TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 30 septembre 2020  

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; MM. Gilles Giraud et Georges Arthur Meylan, assesseurs; Mme Nicole Riedle, greffière.

 

Recourant

 

 A.________ à ******** représenté par Me Philippe CONOD, avocat à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Rossenges, à Rossenges,  

  

Autorité concernée

 

Direction générale des immeubles et du patrimoine, à Lausanne.   

  

 

Objet

permis de construire           

 

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Rossenges du 7 octobre 2019 (refusant le permis de construire pour le réaménagement des combles de la villa ECA n° 33a avec création d'un balcon baignoire, trois "velux" et isolation de la toiture sur la parcelle n° 88 - CAMAC 185308)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ est propriétaire de la parcelle n° 88 de la commune de Rossenges. D'une surface totale de 4'137 m2, la parcelle est constituée de 3'741 m2 de jardin, 215 m2 en accès, place privée, et 181 m2 au sol de bâtiments, dont 36 m2 pour le garage (ECA n° 33b) et 145 m2 pour l'habitation (ECA n° 33a). Selon le règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions de la commune de Rossenges (ci-après: RPGA), approuvé par le département compétent le 27 mars 1992, la parcelle n° 88 est située en zone du village, régie par les art. 6 à 18 RPGA.

Il convient de préciser que le bâtiment ECA n° 33a s'est vu attribuer une note *3* au recensement architectural vaudois.

B.                     Un projet de réaménagement des combles de la villa (ECA n° 33a), avec création d'un balcon baignoire, trois velux et isolation de la toiture, a été mis à l'enquête publique du 18 mai au 16 juin 2019; ce projet n'a pas suscité d'opposition.

La centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) a rendu sa synthèse le 16 juillet 2019. Celle-ci comprend deux préavis de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), l'un positif, de la section Rapport amiante (DGIP/RA), et l'autre négatif, de la section monuments et sites (DGIP/MS).

On peut extraire le passage suivant de ce dernier préavis:

"[...]

Protection du bâtiment

Recensement architectural

Le bâtiment ECA 33, a obtenu une note *3* lors du recensement architectural de la commune de Rossenges en 1990. D'importance locale, l'ensemble mérite d'être conservé. Des transformations peuvent être envisagées à condition qu'elles n'altèrent pas ses qualités spécifiques.

Mesure de protection légale

L'ensemble est sous protection générale (PGN) du 14 octobre 2010 au sens de l'art. 46 de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (ci-après: LPNMS).

Substance patrimoniale

Maison d'habitation dite "carrée", décrite par le procès-verbal de taxation de 1840-1849 comme "maison d'habitation ayant une grange, écurie et place". Reconstruite en 1912, de belle facture, belles chaînes d'angles couronnées par des chapiteaux, encadrements de fenêtres et portes en pierre taillée, très belle porte d'entrée surmontée d'un linteau ouvragé; remarquables aisseliers en bois sculptés.

Examen du projet mis à l'enquête et conditions particulières de la Section monuments et sites

Réaménagement des combles avec création d'un balcon baignoire.

Le balcon baignoire est à proscrire, c'est un élément étranger à la composition de la façade et mettrait fin à la belle façade paysagère du hameau de l'Abbaye.

Conclusion

La Division monuments et sites constate que le projet porterait atteinte à l'intégrité de la maison. Elle préavise négativement."

C.                     Par décision du 5 septembre 2019, la Municipalité de Rossenges (ci-après: la municipalité) a refusé de délivrer le permis de construire requis. Elle a motivé sa décision de la manière suivante:

"[...] A la lecture de ce document, vous constaterez que le Service Immeuble, Patrimoine et Logistique, Section monuments et sites, a émis un préavis négatif.

C'est la raison pour laquelle la Municipalité ne peut pas vous délivrer un permis de construire en l'état du dossier. Elle vous recommande vivement de revoir votre projet afin qu'il corresponde aux directives mentionnées dans la synthèse. [...]"

D.                     Par acte du 7 octobre 2019, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP ou le tribunal) contre cette décision. Il a conclu, principalement, à l'annulation de la décision du 5 septembre 2019 et à ce qu'un permis de construire lui soit accordé pour le projet mis à l'enquête le 18 mai 2019; subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à la municipalité pour complément d'instruction et/ou nouvelle décision. A titre de mesure d'instruction, il a sollicité la tenue d'une inspection locale.

