TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 23 mars 2021

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; Mme Mélanie Chollet et Mme Marie-Pierre Bernel, juges.

 

Recourants

1.

A.________,

 

2.

B.________

tous deux à ******** et représentés par Me Raphaël MAHAIM, avocat à Lausanne, 

  

Autorité intimée

 

Département de l'environnement et de la sécurité (DES), à Lausanne,

  

 

Autorités concernées

1.

Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), à Lausanne,  

 

 

2.

Direction générale de l'environnement (DGE), Unité droit et études d'impact, à Lausanne,

 

 

 

3.

Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA), à Pully,  

 

 

4.

Municipalité de Montreux

 

  

 

Objet

Permis de construire           

 

Recours A.________ et B.________c/ décision du Département de l'environnement et de la sécurité du 17 décembre 2015 levant leur opposition et délivrant le permis de construire concernant l'Entreprise de correction fluviale de la Baye de Clarens, secteur amont, Mesure P1B (CAMAC 151382) – reprise suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2020 (1C_693/2017)

 

Vu les faits suivants

A.                     La Baye de Clarens est un cours d'eau drainant un bassin versant de 14,3 km2, situé sur les communes de Montreux, Blonay et Saint-Légier - La Chiésaz. Durant l'été 2007, deux crues successives ont provoqué d'importants dépôts dans le lit, en traversée de la localité de Clarens ainsi qu'à l'embouchure du cours d'eau. Au vu du risque d'inondation constaté durant ces événements, la Commune de Montreux a confié au Bureau C.________ SA le mandat de dresser un état des lieux et de présenter un concept de sécurité de la Baye de Clarens. A la suite du rapport technique rédigé par ce bureau en 2008, il a été décidé de mettre en œuvre un concept de sécurité, en trois parties, basé sur la gestion des apports solides en traversée de Clarens. Ce concept incluait une mesure dite P1B, consistant dans la réalisation d'un seuil à engravures avec zone de rétention des sédiments d'environ 4'000 m3 en amont de la zone urbanisée.

La mesure P1B devait être implantée à une trentaine de mètres en amont du Pont de Brent (route de Blonay). Elle visait, par la rétention dans la zone d'épandage d'une capacité de 4'000 m3, à réduire les apports de matériaux en aval, notamment sous le pont de la RC 780 (rue du Lac) et sous le Pont de Tavel, pour les crues de probabilité faible à très faible (temps de retour supérieur à 100 ans). En revanche, elle était destinée à n'avoir qu'un impact négligeable lors de crues de probabilité élevée et moyenne (temps de retour égal ou inférieur à 100 ans).

En parallèle, le Conseil d'Etat a constitué l'Entreprise de correction fluviale de la Baye de Clarens (ECF), regroupant le Canton, la Confédération et la Commune de Montreux.

Le projet a été mis à l'enquête publique du 24 octobre au 24 novembre 2014 (CAMAC 151382). Il a suscité des oppositions, notamment celle de A.________ et B.________, propriétaires des parcelles 1762, 2439, 2440 et 469 de Blonay sises en rive droite de part et d'autre du Pont de Brent.

Par décisions du 17 décembre 2015, le Département de l'environnement et de la sécurité (DES, alors le Département du territoire et de l'environnement) a levé les oppositions et autorisé l'ECF Baye de Clarens à entreprendre les travaux.

B.                     Agissant le 1er février 2016 sous la plume de leur mandataire, A.________ et B.________ont recouru contre la décision du 17 décembre 2015 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

La CDAP a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée par arrêt du 13 novembre 2017 (AC.2016.0041). Elle a tout d'abord retenu que le principe de coordination n'avait pas été violé. Pour le surplus et en substance, elle a estimé que le projet répondait tant aux exigences de la législation sur les eaux qu'à celles définies par la législation forestière; il était également conforme aux règles en matière de protection de l'environnement et de préservation de la nature et des sites. Succombant, les recourants devaient assumer un émolument judiciaire et n'avaient pas droit à des dépens. Le dispositif était ainsi rédigé:

"I.      Le recours est rejeté.

