CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
	Arrêt du 28 avril 2006
Composition	M. Vincent Pelet, président;  M. Cyril Jaques  et M. Jean-Daniel Henchoz , assesseurs ; Mme Michèle Meylan, greffière.

 

recourant

X.________, à ********, représenté par l'avocat Romano BUOB, à Vevey,

  

autorité intimée

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne,

  

 

Objet	Retrait de permis de conduire  "sécurité"
	Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 9 septembre 2005 (retrait du permis ensuite d'échec à une course de contrôle)

 

Vu les faits suivants

A.                                X.________, né le ********, est titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles depuis le 4 avril 1940. Le fichier des mesures administratives ne fait état d'aucune inscription à son sujet.

B.                               Le mardi 28 juin 2005, à 8h35, X.________ a été interpellé à Corsier-sur-Vevey, rue des Terreaux, après un incident de la circulation décrit dans le rapport de dénonciation établi à cette occasion de la manière suivante : 

"Alors que j'effectuais une mission de prévention, en compagnie de l'agt Nicolin, distribution de flayers sur le passage pour piétons situé sur le gendarme couché placé au bas de la rue des Terreaux à Corsier, j'ai été surpris par le comportement de l'automobiliste X.________.
Ce dernier, qui circulait sur la rue des Terreaux en direction du lac, s'est subitement déporté sur la gauche et a dépassé les 4 automobilistes immobilisés en file, devant le passage pour piétons. Voyant le véhicule arriver sur moi, je me suis dans un premier temps plaqué contre le véhicule immobilisé devant moi, puis j'ai interpellé le conducteur X.________ au moment où il se rabattait sur la droite. Lors de cette manœuvre, il s'en est fallu de peu qu'il heurte le flanc gauche du premier véhicule de file qui reprenait sa route.
M. X.________, interpellé, s'est dans un premier temps immobilisé sur place, soit sur la voie réservée au trafic en sens inverse. Là, il m'a déclaré qu'il ne voyait pas quelle faute il avait bien pu commettre, que les véhicules qu'il avait dépassés étaient arrêtés au bord de la route.
Je l'ai alors invité à sortir de la rue des Terreaux et à s'immobiliser sur la rue du Collège. A ma demande, M. X.________ a cherché vainement son permis de conduire, tout en s'offusquant dans la langue de Goethe de mon intervention."

On extrait encore de ce même rapport les remarques suivantes :

"Il est à relever que le lieu de distribution des flayers est situé dans une zone 30 km/h, devant un passage pour piétons marqué sur un gendarme couché, lui-même placé en amont d’une intersection avec priorité de droite. Qu’il est difficile à cet endroit de circuler à une vitesse supérieure à celle autorisée et que la visibilité y est excellente. De ce fait, le conducteur X.________, ne peut se prémunir du fait que les véhicules étaient en bordure de route, alors qu’ils occupaient entièrement la partie de chaussée qui leur était réservée. De plus mon collègue et moi-même, qui nous tenions sur le centre de la chaussée, étions parfaitement visibles et équipés de gilets de circulation jaunes."

C.                               Par prononcé préfectoral rendu sans citation le 23 août 2005, le Préfet du district de Vevey a condamné X.________, sur la base des art. 90 ch. 1 et 99 ch. 3 LCR et 96 OCR, à une amende de 250 fr. et aux frais, pour avoir le 28 juin 2005, d’une part, dépassé une file de voitures immobilisées devant un passage pour piétons, empruntant la voie réservée aux usagers venant en sens inverse et se rabattant en mettant en danger le premier conducteur de la file et, d’autre part, pour n’avoir pas été porteur de son permis de conduire, contrevenant ainsi aux art. 10 al. 4, 35 al. 3, 4 et 5 LCR et 10 al. 2 OCR.

D.                               Le 27 juillet 2005, au vu des doutes sur l'aptitude de X.________ à conduire en toute sécurité et sans réserve des véhicules automobiles, le Service des automobiles l'a invité à se soumettre à une course de contrôle. X.________ s'est présenté à la course de contrôle en date du 25 août 2005. Selon le procès-verbal d'examen du conducteur versé au dossier, l'inspecteur a relevé ce qui suit :

"Client ne veut pas signer document mesures. Après explications sur le déroulement de la course, M. X.________ quitte brusquement sa place de parc et heurte une remorque stationnée derrière son véhicule. Le permis est retenu selon tél. avec Mme Favre juriste et le client est informé qu'il ne peut plus prendre la route seul."

La course de contrôle s'est donc soldée par un échec.

Par décision du 9 septembre 2005, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de conduire de X.________, dès le 25 août 2005 et pour une durée indéterminée, et subordonné la levée de la mesure à la réussite d'un examen théorique et pratique de conduite.