Dans sa réponse du 30 octobre 2019, la municipalité a indiqué qu'elle n'était, pour sa part, pas opposée à la réalisation des travaux envisagés par le recourant, les transformations projetées ne contrevenant pas au RPGA et le projet litigieux n'ayant pas fait l'objet de la moindre remarque ou opposition dans le cadre de l'enquête publique. Elle a répété que son refus d'autorisation était "simplement motivé par la décision rendue par le Service Immeuble, Patrimoine et Logistique, Section monuments et sites (DGIP/MS) qui a émis un préavis négatif dans la synthèse cantonale du 16 juillet 2019".

La DGIP/MS a déposé sa réponse le 25 novembre 2019, en concluant implicitement au rejet du recours. Elle a rappelé les termes de son préavis négatif et a souligné que le projet litigieux n'aurait pas su tirer profit de l'éclairage naturel par les fenêtres existantes en façade pignon. En outre, elle soutient que le projet contreviendrait au RPGA, en particulier aux art. 6, 7 et 17, et regrette que l'autorité intimée ait modifié sa position, en déclarant ne pas être opposée à la réalisation des travaux envisagés. A l'appui de sa réponse, la DGIP/MS a produit deux photographies du hameau de l'Abbaye, qui démontreraient, selon elle, l'absence de balcon baignoire et l'homogénéité des constructions dans ce secteur.

Dans sa réplique du 10 décembre 2019, le recourant a confirmé ses conclusions. Se référant aux photographies produites en annexe de son recours, il a notamment relevé que les maisons voisines à la villa ECA n° 33a, qui sont également des maisons anciennes, comportent toutes des éléments peu traditionnels et bien plus voyants qu'un balcon baignoire, tels que des chiens assis et balcons ouverts dans les toits, créant non seulement des ouvertures, mais aussi des reliefs supplémentaires dans les toitures. Par ailleurs, il a précisé que les photographies produites par la DGIP/MS n'étaient manifestement pas récentes; en effet, différentes villas construites récemment (et qui ne respecteraient pas les caractéristiques traditionnelles du hameau) n'y figuraient pas.

La municipalité a encore confirmé sa position par courrier du 27 décembre 2019.

La CDAP a procédé à une inspection locale le 27 mars 2020. Le compte rendu y relatif a la teneur suivante:

"[...]

En premier lieu, la présidente résume les faits de la cause. Elle expose que le bâtiment concerné par le projet de réaménagement des combles s’est vu attribuer une note 3 au recensement architectural vaudois. Elle rappelle que, dans cette mesure, la délivrance de l’autorisation sollicitée est de compétence communale. En l’occurrence, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire en raison du préavis négatif émis par la DGIP dans le cadre de la synthèse CAMAC. La municipalité a toutefois exposé dans ses déterminations qu’elle ne voyait pas d’inconvénients à la réalisation des travaux envisagés. La présidente précise encore que le balcon baignoire est le seul élément de construction incriminé.

M. B.________ confirme que la municipalité ne s’est effectivement pas sentie libre de délivrer le permis de construire sollicité, vu le préavis négatif précité; elle considère toutefois que le projet en cause s’intégrerait bien au bâti environnant, étant précisé qu’il n’a suscité aucune opposition dans le cadre de l’enquête publique. M. B.________ ajoute que, de l’avis de la municipalité, les bâtiments doivent pouvoir faire l’objet de modifications au fil du temps - y compris sur les façades et les toits -, si celles-ci sont réalisées avec soin, dans le respect des caractéristiques du bâtiment.

Me Conod désigne les bâtiments environnants (côtés nord-est, parcelle n° 105) et fait remarquer que ceux-ci comportent des ouvertures dans les toits. En outre, il relève que le bâtiment concerné par le projet a fait l’objet d’une rénovation très soigneuse. M. A.________ précise que le bâtiment ECA n° 33 a été construit en 1912 et que le faîte du toit était initialement orienté dans le sens nord-ouest-sud-est, soit dans le sens opposé au sens actuel. A cet égard, Me Conod et M. A.________ montrent une copie d’une photographie d’époque sur laquelle le bâtiment apparaît dans son état d’origine. Me Conod s’engage à produire ce document.

Le tribunal et les parties contournent le bâtiment et se rendent du côté ouest de celui-ci.

