TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 17 septembre 2020

Composition

M. François Kart, président; Mme Renée Laure Hitz, assesseure  et M. Miklos Ferenc Irmay, assesseur.

 

Recourantes

1.

A.________ à ******** représentée par Me Anna ZANGGER, avocate, à Lutry,

 

2.

B.________  à ********

 

 

3.

 C.________ à ********

 

 

4.

 D.________ à ********

 

 

5.

 E.________ à ********

toutes représentées par Me Alain THÉVENAZ, avocat, à Lausanne,

 

  

Autorité intimée

 

Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, représentée par Me Denis SULLIGER, avocat, à Vevey,

  

 

Autorités concernées

1.

Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Unité du service juridique, à Lausanne

 

2.

Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Section juridique, à Lausanne

 

  

Constructrices

1.

F.________ à ********., 

 

2.

G.________ à ********

 

 

3.

H.________ à ******** 

toutes trois représentées par Me Philippe VOGEL, avocat, à Vevey, 

 

  

Propriétaires

1.

 I.________ à ********,

 

2.

 J.________ à ******** représentée par I.________, à Buchillon,  

 

  

 

Objet

permis de construire           

 

Recours A.________ et B.________ et consorts c/ décisions de la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz du 24 octobre 2019 (construction d'un immeuble de 10 appartements avec garage enterré sur la parcelle no 2006 de St-Légier-La Chiésaz - CAMAC 184687) - dossier joint: AC.2019.0367
Recours B.________ et consorts c/ décisions de la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz du 24 octobre 2019 (construction d'un immeuble de 10 appartements avec garage enterré sur la parcelle no 2006 de St-Légier-La Chiésaz - CAMAC 184687) - joint à la cause AC.2019.0366

 

Vu les faits suivants:

A.                     I.________ et J.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 2006 de la commune de St-Légier-La Chiésaz, d'une surface de 1877 m2, qui se trouve à proximité du centre du village de St-Légier, à l'entrée Ouest de ce dernier, dans le périmètre compact de l'agglomération Rivelac. La partie Ouest de la parcelle, qui supporte une villa de 86 m2 au sol, est colloquée en zone de villas secteur 1 au sens du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions approuvé par le Conseil d'Etat le 13 mai 1983 (ci-après: RPE). Le solde du bien-fonds, qui est fortement arborisé avec des arbres de grande taille, est colloqué en zone de village. La parcelle n° 2006 est bordée au Nord par la Route des K.________ et au Sud par la Route L.________, les deux routes se rejoignant à l'angle Est de la parcelle. La Route des K.________ présente une forte pente, notamment avant l'intersection avec la Route L.________. La Route L.________, qui est utilisée par les habitants de Blonay et de St-Légier-La Chiésaz pour accéder à l'autoroute A9, supporte un trafic important. La parcelle n° 2006 est frappée d'un alignement communal (limite des constructions) du 19 avril 1968 (ci-après: l'alignement communal ou la limite des constructions du 19 avril 1968) aussi bien le long de la Route des K.________ que de la Route L.________.

La parcelle n° 2006 est promise-vendue à F.________ et G.________.

B.                     I.________, J.________, F.________ et G.________ ont mis à l'enquête publique du 13 août 2019 au 12 septembre 2019 la construction sur la parcelle n° 2006 d'un immeuble de dix appartements avec garage enterré pour treize véhicules. L'accès au garage est prévu depuis la Route des K.________ au moyen d'une rampe sise en partie dans l'alignement communal du 19 avril 1968. Un projet antérieur déposé en 2018 prévoyait un accès depuis la Route L.________, sans rampe dès lors que l'accès se faisait à niveau. La commission communale d'urbanisme s'étant prononcée défavorablement au sujet de cet accès, les constructeurs ont modifié leur projet sur ce point.                   

En relation avec leur projet, I.________, J.________ F.________ et G.________ ont déposé une demande d'autorisation pour l'abattage d'un érable champêtre, d'un noyer, de deux hêtres, d'un prunier, d'un prunier-cerise et d'un pin protégé. Cette demande a fait l'objet d'une consultation publique du 13 août 2019 au 12 septembre 2019.

Le projet de construction sur la parcelle n° 2006 a suscité plusieurs opposition, dont celle d’ A.________ et celle déposée conjointement par B.________, C.________, D.________ et E.________ (ci-après: les recourantes B.________ et consorts). A.________ et les recourantes B.________ et consorts ont également déposé des oppositions à l'encontre du projet d'abattage d'arbres.

Par décision du 24 octobre 2019, la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz (ci-après: la municipalité) a autorisé l'abattage des arbres. Par décision du même jour, la municipalité a levé les oppositions et délivré le permis de construire. A sa décision relative à l'abattage des arbres étaient joints un plan des aménagements extérieurs prévoyant des plantations compensatoires établi par une architecte paysagiste de l'entreprise M.________, ainsi qu'un descriptif des essences dont la plantation est prévue. Pour ce qui est de l'arborisation, le permis de construire prévoit ce qui suit: "Le plan des nouvelles plantations ainsi que les essences choisies daté du 17 septembre 2019, soumis par l'entreprise M.________, fait partie intégrante de ce permis".

C.                     Par acte du 27 novembre 2019, les recourantes B.________ et consorts ont recouru contre les deux décisions municipales du 24 octobre 2019 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP). Elles concluent à l'annulation de ces décisions.

Par acte du 27 novembre 2019, A.________ a recouru contre les deux décisions municipales du 24 octobre 2019 auprès de la CDAP. Les conclusions du recours sont les suivantes:

"(...)

Préliminairement

I.      L'effet suspensif est octroyé au présent recours.

II.      La Commission cantonale pour la protection de la nature (CCPN) et la DGE-BIODIV sont consultées sur l'impact environnemental et paysager des décisions rendues le 24 octobre 2019 par la Commune de SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ octroyant un permis de construire d'un immeuble sis Route des K.________, sur la parcelle no 2006 de la Commune de SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ, propriété de M. et Mme I.________ et J.________, et autorisant l'abattage de sept arbres protégés.

Principalement

I.      Le recours est admis.

II.      Les décisions rendues le 24 octobre 2019 par la Commune de SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ relatives à la parcelle no 2006 sont annulées, et la cause renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Subsidiairement

I.      Le recours est admis.

II.      Les décisions rendues le 24 octobre 2019 par la Commune de SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ relatives à la parcelle no 2006 sont réformées en ce sens que l'autorisation de construire un immeuble de dix appartements avec garage enterré et l'autorisation d'abattre sept arbres protégés sont refusées.

(...)"

La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a déposé des déterminations le 9 janvier 2020.

F.________, G.________ et H.________ (ci-après: les constructrices) ont déposé des déterminations le 9 janvier 2020. Elles concluent au rejet du recours.

La municipalité a déposé sa réponse le 10 janvier 2020. Elle conclut au rejet du recours.

Les recourantes, la municipalité et les constructeurs ont déposé des observations complémentaires.

Le tribunal a tenu audience le 23 juin 2020. A cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de l'audience a la teneur suivante:

"Se présentent:

- pour la recourante A.________: Me Anna Zangger;

- la recourante Mme C.________, assistée de Me Alain Thévenaz, lui-même accompagné de Me Agnès Dubey, avocate-stagiaire;

- pour la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz: N.________, Municipal en charge de l'aménagement du territoire, et O.________, du Bureau technique communal, assistés de Me Denis Sulliger;

- pour la DGE-BIODIV: P.________;

- pour les sociétés constructrices: Q.________, architecte, assisté de Me Philippe Vogel.

A sa demande, la DGMR a été dispensée de comparaître.

L'audience débute à 14h30 sur la route des K.________ à St-Légier-La Chiésaz, devant la parcelle n° 2006.

La question de l'accès est discutée. Le président relève avoir pu constater en arrivant sur place que les croisements de véhicules au débouché de la route des K.________ sur la route L.________ pouvaient s'avérer délicats. Me Sulliger indique que le projet de réaménagement de la route des K.________ devrait améliorer la situation, notamment avec l'installation d'un feu de circulation équipé d'un détecteur. Il ajoute qu'il indiquera au tribunal la classification de la route des K.________. La recourante C.________ fait valoir que l'accès projeté n'est pas conforme aux normes VSS, car trop proche d'un carrefour, et insiste sur le manque de visibilité. Elle explique que la route des K.________ est régulièrement empruntée par des piétons vulnérables (personnes handicapées, personnes âgées), ainsi que par des cyclistes et promeneurs. Elle constate par ailleurs à l'aide d'un mètre qu'une borne toute proche ne se situe pas à 2 m du bord de la chaussée comme mentionné sur les plans, mais à 1.50 m. A la demande du président, Me Sulliger explique que l'accès litigieux a été jugé préférable à un accès par la route L.________ tel envisagé initialement. O.________ confirme que, bien qu'apparaissant idéal par rapport au projet de construction, un accès par la route L.________ se serait dans les faits révélé problématique aux heures de pointe. N.________ relève que le but n'est pas de multiplier les accès. Invités par le président à faire savoir si l'autorité cantonale spécialisée a été consultée dans le cadre du projet litigieux, les représentants de la municipalité répondent par la négative.

