TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 28 novembre 2019

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; MM. Jean-Daniel Beuchat et Philippe Grandgirard, assesseurs; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière

 

Recourante

 

A.________ à ******** représentée par Me Christian CHILLÀ, avocat à Lausanne, 

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Pully, représentée par Me François ROUX, avocat à Lausanne,   

  

Constructeur

 

B.________ à ******** représenté par Me Eric RAMEL, avocat à Lausanne

  

 

Objet

Permis de construire           

 

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Pully du 3 mai 2019 levant son opposition et délivrant un permis de construire pour la transformation intérieure d'une maison villageoise avec la création d'un balcon et d'un mur anti-bruit sur la parcelle 772 (CAMAC 181769)

 

Vu les faits suivants:

A.                     B.________ est propriétaire de la parcelle 772 de Pully. D'une surface de 290 m2, ce bien-fonds supporte une habitation de 124 m2 (ECA 1230), bénéficiant d'une note 4 au recensement architectural, une dépendance de 9 m2 et un jardin de 157 m2.

L'habitation précitée est insérée dans une succession de sept maisons mitoyennes (cf. parcelles 3338, 2201, 772, 773, 774, 775 et 776), dites "de village" ou "vigneronnes" (hormis la "villa" sise à l'extrémité ouest). A l'est, elle jouxte la maison d'habitation sise sur la parcelle 773 appartenant à A.________. Les façades sud des deux bâtiments de B.________ et A.________ sont alignées sur un même front. Au nord, ces deux immeubles disposent d'une arrière-cour.

En image, la configuration des lieux se présente comme suit (cf. www.geo.vd.ch):

Le secteur est colloqué en zone d'habitation de faible densité, régie par le plan général d'affectation et le règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (RCATC) entrés en vigueur le 18 juin 2012.

B.                     Le 7 novembre 2018, B.________ (ci-après: le constructeur) a déposé une demande de permis de construire intitulée "transformations intérieures d'une maison villageoise avec création d'un balcon au premier étage, en façade sud, et d'un mur antibruit au nord de la parcelle" (CAMAC 181769). Il requérait une dérogation fondée sur les dispositions régissant les constructions existantes non conformes aux règles de la zone à bâtir. Le dossier comportait notamment un plan de géomètre du 28 octobre 2018, des plans d'architecte du 7 novembre 2018 et une documentation énergétique. Selon les plans, le balcon compterait une profondeur de 1,20 m et une largeur de 3,84 m. Son côté oriental serait pratiquement aligné sur la limite d'avec la propriété d'A.________. Les deux fenêtres existantes devant s'ouvrir sur ce balcon seraient transformées en portes-fenêtres. Au rez, toujours en façade sud, les portes vitrées actuelles seraient remplacées. Quant au futur mur antibruit, longeant toute la limite nord de la parcelle 772, il serait composé d'un mur proprement dit d'une hauteur de 1 m et d'une paroi antibruit d'une hauteur de 1,80 m (2,80 m au total).

Le projet a suscité des oppositions, notamment celle d'A.________, ainsi qu'une intervention des propriétaires de la parcelle 770 (sise en limite nord des parcelles 772, 773 et 774) s'agissant du mur antibruit. La synthèse CAMAC a été établie le 11 février 2019 et les autorisations et préavis requis y ont été délivrés.

Le constructeur a ensuite produit des plans modifiés, à savoir un plan de géomètre du 22 mars 2019 et des plans d'architecte du 27 mars 2019, visant à réduire la longueur du mur antibruit en supprimant la section longeant la parcelle 770. Le mur serait en outre rabaissé, son socle devant désormais s'élever à 0,86 cm et la paroi anti-bruit à 1,50 m (2,36 m au total).