II.       La décision du Département du territoire et de l'environnement du 17 décembre 2015 est confirmée.

III.      Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.     Il n'est pas alloué de dépens".

C.                     Toujours par le truchement de leur mandataire, A.________ et B.________ont déféré l'arrêt de la CDAP au Tribunal fédéral. Statuant le 26 février 2020 (1C_693/2017), après avoir notamment interpellé l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la CDAP pour complément d'instruction et nouvelle décision.

Le Tribunal fédéral a tout d'abord écarté les griefs des recourants concernant le refus de la CDAP de mettre en œuvre une expertise portant sur la détermination des dangers en cas d'élargissement du cours d'eau dans le secteur du pont de la rue du Lac (consid. 2). Il a ensuite retenu que les recourants se plaignaient à tort d'une violation du principe de la coordination (consid. 3) et remettaient vainement en cause la nécessité des mesures de protection prévues (consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite considéré, en dépit de l'argumentation des recourants, que l'ouvrage prévu était apte à atteindre l'objectif de protection requis et proportionné (consid. 5). Il a encore rejeté les griefs liés à la protection de la nature et du paysage (consid. 8), à la législation forestière (consid. 9) et à la présence d'une ancienne décharge (consid. 10).

En revanche, le Tribunal fédéral a retenu que le dossier était incomplet s'agissant de l'impact de l'ouvrage sur le régime de charriage. Il relevait à ce propos que la problématique de l'atteinte au régime sédimentaire naturel du cours d'eau avait été en réalité essentiellement mise en évidence par l'OFEV, aux termes de ses observations, et soulignait que l'OFEV préconisait une "revue de projet". Il renvoyait ainsi le dossier à la CDAP afin qu'elle détermine si le seuil à engravures tel que projeté portait atteinte au régime de charriage de la Baye de Clarens, qu'elle estime le cas échéant le degré de gravité de cette atteinte et qu'elle procède à la pesée des intérêts (consid. 6). Plus précisément, le Tribunal fédéral indiquait:

"6.3. Selon les recourants, le seuil à engravures nécessiterait un entretien courant et pas uniquement à l'occasion des crues de probabilité faible à très faible. Ils en déduisent que le projet porterait atteinte au régime sédimentaire naturel du cours d'eau, problématique en réalité essentiellement mise en évidence par l'OFEV, aux termes de ses observations.  

6.3.1. Il ressort de l'arrêt attaqué que le seuil à engravures devra faire l'objet d'opérations de curage lors des crues à probabilité faible à très faible, pour la protection contre lesquelles cet ouvrage est projeté. Il est vrai cependant que des mesures d'entretien courant devront également être assurées. Celles-ci consisteront à évacuer, non pas les sédiments accumulés dans la zone d'épandage, mais les bois qui pourraient obstruer les engravures, à une fréquence irrégulière en fonction de cette obstruction, estimée en moyenne à une fois par année. En l'état actuel du projet, il n'y a pas lieu de revenir sur l'étendue, la fréquence et les coûts modérés de ces travaux d'entretien établis par l'instance précédente. Comme discuté précédemment au consid. 2 ci-dessus, les recourants faillissent à démontrer que le Tribunal cantonal se serait, sur ces questions, livré à un établissement des faits ou une appréciation des preuves arbitraires.  

