TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 5 novembre 2012

Composition

M. François Kart, président;  M. François Gillard et M. Alain-Daniel Maillard, assesseurs; Mme Aurélie Juillerat Riedi, greffière

 

Recourant

 

A. X.________, à 1********, représenté par Me Denis WEBER, avocat à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne

  

 

Objet

Retrait de permis de conduire (sécurité)       

 

Recours A. X.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 22 mai 2012 (annulation du permis de conduire)

 

Vu les faits suivants

A.                                A. X.________, né le 18 juin 1987, est titulaire du permis de conduire à l’essai des véhicules de catégorie B depuis le 6 juillet 2009. Le fichier des mesures administratives (ADMAS) fait état d’un retrait du permis de conduire de trois mois prononcé le 21 septembre 2010 et exécuté du 3 janvier 2011 au 2 avril 2011. 

B.                               Le 27 janvier 2012 vers 13.05 heures, A. X.________ est entré en collision avec un bus des Transports publics lausannois (ci-après : bus TL).

L’accident a provoqué des dégâts au pare-chocs et à l’aile avant gauche du bus TL et au pare-chocs, à la jante, au rétroviseur, à la portière, au bas de caisse et à l’aile avant droite du véhicule d’A. X.________. Personne n’a été blessé.

Le rapport de dénonciation établi le 2 mars 2012 par la Police de l’Ouest lausannois, résume les faits comme suit :

"Au volant de son véhicule, M. X.________ circulait sur le chemin de la Forêt, d’Ecublens en direction de Renens. Parvenu à la hauteur de l’immeuble no 2 de l’artère qu’il empruntait, il a entrepris le dépassement par la gauche du bus TL Z.________, qui au vu de la configuration des lieux (chicane formée par des véhicules en stationnement « zone blanche » sur la droite de la chaussée) circulait à faible allure, afin de laisser passer le véhicule Y.________ arrivant en sens inverse. Lors de ce dépassement, l’automobiliste X.________ a obligé le véhicule Y.________ à effectuer un freinage d’urgence afin d’éviter un accident, puis avec l’avant droite de sa machine, il a heurté l’avant gauche du bus TL Z. ________, qui se déportait sur la gauche de la chaussée, afin de contourner la chicane et poursuivre sa route en direction de Renens".

Entendu immédiatement après l’accident, A. X.________ a expliqué qu’il avait remarqué qu’un bus TL était à l’arrêt sur sa voie de circulation aucun clignoteur enclenché, que pensant qu’il était à l’arrêt il l’avait dépassé par la gauche, que lors de cette manœuvre un véhicule venait en sens inverse mais qu’il y avait la place pour croiser et qu’arrivé vers l’avant du bus le conducteur de celui-ci s’était subitement engagé dans son sens de marche en tournant à gauche de sorte qu’il avait heurté l’avant droit de son véhicule.

Pour sa part, C. Z. ________, chauffeur du bus, a déclaré qu’il avait dû s’arrêter derrière des véhicules stationnés car un véhicule circulait dans la direction opposée et qu’il lui était impossible de croiser, qu’une fois la voie libre il avait braqué légèrement ses roues à gauche afin de circuler le long des véhicules en stationnement, que lors de cette manœuvre il avait été surpris par un véhicule qui le dépassait, que malgré un freinage énergique l’avant gauche de son bus avait heurté le flanc droit de cette voiture. Il a en outre précisé que le véhicule qui circulait dans la direction opposée à la sienne avait dû effectuer un freinage d’urgence lorsque le véhicule d’A. X.________ le dépassait mais que ces deux véhicules étaient quand même parvenus à se croiser avant l’impact.

Entendu le 1er février 2012, B. Y.________ a déclaré qu’il avait remarqué un bus TL qui venait en sens inverse à l’allure du pas en lui faisant des appels de phares pour le laisser passer, qu’il avait alors continué sa course, que soudain une voiture noire qui circulait derrière le bus avait surgi à vive allure dépassant celui-ci par la gauche, qu’il avait effectué un freinage d’urgence pour laisser passer ce véhicule et que la voiture noire s’était trouvé ensuite bloquée entre son véhicule et le bus qui venait de s’arrêter, mais que son conducteur avait quand même forcé le passage en touchant avec l’avant droit de sa voiture l’avant gauche du bus. Il a ajouté que lors de l’impact, son propre véhicule était arrêté à la même hauteur que le bus et que lorsque le conducteur de la voiture noire était sorti de son véhicule, il avait eu un comportement agressif en faisant des gestes menaçants envers lui.

