TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 14 avril 2015
Composition	M. André Jomini, président; Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey et M. Christian Michel, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier, greffière

 

Recourante

X.________, à Rennaz, représentée par Me Tony DONNET-MONAY, avocat à Lausanne,

  

Autorité intimée

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne,

  

 

Objet	Retrait de permis de conduire (sécurité)
	Recours X.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 12 novembre 2014

 

Vu les faits suivants:

A.                                X.________, née le 1 avril 1966, est titulaire du permis de conduire pour les catégories A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M depuis le 29 octobre 1984.

B.                               Le 30 mars 2012, X.________ a été impliquée dans un accident de la circulation routière engendrant des dommages matériels. X.________ a pris la fuite. Retrouvée peu après par la gendarmerie vaudoise, elle a été soumise à l’éthylotest, puis a été conduite à l’Hôpital de la Riviera pour effectuer une prise de sang. Le taux d’alcool au moment critique s’élevait au moins à 2.65 pour mille. Le permis de conduire de X.________ a été saisi provisoirement.

C.                               Le 22 juin 2012, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a prononcé à l’encontre X.________ une décision de retrait de sécurité du permis de conduire pour les motifs suivants : conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié (taux minimum retenu : 2.65 ‰) ; perte de maîtrise, avec accident. Cette mesure était prononcée pour une durée indéterminée, mais d’au minimum douze mois, dès le 30 mars 2012.

Le SAN a précisé qu’à l’échéance de ce délai, cette mesure pourra être révoquée aux conditions suivantes :

·         " abstinence de toute consommation d’alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins précédant la demande de restitution du droit de conduire. L’abstinence et les prises de sang devront être poursuivies sans interruption jusqu’à décision de l’autorité ;

·         Suivi à l’Unité Socio-éducative (USE) du Service d’alcoologie du CHUV (ALC), rue St-Martin 7, 1003 Lausanne, qu’il appartient [à la recourante] de contacter, pour une durée de six mois au moins précédant la demande de restitution du droit de conduire, avec un travail axé sur la relation pathologique à l’alcool et sur les risques de la conduite sous l’emprise de l’alcool. Le suivi doit être poursuivi sans interruption jusqu’à décision de l’autorité ;

·         Conclusions favorables d’une expertise simplifiée auprès de l’Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT), qui fixera des conditions au maintien du droit de conduire après sa restitution ; cette expertise sera mise en œuvre par le SAN une fois les conditions susmentionnées remplies ".

D.                               Par courrier du 27 février 2013, X.________ a sollicité du SAN la restitution de son droit de conduire. En substance, elle a expliqué avoir satisfait à toutes les exigences susmentionnées et que pour le surplus, elle s’engageait à respecter une stricte abstinence aussi longtemps que le SAN le jugerait nécessaire.

Le 5 mars 2013, le SAN a formulé une demande de préavis à l’Unité Socio-éducative (USE), afin de déterminer si X.________ avait changé d’attitude vis-à-vis de l’alcool. Par réponse du 13 mars 2013, l’USE a indiqué que l'intéressée s’était "soumise strictement au suivi d’abstinence d’alcool auprès de [l’] Unité depuis le 19.04.2012 […]" et qu’elle avait "entamé un changement de comportement vis-à-vis de l’alcool". Pour le surplus, l’USE a observé que X.________ avait "participé activement à sa prise en charge et [a démontré] qu’elle [était] prête à fournir les efforts nécessaires pour maintenir son abstinence".

Le 25 juillet 2013, sur mandat du SAN, l’Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT) du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML), à Lausanne, lui a transmis un rapport d’expertise concluant à l’inaptitude de X.________ à la conduite des véhicules automobiles du 3^e groupe pour un motif alcoologique.

Ainsi, par décision du 24 septembre 2013, le SAN a refusé de restituer à X.________ son droit de conduire.

E.                               Par courrier du 25 février 2014, X.________ a sollicité une nouvelle fois la restitution de son droit de conduire.

Le 6 mars 2014, l'USE a conclu à l'abstinence de X.________ depuis le 13 novembre 2012 et au fait que cette dernière avait "entamé un changement de comportement vis-à-vis de l’alcool".

