TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 15 août 2022
Composition	M. Stéphane Parrone, président; Mme Imogen Billotte, juge et Mme Bénédicte Tornay Schaller, assesseure.

 

Recourant

A.________, c/o G.________, à ********, représenté par Me Alexandre BERNEL, avocat, à Lausanne,

  

Autorité intimée

Direction générale du territoire et du logement, à Lausanne,

  

Autorité concernée

Municipalité d'Ormont-Dessus, représentée par Me Jacques HALDY, avocat, à Lausanne,

  

Tiers intéressé

B.________, à ********,.

  

 

Objet	Remise en état
	Recours A.________ c/ décision de la Direction générale du territoire et du logement du 8 octobre 2021 confirmant l'interdiction immédiate d'utiliser le chemin d'accès sur les parcelles no 6465 (propriété de B.________) et no 6466 (propriété de A.________) et d'utiliser les places de parc et de retournement sur la parcelle n° 6466 et ordonnant la remise en état des lieux

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ est propriétaire de la parcelle n^o 6466 du cadastre de la Commune d'Ormont-Dessus, sise au chemin de ********. Située entre les villages d'Ormont-Dessous et d'Ormont-Dessus, elle est affectée à la "Zone agricole et alpestre" selon le plan d'affectation communal (plan des zones) et les règles de construction figurant dans le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 1^er novembre 1995, modifié en 2001 (RPE). Le bien-fonds s'étend sur une surface totale de 691 m² et supporte une habitation de 99 m² (bâtiment ECA n^o 102, édifié au XIX^ème s. et recensée en note *4*, construit comme école et dont l'usage était ensuite une résidence secondaire). Le solde de la parcelle est cadastré en nature de jardin (592 m²).

La parcelle de A.________ jouxte le bien-fonds n^o 6465, propriété de B.________, à l'est, tandis qu'elle est adjacente, à l'ouest, à la parcelle n^o 6467. Les deux parcelles voisines disposent d'un accès direct au domaine public, contrairement à la parcelle du précité. Afin de garantir l'accès à cette dernière, une servitude de passage n^o 234231 a été inscrite le 20 décembre 1911 au bénéfice de l'actuelle parcelle n^o 6466 – parcelle n^o 192 à l'époque – et à charge de l'actuelle parcelle n^o 6465 – parcelle n^o 261 à l'époque. Le tracé du droit de passage figuré en noir sur le plan y relatif permettait de gagner le bâtiment ECA n^o 102 depuis le chemin de la Lavanche (DP n^o 77) situé au sud-est, en traversant la parcelle n^o 6465 au sud du bâtiment ECA n^o 117. L'inscription précisait que le propriétaire du fonds dominant aurait le "droit de faire les travaux nécessaires pour améliorer et maintenir le sentier existant".

B.                     A l’initiative des propriétaires exploitant les parcelles au-dessus de Vers l’Eglise, sur le territoire de la Commune d’Ormont-Dessus, un premier syndicat d’améliorations foncières a été constitué en 1975 dans le but d’aménager le chemin de Chersaulaz et de le prolonger jusqu’à En la Lex. En raison d’importantes avalanches dans la région les 9 et 10 février 1984, le Conseil d’Etat a ordonné, par arrêté du 25 juillet 1984, un remaniement parcellaire en liaison avec la réalisation d’ouvrages de protection contre les avalanches sur le territoire de la Commune d’Ormont-Dessus. Un deuxième syndicat a été constitué à cet effet le 10 janvier 1985. Selon le journal L'Est vaudois du 21 mars 1991, le Conseil d'Etat aurait étendu le périmètre du syndicat d’améliorations foncières par décret 27 juillet 1984 après les avalanches catastrophiques de février 1984 (cf.: https://scriptorium.bcu-lausanne.ch/zoom/234169/view?page=5&p=separate&search=%22chersaulaz%22&hlid=5669085673&tool=search&view=698,1478,2827,3942; cf aussi: https://scriptorium.bcu-lausanne.ch/zoom/288001/view?page=248&p=separate&search=%22chersaulaz%22&hlid=74288978&tool=search&view=0,0,1713,2484).

Le Syndicat d'améliorations foncières de Chersaulaz (ci-après aussi: le syndicat ou le SAF), dans le périmètre duquel étaient situées les parcelles n^os 6465 à 6467, avait pour buts d'assurer "la construction de chemins et des ouvrages nécessaires d'assainissement et d'amélioration du sol" ainsi que "le remaniement parcellaire en corrélation avec l'exécution de grands travaux (protection contre les avalanches)" (art. 3 des Statuts du Syndicat d'améliorations foncières de Chersaulaz adoptés le 21 mars 1975, modifiés en 1985, 1986, 1993 et 2010 [ci-après: les statuts]). La Commission de classification (ci-après aussi: la commission ou la CCl) devait se conformer aux prescriptions de la loi sur les améliorations foncières, ainsi qu'aux directives et instructions du Service en charge des améliorations foncières et du Service en charge de l'information sur le territoire (art. 24 des statuts).

Une enquête publique portant sur la modification de l'avant-projet de travaux et le projet d'exécution des travaux collectifs et privés, ainsi que sur le projet de nouvel état a eu lieu du 19 novembre 2001 au 19 décembre 2001.

Dans le cadre de cette procédure, la radiation de la servitude n^o 234231 a été proposée par la commission. Parallèlement, une nouvelle servitude de passage à pied (servitude n^o AF 105) était prévue, qui relierait la parcelle n^o 6466 à la route privée desservant la parcelle voisine n^o 6467, route faisant elle-même l'objet d'une servitude de passage à pied et à véhicule (servitude n^o AF 93) au bénéfice de la parcelle n^o 6466. En d'autres termes et comme par le passé, l'accès direct à la parcelle n^o 6466 ne serait possible qu'à pied.

A.________ a formé opposition par courrier du 14 décembre 2001, que la Commission de classification a enregistré sous le n^o 170. Dans ce document, A.________ indiquait accepter la radiation de la servitude n^o 234231 et la création des servitudes AF n^os 93 et 105. Il ajoutait néanmoins ce qui suit: "Pour l'été, nous souhaiterions détenir une nouvelle servitude de passage à pied et à véhicule sur la parcelle 6465 à la limite de cette parcelle et des parcelles 6426 et 6467 en bordure de la forêt." Cette nouvelle servitude avait pour but de permettre l'accès en véhicule à moteur à son chalet en passant sur la parcelle n^o 6466, plus précisément à l'est de l'aire forestière située au nord de la parcelle n^o 6465.

Le 10 avril 2002, la Commission de classification a personnellement entendu A.________ suite au dépôt de son opposition. On extrait notamment ce qui suit du procès-verbal dressé à cette occasion: "M. A________ s'approchera de Mme C.________ pour obtenir son accord quant à l'inscription d'une servitude de passage 'à pied et à véhicules', ou sur les parcelles de M. D.________[…] et sa femme E.________. Un délai fixé au 30 juin 2002 lui est attribué, pour effectuer ces négociations."

Par décision du 1^er décembre 2003, la Commission de classification a statué sur l'opposition n^o 170 de A.________ et "décidé d'inscrire une servitude de passage à pied et à véhicules n^o 1042 conformément au tracé défini sur place en [sa] présence". Il ressort des plans y relatif que la servitude permettrait de relier la parcelle n^o 6466 au chemin des Grangettes, situé au nord, en passant sur la parcelle n^o 6465, à l'est de l'aire forestière. Par acte du même jour, adressé aux propriétaires de la parcelle voisine n^o 6465, la Commission de classification a indiqué qu'elle avait décidé la création de la servitude précitée à charge de leur bien-fonds. Ces deux décisions sont entrées en force sans avoir été contestées.

Un plan de géomètre intitulé "Modification suite à l'enquête publique du 19.11.2001 au 19.12.2001" était annexé à cette décision. Il figurait la servitude n^o AF 1042 et le déplacement de la limite nord de la parcelle n^o 6466 afin de permettre l'aménagement de la servitude et la création d'un accès.

Le 18 mars 2008, le bureau de géomètres a établi un nouveau "Plan n^o 21" intitulé "Remaniement parcellaire – nouvel état […] SERVITUDES", qui couvrait en particulier la parcelle n^o 6466 et comportait les trois servitudes précitées. Selon les mentions figurant sur ce document, le plan tenait notamment compte "de la liquidation de l'enquête publique sur le nouvel état" et il s'agissait d'une "nouvelle édition mise à jour" du plan mis à l'enquête publique du 19 novembre au 19 décembre 2001.

La Commission de classification n'a pas procédé à une nouvelle mise à l'enquête publique du projet modifié, ni soumis les modifications – en particulier celles relatives à la parcelle n^o 6466 – au Service du développement territorial (SDT, actuellement Direction générale du territoire et du logement [DGTL]).

Le 29 octobre 2009, le géomètre officiel a dressé un plan intitulé "PLAN CADASTRAL – SERVITUDES – DOSSIER TECHNIQUE N° 387", qui porte l'"[a]ttestation de la commission de classification" sous la forme de la signature de son président et de son secrétaire. Ce plan, "établi sur la base du plan transitoire du transfert de propriété", concerne les feuilles n^os 20 et 21 et précise qu'il ne bénéficie pas de la foi publique pour le "traitement des servitudes existantes". La servitude n^o AF 1042 ne figure pas sur ce plan qui comporte uniquement, s'agissant de la parcelle n^o 6466, les servitudes modifiées n^os AF 93 et 105.

Le 1^er février 2010, le Chef du Département de l'économie (ci-après: le chef du département) a arrêté au 1^er mars 2010 la date à laquelle la propriété des immeubles et les autres droits seraient transférés des anciens sur les nouveaux biens-fonds. Dès cette date, les anciens documents du Registre foncier seraient caducs.

