D.________

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 10 mars 2020

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; M. Jacques Haymoz et
M. Emmanuel Vodoz, assesseurs.  

 

Recourantes

1.

A.________ à ******** représentée par Me Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne,

  

 

2.

B.________, à Cully,

Autorité intimée

 

Municipalité de Bourg-en-Lavaux,  représentée par Me Jean-Michel HENNY, avocat, à Lausanne,   

  

Constructeur

 

C.________ à ********  représenté par Me Alain SAUTEUR, avocat, à Lausanne,  

  

 

Objet

permis de construire           

 

Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Municipalité de Bourg-en-Lavaux du 12 juillet 2019 levant son opposition et octroyant un permis de construire pour la régularisation des travaux de démolition/reconstruction des dépendances ECA n° 103b et 103c sur les parcelles n° 271 et 10106 (CAMAC 184255) – cause jointe : AC.2019.0261

 

Vu les faits suivants:

A.                     C.________ est propriétaire des parcelles contiguës nos 271 et 10106 de la Commune de Bourg-en-Lavaux. Ces parcelles bordent le lac Léman. La parcelle n° 271 est aussi contiguë au nord à la parcelle n° 1667 qui borde la route de Lausanne. Cette dernière parcelle était propriété de C.________ jusqu'en 2017. Elle est actuellement propriété de la société D.________, dont C.________ est l'administrateur. La parcelle n° 1667 ainsi que la partie supérieure de la parcelle n° 271, qui supporte un bâtiment d'habitation (n° ECA 103a) sont colloquées en zone de l'ancienne ville au sens du plan des zones et du règlement communal de Cully sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCAT) de 1983. Le solde de la parcelle n° 271 ainsi que la parcelle n° 10106 sont colloquées en zone des villas. Ces parcelles sont situées dans le périmètre du plan de protection de Lavaux au sens de la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux; BLV 701.43): la parcelle n° 1667 et la partie supérieure de la parcelle n° 271, supportant le bâtiment n° ECA 103a, sont comprises dans le territoire de centre ancien de bourgs. Le solde de la parcelle n° 271 et la parcelle n° 10106 sont comprises dans le territoire d'agglomération II. Le site de Lavaux est en outre protégé par l'art. 52a al. 1 de la Constitution du Canton de Vaud, du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01) et figure notamment à l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Les parcelles précitées font partie du périmètre 2 de l'ISOS, avec un objectif B de sauvegarde de la structure du périmètre.

B.                     Selon un plan du géomètre ********, du 11 janvier 2013, la parcelle n° 271 supportait, outre le bâtiment d'habitation, trois bâtiments annexes dans la partie inférieure de la parcelle et colloquée en zone des villas. Aucun de ces bâtiments n'était accolé sur la limite ouest de la parcelle voisine n° 270. Selon un plan de géomètre du bureau 1********, du 18 décembre 2017, la parcelle n° 271 ne comportait plus qu'un bâtiment annexe, n° ECA 103b, accolé au bâtiment n° ECA 103c qui était implanté sur la nouvelle parcelle n° 10106, d'une surface de 141 m2. Cette nouvelle parcelle résulte d'une division de la parcelle n° 271 en 2017. Ces bâtiments sont contigus à la limite de la parcelle voisine n° 270, propriété à l'ouest, de A.________.

C.                     Le 19 juin 2018, E.________, agissant au nom de sa mère, A.________, a informé la Municipalité de Bourg-en-Lavaux (ci-après: la Municipalité) que C.________ avait entrepris des travaux dans la partie sud de ses parcelles: il alléguait qu'à la place d'un poulailler existant, le prénommé avait fait couler un radier en ciment d'environ 60 m2 en vue d'y bâtir une probable résidence d'été.

Par lettre du 26 juin 2018, la Municipalité a ordonné à C.________ l'arrêt de tous travaux sur les annexes sur ses propriétés, travaux non couverts par l'autorisation de construire qui lui avait été délivrée.

