TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 18 février 2025

Composition

M. Alain Thévenaz, président; MM. Philippe Grandgirard et Jean-Claude Pierrehumbert, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.

Recourants

A.________, à ********,

B.________, à ********,

tous deux représentés par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Direction générale du territoire et du logement (DGTL), à Lausanne,

Autorité concernée

Municipalité de Begnins, à Begnins, représentée par Me Mathias KELLER, avocat à Lausanne.

Objet	Remise en état
	Recours A.________ et consort c/ décision de la Direction générale du territoire et du logement du 27 mai 2024 ordonnant la remise en état de la parcelle n^o 723 à Begnins.

Vu les faits suivants:

A. A.________ et B.________ sont copropriétaires depuis 2000 de la parcelle n^o 723 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Begnins. D'une surface de 6'969 m², cette parcelle en forme allongée est enserrée entre la route de Burtigny qui la borde sur sa longueur au sud, et un talus abrupt planté d'un cordon boisé au nord. La parcelle n^o 723 est située sur les hauts de la commune de Begnins, à l'écart du noyau villageois. Elle supporte plusieurs ouvrages: le bâtiment d'habitation principal (ECA n^o 462), construit vers 1942, un bâtiment d'habitation secondaire (ECA n^o 466), autrefois destiné aux gardiens de la propriété, le garage (ECA n^o 570), un hangar (ECA n^o 656), ainsi que des constructions légères non cadastrées (une cabane à chèvres d'une surface d'environ 8 m² et une serre préfabriquée d'une surface d'environ 10,50 m²). La parcelle n^o 723 est séparée de la route de Burtigny par une haie de thuyas. Celle-ci est interrompue, au niveau du garage (ECA n^o 570), par le portail d'entrée de la propriété. Cet ouvrage autorisé en 2002 par la Municipalité de Begnins (ci-après: la municipalité), sur la base d'un accord du voyer du 1^er arrondissement, n'a pas fait l'objet d'une autorisation spéciale du service cantonal compétent pour les projets de construction situés hors de la zone à bâtir. Le portail d'entrée est constitué d'une porte coulissante soutenue de part et d'autre par des murs latéraux en béton habillés d'un parement en pierres naturelles. Une place en dur pavée est aménagée devant le garage (ECA n^o 570) et le hangar (ECA n^o 656). Un cheminement en dalles part de là jusqu'aux deux bâtiments d'habitation.

La parcelle n^o 723 est classée en zone agricole selon le plan des zones de la commune de Begnins, adopté par le Conseil communal dans ses séances des 7 et 14 juin 1983, et approuvé par le Conseil d'Etat le 19 décembre 1984. A l'ouest, elle est partiellement intégrée dans l'aire forestière.

B. Lors de l'examen d'une demande de permis de construire déposée par les propriétaires, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a constaté l'existence de plusieurs constructions réalisées sans autorisation cantonale sur la parcelle n^o 723. Parmi ces ouvrages figurent le portail d'entrée et les murs latéraux qui le soutiennent, la place en dur située devant le garage et le hangar, la cabane à chèvres ainsi que la serre préfabriquée. Dans une lettre du 24 janvier 2024 adressée à la municipalité et aux propriétaires, la DGTL a indiqué que ces constructions non conformes à l'affectation de la zone agricole dépassaient, dans leur ensemble, ce qui pouvait être admis au titre des dispositions dérogatoires prévues par le droit fédéral en la matière. Le service cantonal a demandé le rétablissement d'une situation conforme au droit, tout en invitant les propriétaires à se prononcer à ce sujet, le nouveau portail et les éléments impératifs pour le supporter (piliers) pouvant a priori être maintenus.

Le 27 février 2024, les propriétaires se sont déterminés sur le contenu de la lettre précitée.

