TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 30 avril 2020

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; MM. Christian-Jacques Golay et Philippe Grandgirard, assesseurs; Mme Mathilde Kalbfuss, greffière.

 

Recourant

 

A.________, à ********, représenté par Me Jean-Michel HENNY, avocat à Lausanne,

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Vufflens-le-Château, représentée par Me Philippe VOGEL, avocat à Vevey,

  

Opposants

1.

B.________, à ********,

 

2.

C.________, à ********

 

 

3.

D.________, à ********,

 

 

4.

E.________, à ********,

 

 

5.

F.________, à ********,

 

 

6.

G.________, à ********

 

 

7.

H.________, à ********,

 

 

8.

I.________, à ********,

 

 

9.

J.________, à ********,

 

 

10.

K.________, à ********,

 

 

11.

L.________, à ********,

 

 

12.

M.________, à ********,

 

 

13.

N.________, à ********,

 

 

14.

O.________, à ********,

 

 

15.

P.________, à ********,

tous représentés par Me Xavier PETREMAND, avocat à Lausanne,

 

  

Propriétaires

1.

Q.________, à ********, représentée par R.________, à ********,

 

2.

R.________, à ********.

 

  

 

Objet

Permis de construire

 

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Vufflens-le-Château du 21 mai 2019 (refusant l'octroi d'un permis de transformation et rénovation du bâtiment sis sur la parcelle n° 54 comprenant la création de neuf places de parc, dont deux couvertes, sur la parcelle n° 194, propriété de Q.________ et R.________, CAMAC 181480)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ est propriétaire de la parcelle n° 54 de la commune de Vufflens-le-Château, située à la route du Village 30. D'une superficie de 162 m2, cette parcelle supporte un bâtiment d'habitation de 101 m2 (ECA n° 223) comprenant un logement; elle est, pour le reste, en nature de place-jardin à hauteur de 61 m2. La parcelle n° 54 est entourée à l'ouest par la parcelle n° 53, au nord par la parcelle n° 55 et à l'est par la parcelle n° 247, qui toutes accueillent des bâtiments d'habitation mitoyens du bâtiment ECA n° 223. Ce dernier comporte une entrée au sud depuis la route du Village. On y accède en outre aussi par l'ancienne écurie, en contournant la parcelle n° 53 et en empruntant le chemin du Vieux-Fournil à l'ouest.

Les parents de A.________, Q.________ et R.________, sont propriétaires chacun pour une demie de la parcelle n° 194 de Vufflens-le-Château située plus au nord-ouest, qui accueille une maison individuelle de 105 m2, un garage deux places de 36 m2 et dont le solde, de 1861 m2, est en nature de place-jardin.

Les parcelles nos 54 et 194 sont éloignées l'une de l'autre d'une distance de l'ordre de 240 à 250 m en empruntant les routes d'accès (route du Village et chemin de Fontenailles) et d'environ 160 m à vol d'oiseau.

La parcelle n° 54 est classée dans la zone de l'ancien village selon le plan d'affectation et le règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions de la commune de Vufflens-le-Château (ci-après: RPAPC) qui ont été approuvés le 11 janvier 1995 par le Conseil d'Etat. La parcelle n° 194 est située en zone de villas B et artisanale.

B.                     Du 16 mars au 14 avril 2019, A.________ a mis à l'enquête publique un projet de transformation du bâtiment présent sur sa parcelle n° 54. Les travaux portaient principalement sur la rénovation et le rehaussement de la toiture et la modification des ouvertures en façades, avec une augmentation de la surface brute de plancher existante en vue de réaliser deux logements supplémentaires. Il était aussi prévu de créer neuf places de parc supplémentaires, dont deux places couvertes, sur la parcelle n° 194 des parents de A.________, la parcelle n° 54 ne disposant pas de la surface nécessaire à cette fin.

