TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 16 juin 2020

Composition

M. Stéphane Parrone, président;  Mme Renée-Laure Hitz et Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseures.

 

Recourante

 

A.________, à ********, représentée par Me Philippe VOGEL, avocat à Vevey, 

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Pully, représentée par Me François ROUX, avocat à Lausanne,  

  

Constructeurs

1.

B.________,

 

2.

C.________,

tous deux à ******** représentés par E.________, à ********, 

 

  

Propriétaires

1.

D.________,

 

2.

E.________,

tous deux à ********,   

 

  

 

Objet

permis de construire           

 

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Pully du 1er novembre 2019 levant son opposition et délivrant le permis de construire relatif à la transformation et à l'agrandissement d'une maison individuelle en villa de 3 logements avec construction d'un garage souterrain annexe pour 3 véhicules, parcelle n° 1837 de Pully, propriété de D.________ et E.________, promise-vendue à B.________ et C.________, CAMAC 181872

 


Vu les faits suivants:

A.                     D.________ et E.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 1837 du cadastre de la Commune de Pully (ci-après: la commune). D'une surface de 656 m2, ce bien-fonds supporte une habitation de 114 m2 (ECA n° 1918a), avec remise (ECA n° 1918b) et une surface en nature place-jardin de 542 m2.

Le bâtiment existant sur la parcelle n° 1837 se présente actuellement comme une petite villa, à un seul logement, construite en 1942. La parcelle, longue et étroite, présente un terrain dans sa majeure partie en pente descendante marquée dans le sens nord-sud. Le bien-fonds est bordé dans sa partie nord, qui supporte la villa, par l’avenue de Bellevue (DP 1149) et au sud par l’avenue Chantemerle (DP 1151). A l’est et à l’ouest, il est entouré de deux parcelles qui supportent chacune des bâtiments d’habitation locatifs.

Le secteur est colloqué en zone de villas au sens des art. 38 et ss du règlement communal sur l'aménagement du territoire et des constructions de la commune de Pully (RCATC ou règlement communal sur les constructions), entré en vigueur le 3 novembre 2017.

B.                     Le 28 janvier 2019, D.________ et E.________, ainsi que C.________ et B.________ en tant que promettant acquéreurs, ont déposé une demande de permis de construire intitulée "Transformation et agrandissement d'une maison individuelle en villa de 3 logements avec construction d'un garage souterrain annexe pour 3 véhicules et une place de parc extérieure" (Dossier CAMAC n° 181872).

En substance, le projet prévoit l’agrandissement de la villa existante consistant, d'une part, en une démolition de la toiture actuelle (combles existants non utilisés) avec une surélévation pour la création d'un étage supplémentaire, et d'autre part, en la construction d’une extension du côté sud d’une largeur inférieure au corps de la maison actuelle. La surface de plancher du bâtiment passerait ainsi de 163 à 375 m2.

Le projet est conçu comme un immeuble d’habitation de 3 logements avec un étage sur rez-de-chaussée et comprenant un niveau d’attique et un sous-sol.

Le sous-sol construit dans l’extension projetée au sud comprend un studio avec salle de bains, auquel est accolé à l’ouest une remise/jardin.

Le deuxième logement est réparti entre le rez-de-chaussée, qui abrite deux chambres, l’entrée, un réduit et deux salles d’eau dans les murs de la villa actuelle, et la partie sud du 1er étage, à laquelle il est relié par un escalier, composée d’une cuisine et d’un séjour/repas.

Le troisième logement est réparti entre la partie nord du 1er étage, qui comprend deux chambres, une salle de bain, l’entrée et une buanderie, et le niveau d’attique, qui comprend une troisième chambre, un WC-douche, une cuisine et un séjour/repas.

Des balcons sont également aménagés autour des façades extérieures de l’extension au 1er étage et au niveau de l’attique, et des terrasses sont aménagées au niveau du sous-sol côté sud et à l’ouest au rez-de-chaussée. En lieu et place du talus actuel, un mur de soutènement jouxte l'escalier qui longe la limite est de la parcelle. Un garage souterrain est également prévu dans la partie sud de la parcelle avec un accès débouchant sur l’avenue Chantemerle.

C.                     La demande de permis de construire a fait l'objet d'une enquête publique du 2 mars 2019 au 1er avril 2018.

Le projet a suscité l’opposition de A.________, propriétaire de la parcelle n° 1838, voisine à l'est de la parcelle concernée, qui supporte un locatif d’habitation de 3 logements.

La synthèse CAMAC a été établie le 25 avril 2019 et les autorisations et préavis requis y ont été délivrés.

Les constructeurs ont ensuite produit des plans modifiés, à savoir un plan de géomètre du 25 juillet 2019 et des plans d'architecte, visant notamment à réduire la surface du garage souterrain, à en réaménager l’accès et à redimensionner le studio au sous-sol de façon à ce qu’il soit intégralement sous le gabarit du bâtiment.

D.                     Par décision du 1er novembre 2019, la municipalité de Pully (ci-après: la municipalité) a levé l’opposition et délivré le permis de construire. Cette décision était accompagnée d'une copie de la synthèse CAMAC et du permis de construire.

Agissant le 28 novembre 2019 sous la plume de son mandataire, A.________ (ci-après: la recourante) a déféré la décision précitée de la municipalité devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à l’admission du recours et à l’annulation, respectivement au refus du permis de construire délivré le 1er novembre 2019. La recourante a soulevé des griefs tenant à l'implantation de la structure/villa existante dans le cadre de la reconstruction proposée et aux distances minimales. Elle a requis des mesures d'instruction, à savoir l’inspection locale et la pose de gabarits.

Les constructeurs ont déposé un mémoire réponse le 27 janvier 2020, concluant au rejet du recours.

La municipalité a communiqué sa réponse le 10 février 2020, proposant également le rejet du recours.

La recourante a adressé un mémoire complémentaire le 2 mars 2020, maintenant ses conclusions.

Le juge instructeur a informé les parties par lettre du 20 avril 2019 que la pose de gabarits n'était pas ordonnée.

Le 28 avril 2020, le tribunal a tenu une audience avec inspection locale.

On extrait ce qui suit du procès-verbal dressé à cette occasion:

"[…] Les parties sont informées que les membres de la cour ont pu observer les constructions environnantes en cheminant dans le quartier pour se rendre sur la parcelle no 1837.

Il est constaté que les constructions à proximité sont hétéroclites et que le quartier a beaucoup évolué du point de vue architectural. La villa existante sur la parcelle des constructeurs, actuellement habitée, date de 1942, tandis que l'ancienne villa édifiée sur la parcelle adjacente no 1836, située à l'ouest, a été démolie et remplacée il y a environ un an par un bâtiment d'architecture résolument moderne, qui comprend trois logements. E.________ indique que d'autres constructions très modernes ont été réalisées dans le voisinage, par exemple sur les parcelles nos 1874 et 1875. A l'est, la parcelle adjacente de la recourante supporte un bâtiment plus ancien de plusieurs étages. Les appartements qui s'y trouvent sont loués par la recourante qui n'y habite pas.