La question de la limite des constructions est abordée. Le président se réfère à un préavis du 26 février 2019 de la Commission communale d'urbanisme, dont il ressort en substance que le projet ne pouvait pas être approuvé au motif que la rampe d'accès au parking empiétait sur la limite des constructions. Me Sulliger explique que l'empiètement a finalement été admis vu l'étude d'élargissement de la route qui a été réalisée. Il précise qu'il est prévu d'élargir la route des K.________ – dont il indique qu'elle dessert en contrehaut encore quelques maisons avant de déboucher sur la zone agricole – sur son côté droit. O.________ ajoute que cet élargissement impliquerait en particulier la pose d'un trottoir franchissable facilitant les croisements. Il est encore brièvement discuté du mur de soutènement projeté.

A la demande du président, N.________ confirme que l'on ne se trouve pas ici dans un secteur inventorié à l'ISOS, ce dernier se situant plus au Sud du territoire communal. Me Sulliger indique qu'il transmettra au tribunal la fiche ISOS de la commune de St-Légier-La Chiésaz.

La cour et les parties se déplacent sur la parcelle n° 2006. L'emplacement des sept arbres concernés par la demande d'abattage est constaté, étant précisé que l'arbre considéré comme étant le second prunier est en réalité un pommier.  P.________ confirme l'on ne se trouve pas ici en présence d'un biotope d'importance régionale ou locale et que bien que les lieux présentent une certaine valeur, on ne peut cependant parler d'un lieu de vie pour la faune. En réponse à Me Zangger qui pose la question de savoir s'il existe des relais aux alentours et à la recourante C.________ qui observe la présence à proximité d'un cours d'eau, P.________ relève le caractère relativement cloisonné de l'endroit.

La question des plantations compensatoires est discutée. Me Zangger s'interroge sur le fait de savoir si celles-ci pourront revêtir la même fonction que les arbres destinés à être abattus. P.________ indique qu'il appartient en l'espèce à la Municipalité de procéder à une pesée d'intérêts et d'examiner si la compensation proposée permet globalement de compenser la perte des arbres abattus. N.________ précise que cette pesée d'intérêts n'a en l'état pas encore été faite et qu'il y sera procédé au moment où la plantation deviendra d'actualité. O.________ ajoute que la Municipalité disposait de tous les éléments nécessaires lorsqu'elle a statué. Me Zangger souligne que le plan des nouvelles plantations a été produit postérieurement à la mise à l'enquête du projet. La recourante C.________ indique que la procédure suivie contrevient au principe de coordination.

A la demande du président, M. Epp relève qu'un intérêt à autoriser le maximum du potentiel constructible a été reconnu dans le cas particulier, en insistant sur le fait qu'une densification doit être privilégiée dans les centres bâtis. Me Sulliger confirme à cet égard que le secteur est situé dans le périmètre compact de l'agglomération Rivelac. Me Zangger objecte que la LAT exige également la conservation d'espaces verts dans la zone à bâtir. N.________ relève que des espaces verts ont précisément été intégrés dans le périmètre de la zone réservée. Me Zanger évoque encore un projet de construction (datant de près d'une année) où l'abattage d'une quinzaine d'arbres a été autorisé. N.________ et O.________ indiquent ne pas savoir de quel projet il pourrait s'agir.

A la demande du juge assesseur Miklos Ferenc Irmay, Me Sulliger explique qu'au plan communal les arbres bénéficient d'un double système de protection, soit celui découlant du règlement sur la protection des arbres et celui reposant sur un inventaire des arbres dits majeurs. Invité par le président à faire savoir si la parcelle litigieuse comporte des arbres majeurs, P.________ répond qu'il lui est en l'état difficile de répondre à cette question. Me Zangger requiert la mise en œuvre d'une expertise aux fins de déterminer la qualité des arbres destinés à être abattus et leur éventuel caractère majeur qui nécessiterait de leur accorder une protection spéciale. Me Sulliger indique que la Municipalité s'oppose à cette demande."

A la requête du juge instructeur, la municipalité a produit le 14 juillet 2020 la fiche ISOS relative à la commune de St-Légier-La Chiésaz, un extrait du plan d'affectation fixant les limites des constructions le long de la Route L.________ et de la Route des K.________, l'inventaire des arbres monumentaux de la commune et plan de protection des arbres, ainsi que le rapport explicatif et le catalogue des arbres inventoriés. Interpellée par le juge instructeur sur ce point, la municipalité a indiqué ignorer les raisons pour  lesquelles aucun des arbres sis sur la parcelle n° 2006, notamment le grand hêtre, ne figurait dans l'inventaire des arbres monumentaux. Elle pense toutefois qu'aucun des arbres ne remplissait la totalité des critères pris en compte par le biologiste qui a établi l'inventaire (diamètre, valeur esthétique et paysagère, valeur biologique, valeur historique). En réponse à une autre question du juge instructeur, la municipalité a relevé que le délai de dix ans pour réviser le règlement sur la protection des arbres, approuvé par le département cantonal le 10 février 2011, n'est pas échu. Elle précise qu'elle vient de confier la révision de l'inventaire à un collaborateur spécialisé. Egalement interpellée sur ce point, la municipalité a enfin indiqué que la Route des K.________ est une route de deuxième classe au sens de l'art. 6 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01).

Par la suite, les constructeurs et les recourantes ont déposé des déterminations finales. Dans ses déterminations du 7 août 2020, A.________ demande que le procès-verbal de l'audience mentionne que, interpellée sur ce point lors de l'audience, la commune a indiqué que les arbres sis sur la parcelle n° 2006 ne seraient pas intégrés dans l'inventaire en cours de révision puisqu'un projet de construction est à l'enquête. A.________ requiert la mise en œuvre d'une expertise afin de déterminer la qualité des arbres destinés à être abattus et leur éventuel caractère majeur. L'expertise devrait également porter sur l'existence d'un biotope sur la parcelle n° 2006 et l'importance des arbres pour la faune locale, tout particulièrement l'avifaune. A.________ demande en outre que le service des forêts (DGE-Forêts) et le Service du développement territorial soient consultés sur l'impact environnemental et paysager du projet.

Le 19 août 2020, les recourantes B.________ et consorts ont été invitées à indiquer, pièces à l'appui, si le balcon prévu du côté Est du bâtiment sera visible depuis les parcelles dont elles sont propriétaires. Les constructrices se sont déterminées spontanément sur ce point le 28 août 2020 en produisant un plan. Le 31 août 2020, les recourantes B.________ et consorts ont fait valoir qu'elles pouvaient invoquer n'importe quelle violation du droit, la théorie dite du "tri des moyens" étant contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral et le pouvoir d'examen du Tribunal cantonal devant être au moins aussi large que celui du Tribunal fédéral (art. 111 al. 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]).

Considérant en droit:

1.                      La recourante A.________ requiert que la Commission cantonale pour la protection de la nature (CCPN), le service des forêts (DGE-Forêts) et le Service du développement territorial (actuellement: Direction générale du territoire et du logement [DGTL]) soient consultés sur l'impact environnemental et paysager du projet.

     La DGE a eu la faculté de se déterminer dans le cadre du présent recours par l'intermédiaire d'un de ses biologistes (DGE-BIODIV). Au surplus, s'agissant d'arbres non soumis au régime forestier dont l'éventuel maintien se pose en relation avec un projet de construction en zone à bâtir de compétence purement communale, la consultation du service cantonal compétent en matière forestière ne s'impose pas. Dès lors qu'il est prévu en zone à bâtir, l'autorité communale est seule compétente pour se prononcer sur l'impact paysager du projet ainsi que, de manière générale, sur sa réglementarité. Dans ces conditions, la consultation du service cantonal spécialisé en matière d'aménagement du territoire ne se justifie également pas.

     Pour le reste, le tribunal de céans, composé notamment d'un assesseur spécialisé ingénieur forestier, est en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le respect de la réglementation communale sur la protection des arbres et sur le respect de la législation fédérale sur la protection de la nature, notamment sur la base des constatations faites lors de la vision locale à laquelle il a procédé. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête tendant à la consultation de la Commission cantonale pour la protection de la nature (CCPN) prévue par les art. 78 ss de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11).