Dans son préavis du 1^er avril 2014, le médecin-conseil du SAN a relevé que "l’analyse capillaire du 24.03.2014 portant sur un prélèvement du 25.02.2014 [avait montré] de l’EtG à 10 pm/mg compatible avec une consommation modérée sur les 5-7 derniers mois". Selon ces résultats, le Dr E. Buff a constaté que malgré l’injonction d’une stricte abstinence X.________ avait consommé de l’alcool. Il a ajouté que compte tenu de ses antécédents, le risque de retomber dans une consommation régulière et/ou excessive était plus grand, ce qui rendait l'intéressée "inapte sous les mêmes conditions de restitution".

Le 17 avril 2014, sous la plume de son conseil et dans le cadre du délai prévu à cet effet, X.________ a contesté les résultats d’analyse des prélèvements effectués le 25 février 2014, et a contesté avoir consommé de l’alcool. Afin de prouver ses déclarations, elle s’est soumise à un nouveau test capillaire, et a transmis au SAN les résultats d’une analyse sanguine effectuée par le laboratoire Unilabs le 25 février 2014.

Par courrier du 21 mai 2014, le CURML a informé le SAN qu’il avait envoyé à l’Institut de Médecine Légale à Berne (IML) une mèche de cheveux prélevée le même jour.

Par réponse du 7 juillet 2014, X.________ a confirmé s’être abstenue de consommer de l’alcool entre septembre 2013 et juin 2014. En outre, elle a relevé que le rapport d’expertise de l’IML avait permis d’établir que le rapport du 24 mars 2014 était erroné et elle a dès lors requis que l’expertise simplifiée auprès de l’UMPT soit mise en œuvre immédiatement.

Le 16 juillet 2014, compte tenu des nouveau résultats d’expertise, le médecin-conseil du SAN, le Dr E. Buff a proposé de mandater l’UMPT sans délai afin qu’elle réalise l’expertise simplifiée, en vue de déterminer si le suivi post-restitution pourra être diminué au vu de l’abstinence de plus d’un an.

Dans son expertise du 19 août 2014, non contestée, l'UMPT a dressé l'historique suivant, s'agissant des phases antérieures à la présente procédure:

·         1986: interpellation pour « autre faute de circulation ».

            *  08/03/1986: décision du SAN d’un retrait de permis d’un mois (du 08/03/1986 au              07/04/1986).

·         1990: interpellation pour conduite en état d’ébriété (taux non communiqué).

            *  27/04/1990: décision du SAN d’un retrait de permis de quatre mois (du 27/04/1990           au 26/08/1990).

·         1995: interpellation pour conduite en état d’ébriété (taux non communiqué).

            *  09/10/1995: décision du SAN d’un retrait de permis de dix mois (du 27/08/1995 au           26/06/1996).

·         1999: interpellation pour conduite en état d’ébriété (taux non communiqué).

            *  10/04/2000: décision du SAN d’un retrait de permis de sécurité, de durée         indéterminée, révoquée à la condition d’une abstinence d’alcool contrôlée.

            *  17/01/2001 : décision du SAN de la révocation de la décision du 10/04/2000 au               29/01/2001.

·         2003: interpellation pour perte de maîtrise en raison d’une activité accessoire, dérobade à la prise de sang et à l’alcootest.

            *  17/03/2005: décision du SAN d’un retrait de permis de deux mois (du 01/09/2005             au 31/10/2005).

·         13/06/2006: interpellation pour conduite en état d’ébriété (0,97 g‰).

            *  11/05/2006: décision du SAN d’un retrait de permis de six mois (du 13/03/2006 au           12/09/2006).

·         10/01/2009: interpellation pour conduite en état d’ébriété (2,82 g‰), inobservation de la limite de vitesse et perte de maîtrise du véhicule.

            *  16/02/2009: décision du SAN d’un retrait préventif et mandat pour une expertise à            I’UMPT.

            * 30/03/2009: expertise médicale de I’UMPT, datée du 08/05/2009. Les experts                  retiennent:

                        - une dépendance à l’alcool de type comportemental en présence de quatre                     critères de dépendance selon la définition de la CIM 10*; ils relèvent par                   ailleurs une consommation beaucoup plus importante que celle annoncée               par l’intéressée lors de l’expertise (élévation des isoformes de la CDT                              spécifiques à l’alcool parlant en faveur d’une consommation d’au moins                           cinquante grammes d’alcool pur au cours des trois semaines ayant précédé               l’expertise).

