TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 11 juin 2025
Composition	M. André Jomini, président; M. Philippe Grandgirard et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; M. Loïc Horisberger, greffier.

 

Recourante

A.________, à ********, représentée par Me Béatrice STAHEL et Me Arthur SEPPEY, avocats à Gstaad,

  

Autorité intimée

Municipalité de Rougemont, représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne.

  

 

Objet
	Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Rougemont du 11 juin 2024 (mise en conformité de plantations sur la parcelle n° 2312)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ est propriétaire de la parcelle n° 2312 de la Commune de Rougemont (ci-après: la commune) depuis 2019. Cette parcelle est bordée à l'ouest et à l'est par les parcelles n^os 248 et 2313 et au nord par la rue des Allamans (DP 1023). Elle est bordée au sud par la parcelle 249. La parcelle n° 2312 supporte en son centre un bâtiment d'habitation n° ECA 1860a de 152 m² auquel est accolé un bâtiment d'habitation n° ECA 1860b de 28 m². A l'angle nord-est de la parcelle, celle-ci supporte un garage n° ECA 1861 de 38 m².

Les parcelles n^os 2312 et 2313 sont grevées depuis 2015 d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules en faveur de la parcelle n° 249. L'assiette de ladite servitude est à cheval sur la limite parcellaire (elle s'étend sur environ un mètre cinquante le long de la limite est de la parcelle n° 2312), permettant d’accéder à la rue des Allamans. Elle borde le garage situé au nord-est de cette parcelle. Aucun chemin ni débouché sur la rue n’a été aménagé en l’état.

B.                     Auparavant libre de toute construction, la parcelle n° 2312 a fait l'objet en 2015 d'une demande de permis de construire portant sur la construction d'un chalet et d'un garage en annexe, déposée par ses propriétaires de l'époque. Mis à l'enquête publique du 14 octobre au 12 novembre 2015, ce projet n'a suscité aucune opposition et un permis de construire a été délivré le 20 novembre 2015 par la Municipalité de Rougemont (ci-après: la municipalité).

En 2019, après son acquisition de la parcelle n° 2312 et alors que les travaux de gros-œuvre étaient déjà achevés, A.________ a déposé une nouvelle demande de permis de construire portant sur des travaux de "Transformations et agrandissement souterrains du chalet en construction". Ce projet a été soumis à enquête publique du 21 décembre 2019 au 19 janvier 2020.

Le 7 mai 2020, A.________ a remis à la municipalité un plan intitulé "Aménagements extérieurs" du 3 avril 2020. Sur ce plan, figurent notamment les différents aménagements du sol projetés sur la parcelle (goudron, pelouse, pierre naturelle) ainsi que des arbres et de la végétation diverse, en particulier le long du mur bordant la parcelle au nord ainsi qu'au nord-est. A ce titre, on relèvera notamment que le plan figurait une rangée d'arbres au nord-est de la parcelle, plantés derrière le mur édifié le long de la rue des Allamans. Quinze sapins (épicéa) ont été plantés à cet endroit en 2020.

Comme cela est indiqué sur le plan du 3 avril 2020 figurant au dossier, la municipalité a considéré que ce plan était conforme au permis de construire délivré le 20 novembre 2015.

Le permis de construire portant sur des travaux de "Transformations et agrandissement souterrains du chalet en construction" a été délivré le 14 septembre 2020 par la municipalité.

Le 20 décembre 2022, A.________ a remis à la municipalité des plans du 13 décembre 2022 intitulés "Permis d'habiter – Aménagements extérieurs" et relatif au permis de construire délivré le 20 novembre 2015 portant sur la construction du chalet. S'agissant de la végétation, en particulier des arbres, ce plan était identique au plan du 3 avril 2020.

Le 7 février 2023, la municipalité a apposé sur ce plan l'indication "plan conforme au PH délivré le 7 février 2023".

C.                     Par lettre du 26 janvier 2024, la municipalité a expliqué à A.________ qu'elle souhaitait la rencontrer "concernant les arbres qui sont plantés au nord de votre parcelle", la priant de transmettre ses disponibilités.

Par courriel du 11 mars 2024 intitulé "Arbres en bordure de parcelle", le Service de police des constructions de la commune s'est adressé à A.________ suite à son contact avec un municipal. Il l'a prié de communiquer ses disponibilités.

Par lettre du 28 mars 2024, la municipalité a constaté que le courriel du 11 mars 2024 de son service de police des constructions était resté sans réponse. Elle a à nouveau prié A.________ de transmettre ses disponibilités pour une séance dans les meilleurs délais.