2.                      La recourante A.________ demande la mise en œuvre d'une expertise portant sur la qualité des arbres sis sur la parcelle n° 2006, leur éventuel caractère majeur, ainsi que sur l'existence d'un biotope.

a) Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst.-VD; BLV 101.01) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins ou la mise en œuvre d’un expert. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 140 I 68 consid. 9.6; 131 I 153 consid. 3 et les arrêts cités). Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst.-VD n'accordent pas à la partie dans la procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l’audition de témoins ou la mise en œuvre d’une expertise (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 122 II 464 consid. 4c p. 469/470).

     b) Pour ce qui est de l'existence d'"objets remarquables" au sens de l'art. 2 al. 2 du Règlement communal sur la protection des arbres (ci-après: RC) sur la parcelle n° 2006, on verra ci-après que le tribunal doit uniquement vérifier si, selon la réglementation en vigueur, de tels objets existent sur la parcelle. L'expertise requise ne se justifie dès lors pas puisqu'elle pourrait tout au plus mettre en cause le caractère complet et pertinent de la réglementation en vigueur (dont fait partie l'actuel plan de protection des arbres), réglementation que le tribunal de céans se doit d'appliquer. Pour ce qui est de l'existence d'un éventuel biotope, on relève qu'un biologiste du service cantonal spécialisé (DGE-BIODIV) s'est prononcé sur cette question après avoir effectué une visite sur place (cf. procès-verbal de l'audience). On l'a vu, le tribunal comprend en outre un assesseur spécialisé (ingénieur forestier) qui est en mesure de se prononcer à ce sujet sur la base du dossier et des constatations faites lors de la vision locale. Là encore, la mise en œuvre d'une expertise ne se justifie pas.

3.                      Les recourantes B.________ et consorts soutiennent que, dès lors que la parcelle n° 2006 est à cheval sur deux zones (zone de villas secteur 1 et zone de village), le projet doit satisfaire aux exigences des règles relatives à chacune de ces zones, qui s'appliquent cumulativement. Elles font valoir que la zone de villas est réservée exclusivement aux villas familiales comportant au plus deux appartements (art. 20 RC), ce qui implique que le nombre de logements est excessif et que la réalisation d'un garage enterré pour treize véhicules (garage qui s'implante dans les deux zones) n'est pas admissible.  Elles invoquent au surplus une violation des art. 25 RPE (nombre de niveaux) et 26 RPE (hauteur). La municipalité et les constructeurs relèvent pour leur part que le bâtiment d'habitation projeté se trouve entièrement en zone de village et qu'il respecte les prescriptions relatives à cette zone, soit notamment celles relatives au nombre de niveaux et à la hauteur. Ils relèvent également que seules deux places de parc et la rampe d'accès au garage souterrain sont partiellement situées dans la zone de villas en précisant que les deux places de parc sont destinées aux occupants de la villa existante. Ils font valoir que ces constructions (rampe d'accès et places de parc) sont admissibles dans la zone de villas.

a) En l'absence de dispositions particulières dans le règlement communal (comme c'est le cas en l'espèce), un projet de bâtiment à réaliser sur une parcelle s'étendant sur deux zones différentes doit satisfaire aux exigences des règles relatives à chacune de ces deux zones, en particulier à celles régissant la destination de la zone et le rapport entre la surface de la parcelle et la surface bâtie (cf. arrêt AC. 2017.0101 du 18 mai 2017 confirmé par l'arrêt du TF 1C_339/2017 du 6 mars 2018).

b) Le principe selon lequel un projet de construction à réaliser sur une parcelle s'étendant sur deux zones différentes doit satisfaire aux exigences des règles relatives à chacune de ces deux zones s'applique lorsque la construction elle-même s'implante sur les deux zones. Tel n'est pas le cas en l'espèce puisque le nouveau bâtiment est prévu entièrement dans la zone village. Or, il n'est pas contesté que la construction prévue respecte les prescriptions relatives à cette zone, soit notamment celles relatives au nombre de niveaux et à la hauteur. Seules deux places de stationnement (prévues pour les occupants de la villa existante) et une partie de la rampe d'accès au garage souterrain doivent s'implanter dans la zone de villas. Comme le relève la municipalité, la présence de ces éléments dans la zone de villas est admissible. Partant, ce premier grief n'est pas fondé.

4.                      Les recourantes B.________ et consorts soutiennent que le sous-sol de la construction projetée empiète sur la limite des constructions du 19 avril 1968. Elles contestent l'argumentation municipale selon laquelle cet élément peut être autorisé en application de l'art. 70 RPE. Dans leurs observations complémentaires, elles font en outre valoir que les balcons prévus à l'Est du bâtiment projeté ne respectent pas la limite des constructions du 19 avril 1968. Les constructeurs et la municipalité font valoir pour leur part que seule la rampe d'accès au garage empiète sur cette limite, qui est au surplus respectée par toutes les constructions hors sol. Pour ce qui est des balcons, la municipalité relève qu'il n'y a qu'un balcon au niveau des combles qui, situé à 8 m au-dessus du terrain aménagé, n'est pas susceptible de compromettre l'élargissement de la voie publique concernée.

a) aa) La LRou régit la question des limites de construction par rapport au domaine public, notamment aux articles 9, 36, 37 et 39, dont la teneur est la suivante:

"Art. 9 Plans d'affectation fixant des limites de constructions

1 Il peut être établi, pour les routes ou fractions de routes existantes ou à créer, des plans d'affectation fixant la limite des constructions. Ces plans peuvent comporter un gabarit d'espace libre, ainsi qu'une limite secondaire pour les constructions souterraines et les dépendances de peu d'importance.

2 Une zone réservée peut être adoptée par le département d'office ou à la requête d'une commune concernée.

3 Les dispositions du titre V de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: LATC) sont au surplus applicables.

Art. 36 Limites de constructions

a) Règle générale

1 A défaut de plan fixant la limite des constructions et sous réserve de l'alinéa 4, les distances minima à observer, lors de la construction de tout bâtiment ou annexe de bâtiment, sont les suivantes :

a. pour les routes cantonales principales de 1re classe, 18 mètres hors des localités et 15 mètres à l'intérieur des localités ;

b. pour les routes cantonales principales de 2e classe et secondaires à fort trafic, ainsi que pour les routes communales de 1re classe, 13 mètres hors des localités et 10 mètres à l'intérieur des localités ;

c. pour les autres routes cantonales secondaires, les routes de berges et les routes communales de 2e classe, 10 mètres hors des localités et 7 mètres à l'intérieur des localités ;

d. pour les routes communales de 3e classe, 5 mètres à l'extérieur, comme à l'intérieur des localités, sauf en ce qui concerne les sentiers et les servitudes de passage public.

2 La distance est calculée par rapport à l'axe de la chaussée, délimitée par les voies de circulation principales.

3 Aux abords des carrefours, les distances à observer sont déterminées par le département ou par la municipalité selon qu'il s'agit de routes cantonales ou communales.

4 En dérogation à l'article 5 de la présente loi, les catégories de routes mentionnées à l'alinéa premier sont déterminées selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2012 modifiant la présente loi et mises en œuvre dans le règlement sur la classification des routes cantonales.

Art. 37 b) Constructions souterraines et dépendances de peu d'importance

1 A défaut de plan fixant la limite des constructions souterraines, l'autorité compétente peut autoriser celles-ci ainsi que les dépendances de peu d'importance à une distance de 3 mètres au moins du bord de la chaussée; l'autorisation est refusée lorsque la sécurité du trafic ou la stabilité de la chaussée l'exigent.

2 L'alinéa qui précède est applicable par analogie à la pose de poteaux de lignes aériennes.

3 Le règlement d'application peut prévoir des distances plus élevées pour des installations particulières, telles que les garages s'ouvrant sur la voie publique.

Art. 39 Aménagements extérieurs

1 Des aménagements extérieurs tels que mur, clôture, haie ou plantation de nature à nuire à la sécurité du trafic, notamment par une diminution de la visibilité, ne peuvent être créés sans autorisation sur les fonds riverains de la route.

2 Le règlement d'application fixe les distances et les hauteurs à observer."

                   Le règlement d’application de la loi sur les routes du 19 janvier 1994 (RLRou; BLV 725.01.1) prévoit quant à lui ce qui suit:

"Art. 6 Limite des constructions (art. 36 LR)

1 Pour les routes cantonales, la limite de localité déterminant les distances minima de l'article 36 de la loi est définie conformément à l'article 3, alinéa 4, de celle-ci.

2 Pour les routes communales, la limite de localité est fixée en fonction des zones constructibles définies par les plans d'affectation légalisés.

Art. 7 (art. 37)

1 Les constructions s'ouvrant directement sur la route, telles que garages, dépôts, etc., seront implantées à cinq mètres au moins du bord de la chaussée ou du trottoir."