Les agrandissements, transformations et rehaussements projetés sont résumés par le président. E.________ souhaite préciser les aménagements qui seront effectués au nord de la construction, soit la réalisation d'un porche d'entrée abrité par une marquise d'une saillie de 2,5 m, sous laquelle un mur évidé sera érigé pour séparer l'entrée de l'un des duplex située à cet endroit du reste des aménagements extérieurs à cet endroit.

Concernant la configuration de la parcelle, Me Vogel relève qu'elle est particulièrement étroite, ce qui implique un certain nombre de contraintes. Or, le projet n'est pas réglementaire pour plusieurs motifs qui ont notamment trait aux dimensions et caractéristiques des balcons, qui n'en sont en réalité pas, aux dimensions du bâtiment et au respect des distances aux limites.

M. Beyeler confirme que dans les angles, les balcons excèderont 2,5 m mais précise que tel est cependant toujours le cas, à défaut de quoi les angles de ceux-ci devraient systématiquement être arrondis. Il expose que la mesure des balcons doit être faite sur un plan orthogonal.

Il est constaté que les balcons du bâtiment sis sur la parcelle no 1836 sont très grands.

A la demande du président, M. Beyeler indique qu'il n'y a pas de surface maximale prévue pour les balcons dans le règlement communal du 30 novembre 2017 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RCATC). Ils sont soumis aux exigences des art. 15 et 16 RCATC, qui sont appliqués en se référant à l'art. 11 RCATC. Ils ne comptent donc pas dans les longueurs et largeurs des bâtiments. A la demande du président, M. Beyeler confirme qu'il s'agit là d'une pratique constante de la municipalité et que des balcons de 2,5 m ont été autorisés dans les espaces réglementaires sur cette base pour de multiples constructions, sans compter dans la longueur du bâtiment.

Me Vogel conteste l'affirmation selon laquelle les art. 15 et 16 RCATC doivent être lus en relation avec l'art. 11 RCATC et rappelle que la qualification de balcons est de plus contestée en l'espèce.

La question des distances aux limites est abordée.

B.________ précise que le projet respectera la distance réglementaire de 5 m.

E.________ relève que le bâtiment récemment construit sur la parcelle no 1875 respecte bien la distance aux limites de 5 m mais que les balcons en saillie empiètent sur celle-ci, ce qui montre que la municipalité n'impose pas le respect des distances aux limites pour les balcons. Il en va de même s'agissant du projet litigieux.

Me Vogel expose que, du côté ouest, la terrasse du rez-de-chaussée se trouvera à seulement 1 m de la limite séparant les parcelles nos 1836 et 1837. E.________ indique ne pas comprendre en quoi cela gênera la recourante, puisque son bâtiment est situé à l'opposé. Il ajoute qu'en raison de l'étroitesse de la parcelle, une construction totalement nouvelle aurait nécessairement une forme très allongée. Les distances aux limites pourraient certes être respectées au niveau de toutes les façades, mais un tel bâtiment serait inesthétique, à l'instar de la nouvelle construction sise sur la parcelle no 3577. De plus, son impact serait encore plus préjudiciable à la recourante, puisque le bâtiment serait implanté plus bas dans le terrain que le projet actuel, donc encore plus visible depuis sa propriété.

La cour et les parties se rendent sur la terrasse actuelle située au sud de la villa.

La façade sud du futur bâtiment et la terrasse du rez-de-chaussée sont situées dans l'espace par E.________. Il montre les remises existantes au sud-ouest et au nord-ouest du bâtiment actuel, ainsi que les emplacements des futurs locaux intitulés "remise/jardin" et "remise". A cet égard, il conteste le décompte effectué par la recourante qui considère, de manière erronée, que les "remise/jardin" et "remise" accolées à la façade nord seront situées sur plusieurs niveaux, alors qu'elles ne seront aménagées que sur un seul niveau (le rez-de-chaussée). Il souligne que tous les agrandissements du bâtiment existant respecteront les limites constructibles, soit en particulier le studio et la "chambre 1" du rez-de-chaussée.

S'agissant de la terrasse, E.________ précise que la partie nord de la terrasse du rez-de-chaussé sera constituée de pleine terre. Au-dessous, se trouvera l'étage du studio et la "remise/jardin" adjacente. La création du studio est possible en raison de la forte déclivité du terrain et de l'application de l'art. 37 RLATC qui permet la réalisation d'un niveau semi-enterré.

L'assesseure Fassbind-de Weck souligne que la pente du terrain rend la lecture des plans moins aisée.

M. Emery expose que le problème principal est, de son point de vue, celui de l'agrandissement excessif du volume au niveau de la façade sud du bâtiment actuel. E.________ répond que le projet tend à densifier la parcelle, ce qui est un but de l'aménagement du territoire aujourd'hui. Le projet maintient néanmoins l'emprise au sol de l'existant et respecte les distances aux limites pour les agrandissements, ce qui permet la création de trois logements.

A la demande du président, M. Beyeler confirme que les avant-toits qui abritent les balcons sont soumis au même régime que les balcons situés en dessous. Il est observé que le bâtiment sis sur la parcelle no 1836 possède un avant-toit d'une longueur qui peut être estimée 2,5 mètres.

[…]."

Les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur le contenu de ce procès-verbal. Par courrier du 25 mai 2020, les constructeurs ont sollicité l'ajout d’une précision sur les propos tenus en cours d’inspection locale. Les autres parties ont indiqué n'avoir pas de remarques à formuler.

E.                     Le tribunal a ensuite statué, par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      La recourante considère en premier lieu que l'implantation de la structure/villa existante ne peut être maintenue dans le cadre de la reconstruction proposée (en rapport avec l'art. 80 LATC de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]).

a) L’art. 15 RCATC, qui a trait à la longueur des bâtiments, dispose que sous réserve des secteurs où le plan général d’affectation la réduit, la longueur maximum de la façade d’un bâtiment est limitée à 30 m (porches d'entrée ne dépassant pas 10 m2 de surface et 3 m de hauteur au-dessus du sol aménagé, balcons ouverts, avant-toits, corniches, marquises et dépendances accolées non compris).

Quant à l’art. 16 RCATC, qui régit la distance aux limites et entre bâtiments, il a la teneur suivante:

"1 La distance minimum entre un bâtiment et les limites de propriété est déterminée par la longueur et la hauteur de la façade correspondante.

2 Elle est au minimum de 5.00 m. par rapport aux façades ne dépassant pas 16.00 m. de longueur.

3 La distance à la limite est augmentée de 0.30 m. par mètre ou fraction de mètre de la longueur supplémentaire.

4 Lorsque la hauteur à la corniche, calculée conformément à l'article 19, dépasse 10.00 m., la distance de la façade par rapport à la limite est augmentée de la totalité du dépassement.