Le 1^er mars 2010, la servitude n^o 234231 a été radiée et les servitudes n^os AF 93 (ID 001-2010/000881), 105 (ID 001-2010/000890) et 1042 (ID 001-2010/001123) ont été inscrites au Registre foncier au bénéfice de la parcelle n^o 6466. Parallèlement, la surface de cette dernière a été modifiée, conformément au déplacement de la limite nord du bien-fonds. La pièce justificative de chacune de ces trois servitudes est celle du 1^er mars 2010 (001-2010/000818/0), dont l'inscription a été requise par l'"Etat de Vaud Service des Améliorations Foncières, Lausanne", mentionné comme "Personne requérante" au Registre foncier.

C.                     Par courrier du 22 octobre 2012, le bureau F.________ a informé le SDT qu'il était mandaté par A.________ pour aménager la servitude n^o 1042 afin de permettre l'accès à la parcelle n^o 6466. Le courrier précisait que dans le cadre du SAF, la servitude de passage à pied et pour tous véhicules avait "été inscrite sur la parcelle n^o 6465 en faveur de la parcelle n^o 6466" et qu'elle était "destinée à remplacer la servitude de 'passage à pied' inscrite à l'ancien état". Avant d'établir le dossier définitif, le bureau souhaitait toutefois connaître la position du SDT sur ce projet.

Dans sa prise de position du 11 mars 2013, le SDT a expliqué que, selon le Service des améliorations foncières, le chemin privé (servitude n^o 1042) n'était pas prévu dans le SAF. Il a en outre préavisé négativement le projet, motif pris qu'il était situé hors de la zone à bâtir mais ne pouvait être autorisé en vertu des art. 24 ss de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700).

Aucune suite n'a été donnée à cette prise de position par A.________ ou le bureau F.________.

D.                     Suite à la dénonciation d'un voisin, transmise par la Municipalité d'Ormont-Dessus (ci-après: la municipalité) au SDT comme objet de sa compétence le
14 novembre 2019, ce dernier a constaté que divers travaux avaient été effectués sur la parcelle n^o 6466 depuis 2013, afin d'aménager l'accès à la parcelle et réaliser une place de stationnement à proximité du chalet. Au niveau de la servitude, le terrain, affecté alors à cet endroit d'une pente régulière jusqu'à la lisière de la forêt, a notamment été progressivement remblayé par l'apport de tout-venant et aplani pour améliorer l'accès au chalet. Une place de stationnement et à tourner a également été réalisée avec du tout-venant à proximité et à l'arrière du bâtiment.

Par décision du 2 décembre 2019, le SDT a ordonné l'arrêt immédiat de tous les travaux en cours sur les parcelles n^os 6465 et 6466.

Le 17 décembre 2019, le SDT a transmis à A.________ un projet de décision relative à la remise en état de sa parcelle, lui impartissant un délai pour exercer son droit d'être entendu à cet égard. L'intéressé s'est déterminé le 15 juin 2020 sous la plume de son conseil. En substance, il rappelait que l'inscription de la servitude n^o AF 1042 au Registre foncier avait été décidée dans le cadre de la procédure d'amélioration foncière, procédure approuvée le 1^er mars 2010 par le Chef du Département de l'économie, c'est-à-dire le département auquel était rattaché le SDT. A.________ estimait que la servitude entrait dans le cadre des objectifs de droit public poursuivis par le SAF qui avait de ce fait confirmé sa compatibilité au droit public. Il requérait qu'une copie des documents relatifs à la radiation de l'ancienne servitude et à la constitution de la servitude n^o AF 1042 soit versée au dossier de la DGTL et se réservait de se déterminer après consultation de ces documents. A.________ ajoutait encore que, dans l'hypothèse où une autorisation de la DGTL serait nécessaire, elle devrait être délivrée sur la base de l'art. 24c LAT, respectivement en vertu du principe de la bonne foi eu égard aux assurances que les autorités lui auraient données à l'époque. A titre subsidiaire, il soutenait que le caractère disproportionné d'une démolition s'opposerait quoi qu'il en soit à la remise en état de la parcelle.

Le 8 décembre 2020, soit après que les documents relatifs aux modifications des servitudes de la parcelle n^o 6466 opérées dans le cadre du SAF eurent été versés à la procédure, A.________ a indiqué que leur consultation confirmait son appréciation: la servitude n^o AF 1042 avait été constituée et inscrite au Registre foncier dans les formes prescrites et avec l'accord des autorités compétentes.

E.                     Par décision du 8 octobre 2021, la DGTL a ordonné, à titre conservatoire, l'interdiction immédiate d'utiliser le chemin d'accès sur les parcelles n^os 6465 et 6466, ainsi que l'utilisation des places de stationnement et de retournement sur la parcelle n^o 6466. Elle a en outre ordonné à A.________ la remise en état des parcelles n^os 6465 (démontage du chemin d'accès; remise en état conformément à l'état initial; réensemencement du terrain) et 6466 (démontage des places de parc et de retournement; remise en état du sol conformément à l'état initial; réensemencement du terrain), ainsi que l'évacuation des matériaux dans des installations de recyclage officielles. Un délai échéant le 31 mai 2022 était imparti à A.________ pour procéder à la remise en état, une séance de constat serait fixée ultérieurement. Un émolument de 2'880 fr. était mis à la charge du précité, qui était encore informé qu'en cas d'inaction de sa part, le département procéderait à une exécution par substitution et qu'une procédure pénale serait engagée à son encontre.

Par acte du 10 novembre 2021, A.________ (ci-après: le recourant) a interjeté recours contre cette décision à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu'un délai lui soit accordé pour déposer une demande d'autorisation concernant les aménagements litigieux et l'interdiction d'utiliser ces derniers supprimée. Subsidiairement, il sollicite le renvoi du dossier à la DGTL pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Dans sa réponse du 8 décembre 2021, la DGTL (ci-après: l'autorité intimée) a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise, motif pris que la servitude inscrite au Registre foncier dans le cadre de la procédure d'améliorations foncières ne serait d'aucune pertinence puisqu'"aucun chemin d'accès à la parcelle n^o 6466 ne figure[rait] sur le plan des travaux collectifs du remaniement parcellaire déposé à l'enquête publique du 22 août au 22 septembre 2011". Les travaux seraient pour le reste non autorisables dans la mesure où ils ne seraient pas conformes à la zone agricole ni ne pourraient bénéficier d'une dérogation au sens des art. 24 ss LAT. L'autorité intimée ajoute que l'interdiction immédiate d'utiliser le chemin d'accès et la place de rebroussement aurait été prononcée par décision du SDT du 2 décembre 2019, entrée en force sans avoir été attaquée, de sorte que cette question ne pourrait plus être remise en cause dans le cadre de la présente procédure.

Le recourant a maintenu sa position par lettre du 13 janvier 2022.

F.                     Le 11 mai 2022, le recourant a transmis au Tribunal une attestation d'établissement émanant du Contrôle des habitants de la commune indiquant qu'il était, ainsi que son épouse, désormais et depuis le 1^er février 2022, formellement domicilié sur la parcelle n° 6466 d'Ormont-Dessus.

G.                     Une inspection locale s'est déroulée le 20 mai 2022 en présence du recourant, accompagné de son conseil, ainsi que des représentants de l'autorité intimée et de la municipalité accompagnée également de son conseil. On extrait ce qui suit du procès-verbal dressé à cette occasion:

"[…] L'inspection locale débute à 9h40 sur la parcelle no 6465, au croisement de l'accès aménagé litigieux et du chemin des Grangettes.

[…]

La situation des parcelles nos 6465 et 6466 est observée. Il est constaté que l'accès litigieux est actuellement couvert de hautes herbes et que le sol n'est pratiquement pas visible.

A la demande du président, G.________ indique que le sol a été aplani et qu'un accès permettant le passage d'un véhicule a été réalisé au moyen de tout-venant. Le terrain était auparavant en pente et empêchait la circulation.

A.________ explique que la création de cet accès s'est avérée nécessaire en raison des difficultés de mobilité que lui-même, H.________ et G.________ éprouvent pour se rendre jusqu'au chalet depuis le chemin des Grangettes et y porter leurs bagages.

B.________ confirme que son terrain était, à cet endroit, affecté d'une pente régulière jusqu'à la lisière de la forêt. Elle ajoute avoir, depuis 2016 déjà, constaté la réalisation de travaux successifs pour améliorer l'accès au chalet du recourant. En 2017, elle avait sollicité que ce dernier effectue une mise à l'enquête publique, afin que tout soit fait dans les formes. Cette demande n'a cependant pas été satisfaite. Elle a réagi lors de la pose de perches à neige en 2019, qui laissaient supposer que le chemin d'accès serait déneigé et donc l'assiette de la servitude peut-être goudronnée.

A la demande du président, B.________ indique que l'agriculteur qui exploitait sa parcelle est décédé mais qu'un nouvel agriculteur l'exploitera à l'avenir. Elle précise que son but a toujours été que sa parcelle demeure agricole et exploitable, y compris sur le tracé de la servitude. Or, l'aménagement du chemin a engendré la création d'un remblai qui sépare l'accès litigieux ainsi que la forêt du reste de sa parcelle. Le petit remblai ainsi créé était d'ailleurs surmonté d'un becquet qui constituait un obstacle supplémentaire mais qui semble avoir été supprimé ou s'être affaissé.

La conciliation est tentée. Elle n'aboutit pas.

Le président interroge les représentants de l'autorité intimée sur la question de la procédure d'amélioration foncière, puisque c'est dans ce cadre que la servitude de passage du recourant a été inscrite au Registre foncier à la demande, d'ailleurs, du Service des améliorations foncières.

I.________ explique que cette servitude n'était pas couverte par le but assigné au Syndicat d'améliorations foncières (SAF). Cela étant, la CCl peut prendre ou non en considération les vœux des propriétaires concernés, sans que cela ne dispense cependant ces derniers d'obtenir une autorisation du service cantonal compétent en matière de constructions hors zone à bâtir. Le Service du développement territorial (SDT, actuelle Direction générale du territoire et du logement) n'a jamais été consulté au sujet de cette servitude et ce n'est qu'en 2021, lors de la demande préalable, que la DGTL en a été informée. Elle rappelle encore qu'il s'agit d'un SAF conséquent qui est actuellement dépourvu de CCl.