Sur question du tribunal, M. A.________ explique que la création du balcon baignoire litigieux vise à apporter de la lumière dans les combles, d’une part, et à bénéficier de la vue sur le panorama qui s’ouvre au sud de la parcelle n° 88, d’autre part. L’assesseur Giraud relève que les combles pourraient aussi être éclairés sans qu’un balcon baignoire ne soit créé. M. A.________ explique qu’il n’entend pas agrandir les ouvertures existantes en façades pignon; il estime en effet que de telles ouvertures dénatureraient lesdites façades. Pour le surplus, il expose que le balcon baignoire en cause s’inscrirait de manière discrète à l’intérieur de la toiture, contrairement à d’autres types d’ouvertures qui seraient beaucoup plus visibles. Il ajoute que, selon l’angle de vue, le balcon baignoire serait à peine visible.

Le tribunal et les parties se rendent au sud du bâtiment concerné, au droit de celui-ci, en contrebas de la terrasse.

Depuis cet endroit, il est constaté que:

-   le bâtiment ECA n° 33 présente un toit à deux pans sans aucune ouverture;

-   il s’inscrit dans un alignement de plusieurs bâtiments de styles différents;

-   du côté nord-est du bâtiment concerné (sur la parcelle n° 105), les deux bâtiments accolés présentent pour l’un, un balcon baignoire et une lucarne, et pour l’autre, un balcon baignoire;

-   plus loin du côté nord-est, on aperçoit des fermes anciennes;

-   la villa sise du côté sud-ouest du bâtiment concerné (sur la parcelle n° 116) comporte des lucarnes en toiture.

Le tribunal constate en outre qu’en direction opposée au bâtiment ECA n° 33, soit vers le sud, la vue est dégagée sur la campagne environnante et les montagnes.

Mme C.________ expose que le bâtiment concerné présente une belle unité et une toiture continue. Du point de vue de la DGIP, un balcon baignoire créerait une lacune dans ce toit, portant atteinte à la façade paysagère du bâtiment. Il serait dès lors préférable de concentrer d’éventuelles nouvelles ouvertures sur les façades pignon et, dans une moindre mesure, dans la toiture. Dans l’hypothèse où des ouvertures devaient néanmoins être réalisées dans la toiture, elle estime que des velux seraient moins susceptibles de porter atteinte au bâtiment et s’intégreraient mieux à celui-ci qu’un balcon baignoire. Cela dit, elle reconnaît que l’autorisation litigieuse est de compétence communale.

Selon M. B.________, l’alignement de bâtiments, dans lequel le bâtiment concerné s’inscrit, ne présente aucune unité. Il fait en particulier remarquer que les toits des bâtiments sis au nord-est et au sud-ouest du bâtiment concerné ne comportent pas de toits lisses (à l'exception des toits des granges de fermes qui ne sont pas destinés à l'habitation); tous présentent des ouvertures - de types différentes - en toiture. A cet égard, Mme C.________ relève que les différents bâtiments désignés ne datent pas de la même époque, de sorte qu’il serait, selon elle, difficile de les comparer. Sur question du tribunal, M. A.________ indique que l’un des deux bâtiments sis du côté nord-est (sur la parcelle n° 105) a fait l’objet de modifications il y a environ six ans en arrière.

Me Conod estime, pour sa part, que la création d’ouvertures de plus grandes dimensions sur les façades pignon nuirait davantage à la conservation du bâtiment que le balcon baignoire litigieux.

La question du règlement communal est ensuite abordée. M. B.________ explique que celui-ci ne serait, à son sens, plus vraiment adapté aux réalités actuelles; il précise qu'un projet de révision est en cours, de même que la révision du plan général d’affectation de la commune. Il ajoute que le projet de nouveau PGA a été transmis au service du développement territorial (SDT, désormais Direction générale du territoire et du logement, DGTL) pour examen préliminaire au mois de juillet ou août 2019. Le RPGA sera finalisé pour étude préliminaire à réception des déterminations de la DGTL afin d'élaborer un règlement en adéquation avec ce que le futur PGA dirigera dans la commune.

[...]".

E.                     Le tribunal a statué à huis clos et adopté la motivation du présent arrêt par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Est litigieuse la question de savoir si c'est à bon droit que la municipalité (ci-après: l'autorité intimée) a refusé de délivrer l'autorisation requise.