Il ressort encore du rapport de police que l’analyse du RAG 2000+ du bus laisse apparaître que celui-ci roulait à 2 km/h au moment de l’impact et qu’aucun clignotant n’était enclenché au moment de l’accident.

C.                               Dans une ordonnance pénale du 23 mars 2012, le Préfet de l’Ouest lausannois a constaté que A. X.________ avait circulé avec inattention à la route et à la circulation, sans observer une distance suffisante envers les autres usagers, en effectuant un dépassement en gênant un véhicule venant en sens inverse sans avoir d’égard pour les autres usagers de la route. Il a retenu une violation des art. 34 al. 3 et 4 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), 35 al. 2 et 3 LCR,  3 al. 1 de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) et 10 al. 1 OCR. Il a constaté que A. X.________ s’était rendu coupable d’infraction simple à la LCR et à l’OCR et l’a condamné à une amende de 500 francs. A. X.________ n’a pas fait opposition à ce prononcé.

D.                               Par courrier du 23 mars 2012, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a averti A. X.________ de l’éventualité d’une mesure d’annulation du permis de conduire en raison de l’accident survenu le 27 janvier 2012. Celui-ci a déposé des déterminations en date du 10 avril 2012 dans lesquelles il invitait le SAN à renoncer à toute mesure à son encontre.

E.                               Par décision du 19 avril 2012, le SAN a considéré qu’A. X.________ avait commis une infraction légère au sens de l’art. 16a al. 1 LCR et a par conséquent annulé son permis de conduire à l’essai en application des 16a al. 2 LCR et 15a al. 4 LCR.

F.                                A. X.________ a formé une réclamation contre cette décision, qui a été écartée par le SAN par décision du 22 mai 2012. Le dispositif de celle-ci prévoyait en outre le retrait de l’effet suspensif d’un éventuel recours.

G.                               A. X.________ s’est pourvu contre cette décision le 21 juin 2012 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en concluant à ce que la décision d’annulation de son permis de conduire à l’essai soit révoquée. Il a par ailleurs requis la restitution de l’effet suspensif.

Par décision du 3 juillet 2012, le juge instructeur a admis la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif au recours.

Le SAN a déposé sa réponse le 30 août 2012, en concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Le recourant a déposé des observations complémentaires le 7 septembre 2012. Par courrier du 2 octobre 2012, le SAN a annoncé qu’il n’avait pas d’observations complémentaires à formuler.  

 

 

Considérant en droit

1.                                Le recourant relève en premier lieu que l’absence d’opposition de sa part à l’ordonnance pénale a été causée par une mésentente entre lui-même et son mandataire ; faisant valoir en outre que le juge pénal avait manifestement suivi dans son appréciation celle de l’agent dénonciateur « sans se poser de questions » et sans prendre en compte la faute du chauffeur du bus, que l’appréciation à laquelle s’était livré le juge pénal se heurtait clairement aux faits constatés et que ce dernier n’avait pas élucidé toutes les questions de droit, il soutient que le SAN ne devait pas se considérer comme lié par l’ordonnance pénale. Il ajoute qu’il ne conteste pas les faits tels que rapportés par la police, à l’exception d’un seul élément, soit que le bus TL roulait à faible allure lorsqu’il était en train de laisser passer le véhicule arrivant en sens inverse ; selon lui en effet, le bus était arrêté.

a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité administrative qui statue sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter, sauf exceptions, des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. Elle doit en particulier s'en tenir aux faits retenus dans le jugement qui a été prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire comportant des débats publics avec audition des parties et de témoins à charge et à décharge, à moins qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait comporte des inexactitudes. Dans ce dernier cas, l'autorité administrative doit, si nécessaire, procéder à l'administration des preuves de manière indépendante (ATF 119 Ib 158 consid. 3).

