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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC |
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Arrêt du 20 décembre 2022 |
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Composition |
Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Dominique von der Mühll et M. Christian-Jacques Golay, assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière. |
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Recourants
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1. |
A.________ à *******, représentée par Me Jean-Claude MATHEY, avocat, à Lausanne, |
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2. |
B.________ à ******** et |
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3. |
C.________ à ******** Tous deux représentés par Me Thibault BLANCHARD, avocat, à Lausanne, |
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Autorité intimée |
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Municipalité de La Tour-de-Peilz,
représentée par |
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Constructrices
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1. |
D.________, à ******** et |
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2. |
E.________, à ******** Toutes deux représentées par Me Mathias KELLER, avocat, à Lausanne, |
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Tiers intéressés
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1. |
F.________, à ********, |
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2. |
G.________, à ******** et |
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3. |
H.________, à ******** , Tous trois représentés par Me Denis SULLIGER, avocat, à Vevey. |
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Objet |
Permis de construire |
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Recours A.________ et recours B.________ et C.________ c/ décisions de la Municipalité de La Tour-de-Peilz du 4 mai 2021 levant leurs oppositions et autorisant la suppression des couverts à voitures, la création de 13 places extérieures, la construction d'un chemin d'accès et la modification des aménagements extérieurs, sur les parcelles 526, 2671, 2672 et 2673 (CAMAC 199318) - Dossier joint: AC.2021.0185 (IBI) |
Vu les faits suivants:
A. Les parcelles nos 526, 2671, 2672 et 2673 de la Commune de La Tour-de-Peilz sont colloquées en zone d'habitation de faible densité au sens des art. 78 ss du Règlement du plan général d'affectation et de police des constructions du 20 avril 2017 de la Commune de la Tour-de-Peilz (RPGA), entré en force en mai 2019. Elles sont la propriété de I.________.
D'une surface cumulée de 4'148 m2, ces parcelles ne sont pas bâties. La parcelle n° 526 jouxte le chemin de ***** au nord. Elle est bordée au sud par la parcelle n° 2671, elle-même bordée par les parcelles n° 2672 au sud-ouest et n° 2673 au sud-est, de sorte que l'ensemble de ces quatre parcelles forme approximativement un rectangle. La parcelle n° 526 au nord est la seule parcelle bordant le domaine public, soit le chemin de******** . Les parcelles voisines situées à l'est (nos 527, propriété de J.________ et K.________, et 573, propriété de B.________ et C.________) et à l'ouest (n° 523, propriété d'A.________) sont construites. Au sud, les parcelles nos 2672 et 2673 sont voisines de trois parcelles encore non construites, à savoir les parcelles nos 2674, propriété d'G.________et H.________, 2675 et 2676, propriété de F.________.
La parcelle n° 573, propriété des époux B.________ et C.________, est grevée d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules (018-2001/003486) en faveur des parcelles nos 526, 2671, 2672, 2673, 2674, 2675 et 2676. Ce passage, aménagé au bas de la parcelle n° 573 est asphalté et débouche sur le chemin des ********, à l'est.
Les parcelles nos 2672, 2674 et 2676 bénéficient en outre d'une servitude de passage à pied, pour tous véhicules et pour toutes canalisations (018-2001/003489), grevant les parcelles nos 526, 2671, 2673 et 2675. D'une largeur de 3.50 m, le tracé de cette servitude longe pour l'essentiel les parcelles nos 526, 2671 et 2673, sur leur extrémité est, et débouche sur le chemin de ********, au nord.
B. Le 12 juillet 2019, I.________ et les sociétés promettantes-acquéreuses E.________et D.________(ci-après: les constructrices) ont déposé une demande de permis de construire visant la construction de trois immeubles d'habitation de cinq logements chacun, et de deux parkings couverts de 21 places au total, avec aménagement de 7 places de parc extérieures sur les parcelles nos 526, 2671, 2672 et 2673. Le projet porte le nom de "********", et implique la réunion future de l'ensemble des parcelles en une seule parcelle n° 2673.
Le projet prévoyait la création de deux accès carrossables, l'un depuis le chemin de ********, sur le tracé de la servitude 018-2001/003489 et l'autre depuis le chemin des ********, sur le tracé de la servitude 018-2001/003486 traversant la parcelle n° 573 située à l'est des parcelles à construire.