a) aa) La loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) a pour but de veiller à une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays (art. 1 al. 1 LAT). Les autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent tenir compte de la nécessité de préserver le paysage, notamment de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage (art. 3 al. 2 let. b LAT). Le législateur fédéral a donc prévu que les plans d'affectation doivent non seulement délimiter les zones à bâtir et les zones agricoles, mais également les zones à protéger (art. 14 al. 2 LAT). Selon l'art. 17 LAT relatif aux zones à protéger, les cantons doivent prévoir des mesures de protection notamment pour "les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels" (al. 1 let. c). Les localités typiques au sens de cette disposition comprennent des ensembles bâtis qui regroupent en une unité harmonieuse plusieurs constructions et qui s'intègrent parfaitement à leur environnement (ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260 et les références citées). Les cantons peuvent protéger de tels ensembles en établissant une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT mais le droit cantonal peut prévoir encore d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2 LAT), par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des objets bien déterminés tels que des bâtiments ou des monuments naturels ou culturels (ATF 111 Ib 257 consid. 1a pp. 260-261).

bb) La loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS; BLV 450.11) fait partie des autres mesures réservées par l'art. 17 al. 2 LAT. Elle instaure une protection générale de la nature et des sites englobant tous les objets immobiliers, soit tous les territoires, paysages, sites, localités, immeubles qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique, historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent (art. 4 LPNMS), ainsi qu'une protection générale des monuments historiques et des antiquités, en particulier des monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture ainsi que les antiquités immobilières situés dans le canton et qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 al. 1 LPNMS). Sont également protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords (art. 46 al. 2 LPNMS) et aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère (art. 46 al. 3 LPNMS). Lorsqu'un danger imminent menace un tel objet, le département en charge des monuments, sites et archéologie prend les mesures nécessaires à sa sauvegarde (art. 47 LPNMS). La protection générale des monuments historiques et des antiquités consiste ainsi dans la possibilité de prendre des mesures conservatoires (art. 47 LPNMS) en faveur d'objets répondant à la définition de l'art. 46 al. 1 et que l'on aurait omis de mettre à l'inventaire (art. 49 LPNMS) ou de classer (art. 52 LPNMS).

Le recensement architectural n'est pas prévu par la LPNMS, mais par l'art. 30 du règlement d'application de cette loi (RLPNMS; BLV 450.11.1), qui dispose que le département "établit le recensement architectural des constructions en collaboration avec les communes concernées, selon les directives publiées à cet effet". Le recensement architectural, dont le processus est décrit dans une plaquette intitulée "Recensement architectural du canton de Vaud", éditée en novembre 1995 par la section monuments historiques et archéologie du Service des bâtiments et rééditée en mai 2002, est une mesure qui tend à repérer et à mettre en évidence des bâtiments dignes d'intérêt, de manière à permettre à l'autorité de prendre, le cas échéant, les mesures de protection prévues par la loi. Il comporte l'attribution de notes qui sont les suivantes: *1*: Monument d'importance nationale; *2*: Monument d'importance régionale; *3*: Objet intéressant au niveau local; *4*: Objet bien intégré; *5*: Objet présentant des qualités et des défauts; *6*: Objet sans intérêt; *7*: Objet altérant le site. La note *3* recense les objets intéressants au niveau local. Le bâtiment mérite d’être conservé mais il peut être modifié à condition de ne pas altérer les qualités qui ont justifié la note *3*. Le bâtiment en note *3* n’a pas une valeur justifiant le classement comme monument historique. Toutefois, il a été inscrit à l’inventaire jusqu’en 1987. Depuis, même si cette mesure reste possible de cas en cas, elle n’est plus systématique.

A l'exception des notes *1* et *2* (qui impliquent une mise à l'inventaire), les notes attribuées ont un caractère purement indicatif et informatif; elles ne constituent pas une mesure de protection. Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (CDAP AC.2019.0130 du 16 janvier 2020 consid. 3a/bb).

Ainsi, si un objet mérite d'être sauvegardé, il doit être porté à l'inventaire. A défaut, l'objet qui n'est ni classé, ni porté à l'inventaire et pour lequel le département compétent n'a pas pris de mesures conservatoires au sens de l'art. 47 LPNMS n'est pas protégé par cette loi. Dès lors, si la DGIP n'est pas d'accord avec un projet de transformation ou de démolition et qu'elle ne prend pas de mesures conservatoires, il ne lui reste qu'à formuler des observations ou des recommandations durant l'enquête publique, sur lesquelles la municipalité statuera comme sur n'importe quelle opposition (cf. CDAP AC.2019.0130 précité consid. 3a/bb; AC.2016.0055 du 6 décembre 2016 consid. 3b).

cc) La LPNMS ne régit pas de manière exhaustive la protection de la nature, des monuments et des sites dans le canton de Vaud. Selon l'art. 28 RLPNMS, les autorités communales doivent prendre les mesures appropriées pour protéger les paysages, localités ou sites construits dignes d'être sauvegardés selon la loi, en élaborant leurs plans directeurs ou d'affectation ou lorsqu'elles délivrent un permis de construire. L'art. 86 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) impose pour sa part à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle peut refuser le permis de construire pour des projets susceptibles de compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

dd) Sur le plan communal, les principes posés par l'art. 86 LATC sont repris aux art. 30 et 31 RPGA, applicables à toutes les zones. Ces dispositions ont la teneur suivante:

"Art. 30 Intégration

La Municipalité peut prendre toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.