5 Sous réserve des autres dispositions légales, la distance minimale entre bâtiments construits sur une même parcelle est de 5.00 m.

6 Les garages souterrains et leurs équipements tels que les ascenseurs à voitures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance aux limites."

La villa existant actuellement sur la parcelle n° 1837 présente une longueur de 10,67 m, étant précisé que le garage en limite ouest, qui doit manifestement être considéré comme une dépendance accolée, le porche d'entrée non chauffé au nord, dont la surface n'excède pas 10 m2, et le balcon ouvert au sud n’entrent pas dans le calcul de la longueur compte tenu de la teneur claire de l’art 15 RCATC.

Se trouvant au minimum à environ 2,95 m de la limite est et 3,1 m de la limite ouest, le bâtiment existant ne respecte pas les limites réglementaires actuellement applicables qui sont de 5 m, alors qu’elles étaient de 3 m dans la règlementation précédemment en vigueur à l'époque de sa construction.

b) L'art. 35 RCATC régit les constructions existantes non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement. Il prévoit que ces constructions peuvent être entretenues, réparées et transformées dans les limites des art. 80 et 82 LATC.

Il ressort de leur texte clair que les art. 80 et 82 LATC ont des champs d'application différents. Ainsi, conformément à son titre marginal, l'art. 82 LATC est destiné à s'appliquer aux bâtiments frappés d'une limite des constructions, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. L'art. 80 LATC concerne en revanche de façon générale les bâtiments non conformes aux règles de la zone à bâtir et exclut d'ailleurs expressément le cas particulier des limites de construction (art. 80 al. 1 i.f. LATC: "mais n'empiétant pas sur une limite des constructions").

L'art. 80 LATC est ainsi libellé:

" Constructions hors des zones à bâtir

1 Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés.

2 Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

3 Les bâtiments en ruine ou inutilisables qui ne correspondent pas aux règles de la zone mentionnées au premier alinéa ne peuvent être reconstruits. Cependant, en cas de destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans, la reconstruction d'un bâtiment peut être autorisée dans son gabarit initial, dans la mesure où un volume comparable ne peut être édifié sur la parcelle selon les règles de la zone. L'alinéa 2 est applicable par analogie".

En d'autres termes, l'art. 80 LATC autorise les transformations des bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, notamment à la distance aux limites, à condition, en particulier, que les travaux n'aggravent pas l'atteinte à cette réglementation. A fortiori, l'art. 80 LATC ne permet pas que des travaux créent une telle atteinte.

c) La recourante estime que l’on ne reconnaît absolument plus rien de la villa existante dans le projet proposé et relève que la surface de plancher passe de 163 à 375 m2, un étage complet étant rajouté, ainsi qu'une extension du bâtiment côté sud, sur trois étages, comportant des terrasses de surface considérable. Elle soutient qu’il ne s’agit ainsi pas d'une rénovation ou d’un agrandissement, mais bien d’une nouvelle construction, respectivement de travaux de reconstruction, ce qui exclurait un empiètement sur la distance aux limites.

ll y a donc lieu de déterminer si la construction projetée doit être qualifiée de transformation ou de démolition et reconstruction.

aa) La jurisprudence a régulièrement déduit de l’art. 80 al. 2 et 3 LATC que la reconstruction d'un bâtiment non réglementaire est interdite, sous réserve de l’hypothèse d’une destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans. Ainsi, les travaux dits de "démolition-reconstruction", allant au-delà de la transformation mentionnée à l'al. 2, excluent l'application de l'art. 80 LATC (AC.2011.0290 du 5 septembre 2012 consid. 3a/bb; AC.2011.0320 du 31 juillet 2012 consid. 2b/aa; AC.2010.0026 du 21 décembre 2010 consid. 2b; AC.2005.0203 du 18 mai 2006 consid. 3b/aa).

La transformation est l’opération qui modifie la répartition interne des volumes construits ou l’affectation de tout ou partie de ses volumes, sans que le gabarit de l’ouvrage ne soit augmenté et sans que, en elle-même, l’affectation de nouveaux locaux ne soit contraire à la réglementation communale. Constitue un agrandissement toute augmentation du volume extérieur de la construction ou toute adjonction d'éléments extérieurs nouveaux tels un balcon. Doit être qualifié de construction nouvelle – incompatible avec l'art. 80 LATC – un accroissement du volume sans rapport aucun avec le bâtiment existant. Enfin, la reconstruction se caractérise par le remplacement d’éléments d’un ouvrage par d’autres éléments semblables, ne laissant subsister que quelques parties secondaires de l’ouvrage primitif. Pour distinguer les travaux de transformation/agrandissement d'une reconstruction, l’importance des parties existantes subsistant après les travaux est déterminante: s’il ne subsiste plus du bâtiment existant qu’un pan de mur et rez-de-chaussée, il s’agit d’une reconstruction, peu importe les raisons qui ont conduit à la destruction de la plupart des murs et des paliers intermédiaires (AC.2017.0222 du 19 avril 2018 consid. 2a; AC.2016.0017 du 3 novembre 2016 consid. 2a ; AC.2016.0211 du 21 février 2017 consid. 2b; AC.2011.0320, AC.2011.0290, AC.2010.0026 précités; AC.2009.0184 du 12 mai 2010; AC.2008.0009 du 4 novembre 2008 confirmé par le TF 1C_556/2008, 1C_570/2008 du 14 mai 2009).

S'agissant de qualifier les travaux de transformation ou de reconstruction au sens des art. 80 et 82 LATC, ceux-ci doivent être mis en regard, dans la règle, de l'ensemble du bâtiment touché. Tel doit en particulier être le cas lorsque les travaux, même s'ils portent sur une partie relativement bien délimitée de l'immeuble, n'entraînent pas une rupture de l'unité fonctionnelle du bâtiment (AC.1991.0006 du 2 décembre 1992 consid. 4e, considérant une habitation et le rural annexé comme un tout). Le coût des travaux et sa comparaison avec le coût estimatif des éléments qui subsisteraient peuvent être pris en compte, mais ne constituent pas un critère absolu (AC.1995.0145 du 6 novembre 1995 consid. 2).

Dans ce sens, il a été notamment considéré que la reconstruction de trois murs en façades sur quatre – les anciens murs s’étant effondrés au cours de travaux – ainsi que la réfection et la modification de la plupart des autres parties essentielles d’un bâtiment, ne saurait être autorisée au titre de transformation dans le cadre de l’art. 80 al. 2 LATC, même si le gabarit de l’immeuble demeure inchangé, ces travaux équivalant à une véritable reconstruction (RDAF 1970 p. 347). De même, le tribunal a retenu que la démolition presque complète d'un bâtiment, dont tous les murs seraient détruits, remplacé par un nouveau bâtiment avec une forme différente, ne constitue pas une transformation, même si une partie des fondations et des (prétendues) semelles du bâtiment existant seraient conservées (AC.2011.0290 du 5 septembre 2012 consid. 3b/aa; voir aussi AC.2005.0233 du 31 mars 2006 consid. 4; AC.1995.0145 du 6 novembre 1995 consid. 2).