Les trois bâtiments, désignés sous lettres A, B et C, comprennent chacun 4 appartements de 3 pièces et 1 appartement de 4 pièces. Le bâtiment A est implanté sur la parcelle n° 2672 au sud-ouest, le bâtiment B au nord de la parcelle n° 2673 et le bâtiment C sur la parcelle n° 2671, dans le prolongement du bâtiment B au nord.
C. Le projet a été mis à l'enquête publique du 11 septembre au 10 octobre 2019. Il a suscité le dépôt de 21 oppositions, notamment celles d'A.________, de B.________ et C.________ et de J.________et K.________.
La Centrale des autorisations CAMAC a rendu son rapport de synthèse n° 188269 le 30 octobre 2019, dans lequel les divers services consultés ont délivré les autorisations spéciales requises, respectivement préavisé favorablement le projet.
Contrairement aux plans initiaux, ces nouveaux plans prévoyaient un accès aux bâtiments exclusivement depuis le chemin de ********, par une voie d'accès longeant la limite des parcelles à l'est et contournant le bâtiment B au sud. Le nombre de places de parc était réduit et d'autres modifications des aménagements extérieurs étaient apportées au projet.
D. Par décisions du 12 août 2020, la Municipalité de la Tour-de-Peilz (ci-après: la Municipalité) a informé A.________, respectivement J.________et K.________et C.________ et B.________, qu'elle avait décidé, dans sa séance du 13 juillet 2020, de rejeter leurs oppositions et d'octroyer le permis de construire sollicité.
Dans ses décisions, la Municipalité revenait sur les divers points soulevés dans les oppositions concernées, en particulier la typologie et volumétrie des bâtiments, la conformité de la construction à la zone de faible densité. Elle énonçait les diverses modifications apportées aux aménagements extérieurs, en particulier le fait que l'accès s'effectuerait uniquement par le chemin de ******** et que les toitures seraient végétalisées. Le nombre de places de stationnement avait été réduit. Il ressort des plans du 31 janvier 2020, que ce nombre est désormais de 20.
A la décision était jointe la synthèse CAMAC ainsi que les nouveaux plans des aménagements extérieurs.
E. Par acte du 11 septembre 2020, par l'intermédiaire de son conseil, A.________ a formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à son annulation et au refus du permis de construire sollicité. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2020.0242.
F. Le 13 septembre 2020, J.________et K.________ont également déposé recours devant la CDAP contre la décision du 12 août 2020, concluant à son annulation et à son remplacement par une nouvelle mise à l'enquête publique. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2020.0243.
G. Le 14 septembre 2020, sous la plume de leur conseil, B.________ et C.________ ont formé recours contre la décision du 12 août 2020 les concernant, concluant principalement au refus du permis de construire sollicité et subsidiairement à l'annulation de la décision. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2020.0252.
Par avis du 5 octobre 2020, la Juge instructrice a joint les causes AC.2020.0242, AC.2020.0243 et AC.2020.0252 sous la référence AC.2020.0242.
Le 23 octobre 2020, le propriétaire I.________a informé le Tribunal qu'il ne souhaitait pas prendre part à la procédure.
Le nombre de places de stationnement a été réduit à 20, y compris 3 places pour visiteurs et handicapés. Les plans prévoient par ailleurs la plantation de neuf arbres, la réduction des mouvements de terre, et le déplacement des "moloks" et de la place de jeu.
I. K.________et J.________ ont formé opposition le 4 février 2021 et B.________ et C.________ le 5 février 2021, tout comme A.________.
J. Le 4 mai 2021, la Municipalité, se référant à la décision prise lors de sa séance du 19 avril 2021, a levé les oppositions et délivré le permis de construire complémentaire n° 3954 (CAMAC n° 199318).
K. Le 3 juin 2021, A.________, sous la plume de son conseil, a formé recours contre la décision du 4 mai 2021 devant la CDAP, concluant à son annulation et au refus du permis de construire. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2021.0183.
L. Par acte du 4 juin 2021, B.________ et C.________ont également recouru contre les décisions municipales des 19 avril et 4 mai 2021 devant la CDAP, concluant à leur annulation et au refus du permis de construire. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2021.0185.
J.________ et K.________ n'ont pas recouru contre cette deuxième décision.
Par avis du 10 juin 2021, la Juge instructrice a joint les causes AC.2021.0183 et AC.2021.0185 sous la référence AC.2021.0183, et indiqué que l'instruction de la cause serait coordonnée avec le dossier AC.2020.0242.