6.3.2. Cela étant, à l'examen des documents techniques, en particulier du rapport technique final de septembre 2014 du Bureau C.________ SA, force est avec l'OFEV de constater que rien ne permet de déterminer si le régime de charriage naturel est maintenu, respectivement si la réalisation du mur à engravures lui porte une atteinte grave au sens de l'art. 42a OEaux; l'arrêt attaqué n'est du reste pas plus éloquent à ce propos. Le rapport technique, suivi en cela par l'arrêt attaqué, indique certes que la dynamique sédimentaire serait maintenue, sans toutefois apporter une quelconque démonstration technique de la réalité de ce postulat, alors même qu'il est établi que des matériaux solides ne seront pas uniquement retenus lors de crues de fréquence faible à très faible, mais également – certes dans une moindre mesure – en présence d'un écoulement normal des flots et de crues de fréquence élevée et moyenne (cf. rapport technique final, ch. 5.2, p. 22 s.). Quant à la NIE [notice d'impact sur la nature et le paysage], elle ne mentionne aucunement cette problématique (cf. NIE, ch. 2 ss, p. 2 ss), laquelle vise pourtant à garantir les fonctions écosystémiques du cours d'eau (cf. FAVRE, op. cit. n. 8 ad art. 43a LEaux). Les compléments apportés par la DGE devant la Cour de céans, sous la forme d'une notice de travail du 9 mai 2018 du Bureau C.________ SA, fussent-ils recevables (cf. art. 99 al. 1 LTF), ne permettent pas non plus de se convaincre que la dynamique sédimentaire serait maintenue. Sur cette base, aux termes de ses dernières observations devant le Tribunal fédéral, l'OFEV conclut certes que l'ouvrage litigieux n'aura qu'un impact local et limité dans le temps sur le régime de charriage, laissant supposer sa conformité aux exigences de l'art. 43a LEaux. Il n'en demeure pas moins que l'office fédéral conseille une revue du projet sur la base des dernières recommandations (en particulier, OFEV, dépotoirs à alluvions doseurs en contexte torrentiel, in Dynamique du charriage et des habitats, 2017, fiche 4).  

6.3.3. Dans ces circonstances, on ne peut à ce stade déterminer l'atteinte au régime naturel de charriage entraînée par l'ouvrage litigieux, respectivement – et le cas échéant – son degré de gravité (cf. art. 42a OEaux). Les éléments au dossier ne permettent dès lors pas de procéder à la pesée des intérêts dans laquelle il convient, le cas échéant, de mettre en balance cette atteinte à la dynamique sédimentaire, selon son degré de gravité (art. 43a al. 2 let. a LEaux), avec les autres critères mentionnés à l'art. 43a al. 2 LEaux, spécialement le potentiel écologique de la rivière (let. b), la proportionnalité des coûts (let. c) ainsi et surtout que les objectifs de protection contre les crues (let. d) poursuivis par l'ouvrage litigieux (cf. FAVRE, op. cit., n. 28 ad art. 43a LEaux)".


Enfin, le dernier considérant de cet arrêt précisait, s'agissant des frais et dépens:

"11. […]  Malgré l'admission du recours, des frais judiciaires réduits sont mis à la charge des recourants, l'essentiel de leurs nombreux griefs étant rejetés (art. 66 al. 1 2ème phrase LTF). Pour le même motif, les recourants, qui ont agi par l'intermédiaire d'un avocat, n'ont droit qu'à des dépens réduits, à la charge de la Commune de Montreux (art. 68 al. 1 et 4 LTF). En dépit du sort de la cause, la Commune de Montreux et l'Etat de Vaud ne sont pas astreints aux frais de justice, ceux-ci ayant agi dans le cadre de leurs attributions officielles (art. 66 al. 4 LTF)".

En définitive, le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral est ainsi rédigé:

"1.   Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. 

2.    Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge solidaire des recourants. 

3.    Une indemnité de 2'000 fr. est allouée aux recourants, à titre de dépens, à la charge de la Commune de Montreux. 

4.    Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, à la Municipalité de Montreux, au Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement ".

D.                     La cause a ensuite été reprise par la CDAP, sous la présente référence AC.2020.0108.

Le 2 juin 2020, la Direction générale de l'environnement (DGE), agissant aussi au nom du DES, a informé le tribunal qu'elle avait mandaté un bureau spécialisé, D.________ SA, pour réaliser la "revue de projet" préconisée par l'OFEV. Une fois les premiers résultats de l'expertise obtenus, elle entendait encore assurer la coordination avec la commune et surtout avec l'OFEV.

La Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) s'est exprimée le 27 mai 2020 et l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA) le 23 juin suivant.