Art. 8 Murs, clôtures, plantations (art. 39 LR)

1 Les ouvrages, plantations, cultures ou aménagements extérieurs importants ne doivent pas diminuer la visibilité ni gêner la circulation et l'entretien ni compromettre la réalisation des corrections prévues de la route.

2 Les hauteurs maxima admissibles, mesurées depuis les bords de la chaussée, sont les suivantes:

a.           60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue;

b.           2 mètres dans les autres cas.

3 Cependant, lorsque les conditions de sécurité de la route risquent d'être affectées, le département ou la municipalité pour les routes relevant de leurs compétences respectives, peut prescrire un mode de clôture, des hauteurs et des distances différentes de celles indiquées ci-dessus.

4 Il ne peut être établi en bordure des routes des clôtures en ronces artificielles ou présentant des parties acérées de nature à entraîner un danger pour les usagers de la route."

     Quant au règlement communal, il prévoit ce qui suit à l'art. 66 RPE:

"Art.66

La distance minimum d'un bâtiment au domaine public est fixée par les plans ad hoc ou à ce défaut, par la loi sur les routes.

Lorsque les alignements de deux voies ne se coupent pas à angle droit ou lorsque la construction est comprise entre deux alignements non parallèles, le constructeur choisit, en accord avec la Municipalité, l'alignement devant servir de base à l'implantation.

Les fondations et les seuils d'entrée seront disposés de telle sorte que, lorsque la voie aura sa largeur maximum, aucune modification ne soit nécessaire.

A l'entrée de tout garage donnant sur un chemin ou une route publique, un espace libre de la longueur d'une voiture (minimum 5 mètres) doit être réservé entre construction et limite du domaine public.

(...)"

                   bb) Les règles relatives à la distance aux limites et entre bâtiment et les limites des constructions poursuivent des buts différents. La réglementation sur la distance aux limites et entre bâtiments sur une même parcelle tend principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel. Les limites des constructions, en revanche, sont instituées essentiellement pour préserver l'espace nécessaire à la construction et à l'élargissement d'ouvrages publics (plus particulièrement les routes) ou à la protection d'un objet comme un cours d'eau ou la rive d'un lac. Elles ont notamment pour but d'assurer la sécurité du trafic en général et d'éviter l'implantation de bâtiments ou groupes de bâtiments représentant un obstacle pour la circulation routière en bordure de la voie publique. Le but visé par un plan communal d'alignement est à cet égard sensiblement le même que celui poursuivi par les limites des constructions instituées par la LRou. (cf. arrêt AC.2013.0041 du 12 juin 2014 consid. 6b). Selon la jurisprudence, une limite des constructions, même malheureuse et vouée à une radiation prévue et souhaitable, garde force de loi et doit être respectée tant qu'un nouveau plan n'a pas été approuvé au terme de la procédure imposée par la loi (cf. arrêts AC.2016.0425 26 septembre 2017 consid. 6a; AC.2006.0101 du 6 décembre 2006 consid. 2b).

b) Un plan fixant la limite des constructions n'est pas applicable aux constructions souterraines et aux dépendances. Ce n'est qu'en présence d'un plan fixant une limite spécifique pour ce type d'ouvrage (le cas échéant sous la forme d'une limite secondaire dans le plan fixant la limite des autres constructions [art. 9 al. 1 LRou]) que la règle subsidiaire de l'art. 37 LRou s'efface (cf. arrêts AC.2017.0190 du 3 janvier 2018 consid. 4a;  AC.2015.0305 du 20 octobre 2016 consid. 4b; AC.2008.0200 du 19 mars 2009 consid. 4).

Vu ce qui précède, la limite des constructions du 19 avril 1968 ne s'applique pas aux parties souterraines du bâtiment projeté. Il n'existe au surplus pas de plan fixant une limite spécifique pour ce type d'ouvrage. Le garage souterrain doit par conséquent uniquement respecter la distance de 3 m par rapport au bord de la chaussée prévue par l'art. 37 al. 1 LRou, ce qui est le cas en l'espèce.

                   c) aa) Il n'est pas contesté que la partie hors sol de la rampe d'accès empiète sur la limite des constructions du 19 avril 1968.

                   bb) S'agissant de la distance par rapport au domaine public, le Tribunal cantonal a récemment jugé qu'une rampe d'accès (rampe d'une dizaine de mètres avec une pente limitée à 7% et des murets qui ne dépassaient pas 80 cm au niveau du débouché sur le domaine public) devait être considérée comme un aménagement extérieur soumis aux exigences des art. 39 LRou et 8 RLRou (arrêt AC.2018.0228 du 27 juin 2019). Précédemment, avaient été qualifiés d'aménagements extérieurs au sens de l'art. 39 LRou des places de stationnement à l'air libre (AC.2003.0076 du 6 mai 2004; AC.2002.0224 du 11 mars 2003; AC.1993.0021 du 12 novembre 1993), des haies (AC.2000.0029 du 18 décembre 2000; AC.1999.0108 du 2 juin 2000; AC 1996.0116 du 29 octobre 1998), un mur (AC.1998.0110 du 8 septembre 1999), une barrière métallique (AC.2000.0112 du 29 décembre 2000), une pierre de molasse (AC.2008.0014 du 31 octobre 2008) et une armoire électrique (AC.2006.0163 du 19 octobre 2007). Dans un arrêt AC.2011.0241 du 5 octobre 2012, le Tribunal cantonal a en revanche constaté que des conteneurs Villiger, au vu de leur importance et de leur nature, ne pouvaient manifestement pas être qualifiés d'aménagements extérieurs au sens de l'art. 39 LRou (cf. arrêt précité consid. 7b).

                   cc) En l'occurrence, vu la jurisprudence précitée, il convient de vérifier si la rampe d'accès litigieuse respecte les art. 39 LRou et 8 RLRou.

                   Il ressort des plans d'enquête et de la vision locale que la rampe projetée ne diminuera pas la visibilité et ne gênera pas la circulation, ni de manière générale la sécurité du  trafic, sur la Route des K.________. Certes, il ressort d'une étude du bureau d'ingénieurs civils R.________ de juin 2019 figurant au dossier communal que le débouché de la rampe est techniquement possible mais que la visibilité et l'accessibilité n'est pas optimale. Cette étude suggère qu'une petite étude soit faite par un ingénieur trafic afin de confirmer la faisabilité. On peut s'étonner que cette étude n'ait pas été mise en œuvre. Cela étant, on relève, notamment sur la base des constatations faites lors de la vision locale, que la circulation sur la route des K.________ doit généralement se faire à vitesse modérée, compte tenu de la configuration des lieux (pente et largeur de la route). A la lecture des plans, on relève en outre que la réalisation d'un muret va créer une sorte de chicane en amont du débouché de la rampe, ce qui obligera les automobilistes descendant à ralentir et à se déplacer légèrement sur la gauche de la chaussée, ce qui facilitera la sortie depuis la rampe sur la Route des K.________. Cette sortie pourra ainsi s'effectuer dans des conditions de sécurité suffisantes, même si la visibilité ne sera pas "optimale" comme le relève le bureau R.________. Si nécessaire, la pose d'un miroir pourrait au demeurant être envisagée.

                   On relève encore que la commune a fait procéder à une étude qui démontre que cet aménagement ne compromet pas les corrections de la route des K.________ (élargissement) qui sont prévues (cf. étude du bureau R.________ de juin 2019 précitée). La rampe projetée respecte ainsi les exigences des art. 39 LRou et 8 RLRou, ce qui implique qu'elle peut être autorisée, quand bien même elle empiète sur la limite des constructions.

                   Par surabondance, on relève que les constructeurs ont été contraint, suite à la prise de position de la Commission communale d'urbanisme, de prévoir un accès au garage souterrain du côté Nord par la route des K.________, alors qu'ils avaient prévu initialement un accès directement depuis la Route L.________. Or, cette contrainte imposée aux constructeurs implique nécessairement la construction d'une partie de la rampe d'accès dans l'alignement communal du 19 avril 1968.

                   dd) Vu ce qui précède, les griefs des recourantes relatifs à la rampe d'accès doivent être écartés.

                   e) En relation avec la limite des constructions du 19 avril 1968, les recourantes B.________ et consorts mettent également en cause les balcons prévus du côté Est.

aa) En l'absence de règles communales spéciales, la règle générale est qu'aucun empiètement n'est en principe admissible sur une limite des constructions. Cette règle vaut notamment pour les balcons (cf. arrêts AC.2016.0425 du 26 septembre 2017 consid. 6;  AC.2015.0114 du 6 septembre 2016 consid. 3d; AC.2013.0041 du 12 juin 2014 consid. 6b). Dans l'arrêt AC.2016.0425, le Tribunal cantonal a constaté que la règle s'appliquait également à un balcon situé à plusieurs mètres de hauteur (environ 10 m).

bb) En l'occurrence, il ressort des plans que plusieurs balcons empiètent sur la limite des constructions du 19 avril 1968. En outre, aucune dérogation n'a été mise à l'enquête et octroyée par la municipalité. Dans ces circonstances, vu la jurisprudence rappelée ci-dessus, ces empiètements ne sont pas admissibles, quand bien même les balcons concernés sont prévus à une hauteur de plusieurs mètres (8 m au-dessus du terrain aménagé pour le balcon Est). Le permis de construire doit ainsi être modifié en ce sens que les balcons empiétant sur la limite des constructions du 19 avril 1968 ne sont pas autorisés, respectivement que leur profondeur est modifiée de manière à ne pas empiéter sur la limite des constructions du 19 avril 1968. Dans cette mesure, la décision attaquée est réformée.

