TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 28 janvier 2015
Composition	Mme Isabelle Guisan, présidente;  MM. Alain-Daniel Maillard et Christian Michel, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.

 

Recourant

X.________, à Denezy, représenté par Me Philippe Rossy, avocat à Lausanne.

  

Autorité intimée

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne.

  

 

Objet	Retrait de permis de conduire (sécurité)
	Recours X.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 22 août 2014 (révocation du retrait de sécurité et restitution du permis de conduire)

 

Vu les faits suivants

A.                                Né en 1948, X.________ est titulaire depuis le 29 décembre 1966 d’un permis de conduire les véhicules des catégories suivantes: A, A1, B, B1, BE, D1E, F, G et M. Le 19 décembre 2007, il a fait l’objet d’une mesure de retrait de son permis de conduire pour faute grave; il conduisait en état d’ébriété, avec un taux d’alcoolémie de 1,03g‰.

B.                               Le 14 septembre 2008, X.________ a été interpellé au volant de son véhicule, alors qu’il conduisait en dépit d’un taux d’alcoolémie de 1,42g‰. Son permis a été saisi provisoirement par la police. Le 14 février 2009, le Dr Y.________, médecin-conseil du Service des automobiles et de la navigation (ci-après: SAN) a estimé inapte X.________ à la conduite et a requis qu’il soit soumis à une expertise de l’Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT). Dans leur rapport du 17 juillet 2009, les experts de l’UMPT ont mis en évidence, sur le plan psychologique, une vulnérabilité ayant favorisé l’émergence d’un état dépressif suite au décès de son épouse en 1998 et, sur le plan médical, une dépendance à l’alcool et un trouble de la dissociation entre consommation d’alcool et conduite d’un véhicule automobile. Ils ont considéré que X.________ était inapte à la conduite et ont proposé les mesures suivantes:

« (…)abstinence d’alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum pour une durée de six mois au minimum. L’abstinence, le suivi et les prises de sang doivent immédiatement précéder l’expertise simplifiée et ce, sans interruption;

(…)suivi à l’Unité socio-éducative (USE) pour une durée identique à l’abstinence, avec un travail alcoologique axé sur la relation pathologique à l’alcool et sur les risques de la conduite sous l’emprise d’alcool;

(…)au terme du délai d’épreuve et une fois les conditions ci-dessus remplies, (…)expertise simplifiée qui visera à établir si l’intéressé a effectué le suivi requis, s’il peut être remis au bénéfice du droit de conduire les véhicules automobiles du 3^ème groupe et à quelles conditions.»

                   Les experts ont par ailleurs estimé que le pronostic à court, moyen et long termes était, au moment de l’expertise, défavorable et que l’évolution dépendrait de la prise en charge de X.________. Le 10 septembre 2009, le SAN a prononcé un retrait de sécurité à l’encontre de l’intéressé, d’une durée minimale de douze mois à compter de la saisie provisoire du permis par la police. La révocation de cette mesure a été assortie aux conditions suivantes:

« (…)

- abstinence de toute consommation d’alcool durant minimum six mois précédant la restitution de votre droit de conduire, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) par mois au moins;

- suivi auprès de l’Unité socio-éducative (USE) du centre de traitement en alcoologie, rue St-Martin 7 1003 Lausanne, durant minimum six mois précédant la restitution de votre droit de conduire, avec travail alcoologique axé sur la relation pathologique à l’alcool et sur les risques de la conduite sous l’emprise d’alcool;

- conclusions favorables d’une expertise simplifiée auprès de l’Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT).»

C.                                Parmi les analyses de sang auxquelles X.________ s’est régulièrement soumis depuis lors, celles pratiquées en février, mars et juin 2010 ont révélé des résultats se situant dans la zone dite grise, faisant suspecter une consommation d’alcool. Le 17 septembre 2010, l’UMPT a rendu son rapport d’expertise simplifiée, aux termes duquel il a préavisé pour la restitution en faveur de X.________ de son permis de conduire, à condition cependant que la mesure d’abstinence d’alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement (prise de sang au moins tous les trois mois), avec suivi à l’USE, soit poursuivie pendant au moins deux ans. Le 29 septembre 2010, le SAN a restitué le permis de conduire de X.________, dont le droit de conduire a toutefois été subordonné au respect des conditions suivantes:

«(…)

- poursuite de l’abstinence de toute consommation d’alcool contrôlée par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) tous les trois mois au moins, pour une durée de vingt-quatre mois au minimum;

- poursuite du suivi auprès de l’Unité socio-éducative (USE) du Service d’alcoologie du CHUV (…), pour une durée de vingt-quatre mois au minimum;

- présentation d’un rapport médical favorable de votre médecin traitant en septembre 2011 attestant de votre aptitude à conduire en toute sécurité et sans réserve les véhicules automobiles en regard du diabète et du syndrome d’apnées du sommeil dont vous souffrez ainsi qu’à l’ensemble de votre traitement médicamenteux;

- préavis favorable de notre médecin conseil.»

Cette décision n’a pas fait l’objet d’une réclamation et est entrée en force.

Le 7 octobre 2011, le Dr Z.________, à Thierrens, médecin traitant de X.________, a informé le médecin conseil du SAN de ce que son patient n’avait pas réussi à prolonger sa période d’abstinence au-delà de deux mois. Le 24 janvier 2012, le SAN, suivant le préavis de son médecin-conseil, a déclaré X.________ apte à la conduite, moyennant le respect des conditions suivantes:

«(…)

- poursuite de l’abstinence de toute consommation d’alcool contrôlée par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) tous les trois mois au moins, jusqu’en octobre 2012 au moins;

- poursuite du suivi auprès de l’Unité socio-éducative (USE) du Service d’alcoologie du CHUV (…), jusqu’en octobre 2012 au moins;

- présentation d’un rapport médical favorable de votre médecin traitant au mois d’octobre 2012 attestant de votre aptitude à conduire en toute sécurité et sans réserve les véhicules automobiles en regard du diabète et du syndrome d’apnées du sommeil dont vous souffrez ainsi qu’à l’ensemble de votre traitement médicamenteux;

- préavis favorable de notre médecin conseil.»

D.                               Le 6 février 2013, le Dr Z.________ a informé le médecin conseil du SAN de ce que X.________ ne parvenait pas à une abstinence complète et continuait à présenter des éthylisations épisodiques à domicile. Le 8 février 2013, l’UMPT a confirmé que X.________ avait reconnu des périodes de consommation d’alcool en septembre et novembre 2012 ; en janvier 2013, il était abstinent, ce que les tests sanguins corroboraient. L’UMPT a préavisé pour une prolongation du suivi de l’intéressé pendant une année avec des contrôles sanguins rapprochés. Statuant sur préavis de son médecin-conseil le SAN, a, le 4 mars 2013, confirmé l’aptitude de X.________ à la conduite, son droit de conduire étant subordonné au respect des conditions suivantes:

«(…)

- poursuite de l’abstinence stricte de toute consommation d’alcool, pendant minimum douze mois, contrôlée par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, durant les six premiers mois, puis tous les deux mois au minimum durant les six mois suivants. L’abstinence et les prises de sang devront être poursuivies sans interruption jusqu’à décision de l’autorité;

- poursuite du suivi auprès de l’Unité socio-éducative (USE) du Service d’alcoologie du CHUV (…), pour une durée de douze mois au moins. Le suivi devra être poursuivi sans interruption jusqu’à décision de l’autorité;

- présentation d’un rapport médical favorable du Dr Z.________ au mois de février 2014 attestant du suivi régulier, du respect de votre abstinence et du maintien de votre aptitude à la conduite des véhicules du 3^ème groupe en toute sécurité, accompagné des résultats des prises de sang;

- suivi médical régulier auprès d’un psychiatre;

- présentation d’un rapport médical favorable de votre psychiatre traitant au mois d’août 2013, puis au mois de février 2014 attestant du suivi régulier, de la stabilité psychique, de la bonne adhésion thérapeutique et du maintien de votre aptitude à la conduite des véhicules automobiles du 3^ème groupe;

- préavis favorable de notre médecin conseil.»