La DGE a déposé ses déterminations le 13 juillet 2020, en annexant le rapport annoncé, daté du 29 juin 2020, au contenu duquel elle renvoyait entièrement. Elle précisait que dans le cadre de cette démarche, une coordination avec la commune ainsi qu'avec le suppléant du chef de la section Protection contre les crues de l'OFEV avait été assurée. Elle ajoutait:


"Afin de pouvoir déterminer ce qu'est une « atteinte grave » au sens de ces dispositions [art. 43a LEaux et 42a OEaux], l'OFEV a développé une méthodologie dans son document d'aide à l'exécution « Régime de charriage – Mesures; Un module de l'aide à l'exécution Renaturation des eaux ».

En l'espèce, le rapport d'expertise annexé, utilisant la méthodologie susmentionnée, démontre que malgré la réalisation de l'ouvrage mis à l'enquête, il n'y aura pas de modification du régime de charriage susceptible de porter une atteinte grave aux éléments énumérés dans les dispositions reproduites ci-dessus.

En particulier, la figure n° 4 en page 12 du rapport démontre que le charriage après réalisation du seuil à engravures restera plus important que le charriage minimal selon les exigences de la LEaux et de l'OEaux.

De plus, le rapport expose qu'un effet de purge permettra que l'ouvrage libère progressivement la majorité du volume retenu en cas de crue centennale, diminuant significativement un éventuel besoin d'entretien, le volume de matériaux retenu restant au final peu important.

III. Conclusions

L'ouvrage prévu est propre à atteindre le but de protection contre les crues visé, soit d'assurer une protection pour une crue centennale ou plus rare, sans compromettre le transit de sédiments en suffisance.

L'exécution de l'ouvrage et l'observation de son fonctionnement permettra, au besoin, de calibrer de manière plus fine l'ouvrage de sortie. Toutefois, il y a lieu de considérer que ces éventuelles adaptations ne seront pas de nature à remettre en cause le projet tel que mis à l'enquête, ni sa compatibilité à l'art. 43a LEaux."

Les 30 octobre et 6 novembre 2020, les recourants ont déposé leurs observations et communiqué notamment à la CDAP un rapport du 29 octobre 2020 établi par un bureau qu'ils avaient eux-mêmes mandaté, E.________ SA.

E.                     Le 29 janvier 2021, la DGE a annoncé qu'elle renonçait au projet litigieux tel que mis à l'enquête sous la référence CAMAC 151382.

Elle exposait que l'état de la technique avait évolué depuis la conception de la mesure P1B et son autorisation en 2015. Des études complémentaires seraient ainsi nécessaires. Il apparaissait hautement vraisemblable que ces études dépasseraient la mesure d'une simple "revue de projet". De surcroît, la DGE indiquait que l'utilisation du financement alloué par le Grand Conseil à une ECF devait être achevée dans un délai de dix ans à compter de son octroi. En l'occurrence, la décision du Grand Conseil datant du 31 mai 2011, il était paru évident que les études nécessaires et les travaux subséquents ne pourraient pas se réaliser dans le délai échéant le 31 mai 2021. L'ECF avait par conséquent déclaré qu'elle renonçait à la mesure telle que mise à l'enquête. Enfin, la DGE soulignait que, le cas échéant, l'ouvrage complémentaire à réaliser ferait l'objet d'une nouvelle procédure complète, incluant sa mise à l'enquête.

En ce qui concernait l'expertise produite par les recourants, la DGE relevait:


"Il est souligné, au sujet de l'expertise produite par les recourants à l'appui de leurs déterminations du 6 novembre 2020, que celle-ci ne documente pas plus avant le risque de vidange spontanée du dépotoir qu'elle évoque et que cet aspect avait été considéré comme peu probable par les experts mandatés par la DGE, notamment en raison des adaptations qu'il était prévu d'effectuer au niveau de l'ouvrage de sortie, ainsi que le préconisent les récentes publications fédérales (postérieures à la procédure d'autorisation de l'ouvrage).

Enfin, il est relevé que le rapport E.________ ne traite pas de manière complète les différents aspects qu'il relève. Ainsi que précisé en fin du paragraphe précédent, les récentes publications fédérales sont postérieures à la procédure d'autorisation de l'ouvrage. Partant, le contenu de ce rapport et ses conclusions sont contestés dans cette mesure".