En revanche, le tribunal a qualifié de transformation, précisant qu’il s’agit d’un cas limite, les travaux qui n’ont pas touché la structure porteuse du bâtiment, et n’ont pas porté atteinte aux parties essentielles de l’édifice même si les murs porteurs des façades nord et sud ont été partiellement détruits (cf. AC.2008.0009 précité). Il a par ailleurs admis qu'un projet consistant à ajouter quatre niveaux à un bâtiment qui en comporte actuellement sept relève de la transformation, dès lors que, pour l’essentiel, le bâtiment existant est conservé et qu’il restera la partie la plus importante de la construction après la surélévation (AC.2011.0320 du 31 juillet 2012 consid. 2b/bb). Plus récemment, la CDAP a retenu, dans le cas d’un projet impliquant la démolition de l’essentiel du bâtiment existant et son remplacement par un nouveau bâtiment que, bien que les plans indiquent le maintien de quelques pans de mur, on se trouvait en présence d’une reconstruction (AC.2014.0288 précité consid. 4b).bb).

bb) En l'espèce, le projet prévoit des modifications qui consistent d'une part, en une démolition de la toiture actuelle qui sera remplacée par une surélévation pour la création d'un étage supplémentaire, réduit en largeur pour rester dans la limite constructible de 5 m, et, d'autre part, en une extension sur la façade sud, également rétrécie pour respecter la distance à la limite de 5 mètres. Certes, le gabarit du bâtiment est fortement augmenté du fait de la surélévation et de l’extension et la surface utile brute passe effectivement, avec l'agrandissement projeté, de 163 à 375 m2. Il n'en demeure pas moins que le projet conserve pour le surplus et sans modifications les façades de la villa actuelle, sous réserve de la façade sud où se situe l'agrandissement. Il conserve également quasiment toute la structure porteuse intérieure de la villa. Ainsi, même s’ils sont importants, il faut constater que les travaux litigieux laissent subsister une grande partie du bâtiment existant. Les travaux projetés ne porteront pas atteinte, sous réserve du toit et de la façade sud, aux parties essentielles de l'édifice en tant que les murs porteurs des façades latérales est et ouest seront maintenus, de même qu’au nord. On peut admettre que la structure porteuse du bâtiment a été conservée dans une large proportion, l’extension et la surélévation constituant une augmentation du volume extérieure de la construction.

Dès lors que, pour l’essentiel, le bâtiment existant est conservé et qu’il restera une partie importante de la construction après transformation, on se trouve en présence d’un agrandissement et non pas d’une reconstruction

3.                      a) Les transformations et agrandissements ultérieurs ne peuvent donc être autorisés qu'aux conditions de l'art. 80 al. 2 LATC, c'est-à-dire s'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone, et s'il n'en résulte pas une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur ou des inconvénients pour le voisinage. Cette disposition n'exclut pas tous les inconvénients que peut entraîner pour le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement l'aggravation des inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la réglementation (TF 1C_43/2009 du 5 mai 2009 consid. 4; arrêts AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0327 du 1er juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0401 du 4 mars 2014 consid. 3a; AC.2012.0066 du 31 mai 2013 consid. 5b).

Selon la jurisprudence, pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur au sens de l'art. 80 LATC, il convient de rechercher le but que poursuit la norme transgressée. La réglementation sur les distances aux limites tend principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elle a pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds contigus n'aient l'impression que la construction voisine les écrase. Elle vise également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants. La création de volumes supplémentaires dans un espace où la construction est proscrite doit en particulier être considérée comme une aggravation de l'atteinte à la réglementation au sens de l'art. 80 al. 2 LATC (cf. AC.2015.0157 du 3 février 2016 consid. 3; AC.2014.0163 du 9 octobre 2015 consid. 7 et les références citées).

b) En l'occurrence, il ressort du plan de situation que la villa existante ne respecte pas la distance aux limites à l’ouest et à l’est. L'agrandissement litigieux en revanche est prévu dans la limite des constructions et consiste en un prolongement du bâtiment vers le sud et la création de volumes supplémentaires mais pas dans l’espace où la construction est proscrite. L'étage surélevé et l’extension respectent en effet la distance aux limites et n'aggraveront pas de ce point de vue pas l'atteinte à la réglementation en vigueur. Il n'y a donc pas d'aggravation de l'atteinte ici, au sens de l'art. 80 LATC puisque les transformations s'insèrent à l'intérieur des limites de construction actuellement en vigueur. Quant à l'aggravation des inconvénients qui peuvent en résulter pour le voisinage, dès lors que l'agrandissement prévu est situé dans la limite des constructions et respecte la distance aux limites, on ne saurait admettre ici une aggravation insupportable des inconvénients pour les voisins.

Ainsi, dans la mesure où la transformation et l'extension des surfaces habitables restent confinées dans les volumes qui se trouvent dans les espaces réglementaires, l'on ne discerne aucune aggravation de l'atteinte aux dispositions relatives à la distance aux limites.

4.                      La recourante soutient que les balcons prévus au 1er étage et au niveau d’attique s'assimilent à des terrasses et doivent entrer considération dans le calcul de la longueur du bâtiment et dans l'examen des distances aux limites de propriété.

a) Les constructeurs entendent créer des nouveaux balcons. Au 1er étage et au niveau d’attique, des balcons de dimensions relativement importantes courent sur toute la largueur de la façade sud et se retourne sur les façades latérales à l'est et à l'ouest. Ils présentent une profondeur de 2,5 m au sud et se trouvent dans les espaces réglementaires sur les côtés est et ouest, présentant une profondeur et une largeur respectivement de 2,38 m et 2,15 m, débordant des nus des façades. Les travaux ne devant pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur, il convient ainsi d'examiner si les balcons litigieux doivent être tenus pour des avant-corps, ouvrages entrant en considération dans l'examen des distances aux limites de propriété.

La recourante estime que ces balcons, dans la mesure où ils mesurent plus que les balcons usuellement admis de 1,5 m, doivent être pris en compte dans le calcul de la longueur du bâtiment et qu’ainsi les distances aux limites prévues à l'art. 16 al. 2 et 3 RCATC ne sont pas respectées.

b) Selon la jurisprudence, le critère pour déterminer si un élément de construction doit être qualifié d’avant-corps (et par conséquent être pris en compte dans le calcul de la distance aux limites) tient à son aspect extérieur et à sa volumétrie: si l’ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques, apparaît pour l’observateur extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment, on devra alors considérer qu’il aggrave les inconvénients pour le voisinage et, par conséquent, qu’il doit respecter les distances aux limites et demeurer à l’intérieur du périmètre constructible. Ainsi, sauf disposition communale contraire, un élément de construction peut être exclu du calcul de la longueur du bâtiment ou de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété s’il est de dimensions réduites et s’il conserve un caractère accessoire par rapport au bâtiment principal en ce qui concerne ses fonctions et sa destination, ainsi que ses effets sur l’aspect et la volumétrie du bâtiment. En général, les éléments en saillie dont la profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour les balcons (1,5 m) ne sont pas pris en considération dans le calcul du coefficient d’occupation du sol et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (cf. notamment arrêt AC.2017.0155 du 26 mars 2018 consid. 4, cet arrêt appliquant cette jurisprudence dans une affaire lausannoise).