C.                     Par décisions du 3 mai 2019, la municipalité a levé les oppositions et délivré le permis de construire. La décision adressée à A.________, accompagnée d'une copie de la synthèse CAMAC et du permis de construire, est ainsi libellée:

"[…]

Il.    Forme de la demande de permis de construire et mesures d'instruction préalables

Vous estimez, en résumé, que les plans figurant dans la demande de permis de construire sont lacunaires et qu'ils ne représentent pas l'habitation de votre cliente, que la matérialisation et la teinte des éléments composant le futur balcon et la paroi anti-bruit projetés sont inconnues.

En ce qui nous concerne, nous considérons que les pièces et indications constituant ce dossier répondent parfaitement aux exigences de l'art. 69 RLATC et permettent de se faire une idée claire et précise sur la nature des travaux envisagés. En effet, les plans d'architecte représentent d'une manière explicite la volumétrie des constructions voisines pour se rendre compte de l'impact du projet sur les propriétés voisines, impact qui en l'occurrence s'avère nul puisqu'il s'agit de travaux intérieurs dans les limites du volume existant, hormis la construction d'une palissade en limite Nord de la parcelle et la création d'un petit balcon en façade Sud.

Quant au choix de la couleur et des matériaux, conformément à l'art. 33 du règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après RCATC) l'approbation de ce choix relève de la compétence exclusive de la Municipalité. Dans ce cadre, elle veille constamment à maintenir et à promouvoir un milieu harmonieusement bâti dans les limites de ses prérogatives.

Pour le surplus, vos doléances relèvent du droit privé.

III.   Du respect des règles de la zone à bâtir

a. De l'aggravation de l'atteinte à la réglementation en matière de limite des constructions

La demande de dérogation stipulée dans l'avis d'enquête se rapporte au fait que le bâtiment ne répond plus aux règles de la zone de faible densité dans laquelle il se situe. Il tombe dès lors sous le coup des dispositions de l'art. 80 LATC.

Dans le cas particulier, les travaux prévus n'aggravent pas l'atteinte à la réglementation en vigueur. Ils peuvent dès lors bénéficier des exceptions prévues à l'al. 2, de l'art. 80 LATC, qui précisent que les bâtiments existants, non conformes aux règles de la zone à bâtir, peuvent être transformés ou agrandis pour autant que les travaux n'aggravent pas l'atteinte à la réglementation en vigueur.

S'agissant de la création d'un petit balcon ouvert en façade Sud, il n'aggravera pas l'atteinte à la réglementation. En effet, cet élément extérieur n'entre pas en considération, ni dans le calcul de la surface bâtie déterminante (art. 11 al. 2d RCATC), ni dans la longueur du bâtiment (art. 15 RCATC) et, par voie de conséquence, non plus dans celui des distances aux limites de propriété (art. 16 RCATC). Au surplus, la zone de faible densité n'interdit pas la création de balcons.

Enfin, s'agissant de la vue directe supposée à l'intérieur de la maison de votre mandante, cette question relève du droit privé et de l'application éventuelle du Code rural et foncier (CRF). Nous vous rappelons que le respect du droit privé, dans la mesure où il serait bafoué, n'est pas de la compétence de la Municipalité, chargée d'appliquer les règles de droit public des constructions, lorsqu'elle délivre un permis de construire.

b. Du coefficient d'occupation du sol (COS)

Le coefficient d'occupation du sol (ou indice d'occupation du sol selon l'art. 10 RCATC) ne sera pas modifié par ces travaux puisque, comme expliqué ci-avant, le petit balcon prévu en façade Sud n'est pas pris en considération dans le calcul de la surface bâtie déterminante.

IV.   De la clause d'esthétique

Quant à l'esthétique générale du projet, il n'y a pas lieu d'en discuter. Ce projet respecte le minimum d'esthétique et d'intégration requis. Nous vous rappelons que la protection d'un site, l'intégration d'un projet dans un secteur bâti, comme l'esthétique en général relèvent de l'appréciation de l'Autorité municipale, laquelle dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour juger de l'aspect architectural des constructions.

