TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 7 novembre 2019

Composition

Pierre Journot, juge unique.

 

Recourant

 

 A.________, à ********,

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Vallorbe, à Vallorbe.   

  

 

Objet

       Divers    

 

Recours A.________ c/ décision du 18 juillet 2019 (synthèse CAMAC 183 303; permis de construire du 12 septembre 2019; chemin de ********, à Vallorbe)

 

Vu les faits suivants:

-                                  vu le recours daté du 23 septembre 2019,

-                                  vu l'accusé de réception du 27 septembre 2019 impartissant au recourant un délai au 17 octobre 2019 pour effectuer une avance de frais et pour indiquer au tribunal quels sont précisément, dans la décision attaquée, les éléments qu'il conteste, et pour préciser ce qu'il demande au tribunal de modifier ou d'annuler dans cette décision, ceci sous peine de voir son recours réputé retiré,

-                                  constatant que l'accusé de réception est venu en retour avec la mention "pli avisé et non réclamé" et qu'il a été réexpédié sous pli simple avec une communication du tribunal indiquant que les délais impartis aux recourants étant échu, le recours paraît irrecevable,

-                                  vu la lettre du recourant du 26 octobre 2019 indiquant qu'il était absent du
30 septembre au 20 octobre 2019 et qu’après avoir appris qu'un courrier recommandé lui était parvenu, un appel au tribunal le 11 octobre 2019 lui aurait seulement appris que l'acte lui serait réexpédié,

Considérant en droit:

-                                  que selon la jurisprudence, celui qui s'absente un certain temps du lieu dont il a communiqué l'adresse aux autorités, en omettant de prendre les dispositions nécessaires pour que les envois postaux parvenant à cette adresse lui soient transmis, ou de renseigner l'autorité sur le lieu où il peut être atteint, ou encore de désigner un représentant habilité à agir en son nom, ne peut se prévaloir de son absence lors de la tentative de notification d'une communication officielle à son adresse habituelle, s'il devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une telle communication (v. p. ex. récemment ATF 2C_760/2019 du 19 septembre 2019, consid. 2.2 citant ATF 141 II 429, consid. 3.1 p. 431 s.),

-                                  qu'à défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse (ATF 138 III 225 consid. 3.1 p. 227; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; p. ex. CDAP CR.2015.0006 du 20 mai 2015),

-                                  que le recourant, qui devait s'attendre à recevoir l'accusé de réception lui impartissant un délai de paiement sous peine d'irrecevabilité du recours, n'a pas effectué le paiement dans le délai imparti au 17 octobre 2019, ce qui rend son recours irrecevable,

-                                  qu'au surplus, invité à indiquer ce qu'il demande au tribunal de modifier ou d'annuler dans la décision attaquée, le recourant s'est borné à déclarer "les éléments que nous contestons absolument : changement de destination des locaux, ce qui est complètement faux",

-                                  qu'on ne comprend pas, sur cette base, ce qu'il faudrait modifier dans la décision attaquée,

-                                  qu'ainsi, le recourant n'a pas fourni les conclusions et motifs de son recours comme l'exige l'art. 79 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), ceci malgré le délai qui lui a été imparti pour corriger sa procédure conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD,

-                                  qu'en conséquence, le recours est réputé retiré,

-                                  qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD).

 

Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est irrecevable.

II.                      Le présent arrêt est rendu sans frais.

 

Lausanne, le 7 novembre 2019

 

Le juge unique:

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.