Le 2 juillet 2018, C.________ a informé la Municipalité qu'il avait réalisé les travaux dans le respect du permis de construire en ce qui concernait sa maison. S'agissant des annexes, il indiquait ce qui suit:

"Concernant le cabanon de jardin, il a été démoli et je vais le faire reconstruire à l'identique. Ce dernier point ne faisait pas partie de l'autorisation de construire mais je ne perçois pas le problème s'il s'agit de reconstruire le cabanon sans autre modification. D'autant plus que les murs avaient plus de 100 ans et étaient en piteux état. C'est la raison pour laquelle je vais le faire rebâtir à neuf.

Vous trouverez, ci-joint, un plan cadastral de l'ancien cabanon qui indique l'emplacement des murs."

En annexe à sa lettre, il produisait le plan de situation précité, du 11 janvier 2013.

Le 5 juillet 2018, F.________, agissant pour le compte de sa mère, A.________, informait à nouveau la Municipalité que C.________ poursuivait ses travaux sur ses annexes en bas de parcelle.

Interpellé par la Municipalité, C.________ a précisé, le 20 juillet 2018, ce qui suit:

"Je vous confirme par la présente que je suis en train de reconstruire mon cabanon de jardin à l'identique de ce qu'il était par le passé.

Ce local me servira de stock pour du matériel de jardin (tondeuse, salon d'été, barbecue) comme je l'ai toujours fait par le passé.

Le cabanon avait une centaine d'années et menaçait de s'écrouler. C'est la raison pour laquelle j'ai pris l'initiative de le détruire et de le rebâtir à l'identique. Les murs étaient en trop mauvais état pour être rénovés.

Je ne tiens en aucune manière à rendre ce local habitable. La seule chose que j'aimerais c'est d'y installer une douche et des toilettes.

Le bâtiment a toujours été raccordé aux eaux usées. Vous avez reçu un plan des canalisations par mail suite au test d'étanchéité réalisé par l'entreprise Liaudet Pial SA.

[...]

Pourriez-vous m'autoriser à terminer la reconstruction de ce cabanon conformément aux plans en votre possession? Si vous m'autorisez à installer une douche et des toilettes, alors je vous ferai parvenir des plans de l'aménagement intérieur avant de réaliser lesdits travaux.

[...]"

Le 23 juillet 2018, F.________ a réitéré plusieurs griefs à l'encontre des travaux entrepris sans autorisation par C.________.

Le 2 août 2018, la Municipalité a refusé d'autoriser C.________ à reprendre les travaux litigieux et a demandé qu'il dépose un dossier complet en vue d'une enquête de régularisation.

S'en est suivi un échange de correspondance dès lors que C.________ poursuivait les travaux contestés par A.________. Il résulte du dossier que le bureau 1******** a établi un plan de géomètre, du 11 janvier 2019, figurant les trois annexes telles que reportées sur le plan de situation du 11 janvier 2013. Les deux annexes plus grandes sont ici cadastrées sous les numéros ECA 103b et 103c.

D.                     C.________ a finalement déposé une demande de permis de construire portant sur la régularisation des travaux de démolition/reconstruction des dépendances nos ECA 103b et 103c (locaux non chauffés). Selon le plan de situation joint à la demande, dressé le 3 janvier 2019 par le bureau 2********, il n'y a plus que deux bâtiments annexes, nos ECA 103b et 103c qui sont accolés complètement à la parcelle n° 270, à l'instar de ce qui ressortait du plan de géomètre du 18 décembre 2017. A la différence du plan de situation de 2013, sur laquelle les deux bâtiments étaient sis sur la parcelle n° 271, le bâtiment n° ECA 103c se trouve dorénavant sur la parcelle n° 10106 et le bâtiment n° ECA 103b sur la parcelle n° 271. Selon le plan "élévations" accompagnant la demande, les deux bâtiments litigieux ont une longueur totale de 11.74 m et une hauteur allant de 1.90 m à 2.09 m, compte tenu de l'inclinaison de la toiture, pour une largeur de 2.07 m. La surface totale serait ainsi de 24.30 m2 (11.74 x 2.07). La dalle de soutien se prolonge devant le bâtiment, de 3.02 m pour former une terrasse.