Art. 31 Esthétique des constructions

Les transformations et constructions nouvelles s'harmoniseront aux constructions existantes, notamment dans la forme, les dimensions et les teintes, et les détails de la construction.

[...]".

En outre, dans son chapitre relatif à la zone du village, le RPGA contient d'autres dispositions relatives à l'esthétique des constructions et à la police des constructions, qui se lisent comme suit:

"Art. 6 Destination

[...]

Cette zone doit être aménagée de façon à conserver son aspect caractéristique, tant pour l'habitation que pour les activités existantes. L'artisanat doit s'exercer dans un local incorporé à un bâtiment d'habitation.

Art. 7 Constructions existantes

Sous réserve de plans fixant la limite des constructions et de la loi sur les routes, les constructions existantes, et notamment celles présentant un intérêt architectural particulier, devront dans toute la mesure du possible être maintenues quant à leur aspect extérieur. Par aspect extérieur, on comprend la volumétrie générale, la pente et la couverture de la toiture, les types d'ouverture et les teintes.

[...]

Art. 17 Percements dans les toitures

Dans la règle, les combles prendront jour sur les façades-pignon. Exceptionnellement seront admises les lucarnes pour autant :

- que leurs largeurs additionnées n'excèdent pas, pour chaque pan, les 2/5 de la longueur du pan mesurée à la corniche,

- qu'elles ne soient pas assimilées à la création d'un volume supplémentaire."

ee) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 363 consid. 2c p. 366; CDAP AC.2017.0226 du 5 février 2018 consid. 7b; AC.2016.0052 du 27 juillet 2016 consid. 2b). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118; TF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés - par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes - ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques - ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet - l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119; TF 1C_452/2016 du 7 juin 2017 consid. 3.1.3).

Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le tribunal observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 LPA-VD; TF 1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.4; arrêt précité CDAP AC.2016.0052 consid. 2b). Ainsi, le tribunal s’assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (CDAP AC.2018.0434 du 10 février 2020 consid. 3b et les références citées).

La jurisprudence du Tribunal fédéral accorde un poids toujours plus important à l’autonomie communale. Le Tribunal fédéral considère que l’autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans le cadre d’une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation particulièrement importante que l’autorité de recours ne contrôle qu’avec retenue. Ainsi, dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours doit la respecter et elle ne peut intervenir, le cas échéant substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales, que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contraire au droit supérieur (TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.2; CDAP AC.2017.0108 du 13 novembre 2017 consid. 6b).

b) aa) En l'espèce, l'autorité intimée a refusé de délivrer le permis de construire sollicité, s'estimant liée par le préavis négatif de la DGIP/MS (ci-après: l'autorité concernée ou spécialisée). Or, le projet contesté porte sur le réaménagement des combles du bâtiment ECA n° 33a, qui s'est vu attribuer une note *3* au recensement architectural vaudois et qui ne fait l'objet d'aucune mesure de protection particulière. Il s'ensuit que l'autorité intimée est seule compétente pour autoriser les travaux en cause. Le préavis rendu par l'autorité concernée n'ayant valeur que d'observations dans ce contexte, l'autorité intimée peut valablement s'en écarter.

Partant, l'autorité intimée aurait, en réalité, pu délivrer le permis de construire sollicité si elle estimait que le projet était conforme au RPGA. A cet égard, elle a exposé, dans la présente procédure, que le projet était réglementaire à tout point du vue, y compris sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration. Comme on le verra ci-après, cette appréciation doit être confirmée.

bb) Pour rappel, l'autorité concernée s'en prend au balcon baignoire projeté qui devrait s'insérer dans le pan sud du toit. Cet élément de construction serait contraire au RPGA sous l'angle de l'esthétique, de l'intégration et du percement dans les toitures; il porterait atteinte à la façade paysagère du bâtiment, en créant une lacune dans le toit, et ne s'intégrerait pas au bâti environnant, caractérisé par une homogénéité des constructions et une absence de balcons baignoires.

