TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 17 février 2021

Composition

M. André Jomini, président; M. Georges Arthur Meylan et M. Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; Mme Mathilde Kalbfuss, greffière.

 

Recourant

 

 A.________, à ********, représenté par Me Christian MARQUIS, avocat à Lausanne,

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Autorité intimée

 

Municipalité de Mont-sur-Rolle, représentée par Me Olivier FREYMOND, avocat à Lausanne.

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Objet

Remise en état

 

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Mont‑sur-Rolle du 1er juillet 2020 ordonnant la remise en état du sous-sol de la villa située sur la parcelle n° 969.

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ est propriétaire de la parcelle n° 969 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Mont-sur-Rolle. Ce bien-fonds, dont la surface totale est de 1'040 m2, est dans le périmètre du plan partiel d'affectation "pour le secteur au sud de l'autoroute" (ci-après: le PPA), de 1994. Il est en grande partie (pour 892 m2, d'après les indications du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, www.rdppf.vd.ch) classé dans la zone de faible densité 3, qui est destinée aux maisons individuelles groupées ou isolées (art. 4 let. a du règlement du PPA, ci-après: RPPA). Le reste de la parcelle (148 m2) est en zone artisanale B1.

B.                     En 2002, A.________ a demandé l’autorisation de construire sur sa parcelle une villa individuelle d’un étage sur rez avec sous-sol, sur la base de plans du 15 mai 2002, modifiés le 6 juin 2002. Il était notamment prévu d’aménager au sous-sol une salle de fitness d'une surface de 22.80 m2 pourvue d'une fenêtre et d'une porte-fenêtre donnant sur l’extérieur du côté est du bâtiment, avec une salle d’eau (douche, WC et lavabo) attenante. Les autres locaux du sous-sol sont une buanderie/chauffage, deux caves et une pièce "disponible". D'après les coupes, la hauteur entre le plancher et le plafond est de 2.30 m à ce niveau. Le dossier a été mis à l’enquête publique du 28 juin au 18 juillet 2002 et le permis de construire a été délivré par la Municipalité de Mont-sur-Rolle (ci‑après: la municipalité) le 25 juillet 2002. Les travaux ont eu lieu entre 2002 et 2003 et le permis d’habiter a été octroyé le 6 septembre 2004. A.________ a ensuite occupé la villa avec son épouse et leurs sept enfants.

C.                     Le 17 janvier 2020, la municipalité a constaté qu’un studio aménagé au sous-sol de la villa de A.________ était offert à la location sur la plateforme de réservation B.________, avec la description suivante: "Joli petit studio équipé d’une cuisine et salle de bain indépendante". Le même jour, la municipalité a écrit au propriétaire pour lui rappeler que tout changement d’affectation était soumis à autorisation et lui demander de fournir des explications et un plan concernant les travaux qui avaient été réalisés au sous-sol de son habitation.

A.________ a répondu, le 20 janvier 2020, que le sous-sol de sa villa n’avait subi aucune modification depuis sa construction, en 2003. Il a produit un plan du sous-sol établi le 23 juillet 2002, et modifié le 29 juillet et le 29 août 2002, sur lequel il a mis en évidence qu'une cuisine était prévue dans la salle de fitness (bloc de cuisine long de 1.2 m environ, près du local douche-WC-lavabo). A.________ a précisé que cette pièce était initialement destinée à recevoir ses parents âgés et qu'il avait décidé de la louer à des étudiants, amis ou connaissances une fois que ses enfants étaient devenus grands; la location s'effectuait "à la nuitée" à des personnes non domiciliées dans la commune.

Le 4 mars 2020, la municipalité a rappelé à A.________ que le permis qui avait été délivré en 2002 autorisait la construction d’un seul logement sur sa parcelle et elle a constaté que l'aménagement de la cuisine au sous-sol de la villa avait conduit à la création d’un logement supplémentaire. La municipalité a dès lors imparti à A.________ un délai au 15 avril 2020 pour déposer un dossier d’enquête en vue de régulariser le nouveau logement en question; ce délai a ensuite été prolongé au 29 mai 2020.

A.________ a écrit à la municipalité, le 22 mai 2020, pour expliquer que la salle de bain et la cuisine liées à la salle de fitness étaient mentionnées sur les plans qui avaient été mis à l’enquête en 2002 et répéter que cette pièce n’avait pas subi de transformation depuis la construction de la villa A.________ a ensuite déposé, le 28 mai 2020, une demande de permis de construire portant sur le changement d’affectation de la salle de fitness en studio d’habitation, accompagnée d’un jeu de plans du 26 mai 2020. La surface concernée représente 24.74 m2, y compris le local douche-WC-lavabo. Un bloc de cuisine long de 2.40 m est figuré sur les plans. A.________ a par ailleurs requis une dérogation à la règle sur la hauteur des locaux prévue par l’art. 27 al. 1 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1). Cette disposition prévoit une hauteur minimale de 2.40 m; or, sur les coupes, il est indiqué une hauteur de 2.20 m.