Mis à l'enquête publique du 4 mai au 3 juin 2019, ce projet a suscité plusieurs oppositions, dont celles de A.________ et de B.________. Cette dernière est propriétaire de la parcelle n° 275, qui est contiguë, au nord-est, à la parcelle n° 271. En revanche, elle est séparée de cette parcelle au sud, par les parcelles nos 272 et 273 (274). La parcelle n° 272 est plantée de vignes, tandis que la parcelle n° 273, d'une surface de 169 m2, supporte un bâtiment de 56 m2. Cette dernière parcelle borde le lac.

La Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse n° 184255, le 13 juin 2019 (ci-après: la synthèse CAMAC). Il ressort notamment de cette synthèse que la Direction générale des immeubles et du patrimoine, Section monuments et sites (DGIP) a préavisé négativement au projet. Ce préavis retient ce qui suit:

"Protection des bâtiments

Recensement architectural:

Le bâtiment ECA 103a a obtenu la note *3* lors du recensement architectural de la commune de Cully en 1992. D'importance locale, l'ensemble mérite d'être conservé. Des transformations peuvent être envisagées à condition qu'elles n'altèrent pas ses qualités spécifiques. Les dépendances ECA 103c et ECA 103b se trouvent au sud de la parcelle à moins de 20 mètres de la rive du lac.

Mesure de protection légale

L'ensemble est sous protection générale (PGN) du 16/07/1993 au sens de l'article 46 de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (ci-après LPNMS).

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

L'ISOS identifie Cully comme un bourg d'intérêt national. Au sens de l'ISOS, le bâtiment susmentionné fait partie du périmètre 2: "Quartier résidentiel composé à l'origine de maisons cossues apparues au déb. 19e s., entourées de grands jardins, dont les parcelles côté lac s'étirent jusqu'aux rives, tissu lâche et discontinu comblé par des locatifs récents de trois à quatre niveaux, fin 20e-déb. 21e s." caractérisé par l'existence d'une structure d'origine et pour lequel un objectif de protection important a été émis (B).

Au vu de sa valeur de site et de ses qualités historico-architecturales, l'ISOS recommande la sauvegarde de la structure de ce périmètre.

Examen du projet mis à l'enquête

Projet de rénovation de dépendances.

Le projet de rénovation soumis consiste en la reconstruction des dépendances n° ECA 103b et 103c.

La toiture en plaques PVC imitation tuile marron est à proscrire, elle dénature la valeur du site.

Conclusion

La Section monuments et sites émet un avis négatif et refuse de régulariser les travaux de rénovation des dépendances."

E.                     Par décisions des 8 et 12 juillet 2019, la Municipalité a respectivement délivré le permis de construire n° 19.330 et levé les oppositions. Le permis de construire précise des conditions particulières, notamment que les locaux autorisés ne soient ni habitables, ni habités, ni utilisés pour une activité professionnelle. Il exige aussi un matériau phonétiquement absorbant pour la couverture des locaux. Les décisions de levée des oppositions précisent notamment que la dalle en béton est effectivement nouvelle et qu'elle est admise par la Municipalité. De même, les dépendances peuvent être réalisées dans les espaces réglementaires, c'est-à-dire entre les limites constructibles et les limites de propriété, et peuvent être couvertes d'un toit plat.

F.                     Sous la plume de son conseil, A.________ a recouru contre ces décisions, le 6 septembre 2019, devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Elle conclut en substance à l'admission de son recours et à la réforme de la décision du 12 juillet 2019 en ce sens que le permis de construire est refusé et un délai de trois mois est imparti pour démolir ce qui a été construit sans autorisation. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de la décision. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2019.0258.

G.                    Le 12 septembre 2019, B.________ a également recouru contre les décisions précitées, devant la CDAP. Elle conclut à l'annulation de la décision et à la démolition de la construction entreprise. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2019.0261.