Le projet a été modifié à plusieurs reprises avant la mise à l'enquête, en raison notamment des remarques émises par la Municipalité de Vufflens-le-Château (ci‑après: la municipalité) au sujet des besoins en stationnement de la parcelle n° 54. Dans ce cadre, A.________ a offert d'aménager des places de parc sur les parcelles nos 248 (zone de villas B et artisanale) et 283 (zone agricole et viticole) dont il est aussi propriétaire, ou encore de réaliser un couvert pour une voiture sur la parcelle n° 54, sans qu'aucune de ces solutions n'emporte l'adhésion de la commune. S'est ensuivie la proposition de créer sept places de stationnement extérieures et un couvert pour deux voitures sur la parcelle n° 194, avec cinq places extérieures et trois places couvertes (deux places sous un nouveau couvert et une place dans le garage existant) réservées aux futurs habitants de la parcelle n° 54, le solde étant à disposition des parents de A.________.

L'enquête publique a suscité treize oppositions, dont celles de L.________, propriétaire du bien-fonds n° 416 (soit une part de la PPE constituée sur la parcelle de base n° 90 au chemin de Fontenailles 3b), de E.________ et D.________, propriétaires chacun pour une demie de l'immeuble n° 417 (soit une seconde part de la PPE constituée sur la parcelle de base n° 90 au chemin de Fontenailles 3a), de la communauté des copropriétaires de la parcelle de base n° 294, constituée en propriété par étages (PPE Les Vergers de Fontenailles, représentée par son administrateur O.________) et divisée en huit lots distincts (immeubles nos 294-1 à 294-8 situés au chemin de Fontenailles 8a, 8b, 10a, 10b, 12a, 12b, 14a et 14b), de C.________, propriétaires chacun pour une demie de l'immeuble n° 294-1 (chemin de Fontenailles 12a), d'F.________ et G.________, domiciliés au chemin de Fontenailles 6, F.________ étant en outre propriétaire des immeubles nos 294-2 et 294-6 (chemin de Fontenailles 10b et 12b), de M.________ et N.________, propriétaires chacun pour une demie de l'immeuble n° 294-3 (chemin de Fontenailles 8a), de J.________ et K.________, propriétaires chacun pour une demie de l'immeuble n° 294-4 (chemin de Fontenailles 8b), de O.________ et P.________, propriétaires chacun pour une demie de l'immeuble n° 294-5 (chemin de Fontenailles 10a), et de H.________ et I.________, copropriétaires en société simple de l'immeuble n° 294-8 (chemin de Fontenailles 14b).

Le 13 mai 2019, la Centrale des autorisations du Département des infrastructures et des ressources humaines (CAMAC) a communiqué sa synthèse. Celle-ci comportait les autorisations cantonales spéciales requises.

C.                     Par décision du 21 mai 2019, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire, en exposant notamment ce qui suit:

"[...]

Pour ce qui concerne la rénovation et la transformation de votre immeuble nonobstant le dépassement au niveau du CUS qu'engendre la réalisation de votre projet, la Municipalité ne voit aucune objection, dans la mesure où vous restez dans le gabarit de l'immeuble, respectivement il n'y a aucun agrandissement à ce niveau. La transformation va donc dans le sens d'une plus grande densification au centre de la localité.

Le refus de permis de construire décidé par la Municipalité est lié à la problématique des places de parc exigées par l'art. 42 du Règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions de notre Commune. Le nombre de places est fixé à l'art. 42 al. 1 de cette disposition, son alinéa 6 prévoyant par ailleurs que les places manquantes doivent être remplacées sur votre fonds, soit à proximité immédiate.

Dans le cas d'espèce, vos places de parc se trouvent à environ 300 m de distance et seraient aménagées sur une parcelle qui n'a aucun lien autre que familial avec votre immeuble. Le voisinage de la parcelle 194 se voit imposer des places de parc qui n'ont aucun lien avec l'immeuble en question. Il en ressort que la quasi-totalité des voisins concernés a fait opposition dans le cadre de la mise à l'enquête publique.