La demande d'autorisation pour changement d'affectation n'a pas été mise à l'enquête publique.

D.                     Par une décision du 1er juillet 2020 intitulée "Création d'un logement supplémentaire sans autorisation – remise en état", la municipalité a demandé à A.________ de procéder à la remise en état de son sous-sol conformément aux plans d'enquête ayant fait l'objet du permis de construire délivré le 25 juillet 2002. La décision précise: "plus concrètement, il convient aujourd'hui de démonter la cuisinette de manière à retrouver l'affectation initiale de cette pièce, soit une salle de fitness". Un délai au 31 août 2020 a été fixé pour régulariser la situation et effectuer les travaux de remise en état.

Selon les motifs de cette décision, la hauteur sous plafond de 2.40 m exigée par l'art. 27 RLATC pour les locaux susceptibles de servir à l'habitation n'est pas garantie; par conséquent la pièce en cause ne peut pas être considérée comme habitable et il n'est pas possible de régulariser un espace non-habitable. La municipalité ajoute que, "étant donné qu'il est évidemment interdit de mettre en location ce studio non conforme, il convient de stopper immédiatement [l']activité de chambre d'hôtes".

E.                     Par acte du 28 juillet 2020, A.________ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) en concluant à son annulation. A titre de mesure d'instruction, il requiert la tenue d'une inspection locale.

Dans sa réponse du 19 octobre 2020, la municipalité conclut au rejet du recours.

Le recourant a déposé une réplique le 26 novembre 2020, en confirmant ses conclusions.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Le propriétaire visé par l'ordre de remise en état a manifestement qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Son acte respecte de plus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le recourant conteste, selon ses conclusions, une décision "ordonnant la remise en état d'un studio qualifié de logement supplémentaire". La décision attaquée est effectivement un ordre de remise en état d'une pièce de la maison existante, à cause de travaux intérieurs (l'installation d'une cuisine) et d'un changement d'affectation (de fitness à habitation) n'ayant pas été autorisés préalablement. Elle contient implicitement un refus d'autorisation de construire pour une régularisation, et donc un rejet de la demande déposée par le recourant le 28 mai 2020. Ce dernier fait valoir que sa villa n’a pas subi de transformation depuis sa construction, en 2003. Il affirme que la cuisine (ou kitchenette) dont la démolition est requise figurait sur les plans d’enquête dans des dimensions légèrement inférieures, que cet ouvrage a été réalisé dans le cadre des travaux de construction de la villa et que son existence a pu être constatée lors de la visite des lieux qui a précédé la délivrance du permis d'habiter. Il produit une photographie et un plan d'exécution des travaux d'électricité au sous-sol, qui attestent selon lui que la cuisine, ainsi que la conduite d'évacuation des eaux usées et l'installation électrique qui y sont liées, ont été aménagées en cours de chantier. Ainsi, la salle de fitness aurait toujours présenté un caractère habitable connu de l’autorité intimée. Le recourant souligne qu'en dépit d’un léger déficit de hauteur de l’ordre de 20 cm, le studio réunit toutes les caractéristiques d'une pièce habitable: local isolé, accessible de l’intérieur et de l’extérieur de la maison, muni d’une cuisine et d’une salle d’eau et équipé d’ouvertures permettant une aération et un éclairage suffisants au sens de l’art. 28 al. 1 RLATC. Le recourant ajoute que la salle de fitness a toujours été utilisée comme pièce d'habitation par sa famille et que sa mise en location n’a donc pas pour effet de créer un logement supplémentaire, ce d'autant plus que son usage est moins intensif qu’à l’époque où ses enfants vivaient au domicile familial. Le recourant estime qu'il bénéficie d’un droit acquis à utiliser son studio à des fins d’habitation et qu'il est disproportionné de lui refuser ce droit. Il soutient enfin que sa villa est conforme aux règles de densité de la zone de faible densité 3 ainsi qu'aux permis de construire et d’habiter qui ont été délivrés en 2002 et 2004 et que l’ordre de remise en état est illégal et arbitraire en tant qu'il remet en cause ces autorisations.