Le constructeur, C.________, s'est déterminé sur les recours, par son conseil, les 2 et 28 octobre 2019. Il conclut à leur rejet. Il conteste la qualité pour recourir de B.________.

La Municipalité s'est également déterminée sur les recours, par son conseil, le 31 octobre 2019, en concluant à leur rejet.

Le Tribunal a tenu audience le 29 janvier 2020. A cette occasion, il a procédé à une vision locale en présence des parties qui ont été entendues dans leurs explications.

Les causes AC.2019.0258 et AC.2019.0260 ont ensuite été jointes.

Les parties ont formulé quelques remarques sur le compte-rendu d'audience et produit des photographies. La Municipalité a en particulier produit une photographie des lieux non datée, mais qu'elle estime avoir été prise en 2010. Celle-ci montre la présence de constructions sur la parcelle du constructeur, à l'endroit des constructions litigieuses.

Le Tribunal a ensuite statué.

Considérant en droit:

1.                      Le constructeur conteste la qualité pour recourir de la recourante B.________.

a) L’art. 75 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

Le législateur cantonal a expressément refusé de faire dépendre la qualité pour agir d’une atteinte spéciale ou particulière, telle qu'elle est exigée pour le recours en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. b de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]). Le Tribunal de céans a cependant relevé que cela ne signifiait pas que l’action populaire est admise, dès lors que l’art. 75 al. 1 let. a LPA-VD exige un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée (cf. également art. 89 al. 1 let. c LTF; AC.2010.0046 du 17 janvier 2011 consid. 1 et les références citées). Ainsi, pour disposer de la qualité pour agir, il faut être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est, en revanche, irrecevable. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l'"action populaire", lorsqu'un particulier conteste une autorisation donnée à un tiers (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406; 133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300, et les arrêts cités).

Dans le domaine des constructions, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à sa proximité immédiate (ATF 135 II 145 consid. 6.2 p. 152; 133 II 409 consid. 1.3 p. 413; cf. ATF 110 Ib 147 consid. 1b, 112 Ib 173/174 consid. 5b, 272/273 consid. 2c) ou, même en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174). Le critère déterminant la qualité pour agir du voisin ne saurait toutefois se résumer à la distance séparant son fonds de celui destiné à recevoir l'installation incriminée; le Tribunal fédéral tient ainsi compte de l'ensemble des circonstances. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (cf. AC.2019.0184 du 8 janvier 2020; AC.2018.0156 du 21 mars 2019 consid. 1b et les références citées).

b) Dans le cas présent, la recourante B.________ est propriétaire de la parcelle n° 275. D'une surface de plus de 4'000 m2, cette parcelle s'étend de la route de Lausanne jusqu'au bord du lac. La parcelle n° 272 qui est située entre les parcelles nos 271 et 275 est plantée de vignes. Le Tribunal a pu constater en audience un dégagement vers l'est depuis la parcelle n° 271, nonobstant la présence de ces vignes. Les constructions litigieuses sont ainsi visibles depuis la parcelle de la recourante. Vu la proximité des parcelles, la recourante est susceptible de ressentir, depuis sa parcelle, d'éventuelles nuisances qui pourraient être occasionnées par ces constructions. La qualité pour recourir peut en conséquence lui être reconnue.

Quant à la recourante A.________, sa parcelle est contiguë à la parcelle n° 271. Le Tribunal a pu constater en audience la proximité immédiate des constructions litigieuses par rapport à sa parcelle et leur impact visuel notamment. Sa qualité pour recourir est manifeste.