S'agissant des dépens, la DGE soutenait que l'ouvrage autorisé le 17 décembre 2015 était conforme aux exigences de la Confédération puisqu'il avait été développé avec l'OFEV. Le Tribunal fédéral en avait par d'ailleurs jugé ainsi et n'avait renvoyé la cause à la CDAP que pour complément d'instruction en lien avec une revue de projet. Ainsi, les frais consentis par les recourants dans le cadre de la présente instruction dépassant à l'évidence ce qui était nécessaire pour une revue de projet, ni les autorités (Etat de Vaud et Commune de Montreux), ni l'ECF de la Baye de Clarens ne sauraient en être tenues pour responsables. La DGE prenait enfin les conclusions suivantes:

"Préalablement:

1.    L'ouvrage autorisé le 17 décembre 2015 apparaît aujourd'hui ne plus correspondre à l'état des nouvelles connaissances. S'il a été autorisé à bon droit à l'époque, il serait aujourd'hui inadéquat de construire l'ouvrage tel qu'imaginé sachant qu'un doute subsiste quant à son efficacité pour atteindre l'objectif visé.

Principalement:

2.    Considérant que l'ECF a formellement déclaré renoncer à la réalisation de cet ouvrage, la présente procédure est désormais dénuée d'objet.

3.    Les frais liés à l'expertise demandée par les recourants demeurent intégralement à leur charge".

F.                     Par avis du 1er février 2021, la juge instructrice a informé les parties que la procédure semblait devenue sans objet. Elle impartissait ainsi aux recourants un délai au 16 février 2021 pour s’exprimer sur ce point, ainsi que sur la question des frais et dépens.

Le 16 février 2021, le mandataire des recourants a requis une prolongation de délai de 30 jours, au motif qu'il ne lui avait pas encore été possible de réunir tous les éléments nécessaires pour procéder.

Par avis du 17 février 2021, la juge instructrice a, compte tenu de l’objet des déterminations demandées, prolongé le délai imparti "au 4 mars 2021 uniquement".

Le 4 mars 2021, le mandataire des recourants a requis une deuxième prolongation de délai de 20 jours, toujours au motif qu'il lui manquait encore certains éléments pour pouvoir procéder.

Par avis du 5 mars 2021, la juge instructrice a refusé cette demande, "compte tenu de l’avis du 17 février 2021 et de la motivation de la requête de prolongation du 4 mars 2021". Elle a précisé qu'un délai de grâce de trois jours dès la communication de son avis était accordé (cf. art. 21 al. 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).

Le 8 mars 2021, le mandataire des recourants a exprimé son incompréhension face à ce refus, faute de préjudice pour la partie adverse et dès lors que la procédure avait duré cinq ans. Il a requis derechef une prolongation de délai au 17 mars 2021, en exposant qu'une rencontre avec ses clients était agendée au 15 mars 2021.

Il n'a pas été répondu à cette demande.

Le 11 mars 2021, les recourants ont déposé leurs déterminations, ainsi que leur liste des opérations, totalisant, pour la période du 4 janvier 2016 au 11 mars 2021, un montant TTC de 16'520 fr. 90. Ils concluaient ce qui suit:

"1.   Les frais judiciaires des procédures AC.2016.0041 et AC.2020.0108 sont intégralement mis à la charge de l'Etat de Vaud et de la Commune de Montreux et l'avance de frais effectuée par les recourants leur est restituée.

2.    L'Etat de Vaud et la commune de Montreux, solidairement, sont condamnés à payer des pleins dépens aux recourants, majorés en application de l'art. 11 al. 2 TFJDA, compte tenu de la complexité de la cause, pour les frais d'avocat dans les deux procédures AC.2016.0041 et AC.2020.0108.

3.    L'Etat de Vaud et la commune de Montreux, solidairement, sont condamnés à rembourser aux recourants, à titre de dépens, les frais de l'expertise E.________ à hauteur de 9'810 fr.".

Le Tribunal a ensuite statué.

Considérant en droit

1.                      En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recours est devenu sans objet, dès lors que l'ECF et le DES ont renoncé au projet litigieux, tel qu'il avait été mis à l'enquête publique et autorisé.