Me Bernel répond que si la servitude en question ne faisait certes pas partie des travaux collectifs, ni n'était subventionnée, elle a fait l'objet d'une décision formelle de la CCl, détentrice d'un pouvoir de puissance publique, dans la procédure d'amélioration foncière à l'occasion de laquelle le SDT a été consulté. Par ailleurs, la servitude a été décidée en contrepartie de la renonciation à une servitude antérieure. Dans ces conditions, l'autorité intimée ne peut pas refuser l'aménagement de l'accès conformément à l'assiette de la servitude. A supposer que tel fût le cas, le propriétaire pourrait encore se prévaloir du principe de la confiance.

I.________ rappelle qu'une servitude de passage à pied a certes été supprimée au sud-est du chalet mais qu'elle a été remplacée par une servitude correspondante au sud-ouest de celui-ci. Elle ajoute que les travaux litigieux ont été réalisés après le préavis négatif rendu en 2013 par le SDT. 

La cour et les parties se déplacent au nord-est du chalet. Me Bernel définit le tracé de l'ancienne servitude de passage à pied supprimée.

La cour et les parties se rendent à l'angle sud-ouest du chalet. Les parties indiquent le tracé de la nouvelle servitude de passage à pied (no AF 105). Me Bernel ajoute qu'une servitude de passage public à pied a été inscrite au Registre foncier sur la parcelle privée no 6465.

A la demande du président, les représentants de la DGTL confirment n'avoir jamais vu les plans modifiés pour ajouter la servitude de passage à pied et véhicule en faveur de la parcelle du recourant et à charge de la parcelle no 6465. Elle précise qu'à l'époque, le Service des améliorations foncières ne faisait pas partie du SDT. Les questions relatives à la procédure d'amélioration foncière devraient en réalité être posées à la CCl, qui n'existe plus, respectivement à la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). D'ailleurs tous les plans se trouvent à la DGAV. Enfin, elle rappelle qu'il s'agissait d'un SAF énorme et que la servitude en cause concernait des travaux mineurs qui n'étaient, comme déjà dit, pas couverts par le but du SAF.

Me Bernel rétorque que la CCl a quant à elle considéré que cette servitude était au contraire couverte par le but qu'elle poursuivait, puisqu'elle a décidé de modifier les plans pour l'ajouter et la faire inscrire au Registre foncier.

I.________ ajoute que la DGTL n'a pas d'instructions à donner au SAF et que c'est la DGAV qui serait en tous les cas compétente car il s'agit de terrains agricoles. Elle ajoute que la DGTL est en principe consultée par le SAF.

Il est constaté que les parcelles avoisinantes bénéficient toutes d'un accès en véhicule jusqu'au domaine public.

A la demande du président, le recourant confirme avoir pris domicile principal dans le chalet depuis le début de l'année. Quant à B.________, elle confirme que la route n'est pas déneigée jusqu'au chalet du recourant, mais jusqu'au virage situé au niveau de la parcelle no 6470. Pour le solde de la route menant à son chalet qu'elle n'occupe pas à l'année, elle a engagé un privé pour le déneigement. En revanche la fin du chemin des Grangettes aboutissant à la servitude du recourant n'est pas déneigée. Elle ajoute que certains voisins vivent ici à l'année.

H.________ explique qu'G.________, A.________ et elle-même ont tous plus de 80 ans et qu'il devient de plus en plus difficile d'accéder et d'occuper le chalet sans avoir un accès direct. Cela vaut évidemment en hiver, mais également en été. Si l'accès ne peut pas être maintenu, ils ne pourront plus se rendre au chalet.

Sous l'angle juridique, Me Bernel et les représentants de l'autorité intimée, se rapportent à leurs écritures respectives. […]"

Des photographies prises à l'occasion de l'inspection locale ont été versées au dossier.

Les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur le contenu du procès-verbal précité. Ainsi, par lettre du 13 juin 2022, la DGTL a effectué les précisions et corrections suivantes:

"[…]

-    § 4: L'aspect du chemin à la date de la tenue de l'inspection locale n'est pas représentatif de l'ampleur des travaux effectués. En effet, à l'altitude des parcelles en cause, la fin mai coïncide avec la période où les foins sont en pleine croissance et dissimulent majoritairement le sol. S'agissant de l'aspect général de la parcelle, la présence de hautes herbes tout autour du bâtiment ECA n° 102 laisse planer un doute quant à son occupation permanente par le propriétaire et son épouse, ceci en relation avec l'attestation de domicile produite par le recourant.

-    § 7: Ajouter «sur place Mme B.________ a indiqué que des travaux de terrassement ont été entrepris au fur et à mesure à partir de 2016, précisant que des remblais ont été effectués à hauteur de 1 m depuis la lisière forestière sur le pâturage. Les travaux d'excavation sont encore bien visibles en lisière».

-    § 8: Supprimer «petit» car le remblai est clairement identifiable sur place.

-    § 11: Corriger «le Service du développement territorial (SDT, actuelle Direction générale du territoire et du logement) n'a jamais été consulté au sujet de la constitution d'une servitude de passage à pied et à véhicules (réf. ID.001-2010/001123) inscrite au Registre foncier en 2010. En décembre 2019, le SDT a été saisi d'une dénonciation de la part de la Municipalité portant sur la réalisation d'un chemin d'accès sur les parcelles n^os 6465 et 6466. L'instruction du dossier a révélé qu'en 2013, le SDT a émis un préavis négatif concernant une demande préalable de M. A.________ visant à l'aménagement d'un accès privé à la parcelle n° 6466 sur la base de la servitude de passage à pied et à véhicules précitée (cf. let. E, p. 2, décision de la DGTL du 8 octobre 2021) ».

-    § 12: Corriger «la servitude ne faisait pas partie [...] ». La DGTL confirme que le SDT n'a pas été consulté dans le cadre de la procédure AF concernant l'inscription de cette nouvelle servitude de passage à pied et à véhicules. Les compétences respectives du SDT et d'une commission de classification sont distinctes: l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire hors des zones à bâtir est définie aux art. 25 al. 2 LAT ainsi que 4 al. 3 let. a et 120 al. 1 let. a LATC, à savoir le service en charge de l'aménagement du territoire, alors que les compétences de la CCL relèvent de la LAF. En l'espèce, le chemin d'accès fait l'objet d'une servitude privée: si la légitimation existe sous l'angle du droit privé - la servitude de passage à pied et pour tous véhicules est inscrite en faveur du propriétaire du fond dominant - la procédure d'autorisation de construire a pour but de clarifier la question de savoir si des prescriptions de droit public s'opposent à la construction. En l'espèce situés hors zone à bâtir, ces biens-fonds ne sont pas constructibles et il n'est pas nécessaire d'y avoir accès par un chemin carrossable (ATF 110 II 127 s., JdT 1985 I 115).

-    § 15: Préciser s'il s'agit bien de la servitude AF n° 902.

-    § 16: Supprimer la phrase «elle ( ?) précise qu'à l'époque, le Service des améliorations foncières ne faisait pas partie du SDT». Les questions relatives à la procédure d'améliorations foncières doivent être adressées à la CCL, dont la composition n'est actuellement pas définie, respectivement à la DGAV. Les archives des améliorations foncières relatives aux syndicats hors zone à bâtir se trouvent à la DGAV, laquelle est la plus à même de prendre contact avec les commissions de classification des syndicats et consulter les pièces. S'agissant de l'ampleur du SAF de Chersaulaz, la DGTL renvoie à ses précédentes écritures.

-    § 18: Supprimer ce paragraphe (cf. paragraphe 12 ci-dessus). En principe, le service en charge de l'aménagement du territoire est consulté dans le cadre des procédures d'améliorations foncières.

-    § 19: L'affirmation selon laquelle les parcelles avoisinantes bénéficient toutes d'un accès en véhicule jusqu'au domaine public doit être nuancée. S'agissant d'un secteur d'alpages, il est normal que des bâtiments soient dépourvus d'accès. Soutenir une position consistant à considérer que tous les bâtiments non conformes situés en zone agricole et alpestre doivent bénéficier d'un accès carrossable serait clairement contraire au principe de séparation entre territoire bâti et non bâti, qui est un principe cardinal et de rang constitutionnel en aménagement du territoire (art. 75 Cst.).[…]"

Le recourant s'est également déterminé le 30 juin 2022 de la façon suivante:

"[…] En page 2, à la fin du § « La cour et les parties [...I » il faut lire, après « passage public à pied », «et à véhicules est inscrite au Registre foncier notamment sur la parcelle privée n° 6465»¹.

A la fin du paragraphe « Me Bernel rétorque que la CCI (..)», il faut ajouter la phrase « Me Bernel répète que, comme cela ressort du dossier et contrairement à ce que soutiennent aujourd'hui les représentants du Service du développement territorial, celui-ci était en charge de l'affaire lorsque la servitude grevant actuellement la parcelle de Mme B.________ a été inscrite »².

[…]

¹ II s'agit de la servitude ID 001-2010/000996 selon extrait du Registre foncier produit en pièce 7 de l'onglet de pièces sous bordereau du 15 juin 2020.

² Cela ressort clairement de la décision du 1" mars 2010 de M. Mermoud, Chef du département de l'économie, qui indique « Service du développement territorial » comme service compétent, cf pièce 8 de l'onglet de pièces sous bordereau du 15 juin 2020."

Le recourant a encore réagi par lettre du 4 juillet 2022 suite aux déterminations de la DGTL du 13 juin 2022.

"[…]

§4 Dire que «L'aspect du chemin à la date de la tenue de l'inspection locale n'est pas représentatif de l'ampleur des travaux effectués» est un pur jugement de valeur de la part de la DGTL, qui n'a pas été exprimé sur place. Il en va de même du doute qu'évoque la DGTL quant à une « occupation permanente » du chalet compte tenu de la présence de hautes herbes. Au demeurant, la DGTL perd de vue que la validité d'un domicile principal ne suppose pas une occupation permanente de celui-ci.

