canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

du 29 août 1994

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sur la demande de récusation du juge Eric Brandt présentée par Françoise et Benoît Bovay-Marcel dans la cause AC 93/269 (recours Pierre Boudry et consorts contre décision de la Municipalité de Lutry du 29 septembre 1993 levant leur opposition à divers travaux sur un bâtiment existant.

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La Cour plénière du Tribunal administratif, composée de :

MM.       Pierre Journot, président
                J.-C. de Haller, juge
                E. Poltier, juge
                A. Zumsteg, juge
                J. Giroud, juge suppléant,

                                vu la demande présentée le 8 août 1994 requérant la récusation du juge Eric Brandt,

                                vu la lettre du juge intimé du 16 août 1994 qui déclare en substance qu'il souhaiterait être déchargé du dossier,

                                vu l'avis du président communiquant cette lettre aux parties et précisant que la Cour plénière mettra un terme à la procédure et réattribuera le dossier,

                                considérant que la récusation intervenue rend la cause sans objet,

                                que les frais seront laissés à la charge de l'Etat puisque les requérants obtiennent ce qu'ils demandaient,

                                qu'il n'y a pas lieu d'accorder des dépens, qui n'ont d'ailleurs pas été requis,

prononce :

I.                       La cause est rayée du rôle.

II.                      Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.

 

Lausanne, le 29 août 1994/gz

 

Au nom de la Cour plénière du Tribunal administratif  :

 

Le président :

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est notifié aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.