                        - un trouble de dissociation entre consommation d’alcool et conduite                               automobile;

                        - des symptômes d’anxiété suite à l’accident de janvier 2009, traités par               Anxiolit® en réserve;

                        - une hypertension artérielle traitée. Ils estiment que l’intéressée est inapte.

            * 15/06/2009: décision du SAN d’un retrait de permis de sécurité, de durée          indéterminée, minimum douze mois dès le 10/01/2009, révoquée aux conditions:

                        - d’une abstinence d’alcool de six mois minimum,

                        - d’un suivi à l’Unité Socio-éducative (USE),

                        - de conclusions favorables d’une expertise simplifiée de l'UMPT.

            *  09/03/2010: demande de l’intéressée de la restitution de son droit de conduire.

            *  16/03/2010: préavis favorable de l’USE.

            *  18/03/2010: mandat du SAN pour une expertise simplifiée à I’UMPT.

            * 27/04/2010: expertise médicale simplifiée de I’UMPT, datée du 28/04/2010.       L’expert estime que l’intéressée peut être remise au bénéfice du droit de conduire           sous réserve de la poursuite d’une abstinence d’alcool de vingt-quatre mois       contrôlée par l’USE.

            * 04/05/2010: décision du SAN de la restitution du droit de conduire, subordonné aux       conditions suivantes:

                        - poursuite d’une abstinence d’alcool pendant vingt-quatre mois au moins,

                        - poursuite du suivi à l’USE pour une durée identique.

·         30/03/2012: interpellation pour conduite en état d’ébriété (2,65 g%o) avec perte de maîtrise du véhicule et accident et fuite après accident.

            * 22/06/2012: décision du SAN d’un retrait de permis de sécurité, de durée          indéterminée, minimum douze mois dès le 30/03/2012, révoquée aux conditions

                        - d’une abstinence d’alcool de six mois minimum,

                        - d’un suivi à l’Unité Socio-éducative (USE),

                        - de conclusions favorables d’une expertise simplifiée de I’UMPT.

            *  27/02/2013: demande de l’intéressée de la restitution de son droit de conduire.

            *  13/03/2013: préavis favorable de l’USE.

            *  15/03/2013: mandat du SAN pour une expertise simplifiée à I’UMPT.

Dans le même rapport, les experts ont noté que la recourante avait "compris la nécessité de stopper sa consommation d'alcool afin de pouvoir respecter les mesures demandées pour récupérer son permis de conduire". Elle "a arrêté de boire et a effectué des prises de sang régulièrement une fois par mois entre janvier et juin 2014 [...] dont toutes les valeurs des marqueurs d'abus d'alcool se montrent dans les normes de référence". Il est ajouté qu'en outre, la recourante "a effectué d'autres tests capillaires" qui ont "confirmé l'absence d'éthylglucuronide dans les cheveux les 8 octobre 2013 (absence de consommation d'éthanol dans les 7 mois qui ont précédé le prélèvement), le 7 janvier 2014 (absence de consommation d'éthanol dans les 3 à 5 mois qui ont précédé le prélèvement), le 25 février 2014 (absence de consommation d'éthanol dans les 5 à 6 mois qui ont précédé le prélèvement) et le 10 juin 2014 (absence de consommation d'éthanol dans les 7 mois qui ont précédé le prélèvement)". En outre, l'UMPT a relevé que la recourante s'était, comme demandé, rendu au "suivi à l'Unité Socio-éducative". Finalement, il est noté que la recourante s'était régulièrement soumise aux prises de sang demandées entre le 28 janvier et le 24 juillet 2014 de même qu'au suivi psychothérapeutique sur la période du 10 octobre 2013 au 26 juillet 2014 à une fréquence d'un entretien par semaine.

L'UMPT a également relevé que tant l'USE que le psychiatre avaient, à deux reprises, émis des préavis favorables (les 4 février et 12 août 2014, respectivement 14 mars et 13 août 2014).