§7 Le recourant n'a pas souvenir que Madame B.________ aurait évoqué une hauteur d'un mètre de remblai. En tous les cas, aucun constat de ce genre n'a été effectué sur place et cela ne correspond pas à la réalité.

§8 Bien au contraire, en faisant un parallèle avec la pente naturelle du terrain dans le secteur, la Cour a constaté dans ce §8 qu'il s'agissait d'un petit remblai. La DGTL tente vainement de substituer sa propre appréciation - erronée - à celle de votre Autorité en demandant que le terme « petit » soit retiré.

§11 Pas de remarque de la part du recourant sur la demande de correction de la DGTL.

§12 La correction de la coquille se justifie. Pour le reste, les commentaires formulés par la DGTL à propos de ce paragraphe n'ont pas été exprimés sur place, notamment les références légales et jurisprudentielles qu'ils contiennent. Ces éléments sont malvenus à ce stade de la procédure et au demeurant sans pertinence, compte tenu de l'argumentation du recours.

§15 Le numéro 902 n'a pas été articulé lors de la séance, mais c'est bien de cette servitude qu'il s'agit.

§16 Il est vrai qu'il s'agit de supprimer la phrase « Elle précise qu'à l'époque, le Service des améliorations foncières ne faisait pas partie du SDT », puisqu'en réalité le SDT avait la charge des améliorations foncières à l'époque déjà.

§18 Le recourant ne s'oppose pas à la suppression de ce paragraphe.

§19 Votre Autorité a fait le constat objectif selon lequel tous les chalets avoisinants bénéficient d'un accès pour véhicule. Les considérations générales de la DGTL, non exprimées en audience, selon lesquelles il n'en n'irait pas toujours ainsi en zone agricole n'ont pas leur place dans le procès-verbal d'inspection locale […]".

B.________ a également réagi au procès-verbal et aux déterminations qui ont suivi en indiquant notamment:

"[…] Je pense aussi ne pas avoir évoqué une hauteur de 1 mètre de remblai lors de l'audience, bien qu'il fût clairement identifiable sur place.

Je vous fais parvenir en annexe pour votre appréciation quelques photos prises le 1^er janvier 2017, montrant le remblai que j'estimerais sur photos entre 50 cm et 1 m, ainsi que le matériel de type gravier estimé au moment des photos à 1 mètre—cube (m3) réparti pour aménager l'intersection de l'aménagement des A.________ et du chemin communal, à l'époque encore non goudronné, pour rehausser et renforcer le virage avec une grosse pierre.

Dans un courriel le 10 janvier 2017 à M. G.________, suite à une brève entrevue le 31 décembre 2016 avec M. A.________ j'ai évoqué environ « 1 m³ de matériel type gravier» que j'ai demandé de retirer, ainsi que «un remblai clairement accentué» rendant l'exploitation agricole mécanique impossible.

Extrait de ce courriel du 10.01.2017 de B.________ à G.________:

«...C'est à la mi-août 2016 que j'ai parlé avec A.________ et H.________ pour la première fois suite aux premiers gros travaux en juillet sans information préalable ni au propriétaire ni au locataire, ce qui nous a tous deux grandement surpris.

Lors de cette discussion, il me fut confirmé de votre part qu'en aucun cas il ne s'agira d'un chemin, mais que le but est d'aménager un accès «à plat» pour les personnes moins mobiles et surtout pour déposer/chercher des marchandises. A.________ et H.________ m'avaient assuré alors que l'inclinaison serait remise en état pour rendre à nouveau le fauchage mécanique possible jusqu'à la lisière en rabotant le renflouement ou en amenant de la terre pour que le pré soit en pente douce jusqu'à la limite.

Or le 31.12.2016, nous avons constaté que le remblai a été clairement accentué contrairement à la discussion d'août, et que qui plus est, environ 1 m3 de matériel type gravier a été mis en place.

Par la présente, nous vous prions au printemps de retirer tout le matériau amené afin qu'il ne se répande pas dans le pré (ou déjà répandu pendant la fonte).» […]"

Par lettre du juillet 2022, le recourant s'est encore déterminé spontanément sur ce dernier courrier.

H.                     Le 3 décembre 2021, le géomètre cantonal a publié dans la Feuille des avis officiels (FAO) l'approbation officielle par le Canton de Vaud de la nouvelle mensuration cadastrale des plans 1, 2, 4, 13 et 16 à 32 du SAF. A ce jour, le SAF n'a pas été dissous et demeure constitué (cf. SDT et DGAV, Mentions AF: liste pour les notaires, mise à jour le 23 décembre 2019, document disponible à la page Internet: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/ameliorations_foncieres/fichiers_pdf/LIS_2019_mentions_AF_en_cours.pdf, p. 7).

La Cour a ensuite statué par voie de circulation.

 

Considérant en droit:

1.                      La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; BLV 173.36), est ouverte contre les décisions prises par le service cantonal compétent (la DGTL) concernant les constructions hors de la zone à bâtir. Le recours est intervenu en temps utile (cf. art. 95 et 96 al. 1 let. c LPA-VD) et il respecte les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Dès lors qu'il est directement touché dans ses droits et obligations, le propriétaire des aménagements concernés par la décision attaquée a manifestement qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Il y a ainsi lieu d'entrer en matière.

2.                      D'emblée, le Tribunal constate que la décision du 2 décembre 2021 ordonnait l'arrêt des travaux mais non, comme le souligne à juste titre le recourant, l'interdiction d'utiliser les aménagements litigieux. En revanche, la décision dont est recours en a clairement interdit l'utilisation, de sorte que cette injonction, contestée par le recourant, fait manifestement partie de l'objet du litige à trancher par le Tribunal de céans (sur ce point, cf. consid. 6 ci-dessous).

3.                      La décision attaquée a trait à des travaux réalisés sans autorisation, en zone agricole et l'aménagement d'une route d'accès hors de la zone à bâtir conformément à une servitude inscrite au Registre foncier, pour accéder à un chalet, utilisé comme résidence secondaire dans un premier temps et actuellement en résidence principale selon les déclarations du recourant.

a) Pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, il incombe à une autorité cantonale, conformément à l'art. 25 al. 2 LAT, de décider s'ils sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée. Dans le canton de Vaud, cette compétence appartient formellement au département en charge de l’aménagement du territoire et de la police des constructions (cf. art. 10 et 120 al. 1 let. a de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]), soit actuellement le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) [anciennement Département du territoire et de l’environnement (DTE)]; elle est déléguée à la DGTL (anciennement SDT).

b) Compte tenu de la nature des travaux entrepris sur les parcelles n° 6465 et 6466, les dispositions des art. 24a (changement d'affectation sans travaux), 24b (activités accessoires non agricoles), 24d (habitation sans rapport avec l'agriculture, constructions et installations dignes de protection) et 24e (détention d'animaux à titre de loisir) ne trouvent pas application en l'espèce. Le bâtiment en cause, n'ayant pas d'usage agricole depuis sa construction et servant d'habitation, n'est pas conforme à l'affectation de la zone. Tout projet constructif le concernant doit donc bénéficier d'une dérogation dont l'octroi est soumis aux conditions des art. 24c LAT, ainsi que 41 et 42 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1).

Ces dispositions, en vigueur depuis le 1^er septembre 2000, ont été modifiées par novelles du 23 décembre 2011, respectivement du 10 octobre 2012; les modifications sont entrées en vigueur le 1^er novembre 2012 (RO 2012 5535 et 5537). Ces novelles ne contiennent pas de disposition transitoire relative à l'application du nouveau droit dans les procédures en cours. Dans une procédure de régularisation de travaux effectués sans droit toutefois, l'autorisation ne peut être accordée que si la construction n'est pas matériellement illégale, cette question s'examinant en principe selon le droit applicable au moment où les travaux ont été effectués. Le droit postérieur n'est applicable que s'il est plus favorable au constructeur ou si le constructeur a éludé l'exigence d'une autorisation dans l'intention d'échapper au droit futur plus restrictif (TF 1C_139/2014 du 17 mars 2015; 1C_179/2013 du 15 août 2013 consid. 1.2 et réf., concernant précisément l'art. 24c LAT).

La révision de la LAT et de l'OAT entrée en vigueur le 1^er novembre 2012 a eu pour conséquence de restreindre les possibilités de modifications des aspects extérieurs des bâtiments et d'agrandissement hors volume existant (cf. AC.2017.0312 du 20 juin 2018 consid. 2b; AC.2013.0367 précité consid. 2b et Rapport explicatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 22 août 2011 relatif à l'initiative cantonale "Constructions hors des zones à bâtir", in FF 2011 6533, p. 6539).

Les travaux litigieux ont été effectués postérieurement au 1^er novembre 2012 compte tenu de la lettre adressée le 22 octobre 2012 par le géomètre mandaté par le recourant. Il s'ensuit que leur admissibilité doit être examinée au regard de la législation applicable dès cette date.

L'art. 24c LAT institue une garantie générale de la situation acquise en faveur des constructions hors de la zone à bâtir qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais ne sont plus conformes à l'affectation de la zone (al. 1). L’autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement (al. 2). Les modifications apportées à l’aspect extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage d’habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le paysage (al. 4). Dans tous les cas, les exigences majeures de l’aménagement du territoire doivent être remplies (al. 5).

L'art. 41 al. 1 OAT précise que le champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et installations qui ont été érigées ou transformées légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral (constructions et installations érigées selon l'ancien droit). La date déterminante est en principe celle du 1^er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution, qui a introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398).

L'art. 42 OAT définit de façon qualitative et quantitative la transformation partielle et l'agrandissement mesuré au sens de l'art. 24c al. 2 et 3 LAT. Cette disposition a la teneur suivante:

"¹ Une transformation est considérée comme partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré lorsque l'identité de la construction ou de l'installation et de ses abords est respectée pour l'essentiel. Sont admises les améliorations de nature esthétique.