5.                      Les recourantes B.________ et consorts mettent en cause l'accès à la construction projetée. Relevant que l'accès est prévu par la Route des K.________ et la Route L.________, elles font valoir que le carrefour entre ces deux routes est extrêmement difficile, compte tenu de la pente du terrain et du rayon de giration nécessaire, en particulier pour les véhicules venant depuis le Sud, respectivement depuis la sortie de l'autoroute. Elles relèvent que le trafic sur la Route des J.________ va pratiquement doubler (adjonction de treize véhicules, soit 28 véhicules au total contre quinze actuellement). Elles soulignent que 11'000 véhicules passent chaque jour à cet endroit pour rejoindre l'accès à l'autoroute avec une signalisation qui ne serait pas suffisante et que les automobilistes arrivant de l'autoroute doivent couper la route cantonale pour accéder à la Route des K.________. Elles font valoir que, à la descente, le raccordement de la Route des K.________ avec la Route L.________ est déjà problématique et qu'on va accentuer le problème en élargissant la Route des K.________, notamment pour accéder aux garages projetés. Elles soutiennent que, dans ces conditions, il est exclu d'autoriser un accroissement du trafic en provenance ou en direction de la Route des K.________, depuis la Route L.________. Selon les recourantes, l'accès est par conséquent insuffisant et ne permet pas la délivrance du permis de construire.

a) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 104 al. 3 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, BLV 700.11), la municipalité ne peut accorder le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de cette dernière. Aux termes de l'art. 19 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu’elle est suffisante d’un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (cf. ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241; 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les réf. cit.; TF 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1). Il faut également que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (ATF 121 I 65 consid. 3a, TF 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1). La loi n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers, ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. 121 I 65 consid. 3a et les réf. cit.; TF 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1; TF 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1 et les réf. cit.). Les autorités peuvent se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Union des professionnels suisses de la route (normes VSS), étant précisé que ces normes, non contraignantes, doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (TF 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5; 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1; 1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1).

b) En l'espèce, la parcelle qui doit accueillir le projet litigieux est desservie par des voies d'accès existantes, soit la Route L.________ au Sud et la Route des K.________ au Nord. Comme l'a montré la vision locale, ces voies d'accès, qui desservent déjà des habitations, ont un gabarit qui leur permet d'accueillir le trafic supplémentaire induit par les treize places de parc prévues, soit au maximum 40 mouvements de véhicule par jour (les spécialistes du trafic considèrent généralement qu’une place de parc génère en moyenne 2,5 à 3 mouvements de véhicules par jour [cf. notamment arrêts AC.2009.0182 du 5 novembre 2010; AC.2012.0226 du 15 octobre 2013]).

Lors de la vision locale, il a pu être constaté que l'accès sur la Route L.________ depuis la Route des K.________ est délicat en raison de la forte déclivité de la route des K.________ et d'une visibilité relativement réduite. On retrouve toutefois assez fréquemment ce type de configuration dans les communes présentant des pentes importantes, notamment les communes de montagne. En tous les cas, on ne saurait considérer que, pour ce motif, l'accès prévu par la Route des K.________, correspondant à un accès existant et déjà utilisé, ne répondrait pas aux exigences de l'art. 19 al. 1 LAT et de la jurisprudence précités. Sur ce point, on peut encore relever que l'accès sur la Route des K.________ depuis la route cantonale, que ce soit depuis l'Ouest (notamment depuis l'autoroute) ou depuis l'Est (côté Blonay) ne pose pas de problème particulier. Les véhicules venant de l'Est peuvent s'engager directement sur la Route des K.________ alors qu'il suffit aux véhicules arrivant de l'Ouest d'attendre qu'il n'y ait plus de véhicules venant d'en face pour bifurquer sur cette route.

                   De manière générale, la commune de St-Légier-La Chiésaz semble confrontée à des problèmes de gestion de la circulation à l'entrée Ouest du village de St-Légier, plus particulièrement dans le secteur Route L.________, Route des K.________, Route du S.________, ceci notamment en raison du trafic induit par la proximité de l'entrée de l'autoroute. Il appartient à l'autorité communale de prendre les mesures nécessaires (signalisation, feux, aménagement des carrefours, mesures constructives, etc.) pour remédier à ces problèmes, sans que ceci puisse mettre en cause le fait que la parcelle n° 2006 dispose d'un accès suffisant permettant à ses propriétaires d'utiliser les droits à bâtir conférés par le règlement communal. A défaut, on rendrait inconstructible une parcelle pour des motifs qui n'ont pas de lien direct avec son accessibilité.

Finalement, les recourantes ne sauraient être suivies lorsqu'elles soutiennent  qu'on va accentuer les problèmes au niveau du raccordement de la Route des K.________ avec la Route L.________ en élargissant la Route des K.________, notamment pour accéder aux garages projetés. L'élargissement prévu au droit de l'accès sur la route L.________ devrait plutôt améliorer l'accessibilité de la Route des K.________ puisque les automobilistes auront plus de place à cet endroit, ce qui facilitera notamment le croisement des véhicules. Cet élargissement devrait également améliorer la cohabitation avec la mobilité douce (piétons, cyclistes).

c) Vu ce qui précède, les griefs des recourantes relatifs à l'accès au bâtiment projeté doivent également être écartés.

6.                      La recourante A.________ conteste l'autorisation délivrée par la municipalité relative à l'abattage de sept arbres protégés par le RC, soit un érable champêtre, un noyer, deux hêtres, un prunier, un prunier-cerise et un pin protégé. Elle invoque une violation des art. 4 et 5 RC ainsi que de l'art. 18 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Elle soutient qu'un abattage d'arbres en application de l'art. 5 al. 2 let. e RC ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel, la conservation des arbres protégés étant la règle en application de l'art. 4 al. 1 RC. Elle fait valoir que la décision attaquée ne contient aucune justification en ce qui concerne le caractère impératif des abattages et l'éventuelle l'impossibilité de procéder à la construction envisagée (ou à une version modifiée de dite construction, plus respectueuse des arbres qui se trouvent sur la parcelle) ainsi qu'au sujet des avantages urbanistiques qu'impliquent ces abattages. Elle invoque à cet égard un défaut de motivation et par conséquent une violation du droit d'être entendu. La recourante relève l'absence de la pesée des intérêts requise par l'art. 5 al. 2 let. e RC in fine. Elle invoque en outre l'absence de prise en considération des contraintes saisonnières pour l'abattage des arbres, notamment l'obligation de défrichement hors période de nidification. Elle met en cause le respect du  principe de subordination des mesures tel que consacré à l'art. 18 LPN. Elle invoque encore une violation de l'art. 2 al. 3 RC en relevant qu'une révision du Règlement sur la protection des arbres, qui doit être révisé tous les dix ans, est annoncée par l'autorité communale. Elle soutient qu'aucun abattage d'arbres susceptibles d'être intégrés dans le futur plan de protection des arbres ne devrait être autorisé avant l'adoption du nouveau plan. Elle fait enfin valoir qu'aucune arborisation compensatoire n'est prévue, en violation de l'art. 7 RC. Elle soutient à cet égard que le plan fourni en annexe de la décision relative à l'abattage des arbres est largement insuffisant, tant par le nombre que par la nature et la valeur paysagère des arbres dont la plantation est prévue.

     a) Il convient d'examiner en premier lieu le grief relatif au défaut de motivation de la décision municipale autorisant l'abattage des arbres.

aa) Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (cf. art. 42 let. c de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD, BLV 173.36). Cette garantie tend à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564; TF 1B_145/2016 du 1er juillet 2016 consid. 2). La motivation peut par ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565). Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu commise en première instance peut être guérie si le justiciable a la faculté de se déterminer dans la procédure de recours, si l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).