Par ailleurs, la présence d'un petit balcon n'est pas insolite dans le hameau du port de Pully. En effet, sans être exhaustif, nous relevons que de nombreux balcons aux caractéristiques semblables existent aux alentours (rte ******** — parcelle N° 781, rte ******** — parcelle N° 769, rte ******** — parcelle N° 3338, rte ******** — parcelle N° 2201, rte ******** — parcelle N° 778, rte ******** — parcelle N° 777, rte ******** — parcelle N° 739, rte ******** — parcelle N° 740).

Par conséquent, le projet ne viole pas l'art. 86 LATC.

V.    De l'inégalité de traitement

Enfin, s'agissant de l'inégalité de traitement relative à la création d'un balcon qui aurait été refusée par la Municipalité à Mme A.________ au début des années 2000, il n'en est rien. En effet, Mme A.________ n'ayant jamais déposé une demande formelle dans ce sens.

En revanche, la Municipalité a autorisé Mme A.________ à transformer et à rénover sa maison. À cet effet, un permis de construire lui a été délivré le 13 juillet 2000 lui permettant en réalité de démolir et reconstruire, en surélevant légèrement de 0,40 m le niveau du faîte de la toiture de son bâtiment. Dans ce cadre, il est à relever que Mme A.________ avait également été autorisée à créer un balcon extérieur au Nord sous la forme d'une galerie, ainsi qu'une marquise en façade Sud dont les dimensions sont peu ou prou identiques au petit balcon prévu.

Dès lors, on voit mal où se situe l'inégalité de traitement que vous évoquez.

[…]".

D.                     Agissant le 5 juin 2019 sous la plume de son mandataire, A.________ a déféré la décision précitée de la municipalité devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant principalement à sa réforme en ce sens que l'opposition est admise et la demande de permis de construire refusée, subsidiairement à sa réforme en ce sens que l'opposition est partiellement admise et la demande de permis de construire est refusée en ce qui concerne la création du balcon, encore plus subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante a soulevé des griefs tenant au droit d'être entendu et à la procédure de mise à l'enquête publique, aux distances minimales ainsi qu'à la clause d'esthétique. Elle a déposé des pièces, notamment une photographie de la façade sud du bâtiment litigieux et de son propre bâtiment (pièce 4), ainsi qu'un extrait Google Maps (en 3D, pièce 5) montrant les façades sud des sept maisons mitoyennes à laquelle appartiennent les deux bâtiments concernés. Elle a requis une série de mesures d'instruction, à savoir la production d'un plan illustrant, en substance, les façades sud des deux bâtiments concernés avec leurs ouvertures, la production d'une étude des ombres portées sur sa propre façade sud par le balcon projeté, l'indication des matériaux prévus pour la construction du balcon et le mur anti-bruit ainsi que de leur couleur, l'indication de tout impact que les travaux intérieurs pourraient avoir sur la stabilité de la construction, en particulier sur les éventuels endommagements du mur mitoyen, ainsi que l'aménagement d'une inspection locale.

Le constructeur a déposé ses déterminations le 19 août 2019, concluant au rejet du recours. Il a transmis un onglet de pièces, notamment les plans modifiés des 22 et 27 mars 2019 (pièce 4), un extrait Google Maps (3D, pièce 5) du quartier, sur lequel les balcons existants ont été surlignés, ainsi que les fiches de recensement architectural des bâtiments érigés sur les parcelles 2201, 772 et 773 (pièces 6 à 8).

La municipalité a communiqué sa réponse le 19 septembre 2019, proposant également le rejet du recours.

La recourante a adressé un mémoire complémentaire le 4 novembre 2019, maintenant ses conclusions et ses réquisitions d'instruction.