E.                               Le 13 janvier 2014, l’USE a informé le SAN de ce que le dernier test sanguin pratiqué sur X.________ le 16 décembre 2013 était «hors-normes», l’intéressé n’ayant pu consolider suffisamment son abstinence durant la période de prolongation du suivi. Le 23 janvier 2014, le SAN a fait part à X.________ de son intention de prononcer une mesure de retrait de sécurité à son encontre, d’une durée indéterminée. Le 30 janvier 2014, X.________ s’est déterminé; il s’est opposé à la mesure que l’autorité se proposait de rendre. Le 7 février 2014, le SAN a prononcé un retrait de sécurité à l’encontre de l’intéressé, d’une durée indéterminée, la révocation de la mesure étant subordonnée au respect des conditions suivantes:

« (…)

- abstinence de toute consommation d’alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de trois mois au moins précédant la demande de restitution de votre droit de conduire. L’abstinence et les prises de sang devront être poursuivies sans interruption jusqu’à décision de l’autorité;

- suivi auprès de l’Unité socio-éducative (USE) du Service d’alcoologie du CHUV (…), pour une durée de trois mois au moins précédant la demande de restitution de votre droit de conduire. Le suivi devra être poursuivi sans interruption jusqu’à décision de l’autorité;

- présentation, lors de la demande de restitution du permis de conduire, d’un rapport médical favorable de votre médecin traitant attestant du suivi régulier, d’un diabète équilibré sans hypoglycémie non ressentie, de l’efficacité du traitement de votre syndrome des apnées du sommeil par appareil de ventilation à pression positive continue et de la bonne observance à ce traitement, d’un traitement médicamenteux compatible avec la conduite et de votre aptitude à la conduite des véhicules du 3^ème groupe en toute sécurité;

- préavis favorable de notre médecin conseil.»

F.                                Le 14 avril 2014, X.________ a requis la restitution de son permis de conduire. Le 25 avril 2014, le SAN lui a rappelé les conditions auxquelles la décision de restitution était subordonnée et a requis la délivrance d’un rapport de son médecin traitant, ainsi que les résultats des analyses de sang des trois derniers mois. Le 28 mai 2014, le Dr Z.________ s’est prononcé en faveur de la restitution du droit de conduire de X.________, avec poursuite du contrôle exercé dans sa forme et ses modalités actuelles. Dans son rapport du 12 juin 2014, l’USE a rappelé que X.________ s’était soumis au suivi d’abstinence d’alcool depuis le signalement du 13 janvier 2014. L’USE a considéré que l’intéressé avait entamé un changement de comportement vis-à-vis de l’alcool et s’est prononcé favorablement sur son évolution. Dans son préavis du 15 juin 2014, le Dr A.________, médecin conseil du SAN, a relevé que X.________ devait, selon l’expertise simplifiée du 17 septembre 2010, prouver vingt-quatre mois d’abstinence complète postérieurement à la restitution du permis; il a proposé un suivi d’abstinence de l’intéressé pour une durée de vingt-quatre mois, avec prise de sang tous les mois durant six mois et tous les deux mois ensuite, et un suivi à l’USE de même durée.

G.                               Par décision du 19 juin 2014, le SAN a restitué à X.________ son droit de conduire, subordonnant le maintien de celui-ci au respect des conditions suivantes:

«(…)

- abstinence stricte de toute consommation d’alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins, puis une fois tous les deux mois pour une durée de dix-huit mois;

- suivi auprès de l’Unité socio-éducative (USE) du Service d’alcoologie du CHUV (…), pour une durée de vingt-quatre mois au moins ;

- présentation, d’un rapport médical favorable de votre médecin traitant, au mois de décembre 2014, puis en juin 2015 et juin 2016, attestant du suivi régulier, d’un diabète équilibré sans hypoglycémie non ressentie, d’un traitement médicamenteux compatible avec la conduite et de votre aptitude à la conduite des véhicules du 3^ème groupe en toute sécurité;

- préavis favorable de notre médecin conseil.»

Le 18 juillet 2014, X.________ a formé une réclamation à l’encontre de cette décision, uniquement en ce que la restitution de son droit de conduire est subordonnée au respect de la première des quatre conditions précitées.

Le 8 août 2014, l’USE signalait au SAN qu’un test sanguin effectué le 30 juillet 2014 avait révélé un résultat se situant dans la zone dite grise, faisant suspecter une consommation d’alcool, niée par l’intéressé. Le 18 août 2014, le Dr A.________ a préavisé pour une expertise capillaire sur deux cm (environ deux mois), à fournir dans les quatre semaines. S’agissant de la réclamation, le Dr A.________ a préavisé pour le maintien de l’exigence d’abstinence complète, contrôlée pendant vingt-quatre mois.