bb) Certes succincte, la motivation de la décision municipale relative à l'abattage des arbres protégés devait en l'espèce néanmoins permettre à la recourante de saisir la pesée des intérêts effectuée par l'autorité communale et les motifs de sa décision, soit le fait que l'abattage des arbres serait justifié dès lors que l'on est en présence d'un projet de construction sur un terrain prévu à cet effet, la municipalité relevant au surplus que les arbres concernés ne figurent pas sur le plan de protection des arbres contenant les objets remarquables au sens de l'art. 2 al. 2 RC.  La recourante était dès lors en mesure d'apprécier la portée de la décision attaquée et de la contester en connaissance de cause, ce qu'elle a d'ailleurs fait. La motivation de la décision apparaît ainsi suffisante au regard des exigences déduites du droit d'être entendu, ce qui conduit au rejet du grief formulé. Dans ses critiques, la recourante s'en prend en réalité à l'appréciation et à la pesée d'intérêts faite par l'autorité intimée. Or, le fait de savoir si, sur le fond, la décision litigieuse est sur ce point conforme au droit sera analysé ci-après.

b) aa) La LPNMS et son règlement d'application du 22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.11.1) instaurent une protection des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de l'art. 20 LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b). Leur abattage est toutefois possible, en vertu de l'art. 6 al. 1 LPNMS, lorsque leur état sanitaire n'est pas satisfaisant, lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent. Cette liste exemplative est complétée, en exécution de l'art. 6 al. 3 LPNMS, par l'art. 15 RLPNMS, qui précise les conditions auxquelles les communes peuvent donner l'autorisation d'abattage. Cette disposition autorise ainsi l'abattage d'arbres, cordons boisés, boqueteaux ou haies vives classés lorsque la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive (ch. 1), lorsque la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles (ch. 2), lorsque le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation (ch. 3) ou lorsque des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau (ch. 4). L'autorité communale peut exiger des plantations compensatoires ou une contribution aux frais d'arborisation (art. 6 al. 2 LPNMS et art. 16 et 17 RLPNMS).

Au plan communal, les art. 1 à 5 et 7 RC prévoient ce qui suit:

"Article 1er - but

1   Le règlement sur la protection des arbres a pour but de préserver le patrimoine arboré de la commune.

2   La protection des arbres est fondée sur les articles 5, lettre b, et 6, alinéa 2, de la loi cantonale vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS) et sur son règlement d'application du 22 mars 1989.

 

Article 2 - Contenu du dossier

1   Le présent règlement est accompagné:

-         d'un plan de protection des arbres

-         d'un catalogue des objets répertoriés sur le plan de classement

2   Ce plan désigne, à l'intérieur des zones à bâtir, les objets remarquables par leur taille, rareté, visibilité, valeur paysagère, biologique ou historique. Ces critères ne sont pas cumulatifs.

3   Il est révisé tous les 10 ans.

 

Article 3 - Champ d'application

1   Sont protégés les arbres de 30 cm de diamètre et plus, mesurés à 1.30 m du sol (les diamètres de troncs multiples se cumulent), ainsi que les éléments monumentaux indiqués sur le plan de protection des arbres.

2   Sont également protégés les ensembles végétaux tels que les cordons boisés, alignements, vergers haute tige, haies vives.

3   Les dispositions de la législation forestière demeurent réservées.

 

Article 4 - Effets de la protection

1   Les éléments protégés doivent être maintenus et entretenus. Il est en outre interdit de les détruire ou de les mutiler, par le feu ou tout autre procédé.

2   On entend par protection des ensembles boisés le maintien de leur surface et de leur structure.

3   Tout élagage et écimage non exécutés dans les règles de l'art seront assimilés à un abattage effectué sans autorisation.

4   Des travaux ou des fouilles ayant blessé gravement les racines ou toute autre partie de l'arbre, sont assimilés à un abattage effectué sans autorisation.

 

Article 5 - Autorisation d'abattage

1   La municipalité peut accorder l'autorisation d'abattage des éléments figurant sur le plan de protection des arbres uniquement lorsque des impératifs majeurs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre ou la sécurité. Dans tous les cas, elle examine la possibilité de faire un élagage en lieu et place de l'abattage.

2   Pour les autres arbres protégés et les ensembles végétaux, la municipalité peut accorder l'autorisation à l'une ou l'autre des conditions suivantes:

a.      La plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;

b.      La plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;

c.      Le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;

d.      Des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité d'une route ou la canalisation d'un ruisseau;

e.      La construction d'un bâtiment sur un terrain constructible qui serait rendue impossible ou que la solution urbanistique proposées serait sensiblement meilleure;

f.       D'autres nécessités avérées l'imposent, suite à une juste pesée des intérêts.

 

Article 7 - arborisation compensatoire

1   L'autorisation d'abattage sera assortie pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire déterminée par la municipalité.

2   La plantation de compensation doit assurer à terme l'équivalence fonctionnelle et esthétique de la plantation enlevée.

3   La municipalité définit les conditions de la plantation de compensation: nombre, essence, surface, taille, fonction, délai d'exécution.

4   Les plantations de compensation bénéficient de la même protection que les objets qu'elles remplacent.

5   En règle générale, l'arborisation compensatoire sera effectuée sur le fond où est situé l'arbre à abattre. Toutefois, elle peut être faite sur une parcelle voisine, pour autant que son propriétaire s'engage à se substituer au bénéficiaire de l'autorisation.

6   Si des arbres et plantations protégés au sens de l'art. 2 sont abattus sans autorisation, la municipalité peut, nonobstant l'application des sanctions prévues à l'art. 10, exiger une plantation compensatoire.

7   L'exécution sera contrôlé."

 

bb) Selon la jurisprudence, les conditions énumérées à l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de l'administré à sa suppression. Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du propriétaire, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. arrêts AC.2019.0073 du 12 novembre 2019 consid. 8; AC.2018.0238 du 20 décembre 2018 consid. 1a; AC.2017.0245 du 26 juin 2018 consid. 7b)

Lorsque la protection instaurée par le droit communal procède – comme tel est le cas des arbres concernés dans le cas d'espèce – non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un règlement déclarant protéger tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut tenir compte du caractère schématique de la protection et considérer que l'abattage et le remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec une construction (cf. arrêts AC.2019.0073 précité consid. 8; AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid. 4c; AC.2018.0177 du 11 décembre 2018 consid. 5a).

Enfin, l'arborisation d'une parcelle constructible doit être considérée comme un élément qui n'est pas nécessairement permanent, puisqu'il s'agit de plantes qui croissent et meurent, mais qui est au contraire susceptible d'évolution, ce qui permet cas échéant de le remodeler en procédant à de nouvelles plantations. C'est dans cette perspective qu'il faut concevoir les dispositions réglementaires communales (fondées sur l'art. 6 al. 2 LPNMS) qui prévoient dans certaines hypothèses le remplacement des arbres abattus, parfois dans le cadre d'une arborisation minimale (AC.2019.0091 précité consid. 4c; AC.2018.0394 du 20 juin 2019 consid. 2c; AC.2017.0192 du 29 août 2018 consid. 4b).

     c) Pour ce qui est des arbres dont l'abattage est prévu, on relève tout d'abord que ceux-ci ne figurent pas sur l'actuel plan de protection des arbres. Le tribunal étant tenu d'appliquer la réglementation en vigueur (réglementation comprenant le plan de protection des arbres), il ne lui appartient pas de se prononcer dans le cadre d'une décision d'application sur le bien-fondé de cette réglementation, ce d'autant plus que celle-ci est relativement récente (moins de dix ans). Contrairement à ce que voudrait la recourante, il n'appartient ainsi pas au tribunal de céans de se prononcer sur la question de savoir si un ou plusieurs des arbres dont l'abattage est prévu aurait dû figurer dans le plan de protection des arbres actuellement en vigueur, compte tenu des critères appliqués par le spécialiste chargé d'établir ce plan. Il n'y a également pas lieu de se fonder sur le futur plan de protection des arbres, soit le plan qui va être révisé en application de l'art. 2 al. 3 RC. On ne saurait dès lors suivre la recourante lorsqu'elle soutient qu'aucun abattage d'arbres susceptibles d'être intégrés dans le futur plan de protection des arbres ne devrait être autorisé avant l'adoption du nouveau plan. Certes, la LATC, entrée en vigueur le 1er avril 2018, prévoit certaines mesures conservatoires dans la perspective de la révision d'un plan d'affectation. L'art. 47 al. 1 LATC dispose ainsi que la municipalité peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la réglementation en vigueur, compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique. L'art. 47 LATC correspond à l'art. 77 aLATC (arrêt AC.2018.0435 du 12 août 2019 consid. 2c). Pour ce qui est d'une éventuelle application de l'art. 47 LATC dans le cas d'espèce, on relève tout d'abord qu'il apparaît douteux que cette disposition, prévue pour les plans d'affectation, s'applique à un règlement communal sur les arbres. A cela s'ajoute que, selon la jurisprudence, l'application de l'art. 77 aLATC suppose que l'intention de réviser la réglementation en vigueur ait fait l'objet d'un début de concrétisation, au moins sous la forme d'études préliminaires. La révision doit de surcroît répondre à un réel besoin de planification (arrêts TF 1C_696/2013 du 31 janvier 2014 consid. 2.2; 1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 7; arrêt AC.2018.0404 du 11 décembre 2019 consid. 8c). En l'espèce, il ressort des déterminations de la municipalité du 14 juillet 2020 que celle-ci vient de décider de confier la révision de l'inventaire des arbres à un collaborateur spécialisé. On en déduit que, au moment de la délivrance du permis de construire le 24 octobre 2019, les études en vue de l'élaboration du nouveau plan de protection des arbres n'avaient pas débuté. Dans ces circonstances, on ne saurait en tous les cas considérer que la municipalité a abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose dans l'application de l'art. 47 LATC en renonçant à faire application de cette disposition en relation avec la modification du plan de protection des arbres qui va intervenir ces prochaines années, ceci quand bien même certains arbres sis sur la parcelle n° 2006 pourraient remplir les critères pour être intégrés dans ce plan de protection. 