D.                     La municipalité a adressé à A.________ une décision du 11 juin 2024 dont le dispositif est le suivant:

"La municipalité décide

1. D'ordonner la mise en conformité de la totalité des arbres plantés au nord de la parcelle 2312 soit, leur retrait à plus d'1 mètre de la limite du domaine public 1023 et leur taille à moins de 2 mètres de hauteur.

2. D'ordonner l'enlèvement ou la taille à une hauteur de 60 cm des quatre premiers arbres, au "nord-est" de la parcelle 2312.

3. De fixer un délai au 31 juillet 2024 pour l'exécution des points 1 et 2 ci-dessus."

La municipalité a retenu (i) que les arbres au nord de la parcelle n° 2312 étaient plantés entre 60 et 70 cm à distance du parement nord du mur construit à la limite entre la parcelle et le domaine public et (ii) que la flèche de la plupart des arbres, mesurée depuis la route, atteignait 2.2 à 2.5 m de haut. Selon la municipalité, ces arbres ne respectaient pas les art. 8 et 9 du règlement d'application du 19 janvier 1994 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou; BLV 725.01.1). Elle a également constaté que "les quatre arbres les plus à l'est, masquent la visibilité et empêchent le respect de la norme SIA 640273a (Conditions de visibilité dans les carrefours à niveau), pour l'accès à la route communale (DP 1023) depuis la parcelle 2313". La municipalité se référait enfin à un entretien ayant eu lieu avec A.________, relaté de la manière suivante:

"Le 10 mai 2024, lors d'une discussion qui a eu lieu lors d'une rencontre chez elle, entre Mme A.________ et un tiers d'une part, les représentants communaux, MM. B.________, municipal, et C.________, préposé à la police des constructions, de l'autre, Mme A.________ a affirmé qu'il n'était pas question de modifier l'implantation de la haie nord de sa parcelle, en raison de son opposition totale à la construction du chalet de MM. ******** sur la parcelle voisine. Elle a ajouté que tous les moyens légaux en sa possession seraient utilisés pour empêcher cette construction."

E.                     Agissant le 11 juillet 2024 par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'annuler la décision de la municipalité du 11 juin 2024.

Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la municipalité conclut au rejet du recours.

La recourante a répliqué le 29 janvier 2025, en maintenant ses conclusions.

F.                     La cour a procédé à une inspection locale le 14 mai 2025 en présence des parties.

A cette occasion, la recourante a pris l'engagement d'entretenir la haie d'arbres litigieuse en la maintenant à une hauteur de deux mètres. Il a été constaté que la haie était déjà effectivement entretenue ainsi.

Considérant en droit:

1.                      Selon l'art. 92 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA‑VD; BLV 173.36), le Tribunal cantonal connaît en dernière instance cantonale des recours contre les décisions rendues par les autorités administratives lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Cette voie de recours est ouverte en l'espèce. Interjeté dans le délai de trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 95 LPA-VD), par la destinataire de la décision, qui dispose à ce titre de la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD, le recours satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 et 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      La décision attaquée, fondée sur la législation cantonale sur les routes, ordonne à la recourante d’exécuter deux mesures de "mise en conformité", qui concernent l’une et l’autre la haie plantée au bord de la rue des Allamans entre le portail d’entrée de la propriété et l’angle nord-est de la parcelle. La première mesure (ch. 1 du dispositif) vise en principe tous les arbres de cette haie (15 épicéas) et la seconde (ch. 2 du dispositif) les quatre premiers de ces arbres, en partant de l’angle de la parcelle. La recourante conteste l’une et l’autre mesures en faisant en substance valoir, sur le fond, qu’elles ne seraient pas nécessaires et qu’elles violeraient partant le principe de la proportionnalité

a) Selon l’art. 39 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV 725.01), des aménagements extérieurs tels que mur, clôture, haie ou plantation de nature à nuire à la sécurité du trafic, notamment par une diminution de la visibilité, ne peuvent être créés sans autorisation sur les fonds riverains de la route (al. 1); le règlement d’application fixe les distances et les hauteurs à observer (al. 2).

L'art. 8 RLRou est libellé comme il suit:

"Art. 8 Murs, clôtures, plantations (art. 39 LR)

¹ Les ouvrages, plantations, cultures ou aménagements extérieurs importants ne doivent pas diminuer la visibilité ni gêner la circulation et l'entretien ni compromettre la réalisation des corrections prévues de la route.

² Les hauteurs maxima admissibles, mesurées depuis les bords de la chaussée, sont les suivantes:

a. 60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue;

b. 2 mètres dans les autres cas.

³ Cependant, lorsque les conditions de sécurité de la route risquent d'être affectées, le département ou la municipalité pour les routes relevant de leurs compétences respectives, peut prescrire un mode de clôture, des hauteurs et des distances différentes de celles indiquées ci-dessus.