Plus concrètement, sauf disposition communale contraire, peuvent être qualifiés de balcons – non pas d'avant-corps – les ouvrages, quelle qu'en soit leur longueur, formant une saillie réduite sur une façade d’une profondeur de 1,50 m au plus et qui se recouvrent l'un l'autre, et dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment. Leur fermeture latérale aux extrémités ou dans le courant de la façade en fait des avant-corps. Les balcons ne doivent en outre pas être reliés verticalement par un pilier ou par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables. Le Tribunal de céans a par ailleurs admis que des balcons présentant une profondeur de 2,75 m tout en ayant une partie en renfoncement dans le bâtiment, de sorte que la partie faisant saillie par rapport au plan extérieur des façades ne débordait pas de plus de 1,5 m du périmètre d'implantation, restaient conformes à cette exigence (AC.2007.0154 du 9 septembre 2008 consid. 5d).

En général, les éléments en saillie dont la profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour les balcons, soit 1,50 m, ne sont pas pris en considération dans le calcul du coefficient d’occupation du sol et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (AC.2012.0298 du 7 août 2013 consid. 4a; AC.2012.0054 du 6 mars 2013 consid. 9; AC.2009.0253 du 3 août 2010 consid. 4b/aa et les réf. cit.). Dans un arrêt AC.2007.0094 du 22 novembre 2007 (consid. 5), le Tribunal administratif avait jugé que le simple fait que les balcons en cause dépassaient de 10 cm la profondeur communément admise par la jurisprudence de 1.5 m ne suffisait pas à en faire des avant-corps devant respecter la limite des constructions. Selon cet arrêt, la limite de 1.5 m n'est qu'indicative. Il est en effet admis que, sur la base d'une pratique ou d'une réglementation communale contraire, la profondeur des balcons peut atteindre 2.00 m, voire 2.50 m (AC.2004.0200 du 13 février 2006, confirmé par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 1P.158/2006 du 21 juin 2006; arrêt AC.2002.0111 du 10 juillet 2003). Toujours selon cette jurisprudence, la qualification de balcon ne dépend pas uniquement d'une profondeur maximale, mais requiert d'examiner si, par son aspect extérieur et sa volumétrie, un élément de construction apparaît aux yeux d'un observateur neutre comme un volume supplémentaire du bâtiment, de nature à aggraver les inconvénients pour le voisinage. Dans l’affaire précitée AC.2004.0200, les balcons avaient une profondeur de 2 m, dimension qui devait être mise en relation avec le fait que le règlement communal imposait un avant-toit d’une largeur de 2 m, qui recouvrait entièrement les balcons. Les balcons ne doivent pas être reliés verticalement par un pilier ou par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables (AC 2001.0226 du 28 mai 2002 et AC 2000.0135 du 3 mai 2001). Selon la jurisprudence, un balcon destiné à permettre l'accès aux logements dans les étages supérieurs doit être considéré comme un élément indispensable du bâtiment et doit respecter la distance aux limites (cf.arrêts AC.2014.0365 du 4 décembre 2015; AC.2009.0182 du 5 novembre 2010; AC.2009.0108 du 15 janvier 2010; cf. consid. 4 ci-dessous).

c) A Pully, l'art. 11 al. 2 let. o RCATC exclut expressément du calcul du coefficient d'occupation du sol les balcons ouverts d’une saillie ne dépassant pas 2,5 m par rapport à la façade, pour autant que ceux-ci ne soient pas fermés latéralement ou frontalement par des éléments pleins ou ajourés. De même, il ressort des art. 15 et 16 RCATC que les balcons ouverts ne sont pas compris dans le calcul de la longueur d'un bâtiment ni dans celui des distances aux limites de propriété. Ces deux dernières dispositions ne précisent ni la forme ni les dimensions des balcons.

Comme évoqué, les balcons litigieux comptent des saillies de 2,5 m au sud, 2,38 m à l’est et 2,15 m à l’ouest, donc supérieure à la limite jurisprudentielle de 1,5 m, mais pas supérieures au seuil réglementaire communal de 2,5 m dans le calcul de la surface bâtie déterminante. Ils ne sont en outre pas fermés latéralement au niveau de l’attique. Au niveau du 1ère étage, ils prennent en partie appui sur la façade sud de l’ancienne villa sur toute sa largeur du côté est et en partie du côté ouest. Ils ne comportent pas de piliers et sont vitrés. Du point de vue de leur aspect, ces balcons n'apparaissent pas comme des éléments constituant un volume supplémentaire du bâtiment dans la mesure où ils s’inscrivent dans la continuité de la villa existante. Ils conservent un caractère accessoire par leurs fonctions par rapport au bâtiment principal. Ils se recouvrent l'un et l'autre, et le balcon supérieur étant recouvert au sud par la toiture du bâtiment. Ainsi, visuellement, l’impact lié à ces balcons n’est pas important et leurs dimensions demeurent proportionnées au bâtiment. En outre, ils ne sont pas reliés verticalement par des piliers ou par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables. Enfin, les balcons projetés ne sont pas destinés à permettre l'accès aux logements dans les étages supérieurs. On ne se trouve dès lors pas en présence d'éléments indispensables du bâtiment constituant des coursives. Par leur aspect extérieur et leur volumétrie, ces éléments de construction n’apparaissent pas aux yeux d'un observateur neutre comme un volume supplémentaire du bâtiment.

La recourante soutient que L'art. 11 RCATC a trait uniquement au calcul de la surface bâtie déterminante, alors que son grief repose sur la problématique de la longueur du bâtiment, régie, sous chapitre 4 "Dimensions et gabarits", par l'art. 16 RCATC qui est intitulé "distances aux limites et entre bâtiment" et ne contient aucune disposition dérogatoire pour les balcons ouverts. Selon elle, rien ne permet de transposer dans l'application de l'art. 16 RCATC les dispositions particulières de l'art. 11 RCATC et la jurisprudence, qui retient que les éléments en saillie dont la profondeur dépasse celle qui est communément admise pour les balcons (1,5 m), devrait ainsi être prise en considération dans le calcul de la distance aux limites et trouverait application.

d) Force est de constater que la jurisprudence évoquée ci-dessus a trait à des éléments de construction d'un bâtiment qui n'entrent pas dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) ou dans le calcul de la longueur du bâtiment, à défaut de dispositions réglementaires communales contraires. Ainsi, le raisonnement s’agissant d’éléments de dimensions réduites, avec un caractère accessoire dans leurs fonctions par rapport au bâtiment principal et dans leurs effets sur son aspect ou son apparence extérieure est valable tant dans le calcul du coefficient d’occupation du sol et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (AC.2012.0054 du 6 mars 2013 consid. 9; AC.2009.0253 du 3 août 2010 et les références).

