TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 19 octobre 2020

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Danièle Revey et M. Pascal Langone, juges; M. Jérôme Gurtner, greffier.

 

Recourant

 

A.________ à ******** représenté par Me Pierre-Xavier LUCIANI, avocat à Lausanne,

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, représentée par Me Daniel GUIGNARD, avocat à Lausanne,

  

Constructrice

 

B.________ à ******** représentée par Me Raphaël DESSEMONTET, avocat à Lausanne,

  

 

Objet

Permis de construire

 

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 17 juillet 2019 (démolition du bâtiment n° ECA 2065 et construction d'un immeuble de logements, parcelles 4708, 20234 + DP 301)

 

Vu les faits suivants:

A.               Les parcelles n° 4707, 4708 et 4709 de la Commune de Lausanne, situées à l'Avenue des Figuiers, sont contiguës. A.________ et C.________ sont propriétaires de la parcelle n° 4707, sur laquelle a été constituée une propriété par étages. D'une surface de 379 m2, cette parcelle comprend une habitation et un garage de 138 m2 (bâtiment n° ECA 10281), ainsi qu'un jardin de 241 m2. B.________ (ci-après: la constructrice) est propriétaire de la parcelle n° 4708, d'une surface de 280 m2, comprenant une habitation de 73 m2 (bâtiment n° ECA 2065), ainsi qu'une place-jardin de 207 m2. Elle est également propriétaire de la parcelle n° 20234, d'une surface de 250 m2, comprenant une place-jardin, située au nord-est de la parcelle n° 4708 et contigüe à celle-ci. D.________ et E.________ sont propriétaires de la parcelle n° 4709, d'une surface de 279 m2, comprenant une habitation de 88 m2 (bâtiment n° ECA 2064), ainsi qu'une place-jardin de 191 m2.

Les parcelles précitées sont situées dans un secteur soumis à plan spécial d'affectation selon le plan général d'affectation de la commune de Lausanne (PGA) et son règlement (RPGA) mis en vigueur le 26 juin 2006. Elles sont incluses dans le périmètre du plan de quartier n° 455 "Champ d'Asile" (ci-après: plan de quartier n° 455), sis entre les Avenues de Montoie, des Figuiers, et de Cour, adopté par le Conseil communal de Lausanne le 25 février 1964 et approuvé par le Conseil d'Etat le 30 juin 1964, qui comporte un règlement correspondant (RPQE ou règlement du plan de quartier). Ces parcelles sont sises dans un périmètre (P 37) recensé à l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) avec un objectif de sauvegarde C.

B.               Le 12 juillet 2018, B.________, représentée par son administrateur F.________, par l'intermédiaire d'un architecte, a déposé une demande de permis de construire sur les parcelles nos 4708 et 20234 un immeuble de logements, avec panneaux photovoltaïques en toiture, une pompe à chaleur air/eau, des aménagements extérieurs, un parking pour deux-roues, deux places de parc extérieures, un emplacement pour conteneurs, et une place de parc intérieure, après démolition du bâtiment n° ECA 2065.

L'enquête publique a eu lieu du 25 janvier au 25 février 2019.

Le projet a suscité treize oppositions, dont celle de A.________, du 21 février 2019, par l'intermédiaire de son conseil, représentant les propriétaires de la parcelle n° 4707.

C.               Le 22 février 2019, A.________ a fait parvenir au syndic de la Ville de Lausanne un courrier accompagné de dix demandes émanant de onze personnes indiquant être propriétaires ou habiter à l'Avenue des Figuiers à Lausanne, lesquelles requièrent de la Municipalité de Lausanne l'établissement d'un nouveau plan de quartier.

Le 2 mai 2019, la Municipalité de Lausanne a informé A.________ qu'elle avait décidé, dans sa séance du même jour, de ne pas entrer en matière sur sa demande visant l'établissement d'un nouveau plan d'affectation en remplacement du plan de quartier n° 455 en vigueur.

Par lettre du 24 mai 2019, la Municipalité de Lausanne (ci-après: la Municipalité) a confirmé sa décision du 2 mai 2019. A.________, par l'intermédiaire de son conseil, a formé un recours à l'encontre de cette lettre auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP ou Tribunal), enregistré sous la référence AC.2019.0199. Par arrêt distinct de ce jour, le Tribunal a statué dans cette cause.