La Juge instructrice a admis cette requête d'intervention, selon avis du 14 juin 2021.
N. Dans leur mémoire de réponse du 29 juin 2021, agissant sous la plume de leur conseil, les constructrices ont conclu au rejet des recours.
Le rapport L.________ tend en substance à déterminer l'accès pour les projets G.________H.________/F.________. Selon le rapport L.________, les projets des tiers intéressés prévoient la création de huit places de stationnement pour la parcelle n° 2674 et deux places pour les parcelles nos 2675 et 2676. Il en ressort que bien qu'un accès par le chemin des ******** soit possible pour ces deux projets uniquement, via la servitude existante (018-2001/003486), l'accès mutualisé avec le projet "********" (à savoir le projet litigieux sur les parcelles nos 526, 2671, 2672 et 2673) est "pertinent par rapport à l'accessibilité globale des différents projets prévus dans le secteur". Ce rapport prend également en considération le trafic induit par ce dernier projet, tenant compte de 20 places de stationnement.
La Municipalité a déposé sa réponse le 15 juillet 2021, concluant au rejet du recours et à la confirmation des décisions du 12 août 2020 et du 4 mai 2021.
Les recourants B.________ et C .________ se sont déterminés le 15 octobre 2021, confirmant les conclusions prises au pied de leur recours du 4 juin 2021. Se référant au rapport L.________, ils soutiennent que les accès sont insuffisants vu les nombreux véhicules attendus. Ils invoquent une absence de place d'évitement ou de rebroussement, la mauvaise visibilité au débouché sur le chemin de ******** et les problèmes de sécurité pour les usagers.
Dans sa duplique du 15 novembre 2021, les constructrices ont contesté la lecture faite par les recourants B.________ et C.________ du rapport L.________ et soutenu que le tronçon litigieux, présentant une largeur de 3.50 m, était suffisant.
Le Tribunal a tenu audience lors d'une inspection locale du 3 février 2022. On peut extraire du compte-rendu d'audience le passage suivant:
"Les accès
Il est constaté l'emplacement des parcelles non bâties n° 2674, 2675 et 2676 appartenant respectivement aux tiers intéressés F.________et G.________ et H.________. Ceux-ci confirment qu'il n'existe pas d'accès direct à leurs parcelles depuis l'avenue de ******** située en contre-bas, en raison de la hauteur du terrain, séparée de la route par un mur de plusieurs mètres de haut. A l'aide du plan de situation, on examine les voies d'accès possibles vers leurs parcelles. Me Sulliger expose qu'une servitude permettrait un accès par l'allée existante menant au chemin des ********, mais nécessiterait un accord des propriétaires des fonds voisins et serait moins aisé vu l'étroitesse du chemin des ********. Les tiers intéressés confirment dépendre du projet de construction litigieux en raison des voies d'accès.
Me Keller explique qu'un accès par le chemin des ******** aurait nécessité l'aménagement d'une "patte d'oie" pour accéder au chemin, empiétant sur la parcelle n° 573 des époux B.________ et C.________.
Répondant à Me Blanchard qui s'étonne que les constructrices n'aient pas suivi le rapport L.________ s'agissant de la création d'un espace de croisement entre les bâtiments B et C, auquel les recourants seraient favorables, Me Keller indique qu'un tel aménagement aurait empiété sur un jardin privatif et paraissait disproportionné. Les constructrices seraient en revanche disposées à poser un miroir, voire un feu de signalisation, en cas de problèmes avérés de croisement. Me Keller relève que le nombre de voitures retenu par L.________ est supérieur au nombre réel de voitures amenées à emprunter cette voie d'accès quotidiennement, dès lors que le nombre de places prévues dans le projet litigieux a été réduit à vingt.
Me Misteli confirme que le chemin d'accès du projet serait destiné à l'usage exclusif des parcelles des constructrices, avec servitudes exclusives pour les parcelles des tiers intéressés en contre-bas.
Le recourant K.________ s'étonne du fait qu'on doive créer un nouveau chemin alors qu'un chemin existe déjà.
Les tiers intéressés sont libérés à 14h50."