Le 27 mai 2024, la DGTL a rendu une décision dont le dispositif est le suivant (ch. III de la décision):

"A. Travaux de remise en état

1. Les murs latéraux entourant le portail d'entrée doivent être supprimés, le terrain naturel doit être reconstitué et revégétalisé afin de se rapprocher de l'état avant travaux, conformément au plan ci-après, les murs latéraux en jaune étant à supprimer et l'espace en vert à remettre en herbe:

2. L'espace en dur dépassant le cadre du strict nécessaire pour rejoindre le portail d'entrée au garage ECA n^o 570 et celui reliant les immeubles ECA n^os 570 et 656 doivent être supprimés, conformément au plan mentionné ci-dessus au chiffre 1, l'espace en vert étant à remettre en herbe;

3. La cabane à chèvres doit être supprimée et le terrain réensemencé;

4. La serre préfabriquée doit être supprimée et le terrain réensemencé;

5. Les palettes entreposées sur la parcelle doivent être évacuées.

6. Les matériaux issus des suppressions doivent être évacués vers un lieu approprié.

B. Travaux régularisables

7. Le réduit et le couvert non cadastrés situés de part et d'autre du garage ECA n^o 570 sont régularisés;

8. Le portail d'entrée est régularisé;

9. Le chemin piétonnier reliant le garage ECA n^o 570 à la maison d'habitation ECA n^o 466 est régularisé;

10. S'agissant des travaux régularisables mentionnés aux chiffres 7 à 9 ci-dessus, une demande de permis de construire conforme aux exigences de l'art. 69 RLATC doit être déposée auprès de la Municipalité, dans un délai au 30 septembre 2024, en vue de recueillir les préavis des services cantonaux concernés pour une régularisation des éléments mentionnés aux chiffres 7 à 9 ci-dessus. Cette demande suivra la procédure prévue aux art. 104 ss LATC.

C. Autres mesures

Un délai au 30 novembre 2024 est imparti à Mme B.________ et M. A.________ pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées aux chiffres 1 à 6 ci-dessus.

12. Une séance de constat sera fixée ultérieurement. Mme B.________ et M. A.________ devront être présents ou se faire représenter.

13. Cette séance sera conduite par l'autorité communale, laquelle rendra compte à la DGTL de ce qu'elle aura constaté, en joignant des photographies à son rapport. La DGTL ne sera pas représentée lors de cette séance de constat."

La décision (ch. IV) fixe en outre un émolument de 1'280 fr. à supporter par les propriétaires. Elle prévoit (ch. V) l'éventualité d'une exécution par substitution ainsi que d'une dénonciation pénale dans le cas où les exigences formulées ne seraient pas remplies dans le délai prescrit et elle statue que l'inscription d'une hypothèque légale en garantie des frais engagés – en cas d'exécution par substitution – serait requise.

C. Agissant le 26 juin 2024 par la voie du recours de droit administratif, A.________ et B.________ demandent à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal de réformer la décision de la DGTL en ce sens que tous les aménagements figurant aux chiffres 1 à 9 du dispositif de la décision cantonale sont régularisés, hormis les palettes qui seront évacuées. À titre de mesures d'instruction, les recourants requièrent la tenue d'une inspection locale. Au fond, ils soutiennent que la demande de rétablir une situation conforme au droit est contraire aux principes de la proportionnalité et de la bonne foi. Ils relèvent qu'à l'époque, ils ont aménagé le dispositif d'entrée de leur propriété (du reste autorisé par la municipalité avec dispense d'enquête publique) en suivant les indications du voyer, autorité cantonale qu'ils tenaient pour compétente en la matière.

Dans sa réponse du 25 juillet 2024, la DGTL conclut au rejet du recours.

Le 20 août 2024, la Municipalité de Begnins (ci-après: la municipalité) s'est déterminée sur le recours en se remettant à justice.

Le 3 septembre 2024, les recourants se sont déterminés sur les réponses, en maintenant leurs conclusions. Ils ont réitéré leur requête tendant à la tenue d'une inspection locale avec, le cas échéant, une audience de débats publics.