Le 22 août 2014, le SAN a rejeté la réclamation de X.________ et a retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours.

Le 3 septembre 2014, le SAN a soumis X.________ à une expertise capillaire, laquelle a été effectuée le 30 septembre 2014. Constatant que les valeurs du test effectué le 30 juillet 2014 n’étaient en définitive pas en zone grise, contrairement aux premières constatations de l’USE, le SAN a, à la demande de l’intéressé, annulé l’expertise capillaire, le 23 septembre 2014.

H.                               X.________ a recouru contre la décision sur réclamation du 22 août 2014. Il demande l’annulation de la première des quatre conditions auxquelles son droit de conduire a été restitué le 19 juin 2014.

Le SAN propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

I.                                   Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

Considérant en droit

1.                                Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.                                a) L'art. 14 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) dispose que tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite celui qui, notamment, ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (art. 14 al. 2 let. c LCR). Selon l’art. 16 al. 1, 1^ère phrase LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou plus remplies. A teneur de l’art. 16d al. 1 let. b LCR, qui met en oeuvre les principes posés aux art. 14 al. 2 let. c et 16 al. 1 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite. L’art. 17 al. 3 LCR prévoit quant à lui que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d’un éventuel délai d’attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu. Les conditions auxquelles la décision de restitution est subordonnée sont en réalité des charges, lesquelles se définissent comme l'obligation de faire, de ne pas faire ou de tolérer quelque chose, imposées à un administré accessoirement à une décision (Ulrich Häfelin/Georg Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4^ème éd., Zurich 2002, n. 913; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3^ème édition, Berne 2011, n° 1.2.4.3; Blaise Knapp, Précis de droit administratif, 4^ème éd., Bâle et Francfort-sur-le-Main 1991, n° 985; s’agissant de l’admissibilité de charges en matière de retrait de permis, v. Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, in FF 1999 p. 4106 et ss, not. 4126).

Selon la jurisprudence fédérale, il résulte notamment de l'art. 17 al. 3 LCR qu'après un retrait, le permis ne pourra être restitué à son titulaire, passé l'éventuel délai d'épreuve prévu par la loi ou imparti par l'autorité, qu'à certaines conditions. Compte tenu du principe de proportionnalité, subordonner l’autorisation de conduire à de telles charges est possible lorsque celles-ci servent la sécurité routière et sont conformes à la nature du permis de conduire. L’aptitude à conduire ne doit pouvoir être maintenue qu’à l’aide de cette mesure. Les charges doivent en outre être réalistes et contrôlables (ATF 6A.27/2006 du 28 mai 2006, consid. 1.1; 131 II 248 consid. 6.1 in fine et 6.2 p. 251 et les références citées; Cédric Mizel, Les principes régissant l'admission à la circulation routière, en particulier pour les conducteurs âgés, in: Circulation routière 2/2011, p. 13 ss, p. 16). En règle générale, l'automobiliste devra apporter la preuve de sa guérison par une abstinence contrôlée d'une année au moins (ATF 1C_99/2007 du 13 juillet 2007 consid. 3.1; 6A.23/2006 du 12 mai 2006 consid. 2.1). Au demeurant, selon la jurisprudence, l’observation d’une abstinence de toute consommation d’alcool est le seul moyen permettant à l'intéressé de démontrer qu'il est parvenu à surmonter durablement son inaptitude en ayant cessé toute consommation d'alcool sur une longue période (arrêts CR.2013.0114 du 26 février 2014; CR.2008.0216 du 9 janvier 2009 et les références citées).