² Le moment déterminant pour l'appréciation du respect de l'identité est l'état de la construction ou de l'installation au moment de l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible.

³ La question de savoir si l'identité de la construction ou de l'installation est respectée pour l'essentiel est à examiner en fonction de l'ensemble des circonstances. Les règles suivantes doivent en tout cas être respectées:

a.    à l'intérieur du volume bâti existant, la surface brute de plancher imputable ne peut pas être agrandie de plus de 60 %, la pose d'une isolation extérieure étant considérée comme un agrandissement à l'intérieur du volume bâti existant;

b.    un agrandissement peut être réalisé à l'extérieur du volume bâti existant si les conditions de l'art. 24c, al. 4 LAT sont remplies; l'agrandissement total ne peut alors excéder ni 30 % ni 100 m2, qu'il s'agisse de la surface brute de plancher imputable ou de la surface totale (somme de la surface brute de plancher imputable et des surfaces brutes annexes); les agrandissements effectués à l'intérieur du volume bâti existant ne comptent que pour moitié;

c.     les travaux de transformation ne doivent pas permettre une modification importante de l'utilisation de bâtiments habités initialement de manière temporaire.

⁴ […]"

D'après la jurisprudence, l'identité du bâtiment est maintenue lorsque les modifications projetées sauvegardent pour l'essentiel le volume et l'apparence de la construction et n'ont pas d'effets sensiblement nouveaux du point de vue de l'occupation du sol, de l'équipement et de l'environnement. La transformation doit être d'importance réduite par rapport à l'état existant de l'ouvrage. Elle doit en particulier respecter les limites chiffrées fixées par l'art. 42 al. 3 let. a et b OAT (ATF 127 II 215 consid. 3a et 3b p. 218 s.; 123 II 256 consid. 4 p. 261; TF 1C_401/2018 du 24 septembre 2019 consid. 3.1; 1C_118/2018 du 12 mars 2019 consid. 2.2; 1C_486/2015 du 24 mai 2016 consid. 3.3.1). L'exigence de maintien de l'identité du bâtiment ne va toutefois pas jusqu'à empêcher d'effectuer, dans le cadre des transformations autorisées, des améliorations esthétiques sur des constructions ou installations dont l'aspect esthétique n'était pas satisfaisant (TF 1C_335/2012 du 19 mars 2013 consid. 5.1).

Il découle de l’art. 42 al. 3 let. b, 1^ère phrase OAT qu’un agrandissement à l'extérieur du volume bâti existant ne peut être réalisé qu'à la condition préalable que l'un des critères alternatifs de l'art. 24c al. 4 LAT soit réalisé: les modifications apportées à l'aspect extérieur du bâtiment doivent ainsi être nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le paysage. Des modifications peuvent être qualifiées de nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles lorsqu'elles sont requises pour rendre les locaux d'habitation conformes aux standards modernes et au niveau de confort actuel, comme par exemple la construction d'une annexe abritant cuisine ou locaux sanitaires (Rudolf Muggli/Michael Pflüger, Bâtiments d'habitation existants sis hors de la zone à bâtir, Territoire et Environnement, janvier n° 1/13, VLP-ASPAN, p. 18 et 19). L’adjectif "nécessaire" doit être interprété de façon restrictive (Rudolf Muggli, Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, Genève/Zurich/Bâle 2017, n° 36 ad art. 24c LAT). En prévoyant des exigences élevées pour l'agrandissement du volume visible du bâtiment, l’art. 24c al. 4 LAT vise en particulier à empêcher la disparition latente du caractère typique des paysages à la suite de la démolition de constructions traditionnelles et de leur remplacement par des bâtiments d'un caractère visiblement différent (cf. Rapport explicatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 22 août 2011 relatif à l'initiative cantonale Constructions hors des zones à bâtir, in FF 2011 6533, p. 6539).

c) A l'occasion de la vision locale, le Tribunal a pu constater que, à l'arrière du bâtiment ECA n° 102 se trouvent une place de stationnement et de retournement ainsi qu'un chemin carrossable longeant la lisière forestière sur la parcelle n° 6465 constitués par des remblais. En l'occurrence, l'accès litigieux a été aménagé par le recourant par l'apport de matériaux (pose de tout-venant) modifiant le terrain (prairie) d'origine. Il ne s'agit pas de simples travaux d'entretien, mais bien de travaux soumis à autorisation au sens de l'art. 22 LAT. L'aménagement de la voie d'accès permet en fait un accès carrossable jusqu'à l'entrée du chalet, même si la végétation n'avait pas été fauchée à l'occasion de l'audience fin mai, période où les foins étaient en pleine croissance et dissimulaient en partie le sol. Cet accès modifie de manière importante l'accès d'origine au chalet. En particulier au niveau du chemin d'accès, la prairie, qui était alors en pente douce jusqu'à la lisière de forêt est désormais séparée de celle-ci par une saillie constituée suite à l'apport de tout-venant destiné à aplanir le chemin. Les aménagements effectués ne respectent pas l'identité de la construction et de ses abords qui sont de nature alpestre, forestière, agricole et dépourvus de tout aménagement. Les modifications ne correspondent pas à l'état des lieux existant au 1^er juillet 1972.

Le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la conformité de chemins d'accès hors zone à bâtir, qui sont qualifiés de constructions ou installations soumises à autorisation au sens de l'art. 22 LAT (cf. notamment AC.2017.0154 du 30 août 2018; AC.2012.0108 du 15 octobre 2013; AC.2016.0179 du 31 janvier 2017 s'agissant d'un chemin de desserte agricole).

La jurisprudence fédérale exclut en principe la création de nouveaux chemins dans la zone agricole lorsqu’ils ont pour fonction d’équiper des terrains de la zone à bâtir (ATF 118 Ib 497 consid. 4). La jurisprudence retient par ailleurs que des installations d’équipement (installations d’approvisionnement en eau, routes privées), lorsqu’elles visent uniquement à desservir des constructions non conformes à l’affectation de la zone agricole, ne peuvent en principe pas être autorisées sur la base de l’art. 24 LAT, parce que leur implantation hors de la zone à bâtir n’est pas imposée par leur destination (arrêts du TF 1C_257/2012 du 6 septembre 2012 consid. 3.1 ; 1A.32/2005 du 8 décembre 2005 consid. 3.1 ; 1A.256/2004 du 31 août 2005 consid. 5 ; arrêts du Tribunal cantonal AC.2011.0300 du 15 mars 2013 consid. 2). Des exceptions ne sont admises – restrictivement – qu’en présence de circonstances particulières qui indiquent que leur implantation en dehors de la zone à bâtir est imposée par leur destination.

En l'occurrence, les travaux réalisés par le recourant ne sont pas imposés par leur destination dans la zone agricole et alpestre dès lors que le chemin litigieux n'a aucune vocation agricole et qu'ils n'ont d'autre objectif que de permettre au propriétaire de disposer d'un accès carrossable et aisé à sa maison. La création d'un nouvel accès carrossable n'est ainsi pas conforme à la zone, faute d'une nécessité agricole (art. 16a LAT et 34 OAT). Les aménagements litigieux ne répondent à aucun intérêt public et tendent manifestement à estomper le principe de séparation entre territoire bâti et non bâti en créant une infrastructure propre à la zone à bâtir, alors que le secteur se situe dans les pâturages, à proximité de l'aire forestière, hors de tout contexte bâti. L'accès ou le sentier qui existait a été élargi et empiète sur la prairie qui est exploitée. Son revêtement a été modifié. Les travaux de transformation effectués sur le chemin situé en zone agricole ont pour conséquence de tolérer une nouvelle construction non agricole hors de la zone à bâtir; de par leur portée, ils ne sauraient être qualifiés de dérogation mineure au principe de séparation des zones constructibles et non constructibles (art. 75 al. 1 Cst. et 1 al. 1 LAT). 

Ces travaux dépassent le cadre admis par les art. 24c LAT et 42 OAT pour les transformations partielles de bâtiments et leurs abords qui ne sont pas conformes à la zone. L'autorité intimée était dans cette mesure fondée à retenir qu'un tel aménagement ne pouvait pas être régularisée en application des art. 24c LAT et 42 OAT.

4.                      Les parcelles n^os 6465 et 6466 étant comprises dans le territoire à habitat traditionnellement dispersé défini par le Plan directeur cantonal (PDCn), il convient d'examiner si l'art. 39 OAT est applicable.

a)  L'art. 39 OAT, concrétise l'art. 24 let. a LAT et prévoit ce qui suit:

"Art. 39 Constructions dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé et constructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage

¹ Dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé qui sont désignés dans le plan directeur cantonal et dans lesquels, compte tenu du développement spatial souhaité, l’habitat permanent doit être renforcé, les cantons peuvent autoriser, au titre de constructions dont l’implantation est imposée par leur destination (art. 24, let. a, LAT):

a.         les changements d’affectation, à des fins d’habitation sans rapport avec l’agriculture, de constructions existantes comportant des logements, si la construction après transformation est habitée à l’année;

b.         les changements d’affectation de constructions ou de complexes de bâtiments existants comportant des logements, à des fins servant le petit artisanat et le commerce local (p. ex. les fromageries, les entreprises de transfor­mation du bois, les ateliers mécaniques, les serrureries, les commerces de détail, les cafés); la partie réservée à l’artisanat ou au commerce ne doit en règle générale pas occuper plus de la moitié de la construction ou du com­plexe de bâtiments existants.

² Les cantons peuvent autoriser, au titre de constructions dont l’implantation est imposée par leur destination, les changements d’affectation de constructions existantes, protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage:

a.         si le paysage et les constructions forment un ensemble digne de protection et qu’ils ont été placés sous protection dans le cadre d’un plan d’affectation;

b.         si l’aspect dudit paysage dépend du maintien de ces constructions;

c.         si la conservation à long terme de ces constructions ne peut être assurée d’une autre manière, et

d.         si le plan directeur cantonal définit les critères permettant de juger si les paysages et les constructions sont dignes de protection.