C’est d’ailleurs de cette façon que le tribunal a déjà examiné la construction de balcons dans la commune de Pully dans son arrêt AC.2019.073 du 29 novembre 2019 en retenant que le balcon litigieux comptant une saillie largement inférieure au seuil réglementaire communal de 2,50 m, ne pouvait pas être considéré comme un avant-corps, de sorte qu'il ne saurait compter dans la distance aux limites ni, du reste, dans le coefficient d'occupation du sol. Si la Cour n'a pas affirmé à cette occasion qu'un balcon de 2,50 m ne comptait pas dans le calcul de la longueur du bâtiment, elle a fondé son raisonnement en rapprochant l'art. 11 al. 2 let. o RCATC des art. 15 et 16 RCATC, conformément à la jurisprudence qui analyse selon les mêmes critères la situation d’un balcon dans le calcul du COS et dans le calcul de la longueur du bâtiment.

A relever que c'est également le raisonnement tenu par la municipalité qui fait aussi référence à l'art. 11 al. 1 et 2 let. o RCATC au moment d’appliquer les art. 15 et 16 RCATC dans le calcul de la longueur du bâtiment ou celui des distances aux limites de propriété.

A l'occasion de l'inspection locale, le représentant de la commune a confirmé que les art. 15 et 16 RCATC étaient appliqués en se référant à l'art. 11 RCATC et que les balcons ouverts de 2,5 m ne comptaient pas dans les longueurs et largeurs des bâtiments. Il s'agit là d'une pratique constante de la municipalité et des balcons de 2,5 m ont été autorisés dans les espaces réglementaires sur cette base pour de multiples constructions dans la commune, sans compter dans la longueur du bâtiment. Le tribunal a d'ailleurs pu constater que le bâtiment récemment construit sur la parcelle n° 1875, qui respectait la distance aux limites de 5 m, présentaient des balcons en saillie empiétant manifestement sur celle-ci, confirmant concrètement que la municipalité n'imposait pas le respect des distances aux limites pour les balcons de telles dimensions.

On rappellera à ce titre que selon une jurisprudence constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (CDAP AC.2018.0264 du 13 juin 2019 consid. 4b et les références citées). Cette importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, découle de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. (TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016).

On relèvera d'ailleurs qu'une disposition expresse n'est pas nécessaire pour exclure l'application de la jurisprudence 1,5 m, et une règle en ce sens puisse être déduite de l’interprétation systématique du règlement communal. En l'occurrence, les dispositions du RCTAC permettent de déroger à cette jurisprudence et on ne voit pas en quoi la municipalité aurait abusé de sa latitude de jugement en interprétant la notion de balcon au sens de l'art. 15 et 16 RCATC en relation avec l’article 11 RCATC, qui fixe à 2,5 m la largeur maximale des balcons exclut du calcul de la surface bâtie.

e) La recourante estime encore que les balcons litigieux ne sauraient être considérés comme "ouverts". Selon elle, on ne se trouve dès lors pas en présence de simples avant-corps répondant à la définition de l'art. 11 al. 2 RCATC ou de balcons ouverts au sens de l’article 15 RCATC.

Les balcons en question, qui ne comportent pas de piliers et sont vitrés, courent sur toute la longueur de la façade sud et se retourne sur les façades latérales à l'est et à l'ouest. S'ils prennent en partie appui sur la façade sud de l’ancienne villa du côté est et ouest, il n'y a pas d'autre fermeture latérale complète du balcon et on ne saurait considérer dès lors qu'ils sont fermés latéralement ou frontalement par des éléments pleins ou ajourés.

A l'occasion de l'inspection locale, le tribunal a pu constater que le bâtiment récemment construit sur la parcelle voisine n° 1836 présentait la même configuration, disposant de balcons accolés à une seule façade d'un seul côté qui peuvent dès lors être acceptés comme balcons ouverts.

f) La recourante relève encore que dans les angles sud-ouest et sud-est, (angle de la façade à angle du balcon), la saillie des balcons litigieux dépasse inéluctablement 2,5 m en application du théorème de Pythagore.

A l'occasion de l'inspection locale, le représentant de la municipalité a expliqué que la mesure des balcons était faite sur un plan orthogonal. Si ce n'était pas le cas, les balcons d'une largeur de 2,5 m se retournant sur les façades latérales excèderaient toujours cette dimension aux angles et ceux-ci devraient systématiquement être arrondis.

S'agissant de la dimension des balcons, l'art. 11 al. 2 RCATC mentionne les balcons ouverts d’une saillie ne dépassant pas 2,5 m par rapport à la façade et n'évoque pas l'angle de la façade. Aux yeux du tribunal, la distance du balcon doit ainsi se mesurer depuis sa ligne extérieure jusqu'à la façade, de façon particulière conformément à la pratique de l'autorité intimée. On ne saurait retenir comme point déterminants l'angle d'un balcon qui se retourne sur les façades latérales et l'angle de la façade. Cela reviendrait comme l'a fait remarquer le représentant de la municipalité à construire systématiquement des balcons à angles arrondis. La profondeur doit ainsi indiscutablement s'apprécier hors des façades existantes et non par rapport à l'angle de deux façades.

5.                      La recourante évoque également la toiture de l’immeuble et son avant–toit couvrant 2,5 m et servant à protéger le balcon de l'attique, en estimant que cet avant-toit doit compter également dans le calcul de la longueur du bâtiment.

a) On rappellera que selon l’art. 15 RCATC, les avant-toits, à l'instar des balcons ouverts, sont exclus du calcul de la longueur du bâtiment sans que leur forme ou leurs dimensions ne soient précisées.

En ce qui concerne les toitures, la jurisprudence cantonale constante retient que seule une prolongation purement artificielle d'un tel ouvrage, envisagée aux fins de couvrir les espaces au sol, constituerait une réelle extension de la surface construite; en revanche, un avant-toit dont on ne cherche pas à tirer un parti abusif et dont les dimensions demeurent proportionnées au bâtiment ne doit pas être pris en considération dans le calcul de la surface construite (AC.2014.0086 du 25 août 2015 consid. 8; RDAF 1986, p. 50). Dans cet affaire, le Tribunal a notamment admis un avant-toit de 1,9 m. Le Tribunal a en revanche retenu que des avant-toits mesurant approximativement entre 3 m, 4,8 m et plus de 5 m à certains endroits recouvraient d'importantes surfaces au sol, entraînant une extension de la surface construite et donnant l'impression de prolongation du bâtiment sur tout son pourtour. Ces avant-toits entraînaient un impact visuel certain et constituaient une saillie importante par rapport à l'ensemble de la construction. Ils faisaient donc partie des ouvrages qui devaient être pris en compte dans le calcul de la surface bâtie et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (AC.2008.0149 du 12 août 2009 consid. 5).

b) En l'occurrence, le bâtiment comporte un avant-toit d'environ 2,5 m, au sud. Pour le surplus, les avant-toits est et ouest sont de dimensions modestes.