2.                      Dans un premier grief, la recourante A.________ conteste les morcellements de parcelles auxquels a procédé le constructeur. Elle met en doute le respect de l'art. 51 RCAT qui prévoit une surface bâtie (coefficient d'occupation du sol: COS) de 1/8 de la surface totale de la parcelle. Cette disposition ne serait pas respectée suite au morcellement des parcelles nos 271 et 1667 au nord. Elle requiert notamment la production des dossiers ECA des différents bâtiments cadastrés sur la parcelle du recourant.

a) Conformément à l'art. 83 al. 1 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), tout fractionnement ou toute modification de limites d'une parcelle, ayant pour effet de rendre une construction non réglementaire, sont interdits à moins que la demande présentée au registre foncier ne soit accompagnée d'une réquisition de mention signée de la municipalité et ayant pour effet de corriger l'atteinte portée aux règles de la zone. Dans un arrêt du 2 octobre 2012 (AC.2011.0311 consid. 3), le Tribunal a retenu qu'une mention au registre foncier se justifiait du moment que le fractionnement rendait une nouvelle construction non réglementaire du point de vue du COS. En revanche, lorsqu'un bâtiment existant n'était déjà pas conforme aux règles de la zone concernée au moment du fractionnement, il ne devait pas faire l'objet d'une mention car dans un tel cas de situation non réglementaire, ce n'est pas le fractionnement qui rend les constructions non réglementaires, elles l'étaient déjà auparavant. (cf. Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit fédéral et vaudois de la construction, 4ème éd., 2010, n. 2 ad art. 83 LATC). Autrement dit, l'art. 83 LATC n'est pas applicable lorsque le fractionnement n'aggrave pas l'atteinte existante à la réglementation de la zone, s'agissant d'un ouvrage contraire au droit (AC.2011.0311 précité; Didisheim, Modifications des limites et dérogations en droit vaudois de la construction (...), RDAF 1991, p. 400ss, 401). Enfin, ne doit pas faire l'objet d'une mention un fractionnement qui respecte les règles de la zone (Bovay/ Didisheim/Sulliger/Thonney op. cit., n. 2 ad art. 83 LATC).

b) En l'occurrence et à supposer que la recourante précitée ne soit pas à tard pour soulever un tel grief, la zone de l'ancienne ville, dans laquelle sont colloquées la parcelle n° 1667 et la partie supérieure de la parcelle n° 271 ne prévoit aucune limite en termes de COS. Le bâtiment n° ECA 103a est entièrement sis dans cette zone. On ne voit, dans ces circonstances, pas en quoi le fractionnement effectué entre les parcelles précitées serait de nature à rendre les constructions qui s'y trouvent non réglementaires du point du vue de leur surface bâtie. Quoi qu'il en soit, vu le sort du recours, il n'apparaît pas nécessaire d'instruire davantage cette question qui peut souffrir de rester indécise.

3.                      Les recourantes contestent la conformité de la construction à la réglementation applicable: d'une part les dépendances d'origine étaient sises à un autre endroit, de sorte que le constructeur ne saurait bénéficier de la garantie de la situation acquise au sens de l'art. 80 LATC. Il ne s'agirait par ailleurs pas véritablement d'une dépendance non habitable. La recourante A.________ met également en doute la possibilité de construire une dépendance sur la parcelle n° 10106 dès lors qu'il n'y a pas de construction principale sur cette parcelle.

a) Aux termes de l'art. 80 LATC, les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés (al. 1). Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (al. 2). Les bâtiments en ruine ou inutilisables qui ne correspondent pas aux règles de la zone mentionnées au premier alinéa ne peuvent être reconstruits. Cependant, en cas de destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans, la reconstruction d'un bâtiment peut être autorisée dans son gabarit initial, dans la mesure où un volume comparable ne peut être édifié sur la parcelle selon les règles de la zone. L'alinéa deux est applicable par analogie (al. 3).