³ Des autorisations ne peuvent être délivrées sur la base du présent article que si l’aspect extérieur et la structure architecturale de la construction demeurent inchangés pour l’essentiel.

⁴ Une autorisation fondée sur l’al. 2 devient caduque si la construction ou, pour autant que cela relève de la responsabilité du propriétaire, le paysage environnant n’est plus digne de protection.

⁵ En cas de modification illégale apportée dans un paysage au sens de l’al. 2, une autorité cantonale veille à ce qu’une décision de remise en état conforme au droit soit prise et exécutée."

Selon la fiche "Mesure C 23" du PDCn, dans son état 7 juillet 2022 (4^ème adaptation ter du plan directeur cantonal de 2008 approuvée le 7 juillet 2022 par le Conseil fédéral), le Canton de Vaud favorise le maintien de la population dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé. Il y renforce l'habitat permanent en autorisant le changement d'affectation à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture ou servant le petit artisanat, le tourisme rural et le commerce local. Aux termes de l'encadré gris figurant dans la mesure (p. 188-189), le Canton se base pour le changement d'affectation sur les critères fixés par l'art. 39 al. 3 OAT. En complément, il applique le critère selon lequel les aménagements extérieurs respectent l'identité des lieux, ne modifient que peu la topographie naturelle et le contexte végétal et n'augmentent pas les surfaces imperméables. On notera que la mesure concernée ne fait état d'aucune limite quantitative s'agissant des changements d'affectation.

Selon Muggli pour ce qui est de l'art. 39 al. 1 let. a OAT, à la différence de ce que prévoit l'art. 24c LAT, les possibilités d'agrandissement à l'intérieur du volume bâti existant ne sont soumises à aucune limite en termes de surface. Muggli précise néanmoins que si la légalité et constitutionnalité de l'art. 39 al. 1 OAT ont toujours été controversées, elles n'ont semble-t-il jamais été vérifiées par les tribunaux. De l'avis de cet auteur, elles sont, depuis la révision partielle de 1998 (introduction des art. 24b et 24d, et davantage encore depuis celle de 2011 (extension du champ d'application de l'art. 24c LAT), sujettes à caution. L'art. 39 OAT ne peut en effet s'appuyer sur aucune norme de délégation législative comparable à l'art. 37a LAT (relatif aux constructions et installations à usage commercial sises hors zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone), si bien que, depuis la révision partielle de 1998 au plus tard, il entre en conflit avec les dispositions dérogatoires détaillées qui ont remplacé l'ancien art. 24 LAT, comme c'est le cas pour l'art. 24c LAT (Muggli, Commentaire pratique LAT: construire hors zone à bâtir, Berne 2017, n° 36 ad art. 24 LAT, sur le même sujet cf. aussi David Boulaz, La protection du paysage, Etude de droit fédéral et vaudois, thèse Lausanne 2017, p. 505).

En outre, dans une note relative à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans une affaire concernant la démolition et reconstruction d'une villa mitoyenne dans un territoire à habitat traditionnellement dispersé (1C_382/2010 du 13 avril 2011), il est relevé que cette autorité n'a pas examiné en détail le lien entre les art. 24c LAT et 39 OAT. En effet, le Tribunal fédéral a considéré que l'art. 24c LAT ne trouvait pas application dans le cas examiné, dès lors que la maison en question avait été utilisée à des fins agricoles après 1972. Néanmoins, la note relève que la question du lien entre les art. 24c LAT et 39 OAT se pose, et notamment de l'application par analogie de l'art. 24c LAT aux constructions en territoire à habitat traditionnellement dispersé (RDAF 2013 I p. 451).

b) Les parcelles n^os 6465 et 6466 sont comprises dans le territoire à habitat traditionnellement dispersé défini par le PDCn et l'art. 39 OAT donne la faculté aux cantons d'autoriser des changements d'affectation dans de tels territoires. Le recourant indique qu'il occupe le chalet désormais à l'année et non plus en tant que résidence secondaire. Or, même à supposer que le bâtiment ECA n° 102 soit habité à l'année (art. 39 al. 1 let. a OAT), on ne saurait retenir que l'aspect extérieur de la construction soit également demeuré inchangé (art. 39 al. 3 let. c OAT). Il apparaît d'ailleurs douteux que l'art. 39 OAT permette la construction d'une voie d'accès ou de stationnement, même si son but est de favoriser le maintien de logements permanents. Dès lors, l'application de l'art. 39 OAT n'entre pas non plus en ligne de compte (cf. à titre d'exemple TF 1C_508/2018 du 15 juillet 2019).

5.                      Le cas d'espèce pose cependant une difficulté particulière en ce qu'une servitude de passage a été inscrite au bénéfice de la parcelle du recourant dans le cadre d'un SAF qui est en cours depuis plusieurs dizaines d'années, ce qui implique d'examiner la procédure relative aux améliorations foncières.

Sur le fond, l'argumentaire du recourant est principalement basé sur l'existence de la servitude n^o AF 1042, prétendument inscrite au Registre foncier en 2010 avec l'accord des autorités compétentes, à savoir le SDT, respectivement le chef du département auquel le SDT était hiérarchiquement soumis. Ce constat aurait dû, selon le recourant, conduire l'autorité intimée à régulariser les travaux litigieux. Selon cette dernière toutefois, la servitude précitée n'aurait aucune incidence sur l'issue du litige, puisqu'elle aurait été négociée entre les parties. Contrairement à ce que soutient le recourant, ni le SDT ni le chef du département n'auraient jamais été invités à se prononcer à son sujet, de sorte qu'elle ne lierait pas la DGTL et que les règles usuelles hors de la zone à bâtir seraient applicables.

Dans ces conditions, il s'avère nécessaire, à titre liminaire, de circonscrire la portée de la servitude n^o AF 1042, avant d'en examiner les éventuelles conséquences sur la décision entreprise.

a) La procédure d'amélioration foncière est gouvernée par la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (LAF; BLV 913.11). Elle régit les entreprises individuelles ou collectives dont le but consiste à améliorer les conditions d'exploitation ou d'utilisation du sol, en vue de mettre celui-ci rationnellement en valeur, et vise notamment à protéger le sol contre les dévastations causées par les phénomènes naturels (art. 1 al. 1 et 3 let. e). Il revient à la Commission de classification de prendre les mesures permettant d'atteindre le but du syndicat, en préparant l'exécution des travaux, ses projets étant soumis à l'enquête publique (art. 33 al. 2 LAF).

Le remaniement parcellaire consiste en une répartition rationnelle, entre les mêmes propriétaires, de toutes les terres comprises dans un périmètre formant un tout économique ou géographique, en vue d'une meilleure utilisation du sol; il peut comporter l'exécution des travaux nécessaires tels que l'exécution des travaux nécessaires tels que chemins, ouvrages d'assainissement et conduites (art. 52 al. 1 et 2 LAF). Selon la jurisprudence, la procédure de remaniement est caractérisée par une succession d'opérations soumises à enquête publique dans l'ordre, non impératif mais logique, mentionné à l'art. 63 al. 1 LAF relatif aux remaniements parcellaires agricoles, mais applicable par analogie à toutes les entreprises d'améliorations foncières (cf. art. 35 LAF). Le résultat de chacune des phases de la procédure de remaniement peut être attaqué par la voie de l'opposition, puis du recours. Si le délai de recours n'est pas utilisé ou si le recours est rejeté, le résultat de la phase en question acquiert force de chose jugée; en règle générale, il ne peut plus être attaqué dans les phases suivantes de la procédure. Inversement, les propriétaires ne peuvent pas mettre en cause des objets autres que ceux de l'enquête en cours, mais ils doivent attendre la succession normale des opérations (arrêt AF.2020.0005 du 23 décembre 2021 consid. 2b et les références citées).

S'agissant des remaniements parcellaires agricoles (cf. art. 55 à 73 LAF), il incombe à la Commission de classification de procéder à la répartition des terres (art. 55 LAF) et notamment, concernant les ouvrages collectifs et privés (art. 60 LAF), de fixer le réseau des chemins et des collecteurs principaux de drainage, ainsi que l'emplacement d'autres ouvrages, de manière que le nouvel état de propriété soit rationnellement exploitable (al. 1), d'opérer graphiquement sur un plan la distinction entre les ouvrages collectifs qui seront transférés dans les biens du domaine public de la commune territoriale ou inscrits comme servitudes personnelles en faveur de la commune à l'usage du public et les ouvrages privés à exécuter (al. 2) et de déterminer, après consultation du comité de direction, le revêtement des chemins, dans la mesure compatible avec les normes arrêtées par le département (al. 3). C'est également la CCl qui est compétente pour supprimer, maintenir, modifier ou créer les servitudes de passage en fonction du nouvel état de propriété; elle peut également adapter au nouvel état de propriété, sous réserve d'indemnités éventuelles, d'autres droits réels restreints ou des droits personnels annotés, dans la mesure où leur maintien est incompatible avec le but poursuivi par le syndicat (art. 62 LAF).

Conformément à l'art. 63 al. 1 LAF, les différentes étapes sont soumises à l'enquête publique, en principe dans l'ordre suivant: le périmètre général de l'entreprise et les sous-périmètres (a); l'avant-projet des travaux collectifs et privés, les aires de colonisation éventuelles (b); l'estimation des terres et des valeurs passagères, la répartition des nouveaux biens-fonds et l'adaptation des servitudes et des autres droits, les contributions de plus-value spéciale, ainsi que le tableau des soultes (c); le projet d'exécution des travaux collectifs et privés (d); la répartition des frais d'exécution (e); le plan des ouvrages exécutés, collectifs et privés (f); la répartition des frais d'entretien, lorsque celui-ci est assumé par un syndicat d'entretien (g). Selon l'al. 2 de cette même disposition, dans toute la mesure du possible, plusieurs objets seront regroupés dans le cadre d'une même enquête.