Le principe, selon lequel les autorités administratives ne doivent pas s'écarter sans raison sérieuse des constatations de fait du juge pénal (ATF 119 Ib 158 précité consid. 3c/aa p. 164, 106 Ib 398 consid. 2, 105 Ib 19 consid. 1a, 104 Ib 359 consid. 1 et 362 ss consid. 3), tend à respecter celui de la sécurité du droit, qui commande d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 1C_93/2008 du 2 juillet 2008 consid. 2.1; 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). Il s'applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue, comme en l'espèce, à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.).

L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid. 1b p. 273 s.; 96 I 766 consid. 5 p. 774 s.). Si les faits retenus au pénal lient en principe le juge administratif, il n’en va en effet pas de même pour les questions de droit, en particulier l’appréciation de la faute (arrêt CR.2008.0105 du 14 novembre 2008 consid. 3, confirmé par ATF 1C_585/2008 du 14 mai 2009; ATF 1C_71/2008 du 31 mars 2008 consid. 2.1 et les références).

b) En l’occurrence, le recourant conteste à raison le fait que le bus TL roulait à faible allure lorsqu’il était en train de laisser passer le véhicule arrivant en sens inverse, comme le retient le rapport de police. En effet, il ressort des auditions des trois conducteurs que le bus était en réalité arrêté à ce moment-là. Ce point n’est d’ailleurs pas litigieux puisque dans sa décision sur réclamation, le SAN a considéré que le bus TL était à l’arrêt en bord droit de la chaussée afin de laisser passer un véhicule circulant normalement sur la chaussée opposée (cf. p. 3, § 5). Pour le reste, les faits tels qu’ils ressortent du rapport de police, de l’ordonnance pénale et de la décision attaquée ne sont pas contestés par le recourant qui invoque uniquement une mauvaise appréciation de la faute et de la mise en danger créée. S’agissant d’une question de droit, le juge administratif n’est pas lié par l’ordonnance pénale. Dans ces circonstances, la question de savoir si l’absence d’opposition à l’ordonnance pénale était excusable, comme l’invoque le recourant, est sans pertinence et peut être laissée ouverte.

2.                                a) aa) Le recourant est titulaire d’un permis de conduire à l’essai au sens de l’art. 15a LCR, dont la teneur est  suivante :

Permis de conduire à l’essai

1 Le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l’essai. La période probatoire est de trois ans.

 

2 Le permis de conduire est délivré pour une durée illimitée:

a.  si la période probatoire est échue;

b.  si le titulaire a suivi les cours de formation complémentaire de conduite automobile essentiellement pratiques prescrits par le Conseil fédéral pour apprendre à mieux reconnaître et éviter les dangers sur la route et à ménager l’environnement.

3 Lorsque le permis de conduire à l’essai est retiré au titulaire parce qu’il a commis une infraction, la période probatoire est prolongée d’un an. Si le retrait expire après la fin de cette période, la prolongation commence à compter de la date de restitution du permis de conduire.

4 Le permis de conduire à l’essai est caduc lorsque son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait.

5 Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré à la personne concernée au plus tôt un an après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant son aptitude à conduire. Ce délai est prolongé d’un an si la personne concernée a conduit un motocycle ou une voiture automobile pendant cette période.

6 Après avoir repassé avec succès l’examen de conduite, la personne concernée obtient un nouveau permis de conduire à l’essai.

bb) En l’occurrence, le recourant soutient que l’autorité intimée aurait dû qualifier la faute commise de particulièrement légère et donc renoncer à toute sanction en application de l’art. 16a al. 4 LCR qui prévoit qu’en cas d’infraction particulièrement légère il est renoncé à toute mesure administrative.

b) La LCR sanctionne administrativement les violations des règles de la circulation routière des conducteurs automobiles aux articles 16 à 16d. Elle fait la distinction entre les infractions de très peu de gravité, de peu de gravité, de gravité moyenne et les infractions graves.

Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation routière, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a). En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (art. 16a al. 4 LCR). Dans les autres cas, il ne peut être renoncé au retrait du permis du conducteur fautif au profit d'un avertissement que si, au cours des deux années précédentes, le permis ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Dans cette hypothèse, le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR) ; si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou moyennement grave, il sera toutefois retiré pour quatre mois au minimum (art. 16b al. 2 let. b LCR). Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. b LCR). Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR  comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (ATF 135 II 138 consid. 2.2.2 p. 141; arrêt 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1, in JdT 2006 I p. 442).