     c) aa) On déduit de ce qui précède qu'on ne se trouve pas dans l'hypothèse de l'art. 5.1 RC où l'abattage d'arbres protégés ne peut être autorisé qu'à des conditions très restrictives (abattage justifié par des impératifs majeurs tels que l'état sanitaire d'un arbre ou la sécurité). Il y a lieu par conséquent de procéder à la pesée d'intérêts prévue par l'art. 5.2 RC et la jurisprudence mentionnée plus haut.

     bb) En l'occurrence, on constate que la parcelle destinée à accueillir le projet se trouve dans le périmètre compact de l'agglomération Rivelac, à proximité du centre du village de Saint-Légier, des principaux commerces de la commune et de la gare. De par sa position centrale, le fait que les droits à bâtir prévus par le règlement communal soient pleinement utilisés répond aux buts de l'aménagement du territoire, notamment ceux consistant à orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti et à créer un milieu bâti compact (cf. art. 1 al. 2 let. abis et b LAT).

     Lors de la vision locale, le Tribunal a pu constater que l'Est de la parcelle n° 2006 est fortement arborisé avec des arbres apparemment en bonne santé, dont plusieurs sont de belle taille. Ces arbres appartiennent toutefois à des espèces relativement communes et on ne saurait considérer qu'ils ont une fonction esthétique ou biologique sortant de l'ordinaire. Fait exception un des hêtres qui, bien qu'appartenant à une espèce relativement banale, présente une forme de croissance très particulière, qui en fait un arbre remarquable au plan esthétique. La question du maintien de cet arbre, vieux de plusieurs dizaines d'année et a priori en bonne santé, pourrait par conséquent se poser. Toutefois, en raison de sa position centrale dans la partie encore constructible de la parcelle, son maintien aurait un impact considérable sur l'utilisation du solde des droits à bâtir de la parcelle. Dans ces conditions, on peut admettre que la décision d'abattre cet arbre repose sur des motifs suffisants, qui l'emportent sur l'intérêt à sa conservation.

     Finalement, le tribunal parvient à la conclusion que le fait de pouvoir utiliser de manière rationnelle les droits à bâtir d'une parcelle sise dans un périmètre compact d'agglomération, dans une position centrale proche de toutes les commodités et bien desservie par les transports public (gare à proximité), répond à un intérêt qui est prépondérant par rapport à celui au maintien des sept arbres protégés qui devront être abattus pour permettre la construction. En tous les cas, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant les abattages litigieux. On relèvera au surplus qu'une arborisation compensatoire est prévue, conformément à ce qu'exige l'art. 7 RC. Selon l'assesseur spécialisé du tribunal, le nombre d'arbres qu'il est prévu de planter (cinq arbres), les essences et les emplacements choisis ne prêtent pas le flanc à la critique, ceci compte tenu notamment de l'espace à disposition après la construction du bâtiment. On doit ainsi admettre que les exigences de l'art. 7 al. 2 RC, qui prévoit que la plantation de compensation doit assurer à terme l'équivalence fonctionnelle et esthétique de la plantation enlevée, sont respectées.

     cc) Pour ce qui est des contraintes saisonnières pour l'abattage des arbres, notamment l'obligation de défrichement hors période de nidification dont il n'aurait pas été tenu compte, on relève que la recourante n'invoque aucune disposition légale qui obligerait un propriétaire à prendre en considération ces contraintes saisonnières. Cet élément ne saurait par conséquent avoir de conséquence sur la délivrance du permis de construire. Il s'agit tout au plus d'une question d'opportunité, qui échappe à la compétence du tribunal de céans (cf. art. 98 LPA-VD).

     d) Il convient encore d'examiner si le projet de construction litigieux et susceptible de porter atteinte à un biotope.

     aa) L’art. 18 LPN prévoit notamment ce qui suit:

"Protection d'espèces animales et végétales

1 La disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d’autres mesures appropriées. Lors de l’application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes de protection de l’agriculture et de la sylviculture.

1bis Il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.

1ter Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.

(…)"

                   Le droit fédéral ne définit pas précisément la notion de biotope. Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que les exigences de l’art. 18 LPN ne s’appliquent pas à tout milieu biotique offrant à un peuplement animal et végétal bien déterminé des conditions d’habitat relativement stables; le concept de biotope auquel se réfère la législation fédérale en la matière se rapporte à "un espace vital suffisamment étendu" (cf. ATF 121 II 161 consid. 2a/bb; 116 Ib 203 consid. 4b). L’art. 18 al. 1ter LPN prévoit par ailleurs que seules les atteintes aux "biotopes dignes de protection" doivent en principe être évitées (Tribunal administratif, arrêt AC.2005.0260 du 18 décembre 2006 consid. 5b). Selon le Tribunal fédéral, les cantons disposent d’une importante marge d’appréciation pour déterminer quels sont les "espaces vitaux suffisamment étendus" dignes de protection, car le droit fédéral n’implique pas – comme il le fait pour les forêts – la protection de l’ensemble des biotopes (ATF 121 II 161 consid. 2a/bb; 118 Ib 485 consid. 3a; 116 Ib 203 consid. 4b et 5g). 

                   Selon l'art. 14 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature (OPN; RS 451.1), les biotopes sont désignés comme étant dignes de protection sur la base:

"a. de la liste des milieux naturels dignes de protection figurant à l’annexe 1, caractérisés notamment par des espèces indicatrices;

b. des espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l’art. 20;

c. des poissons et écrevisses menacés, conformément à la législation sur la pêche;

d. des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l’OFEV;

e. d’autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces."

     La LPN distingue les biotopes d’importance nationale (art. 18a LPN) et les biotopes d’importance régionale et locale (art. 18b LPN). Le Conseil fédéral désigne les biotopes d’importance nationale après avoir pris l’avis des cantons (art. 18a al. 1 LPN). Selon l’art. 18a al. 2 LPN, les cantons règlent la protection et l’entretien de ces biotopes. Ils prennent à temps les mesures appropriées et veillent à leur exécution. L'art. 18b al. 1 LPN charge les cantons de veiller également à la protection et à l’entretien des biotopes d’importance régionale et locale. La jurisprudence fédérale précise que les cantons sont tenus d'assurer leur devoir de protection des biotopes d'importance locale et régionale au sens de l'art. 18b LPN et qu'il leur incombe à cet effet de réglementer la procédure de désignation des biotopes pour assurer la mise en œuvre du mandat impératif qui leur est assigné (ATF 116 Ib 203 consid. 5e). Aux termes de l'art. 14 al. 5 OPN, les cantons doivent prévoir à cet effet une procédure de constatation appropriée pour prévenir toute détérioration de biotopes dignes de protection. L'art. 14 al. 6 OPN précise qu'une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares (a); son rôle dans l'équilibre naturel (b) son importance pour la connexion des biotopes entre eux (c) et sa particularité ou son caractère typique (d). Selon l'art. 14 al. 7 OPN, l’auteur ou le responsable d’une atteinte à un biotope digne de protection doit être tenu de prendre des mesures optimales pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat du biotope. L’art. 14 al. 1 OPN précise que la protection des biotopes doit assurer, notamment de concert avec la compensation écologique (art. 15) et les dispositions relatives à la protection des espèces (art. 20), la survie de la flore et de la faune sauvage indigènes.