Le retrait de sécurité porte ainsi une atteinte grave à sa personnalité. C'est pourquoi, en vertu d'une jurisprudence développée avant l'entrée en vigueur de la novelle du 14 décembre 2001 mais qui reste valable sous le nouveau droit, l'autorité compétente doit, avant de décider d'un tel retrait, éclaircir d'office et dans chaque cas la situation de la personne concernée. En particulier, elle doit dans tous les cas examiner d'office ses habitudes de consommation d'alcool ou d'autres drogues. L'étendue des examens officiels nécessaires, notamment l'opportunité d'une expertise médicale, est fonction des particularités du cas d'espèce et dépend en principe de l'appréciation de l'autorité de retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 et les réf. citées). Le retrait de sécurité fondé sur l'art. 16d al. 1 let. b LCR suppose une dépendance.

b) S'agissant de la notion de dépendance au sens de la disposition précitée, singulièrement de dépendance à l'alcool, il résulte de la jurisprudence du Tribunal fédéral que son existence est admise si la personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant dans un état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (cf. ég. art. 14 al. 2 let. c LCR) ne recoupe donc pas la notion médicale de dépendance; la notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir dépendantes au sens médical (ATF 129 II 82 consid. 4.1 et les réf. citées; dans la jurisprudence cantonale, cf. notamment arrêts CR.2012.0068 du 7 décembre 2012; CR.2012.0047 du 27 septembre 2012).

Dans son Message du 31 mars 1999, le Conseil fédéral a relevé que la consommation d'alcool pouvait justifier un retrait du permis de conduire pour inaptitude même en l'absence de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (FF 1999 p. 4136 ad art. 16d LCR). Il a retenu qu'il y avait lieu dans ce cadre de déterminer, par une expertise psychologique, si le permis de conduire devait être retiré à la personne concernée en se fondant sur l'art. 16d al. 1 let. a (la personne n'étant pas en mesure, pour des motifs psychiques, de choisir entre boire et conduire) ou l'art. 16d al. 1 let. c (la personne ne voulant pas choisir entre boire et conduire, en raison par exemple d'un défaut de caractère).

c) Si la personne concernée n’observe pas les conditions imposées ou trompe d’une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau (art. 17 al. 5 LCR). Dans cette hypothèse, l'autorité devra décider de la durée d'un tel retrait et s'il y a lieu de fournir de nouvelles preuves quant à l'aptitude à conduire de la personne en cause (FF 1999, p. 4137 ad art. 17 LCR).

3.                                Dans le cas présent, le recourant critique la première condition de la décision attaquée sous l’angle du principe de la proportionnalité. S’il reconnaît deux conduites en état d’ébriété en 2007 et en 2008, il fait valoir en revanche qu’il n’a jamais causé d’accident de la route durant quarante-huit ans de conduite. Dès lors, le maintien de son droit de conduire un véhicule automobile à la condition d’une abstinence totale de consommation d’alcool pendant dix-huit mois avec des contrôles rigoureux serait, selon lui, disproportionné. Selon ses explications, cette charge serait tout autant adéquate et suffisante si sa durée était ramenée à une année.

a) Le recourant a fait l’objet d’un retrait de sécurité le 10 septembre 2009, suite à une récidive de conduite en état d’ébriété, avec un taux d’alcoolémie de 1,42g‰. Les médecins qui se sont penchés sur son cas à cette époque ont mis en évidence son extrême fragilité, sa dépendance à l’alcool et sa difficulté à dissocier consommation d’alcool et conduite d’un véhicule automobile. Le 29 septembre 2010, son permis lui a été restitué, à condition toutefois qu’il fasse preuve d’abstinence de toute consommation d’alcool pendant deux ans. Cette abstinence devait être contrôlée par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) tous les trois mois au moins, pour une durée de vingt-quatre mois au minimum, assortie d’un suivi de même durée auprès de l’USE. Les mesures proposées par les experts ont été intégralement reprises par l’autorité intimée dans sa décision précitée (avec l’ajout d’un préavis favorable du médecin conseil du SAN). Cette décision est entrée en force, faute de réclamation. Or il s’est avéré en définitive que le recourant n’avait pas réussi à apporter la preuve de son abstinence durant l’entier de cette période de deux ans. En effet, le 7 octobre 2011, son médecin traitant informait une première fois son confrère, médecin conseil de l’autorité intimée, de ce que son patient n’avait pas réussi à prolonger sa période d’abstinence au-delà de deux mois. De même, il ressort d’une note de son médecin traitant du 6 février 2013 que le recourant ne parvenait toujours pas à une abstinence complète et continuait à présenter des éthylisations épisodiques à domicile. A cela s’ajoute que le 13 janvier 2014, l’USE a constaté que le dernier test sanguin pratiqué sur le recourant le 16 décembre 2013 était «hors-normes», dévoilant ainsi une nouvelle consommation excessive d’alcool. Après le prononcé d’un nouveau retrait de sécurité le 7 février 2014, l’autorité intimée a estimé à juste titre, en date du 19 juin 2014, que les conditions de la restitution était remplies; en effet, le recourant a observé une stricte abstinence durant trois mois, conformément aux conditions posées par l’autorité, sur préavis du médecin-conseil. Il n’en demeure pas moins qu’à cette date, le recourant n’avait toujours pas entièrement satisfait aux conditions auxquelles la décision de restitution précédente, du 29 septembre 2010, était assortie, comme l’a du reste relevé le médecin-conseil de l’autorité intimée dans son préavis du 15 juin 2014. En outre, les circonstances n’ont pas fondamentalement changé entre le moment où la décision du 29 septembre 2010 a été rendue et le 19 juin 2014. Par ses épisodes successifs d’éthylisation, le dernier en date remontant à la fin de l’année 2013, le recourant a en effet démontré son extrême fragilité. Il est vrai qu’entre-temps – on y reviendra – il a apporté la preuve de sa stricte abstinence à compter du 1^er janvier 2014. Dès lors, l’autorité intimée ne pouvait guère prendre une décision différente de celle qu’elle avait déjà prise en 2010, à savoir subordonner le maintien du droit de conduire du recourant à la condition qu’il apporte la preuve d’une abstinence complète durant deux ans.