Une faute particulièrement légère est donnée lorsqu'un incident routier paraît être plus la conséquence d'un coup du sort que d'une véritable «faute» du conducteur. Elle correspond à une bagatelle pour laquelle même une amende très modérée apparaîtrait non appropriée et trop dure. Pour un exemple concret: le fait de s'arrêter pour de «bonnes» raisons sur une voie réservée aux bus. Il arrive également, certes rarement, que des pertes de maîtrise procèdent d'une faute particulièrement légère, notamment lorsque le conducteur a pleinement pris conscience et tenu compte d'une situation dangereuse, mais qu'un accident survient néanmoins du fait d'éléments totalement imprévisibles et/ou très difficilement maîtrisables. On pense par exemple ici, lorsque les conditions de circulation sont exécrables (verglas; pluie givrante), au conducteur ayant drastiquement réduit sa vitesse -jusqu'à 20 ou 30 km/h pour donner un ordre de grandeur - sans toutefois ralentir suffisamment, au besoin jusqu'à la vitesse de l'homme au pas, pour éviter une glissade. De même certains tamponnements par l'arrière à faible vitesse - par exemple en colonne - peuvent-ils selon les circonstances ne relever que d'une faute très légère (Cédric Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, RDAF 2004 I p. 361 ss, spéc. 387).

La faute légère, quant à elle, correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est à dire normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève carrément d'une certaine malchance (idem).

                   c) aa) En l’espèce, la décision attaquée retient en substance que le bus TL était à l’arrêt sans aucun clignoteur enclenché afin de laisser passer un véhicule circulant normalement sur la chaussée opposée, la route étant trop étroite pour croiser, qu’alors même que cette situation laissait entendre un arrêt momentané du véhicule pour les besoins du trafic, A. X.________ a dépassé le bus sans s’assurer des réelles intentions de son chauffeur, que ce dernier ne pouvait pas s’attendre à être dépassé dès lors qu’il attendait simplement de pouvoir poursuivre sa route, que cette situation commandait la prudence, cela d’autant plus qu’A. X.________ s’était rendu compte qu’un véhicule circulait en sens inverse, ce qui aurait dû l’alerter dès lors que la chaussée était étroite à cet endroit, et que dans ces circonstances la faute d’A. X.________ devait être qualifiée de légère. La décision attaquée relève ensuite que le recourant a obligé les conducteurs des deux autres véhicules impliqués à freiner et que malgré cela un heurt s’était tout de même produit, de sorte que la sécurité du trafic avait été mise en danger, qu’au vu toutefois de la faible vitesse des protagonistes, cette mise en danger pouvait être qualifiée de légère.

Pour sa part, le recourant soutient en substance qu’arrivé derrière le bus arrêté, il était fondé de croire que celui-ci était stationné, notamment pour déposer et laisser monter des passagers, cela d’autant plus qu’il s’était approché de la bordure droite, qu’il n’était pas inhabituel qu’un bus soit stationné sans avoir enclenché son clignoteur, qu’en définitive c’était le conducteur du bus qui avait enfreint les règles de la circulation routière en démarrant et en bifurquant sur la gauche sans jeter un regard dans le rétroviseur, que la question de savoir si le véhicule circulant en sens inverse était trop proche n’était pas pertinente dès lors que l’accident ne s’était pas produit avec ce véhicule et qu’au moment de l’impact ils s’étaient déjà croisés, et que le fait que le conducteur du bus ait cédé la priorité au véhicule venant en face (art. 9 al. 2 OCR) avait induit les autres usagers de la route en erreur. Il relève que dans ces circonstances, il n’a créé un risque que dans la mesure où un autre conducteur a lui-même violé plusieurs règles de circulation. Il en conclut que l’autorité intimée aurait dû retenir une faute particulièrement légère compte tenu des fautes partagées et que la sanction infligée est disproportionnée.

bb) Les art. 34 et 35 LCR, et 10 OCR, ont notamment la teneur suivante :

Art. 34 LCR  Circulation à droite

3 Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d’une voie à l’autre, est tenu d’avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux véhicules qui le suivent.

4 Le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent.

Art. 35 LCR  Croisement et dépassement

2 Il n’est permis d’exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l’espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.

3 Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu’il veut dépasser.