Au vu de ces constats, l'UMPT a estimé que X.________ était apte à retrouver son droit de conduire, aux conditions suivantes :

·         "qu’elle poursuive une abstinence d’alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang (CDT, ASAT, ALAT et GGT), une fois tous les trois mois au minimum pour une durée de vingt-quatre mois au minimum ;

·         Qu’elle poursuive le suivi à l’USE pour une durée identique à l’abstinence ;

·         Qu’elle poursuive le suivi psychothérapeutique à la fréquence et pour une durée jugée nécessaire par le spécialiste qui l’a en charge. Ce spécialiste devra fournir un rapport à un an au médecin-conseil du SAN ou au terme du suivi si celui-ci intervenait dans l’intervalle".

Selon l’UMPT, le maintien de ces conditions est justifié par le fait que "le pronostic à court et moyen termes semble a priori favorable, vu le changement d’attitude de l’intéressée vis-à-vis de l’alcool". Mais que "le pronostic à long terme est plus difficile à établir, dans le mesure où il dépendra d’une consolidation des modifications d’habitudes de l’intéressée qui devront s’inscrire dans la durée, au-delà des mesures imposées pour la restitution du droit de conduire et de l’effet dissuasif des mesures administratives et pénales relatives aux infractions".

Ainsi, par décision du 21 août 2014, le SAN a restitué à X.________ son droit de conduire, aux conditions précitées. En outre, celle-ci devra présenter en août 2015, puis en août 2016 un rapport médical établi par le spécialiste en charge du suivi psychothérapeutique. Finalement, le médecin-conseil du SAN devra émettre un préavis favorable.

F.                                Le 23 septembre 2014, X.________ a déposé une réclamation à l’encontre de la décision précitée. Elle a conclu principalement à la réforme de la décision du 21 août 2014 en ce sens que la mesure de sécurité prononcée à son encontre le 22 juin 2012 soit révoquée sans conditions ; subsidiairement, elle a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité pour une instruction concernant la durée du respect des conditions auxquelles le maintien du droit de conduire est subordonné.

Par décision du 12 novembre 2014, le SAN a rejeté la réclamation, confirmé la décision du 21 août 2014 et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.

G.                               Par acte du 15 décembre 2015, X.________ a interjeté un recours contre la décision sur réclamation du 12 décembre 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public du tribunal cantonal (CDAP), concluant préliminairement à la restitution de l’effet suspensif et à la suspension des conditions auxquelles la restitution du droit de conduire est soumise ; principalement à ce que la mesure de sécurité du 22 juin 2012 soit levée sans condition ; et subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité précédente aux fins d’instructions complémentaires quant au bien-fondé et à la durée du respect des conditions auxquelles le maintien du droit de conduire est soumis. 

Concernant l'effet suspensif, le SAN a conclu, le 23 décembre 2014, à son maintien et a déclaré s'en remettre à la décision de la CDAP. Quant au fond, le SAN a conclu le 8 février 2015 au rejet du recours et au maintien de sa décision.

Le 9 janvier 2015, la CDAP a transmis la réponse de l'autorité intimée à la recourante, laquelle a renoncé à répliquer.

H.                               Par décision du 23 décembre 2014, le Juge instructeur de la CDAP a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif et la requête de mesures provisionnelles.

I.                                   La Cour a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                                Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.                                La recourante se plaint de la violation du principe de la proportionnalité. Elle reproche au SAN d'avoir retranscrit les conclusions des experts de l'UMPT sans les avoir préalablement analysées sous l'angle de la proportionnalité. La recourante estime en outre que contrairement aux conclusions de l'UMPT, rien ne permet objectivement de retenir qu'elle ne peut pas choisir entre conduire et boire et que compte tenu de son abstinence depuis deux ans et du suivi thérapeutique, le maintien de conditions pendant une durée de 24 mois est arbitraire.

a) aa) Au terme de l'art. 17 al. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), "le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu".