D.               Le 17 juillet 2019, la Municipalité a levé les oppositions, dont celle de A.________ et a délivré le permis de construire requis.

E.               Par acte du 12 septembre 2019, A.________, par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la CDAP d'un recours dirigé contre la décision du 17 juillet 2019 de la Municipalité. A titre préjudiciel, il conclut à la suspension de la présente cause jusqu'à droit connu dans la procédure AC.2019.0199. A titre principal, il conclut à l'annulation de la décision attaquée, subsidiairement à sa réforme en ce sens que le permis de construire litigieux n'est pas délivré.

Le 18 novembre 2019, la Municipalité, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu, à titre préjudiciel, au rejet de la requête de suspension déposée par le recourant et, à titre principal, au rejet du recours.

Le 19 novembre 2019, la constructrice, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu en substance au rejet du recours.

Le 21 novembre 2019, la juge instructrice a informé les parties qu'il n'était pas donné suite en l'état à la requête de suspension de la cause.

Le 29 novembre 2019, le recourant, par l'intermédiaire de son conseil, s'est déterminé et a maintenu ses conclusions.

Le recourant et la constructrice se sont encore brièvement déterminées en septembre 2020.

Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                        L'octroi d'un permis de construire, avec la levée des oppositions, peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il respecte les autres exigences formelles de recevabilité (cf. art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).

La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). En l'espèce, le recourant est propriétaire d'une habitation située sur une parcelle directement voisine du projet de construction, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue (cf. ATF 141 II 50 consid. 2.1; AC.2016.0445 du 29 novembre 2017 consid. 2a et les références citées). En conséquence, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                        Le recourant a requis la suspension de la cause dans l'attente de l'issue de la procédure AC.2019.0199 portant sur sa requête de revoir la planification existante.

L'art. 25 LPA-VD prévoit que l'autorité peut, d'office ou sur requête, suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante.

En l'occurrence, le Tribunal a coordonné l'instruction des deux procédures AC.2019.0199 et AC.2019.0260. Par arrêt distinct de ce jour, il a statué sur la première cause précitée. La requête de suspension de cause a dès lors perdu son objet.

3.                        Le recourant soutient en substance que le plan de quartier n° 455 "Champ d'Asile" du 30 juin 1964, sur lequel se fonde le projet de construction, est devenu obsolète. Il sollicite ainsi un contrôle incident de la planification.

a) Conformément à l'art. 35 al. 1 let. b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), les plans d'affectation doivent être établis au plus tard dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Les plans en force au moment de l'entrée en vigueur de la LAT conservent toutefois leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des plans établis selon cette loi (art. 35 al. 3 LAT). Le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt relatif à la Commune de Montreux (1C_361/2011; cf. AC.2010.0093 du 29 juin 2011), que lorsque les cantons n'ont pas respecté le délai au 31 décembre 1987 qui leur était imparti par l'art. 35 al. 1 let. b LAT pour établir des plans d'affectation conformes aux exigences fédérales, il n'en résulte pas que les plans adoptés sous l'ancien droit soient globalement invalides. Ces plans perdent cependant leur validité pour ce qui concerne la délimitation de la zone à bâtir. En conséquence, cette dernière est définie par la règle subsidiaire de l'art. 36 al. 3 LAT selon laquelle est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie (ATF 127 I 103, consid. 6 b/bb). Selon le Tribunal fédéral, une surface non construite peut en principe être considérée comme une brèche dans le milieu bâti jusqu'à 1 hectare; au-delà, la conclusion inverse s'impose.

En l'occurrence, si le plan de quartier n° 455 est bien antérieur à la LAT, il a été réexaminé et maintenu en vigueur lors de l'adoption du plan général d'affectation (PGA) en 2006. Sa conformité à la LAT a donc été revue à ce moment-là. A cela s'ajoute qu'il ne saurait être contesté que la parcelle litigieuse, actuellement bâtie, est incluse dans une zone déjà largement bâtie au sens de l'art. 36 al. 3 LAT.

b) L'art. 21 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) prévoit que les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun (al. 1). Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires (al. 2).