Le tribunal a ensuite statué, par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      La recourante requiert une série de mesures d'instruction (cf. D supra).

a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend notamment le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Toutefois, il est possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; TF 8C_124/2019 du 23 avril 2019 consid. 6.2 et les références citées).

b) En l'espèce, les pièces au dossier, qui comprennent notamment les plans du projet, les photographies des façades sud des deux bâtiments concernés, des extraits Google Maps du quartier ainsi que les fiches de recensement du bâtiment litigieux et des deux immeubles qui sont contigus à l'est et à l'ouest, apparaissent suffisantes pour établir les faits pertinents et traiter en toute connaissance de cause les différents aspects remis en question par la recourante, conformément aux considérants ci-après. Il convient en outre de rejeter d'emblée la requête de la recourante tendant à l'indication des impacts que les travaux intérieurs pourraient avoir sur la stabilité de la construction, dès lors que de tels dommages relèvent exclusivement du droit privé.

3.                      Sous l'angle formel, la recourante considère que le dossier mis à l'enquête serait lacunaire et incomplet, au motif qu'il ne contiendrait aucune indication concernant les matériaux et la teinte des ouvrages projetés. Elle reproche également à la municipalité de ne pas lui avoir transmis les plans modifiés après l'enquête publique, seuls autorisés par le permis de construire.

a) Selon l'art. 108 al. 2 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), le règlement cantonal et les règlements communaux déterminent, pour les divers modes de construction et catégories de travaux, les plans et les pièces à produire avec la demande de permis de construire. L'art. 69 du règlement vaudois du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) énumère les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire.

b) Aucune des dispositions de la LATC ou du RLATC n'exige explicitement l'indication, dans le dossier d'enquête, des matériaux et des teintes qui seront utilisés. Le Tribunal cantonal a néanmoins retenu que le formulaire de demande de permis de construire doit indiquer la tonalité de base de la couleur des façades. Il a précisé que la pratique consistant à présenter des échantillons peu avant l'exécution des travaux de peinture est pour le reste conforme à la réglementation cantonale relative à l’enquête publique, pour autant qu’il s’agisse de couleurs usuelles (cf. CDAP AC.2017.0321 du 6 septembre 2018 consid. 2a; CDAP AC.2016.0264 du 24 octobre 2017 consid. 9; CDAP AC.2016.0297 du 20 mars 2017 consid. 6a; CDAP AC.2009.0086 du 20 août 2010 consid. 10a; TA AC.1992.0369 du 15 juillet 1993 consid. 2).

A Pully, le RCATC précise à son art. 33 que la municipalité "approuve le choix et la couleur des matériaux d'un bâtiment, la forme et le type de couverture de son toit en vue d'assurer l'harmonisation et l'intégration d'une construction au milieu bâti environnant".

c) En l'occurrence, il découle du dossier mis à l'enquête (plans et documentation énergétique), s'agissant du balcon, que le garde-corps sera en fer forgé, constitué de barreaux verticaux et surmonté d'un décor identique à celui des ferronneries actuelles garnissant les fenêtres. Ce dossier indique également que les deux futures portes-fenêtres seront en bois (avec un double vitrage isolant) et comporteront des volets de même typologie que les volets existants. Enfin, il révèle que les deux portes vitrées existantes du rez seront remplacées par de nouvelles portes en bois (également avec un double vitrage isolant). Par ailleurs, le permis de construire mentionne expressément, en se référant à l'art. 33 RCATC, que le choix définitif des matériaux et des couleurs appelés à revêtir et à orner le bâtiment devra être soumis pour approbation à la municipalité en temps opportun. En d'autres termes, le dossier mis à l'enquête renseigne à suffisance, de manière conforme à la jurisprudence, sur les matériaux et les teintes prévus pour le balcon et les modifications des ouvertures de la façade sud. Il sied en effet de considérer qu'il ne s'agit pas d'une réfection de façade mais uniquement de la modification de certains éléments de celle-ci, que le choix définitif des teintes des ferronneries et du bois sera subordonné à l'approbation de la municipalité et que l'on peut présumer que celui-ci portera sur des teintes usuelles.