Selon la jurisprudence fédérale, il résulte notamment de cette disposition qu'après un retrait, le permis ne pourra être restitué à son titulaire, passé l'éventuel délai d'épreuve prévu par la loi ou imparti par l'autorité, qu'à certaines conditions. Compte tenu du principe de proportionnalité, subordonner l’autorisation de conduire à de telles charges est possible lorsque celles-ci servent la sécurité routière et sont conformes à la nature du permis de conduire. L’aptitude à conduire ne doit pouvoir être maintenue qu’à l’aide de cette mesure. Les charges doivent en outre être réalistes et contrôlables (TF 6A.27/2006 du 28 mai 2006 consid. 1.1; ATF 131 II 248 consid. 6.1 in fine et 6.2 et les références citées; Cédric Mizel, Les principes régissant l'admission à la circulation routière, en particulier pour les conducteurs âgés, in: Circulation routière 2/2011, p. 13 ss, p. 16). En règle générale, l'automobiliste devra apporter la preuve de sa guérison par une abstinence contrôlée d'une année au moins (TF 1C_99/2007 du 13 juillet 2007 consid. 3.1; 6A.23/2006 du 12 mai 2006 consid. 2.1). Au demeurant, selon la jurisprudence, l’observation d’une abstinence de toute consommation d’alcool est le seul moyen permettant à l'intéressé de démontrer qu'il est parvenu à surmonter durablement son inaptitude en ayant cessé toute consommation d'alcool sur une longue période (arrêts CR.2013.0114 du 26 février 2014; CR.2008.0216 du 9 janvier 2009 et les références citées).

A part cette disposition légale, le droit fédéral ne régit pas de manière détaillée la question des conditions de restitution du permis de conduire après un retrait de sécurité. Dans certains cas, le droit fédéral s'en remet à l'appréciation des médecins spécialisés sur la question de l'aptitude à conduire (p.ex. pour l'épilepsie, art. 11a al. 3 de l'ordonnance réglant 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulations routière [OAC; RS 741.51]; v. ég. Art. 11b al. 1 let. a et b OAC). L'art. 7 al. 3 OAC permet de manière générale une dérogation aux exigences médicales minimales si un institut chargé des examens spéciaux le propose (p. ex. en matière de vision binoculaire v. l'ATF 2A.161/1993 du 15 novembre 1993 et l'arrêt cantonal subséquent CR.1993.0446 du 25 août 1994).

De manière plus générale, l'art 28a OAC prévoit, outre les vérifications lors de la délivrance du permis (art. 11b OAC), ce qui suit en matière de contrôle de l'aptitude: si l'aptitude à la conduite d'une personne soulève des doutes (art. 15d, al. 1, LCR), l'autorité cantonale ordonne: a) en cas de questions relevant de la médecine du trafic: un examen de l'aptitude à la conduite par un médecin possédant le titre de spécialiste en médecine du trafic SSML ou un titre reconnu comme équivalent par la SSML; b) en cas de questions relevant de la psychologie du trafic: un examen de l'aptitude à la conduite par un psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP, option diagnostic, ou par un psychologue du trafic possédant un titre reconnu comme équivalent par la SPC (al. 1). En cas de questions relevant à la fois de la médecine du trafic et de la psychologie du trafic, un examen devra être réalisé par un médecin tel que défini à l'al. 1, let. a, et par un psychologue du trafic tel que défini à l'al. 1, let. b (al. 2).

bb) Lorsque l'autorité met en œuvre une expertise, elle est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 p. 269). Lorsque l'autorité cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de d¿auts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391).

c) Au vu des éléments mis en avant dans l'expertise, le SAN a considéré qu'un contrôle d'abstinence pendant 24 mois n'était pas disproportionné au regard des exigences usuelles. La recourante relève qu'elle a rempli toutes les conditions à une restitution sans condition de son permis, et rien ne permettait, dans l'expertise, de remettre en doute son aptitude à la conduite.

Contrairement à ce qu'allègue la recourante, l'UMPT l'a déclarée apte à la conduite, au vu des résultats positifs des examens auxquelles elle s'est soumise. Le point litigieux demeure plutôt dans le comportement de la recourante sur la durée et sur le bien-fondé des conditions émises par l'UMPT. Selon la recourante, il appartenait "au SAN de rendre une décision conforme aux principes juridiques en vigueur à l'aide des renseignements scientifiques que l'UMPT lui a communiqués".