La Municipalité a expliqué qu'elle tolérait des avant-toits relativement importants, dès lors que l'art. 11 RCPAC n'imposait pas de dimensions maximales, mais mentionnait seulement des constructions de dimension usuelle.

En l'espèce, on ne saurait considérer que l'avant-toit du projet représente une réelle extension de la surface construite ou une prolongation purement artificielle de la toiture. L'avant-toit côté sud couvre le balcon supérieur et présente des dimensions qui demeurent proportionnées au bâtiment sans donner une impression de prolongation et sans constituer une saillie importante par rapport à l'ensemble de la construction ou une prolongation artificielle et abusive de la toiture compte tenu du volume global du bâtiment. Il a d'ailleurs pu être observé que le bâtiment sis sur la parcelle n° 1836 possède un avant-toit d'une longueur qui pouvait être également estimée 2,5 m et que dans le quartier plusieurs autres réalisations contemporaines présentaient des avant-toits de même proportion. Il a également été confirmé à l'audience d'inspection locale que la pratique communale admettait des avant-toits de 2,5 m au-dessus de balcons de même longueur. On ne saurait ainsi considérer que l'on cherche à tirer un parti abusif de cet avant-toit. Le grief doit être rejeté.

6.                      Dans un autre grief, la recourante considère que les terrasses et la structure de la nouvelle construction se trouvent beaucoup trop proches des limites. Elle évoque en particulier la terrasse du rez-de-chaussée de l'immeuble, qui, à l'ouest, s'étend jusqu'à moins d'un mètre de la limite, et qui repose en partie sur une structure nouvelle au sous-sol intitulée remise et qui n'apparaît pas enterrée, en tous les cas au sud et sur les flancs. Elle évoque également la remise et remise jardin sises au rez-de-chaussée au nord de la parcelle sous le porche d'entrée actuelle.

Selon la recourante, le tout ne paraît pas au surplus pouvoir être considéré comme enterré, également en fonction de l'art. 84 LATC qui renvoie au règlement communal concernant la non-prise en compte de constructions souterraines. Selon la recourante, l'art. 16 dernier alinéa du RCATC fait état de garages souterrains exclusivement, qui ne comptent pas dans le calcul de la distance aux limites. Elle l'estime qu'en l'espèce, il n'y a pas de garages au sous-sol puisque d'après les plans à disposition, en particulier le plan de situation, le garage enterré se trouve séparé et au sud de l'immeuble.

a) L'art. 15 RCATC précise que la longueur maximum d'un bâtiment se calcule par rapport à la "façade" d'un bâtiment qui est limitée à 30 m, étant précisé que les balcons ouvertes, marquises et "dépendances accolées" ne sont pas compris dans le calcul de la longueur de façade (a fortiori s'agissant d'une dépendance accolée souterraine). La distance des façades de la nouvelle extension sud et la limite de propriété respecte l'art. 16 RCATC.

Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que, d'après l'art. 26 RCATC, la municipalité peut autoriser de petites dépendances au sens de l'art. 39 du règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1) ou de dépendances souterraines dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété. L'art. 26 RCATC a en effet la teneur suivante :

"1 La Municipalité peut autoriser la construction de petites dépendances au sens de l'article 39 RLATC ou de dépendances souterraines dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 La surface des dépendances est comptée pour les 50 % de sa valeur dans le calcul de la surface bâtie. Cette surface ne peut excéder la moitié de celle du bâtiment principal.

3 Les dépendances dont la surface est équivalente ou inférieure à 36 m2 ne sont pas prises en compte ni dans le calcul de la surface bâtie ni dans celui de la distance aux limites.

4 La hauteur à la corniche des dépendances, calculée conformément à l'article 19 est limitée à 3.00 m."

Pour déterminer si on se trouve en présence d’une dépendance, il faut par conséquent se référer à l’art 39 RLATC, qui définit le statut des "dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés". Cette disposition a la teneur suivante:

"1 A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.

3 Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4 Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

5 Sont réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des incendies et aux campings et caravanings".

Le seul fait qu'une annexe soit contiguë à la construction principale ne l'empêche pas d'être considérée comme une dépendance; un garage, certes accolé au bâtiment principal, mais distinct et ne possédant pas de communication interne avec celui-ci, a ainsi été qualifié de façon constante comme tel (cf. AC.2010.0213 du 15 septembre 2011 consid. 3a; AC.2009.0108 du 15 janvier 2010 consid. 3a; AC.2006.0209 du 16 janvier 2008; AC.2002.0229 du 12 mai 2003 consid. 2a/b et les nombreuses références citées). Dans l’application de l’art. 39 al. 2 RLATC, est décisif le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée; la jurisprudence ne fixe pas une proportion maximale mais prévoit une appréciation au cas par cas (cf. AC.2012.0174 du 6 février 2013 consid. 3c, AC.2010.0346 du 14 mars 2012 consid. 3).

On relèvera que l'art. 39 al. 4 RLATC tend à protéger les occupants de la parcelle jouxtant les espaces réglementaires dans lesquels la dépendance est implantée, et non pas les occupants d'un bien-fonds sis à l'autre extrémité (cf. AC.2011.0296 du 27 mars 2013 consid. 5c). La qualité de la recourante pour se prévaloir de cette disposition apparaît ainsi douteuse s’agissant des dépendances enterrées au nord et à l’ouest, alors qu'elle est propriétaire de la parcelle voisine à l’est. L'impact de ces remises doit de toute manière être relativisé dès lors que ces constructions ne présentent aucun impact visuel. Compte tenu de l'éloignement de ces installations, on ne saurait retenir que ces remises impliqueront pour la recourante des inconvénients appréciables, c’est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs

Quoiqu'il en soit, en l'espèce, les conditions des art. 26 RCATC et 39 RLATC sont remplies tant pour les remises enterrées côté nord au niveau du rez-de-chaussée qui représentent un total de 33,6 m2, et la remise côté ouest au sous-sol, à côté du studio d’une surface de 8,6 m2. La recourante ne démontrent pas que les remises en question ne satisferaient pas aux conditions prévues à l'art. 26 al. 3 RCATC. Ces dépendances sont certes accolées au bâtiment principal, mais en sont distinctes et ne possèdent pas de communication interne avec celui-ci. Leur volume est de peu d'importance par rapport au bâtiment principal et elles ne peuvent servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle. Vu ce qui précède, c'est à juste titre que ces remises ont été considérées comme des dépendances au sens des art. 39 RLATC et 26 RCATC pouvant s'implanter dans les espaces réglementaires. C'est à tort que la recourante laisse entendre qu'il faut tenir compte des remises et remises/jardin qui se trouvent au niveau du rez-de-chaussée à moins de 5 m de la limite nord de propriété dans le calcul de la distance au limites. Le même raisonnement vaut pour la remise de 8,6 m2 est situé à l'ouest au niveau du sous-sol. Le grief tiré d'une violation de l'art. 16 RCATC est ainsi dénué de pertinence.