Il se justifie par conséquent de rayer la cause du rôle et de statuer sur les frais et dépens. Cette compétence relève du juge instructeur statuant en tant que juge unique (cf. art. 91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD). La présente affaire présentant toutefois une certaine complexité, il convient de la faire trancher par la Cour (cf. art. 94 al. 3 LPA-VD).

2.                      Les recourants réclament de pleins dépens.

a) Les recourants font valoir qu'il conviendrait de tenir compte du déroulement de toute la procédure, dès le dépôt du recours initial AC.2016.0041. Ils affirment ensuite que la DGE leur donnerait entièrement raison, dès lors qu'aux termes de sa conclusion préalable du 29 janvier 2021, " l'ouvrage autorisé le 17 décembre 2015 apparaît aujourd'hui ne plus correspondre à l'état des nouvelles connaissances […], il serait aujourd'hui inadéquat de construire l'ouvrage prévu sachant qu'un doute subsiste quant à son efficacité pour atteindre l'objectif visé". Les recourants relèvent encore que l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2020 avait constaté que l'arrêt de la CDAP du 13 novembre 2017 n'était pas conforme au droit, si bien que le recours devant la CDAP aurait dû être admis et la cause renvoyée à l'autorité inférieure en raison du problème relatif au régime de charriage. Dans ces conditions, pour la première procédure devant la Cour de céans, les recourants auraient droit à de pleins dépens.

Toujours de l'avis des recourants, il en irait de même pour la reprise de procédure AC.2020.0108. De leur avis, la constructrice aurait en effet abandonné le projet de son propre chef "suite à la réalisation d'une contre-expertise aux frais des recourants".

Enfin, les recourants ne chiffrent pas les dépens réclamés, mais produisent une liste des opérations pour un montant de 16'520 fr. 90. Ils soutiennent à ce propos qu'il convient de fixer les dépens au-delà du montant maximal usuel, la procédure devant la CDAP ayant été particulièrement longue et complexe. 

b) Selon l'art. 55 LPA-VD, en procédure de recours, l'autorité alloue une indemnité à la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts (al. 1). Cette indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe (al. 2). L'art. 56 LPA-VD prévoit que si la partie a inutilement prolongé ou compliqué la procédure, ses dépens peuvent être réduits ou supprimés (al. 1). Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, l'autorité peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2).

L'art. 10 du Tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative (TFJDA; BLV 173.36.5.1) dispose que les dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause comprennent les frais d'avocat ou d'autres représentants professionnels et les autres frais indispensables occasionnés par le litige. L'art. 11 TFJDA précise que les frais d'avocat comprennent une participation aux honoraires et les débours indispensables (al. 1). Les honoraires sont fixés d'après l'importance de la cause, ses difficultés et l'ampleur du travail effectué. Ils sont compris entre 500 et 10'000 francs. Ils peuvent dépasser ce montant maximal, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure d'une ampleur ou d'une complexité spéciales (al. 2). 

c) Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge doit statuer sur les frais et dépens en tenant compte, sur la base d'un examen sommaire, de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (cf. ATF 142 V 551 consid. 8.2; 125 V 373 consid. 2a; TF 5A_823/2019 du 24 janvier 2020 consid. 5 et les références). Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux, lesquels commandent de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin (cf. ATF 142 V 551 consid. 8.2; 118 Ia 488 consid. 4a; TF 2C_611/2020 du 3 août 2020 consid. 5 et les références). Enfin, lorsque le recours devient sans objet sur la base de faits nouveaux dont l'autorité intimée ne pouvait à l'évidence pas tenir compte au moment où elle a statué, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux recourants (PE.2015.0356 du 25 avril 2016 consid. 5b; PE.2012.0126 du 24 juin 2013 consid. 7; PE.2012.0127 du 31 octobre 2012 consid. 5).

d) En l'occurrence, le recours étant devenu sans objet en raison de l'abandon par le maître d'ouvrage du projet litigieux, du moins dans sa version telle que mise à l'enquête, les recourants obtiennent formellement l'entier de leurs conclusions, de sorte qu'ils ont, en principe, droit à des dépens.