Selon la jurisprudence (ATF 144 II 41 consid. 5.1; TF 1C_619/2019 du 6 août 2020; 1C_87/2019 du 11 juin 2020), le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies et que l'intérêt public au maintien des restrictions imposées aux propriétaires concernés par la planification pourrait avoir disparu. Une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative (cf. ATF 127 I 103 consid. 6b p. 105; Thierry Tanquerel, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 44 et 45 ad art. 21 LAT; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 15 ad art. 21 LAT et les arrêts cités). L'art. 21 al. 2 LAT tend à assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les plans d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. La stabilité des plans est un aspect du principe, plus général, de la sécurité du droit, qui doit permettre aux propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en œuvre la planification, de compter sur la pérennité des plans d'affectation. Ceux-ci doivent toutefois être révisés lorsque les circonstances déterminantes se sont modifiées depuis leur adoption (ATF 128 I 190 consid. 4.2 et les arrêts cités).

L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait alors réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 144 II 41; 140 II 25 consid. 3; arrêts 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1; cf. Tanquerel, op. cit., n. 33 s. ad 21 LAT; Lukas Bühlmann, Gemeinden müssen ihre Nutzungspläne überprüfen, in VLP-APSAN Inforaum, 1/2017, p. 18 s.). A chacune de ces deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements intervenus. Sont en particulier à prendre en considération, le temps écoulé depuis l'entrée en vigueur du plan, la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public qu'elle poursuit (ATF 140 II 25 consid. 3.1; 132 II 408 consid. 4.2; 128 I 190 consid. 4.2 et les références; arrêt 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1). Au stade de la première étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans (TF 1C_619/2019 précité). Si ces conditions sont réalisées, il convient d'entrer en matière sur la demande de révision et déterminer, au terme de la pesée complète des intérêts (deuxième étape), si et dans quelle mesure une adaptation du plan d'affectation est nécessaire (ATF 140 II 25 consid. 3; arrêts 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1; Bühlmann, op. cit., p. 18 s.).

Le Tribunal fédéral a notamment considéré que l'entrée en vigueur, le 1er mai 2014, de la novelle du LAT du 15 juin 2012, en particulier l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT), ne constitue pas à elle seule une modification sensible des circonstances justifiant de procéder à un contrôle préjudiciel du plan; il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances, parmi lesquelles la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau d'équipement ou encore l'âge du plan (ATF 144 II 41 consid. 5.2; cf. aussi TF 1C_213/2018 du 23 janvier 2019; 1C_308/2017 du 4 juillet 2018). Il a en revanche admis la nécessité de procéder à un contrôle incident de la planification lors de la présence de plusieurs éléments tels que l'inscription à l'ISOS et le caractère non construit des parcelles litigieuses, associés à l'entrée en vigueur des modifications de la LAT du 15 juin 2012 et de l'intérêt important revêtu par la réduction de la zone à bâtir surdimensionnée (cf. notamment TF 1C_619/2019 et 1C_87/2019 précités).

c) En l'espèce, le recourant fait valoir, comme seul élément justifiant un contrôle incident de la planification, le caractère ancien du plan de quartier n° 455. Certes, celui-ci date de 1964. Le Tribunal de céans a récemment estimé qu'une planification communale, dernièrement r.isée en 1964, ne constituait pas à elle seule une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, s'agissant par ailleurs d'une parcelle déjà construite (AC.2017.0458 du 27 mai 2019 consid. 4b). Dans le cas présent, il convient encore de rappeler que le plan de quartier n° 455 a été réexaminé et maintenu en vigueur au moment de l'élaboration du Plan général d'affectation de 2006 (PGA). Il est par ailleurs presqu'entièrement réalisé à ce jour. Les parcelles nos 4707, 4708 et 4709 sont construites et se situent dans un secteur de la ville largement construit, bien desservi par les transports publics et dans lequel une densification telle que celle prévue paraît appropriée. Selon la jurisprudence, si un plan a déjà été mis en œuvre par l'octroi d'autorisations de construire et qu'il est déjà réalisé en tout ou partie sa stabilité doit en principe être garantie (ATF 128 I 190 consid. 4.2). Ainsi, les intérêts liés au principe de la sécurité du droit et à la stabilité du plan doivent l'emporter sur les intérêts des propriétaires voisins tendant à la révision du plan d'affectation, même si un délai relativement long s'est écoulé depuis l'adoption du plan (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2; CDAP AC.2017.0349 consid. 3c). L'appréciation de l'autorité intimée, selon laquelle la seule circonstance du caractère ancien du plan ne suffit pas à elle seule à entraîner une modification sensible des circonstances impliquant une adaptation du plan au sens des art. 21 al. 2 LAT et 27 LATC, peut ainsi être confirmée.