On relèvera s'agissant du caractère enterré des locaux au niveau du sous-sol que l'art. 21 RCATC ne contient pas une définition du "sous-sol". Il n'exige en particulier pas qu'un volume minimal de cet étage soit enterré. Il n'est en l'occurrence pas contestable que le niveau inférieur de l'extension abritant un studio puisse être qualifié de sous-sol, pour autant que sa destination effective corresponde à celle prévue par le règlement communal. L'art. 21 al. 1 RCATC précise que le sous-sol ne compte pas comme niveau et n'est pas habitable. Il peut toutefois comporter des locaux ou espaces destinés à une occupation non sédentaire en relation avec l'affectation du bâtiment principal (carnotsets, salle de jeux, ateliers, piscines, saunas, réfectoires, salles de conférence, locaux d'exposition, etc.). L'art. 21 al. 2 RCATC réserve l'art. 37 alinéa 2 RCATC qui autorise la création d’un seul niveau partiellement habitable au-dessous du rez-de-chaussée sur les terrains en forte pente à certaines conditions qui sont remplies en l'espèce, sans que cela soit contesté. C'est précisément une application de l'art. 37 al. 2 RCATC qui a été faite en l'occurrence compte de la déclivité que présente la parcelle et qui a pu être constatée lors de l'inspection locale.

b) Pour les terrasses, la recourante mentionne en particulier que les terrasses du rez-de-chaussée sont qualifiées d'aménagement de jardin par les constructeurs, alors qu'il ne resterait en réalité plus de jardin du côté est et ouest, après réalisation (à l'est, on a un mur de soutènement pratiquement en limite de propriété, avec aménagement d'un escalier). Du côté ouest, la terrasse de 4,2 m de large se trouve à 1 m de la limite de propriété. Pour la recourante, ces constructions ne sauraient être considérées comme des aménagements de jardin et doivent également compter dans la distance aux limites.

Pour la terrasse, l’art 42 RCATC, figurant au chapitre 15 "Aménagements extérieurs", prévoit ce qui suit:

"Les espaces non construits forment l'ensemble des aménagements extérieurs.

Ils sont destinés aux accès et voies de circulation des véhicules, aux parkings, aux accès et voies de circulation des piétons, aux espaces verts, aux jardins, piscines et plans d'eau, terrains de sports, etc."

Il n'est pas contesté que les terrasses-jardin mises en cause par la recourante ne respectent pas les distances réglementaires à la limite.

De manière générale, on constate que ces terrasses seront bien intégrées dans le terrain, compte tenu de la nature de ce dernier, et que leur impact visuel ne sera pas significatif. Vu leur fonction (qui est typiquement celle dévolue aux aménagements extérieurs) et leur impact visuel réduit, l'appréciation de la municipalité selon laquelle on est en présence d'aménagements extérieurs et non pas de volumes supplémentaires du bâtiment faisant partie intégrante de ce dernier ne prête pas le flanc à la critique. Partant, ces éléments peuvent prendre place dans les "espaces de non-bâtir". Il en est de même s’agissant de la terrasse figurant au niveau rez-de-chaussée à l’ouest.

Il serait abusif, en l'absence de dispositions communales contraires, de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les aménagements extérieurs ne nécessitant pas d'intervention particulière sur le niveau du sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en volume. (AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 4f et les références citées). Dans un arrêt du 31 octobre 2005 relatif à un projet de construction à Pully, le Tribunal administratif avait notamment considéré qu'une terrasse non couverte, formée d’un remblai surmonté d’un dallage, et dont la hauteur respectait l’exigence réglementaire d’un mètre ne devait pas être compté dans le calcul de la surface bâtie (cf. arrêt AC.2005.0005 consid. 2c).

Ainsi que cela a été relevé plus haut, les terrasses prévues ne sont pas des constructions en volume qui, par leur importance, seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts protégés par les règles sur les distances aux limites, soit notamment l'intérêt à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel et l'intérêt à éviter que les habitants de biens-fonds contigus aient l'impression que la construction voisine ne les écrasent. Ces terrasses ne sauraient dès lors être considérées comme une façade du bâtiment au sens de l'art. 16 RCAT. Partant, ces griefs doivent être écartés.

7.                      La recourante fait encore valoir l'augmentation de la surface habitable, respectivement sur la multiplication du voisinage que représente ce nouvel immeuble, avec trois niveaux habitables et des terrasses qualifiées d'envahissantes pour le voisinage. Manifestement, il y aura pour elle accroissement des nuisances pour le voisinage, des deux côtés de la future construction

Effectivement, la nouvelle construction fera passer la villa individuelle actuelle à un bâtiment comportant deux appartements et un studio en sous-sol, soit trois logements, ce que prévoit le règlement communal pour la zone (art. 38 RCATC). Au surplus, il respecte les art. 39 RCATC et 22 al. 3 RCATC qui permettent trois niveaux dont un attique; le niveau partiellement habitable sous le rez-de-chaussée respecte les conditions posées sur ce point par l'art. 37 al. 2 RCATC, au vu du terrain en pente; le tribunal a pu constater à l’occasion de l’inspection locale que des bâtiments sur plusieurs étages abritant des logements étaient progressivement devenus la norme dans le quartier et que le bâtiment de la recourante est lui-même relativement massif.

Selon la jurisprudence récente, fondamentalement, l'exploitation maximale des possibilités de construire correspond à un intérêt public. En effet, la politique suisse de l'aménagement du territoire vise à orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti par une utilisation mesurée du sol et à créer un milieu bâti compact. C'est pourquoi, lorsque des constructions d'un certain volume sont autorisées, une réduction de leur volume ne peut être imposée que si elle est justifiée par des intérêts publics prépondérants, comme par exemple en présence de bâtiments ou d'ensembles protégés en tant que monuments (ATF 145 I 52 consid. 4.4; AC.2016.0207 du 16 avril 2019 consid. 4). Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. Dans ces circonstances, on ne voit pas comment la municipalité aurait pu refuser le permis de construire au motif qu'on serait en présence d'une "surdensification" ou au motif que le projet impliquerait un effet "d'étouffement" pour les propriétés voisines.

8.                      Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Succombant, la recourante supporte les frais de justice ainsi que des dépens en faveur de l'autorité intimée, qui a agi avec l'assistance d'un avocat (art. 49, 55, 91 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Municipalité de Pully du 1er novembre 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de la recourante.

IV.                    La recourante versera à la Municipalité de Pully une indemnité de dépens de dépens de 3'000 (trois mille) francs.

Lausanne, le 16 juin 2020

 

                                                          Le président:



 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.