a) L'art. 105 al. 1 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) dispose que la municipalité, à son défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. D’après la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 consid. 6). Les mesures de remise en état doivent toutefois être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre le but recherché. L'autorité doit en effet renoncer à de telles mesures si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (cf. ATF 136 II 359 consid. 7.1; 123 II 248 consid. 4b). Le prononcé d'un ordre de démolition ou de remise en état présuppose donc une analyse de la légalité des ouvrages concernés, même s'ils ont été réalisés sans autorisation (cf. arrêts AC.2020.0016 du 28 octobre 2020 consid. 2a; AC.2019.0336 du 19 octobre 2020 consid. 4).

b) Il s'agit en l'occurrence d'examiner la légalité de travaux intérieurs, de peu d'importance. Ils sont toutefois liés au changement d'affection d'une pièce de la villa qui avait, à l'évidence, été conçue en 2002 comme une pièce non habitable. Dans le local de fitness, et plus généralement au sous-sol, l'architecte avait prévu une hauteur inférieure à celle prescrite pour les locaux susceptibles de servir à l'habitation (cf. art. 27 al. 1 RLATC). Ce local pouvait néanmoins être aménagé comme fitness: la jurisprudence admet que les surfaces disponibles et utilisables en sous-sol, qui ne répondent pas aux critères de salubrité fixés par les art. 25 à 28 RLATC (au sujet de la hauteur des locaux, mais aussi de l'éclairage ou de l'aération) puissent être utilisées comme fitness, salle de sport, home-cinéma, sauna, hammam ou salle de jeux. Il s'agit de locaux non habitables, qui ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol, mais qui peuvent servir à des activités annexes ou dépendant de l'habitation (cf. notamment arrêts AC.2017.0403 du 5 mars 2018 consid. 1d; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 4; AC.2011.0232 du 28 juin 2012 consid. 2c; AC.2011.0159 du 19 décembre 2011 consid. 4; AC.2008.0161 du 24 avril 2009 consid. 2b et 2c).

Le projet du recourant est de vouer à l'habitation proprement dite le local de fitness, en créant au sous-sol un "studio d'habitation" constituant un logement distinct du logement familial du rez-de-chaussée et du premier étage. La villa comporterait ainsi deux logements, ce qui n'est pas, d'après la municipalité, compatible avec l'affectation de la zone de faible densité 3. Cette zone est destinée "aux maisons individuelles groupées ou isolées" (art. 4 let. a RPPA). Sur sa parcelle, le recourant a construit une maison isolée (il ne s'agissait pas d'un projet de villas groupées, juxtaposées, jumelles ou mitoyennes). Pour l'autorité communale, une maison individuelle isolée, conçue à l'origine pour abriter une seule famille, ne peut pas selon le RPPA comporter deux appartements.

Lorsque l'autorité communale interprète son règlement en matière de police des constructions, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité cantonale de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]). L'autorité de recours doit sanctionner l'appréciation communale lorsque celle-ci contrevient au droit supérieur et elle doit aussi vérifier que les intérêts d'ordre supérieur ont été correctement pris en considération, mais son contrôle s'exerce en revanche avec retenue sur des points concernant principalement des intérêts locaux (cf. ATF 145 I 52 consid. 3.6; arrêt TF destiné à la publication 1C_544/2019 du 3 juin 2020 consid. 3.1.4). Dans le cas particulier, seuls des intérêts locaux sont en jeu et la notion de maison individuelle isolée est claire. Cette notion est plus précise que la notion de villa, qui peut être comprise non seulement comme une maison individuelle mais aussi comme une maison comportant deux appartements (cf. arrêt AC.2011.0224 du 24 septembre 2012 consid. 2a). La municipalité est donc fondée à considérer que dans cette zone, une maison individuelle isolée doit en principe être occupée par un seul appartement.

c) Constatant la présence d'un second appartement, la municipalité a requis le dépôt d'une demande de permis de construire avec des plans, afin que l'examen de la légalité de l'aménagement du studio d'habitation puisse intervenir dans le cadre d'une procédure administrative formelle. Aux termes de l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Selon la jurisprudence, un changement d'affectation, même lorsqu'il ne nécessite pas de travaux de construction, reste en principe soumis à l'octroi d'un permis de construire. En l'absence de travaux, la modification du but de l'utilisation peut cependant être dispensée d'autorisation de construire si la nouvelle affectation est conforme à celle de la zone en question ou si son incidence sur l'environnement et la planification est manifestement mineure (cf. notamment arrêt TF 1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 6.1). En l'occurrence, la municipalité a estimé que la création d'un second logement dans une maison individuelle, au sein d'une zone où les maisons (isolées) de deux appartements ne sont pas admises, ne pouvait pas être tolérée sans autorisation de construire. Cette appréciation n'est pas critiquable et l'autorité communale n'a pas violé pas le droit fédéral en retenant que cette modification significative de l'utilisation du bâtiment posait une question importante de conformité à l'affectation de la zone.

d) Le recourant fait valoir que son local de fitness est déjà utilisé comme pièce d'habitation et que cette dernière est dotée d'installations de cuisine depuis la construction de la villa, comme cela ressort de plans datant de 2002.

