{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-07-18", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2025-0005_2025-07-18.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=185250&W10_KEY=10594047&nTrefferzeile=42&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "7678f132029b206c51ba860c25d7535a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2025.0005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.07.2025 AC.2025.0005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, H.________/Municipalit\u00e9 de Lausanne, Direction des ressources et du patrimoine naturel - DGE-BIODIV, I.________, J.________, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement (DGE) | Il est douteux que le recours dirig\u00e9 contre une correspondance de la DGE confirmant son refus de constater la nature foresti\u00e8re d'une parcelle soit recevable. Question laiss\u00e9e ouverte puisque le recours devrait de toute mani\u00e8re \u00eatre rejet\u00e9 pour les m\u00eames motifs que ceux rejettant le recours dirig\u00e9 contre l'octroi du permis de construire sur dite parcelle (consid. 3). La surface foresti\u00e8re ne s\u2019est pas \u00e9tendue de mani\u00e8re significative, de sorte qu\u2019il n\u2019y pas de modification sensible des conditions effectives et que les limites de l\u2019aire foresti\u00e8re figurant dans le PGA actuellement en vigueur n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es (consid. 4). La municipalit\u00e9 n'a pas abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en autorisant l'abattage des arbres en cause moyennant des plantations compensatoires au vu des imp\u00e9ratifs de construction et du fait que ces arbres sont en mauvais \u00e9tat sanitaire (consid. 5). Les travaux sont compatibles avec la pr\u00e9servation d'un h\u00eatre pourpre et d'un pin noir si les r\u00e8gles de l'art en la mati\u00e8re sont respect\u00e9es (consid. 6). La municipalit\u00e9 n\u2019a pas abus\u00e9 ni exc\u00e9d\u00e9 son large pouvoir d\u2019examen en consid\u00e9rant que le projet litigieux ne violait pas la clause d\u2019esth\u00e9tique, ni ne portait atteinte aux objectifs de l\u2019ISOS (consid. 7). Le projet respecte le nombre de niveaux prescrit par la l\u00e9gislation communale (consid. 8). L'emplacement pour le stockage des containers est clairement indiqu\u00e9 sur le plan de situation (consid. 9). Rejet du recours. \r\rRecours au TF pendant 1C_518/2025/LEI."}], "ScrapyJob": "446973/40/2254", "Zeit UTC": "26.04.2026 01:30:47", "Checksum": "d712227afd3acf6371ac65e11203a1f2"}