Toute question soumise à l'enquête publique peut faire l'objet d'une réclamation, adressée à la CCl pendant le délai d'enquête (art. 99 al. 1 LAF). Cette dernière est également compétente pour examiner les réclamations portant sur les objets qui sont de son ressort, en vertu de la loi, du règlement ou des statuts, mais qui ne font pas l'objet d'une enquête publique (art. 90 al. 2 LAF).

Tout au long de la procédure d'amélioration foncière, les services de l'Etat doivent, dans un souci de coordination, être consultés s'ils sont concernés par les travaux projetés ou exécutés dans le cadre du SAF. Avant la mise à l'enquête publique, l'avant-projet des travaux collectifs et privés est soumis pour préavis liants aux services de l'Etat concernés (art. 5 al. 3 LAF). La procédure de consultation est régie par l'art. 7 RLAF, qui précise notamment que les services qui seront appelés à délivrer ultérieurement une autorisation spéciale, cf. art. 120 s. LATC et annexe II au RLATC – ce qui est le cas de la DGTL, auparavant du SDT, pour les constructions hors de la zone à bâtir – émettent un préavis liant. Des modifications aux documents d'enquête ne peuvent être apportées que dans le cadre de la liquidation des réclamations d'enquête et doivent être datées et portées en surcharge de couleur après biffage des éléments caducs (art. 6 al. 2 RLAF). Cela étant, lorsqu'une modification est apportée au projet des travaux (avant-projet ou projet d'exécution), l'accord des services concernés doit être obtenu (art. 5 al. 5 RLAF). Après l'enquête publique et la liquidation des réclamations par la Commission de classification, le département doit encore approuver l'avant-projet des travaux collectifs et privés et publier sa décision qui intègre les autorisations spéciales (art. 5 al. 4 LAF). Si des modifications apparaissent nécessaires au stade de l'exécution des travaux, il est possible d'y procéder mais avec, ici encore, l'accord des services de l'Etat concernés (art. 53 al. 2 RLAF).

A son entrée en vigueur en 1962, l'art. 5 LAF prévoyait uniquement que les projets d'améliorations foncières devaient tenir compte, dans toute la mesure du possible, des intérêts de la région telle que la protection de la nature, des sites, des eaux de source et des nappes souterraines. Plusieurs modifications successives ont réglé la délivrance des autorisations spéciales requises pour les travaux envisagés par le syndicat d'améliorations foncières. Ces autorisations relèvent de la compétence de l'administration cantonale alors que le syndicat est une corporation de droit public cantonal (art. 20 LAF) indépendante de l'administration cantonale. Il s'agissait de codifier la procédure dite de "consultation des services de l'Etat" (BGC printemps 1987 p. 639, modification de l'art. 5 LAF par la novelle du 27 mai 1987). Par la suite, la novelle du 5 novembre 1997 a encore modifié l'art. 5 LAF qui implique désormais que, par analogie avec la procédure suivie pour les projets soumis à étude d'impact, le dossier de l'avant-projet des travaux collectifs et privés comporte des préavis liants préalablement requis des services consultés. Suite à la liquidation des réclamations par la commission de classification, l'approbation cantonale de l'avant-projet des travaux collectifs est publiée avec les autorisations spéciales, "de façon à coordonner l'ouverture des voies de recours" (BGC novembre 1997 p. 4060 et arrêt AF.2016.0001 du 13 janvier 2020 consid. 2b). Enfin, la novelle du 2 mars 2010 a ajouté une phrase à l'art. 5 al. 4 LAF pour le cas où une autorité, à laquelle il incombe de rendre une autorisation spéciale, n'est en mesure de le faire que sur la base d'un projet d'exécution qui fait défaut à ce stade. Dans cette hypothèse, le département doit néanmoins pouvoir approuver l'avant-projet et permettre la poursuite des activités du syndicat, de sorte que l'autorité qui ne peut délivrer son autorisation spéciale, fournira un préavis permettant au département de constater que le projet est conforme en l'état, même si les autorisations formelles ne seront délivrées qu'une fois le projet d'exécution connu (BGC printemps 2010, p. 209).

En application des principes qui précèdent, le Tribunal de céans a déjà jugé que la modification de l'avant-projet des travaux collectifs déjà mis à l'enquête publique impose la consultation des services de l'Etat concernés en vertu des art. 5 et 7 RLAF (cf. arrêt AF.2014.0009 du 22 mai 2015 consid. 2). Dans cette affaire, la modification avait au demeurant elle-même fait l'objet d'une mise à l'enquête publique, sans que les services concernés ne fussent cependant consultés. Avant cela, l'ancien Tribunal administratif avait eu à connaître d'un cas dans lequel les autorités compétentes en matière de protection de la nature et de la faune n'avaient pas eu l'occasion de se prononcer sur un aspect des travaux (voûtage d'un fossé), "puisque le projet qui leur [avait été] présenté en consultation préalable en prévoyait le maintien à ciel ouvert et que la demande a[vait] été formulée en cours d'enquête sur réclamation du propriétaire concerné […]. Or, la mise sous tuyau du fossé E, qui vis[ait] à canaliser les eaux de drainage et de ruissellement en provenance de la route cantonale […], nécessit[ait] une autorisation expresse de la Conservation de la faune en vertu [de la loi]." Dans ces conditions, on ne pouvait "admettre que l'autorisation délivrée par la Conservation de la faune à ce titre dans le cadre de la procédure de consultation des Services de l'Etat devrait également s'étendre au voûtage du fossé E qui n'était pas prévu initialement" (arrêt TA AF.1991.0156 du 25 novembre 1992 consid. 2b).

b) En l'espèce, les parcelles n^os 6465 et 6466 appartiennent à un secteur situé hors de la zone à bâtir, de sorte que l'aménagement de la servitude n^o AF 1042 était soumise à autorisation spéciale (art. 25 al. 2 LAT; art. 120 LATC) et, partant, à préavis liant en vertu de l'art. 7 al. 2 RLAF. Il ressort cependant du dossier que la servitude n^o AF 1042 ne figurait pas sur les documents mis à l'enquête publique à compter du 19 novembre 2001, raison pour laquelle le SDT n'a pas émis de préavis liant lors de sa consultation dans ce cadre.

La servitude n^o AF 1042 résulte en réalité de la décision de la CCl du 1^er décembre 2003, rendue suite à l'opposition formée le 14 décembre 2001, soit dans le cadre de l'enquête publique, par A.________ et aux termes de laquelle le précité réclamait précisément l'inscription d'une telle servitude. La décision du 1^er décembre 2003 a certes été prise par la CCl en accord avec les deux propriétaires concernés et n'a pas fait l'objet d'un recours. S'agissant cependant d'une modification de l'avant-projet/projet d'exécution, la CCl aurait dû recueillir l'accord du SDT, conformément à l'art. 5 al. 5 RLAF, ce dont on ne trouve toutefois pas trace au dossier et l'autorité intimée indiquant que le SDT ne s'est jamais prononcé à cet égard.

En définitive, contrairement à ce que prévoit la LAF, le SDT n'a jamais, sans que cette carence ne lui soit imputable, ni été consulté ni donné son accord à l'aménagement de la servitude n^o AF 1042. A cet égard, il est évident que ni l'accord des propriétaires concernés, ni la décision du 1^er décembre 2003 – rendue par la CCl en sa qualité de corporation de droit public cantonal, cf. art. 20 LAF – ne sauraient se substituer à la décision de l'autorité cantonale compétente pour les aménagements hors de la zone à bâtir, qui fait précisément défaut en l'espèce.

c) Le recourant soutient néanmoins que l'"approbation" du 1^er février 2010 du département de l'Economie, autorité hiérarchiquement supérieure au SDT, aurait "couvert" la servitude n^o AF 1042. La DGTL ne serait par conséquent plus autorisée à revenir sur cette approbation en ordonnant la remise en état litigieuse.

Cette affirmation du recourant procède en réalité d'une confusion entre les décisions du département prévues aux art. 5 al. 4 LAF, respectivement 68 LAF. La première constitue une décision d'approbation de l'avant-projet des travaux collectifs et privés, qui intègre les autorisations spéciales, qui est rendue après l'enquête publique et la liquidation des réclamations par la CCl (art. 5 al. 4 LAF). Quant à la seconde, elle arrête la date à laquelle la propriété des immeubles et les autres droits sont transférés des anciens sur les nouveaux biens-fonds. En l'occurrence, la décision du 1^er février 2010 a été rendue sur la base de l'art. 68 LAF, qui n'est pas une décision d'approbation.

Cela étant, il convient de relever que cet article dispose que le transfert de propriété et des autres droits ne peut être ordonné que si les objets soumis à l'enquête prévue à l'art. 63 al. 1 let. c LAF – à savoir notamment l'adaptation des servitudes et autres droits – ont été définitivement réglés et si les documents nécessaires à l'inscription du nouvel état de propriété au registre foncier (dossier du transfert de propriété) ont été acceptés par le département (art. 69 al. 1 LAF).

En l'espèce, puisque la décision de l'art. 68 LAF a été rendue par le département, cela signifie que les documents nécessaires à l'inscription du nouvel état de propriété au Registre foncier ont été acceptés. Par ailleurs, il ressort de la PJ 001-2010/000818/0 que c'est l'Etat de Vaud, par son Service des améliorations foncières, qui a requis l'inscription de la servitude n^o AF 1042. Il est toutefois difficilement compréhensible que le département et, à sa suite le service, ait accepté de faire inscrire la servitude n^o AF 1042 sur la seule base de la décision de la CCl et sans se rendre compte qu'elle n'avait pas été soumise aux éventuels services concernés, en particulier au SDT.

En l'état du dossier, il semble plutôt que le manquement soit imputable à la CCl qui paraît avoir omis de recueillir l'accord du SDT quant aux modifications des servitudes concernant la parcelle n^o 6466, intervenues suite à l'enquête publique.