En l'occurrence, la salle de fitness dont le changement d'affectation est requis est équipée d’une cuisine (ou cuisinette) qui ne figure pas sur le plan du sous-sol du 15 mai 2002, modifié le 6 juin 2002, faisant partie du dossier de demande de permis de construire mis à l’enquête publique du 28 juin au 18 juillet 2002; ce plan mentionne seulement la salle d’eau adjacente. Le recourant se fonde sur un autre plan du sous-sol du 23 juillet 2002, qu’il a transmis à la municipalité le 20 janvier 2020, pour affirmer que la cuisine a été autorisée dans le cadre de la délivrance du permis de construire du 25 juillet 2002. Il précise dans sa réplique qu'il ne pouvait pas savoir que ce document, fourni à l’époque par son architecte, ne faisait pas partie du dossier d’enquête. Le plan du 23 juillet 2002 (modifié les 29 juillet et 29 août 2002) a été, à l'évidence, dessiné après la délivrance du permis de construire, en vue de l'exécution des travaux. Il n'est de plus pas établi qu'il a été porté à l'époque à la connaissance de la municipalité, qui indique en avoir appris l'existence le 20 janvier 2020. C'est ainsi en vain que le recourant se prévaut de sa bonne foi. La pose d'un bloc de cuisine n'a jamais été formellement annoncée à la municipalité ni validée par cette dernière, qui s'est fondée sur le plan du 15 mai 2002 pour autoriser la construction de la villa, avec un fitness (ce type de local comportant souvent une douche/WC mais normalement pas une cuisine).

Le recourant prétend, sans toutefois le prouver, que sa cuisinette était déjà installée lorsque sa villa a été visitée par l'administration communale en vue de la délivrance du permis d'habiter - autorisation du 6 septembre 2004 qui se borne à mentionner que la construction est conforme aux plans déposés. Aux termes de l'art. 128 al. 1 LATC, aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l'autorisation de la municipalité. Cette autorisation, donnée sous la forme d'un permis, ne peut être délivrée que si les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et si l'exécution correspond aux plans mis à l'enquête; le préavis de la commission de salubrité est requis. Selon la jurisprudence, l'institution du permis d'habiter (ou d'utiliser) est uniquement destinée à permettre à la municipalité de vérifier que la construction est conforme aux plans approuvés ainsi qu'aux conditions posées dans le permis de construire et que les travaux extérieurs et intérieurs sont suffisamment achevés pour assurer la sécurité et la santé des habitants (cf. arrêt AC.2017.0002 du 18 août 2017 consid. 2a et les références). La délivrance du permis d'habiter n'est pas destinée à vérifier une nouvelle fois si les dispositions réglementaires sont respectées: en effet, cet examen a déjà eu lieu lors de la délivrance du permis de construire (cf. arrêts AC.2017.0443 du 2 juillet 2018 consid. 3e et les références; AC.2015.0272 du 3 juin 2016 consid. 1 et les références). Le permis d'habiter dépend du permis de construire. Ce qui n'a pas été autorisé dans le permis de construire ne peut pas être autorisé a posteriori par le biais du permis d'habiter (cf. arrêt AC.2020.0004 du 10 août 2020 consid. 2d et les références).

Il en découle que le permis d'habiter du 6 septembre 2004, qui ne contient aucune mention spéciale relative au fitness, ne pouvait pas avoir d'autre portée que de constater que ce qui avait été prévu dans les plans avait bel et bien été réalisé. Des installations supplémentaires ne pouvaient pas être régularisées dans ce cadre, ni du reste une autre affectation du local.

e) La municipalité fonde sa décision sur le fait que la salle de fitness a été conçue comme un local non habitable à l'époque de la procédure d'autorisation de construire, avec une hauteur sous plafond de 2.20 m ou 2.30 m (les plans d'enquête de 2002 et ceux de 2020 ne concordant pas sur ce point), inférieure à la limite de 2.40 m prescrite par l'art. 27 al. 1 RLATC. Cette pièce paraît par ailleurs suffisamment éclairée: la fenêtre la porte-fenêtre ont une surface de vitrage totale de 3.30 m2, supérieure à la proportion de 1/8e de la surface de plancher (22.80 m2 / 8 = 2.85 m2) exigée par l'art. 28 al. 1 RLATC. Il n'en demeure pas moins qu'elle ne respecte pas toutes les conditions de salubrité du droit cantonal pour les locaux devant servir à l'habitation.