Le 19 septembre 2005, par lettre adressée au Service des automobiles, X.________ a contesté la décision précitée, relevant que la remorque, en raison de sa hauteur (environ 60 cm), n’était pas visible du siège du conducteur, qu'elle n’était pas stationnée de manière conforme et n’avait pas été endommagée. Le Service des automobiles a transmis cette lettre, considérée comme un recours, au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence.

E.                               Par acte du 30 septembre 2005, par l'intermédiaire de son conseil, X.________ a conclu à l'annulation de la décision attaquée. A l'appui de son pourvoi, il fait valoir en substance que la course de contrôle n'a duré que quelques minutes, puisque l'inspecteur a décidé d'interrompre l'épreuve, après concertation avec la juriste du Service des automobiles, après que le recourant a heurté en reculant une remorque (qui n’a pas été endommagée). Cet incident n’aurait pas dû aboutir à une interruption de l’épreuve. Cette interruption a empêché l’expert d’avoir une orientation complète et suffisante de la situation, puisque les rubriques relatives aux aptitudes de conduite contenues dans le procès-verbal d'examen n'ont pu être remplies. X.________ relève également une certaine animosité de l’expert à son égard. A titre de mesure d'instruction, il requiert une inspection locale, l'audition de l'expert du Service des automobiles et l’organisation d’une nouvelle course de contrôle.

Dans sa réponse du 24 novembre 2005, le Service des automobiles a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision. 

Par décision du 11 janvier 2006, l'effet suspensif a été refusé au recours. L'instruction de la cause a par contre été suspendue jusqu'à droit connu sur la procédure pénale.

Le 23 janvier 2006, X.________, toujours par l'intermédiaire de son conseil, a transmis une copie du prononcé rendu, après citation et inspection locale, par le Préfet du district de Vevey le 23 novembre 2005 : ce nouveau prononcé confirme l’amende signifiée le 23 novembre 2005. X.________ a ajouté qu’il avait fait appel de ce prononcé et que, s'agissant de la course de contrôle, il n'avait effectué qu'une seule manœuvre, soit la marche arrière, avant que l'expert ne décide d'interrompre l'épreuve. Il rappelle que l'expert n'avait apparemment pas vu non plus la remorque et que celle-ci n'a été que légèrement touchée, ne subissant aucun dommage. Il a confirmé les réquisitions de mesures d'instruction contenues dans son recours.

Par lettre (manifestement mal datée) parvenue au Tribunal administratif le 1^er mars 2006, X.________, par l’intermédiaire de son conseil, a communiqué le jugement rendu sur appel par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois et a sollicité l’assignation d’un témoin. Le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a retenu en substance que X.________ avait certes manqué d’égards vis-à-vis d’un autre usager de la route, mais n’avait pas mis en danger cet autre usager. Il a donc condamné X.________ pour manque d’égards à un autre usager et défaut du port du permis de conduire (cette dernière infraction n’étant pas contestée) à une amende de 100 fr., admettant ainsi partiellement l’appel de X.________.  

Le Tribunal administratif a tenu audience le 16 mars 2006, au cours de laquelle l’expert du Service des automobiles, M. ********, a été entendu. En cours d’audience, X.________ a pu notamment s’expliquer sur les photographies produites par le Service des automobiles. Le procès-verbal et une copie du compte-rendu de l’audience ont été adressés aux parties le 24 mars 2006. Le Service des automobiles a encore transmis les dernières pièces médicales en sa possession concernant X.________ qui s’est, pour sa part, déterminé une dernière fois par lettre du 20 mars 2006, à laquelle deux documents ont été joints, dont une photographie de l’arrière-gauche de son véhicule montrant une légère éraflure. 

Considérant en droit

1.                                Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies (art. 16 al. 1 LCR). Selon l'art. 29 al. 1 OAC, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1^er avril 2003, l'autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures à prendre si la capacité du conducteur à conduire un véhicule automobile soulève des doutes. L'art. 29 al. 2 OAC prévoit que si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle, le permis de conduire lui sera retiré et qu'elle peut demander un permis d'élève conducteur. Enfin, selon l'art. 29 al. 3 OAC, la course de contrôle ne peut pas être répétée.

En ce qui concerne l'appréciation des résultats d'un examen de conduite ou d'une course de contrôle, le tribunal de céans a déjà jugé à plusieurs reprises qu'il n'était pas en mesure de substituer son appréciation à celle de l'expert du Service des automobiles. Déterminer la capacité d'une personne à conduire un véhicule suppose en effet des connaissances techniques spéciales, raison pour laquelle on recourt à des spécialistes qui, en raison de leurs connaissances et de leur expérience, sont particulièrement aptes à faire passer ces examens (voir arrêts CR 1992/0347 du 17 février 1993, CR 1994/0047 du 18 avril 1994, CR 1994/0059 du 4 juillet 1994, CR 1997/0014 du 16 octobre 1997, CR 2002/0046 du 22 janvier 2003, CR 2002/0066 du 9 octobre 2002, CR 2003/0228 du 26 février 2004, CR 2004/0185 du 18 août 2004).