En ce qui concerne le mur antibruit, les plans mis à l'enquête indiquent qu'il sera composé d'un mur proprement dit, surmonté d'une paroi antibruit. De surcroît, les plans modifiés précisent qu'il reprendra les caractéristiques de la paroi voisine (en bois, végétalisée, avec socle en béton). Enfin, compte tenu de la présomption de l'usage de teintes usuelles, ainsi que de l'obligation, là aussi, de soumettre le choix définitif à l'approbation de la municipalité, les indications données sont suffisantes. Ainsi, à supposer même que le constructeur ait dû indiquer, déjà lors de l'enquête publique, les matériaux à utiliser pour le mur antibruit, l'éventuelle violation du droit d'être entendu de la recourante serait désormais réparée à la faveur de la présente procédure de recours, où elle a eu tout le loisir de s'exprimer.

Par conséquent, doit être rejetée la requête de la recourante tendant à des mesures d'instruction visant à connaître, déjà à ce stade, l'intégralité des matériaux et des teintes qui seront employés pour le balcon, les portes-fenêtres, les portes et le mur antibruit projetés.

d) Pour le surplus, s'il est exact que les plans modifiés, mentionnés sur la copie du permis de construire annexée à la décision attaquée, n'ont pas été transmis à la recourante, il faut relever que les changements autorisés sont en faveur de celle-ci, le mur antibruit ayant été réduit tant dans sa longueur que dans sa hauteur. Au demeurant encore une fois, dans la mesure où le droit d'être entendu de la recourante aurait été violé – au motif que celle-ci aurait été empêchée de se déterminer sur les plans modifiés avant que la décision levant son opposition et délivrant le permis de construire ne soit rendue –, ce vice aurait été de toute façon guéri pendant la présente procédure de recours.

C'est enfin à juste titre que la municipalité a renoncé à soumettre les modifications en cause à l'enquête publique complémentaire, dès lors que celles-ci, de minime importance, vont dans le sens des opposants (cf. art. 111 et 117 LATC; CDAP AC.2017.0091 du 6 septembre 2018 consid. 3a; CDAP AC.2017.0150 du 25 avril 2018 consid. 3c; CDAP AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 3b et les références citées).

4.                      La recourante soutient que la création du balcon en façade sud aggraverait l'atteinte à la réglementation en vigueur en matière de limite de construction. Elle affirme que cet ouvrage se situerait à quelques centimètres de son bâtiment, si bien que les personnes sortant sur le balcon bénéficieraient d'une vue directe dans son séjour, dont les fenêtres se trouveraient à la même hauteur. Par conséquent, le but visé par les règles de distance, notamment de garantir un minimum de tranquillité aux habitants, serait manifestement violé.

a) Selon l'art. 8 RCATC, les règles générales applicables à toute construction sont caractérisées par l'implantation des bâtiments en ordre non contigu, à l'intérieur des limites de constructions (al. 1 let. a). La contigüité et la mitoyenneté sont toutefois autorisées aux conditions suivantes (al. 2): l'ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction pour l'application du présent règlement (let. a); les bâtiments qui composent l'ensemble sont édifiés simultanément et présentent un caractère architectural homogène (let. b). Lorsque les bâtiments sont implantés en ordre non contigu, ils doivent observer une distance minimale de 5 m à la limite de propriété (art. 8 al. 1 let. b et 16 RCATC). D'après l'art. 9 RCATC, les bâtiments sont implantés en fonction de la situation générale des constructions du secteur où ils s'inscrivent, en tenant compte de la topographie naturelle du sol (al. 1). La municipalité peut exiger une implantation particulière afin de garantir une intégration harmonieuse du projet au site construit et aménagé. Elle en définit les principes d'entente avec le propriétaire (al. 2).

En l'occurrence, il n'est pas d'emblée certain que le bâtiment du constructeur, érigé en ordre contigu dans le hameau du port de Pully, ne soit pas conforme aux dispositions actuelles. Quoi qu'il en soit, construit au plus tard en 1977, date de son recensement architectural, il bénéficie des dispositions applicables aux anciens bâtiments (cf. consid. b infra).

b) L'art. 35 RCATC régit les constructions existantes non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement. Il prévoit que ces constructions peuvent être entretenues, réparées et transformées dans les limites des art. 80 et 82 LATC.