b) En l'occurrence, le constructeur a indiqué, dans sa demande de permis de construire, qu'il s'agissait de travaux de démolition/reconstruction. Dans ses explications du 20 juillet 2018, il a confirmé avoir démoli le bâtiment existant et vouloir le reconstruire. En audience, il a indiqué avoir démoli une dalle d'origine et reconstruit une nouvelle. Le Tribunal a constaté sur place que les constructions litigieuses sont entièrement nouvelles, même si elles s'appuient sur les murs mitoyens à la parcelle n° 270. Force est ainsi de retenir qu'il s'agit bien de nouvelles constructions, de sorte que le constructeur ne saurait se prévaloir de l'art. 80 LATC, même en admettant la présence antérieure de constructions à l'emplacement des constructions litigieuses, telle qu'illustrée en particulier par la photographie produite par la Municipalité, le 18 février 2020 (voir aussi les photographies de 2004 et 2007 produites par le constructeur: pièces 2 et 3). Dans ces circonstances, il n'apparaît pas nécessaire d'instruire davantage la question de l'emplacement exact des constructions anciennes démolies dont l'emplacement diverge sur les différents plans de géomètre au dossier.

4.                      La conformité des constructions litigieuses doit en conséquence être examinée au regard de l'art. 39 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1). Cette disposition prévoit ce qui suit:

"1 A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.

3 Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4 Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

5 Sont réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des incendies et aux campings et caravanings."

Dans ses dispositions générales, le règlement communal prévoit un art. 101 consacré aux petites dépendances:

"La construction de dépendances, de 3 m. de hauteur à la corniche et de 5 m. au faîte au plus, à l'usage de garage pour une ou deux voitures au maximum, buanderie, bûcher, etc. peut être autorisée dans les espaces réglementaires. Ces petites constructions ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle."

a) Selon la jurisprudence relative à l'art. 39 RLATC, les dépendances proprement dites ne peuvent être autorisées que si elles sont situées sur le même fonds que la construction principale (AC.2017.0315 du 24 août 2018 consid. 1; RDAF 1967 p 52; 1969 p. 288; 1973 p. 295). Une dépendance est nécessairement l'accessoire d'un bâtiment principal et ne peut être édifié dans les espaces réglementaires d'une parcelle vierge de toute construction (RDAF 1988 p. 429; Bovay/ Didisheim/Sulliger/Thonney op. cit. n. 1 ad. art. 39 RLATC).

La construction litigieuse comportant le n°ECA 103c se trouve sur la parcelle n° 10106 qui ne comporte aucune autre construction. Au surplus, cette parcelle de 141 m2 ne dispose pas de la surface minimale de 800 m2 requise par l'art. 50 RCAT pour permettre la construction d'un bâtiment principal. Cette annexe ne peut en conséquence être autorisée sur cette parcelle et c'est partant à tort que la Municipalité a délivré le permis de construire pour le bâtiment n° ECA 103c. La décision contestée devra en conséquence être annulée et le dossier renvoyé à la Municipalité pour qu'elle statue sur la remise en état de cette construction.

b) Quant à la seconde annexe litigieuse, sise sur la parcelle n° 271 (n° ECA 103b), elle correspond, de par ses dimensions, manifestement à une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC. Quand bien même elle disposerait d'une amenée d'eau, on ne saurait retenir qu'une telle construction, vu ses dimensions modestes (environ 10 m2 selon les plans d'enquête), soit habitable. Elle apparaît dans cette mesure licite, pour autant qu'elle ne cause pas un préjudice pour le voisinage (art. 39 al. 4 RLATC).

La notion de préjudice pour les voisins au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC doit être interprétée en ce sens que l'aménagement concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices excessifs (cf. AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 8a/bb et les références citées). Pour interpréter les notions "d'inconvénients appréciables" ou "d'inconvénients supportables sans sacrifices excessifs", l’autorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence en comparant d’une part, l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et d’autre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires. La notion de "gêne supportable" doit donc s’apprécier en fonction des circonstances concrètes de chaque cas particulier, notamment de la situation des différents propriétaires touchés par rapport à l'ouvrage projeté et de l'intensité des nuisances qui peuvent en résulter (AC.2017.0022 du 23 mai 2017 consid. 2d/aa; AC.2013.0276 du 8 août 2014 consid. 2b et les références, voir égal. TF 1C_346/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4). La notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la Municipalité une latitude de jugement étendue, que le Tribunal se doit de respecter (AC.2012.0105 du 6 septembre 2012 consid. 1 et les références). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (AC.2018.0107 du 3 décembre 2018; AC.2017.0381 du 7 novembre 2018; AC.2014.0348 du 14 mars 2017 consid. 12a et les références).