La course de contrôle a pour but d'examiner si le conducteur parvient à gérer des situations dans le trafic et si son comportement envers les autres usagers n'est pas dangereux (voir document de la Commission de formation et de perfectionnement ASA concernant les courses de contrôle pour conducteurs âgés, cité dans l’arrêt du Tribunal administratif CR 2002/0066 du 9 octobre 2002).

2.                                En l'espèce, l’expert a décidé d’interrompre la course de contrôle après que le recourant a heurté une remorque en reculant pour sortir de sa place de parc. En soi, l’interruption d’une course de contrôle est tout à fait possible et n’est pas rare en pratique. Elle fait toujours l’objet d’une inscription au procès-verbal d’examen du conducteur. L’expert prend cette décision lorsqu’il estime que la poursuite de la course serait trop dangereuse. Il faut rappeler ici que la course de contrôle s’effectue avec le véhicule privé de la personne en cause et que celui-ci n’est pas muni de doubles commandes. L’expert n’a donc que peu de moyens d’intervention. Il doit par conséquent décider d’interrompre la course lorsque la sécurité des autres usagers n’est à son avis plus assurée. Si la course est interrompue, l’expert ne peut logiquement pas remplir tous les champs du procès-verbal d’examen du conducteur. 

La particularité du cas d’espèce tient au fait que la course de contrôle a été interrompue quelques instants seulement après avoir débuté. On doit toutefois réserver ici l’appréciation de l’expert, à laquelle le Tribunal administratif n’a pas à se substituer. L’expert a manifestement jugé, après la marche arrière effectuée par le recourant pour sortir de la place de parc et le choc avec la remorque, qu’il était trop dangereux de continuer la course. Or, cette appréciation ne tombe dans l’arbitraire. En particulier, on relèvera qu’une marche arrière exige la réunion de plusieurs facultés et permet ainsi à l’expert de se faire une idée de l’aptitude du recourant à conduire en toute sécurité. Une telle manœuvre peut révéler certaines déficiences chez le conducteur, ce qui a été le cas en l’espèce. Par ailleurs, après avoir heurté la remorque, ce qui a occasionné un bruit relativement important, le recourant a manifesté l’intention de poursuivre sa route, en engageant son premier rapport, sans examiner au préalable des dégâts éventuels occasionnés et informer cas échéant le propriétaire du véhicule touché. La remorque était au demeurant visible (l’expert l’avait aperçue déjà en montant dans le véhicule du recourant) et correctement stationnée, puisque, couplée au véhicule tracteur, elle ne dépassait que de quelques millimètres le marquage blanc de la place de parc. En outre, la distance qui séparait la rangée de places de parc où était stationné le recourant de celle où était stationné le véhicule couplé à la remorque était importante. Le fait pour la remorque de n’avoir subi aucun dommage n’est pas déterminant.

Par ailleurs, on ne peut reprocher à l’expert une quelconque prévention à l’égard du recourant. Rompu à de telles courses de contrôle pour les personnes âgées, l’expert s’est efforcé de calmer le recourant, arrivé passablement nerveux et mécontent à la course, et de ne pas l’inquiéter davantage. Sous cet angle, on ne peut pas non plus lui reprocher d’avoir appelé le service juridique du Service des automobiles après l’accident. L’expert n’a fait ainsi que respecter une règle interne qui l’oblige à informer le service juridique de la survenance d’un accident (pour des questions éventuelles de responsabilité), qu’il ait eu ou non dommage. 

La course de contrôle s’est donc déroulée régulièrement et s’est soldée par un échec. Elle ne peut être répétée.

3.                                On relèvera encore en dernier lieu que les griefs que le recourant soulève à l’encontre de la décision du Service des automobiles de le soumettre à une course de contrôle, vu le peu de gravité à son sens de l’incident de circulation du 28 juin 2005, ne sont pas décisifs. En effet, même à supposer que le Service des automobiles n’aurait pas ordonné de course de contrôle s’il avait eu connaissance du jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois  - qui a considéré en substance que le recourant avait certes manqué d’égards envers un autre usager de la route lors de sa manœuvre du 28 juin 2005, mais qu’il ne l’avait pas mis en danger – il n’en demeure pas moins que le recourant s’est soumis à une course de contrôle et qu’il l’a échouée, comme on vient de l’exposer ci-dessus.  

4.                                Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais du recourant qui, débouté, n’a pas droit à des dépens. 

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision du Service des automobiles et de la navigation du 9 septembre 2005 est confirmée.

III.                                Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                              Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 28 avril 2006

Le président:                                                                                             La greffière:

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)