L'art. 80 LATC est ainsi libellé:

Art. 80   Bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir

1 Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés.

2 Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

En d'autres termes, l'art. 80 LATC autorise les transformations des bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, notamment à celles relatives à la distance aux limites, à condition, en particulier, que les travaux n'aggravent pas l'atteinte à cette réglementation ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

aa) Les travaux ne devant pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur, il convient d'examiner en première ligne si le balcon litigieux doit être tenu pour un avant-corps, ouvrage entrant en considération dans l'examen des distances aux limites de propriété.

Le critère pour déterminer si un élément de construction doit être qualifié d’avant-corps tient à son aspect extérieur et à sa volumétrie: si l’ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques, apparaît pour l’observateur extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment, on devra alors considérer qu’il aggrave les inconvénients pour le voisinage et, par conséquent, qu’il doit respecter les distances aux limites et demeurer à l’intérieur du périmètre constructible. Ainsi, sauf disposition communale contraire, un élément de construction peut être exclu du calcul de la longueur du bâtiment ou de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété s’il est de dimensions réduites et s’il conserve un caractère accessoire par rapport au bâtiment principal en ce qui concerne ses fonctions et sa destination, ainsi que ses effets sur l’aspect et la volumétrie du bâtiment (CDAP AC.2018.0324 du 13 juin 2019 consid. 6b/aa; CDAP AC.2017.0376 du 9 mai 2018 consid. 3b; CDAP AC.2017.0108 du 13 novembre 2017 consid. 3c et les références citées).

Plus concrètement, sauf disposition communale contraire, peuvent être qualifiés de balcons – non pas d'avant-corps – les ouvrages, quelle qu'en soit leur longueur, formant une saillie réduite sur une façade d’une profondeur de 1,50 m au plus et qui se recouvrent l'un l'autre, et dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment. Leur fermeture latérale aux extrémités ou dans le courant de la façade en fait des avant-corps. Les balcons ne doivent en outre pas être reliés verticalement par un pilier ou par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables (ibid.).

A Pully, l'art. 11 al. 2 let. d RCATC exclut expressément du calcul du coefficient d'occupation du sol les balcons ouverts d’une saillie ne dépassant pas 2,50 m par rapport à la façade, pour autant que ceux-ci ne soient pas fermés latéralement ou frontalement par des éléments pleins ou ajourés. De même, il ressort des art. 15 et 16 RCATC que les balcons ouverts ne sont pas compris dans le calcul de la longueur d'un bâtiment ni dans celui des distances aux limites de propriété.

Le balcon litigieux compte une saillie de 1,20 m seulement, donc largement inférieure à la limite jurisprudentielle de 1,50 m, a fortiori au seuil réglementaire communal de 2,50 m. Il n'est en outre pas fermé latéralement et ne comporte pas davantage de piliers. Il ne peut donc pas être considéré comme un avant-corps, de sorte qu'il ne saurait compter dans la distance aux limites ni, du reste, dans le coefficient d'occupation du sol. Pour le même motif, il ne s'agit pas d'un agrandissement du bâtiment mais tout au plus d'une transformation. Peu importe sous cet angle sa longueur, l'aménagement de deux portes-fenêtres ou l'inexistence de balcons dans le voisinage. Par conséquent, à supposer que l'ordre contigu des bâtiments concernés ne respecte pas les dispositions réglementaires actuelles, imposant sauf exception l'ordre non contigu, aucune aggravation d'une telle violation n'est à relever.