D. Le 27 novembre 2024, la CDAP a procédé à une inspection locale, en présence des parties.

Le 17 décembre 2024, les parties se sont déterminées sur le procès-verbal de l'inspection locale et sur les pièces produites à cette occasion. En particulier, la DGTL a "précisé" les points A.1 et A.2 de sa décision de la manière suivante:

"A. Travaux de remise en état

[plan]

La DGTL a estimé que la pose de gazon stabilisé en lieu et place de la simple remise en herbe était une alternative permettant de concilier le respect de l'identité des abords et l'accès sécurisé à la route cantonale.

Pour leur part, les recourants ont retiré leur requête tendant à la tenue d'une audience de débats publics et ont formulé diverses observations.

E. Le 24 janvier 2025, les recourants ont soumis à l'autorité intimée une variante de végétalisation permettant de dissimuler les deux murs de part et d'autre du portail. La DGTL a répondu le 3 février 2025, en maintenant le dispositif de sa décision du 27 mai 2024 et en relevant qu'une végétalisation des murs ne peut aboutir à leur régularisation, la structure massive étrangère à l'état de référence restant sur place. Les recourants se sont encore exprimés le 7 février 2025 à propos de la suppression des pavés et de leur remplacement par du gazon stabilisé, comme demandé par la DGTL.

Considérant en droit:

1. La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), est ouverte contre une décision prise par la DGTL, concernant des constructions ou des installations hors de la zone à bâtir. Déposé en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD), le recours respecte en outre les conditions formelles de recevabilité (en particulier art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Les propriétaires des ouvrages concernés par la décision attaquée ont manifestement la qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).

Les recourants ne contestent pas l'ordre d'évacuation des palettes évoqué au ch. 5 du dispositif de la décision attaquée. Cet élément n'est par conséquent pas compris dans l'objet du litige.

2. Les recourants concluent à ce que l'ensemble des aménagements figurant aux chiffres 1 à 9 du dipositif de la décision rendue le 27 mai 2024 soient régularisés (hormis les palettes, ch. 5).

L'ensemble des travaux faisant l'objet d'un ordre de remise en état (ch. 1 à 4) ne peuvent à l'évidence pas être régularisés. Les murs latéraux entourant le portail, l'espace en dur (dépassant le cadre strict nécessaire entre le portail d'entrée et le garage), la cabane à chèvres et la serre préfabriquée ne peuvent pas faire l'objet d'une dérogation accordée sur la base des art. 24c ou 24 LAT. Il ne s'agit en effet pas de rénovation, transformation ou agrandissement de bâtiments érigés ou transformés légalement (art. 24c al. 2 LAT, dans ses teneurs antérieure et postérieure au 1^er novembre 2012), mais d'aménagements distincts des constructions au bénéfice de la situation acquise. Leur implantation n'est en aucune façon justifiée hors de la zone à bâtir par des motifs objectifs suffisants au regard de l'art. 24 LAT, mais par des raisons de convenance personnelle. La serre préfabriquée et la cabane à chèvres ne peuvent pas être dispensées d'autorisation, déjà en raison du fait qu'elles sont trop éloignées du bâtiment principal, soit à environ 60 m de celui-ci (cf. art. 103 al. 2 LATC et 68a al. 2 du règlement d'application de la LATC, adopté le 19 septembre 1986 [RLATC; BLV 700.11.1]; Fiche d'application publiée par la DGTL en mai 2022, intitulée "Construction et installations hors zone à bâtir", ch. 3.5, qui fixe à 10 m environ la distance maximale séparant le bâtiment principal des dépendances susceptibles d'être dispensées d'enquête publique). De surcroît, la surface de la serre préfabriquée (environ 10 m²) est trop importante pour que celle-ci puisse être dispensée d'autorisation, l'art. 68a al. 2 let. a RLATC la limitant à 8 m².