En l'occurrence, l'inspection locale a permis de constater que le bâtiment ECA n° 33a s'inscrit dans un alignement de plusieurs bâtiments, de styles et d'époques différents, bénéficiant d'un dégagement vers le sud. En outre, il a été observé que les bâtiments situés du côté nord-est du bâtiment concerné (sur la parcelle n° 105) sont pourvus de deux balcons baignoires et d'une lucarne sur la face sud et que le bâtiment construit du côté sud-ouest (sur la parcelle n° 116) comporte des lucarnes dans le pan sud de sa toiture. Le recourant a du reste précisé que l'un des bâtiments précités (situés au nord-est) avait fait l'objet de modifications il y a environ six ans. Il en découle, contrairement à ce que soutient l'autorité concernée, que le bâti environnant se caractérise par une certaine hétérogénéité, tant s'agissant du type de bâtiments que des ouvertures en toitures que ceux-ci présentent, qui incluent notamment des balcons baignoires. Dans ces circonstances, on voit mal en quoi le balcon baignoire projeté ne s'intégrerait pas au bâti environnant. En tout état, il n'est pas de nature à modifier l'équilibre du site, ni à créer une rupture dans l'alignement des différents bâtiments visible depuis le sud du hameau.

En outre, on ne saurait retenir une quelconque atteinte au bâtiment ECA n° 33a lui-même. Sur ce point, l'inspection locale a permis de constater que ledit bâtiment avait d'ores et déjà fait l'objet d'une rénovation très soigneuse par le recourant. Aussi, tout porte à croire que les travaux envisagés seront réalisés avec la même attention. Il ressort en effet des explications du recourant que c'est dans un souci de conservation des caractéristiques spécifiques du bâtiment qu'il a opté pour la création d'un balcon baignoire, qui permettrait, selon lui, d'amener de la lumière dans les combles sans agrandir les ouvertures existantes en façades pignon; cette manière de faire éviterait de dénaturer lesdites façades. Le recourant a en outre exposé que le balcon baignoire litigieux s'inscrirait de manière discrète à l'intérieur de la toiture, contrairement à d'autres types d'ouvertures qui seraient beaucoup plus visibles; selon l'angle de vue, le balcon baignoire serait à peine visible.

Comme on l'a vu, dans la mesure où le bâtiment concerné s'est vu attribuer une note *3* au recensement architectural, il peut faire l'objet de modifications à condition de ne pas altérer ses qualités spécifiques. A cet égard, les représentants de l'autorité intimée ont confirmé que les bâtiments devaient pouvoir faire l'objet de modifications au fil du temps - y compris sur les façades et les toits -, pour autant que celles-là soient réalisées avec soin, dans le respect des caractéristiques du bâtiment; tel serait le cas en l'espèce. En l'occurrence, le tribunal rejoint cette appréciation, dès lors que le photomontage produit à l'appui du recours permet de constater que le balcon baignoire projeté modifiera certes l'apparence du toit, mais ne dénaturera pas pour autant la façade paysagère.

Dans ces circonstances, il apparaît que la position de l'autorité intimée - en tant qu'elle retient que le balcon baignoire respecte la clause d'esthétique et d'intégration - s'inscrit dans le large pouvoir d'appréciation dont elle dispose en la matière. Le tribunal ne saurait dès lors s'en écarter. Le fait, au demeurant, que d'autres types d'ouvertures pourraient - alternativement - être créées en toiture, en lieu et place du balcon baignoire litigieux, n'est pas déterminant.

Enfin, quand bien même le RPGA n'autorise pas expressément la création de balcons baignoires dans les toitures, l'interprétation que l'autorité intimée fait de son règlement sur cette question - en retenant que le projet de transformation est réglementaire - n'apparaît pas insoutenable et s'inscrit dans la latitude de jugement découlant de l'autonomie communale dont elle peut se prévaloir (à cet égard, cf. CDAP AC.2018.0420 du 13 mai 2020 consid. 2 et les références citées).

3.                      Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Vu l'issue du litige, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 50 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens à la charge de la l'autorité intimée (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision rendue par la Municipalité de Rossenges le 7 octobre 2019, refusant la délivrance du permis de construire pour le réaménagement des combles de la villa ECA n° 33a avec création d'un balcon baignoire, trois velux et isolation de la toiture sur la parcelle n° 88, est annulée.

III.                    La cause est renvoyée à la Municipalité de Rossenges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

IV.                    Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.

V.                     La Municipalité de Rossenges versera à A.________ une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 30 septembre 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:



 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.