En conséquence et dans une telle situation, la Municipalité de Vufflens-le-Château doit en rester à une interprétation restrictive de la notion de proximité immédiate des places de parc, selon l'art. 42 al. 6 du Règlement, condition non réalisée dans le cas d'espèce. Nous avons au demeurant à de nombreuses reprises attiré votre attention sur la nécessité de régler cette question des places de parc avant d'envisager la réalisation de votre projet de réaménagement.

[...]"

D.                     Dans l'intervalle, du 8 mai au 6 juin 2019, la municipalité a mis à l'enquête publique un projet de zone réservée sur toutes les parcelles du territoire communal sises en zone à bâtir, y compris la parcelle n° 54 de A.________. Le règlement de la zone réservée prévoit que le périmètre défini est strictement inconstructible, que toute nouvelle construction est interdite à l'exception des dépendances de peu d'importance et que les rénovations et transformations des bâtiments existants peuvent être autorisées dans les limites des volumes existants "seulement si elles n’augmentent pas les surfaces habitables de façon disproportionnée, à savoir d’au maximum 40 m2 de surface brute de plancher utile (SBPu) et si elles respectent les exigences de la zone prévues par le règlement sur le plan d’affectation et la police des constructions" (art. 3 al. 1 et 2). La zone réservée déploie ses effets à partir de l'enquête publique (art. 4). Plusieurs oppositions ont été formées contre ce projet.

E.                     Par acte du 20 juin 2019, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre la décision du 21 mai 2019 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP), concluant à son annulation et au renvoi du dossier à la municipalité pour qu'elle délivre le permis de construire sollicité. Le recourant conteste la référence de la décision attaquée à l'art. 42 al. 6 RPAPC. Il expose que son projet ne supprime aucune place de parc sur la parcelle n° 54 et propose au contraire une solution qui permet de densifier l'habitat dans le milieu bâti en aménageant des places de stationnement sur la parcelle n° 194, conformément aux discussions préalables qui ont eu lieu avec la municipalité. Le recourant se réfère notamment à un courrier du 4 février 2019 de l'autorité intimée qui indiquait que "la transformation de l'immeuble sis sur la parcelle 54 et les places de parc et garages sur la parcelle 194 devront faire l'objet d'une seule mise à l'enquête publique" et que "la description de l'ouvrage mentionnera clairement que les places de parc et garages sur la parcelle 194 sont attribués au bâtiment sis sur la parcelle 54", position que la municipalité a ensuite confirmée dans un second courrier du 25 février 2019.

Dans sa réponse du 7 août 2019, la municipalité a conclu au rejet du recours. Elle expose avoir fait preuve de souplesse avec le projet du recourant, qui aurait en principe dû être refusé sur la base de la mise à l'enquête publique de la zone réservée sur toutes les parcelles constructibles du territoire communal. Elle conteste ensuite le fait que la parcelle n° 54 se trouve à proximité immédiate de la parcelle n° 194 et relève qu'il n'existe aucun lien entre ces terrains, ni aucune garantie que les futures places de parc demeureront, à terme, juridiquement liées avec les trois appartements correspondants. La municipalité souligne également que les voisins de la parcelle n° 194 (soit les habitants du chemin de Fontenailles) devront subir les nuisances induites par les nouvelles places de stationnement et les mouvements de véhicules liés à ces dernières. Elle précise que la réalisation projetée aurait été admise avec l'accord des voisins concernés, mais que le nombre d'oppositions déposées a rendu cette solution inacceptable.