La constructrice s'est déterminée sur le compte-rendu d'audience par lettre du 17 février 2022. La recourante A.________s'est déterminée le 21 février 2022, et les recourants B.________et C.________le 2 mars 2022, tout en produisant une vue aérienne de la zone d'habitation de faible densité à laquelle appartiennent les parcelles litigieuses. Par lettre du 8 mars 2022, la constructrice a déposé des déterminations spontanées.
O. Par arrêt distinct de ce jour, la Cour a statué dans la cause AC.2020.0242 et annulé les décisions de la Municipalité, du 12 août 2020.
P. Dans l'intervalle, le Tribunal a été saisi de trois recours concernant les projets de construction sur les parcelles nos 2674, 2675 et 2676. Ces recours sont actuellement pendants.
Considérant en droit:
1. Les recours respectent les formes et le délai légal (cf. art. 79, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Les recourants sont respectivement propriétaires des parcelles nos 523, 573 et 529, voisines du bien-fonds litigieux. Ils ont pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ont manifestement qualité pour recourir (art. 75 al. 1 let. a LPA-VD). Les autres conditions de recevabilité du recours sont remplies, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur les recours.
2. Dès lors que les décisions municipales du 12 août 2020 autorisant le projet de construction litigieux ont été annulées par arrêt distinct de ce jour (AC.2020.0242), ce projet devra être revu, de sorte que les aménagements complémentaires prévus par le permis de construire complémentaire, du 4 mai 2021, à savoir la suppression des couverts à voitures, la création de places de parc extérieures et la modification des aménagements extérieurs n'ont a priori plus d'objet et doivent être annulés. Ce permis sera en conséquence réformé en ce sens. Reste à déterminer le sort du chemin d'accès autorisé et contesté par les recourants B.________et C.________. Dans la mesure où cet accès est également destiné à desservir d'autres parcelles, il se justifie d'entrer en matière sur ce point.
3. Les recourants B.________et C.________soutiennent que cet accès serait insuffisant et contraire à l'art. 19 LAT.
a) L'art. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) soumet la délivrance d'une autorisation de construire à la condition que le terrain soit équipé. Cette exigence figure aussi à l'art. 104 al. 3 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11). Selon l'art. 19 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès.
Selon la jurisprudence (CDAP AC.2020.0270 du 9 novembre 2021 consid. 7 et les références citées), une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers – celle des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier – soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré. La loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; arrêts TF 1C_242/2019 du 7 avril 2020 consid. 3.1; 1C_88/2018 du 23 septembre 2019 consid. 3.1 et 1P.319/2002 du 25 novembre 2002 consid. 3 publié in: RDAF 2003 I n° 59 p. 211). Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2; TF 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1; 1C_246/2009 du 1er février 2010 consid. 2 et les références citées). Ainsi une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (arrêt TF 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1; CDAP AC.2019.0270 du 17 août 2020 consid. 3b; AC.2019.0273 du 17 août 2020 consid. 8a et AC.2019.0223 du 25 mai 2020 consid. 4a). La question de savoir si, malgré son étroitesse, un accès est admissible dépend notamment du nombre de logements desservis et de la configuration des lieux (CDAP AC.2016.0219 du 19 janvier 2017 consid. 3a et AC.2013.0342 du 18 août 2014 consid. 6b/bb).
b) Il s'agit en l'espèce pour l'autorité intimée de statuer sur la création d'un nouvel ouvrage d'équipement, qui devrait en principe respecter les normes dimensionnelles généralement applicables (normes VSS, fixant le gabarit des routes; cf. CDAP AC.2021.0182 du 12 avril 2022).
Pour apprécier si un accès est suffisant, la jurisprudence cantonale se réfère aux normes VSS, qui sont prises en considération comme un avis d’expert – étant précisé que ces normes doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité et qu'elles ne constituent pas des règles de droit qui lieraient le tribunal (cf. TF 1C_481/2018 du 20 mai 2020 consid. 7.1; 1C_532/2012 du 25 avril 2013 consid. 3.1 et les références; CDAP AC.2017.0295 du 20 août 2018 consid. 4a/aa; AC.2014.0330 du 24 mai 2016 consid. 3b et AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 9a/aa et les références). Ces principes valent également lorsque la réglementation communale contient un renvoi à ces normes (CDAP AC.2019.0093 du 13 mai 2020 consid. 4a/bb et les références citées).
c) En l'occurrence, le chemin d'accès envisagé sera destiné à desservir une trentaine de véhicules, soit une vingtaine en relation avec le projet litigieux et une dizaine avec les projets sur les parcelles voisines au sud, nos 2674, 2675 et 2676. Certes, ce chiffre peut être amené à varier quelque peu, vu l'annulation du projet sur les parcelles nos 526, 2671, 2672 et 2673 et vu la contestation en cours concernant le projet sur la parcelle n° 2674. Si la tiers intéressée F.________ dispose d'un permis de construire en force concernant ses parcelles nos 2675 et 2676, comportant deux places de parc, il n'est pas non plus exclu qu'un second projet sur ces parcelles soit envisageable et de nature à augmenter le besoin en places de stationnement.
