TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 12 novembre 2008
Composition	M. Robert Zimmermann, président; Mme Danièle Revey, juge;  M. Pascal Langone, juge;   M. Laurent Schuler, greffier.

 

Recourant

X.________, à ********,

  

Autorité intimée

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne

  

 

Objet	retrait de permis de conduire (admonestation)
	Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 20 mai 2008 (retrait de trois mois)

 

Vu les faits suivants

A.                                X.________, né le ********, est titulaire d’un permis de conduire pour automobiles depuis le 4 juillet 1963. Le fichier des mesures administratives ne contient aucune inscription à son sujet.

B.                               Le 18 juin 2007 à 18h36 à Prilly, le véhicule automobile de marque OPEL portant les plaques minéralogiques VD 1********, dont X.________ est le détenteur, a été photographié par un appareil de surveillance de trafic, alors qu’il franchissait un passage de sécurité et que la signalisation lumineuse était dans la phase rouge depuis sept secondes. La police municipale de Prilly a dénoncé ces faits dans un rapport établi le 17 juillet 2007.

Par prononcé sans citation du 31 août 2007, à raison des faits relatés dans le rapport du 17 juillet 2007, le Préfet du district de Lausanne a condamné X.________ pour infraction grave à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (ci-après LCR; RS 741.01), à une peine pécuniaire de dix jours-amendes, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., avec sursis pendant deux ans et à une amende immédiate de 450 fr.

C.                               Egalement à raison de ces faits, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après SAN) a, le 20 mai 2008, ordonné le retrait du permis de conduire de X.________ pour une durée de trois mois.

D.                               X.________ a recouru en concluant implicitement à l’annulation de la décision du 20 mai 2008. Le SAN propose le rejet du recours.

E.                               A la requête du Juge instructeur, le SAN a produit les photographies prises par l’appareil de surveillance du trafic. Ces photographies montrent le véhicule en question, au moment où le signal d’arrêt est enclenché. On y aperçoit également un piéton qui traverse le passage de sécurité, alors qu’il se trouve au milieu de la voie de circulation en sens inverse, soit à une distance approximative de deux mètres du véhicule. X.________ s’est déterminé à ce sujet le 11 septembre 2008.

F.                                Le Tribunal a tenu une audience le 30 octobre 2008, au cours de laquelle il a entendu le recourant. Celui-ci ayant maintenu son recours, le 5 novembre 2008, le Tribunal a délibéré à huis clos.

Considérant en droit

1.                                a) L'autorité administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut pas s'écarter, sauf exceptions, des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. En particulier, elle doit s'en tenir aux faits retenus dans le jugement qui a été prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire comportant des débats publics avec audition des parties et de témoins à charge et à décharge, à moins qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait comporte des inexactitudes. Dans ce dernier cas, l'autorité administrative doit, si nécessaire, procéder à l'administration des preuves de manière indépendante (ATF 119 Ib 158 consid. 3 c/aa p.163/164). Elle ne peut ainsi s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de circulation (ATF 123 II 97 consid. 3 c/aa p. 103/104; 119 Ib 158 consid. 3 c/aa p. 163/164; 1C_93/2008 du 2 juillet 2008, et les arrêts cités; cf. également, en dernier lieu, arrêts CR.2008.0072 du 29 juillet 2008 ; CR.2008.0039 du 11 juillet 2008; CR.2007.0322 du 11 février 2008). Lorsque l'appréciation juridique dépend de faits que le juge pénal connaît mieux que l'autorité administrative (ce qui peut être le cas lorsqu'il a personnellement entendu le prévenu), celle-ci, en appliquant le droit, sera également liée par la qualification juridique des faits du jugement pénal (ATF 119 Ib 158 consid. 3 c/bb p. 164). Ces principes valent également, à certaines conditions, lorsque la décision pénale a été rendue dans une procédure sommaire (ordonnance de condamnation) ou lorsque la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police et que les témoins n'ont pas été formellement interrogés, mais entendus par des agents de police en l'absence de l'accusé. Il en va ainsi, notamment, lorsque l'accusé savait ou devait s'attendre à ce que soit également engagée contre lui une procédure de retrait de permis et a renoncé à faire valoir ses griefs éventuels et ses moyens de preuve dans la procédure pénale sommaire, ainsi qu'à épuiser, en cas de besoin, les voies de droit existantes (ATF 121 II 214 consid. 3a p. 217; arrêt CR.2008.0039 du 11 juillet 2008). L'accusé ne peut en effet attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 1C_93/2008 du 2 juillet 2008; arrêt CR.2008.0039).

b) Après avoir consulté le dossier - soit, en particulier, les photographies prises le 18 juin 2007 - et entendu lors de l’audience du 30 octobre 2008, le recourant ne conteste pas les faits mis à sa charge. Il suit de là que le Tribunal est lié par le prononcé du 31 août 2007, reconnaissant la culpabilité du recourant, et cela quand bien même il n’a pas été entendu par le Préfet. Celui-ci a retenu une infraction grave au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR, appréciation dont le Tribunal ne peut en principe s’écarter, sur le vu de la jurisprudence qui vient d’être rappelée.