3. Les recourants prétendent que le rétablissement de l'état de droit est contraire aux principes de la proportionnalité et de la bonne foi.

a) aa) Une restriction de la garantie de la propriété liée à un ordre de remise en état n'est admissible que si elle est fondée sur une base légale, si elle est justifiée par un intérêt public et si elle est proportionnée (cf. art. 36 de la Constitution fédérale [Cst.; RS 101]). Selon la jurisprudence, l'ordre de supprimer ou de mettre en conformité une construction ou une installation réalisée sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition ou le rétablissement de l'état conforme au droit causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à réaliser la construction ou l'installation ou encore s'il y a des chances sérieuses de la faire reconnaître comme conforme au droit (cf. ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 3a/bb; TF 1C_357/2023 du 13 mai 2024 consid. 4.1). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de la proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 consid. 6b; TF 1C_357/2023 précité consid. 4.1).

bb) La suppression des constructions illégales situées hors de la zone à bâtir concrétise le principe fondamental en matière d'aménagement du territoire de la séparation du territoire bâti et non bâti. Ce principe serait en effet remis en question si des constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, n'étaient pas supprimées, mais tolérées indéfiniment (ATF 147 II 309 consid. 5.5; TF 1C_276/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.3). En outre, dans la mesure où la prohibition de construire hors des zones à bâtir répond à une préoccupation centrale de l'aménagement du territoire (art. 75 al. 1 Cst.; 1 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]), cet intérêt public l'emporte en principe sur l'intérêt privé financier des propriétaires à s'opposer au rétablissement d'une situation conforme au droit (TF 1C_276/2016 précité consid. 3.3; CDAP AC.2023.0231 du 5 janvier 2024 consid. 4a et les références). Cela vaut également pour les constructions de peu d'importance, en termes de surface et de volume, qui se trouvent à proximité d'une maison d'habitation et qui empiètent sur le territoire non constructible (TF 1C_102/2022 du 9 juillet 2024 consid. 8.2 et les arrêts cités).

b) Dans sa décision attaquée, la DGTL relève que le portail d'entrée et les murs latéraux, construits au début des années 2000, modifient l'identité des abords des bâtiments et excèdent ce qui peut être admis au titre de la garantie de la situation acquise (cf. art. 24c LAT et 42 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]). Elle estime que si le portail peut être maintenu, les murs latéraux qui le soutiennent de part et d'autre doivent être supprimés (ch. 1 i.i. du dispositif de la décision attaquée). D'après l'autorité intimée, cette mesure est proportionnée, compte tenu de l'intérêt public particulièrement important lié à la séparation de l'espace bâti et non bâti. Pour leur part, les recourants relèvent qu'ils ont agi de bonne foi, en aménageant l'entrée de la propriété conformément aux indications et aux conseils du voyer, en 2001, autorité qu'ils considéraient comme compétente en la matière. Ils soulignent également que la suppression des murs latéraux, outre qu'elle remet en cause la sécurité de l'accès, les exposerait à des frais disproportionnés.

L'entrée de la propriété des recourants consiste en un portail coulissant, soutenu de part et d'autre par des murs latéraux en béton, habillés d'un parement en pierres naturelles. Il est difficile de dissocier, dans ce dispositif d'entrée, les murs latéraux du portail. L'ensemble de ces aménagements ont été réalisés par les recourants peu après avoir acquis la propriété, en 2000, afin de renforcer la sécurité de l'accès au domaine public, particulièrement dangereux à cet endroit. À cet égard, la CDAP a pu constater, lors de l'inspection locale, que le trafic sur la route de Burtigny est relativement important et que les véhicules automobiles circulent à vive allure. Les murs latéraux offrent dans ce cadre, avec leur configuration oblique, un espace de manœuvre au droit de la route, qui permet de déboucher plus facilement sur celle-ci. Dès lors que la DGTL a admis la régularisation du portail d'entrée, on voit difficilement comment les murs qui le soutiennent de part et d'autre pourraient être supprimés sans remettre en cause l'ensemble du dispositif et, par là, compromettre gravement la sécurité de l'accès. Autrement dit, il y a lieu d'admettre que si le portail est maintenu, il doit en aller de même des murs latéraux, qui forment avec lui une unité architecturale et fonctionnelle. Du reste, on ne voit pas que les seuls murs qui entourent le portail d'entrée, lui-même maintenu par la DGTL, portent une atteinte telle au territoire non constructible qu'il faille ordonner leur démolition. Il serait ainsi contraire au principe de la proportionnalité d'exiger la suppression de cette structure, qui n'a en définitive fait que remplacer, dans une optique de sécurité routière, la haie qui existait auparavant à cet endroit.