Cela étant, le rapport L.________ se réfère à la norme VSS 40 050 qui prévoit, pour un chemin d'accès desservant environ 15 à 40 places un aménagement de type A ou de type B, ce qui implique une largeur minimale de 3 à 5 m. Ce rapport conclut que la voie de circulation prévue, de 3.50 m, est compatible avec le trafic engendré par ces projets combinés. Il est certes suggéré une possibilité de croisement sur le tronçon long d'environ une centaine de mètres, étant précisé qu'une possibilité de croisement a été prévue en amont, vers le débouché sur le chemin de ********, compte tenu de 7 places de stationnement prévues initialement à cet endroit. En l'état de la situation, vu l'annulation du projet litigieux dans la cause AC.2020.0242, les constructrices seront en mesure de configurer un nouveau projet tout en tenant compte des exigences de croisement, étant rappelé que le rapport précité se limite à suggérer une possibilité de croisement supplémentaire. L'appréciation de la Municipalité à cet égard ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
Quant à la sortie sur le chemin de ********, la largeur de l'accès à cet endroit sera de l'ordre de 7 m selon les constructrices et la Municipalité, de sorte à assurer la sécurité du débouché. Le rapport L.________ relève certes qu'en ce qui concerne la visibilité sur le trottoir, l'impact de la haie sur la parcelle n° 527 est important. Ce rapport propose toutefois un aménagement permettant d'améliorer la visibilité à cet endroit. La Municipalité fait sienne cette appréciation et se réfère par ailleurs aux normes VSS, en estimant que la visibilité sur une distance de 50 m sera respectée, nonobstant la courbure du chemin de ******** à l'est du débouché. Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de cette appréciation.
Quand bien même on ne sait pas exactement le nombre de places de stationnement qui seront finalement prévues, dans la mesure où l'on reste dans la fourchette de 15-40 places prévues dans la norme VSS 40 050, ce chemin d'accès doit être considéré comme convenable pour une trentaine de véhicules, étant rappelé qu'il est pour l'essentiel rectiligne, de sorte que la visibilité est bonne et permet d'assurer la sécurité du trafic. Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'autorité intimée, qui se fonde au demeurant sur les exigences préconisées par la norme VSS précitée.
Ce grief est en conséquence rejeté.
4. Il résulte des considérants qui précèdent que les recours seront partiellement admis en tant qu'ils portent sur les aménagements extérieurs liés au projet de construction annulé dans le cadre de la procédure AC.2020.0242, à l'exception du chemin d'accès. Les décisions attaquées seront ainsi réformées en ce sens que l'autorisation délivrée, en tant qu'elle porte sur la suppression des couverts à voitures, la création de 13 places de parc extérieures et la modification des aménagements extérieurs, sera annulée. Les décisions seront confirmées en tant qu'elles autorisent la construction du chemin d'accès.
Vu le sort du recours et compte tenu de la connexité de celui-ci avec la procédure AC.2020.0242, il se justifie à titre exceptionnel de statuer sans frais (art. 49 et 50 LPA-VD).
Quant aux dépens, il se justifie de les compenser, vu l'admission partielle des recours (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I. Le recours d'A.________ est partiellement admis.
II. Le recours de B.________et C.________ est partiellement admis.
III. Les décisions de la Municipalité de la Tour-de-Peilz, du 4 mai 2021 sont réformées en ce sens que l'autorisation délivrée, en tant qu'elle porte sur la suppression des couverts à voitures, la création de 13 places de parc extérieures et la modification des aménagements extérieurs, est annulée. Les décisions sont confirmées en tant qu'elles autorisent la construction du chemin d'accès.
IV. Il n'est pas perçu d'émolument de justice.
V. Les dépens sont compensés.
Lausanne, le 20 décembre 2022
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.