La communauté des copropriétaires de la PPE Les Vergers de Fontenailles, B.________ et C.________, F.________ et G.________, H.________ et I.________, J.________ et K.________, M.________ et N.________, O.________ et P.________, D.________ et E.________, ainsi que L.________ (ci-après: les opposants), ont déposé des observations le 16 août 2019 par l'intermédiaire de leur conseil commun. Ils ont conclu au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable, et à la confirmation de la décision attaquée. Ils soutiennent que le projet est incompatible avec les exigences d'aménagement de places de parc résultant de l'art. 42 RPAPC, du fait que les parcelles nos 54 et 194 ne se trouvent pas à proximité immédiate l'une de l'autre, ni dans un rapport de voisinage direct. Ils se réfèrent à cet égard au critère de la "proximité immédiate" que doit remplir le propriétaire désireux de recourir contre un projet prévu sur un fonds voisin, conformément à l'art. 75 let. a de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Les opposants exposent ensuite que le projet ne respecte pas les exigences d’esthétique et d’intégration au sens de l'art. 86 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) et de l'art. 45 RPAPC, considérant que la création de neuf places de parc supplémentaires sur la parcelle n° 194 serait contraire à la destination de la zone de villas B et artisanale définie à l'art. 14 RPAPC et porterait atteinte à l'aspect et au caractère de leur quartier. Ils mettent aussi en cause l'équipement de la parcelle n° 194, exposant que le chemin des Fontenailles est une voie étroite aménagée en cul-de-sac, réservée aux riverains et dépourvue de trottoir, qui s'avère insuffisante pour supporter le trafic supplémentaire (27 mouvements de véhicules par jour en moyenne) généré par le projet. Ils font enfin valoir que les places de parc ne peuvent pas être assimilées à des dépendances de peu d'importance au sens de l'art. 39 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1), non soumises aux règles sur les distances à la limite, dans la mesure où leur utilisation entraînera des nuisances sonores qui ne seront pas supportables sans sacrifices excessifs au sens de la jurisprudence cantonale rendue en lien avec l'art. 39 al. 4 RLATC.

Le 14 novembre 2019, la CDAP a tenu une audience et procédé à une inspection locale en présence du recourant, assisté de Me Henny et accompagné de ses parents, de la syndiqueS.________, assistée de Me Vogel, et des opposants B.________, D.________, F.________, J.________, L.________, M.________ et O.________, assistés de Me Pétremand. Le compte rendu de l'audience retient notamment ce qui suit:

"[…] Le recourant désigne les limites de son bâtiment par rapport aux habitations voisines sur les parcelles nos 53 et 55. Ce bâtiment comporte actuellement un logement, avec une entrée depuis la route du Village et une entrée par l'ancienne écurie au niveau du chemin du Vieux-Fournil. Le petit emplacement libre devant l'ancienne écurie a toujours servi de place de parc. S.________ précise que cette zone ne constitue pas officiellement une place de stationnement, mais que la municipalité autorise son utilisation comme telle à bien plaire.

S.________ explique que le village compte de nombreux bâtiments anciens et que la municipalité a pour pratique d'appliquer le nouveau règlement communal à toutes les demandes de transformation ou d'agrandissement. Dans le cas du recourant, elle a exigé la création de huit places de parc comme si le projet consistait à créer trois nouveaux logements. Me Henny rappelle que l'ancien règlement communal permettait de renoncer aux places de parc moyennant paiement d'une taxe de compensation, mais cette possibilité n'existe plus dans le règlement actuel. Ceci est confirmé par S.________. Celle-ci expose que la commune est confrontée à un problème de manque de places de stationnement. Il n'existe pas de parking communal dans lequel le recourant aurait la possibilité d'acheter des places de parc. La commune compte seulement quatre ou cinq places de stationnement publiques plus au sud-est, en direction du château. Me Henny s'enquiert de savoir si le nouveau règlement communal prévoira une taxe compensatoire similaire à l'ancienne. S.________ n'est pas en mesure de répondre à cette question à ce stade.

Me Henny souhaite connaître le nombre de places de parc à disposition pour le bâtiment présent sur la parcelle n° 51 voisine. S.________ déclare que la parcelle n° 51 offre les places de parc exigées pour une unité d'habitation. Les propriétaires n'ont pas pu ajouter des logements supplémentaires au moment de la rénovation, car ils n'étaient pas en mesure de prévoir les places de stationnement exigées par le règlement communal.