Tout en retenant à raison que le portail ne peut pas être autorisé au regard de l'art. 24c LAT, la DGTL admet de manière contradictoire qu'il peut être régularisé, alors qu'il aurait dû faire l'objet d'une simple tolérance. La CDAP renonce toutefois à procéder sur ce point à une reformatio in pejus de la décision contestée. Par souci de cohérence entre le traitement juridique des trois éléments composant l'entrée à la propriété, il y a lieu d'admettre également que les deux murs latéraux en béton sont susceptibles d'être régularisés et non pas seulement tolérés.

En raison de ce qui précède, le recours doit être admis s'agissant des deux murs latéraux entourant le portail d'entrée. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner les arguments que les recourants tirent de leur bonne foi en lien avec la construction du portail d'entrée.

c) La DGTL a également exigé une réduction de la place en dur aménagée devant le garage, la limitant au strict nécessaire, conformément à un plan reproduit dans sa décision. Il s'agit de remettre en herbe les surfaces pavées de part et d'autre d'une zone définie par l'axe du portail d'entrée (ch. 2). Les recourants ne contestent pas que la place était initialement enherbée avant leurs travaux, à l'exception des accès au garage et au hangar. Lors de l'inspection locale, ils ont souligné que la suppression du pavage compromettrait l'accès au hangar, qui ne pourrait alors plus être rejoint que par l'ancien portail. Ce dernier n'est toutefois plus utilisable pour des raisons évidentes de sécurité routière. Prenant en compte cet argument, la DGTL a modifié sa décision à la suite de l'inspection locale, en admettant, sur les côtés, l'aménagement d'un gazon stabilisé (plutôt que de l'herbe). Cette solution garantit un accès sécurisé à la route cantonale tout en respectant mieux l'identité des abords de la propriété. La CDAP ne voit pas de motif de s'écarter de cette solution. Le maintien d'une surface en dur empiétant de manière relativement importante sur la zone de non-bâtir n'est pas acceptable. En proposant une mesure moins incisive que sa suppression, la DGTL respecte le principe de la proportionnalité. Dès lors, le grief des recourants fondé sur une prétendue violation de celui-ci doit être rejeté.

d) La DGTL demande enfin la suppression de la cabane à chèvres (ch. 3) et de la serre préfabriquée (ch. 4), ainsi que le réensemencement du terrain. Cette exigence doit être confirmée. Conformément à la jurisprudence susmentionnée, même des constructions de peu d'importance, en termes de surface et de volume, doivent être supprimées lorsqu'elles empiètent sur la zone agricole, ce qui est le cas en l'espèce. On ne voit pas quel intérêt privé des recourants l'emporterait sur l'intérêt public, particulièrement important, lié à la séparation du territoire bâti et non bâti, étant précisé que l'enlèvement de ces ouvrages, qui sont des constructions légères sans fondations et donc facilement démontables, et le réensemencement du terrain ne devraient pas exposer les recourants à des frais importants. Une autorisation dérogatoire pour la cabane à chèvres fondée sur l'art. 24e LAT n'entre pas en ligne de compte, dès lors que cet ouvrage ne constitue à l'évidence pas un bâtiment – ou une partie de bâtiment – existant pouvant faire l'objet de travaux de transformations au sens de la disposition précitée, ce d'autant qu'elle n'a jamais été autorisée (cf. TF 1C_618/2023 du 9 octobre 2024 consid. 3.2). Par ailleurs, les recourants ne peuvent tirer aucun argument juridique de la fonction pédagogique de la cabane à chèvres – utilisée par une animatrice de la petite enfance – ni de l'utilisation de la serre pour la culture personnelle de légumes. Comme déjà relevé ci-dessus au consid. 2, ces éléments ne peuvent pas être régularisés.