On relèvera que si, comme le soutient la DGTL, il s'agissait d'une servitude, non couverte par le but du SAF, la CCl n'avait pas à transmettre la modification au SDT et cela pourrait expliquer que le SDT ne se soit pas prononcé et n'ait pas délivré de préavis liant ou autre. A cet égard, on peut aussi signaler que dans la prise de position du 11 mars 2013, on trouve la position du "SDT-AF" qui dit que la servitude ne faisait pas partie du SAF. Certes cette prise de position n'est pas une décision formelle, mais elle n'a néanmoins pas été contestée par le recourant.

d) Quoi qu'il en soit, ces questions souffrent de demeurer indécises. En effet, un éventuel manquement ne saurait être opposable à l'actuelle DGTL au seul motif que la CCl est une corporation de droit public cantonal. Si, en effet, le recourant lui-même s'est certainement fié à la décision de la CCl du 1^er décembre 2003 et ne pouvait déceler l'incompétence de cette dernière pour autoriser l'aménagement d'une servitude hors de la zone à bâtir, les conditions du principe de la confiance ne sont, quoi qu'il en soit, pas réunies.

aa) Selon l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec les autorités, consacré à l'art. 9 Cst. in fine (cf. arrêt TF 2C_78/2019 du 20 septembre 2019 consid. 8.1).

Au sens large, le principe de la bonne foi (ou principe de la confiance) exige que l'administré puisse se fier aux assurances et aux attentes créées par le comportement de l'administration; il est dans ce sens étroitement lié au principe de la sécurité du droit (cf. arrêts CDAP AC.2021.0078 du 26 janvier 2022 consid. 3b; AC.2020.0152 du 18 mars 2021 consid. 3a; AC.2020.0073 du 12 janvier 2021 consid. 3b/aa; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2e éd., Genève/Zurich 2018, n. 568 p. 203 et les références). Ce principe suppose que les rapports juridiques se fondent et s'organisent sur une base de loyauté et sur le respect de la parole donnée. Le principe de la loyauté impose aux organes de l'Etat ainsi qu'aux particuliers d'agir conformément aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2).

bb) En l'occurrence, le recourant ne peut soutenir s'être fondé sur les assurances de la CCl pour procéder à l'aménagement litigieux auquel il ne pourrait renoncer sans subir de préjudice. Il ne pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire. En effet, le recourant a procédé à cet aménagement sans autorisation et après que son mandataire professionnel (géomètre) de l'époque eût reçu le préavis négatif du SDT en 2013. La position exprimée par ce service dans sa lettre du 11 mars 2013 est parfaitement claire et cela implique qu'au moment de l'exécution des travaux, le recourant savait qu'une autorisation spéciale du SDT puis de la DGTL était indispensable et qu'il ne pouvait se fonder ni sur l'inscription figurant au Registre foncier ni sur les éventuelles déclarations ou la décision de la CCl pour les réaliser. La situation aurait peut-être été différente s'il avait procédé à ces travaux en 2010 déjà et sans faire face à un refus du SDT. Au demeurant, le fait que le mandataire du recourant ait interpellé le SDT par lettre le 22 octobre 2012 avant de faire réaliser les travaux montre bien que la seule existence d'une servitude au Registre foncier, même résultant d'une décision de la CCl, ne permettait pas de réaliser les travaux litigieux en l'absence de l'autorisation spéciale. A compter du refus de l'autorité intimée, le recourant ne pouvait plus ignorer être soumis à autorisation et a tout de même exécuté les travaux. Dans ces circonstances, il ne peut plus se prévaloir du principe de la confiance ou d'un éventuel manquement du SDT ou de la DGTL.

6.                      Reste encore à déterminer si l’interdiction d'utiliser le chemin aménagé par le recourant et l'ordre de sa remise en état se justifient au regard de la loi et des principes développés par la jurisprudence.

a) Selon les art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC, la municipalité, et à son défaut, le département compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. L’ordre de rétablir l’état antérieur vise à assurer l’application conforme du droit de l’aménagement du territoire. Les constructions illégales, contraires à la LAT, doivent être démolies; à défaut, le principe de la séparation du territoire bâti et non-bâti serait battu en brèche, et la violation de la loi récompensée (ATF 136 II 359 consid. 6). La DGTL, comme autorité compétente pour l’octroi d’autorisations dérogatoires au sens des art. 24ss LAT, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires (art. 130 al. 2 LATC). Contrairement à ce que sa formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose une obligation quand les conditions en sont remplies (cf. AC.2011.0276 du 9 mai 2012, AC.2011.0065 du 27 janvier 2012, consid. 3a). A contrario, lorsque les conditions ne sont pas remplies, l’autorité compétente doit renoncer à la suppression de travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Par démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (cf. AC.2011.0065, précité; AC.2010.0270 du 27 octobre 2011, consid. 5a, et les arrêts cités; Benoît Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, Lausanne 1988, p. 200). La seule violation des dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire est en principe insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si ledit ouvrage est conforme aux prescriptions matérielles applicables. En outre, la violation du droit matériel par les travaux non autorisés ne suffit pas non plus à elle seule à justifier leur suppression. L'autorité doit examiner la nature et l'importance des aspects non réglementaires des travaux et procéder à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé au maintien de celui-ci (voir AC.2008.0178 précité et les références citées, notamment RDAF 1982 p. 448).

L’ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 consid. 6 et les arrêts cités). Les mesures de remise en état doivent toutefois être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre le but recherché. L'autorité doit en effet renoncer à de telles mesures si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 136 II 359 consid. 7.1; 123 II 248 consid. 4b; arrêts AC.2011.0065 et AC.2010.270 précités, et les arrêts cités; AC.2011.0276 précité; AC.2011.0120 du 4 novembre 2011).

Il existe un intérêt public important, maintes fois rappelé par la jurisprudence, à ce que le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, déduit aujourd'hui de l'art. 75 al. 1 Cst., soit respecté et à limiter le nombre et les dimensions des constructions hors zone à bâtir (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; arrêts TF 1C_61/2014 du 30 juin 2015 consid. 5.3; 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c, in ZBl 103/2002 p. 364). Les constructions illégales, contraires à la LAT, doivent en principe être démolies; à défaut, le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti serait battu en brèche, et la violation de la loi récompensée (ATF 136 II 359 consid. 6 p. 364). Toujours en ce qui concerne l'intérêt public, la jurisprudence considère que l'application du droit fédéral dérogatoire hors zone à bâtir se doit d'être rigoureuse, de sorte que les autorités chargées de son application puissent le faire de manière cohérente et assurent ainsi le respect du principe de la sécurité du droit (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 39 ss).

b) En l'occurrence, le recourant a agi sans tenir compte de la prise de position en 2013. Il doit par conséquent en assumer les conséquences. Le recourant ne peut finalement se prévaloir que de motifs de convenance personnelle, à savoir faciliter l'accès en véhicule à sa résidence. Or, un accès piéton est assuré et l'intérêt privé au maintien des aménagements opérés pour rendre carrossable le chemin, alors même qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une procédure d'autorisation de construire hors de la zone à bâtir au sens des art. 24ss LAT en bonne et due forme, est manifestement contraire à l'intérêt public qui veut que la zone agricole reste inconstructible. On relèvera qu'une remise en état permettra une exploitation complète de la prairie concernée y compris sur le tracé de la servitude, ce qui n'était plus le cas après l'aménagement du chemin et le remblai opéré.  L'atteinte portée au principe cardinal de la séparation du territoire bâti et non bâti doit être qualifiée d'importante et les intérêts privés du recourant ne sauraient faire obstacle à la remise en état. La création non autorisée d'un chemin et d'une place de rebroussement /stationnement en tout-venant en zone agricole fonde une infraction manifeste à ce principe, de sorte que l'ordre de remise en état doit être confirmé, malgré ses incidences financières pour le recourant. Celles-ci ne paraissent au demeurant pas excessives au point de devoir renoncer à la mesure ordonnée. Le propriétaire a placé l'autorité intimée devant le fait accompli et il lui incombe de rétablir une situation conforme au droit.

Il convient ainsi d'exiger du propriétaire de la parcelle n° 6466 la démolition du chemin d'accès, ainsi que de la place de stationnement et de retournement réalisés après 2013 et la remise en herbe des surfaces concernées par les travaux. L'accès au bâtiment pourra s'effectuer ainsi à pied depuis les routes existantes. Le terrain naturel sera reconstitué et réensemencé en prairie de fauche.

Le délai d'exécution fixé au 31 mai 2022 par la décision entreprise étant aujourd'hui échu, il appartiendra à l'autorité intimée de fixer un nouveau délai d'exécution et date de séance sur place.

Concernant l'interdiction immédiate d'utiliser le chemin d'accès et la place de rebroussement, la décision du 2 décembre 2021 ordonnait l'arrêt des travaux mais non, l'interdiction d'utiliser les aménagements litigieux. En revanche, la décision dont est recours en a clairement interdit l'utilisation du chemin. Compte tenu des considérants qui précèdent et qui conduisent à une remise en état des aménagements effectués, aucun motif impérieux ne justifie d'autoriser l'utilisation du chemin aménagé avant sa démolition. Il s'agit dès lors de confirmer l'interdiction prononcée jusqu'à remise en état.

7.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, le dossier étant renvoyé à la DGTL pour fixer un nouveau délai de remise en état au recourant. Vu l'issue du pourvoi, le recourant supportera les frais de la cause (art. 49, 91 et 99 LPA-VD) ainsi qu'une indemnité à titre de dépens en faveur de la Municipalité, qui a procédé par l'intermédiaire d'un avocat (art. 55 LPA-VD).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Direction générale du territoire et du logement du 8 octobre 2021 est confirmée.

III.                    L'émolument judiciaire, arrêté à 2'000 (deux mille) francs, est mis à la charge du recourant.

IV.                    Le recourant versera à la Municipalité d'Ormont-Dessus un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens. 

 

Lausanne, le 15 août 2022

 

                                                          Le président:                                  

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial (OFDT/ARE).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.