2.                                a) Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule une faute légère peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). En cas d’infraction légère, le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l’objet d’un retrait de permis ou d’une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes (art. 16a al. 2 LCR). L’auteur d’une infraction légère fait l’objet d’un avertissement, si au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu’aucune mesure administrative n’a été prononcée à son encontre (art. 16a al. 3 LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16 al. 2 let. a LCR). Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16 al. 2 let. a LCR). Lorsque le permis doit être retiré pour la durée minimale que prévoit la loi, il n’est pas possible de réduire cette durée au regard des antécédents du conducteur ou de la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile (art. 16 al. 3 LCR). 

b) Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police (art. 27 al. 1 LCR). Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s’arrêtera pour laisser la priorité aux piétons que se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent (art. 33 al. 2 LCR). Le feu rouge signifie «Arrêt» (art. 68 al. 1bis de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière; OSR, RS 741.21). Le recourant ne conteste pas avoir enfreint ces dispositions. Il estime toutefois qu’il ne s’agit pas d’un cas grave justifiant un retrait du permis pour la durée de trois mois.   

c) Lorsqu’un conducteur, même à un moment de faible circulation, ne respecte pas un signal lumineux à une intersection où les conditions de la circulation sont bonnes, s’agissant notamment de la visibilité, il faut admettre l’existence d’un risque abstrait accru, réalisant l’élément objectif de l’infraction grave au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR (ATF 118 IV 285; cf. également ATF 118 IV 84).

Selon la jurisprudence du Tribunal administratif, l’inobservation d’une signalisation lumineuse doit, en règle générale, être considérée comme une faute moyenne, sauf circonstances particulières (arrêt CR.2004.0045 du 15 juillet 2005, par lequel la durée du retrait a été réduite de trois à deux mois; dans la cause qui a donné lieu au prononcé de l’arrêt du 27 août 2004 dans la cause CR.2004.0160, le Tribunal administratif a rejeté un recours formé contre une décision de retrait d’une durée d’un mois, en retenant que la faute était de gravité moyenne «à tout le moins»). De même, le Tribunal administratif a tenu pour une faute de gravité moyenne le fait de ne pas accorder la priorité à un piéton engagé sur un passage de sécurité (arrêt CR.2006.0003 du 16 novembre 2006).

Au regard de l’ATF 118 IV 285, il convient de s’en tenir au principe que l’inobservation d’une signalisation lumineuse, combiné avec le refus d’accorder la priorité à un piéton engagé sur un passage de sécurité, doit être tenu, en principe, pour une faute grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR.

d) Les photographies figurant au dossier montrent que le recourant n’a pas respecté la signalisation lumineuse, alors que celle-ci était dans la phase rouge depuis sept secondes déjà. Au moment où le véhicule du recourant a franchi le passage de sécurité, un piéton venant de la gauche était engagé sur la chaussée. Il se trouvait à environ deux mètres du véhicule. Le recourant a ainsi violé deux règles de la circulation à bref intervalle. Le piéton a été mis en danger, car en empruntant le passage de sécurité à la phase verte pour lui, il pouvait se fier à l’indication donnée par la signalisation lumineuse, sans devoir craindre qu’un véhicule viole l’interdiction de franchir le passage de sécurité. L’infraction doit dès lors être qualifiée de grave. Le Préfet a considéré la situation de la même manière.

e) Dans ses déterminations du 11 septembre 2008, le recourant demande à «être mis à l’épreuve» pendant une certaine période ou à payer une amende plus élevée. Il fait valoir ses excellents antécédents.

La mesure de retrait du permis de conduire ne peut pas être compensée avec une amende plus élevée. En effet, l’amende est une sanction pénale prononcée dans le cadre d’une telle procédure, alors que la mesure de retrait du permis de conduire est une sanction administrative. La loi ne permet pas de convertir cette sanction en une somme d’argent, pas plus qu’elle ne peut être assortie d’un sursis à son exécution. Enfin, conformément à l’art. 16c al. 2 let. a LCR, la commission d’une infraction grave implique de par la loi une mesure de retrait de trois mois au moins, de sorte qu’il n’est pas possible de réduire la durée de cette sanction en dessous de ce minimum légal, quels que soient les antécédents de l’intéressé. La mesure de retrait prononcée par l’autorité intimée doit dès lors être confirmée.

3.                                Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (cf. art. 55 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives – LJPA, RSV 173.36).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision rendue le 20 mai 2008 par le Service des automobiles et de la navigation est confirmée.

III.                                Un émolument de 600 francs est mis à la charge du recourant.

IV.                              Il n’est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 12 novembre 2008

 

Le président:                                                                                             Le greffier :

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.