bb) Quant aux inconvénients pour les voisins, à savoir pour la recourante, ils ne sont pas davantage décisifs sous l'angle du droit public. Le seul fait que les usagers du balcon puissent en l'absence de pare-vue jeter un œil en oblique sur les fenêtres de la recourante, ne suffit pas à condamner le projet. On précisera encore sur ce point que l'on peut estimer sur la base de la photographie des deux façades sud (cf. pièce 4 de la recourante) et des plans au dossier que le sol du balcon se situera à environ 1,20 m en dessous du bas des vitrages de la recourante et son côté oriental à environ 0,8 m de ceux-ci. Il découle en outre de ces mêmes pièces que l'ombre projetée par le balcon ne sera créée que par la dalle, les garde-corps étant ajourés, et ne sera portée que sur le rez de la recourante, non pas sur les fenêtres à l'étage. Or, le rez de la recourante est surmonté d'une marquise, de sorte que l'on distingue mal en quoi le balcon prévu générerait une ombre supplémentaire significative. Il s'ensuit, encore une fois dans l'hypothèse où la contiguïté des deux bâtiments constituerait une violation du règlement actuel, que le balcon n'aggrave pas les inconvénients en résultant pour la recourante.

Dans ces conditions, les requêtes de la recourante tendant à la production d'un plan montrant en bref les façades sud des deux bâtiments concernés avec leurs ouvertures, ainsi qu'à l'aménagement d'une étude des ombres, doivent être écartées, les pièces au dossier illustrant la situation à suffisance.

5.                      La recourante considère enfin que le balcon projeté viole les règles de l'esthétique.

a) Selon la recourante, la création du balcon réduirait encore davantage l'espace ouvert entre le bâtiment du constructeur et la dépendance bâtie au sud de la parcelle 772, entraînant ainsi un sentiment de fermeture. Par ailleurs, de manière générale, les constructions érigées sur les parcelles 772, 773, 774, 775 et 776 auraient une certaine unité. Aucune d'entre elles ne compterait de balcons, de sorte que l'ouvrage prévu par le constructeur, occupant presque les deux-tiers de la largeur de la façade, constituerait un élément insolite.

b) Le tribunal constate que les cinq bâtiments contigus cités par la recourante disposent certes de caractéristiques analogues en termes de hauteur, de typologie de fenêtres, de formes de toitures ainsi que de teintes des façades et des volets, mais comportent ailleurs des différences significatives, notamment dans la taille et la forme des ouvertures en toiture, dans l'alignement des fenêtres ainsi que dans la largeur des bâtiments (cf. pièce 5 de la recourante). Ces cinq bâtiments ne constituent donc pas une unité architecturale qui serait à préserver strictement. Léger et de taille modeste, bordé du même modèle de ferronnerie que celui garnissant déjà l'ensemble des fenêtres existantes du bâtiment, le balcon ne saurait dans ces conditions être qualifié de corps étranger – ni d'élément de fermeture –, d'autant moins qu'il répond en quelque sorte à la marquise surplombant la partie ouest du rez de la recourante. Quant aux portes-fenêtres, elles disposeront également de la même forme et de la même typologie que les autres fenêtres de la façade. Le balcon sera ainsi bien intégré au bâtiment, en note 4 au recensement architectural. Enfin, s'il est exact que les cinq bâtiments mentionnés par la recourante ne comportent pas de balcons, de tels ouvrages sont largement présents dans le quartier du ********, notamment sur la façade sud du bâtiment érigé sur la parcelle 2201, jouxtant la façade ouest du bâtiment litigieux (pièce 5 de la recourante), si bien que le balcon ne rompra en rien l'harmonie existante.

Dans ces conditions, la municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en considérant que le balcon projeté ne violait pas les règles de l'esthétique et de l'intégration (cf. art. 86 LATC et art. 32 RCATC).

6.                      Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, aux frais de la recourante qui succombe. Celle-ci supportera également les dépens dus à la municipalité ainsi qu'au constructeur.


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la municipalité de Pully du 3 mai 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante.

IV.                    La recourante est débitrice d'un montant de 2'000 (deux mille) francs en faveur de la Commune de Pully au titre d'indemnité de dépens.

V.                     La recourante est débitrice d'un montant de 2'000 (deux mille) francs en faveur du constructeur au titre d'indemnité de dépens.

 

Lausanne, le 28 novembre 2019

 

La présidente:                                                                                           La greffière:

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.