Me Henny relève que si l'immeuble du recourant devait un jour être occupé par des personnes à mobilité réduite, celles-ci pourraient tout à fait se faire déposer en voiture sur l'actuelle place de parc à bien plaire sans être obligées de se déplacer depuis la parcelle n° 194 où sont prévues les futures places de stationnement. Le recourant déclare que les trois logements projetés dans son bâtiment seraient accessibles depuis la route du Village et le chemin du Vieux-Fournil et qu'il serait toujours possible de déposer des personnes ou décharger des véhicules sur la place de stationnement tolérée par la commune.

La cour et les parties se déplacent jusqu'à la parcelle n° 194, propriété des parents du recourant, en empruntant la route du Village, puis le chemin de Fontenailles.

L'emplacement du garage actuel et celui des futurs couverts à voitures sont mis en évidence.

Le père du recourant indique que le chemin de Fontenailles est à sens unique et finit en cul-de-sac au niveau des deux habitations situées derrière sa maison. S.________ explique qu'il s'agit d'un ancien chemin de terre agricole, que la commune souhaitait à l'origine laisser en l'état avec une circulation à sens unique pour desservir les villas existantes et éviter des passages circulaires. Il a récemment été goudronné par commodité pour les habitants. Me Pétremand relève que la rue compte actuellement 19 habitations. Le recourant précise que le chemin est encore goudronné sur une cinquantaine de mètres pour permettre l'accès aux deux habitations derrière la maison de ses parents. On retrouve ensuite le chemin de terre d'origine.

F.________ expose que les copropriétaires de la PPE Les Vergers de Fontenailles ont pris le parti de réaliser un garage enterré plutôt que des places de parc extérieures pour préserver l'esthétique du quartier, même s'il s'agissait d'une solution bien plus coûteuse. La PPE dispose de seize places de parc souterraines et quatre places de parc extérieures pour les visiteurs, pour huit logements. Le recourant relève que les invités des habitants de la PPE se parquent toutefois les week-ends sur la parcelle n° 222 voisine dont il est propriétaire et qui comporte un verger.

Me Henny estime que le règlement communal est très sévère quant au nombre de places de parc exigé par logement. S.________ précise que le recourant a été traité à cet égard comme les autres propriétaires de la commune.

Me Henny rappelle que la municipalité a exigé l'inscription d'une servitude au registre foncier faisant mention du lien entre le bâtiment du recourant et les places de parc aménagées sur la parcelle n° 194. Le recourant souligne qu'il a modifié son projet à plusieurs reprises pour répondre aux exigences de la municipalité relatives aux places de parc et qu'il n'a jamais demandé à bénéficier d'une dérogation.

Me Pétremand soutient que la parcelle n° 194 n'a aucun lien avec la parcelle n° 54 et que la création d'une dizaine de places de stationnement au bout d'un petit chemin résidentiel à sens unique heurte le bon sens. Les opposants expliquent qu'ils se soucient avant tout de la sécurité des habitants et en particulier de celle des enfants. Ils estiment qu'ils n'ont pas à subir les conséquences de la réalisation de trois nouveaux logements sur une parcelle qui est sans relation avec leur quartier résidentiel.

Me Henny relève qu'il est prévu de créer huit places de parc, en sus des trois places existantes. Ces travaux ne devraient pas générer trop de trafic supplémentaire, dès lors que les trois nouveaux logements sont destinés à la famille et aux employés du recourant, qui a une entreprise dans le village. Me Pétremand met en évidence que les locataires pourraient changer avec les années et qu'il n'est donc pas exclu que le trafic augmente.

Me Henny affirme que les futurs habitants n'auront probablement pas besoin de 2,5 places de parc par logement, vu la dimension des appartements prévus.