⁴ Il ne peut être établi en bordure des routes des clôtures en ronces artificielles ou présentant des parties acérées de nature à entraîner un danger pour les usagers de la route.

L'art. 9 RLRou dispose ce qui suit:

"¹ Les haies ne seront pas plantées à moins d'1 mètre de la limite du domaine public.

² Les haies existantes lors de l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être maintenues, mais taillées selon les prescriptions de l'article 8. Les branches ne doivent pas empiéter sur le domaine public."

Les art. 39 LRou, respectivement 8 et 9 RLRou, ont vocation à limiter les aménagements extérieurs "sur les fonds riverains de la route" (art. 39 al. 1 LRou), soit sur des fonds privés (CDAP AC.2011.0038 du 28 février 2012 consid. 2b). Dans la jurisprudence cantonale, on trouve plusieurs cas d’application de ces prescriptions, à propos de haies (arrêts TA AC.2000.0029 du 18 décembre 2000; AC.1999.0108 du 2 juin 2000; AC 1996.0116 du 29 octobre 1998; cf. aussi CDAP AC.2013.0446 du 15 avril 2014 consid. 2). Les normes du droit cantonal sur la protection des arbres ou du patrimoine arboré – lequel comprend en principe, selon l'art. 3 al. 10 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager du 30 août 2022 (LPrPNP; BLV 450.11), les cordons boisés, les haies vives, les buissons – ne font pas, dans le cas particulier, obstacle à l’application des art. 8 et 9 RLRou, car le droit cantonal ne prévoit pas la conservation des haies monospécifiques ou non indigènes en zone à bâtir (art. 14 al. 1 LPrPNP). En d’autres termes, la haie d’épicéas litigieuse (monospécifique car composée d’une seule espèce indigène) n’est pas protégée et il est possible, sur la base de la législation sur les routes, d’ordonner le déplacement, l’enlèvement ou la taille de ces arbres.

b) Il ressort d’un plan du 13 décembre 2022 transmis par la recourante à la municipalité en vue de l’obtention du permis d’habiter après la construction du chalet (permis délivré en février 2023) qu’une haie était figurée dans l’espace entre le garage et la rue. Le type d’arbres ou d’arbustes n’était toutefois pas précisé ; en outre, le centre de la haie se trouvait à 1 m de la limite de la parcelle – contrairement aux épicéas qui ont été plantés plus proches de cette limite. Dans ces conditions, on ne saurait considérer que la municipalité, en validant le plan précité, aurait admis qu’une haie soit plantée à moins de 1 m du domaine public, ni que cette haie soit constituée d’arbres d’une hauteur supérieure à 60 cm, singulièrement à l’angle de la parcelle. En d’autres termes, la recourante ne peut pas se prévaloir du permis d’habiter, délivré sur la base de la législation sur l’aménagement du territoire et les constructions, pour contester valablement les mesures ordonnées ensuite en application de la législation sur les routes.

c) Selon le ch. 1 du dispositif de la décision attaquée, la totalité des arbres de la haie doivent être taillés à moins de 2 mètres de hauteur. Cette mesure n’est pas contestée par la recourante, qui demande déjà à la personne chargée de l’entretien régulier de sa propriété de tailler ainsi les épicéas concernés et qui s’est engagée à maintenir ces consignes.

Ce ch. 1 du dispositif exige par ailleurs le retrait de toute la haie à plus d’un mètre de la limite du domaine public ; cela impliquerait de replanter les quinze épicéas à 30 ou 40 cm de leur emplacement actuel. La mesure correspond à ce qui est prévu à l’art. 9 al. 1 RLRou. Toutefois, lorsqu'elle ordonne une remise en état des lieux, indépendamment de la question de la violation du droit matériel, l'autorité doit également examiner la nature et l'importance des aspects non réglementaires et procéder à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt public au respect de la loi et l'intérêt privé au maintien de la situation actuelle. Ainsi, la cour de céans a déjà jugé que même lorsqu'une haie était implantée à une distance inférieure à un mètre du domaine public, l'intérêt public au strict respect de la législation routière ne l'emportait pas nécessairement sur l'intérêt du propriétaire à conserver une haie litigieuse (cf. CDAP AC.2013.0446 du 15 avril 2014 consid. 4).