 Dans son rapport du 19 août 2014, l'UMPT a d'abord dressé un historique détaillé des mesures dont la recourante avait l'objet entre 1986 et aujourd'hui. L'UMPT a ensuite examiné l'anamnèse de la recourante, l'historique de sa consommation d'alcool et l'enquête d'entourage, ce qui lui a mené à la conclusion que la recourante souffrait au moment des faits d'une dépendance comportementale à l'alcool. L'UMPT a également considéré que la recourante était abstinente depuis début 2013 et qu'elle se disait consciente des enjeux de l'alcool au volant et de l'importance pour son avenir de conductrice de ne pas récidiver. Ainsi, selon l'UMPT, la recourante est rentrée dans le processus de changement d'attitude vis-à-vis de l'alcool en modifiant manifestement son comportement en rapport avec ses responsabilités, mais qu'il fallait s'assurer que ce changement se solidifie sur la durée.

La recourante s'en prend aux conditions auxquelles la restitution de son permis de conduire a été subordonnée. La décision attaquée exige qu'elle démontre son abstinence de toute consommation d'alcool pendant 24 mois.

En effet, la recourante souffrait d'une dépendance comportementale à l'alcool en 2012. Si depuis mars 2013 la recourante semble parvenir à se gérer, la guérison d'une telle addiction prend du temps. Pour ce type de pathologie, la durée de rémission est généralement estimée à quatre ans, durant lesquels il est nécessaire de procéder à des contrôles biologiques, comme le relève le SAN en se référant à une publication scientifique ("Handbuch der Verkehrsmedizinischen Begutachtung" de la Société suisse de médecine légale).

Par ailleurs, il sied de constater que ce n'était pas la première fois que la recourante éprouvait des difficultés à comprendre que la conduite automobile est incompatible avec la consommation d'alcool. Et c'est n'est pas la première fois que les autorités ont fait confiance aux capacités de rémission de la recourante. Or d'elle-même, la recourante a démontré qu'un changement d'attitude vis-à-vis de l'alcool prenait du temps et nécessitait plusieurs étapes. Si tout semble indiquer qu'elle est actuellement en bonne voie, il ne faut cependant pas perdre le contrôle sur cette progression et laisser la recourante livrée à elle-même. En effet, déjà en 2010, la recourante s'était vue retirer son permis de conduire pour état d'ébriété, puis restituer avec des conditions d'abstinence pendant 24 mois, qu'elle n'a pas été en mesure de respecter. Peu avant l'échéance du délai, la recourante avait replongé et s'était mise en difficultés, ayant choisi de conduire avec 2.65‰. Il se justifie dès lors pleinement de maintenir un suivi cohérent compte tenu des circonstances. Cette mesure a également tout son sens sous l'angle de l'intérêt public, qui vise à éviter que la recourante prenne le volant en état d'ébriété et mette ainsi en danger concret les autres usagers de la voie publique. Ces conditions donc sont proportionnées au but visé. 

Finalement, il sied encore d'ajouter que la décision du 22 juin 2012, qui n'a pas été contestée, prévoyait déjà que l'UMPT "fixerait les conditions au maintien du droit de conduire après sa restitution". La recourante connaissait déjà à ce moment ce qui l'attendait. Elle ne peut dès lors guère prétendre aujourd'hui à la restitution de son droit de conduire sans condition.

Ainsi, c'est à juste titre que l'autorité intimée a restitué son droit de conduire à la recourante compte tenu des progrès accomplis et certifiés par les différents tests. C'est également à bon droit que le SAN a suivi les avis des spécialistes quant aux conditions de restitution, au vu des antécédents importants de la recourante.

La recourante n'apportant aucun élément permettant de remettre en cause la pertinence des conclusions des experts de l'UMPT, l'autorité intimée était fondée, sur la base du rapport d'expertise du 19 août 2014, qui réunit l'ensemble des conditions posées par la jurisprudence, de soumettre à conditions la restitution du permis de conduire de la recourante. En définitive, l'autorité intimée n'a pas violé les dispositions pertinentes du droit fédéral.

3.                                Le recours doit donc être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Les frais de la procédure sont supportés par la recourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision sur réclamation du Service des automobiles du 12 novembre 2014 est confirmée.

III.                                Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de X.________.

IV.                              Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 14 avril 2015

 

Le président:                                                                                             La greffière:

 

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'OFROU.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.