Art. 10 OCR  Dépassement en général (art. 34, al. 3 et 4, et 35 LCR)

1 Le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche sans gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera pas lorsque, devant le véhicule qui le précède, se trouve un obstacle tel qu’un chantier, un véhicule en ordre de présélection ou des piétons traversant la chaussée.

Il est reproché au recourant d’avoir entrepris le dépassement du bus TL. De manière générale, ce genre de manœuvre requiert la plus grande prudence dans la mesure où la taille de ce véhicule restreint grandement la visibilité du conducteur se trouvant derrière celui-ci. En l’espèce, le recourant justifie sa manœuvre en alléguant qu’il pensait que le bus était à l’arrêt pour laisser descendre et monter des personnes. Cela témoigne d’une mauvaise analyse de la situation. En effet, les arrêts de bus sont en principe signalés comme tels par un marquage au sol et par un panneau situé sur le trottoir ; en outre, le bus qui s’arrête afin de laisser monter et descendre des personnes met son clignotant à droite, puis à gauche lorsqu’il se réinsère dans la circulation (cf. art. 17 al. 5 OCR). Ainsi, en l’absence de tout indice pouvant laisser penser que le bus se trouvait dans cette situation et en la présence d’un véhicule qui venait en sens inverse, un conducteur raisonnable devait envisager le fait que le bus s’était arrêté en raison de la présence d’un obstacle de son côté de la chaussée. Même si l’on devait considérer que le bus avait la priorité sur le véhicule venant en face comme le prétend le recourant – ce qui semble toutefois très discutable au vu de l’art. 9 al. 1 OCR qui prévoit que la priorité est accordée à la circulation venant en sens inverse si un obstacle qui rendrait le croisement difficile se trouve sur la moitié de la chaussée qu’il emprunte –, celui-ci ne saurait être suivi lorsqu’il prétend avoir été induit en erreur pour ce motif puisque sa visibilité ne lui permettait justement pas de déterminer si un obstacle se trouvait devant le bus.

Ainsi, on constate que le recourant a entrepris un dépassement alors qu’il ne pouvait exclure qu’un obstacle se trouve devant le bus qui le précédait, prenant ainsi le risque de contrevenir à l’art. 10 OCR. Par ailleurs, le recourant n’était probablement pas en présence de l’espace libre et bien visible nécessaire pour entreprendre sa manœuvre et il n’a pas observé les distances suffisantes pour croiser le véhicule venant en sens inverse puisque ce dernier a clairement été gêné par la manœuvre en étant contraint d’effectuer un freinage d’urgence. On doit ainsi admettre que le recourant a également enfreint les art. 34 al. 3 et 4 et 35 al. 2 et 3 LCR.

Dans ces circonstances, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il soutient que sa faute doit être qualifiée de particulièrement légère. On doit en effet plutôt retenir que l’infraction a été commise à la suite d’une négligence légère de sa part lors du dépassement du bus et que ce comportement a créé une mise en danger que l’on peut également à tout le moins qualifier de légère au vu des circonstances. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a qualifié l'infraction commise de légère au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR. A noter que ce résultat serait le même dans l’hypothèse où l’on admettait une faute concomitante du chauffeur du bus.

3.                                Etant donné que le recourant a déjà fait l’objet d’un retrait de permis dans les deux ans qui ont précédé l’infraction commise le 27 janvier 2012, un nouveau retrait de permis devrait être prononcé pour un mois au moins en application de l’art. 16 al. 2 LCR. Comme le recourant est titulaire d’un permis à l’essai au sens de l’art. 15a LCR, c’est à juste titre que l’autorité a prononcé l’annulation de son permis de conduire, assortie d’un délai d’attente d’une année et d’une expertise psychologique (cf. l’art. 15a al. 4 et 5 LCR).

Cette décision s’imposant au regard du texte de la loi sans laisser de marge d’appréciation à l’autorité s’agissant de la sanction à prononcer, il n’y a pas lieu de l’examiner au regard du principe de proportionnalité, comme le demande le recourant.

4.                                Il s’ensuit que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Un émolument judiciaire sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 et 91 LPA-VD). L’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, a contrario, 56 al. 3 et 91 LPA-VD).


 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 Les décisions du Service des automobiles et de la navigation des 19 avril 2012 et 22 mai 2012 sont confirmées.

III.                                Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                              Il n’est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 5 novembre 2012

Le président :                                                                                            La greffière :

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’OFFROU.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.