S.________ répète que la municipalité ne peut pas exiger moins de places de parc pour le projet du recourant par souci d'égalité de traitement avec les autres propriétaires de la commune. Elle pourra éventuellement faire preuve d'un peu plus de souplesse une fois que le règlement communal aura été modifié dans le cadre de son adaptation à la nouvelle LAT. Le recourant estime que sa situation est différente de celle du propriétaire de la parcelle n° 51, qui a choisi de renoncer à de nouvelles places de parc pour conserver un emplacement de jardin. [...] "

Les parties ont eu la possibilité de se déterminer sur le compte rendu précité.

F.                     Les considérants de l'arrêt ont été adoptés par la CDAP par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le litige porte sur la création de neuf places de stationnement sur la parcelle n° 194 de la commune de Vufflens-le-Château, appartenant aux parents du recourant, en lien avec un projet de transformation de l'immeuble situé sur la parcelle n° 54 dont le recourant est propriétaire, tendant à l'aménagement de deux logements supplémentaires. Aucun grief n'est formulé à l'encontre du projet de transformation lui-même, excepté en ce qui concerne l'inadéquation de la solution relative aux places de parc exigées.

a) L'art. 42 RPAPC, disposition applicable à toutes les zones, prévoit ce qui suit au sujet des places de stationnement:

"Le nombre de places de stationnement pour les voitures est fixé au minimum à deux plus ½ pour visiteurs par unité d'habitation, le chiffre devant être arrondi à l'unité supérieure. La moitié au moins des places requises, excepté celles destinées aux visiteurs, doivent être couvertes, enterrées ou incorporées dans les bâtiments d'habitation ou les annexes.

En cas de transformation ou d'agrandissement de bâtiments existants, comportant la création de nouvelles unités de logement ou l'agrandissement important de logements existants, la Municipalité pourra également exiger la création de places de parc correspondant aux nouveaux besoins.

La Municipalité peut toutefois autoriser des solutions d'ensemble pour plusieurs bâtiments.

[alinéa 4]

Les places de stationnement seront construites en retrait des limites de construction définies par le plan d'affectation fixant la limite des constructions ou les dispositions de l'art. 36 de la Loi sur les routes. S'il n'en résulte pas d'inconvénients pour la sécurité du trafic, la Municipalité pourra exceptionnellement accorder des dérogations en bordure des routes communales.

Si des emplacements de stationnement devaient être supprimés pour quelque raison que ce soit, diminuant le nombre minimum de places requises, le propriétaire serait tenu de les remplacer sur son fonds ou à proximité immédiate.

[alinéas 7 et 8]"

b) La municipalité fonde sa décision sur l'art. 42 al. 6 RPAPC. Le recourant soutient que cette disposition n'est pas applicable étant donné que son projet ne supprime aucune place de parc. Subsidiairement, il affirme que la parcelle n° 194 de ses parents est située à proximité de son bien-fonds et facile d'accès. Il évoque une distance de 155 m à vol d'oiseau, respectivement 234 m par la route, selon lui inférieure à la distance qui est habituellement recommandée par rapport aux arrêts de bus pour considérer qu'un terrain est bien desservi en transports publics. La création de places de stationnement sur la parcelle n° 194 constituerait ainsi une solution adéquate et conforme à l'intérêt public visant la densification du territoire et la mise en valeur du bâti existant.

c) aa) Le bâtiment dont le recourant envisage la rénovation compte une unité d'habitation à l'heure actuelle. La parcelle n° 54 sur laquelle il est construit devrait ainsi comporter trois places de parc pour répondre aux exigences de l'art. 42 al. 1 RPAPC (deux places pour les habitants + ½ place pour les visiteurs, chiffre arrondi à l'unité supérieure). Or en l'état, il existe seulement un petit emplacement libre devant l'ancienne écurie, qui n'est pas une place de stationnement officielle, mais dont la municipalité autorise l'utilisation comme telle à bien plaire, ainsi qu'elle l'a expliqué lors de l'inspection locale qui s'est tenue le 14 novembre 2019. Il n'y a pas d'autre surface disponible qui se prêterait à la réalisation de places de parc sur la parcelle n° 54.