     Les restrictions au droit de propriété que nécessitent les mesures de protection des biotopes doivent être justifiées par un intérêt public important et respecter le principe de proportionnalité. Selon la jurisprudence, plus les espèces en question sont rares, plus les mesures à prendre quant à la protection des espèces dont la survie est menacée doivent être sévères (voir ATF 118 Ib 485, 114 Ib 272 consid. 4a). Lorsqu’il s’agit de protéger des biotopes à l’intérieur de zones à bâtir, il convient de prendre également en considération les intérêts à une utilisation à des fins de construction conforme au plan de zone en vigueur (ATF 116 Ib 203 consid. 5g), de même que l’intérêt à la sécurité du droit (arrêt du TF 1A.113/2005 du 17 janvier 2006 consid. 1.2).

     Dans le canton de Vaud, l'art. 4a LPNMS relatif à la protection des biotopes dispose que toute construction ou installation portant atteinte à un biotope doit faire l'objet d'une autorisation spéciale du Département de la sécurité et de l'environnement (al. 2), cette autorisation pouvant être déléguée aux communes selon les circonstances (al. 3).

     S'agissant de la faune, l'art. 21 al. 1 de la loi cantonale du 28 février 1989 sur la faune (LFaune; BLV 922.03) prévoit que le Conseil d'Etat prend toutes mesures pour maintenir les biotopes propres aux diverses espèces indigènes, notamment par la conservation d'un nombre suffisant de haies vives, boqueteaux, buissons, rideaux de verdure, clairières, zones marécageuses et roselières. Selon l'art. 22 LFaune, toute atteinte à un milieu qui risque de porter préjudice à la faune locale doit faire l'objet d’une autorisation du service qui fixe dans chaque cas les mesures conservatoires à prendre. Ces principes posés aux art. 4a LPNMS et 22 LFaune en font des dispositions cantonales qui assurent la mise en œuvre de la protection des biotopes au sens des art. 18 al. 1bis et 18b LPN. Elles constituent ainsi des dispositions d’exécution des art. 18 ss LPN et 14 OPN (Tribunal administratif, arrêt AC.1999.0027 du 30 septembre 2005).

     Le Canton de Vaud n'a pas réglementé la procédure de désignation des biotopes, comme le lui commande l’art. 14 al. 5 OPN (cf. arrêts AC.2018.0390 du 3 juin 2019 consid. 6b; AC.2016.0219 du 19 janvier 2019 consid. 5a/bb; AC.2005.0260 du 18 décembre 2006 consid. 5b). Si les cantons ne satisfont pas à cette exigence, cela ne signifie pas que la protection voulue par le législateur fédéral ne s'applique pas. Les autorités sont simplement privées de l'instrument de coordination permettant de prévenir les éventuelles atteintes à des biotopes qui n'ont pas été répertoriés ni identifiés comme étant dignes de protection et soumis à la protection du droit fédéral. Dès lors, nonobstant le fait que les cantons n’ont pas délimité de manière anticipée des zones à considérer comme biotopes d’importance régionale ou locale, c’est lors de la procédure de planification ou encore au stade de la procédure d'autorisation de construire que leur existence et leur emplacement doivent être déterminés au moyen d’une pesée des intérêts en jeu (ATF 121 II 161 consid. 2b/bb, 118 Ib 485 et les références citées). Lorsque la réalisation d’une construction ou d’une installation pourrait porter atteinte à un biotope protégé, la pesée des intérêts prévue à l’art. 18 al. 1ter LPN peut ainsi s’effectuer dans le cadre de la procédure d’autorisation ordinaire (ATF 121 II 161 consid. 2b/bb et les références citées).

                   bb) En l'occurrence, le service cantonal spécialisé (DGE-BIODIV) s'est prononcé sur la question de l'existence d'un biotope, ceci par l'intermédiaire d'un de se biologistes. Sur la base d'une visite des lieux, ce biologiste a constaté qu'on ne se trouvait pas en présence d'un biotope (cf. procès-verbal de l'audience). Le tribunal n'a pas de raison de s'écarter de cette appréciation. On constate en effet que la parcelle n° 2006  se situe dans un secteur largement bâti sans lien direct avec d'autres biotopes, par exemple un cours d'eau. Une route cantonale avec un trafic important sépare cette parcelle du ruisseau situé en contrebas, ce qui implique qu'elle ne joue pas de rôle dans la connexion des biotopes entre eux. Aucun élément ne laisse au surplus à penser que la partie arborisée de la parcelle n° 2006 pourrait avoir une importance pour des espèces végétales et animales protégées. Certes, selon l'assesseur spécialisé du Tribunal, quelques arbres ou même un seul arbre peut être considéré comme un biotope, s'il présente certaines caractéristiques (par exemple des cavités). En l'occurrence, la vision locale a toutefois montré l'absence sur les arbres concernés de structures clairement indicatrices de l'existence d'un biotope. Dès lors qu'on ne se trouve pas en présence d'un biotope, le principe de la subordination des mesures invoqué par la recourante A.________ fondé sur l'art. 18 LPN ne trouve pas application et ce grief doit être écarté.

7.                      La recourante A.________ met en cause la destruction d'un mur de pierres du côté "zone village" de la parcelle n° 2006. Elle invoque à cet égard une violation de l'art. 11 RPE.

a) L'art. 11 RPE prévoit que les constructions nouvelles, transformations ou reconstructions doivent s'intégrer dans le quartier et respecter le caractère du village en ce qui concerne particulièrement les détails de construction, le traitement des ouvertures, la couleur des façades ainsi que les toitures.

     b) La recourante ne prétend pas que le mur de pierre incriminé bénéficie de mesures particulières de protection, étant notamment relevé que la commune de St-Légier-La Chiésaz ne figure pas à l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (inventaire ISOS). La question de l'admissibilité de la démolition du mur doit dès lors exclusivement être examinée au regard des dispositions du règlement communal sur l'esthétique.

     Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 LAT). Celle-ci peut s'écarter de la solution communale si elle procède d'un excès du pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les dispositions applicables (cf. arrêt TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.3).

     c) En l'occurrence, même s'il s'agit d'un mur ancien qui présente un certain intérêt, on ne saurait considérer que la municipalité, en autorisant la démolition du mur litigieux, n'est pas restée dans les limite de la liberté d'appréciation dont elle bénéficie en matière d'esthétique, y compris la question de savoir si une construction ou une démolition porte atteinte au "caractère du village" au sens de l'art. 11 RPE. Pour le surplus, on part de l'idée que, comme cela semble résulter des plans, le mur sera reconstruit à l'identique en respectant les caractéristiques des murs environnants, ceci de manière à ne pas dénaturer la vision actuelle de la rue.

8.                      Il ressort de ce qui précède que le recours de B.________ et consorts doit être partiellement admis. Le permis de construire est modifié en ce sens que les balcons empiétant sur la limite des constructions du 19 avril 1968 ne sont pas autorisés, respectivement que leur profondeur doit être modifiée de manière à ne pas empiéter sur la limite des constructions du 19 avril 1968. Dans cette mesure, la décision attaquée est réformée. Pour le surplus, les décisions attaquées sont maintenues. Le recours d'A.________ est rejeté.

     Vu le sort du recours, les frais sont principalement mis à la charge des recourantes, le solde étant mis à la charge des constructrices. Les recourantes verseront des dépens, légèrement réduits en ce qui concerne les recourantes B.________ et consorts, à la commune et aux constructrices, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel. 

 


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est partiellement admis. La décision de la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz du 24 octobre 2019 relative à l'octroi du permis de construire est réformée en ce sens que les balcons empiétant sur la limite des constructions du 19 avril 1968 ne sont pas autorisés, respectivement que leur profondeur doit être modifiée de manière à ne pas empiéter sur la limite des constructions du 19 avril 1968.

La décision de la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz du 24 octobre 2019 relative à l'abattage des arbres et la décision du 24 octobre 2019 par laquelle la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz a levé les oppositions et délivré le permis de construire sont confirmées pour le surplus.

II.                      Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de la recourante A.________.

III.                    Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourantes B.________, C.________, D.________ et E.________, solidairement entre elles.

IV.                    Un émolument de justice de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de F.________, G.________ et H.________, solidairement entre elles.

V.                     La recourante A.________ versera à la Commune de St-Légier-La Chiésaz une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.


VI.                    La recourante A.________ versera à F.________, G.________ et H.________, créancières solidaires, une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

VII.                  Les recourantes B.________, C.________, D.________ et E.________, débitrices solidaires, verseront à la Commune de St-Légier-La Chiésaz une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

VIII.                 Les recourantes B.________, C.________, D.________ et E.________, débitrices solidaires, verseront à F.________, G.________ et H.________, créancières solidaires, une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

 

Lausanne, le 17 septembre 2020

 

                                                          Le président:                                  


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.