b) Le principe de proportionnalité, en tous les cas sous l’angle de la règle de proportionnalité au sens étroit, implique de mettre en balance la gravité des effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public. Si ce résultat ne souffre guère de discussion, le but recherché étant d’éviter que le recourant ne prenne le volant en état d’ébriété, on relève que celui-ci est maintenant suivi sans discontinuer depuis plus de cinq ans. On rappelle à cet égard que, dans une situation de ce genre, le «Handbuch der verkehrsmedizinischen Begutachtung» de la Société suisse de médecine légale exige un suivi d’au moins quatre ans avec un contrôle biologique (prise de sang) de un à deux fois par mois. Au vu des réels efforts fournis par le recourant, les experts ont du reste estimé qu’après six mois durant lesquels son abstinence devait être contrôlée mensuellement, un contrôle une fois tous les deux mois était adapté aux circonstances. Comme on l’a dit plus haut, il est démontré que le recourant est abstinent depuis le 1^er janvier 2014; aucun contrôle n’atteste en effet d’une reprise de la consommation d’alcool depuis cette date. Dès lors, le principe de proportionnalité exige maintenant de prendre cette période en considération dans la décision attaquée. Celle-ci sera en conséquence complétée dans ce sens.

4.                                Les considérants qui précèdent conduisent par conséquent le Tribunal à admettre partiellement le recours. La décision attaquée sera réformée en ce sens que la décision du 19 juin 2014 est complétée avec la précision suivante: l’abstinence stricte de toute consommation d’alcool du recourant, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins, puis une fois tous les deux mois pour une durée de dix-huit mois, s’entend à compter du 1^er janvier 2014. Dite décision sera au surplus maintenue.

Au vu des circonstances, le recourant succombant partiellement, un émolument réduit sera mis à sa charge (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). En outre, des dépens réduits lui seront alloués (art. 56 al. 2, 91 et 99 LPA-VD).

 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est partiellement admis.

II.                                 La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 22 août 2014 est réformée, en ce sens que la décision du 19 juin 2014 est complétée avec la précision suivante: l’abstinence stricte de toute consommation d’alcool du recourant, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins, puis une fois tous les deux mois pour une durée de dix-huit mois, s’entend à compter du 1^er janvier 2014.

III.                                Dite décision est confirmée pour le surplus.

IV.                              Les frais d’arrêt, réduits à 300 (trois cents) francs, sont mis à la charge de X.________.

V.                                L’Etat de Vaud, par le Département de la sécurité et de l’environnement, versera à X.________ des dépens réduits à 500 (cinq cents) francs.

Lausanne, le 28 janvier 2015

 

La présidente:                                                                                           Le greffier:

                                                                                                                 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'OFROU.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.