Lors de la transformation ou de l'agrandissement d'un bâtiment impliquant la création de nouvelles unités de logement, l'art. 42 al. 2 RPAPC prévoit que la municipalité est libre d'exiger la création de places supplémentaires répondant aux nouveaux besoins en stationnement. L'art. 42 al. 3 RPAC lui permet aussi d'autoriser des solutions d'ensemble pour plusieurs bâtiments. Ces deux dispositions confèrent un large pouvoir d'appréciation à la municipalité, qui n'en a cependant pas fait usage dans le cas présent. A l'audience, elle a expliqué que le village de Vufflens-le-Château compte de nombreux bâtiments anciens et qu'elle applique l'art. 42 al. 1 RPAPC à toutes les demandes de transformation ou d'agrandissement qui lui sont présentées, sans dérogation. Il s'ensuit que les propriétaires désireux de rénover leur immeuble ne bénéficient pas de droits acquis, quand bien même la réalisation de places de parc n'a jamais été exigée d'eux auparavant. Il convient de relever que l'ancien règlement communal permettait de renoncer aux places de stationnement moyennant le paiement d'une taxe de compensation, possibilité qui n'a pas été reprise dans la réglementation actuelle. Constatant en l'espèce que les trois places de parc qui seraient en principe requises en présence d'un nouvel immeuble sont inexistantes, la municipalité raisonne comme si ces dernières avaient été supprimées. Elle refuse dès lors le permis de construire sur la base l'art. 42 al. 6 RPAPC, qui oblige tout propriétaire à créer des places de stationnement de remplacement pour les logements existants en cas de suppression de places préexistantes. Conformément à l'art. 42 al. 1 RPAPC, elle estime qu'il serait nécessaire de créer huit places de parc (six places pour les habitants + 1.5 places pour les visiteurs, chiffre arrondi à l'unité supérieure), dont trois places couvertes ou enterrées, pour répondre aux nouveaux besoins des trois futures unités d'habitation qui prendraient place dans le bâtiment rénové du recourant.

Cette position ne prête pas le flanc à la critique. On rappelle que selon la jurisprudence constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (cf. arrêts AC.2019.0161 du 8 janvier 2020 consid. 1b/bb; AC.2019.0052 du 28 octobre 2019 consid. 2b; AC.2018.0435 du 12 août 2019 consid. 2a). Cette solution a été confirmée par la jurisprudence fédérale qui retient également que dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de recours doit la respecter; en dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_499/2017 du 19 avril 2018 consid. 3.1.2).

En l'occurrence, l'interprétation que fait la municipalité de l'art. 42 al. 6 RPAPC, en lien avec l'art. 42 al. 1 RPAPC, n'apparaît pas insoutenable. Elle respecte en tout cas une certaine logique et s'applique de la même façon à tous les propriétaires de la commune. Pour répondre aux exigences de la municipalité, le recourant propose de créer neuf places de stationnement (sept places extérieures et deux places couvertes) sur la parcelle n° 194 de ses parents, qui comporte déjà un garage de deux places, et d'attribuer huit des onze places de parc ainsi disponibles aux futurs habitants de la parcelle n° 54 (cinq places extérieures, deux places dans le nouveau couvert et une place dans le garage existant). En ce sens, les travaux envisagés respectent l'art. 42 al. 1 RPAPC.