Dans sa réponse sur le recours, la municipalité expose que la pièce incriminée est équipée d'une salle de bain avec douche, WC et lavabo, dont la présence lui a paru justifiée à l'époque de la délivrance du permis de construire au regard de l'usage de la pièce comme salle de fitness. L'aménagement de cette salle d'eau a ainsi été jugé compatible avec un usage occasionnel des lieux. La salle de fitness comporte toutefois aussi désormais une cuisine et c'est précisément cet ouvrage qui en permet un usage quotidien et durable et lui confère le caractère de surface devant objectivement servir à l'habitation. Cette pièce est d'ailleurs utilisée à cet effet, par sa mise en location comme studio d'habitation à des touristes, qui disposent d'un accès indépendant depuis l'extérieur du côté est du bâtiment. Ainsi, et quoi qu'en dise le recourant, l'aménagement et la transformation de l'ancienne salle de fitness a bien conduit à la création d'un logement supplémentaire, qui n'a pas sa place dans le sous-sol d'une villa conçu comme un niveau non habitable. Ce second logement est de surcroît contraire à la destination de la zone de faible densité 3. Dès lors, le changement d'affectation entrepris est à la fois contraire au permis de construire et à la réglementation communale.

f) En pareil cas, l'art. 105 al. 1 LATC exige en principe une remise en état (cf. supra, consid. 2a). L'ordre prononcé par la municipalité n'entraîne à l'évidence pas des restrictions importantes à l'exercice du droit de propriété. Il empêche certes le recourant de développer une nouvelle activité économique - la location d'un studio - mais ce manque à gagner n'est pas déterminant. En construisant une maison individuelle sur sa parcelle, le recourant a choisi d'être propriétaire d'un bâtiment qui ne pouvait pas comporter, en plus de son propre logement, un logement destiné à une activité hôtelière; il ne s'agit pas d'un immeuble commercial pour l'exploitation duquel le propriétaire peut invoquer la liberté économique (cf. art. 27 Cst.).

Le recourant a réaménagé une pièce de son sous-sol en studio d'habitation sans demander l'autorisation de la municipalité, qu'il a placée devant le fait accompli. Il doit en assumer les conséquences. La municipalité a traité la question de la régularisation dans une décision où elle a examiné tous les éléments pertinents et procédé à une pesée complète des intérêts en présence. Dans ce cadre, elle était fondée à accorder une importance prépondérante à l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit. La décision attaquée n'implique pas de véritables travaux de démolition et le démontage de la cuisinette, nécessaire pour que le local retrouve son affectation initiale, n'est pas une opération onéreuse, étant donné les dimensions modestes de cette installation. Dans la phase d'exécution de l'ordre de remise en état, la municipalité pourra encore préciser comment la cuisinette devra être démontée, notamment le cas échéant s'il suffit d'évacuer les appareils ménagers. L'ordre de remise en état des lieux n'apparaît par conséquent pas disproportionné.

g) Dans ces conditions et vu ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité intimée a refusé d’autoriser le changement d’affectation et qu’elle a ordonné la remise en état de la salle de fitness. En définitive, la situation juridique est claire et il ne se justifie pas de compléter l'instruction par une inspection locale pour constater la hauteur des locaux, la présence de la cuisine ou d'autres caractéristiques de la villa, les éléments pertinents ressortant du dossier (plans et photographies). Pour cette raison, la requête formulée par le recourant doit être rejetée et il ne peut pas exiger cette mesure d'instruction supplémentaire au titre du droit d'être entendu (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid, 6.3.1).

3.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Un nouveau délai pour procéder aux travaux de remise en état sera fixé dans le dispositif du présent arrêt. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la cause (art. 49 LPA-VD). Il versera en outre des dépens à la commune de Mont-sur-Rolle, la municipalité ayant agi par l'intermédiaire d'un avocat (art. 55 LPA-VD).

 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 1er juillet 2020 est confirmée, un nouveau délai au 30 avril 2021 étant fixé au recourant pour régulariser la situation et effectuer les travaux de remise en état.

III.                    Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                    Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à payer à la Commune de Mont-sur-Rolle à titre de dépens, est mise à la charge de A.________.

Lausanne, le 17 février 2021

 

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.