d) Une autre circonstance nouvelle, au demeurant non invoquée par le recourant, réside dans l'inscription à l'ISOS d'un périmètre incluant les parcelles litigieuses ainsi que celle du recourant. Comme l'a relevé l'autorité intimée, cette inscription se limite à un objectif de sauvegarde C, soit le moins contraignant. Les bâtiments existants sur les parcelles nos 4707 à 4709 ne figurent pas au recensement architectural cantonal et ne méritent aucune protection particulière. Le dossier municipal comporte d'ailleurs un préavis positif du service communal d'architecture qui conclut que le projet litigieux n'est pas de nature à prétériter le caractère du site. Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de cette appréciation qui n'est au surplus pas contestée par le recourant. Force est ainsi de conclure que l'inscription à l'ISOS du périmètre dans lequel sont situées les parcelles litigieuses ne constitue pas non plus une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT.

Il résulte de ce qui précède que le seul caractère ancien du plan de quartier  n° 455 ne justifie pas un contrôle incident de la planification au sens de l'art. 21 al. 2 LAT. Quand bien même un tel contrôle s'imposerait, on ne voit pas quels éléments seraient de nature à remettre en cause le caractère constructible des parcelles litigieuses.

4.                        Sur le fond, le recourant semble contester la conformité du projet en termes de respect des distances aux limites.

a) Sous le titre V intitulé "Secteurs soumis à un plan spécial d'affectation", l'art. 155 al. 1 RPGA précise que les secteurs soumis à plan spécial d'affectation (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, plan d'affectation cantonal, etc.) figurés sur le plan des zones comprennent des parties délimitées du territoire communal subordonnées à des règles d'aménagement particulières. L'art. 155 al. 3 RPGA ajoute qu'à titre supplétif, ces secteurs sont subordonnés aux dispositions du présent règlement s'ils ne comportent pas de dispositions analogues.

En l'occurrence, les parcelles litigieuses sont soumises à un plan spécial d'affectation au sens de l'art. 155 RPGA. Le plan de quartier n° 455 comporte un règlement qui définit l'implantation des constructions. Le chapitre I de ce règlement prévoit notamment ce qui suit:

"Chapitre IImplantations, surfaces constructibles et anticipations

1)     Les implantations et surfaces constructibles doivent être respectées.

2)     La forme des bâtiments, prévue dans un périmètre, est figurée à titre indicatif. Elle peut être modifiée après entente avec la Municipalité; seule la surface bâtie indiquée sur le plan fait règle.

[...]."

b) Sur le plan de quartier n° 455, pour les parcelles nos 4707, 4708 et 4709 figurent un rectangle rose bordé d'un traitillé rouge qui représente l'implantation des futurs bâtiments prévus en contiguïté. Comme le relève la Municipalité, ce plan de quartier n'est pas lacunaire s'agissant de l'implantation des bâtiments. Il n'y a pas lieu, dans un tel cas d'appliquer la réglementation plus générale du RPGA notamment en matière de distances aux limites des constructions.

Il ressort des plans de construction que le projet litigieux respecte le périmètre d'implantation prévu par le plan de quartier n° 455. L'appréciation de la Municipalité selon laquelle le projet est réglementaire sur ce point ne prête ainsi pas le flanc à la critique et peut être confirmée.

Ce grief est rejeté.

5.                Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, aux frais du recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD; art 4 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative: TFJDA; BLV 173.36.1). Celui-ci supportera également une indemnité à titre de dépens dû à la Commune de Lausanne ainsi qu'à la constructrice qui ont procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD; art. 10-11 TFJDA).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                          Le recours est rejeté.

II.                        La décision de la Municipalité de Lausanne du 17 juillet 2019 est confirmée.

III.                       Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                      A.________ est débiteur d'un montant de 2'000 (deux mille) francs en faveur de la Commune de Lausanne au titre d'indemnité de dépens.

V.                       A.________ est débiteur d'un montant de 2'000 (deux mille) francs en faveur de B.________ au titre d'indemnité de dépens.

 

Lausanne, le 19 octobre 2020

 

La présidente:                                                                                           Le greffier:



Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.