4. S'agissant des éléments susceptibles d'être régularisés (ch. 7 à 9 du dispositif de la décision contestée [réduit et couvert se trouvant de part et d'autre du garage ECA n° 570, portail d'entrée et chemin piétonnier] et murs latéraux entourant le portail), les recourants estiment que ces ouvrages pourraient être régularisés sans enquête publique. Au vu de leur importance et de leur localisation, ces aménagements ne sauraient être dispensés ni d'autorisation, ni d'enquête publique. Celle-ci permettra notamment de recueillir les préavis et autorisations éventuelles d'autres services de l'administration cantonale, en particulier de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) en raison de la proximité immédiate de la route cantonale.

5. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours. Cela entraîne la réforme de la décision attaquée, dans le sens du considérant 3. Le délai initialement fixé par la DGTL pour procéder aux mesures de remise en état étant échu, un nouveau délai doit être fixé aux propriétaires pour ce faire. Il en va de même du délai imparti pour déposer une demande de permis de construire tendant à la légalisation des travaux régularisables (let. B. du dispositif de la décision attaquée). Un émolument judiciaire réduit est mis à la charge des recourants, qui n'obtiennent que partiellement gain de cause (art. 49 LPA-VD). Ils ont toutefois droit à une indemnité de dépens, également réduite, à charge de l'Etat de Vaud (art. 55 LPA-VD). La municipalité de Begnins, qui s'en est remise à justice, n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est partiellement admis.

II. La décision rendue le 27 mai 2024 par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) est réformée de la manière suivante:

"A. Travaux de remise en état

1. [Supprimé]

2. L'espace en dur dépassant le cadre du strict nécessaire pour rejoindre le portail d'entrée au garage ECA n^o 570 et celui reliant les immeubles ECA n^os 570 et 656 doivent être supprimés, conformément au plan figurant ci-dessous, les espaces en vert étant à revégétaliser sous forme de gazon stabilisé:

3. La cabane à chèvres doit être supprimée et le terrain réensemencé;

4. La serre préfabriquée doit être supprimée et le terrain réensemencé;

5. Les palettes entreposées sur la parcelle doivent être évacuées;

6. Les matériaux issus des suppressions doivent être évacués vers un lieu approprié.

B. Travaux régularisables

7. Le réduit et le couvert non cadastrés situés de part et d'autre du garage ECA n^o 570 sont régularisables;

8. Le portail d'entrée et les deux murs latéraux qui l'entourent sont régularisables;

9. Le chemin piétonnier reliant le garage ECA n^o 570 à la maison d'habitation ECA n^o 466 est régularisable;

10. S'agissant des travaux régularisables mentionnés aux chiffres 7 à 9 ci-dessus, une demande de permis de construire conforme aux exigences de l'art. 69 RLATC doit être déposée auprès de la Municipalité de Begnins, dans un délai au 31 octobre 2025, en vue de recueillir les préavis des services cantonaux concernés pour une régularisation des éléments mentionnés aux chiffres 7 à 9 ci-dessus. Cette demande suivra la procédure prévue aux art. 104 ss LATC.

C. Autres mesures

11. Un délai au 31 octobre 2025 est imparti à Mme B.________ et M. A.________ pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées aux chiffres 1 à 6 ci-dessus;

12. Une séance de constat sera fixée ultérieurement; Mme B.________ et M. A.________ devront être présents ou se faire représenter;

III. La décision du 27 mai 2024 est confirmée pour le surplus.

IV. Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants A.________ et B.________, solidairement entre eux.

V. Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à verser aux recourants A.________ et B.________, solidairement entre eux, à titre de dépens, est mise à la charge de l'Etat de Vaud, par la caisse de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL).

Lausanne, le 18 février 2025

Le président: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.