A première vue, la présence d'une telle annexe réduite, même agrémentée d'une terrasse, n'apparaît pas de nature à occasionner des nuisances insupportables pour le voisinage au sens de l'art. 39 RLATC. Sous réserve de ce qui suit, une telle construction paraît conforme à cette disposition.

5.                      Dans son opposition, la recourante B.________ met en doute le caractère esthétique de la construction.

a) L’art. 86 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) impose à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Au niveau communal, l'art. 116 RCAT prévoit que la Municipalité veille notamment lors des demandes de permis de construire, au bon aspect des constructions et à la discrétion des formes et des couleurs. Pour masquer des constructions ou des installations qui ne peuvent être démolies, elle peut exiger des plantations d'arbres ou de haies dont elle peut en outre fixer les essences et la hauteur, tant maximum que minimum.

b) Dans le cas présent, le DGIP a émis un préavis négatif compte tenu de l'impact négatif des constructions litigieuses dans le paysage, en particulier s'agissant de leur toiture. Vu l'inscription de la commune dans l'ISOS il convenait, selon cette autorité, de proscrire la toiture en plaques PVC imitation tuile marron, car ce type de toiture dénaturait le site. Le Tribunal a pu constater en audience l'impact visuel particulièrement inesthétique de cette toiture, en particulier depuis la parcelle de la recourante A.________. Il convient aussi de garder à l'esprit que cette annexe sera visible depuis le lac, ainsi qu'en attestent les photographies au dossier relatives à la construction antérieure. L'ensemble des lieux est par ailleurs caractérisé par des grands jardins qui descendent jusqu'au lac et qui présentent un paysage de qualité qu'il se justifie de préserver. Dans ces circonstances, le maintien d'une toiture en tôle ondulée telle que celle existante n'apparaît pas soutenable, quand bien même l'aspect visuel de celui-ci serait réduit, dès lors que la construction mitoyenne sur la parcelle n° 10106 ne peut être régularisée comme on l'a vu ci-dessus. La Municipalité a d'ailleurs reconnu, en audience, le caractère inesthétique de cette toiture. Il convient en conséquence d'admettre ce grief et de renvoyer le dossier à l'autorité intimée afin qu'elle détermine dans quelle mesure la dépendance cadastrée sous le n° ECA 103b peut être régularisée, moyennant l'amélioration de l'esthétique du toit.

6.                      Il résulte des considérants qui précèdent que les recours sont admis et les décisions contestées annulées. Le dossier sera renvoyé à la Municipalité pour qu'elle statue sur l'ordre de remise en état sur la parcelle n° 10106 et sur l'esthétique de l'annexe litigieuse sur la parcelle n° 271 (n° ECA 103b). De jurisprudence constante, lorsque la procédure met en présence, outre un recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (AC.2019.0184 du 8 janvier 2020; AC.2017.0112 du 31 juillet 2019; AC.2018.0127 du 21 janvier 2019 consid. 4 et les références citées). Il convient en conséquence de mettre les frais à la charge du constructeur qui succombe (art. 49 LPA-VD; art. 4 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative: TFJDA; BLV 173.36.5.1). Succombant également, la Municipalité n'a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD). Une indemnité à titre de dépens sera allouée à la recourante A.________ qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD; art. 10-11 TFJDA). Bien qu'obtenant également gain de cause, la recourante B.________ n'a pas droit à des dépens, dès lors qu'elle n'a pas procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours de A.________ est admis.

II.                      Le recours de B.________ est admis.

III.                    Les décisions de la Municipalité de Bourg-en-Lavaux, du 12 juillet 2019 sont annulées, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

IV.                    Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de C.________.

V.                     C.________ versera à A.________ une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.

 

Lausanne, le 10 mars 2020

 

                                                         La présidente:                                 


                                                                                                                 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.