Dans le cas particulier, l’intérêt à imposer a posteriori une stricte application de l’art. 9 al. 1 RLRou, en déplaçant le pied des arbres d’une trentaine de centimètres sans pour autant limiter la longueur de leurs branches, n’est pas évident. A leur emplacement actuel, avec une hauteur limitée à 2 m, ces arbres ne provoquent pas d’ombre (avec risque de gel en hiver) sur la route puisqu’ils ne dépassent pas le niveau du toit du garage le long de la façade duquel ils sont plantés. Il faut dès lors considérer, au terme de la pesée des intérêts, qu’il est disproportionné d’exiger le retrait des arbres à plus d’un mètre de la limite du domaine public. La décision attaquée doit être réformée sur ce point.

d) La mesure visant les quatre premiers arbres au nord-est de la parcelle (ch. 2 du dispositif de la décision attaquée) tend à garantir que la visibilité soit maintenue pour les conducteurs des véhicules susceptibles de s’engager sur la rue des Allamans à partir de l’accès prévu par la servitude de passage de 2015. Actuellement, cela pourrait être le cas de véhicules agricoles, la parcelle n° 249 étant exploitée par un agriculteur (prairie) qui utilise actuellement une autre voie d’accès mais qui a néanmoins le droit de passer à cet endroit. L’ordre de la municipalité de tailler ces quatre arbres à une hauteur de 60 cm, ou subsidiairement de les enlever, est conforme aux prescriptions de l’art. 8 al. 1 et al. 2 let. a RLRou puisque la distance entre cette haie et le débouché sur la rue, selon la servitude, est très faible (moins d’un mètre). La recourante, propriétaire d’un fonds servant, est d’une façon générale tenue de ne pas "rendre plus incommode l’exercice de la servitude" (art. 737 al. 3 CC). L’application des normes du droit public cantonal n’entre pas en contradiction, dans le cas particulier, avec le régime du droit civil.

Il faut reconnaître à la municipalité une certaine marge d’appréciation dans la gestion des routes communales et l’application des art. 8 et 9 RLRou, singulièrement dans l’évaluation des risques auxquels ces normes tendent à parer. Dans la pesée des intérêts, la municipalité doit prendre en compte les inconvénients pour le propriétaire foncier concerné. Or, en l’occurrence, les quatre épicéas concernés ne sont pas visibles depuis le chalet de la recourante ni depuis les abords de ce bâtiment puisqu’ils sont masqués par le garage ; cette portion de la haie n’a pas de véritable fonction de protection. Leur taille à une hauteur de 60 cm ne représente pas une charge ou un inconvénient sensible puisque la recourante entend quoi qu’il en soit tailler régulièrement tous les arbres de sa haie. En somme, on ne voit aucun motif de reprocher à la municipalité, sur ce point, une mauvaise application du droit cantonal.

e) Cependant, dans un grief d'ordre formel, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue. En substance, elle fait notamment valoir qu'elle n'a pas été informée par la municipalité de l'existence d'une procédure administrative à son encontre, qu'elle n'a pas pu se déterminer avant que la décision ne lui soit notifiée et qu'elle n'a pas eu accès au dossier et pu produire des preuves.

Il ressort du dossier que la municipalité a tenté à plusieurs reprises d'entrer en contact avec la recourante au sujet des arbres litigieux ; celle-ci n’a pas donné suite. La question de savoir si d’autres dispositions auraient dû être prises par l’autorité communale, avant que la décision attaquée ne soit rendue, peut demeurer indécise. La mesure ordonnée à propos des quatre premiers arbres ne représente pas une atteinte sérieuse aux droits de la recourante et il faut considérer que l’éventuelle violation du droit d'être entendu a pu être réparée dans la présente procédure de recours (cf. notamment ATF 145 I 167 consid. 4.4, ATF 142 II 218 consid. 2.8.1).

3.                      Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours et à la réforme du chiffre 1 du dispositif de la décision du 12 juin 2024 en ce sens que le retrait des arbres à plus d'un mètre de la limite du domaine public n'est pas ordonné. La décision attaquée est confirmée pour le surplus, l'échéance du délai fixé pour l'exécution (ch. 3 du dispositif) étant reportée au 31 août 2025. 

La recourante, qui succombe partiellement, doit payer un émolument judiciaire réduit (art. 49 al. 1 LPA-VD). Les dépens auxquels peuvent prétendre la recourante et la Commune, vu le sort de la cause, doivent être considérés comme compensés (art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :

I.                       Le recours est partiellement admis.

II.                      Le chiffre 1 du dispositif de la décision rendue le 12 juin 2024 par la Municipalité de Rougemont est réformé en ce sens que le retrait des arbres à plus d'un mètre de la limite du domaine public n'est pas ordonné. La décision attaquée est confirmée pour le surplus, l'échéance du délai fixé pour l'exécution étant reportée au 31 août 2025. 

III.                    Un émolument judiciaire de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de la recourante.

IV.                    Les dépens sont compensés.

Lausanne, le 11 juin 2025

 

Le président:                                                                                            Le greffier:
                                                                                                                 

 

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.