Reste à examiner si le projet peut être refusé au motif que les places de parc prévues ne se trouvent pas à proximité immédiate de la parcelle n° 54.

bb) L'art. 42 al. 6 RPAPC permet au propriétaire d'aménager des places de parc de remplacement "sur son fonds ou à proximité immédiate". Cette exigence vise manifestement à garantir un certain lien entre le terrain qui accueille les logements et celui qui supporte les places de stationnement. Dans cette optique, elle vaut aussi lorsqu'il s'agit de créer de nouvelles places de parc comme en l'espèce. La notion de proximité immédiate n'est pas définie par le règlement communal. On comprend toutefois que ce critère suppose l'existence d'un rapport spatial suffisamment étroit entre les biens-fonds concernés. Dans le cas présent, une distance de 240 à 250 m environ sépare les parcelles nos 54 et 194, ce qui n'est pas négligeable. L'espace intermédiaire entre ces terrains est occupé par la route du Village, qui traverse Vufflens-le-Château, et par le chemin des Fontenailles, qui dessert un quartier d'habitations. La parcelle n° 54 se trouve dans la zone de l'ancien village, caractérisée par des bâtiments anciens affectés à l'habitation et aux activités agricoles et viticoles (cf. art. 5 RPAPC), alors que la parcelle n° 194 se situe dans la zone de villas B et artisanale, qui est composée de villas et maisons familiales de construction plus récente. Il n'y a donc pas de rapport direct ou immédiat entre ces deux biens-fonds, que ce soit d'un point de vue géographique ou en termes d'organisation de l'espace. Le seul lien qui peut être mis en évidence est en réalité à caractère familial, le recourant ayant trouvé un arrangement avec ses parents pour mener à bien la rénovation de son immeuble. Ici aussi, il apparaît que la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en interprétant restrictivement la notion de proximité immédiate et en considérant que le projet contrevenait sur ce point à l'art. 42 al. 6 RPAPC. On peut pour le surplus douter de la conformité des places de parc projetées à la zone de villas B et artisanale, qui est destinée aux villas et maisons familiales comportant au plus deux logements séparés horizontalement ou verticalement (cf. art. 14 RPAPC, applicable par renvoi de l'art. 21 RPAPC) et ne vise pas à accueillir des projets s'apparentant à de petits parkings privés.

L'inspection locale a mis en évidence que la commune de Vufflens-le-Château est confrontée à un sérieux problème de manque de places de stationnement, avec seulement quatre ou cinq places de parc publiques sur son territoire. Il n'existe pas de parking communal dans lequel le recourant aurait la possibilité d'acheter ou de louer des emplacements. Le RPAPC ne prévoit en outre pas de solution alternative à l'obligation de créer des places de parc, comme par exemple l'octroi d'une dérogation contre le paiement d'une taxe de compensation quand le terrain disponible est insuffisant pour répondre aux exigences de stationnement en vigueur. Cette réglementation est donc plutôt exigeante en ce qui concerne les places de parc et le recourant pâtit en définitive du fait qu'il se trouve dans l'impossibilité pratique d'aménager des cases de stationnement sur sa parcelle. A l'audience, la municipalité a précisé que la situation serait assouplie à l'avenir, dans le cadre de l'adaptation du règlement communal à la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire. On ignore toutefois quels seront les changements mis en place dans ce cadre et dans quel délai le nouveau règlement pourra être élaboré et entrer en vigueur.

En l'état, il s'ensuit que le projet ne respecte pas l'art. 42 RPAPC et que le recours doit être rejeté pour ce motif.

d) Vu l'issue du recours, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs des opposants, qui se plaignent aussi du manque d'esthétique et d'intégration des places de parc dans le quartier résidentiel des Fontenailles, ainsi que des nuisances sonores et de l'intensification probable du trafic générées par le projet, sur un accès qu'ils jugent insuffisant.

3.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Les frais de justice sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). La municipalité et les opposants, qui ont procédé avec le concours d'un avocat, ont droit à des dépens à la charge du recourant (art. 55 LPA-VD).

 

 


Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Municipalité de Vufflens-le-Château du 21 mai 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                    Le recourant versera une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à la commune de Vufflens-le-Château, à titre de dépens.

V.                     Le recourant versera une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs aux opposants, créanciers solidaires, à titre de dépens.

 

Lausanne, le 30 avril 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:



                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.