En première ligne, il faut relever d'emblée que selon le texte clair de l'art. 11 al. 1 TFJDA, les frais d'avocat ne comprennent pas de pleins dépens, mais uniquement une "participation" aux honoraires.

En outre, il n'apparaît pas d'emblée que le recours aurait été admis si le maître d'ouvrage avait maintenu son projet. En effet, le rapport d'D.________ SA rédigé le 29 juin 2020 à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral conclut que l'ouvrage litigieux n'entraîne pas d'atteinte grave au régime de charriage naturel et respecte l'art. 43a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Quant à l'expertise privée réalisée par E.________ SA, elle ne permet pas d'emblée de renverser le rapport d'D.________ SA.

La DGE a certes indiqué dans ses conclusions qu'un doute subsistait quant à l'efficacité de l'ouvrage pour atteindre l'objectif visé. Elle a toutefois expressément soutenu que le projet avait été autorisé à bon droit à l'époque et précisé qu'il apparaissait "aujourd'hui" ne plus correspondre à l'état des nouvelles connaissances. En effet, les directives, les circonstances et l'état de la technique avaient changé depuis la conception du projet, singulièrement la décision attaquée du 17 décembre 2015, il y a plus de cinq ans. Enfin, la DGE a exposé, également au titre de motif de l'abandon du projet, que les études complémentaires à mener ne permettaient plus de bénéficier du financement alloué par le Grand Conseil, le délai fixé à cet effet, au 31 mai 2021, ne pouvant plus être respecté. En d'autres termes, si le maître d'ouvrage a décidé de renoncer au projet litigieux, dans sa version mise à l'enquête, rien n'indique que les motifs d'une telle décision résulteraient exclusivement ou même principalement de l'expertise E.________ SA, du reste critiquée par la DGE. Il convient au contraire de considérer que ces motifs résident pour l'essentiel dans les conséquences du temps écoulé pendant les procédures judiciaires, à savoir dans les changements de directives, de circonstances et de l'état de la technique, ainsi que dans la perte d'un financement.

Dans ces conditions, il faut retenir que si les recourants ont formellement gain de cause, cette issue résulte pour l'essentiel d'éléments survenus après la reddition de la décision attaquée, à savoir d'éléments nouveaux dont l'autorité intimée ne pouvait manifestement pas tenir compte lorsqu'elle a statué. Les dépens dus aux recourants doivent ainsi être largement réduits et fixés à 2'000 fr.

De même, on ne discerne aucun motif devant conduire les autres parties à assumer les frais de l'expertise privée que les recourants ont unilatéralement décidé de mettre en œuvre et dont la portée n'est pas manifeste.

3.                      Les recourants considèrent qu'il n'y a pas lieu de mettre à leur charge un émolument judiciaire.

a) A teneur de l'art. 49 LPA-VD, en procédure de recours, les frais sont supportés par la partie qui succombe. Si celle-ci n'est que partiellement déboutée, les frais sont réduits en conséquence (al. 1). Des frais peuvent être mis à la charge de la partie qui obtient gain de cause si elle les a occasionnés par un comportement fautif ou en violation des règles de procédure (al. 2). Selon l'art. 50 LPA-VD, lorsque l'équité l'exige, en particulier lorsque la perception de frais serait d'une rigueur excessive pour la partie qui devrait les supporter, l'autorité peut renoncer à percevoir des frais de procédure.

b) Au terme de l'arrêt AC.2016.0041, la CDAP avait fixé l'émolument à 3'000 fr., qu'elle avait mis intégralement à la charge des recourants.

Cela étant, compte tenu des circonstances, la CDAP renonce à percevoir un quelconque émolument pour l'ensemble de la procédure.

4.                      Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré sans objet et la cause radiée du rôle. Les recourants ont droit à des dépens réduits, à la charge de l'Etat de Vaud. Il est renoncé à percevoir un émolument judiciaire.


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                 Le recours est sans objet.

II.                L'Etat de Vaud, par la caisse du Département de l'environnement et de la sécurité, est débiteur des recourants, solidairement entre eux, d'une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens réduits.

III.               Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

Lausanne, le 23 mars 2021

 

La présidente:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.