TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 13 mai 2020

Composition

M. André Jomini, président; M. Guy Dutoit et M. Christian Michel, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière.

 

Recourant

 

A.________, à ********, représenté par Me Erdem KESKES, avocat à Neuchâtel

  

Autorité intimée

 

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne

  

 

Objet

Avertissement       

 

Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 4 juillet 2019 (avertissement pour dépassement de la vitesse maximale autorisée en localité)

 

Vu les faits suivants:

A.                     Né en 1970, A.________ est titulaire d’un permis de conduire les véhicules des catégories B, B1, F, G et M depuis le 14 août 1990. L’extrait du fichier des mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS) le concernant ne contient pas d’inscription.

B.                     Le 29 mars 2019, à Villars-sous-Yens, A.________ a dépassé la vitesse maximale autorisée en localité (50 km/h) de 16 km/h, marge de sécurité déduite, alors qu’il se trouvait au volant du véhicule automobile immatriculé VD ********. Le procès-verbal établi par la gendarmerie le 16 mai 2019 mentionne que le radar était installé à une centaine de mètres du signal de fin de la vitesse maximale et que l’intéressé, qui a été informé de ses droits, a reconnu les faits, en référence à une correspondance annexée qui ne figure toutefois pas au dossier.

C.                     A.________ a été condamné par ordonnance pénale du 20 mai 2019 pour violation simple des règles de la circulation routière pour avoir circulé à une vitesse de 66 km/h au lieu de 50 km/h en localité. Il n'a pas contesté cette ordonnance.

D.                     Par décision du 21 mai 2019, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a considéré que  l’excès de vitesse commis le 29 mars 2019 constituait une infraction légère et a prononcé un avertissement.

E.                     A.________, représenté par un avocat, a formé une réclamation contre cette décision, faisant valoir qu’une infraction particulièrement légère ne donnant lieu à aucune mesure devait être retenue, eu égard au fait que le radar était installé en réalité à une cinquantaine de mètres du panneau de fin de limitation de vitesse en un lieu où il n’existe plus de besoin de protection car on se trouve à cet endroit à l’extérieur du bourg, au-delà des habitations, sur une route qui quitte le village. Par ailleurs, il faudrait tenir compte du fait que, le jour en question, la visibilité était bonne, la circulation inexistante et la météo particulièrement clémente. Quant à l’excès de vitesse, il s’en fallait d’un km/h pour qu’il ne soit pas qualifié de cas de gravité légère par rapport aux paliers fixés par la jurisprudence fédérale.

F.                     Dans sa décision sur réclamation du 4 juillet 2019, le SAN a considéré qu’il n’avait pas à examiner les points soulevés par le réclamant, notamment au sujet de la position du radar, car il appartenait à ce dernier de les développer devant l’autorité pénale. Il s’en est tenu aux règles précises fixées par le Tribunal fédéral dans le domaine des excès de vitesse afin d’assurer l’égalité de traitement entre les conducteurs pour considérer qu’un excès de vitesse entre 16 et 20 km/h en localité représentait une infraction légère et justifiait un avertissement en l’absence d’antécédent dans les deux ans qui précédaient le dépassement de vitesse commis par le réclamant. Le SAN a rejeté la réclamation et a confirmé la décision du 21 mai 2019.

G.                    Par acte du 5 septembre 2019 de son conseil, A.________ a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant, avec dépens, à son annulation et, principalement, au renvoi de la cause au SAN pour nouvel examen de l’opposition, subsidiairement, à sa réforme en ce sens qu’aucune mesure administrative n’est prononcée.

Dans sa réponse du 29 octobre 2019, l’autorité intimée, se référant aux considérants de la décision attaquée, a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.

Le 18 novembre 2019, le recourant a confirmé les conclusions de son recours.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile, compte tenu des féries (art. 95 et art. 96 al. 1 let. b LPA-VD). Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le litige porte sur l'avertissement prononcé à l'encontre du recourant pour dépassement de la vitesse autorisée, confirmé par la décision sur réclamation attaquée.

Tout d'abord, le recourant reproche à l’autorité intimée de n’être pas entrée en matière sur sa réclamation, en refusant de qualifier l’excès de vitesse commis le 29 mars 2019 d’infraction très légère par référence à la condamnation pénale. L’autorité intimée aurait violé son droit d’être entendu. Or, contrairement à ce que prétend le recourant, l’autorité intimée n’a pas refusé d’entrer en matière sur la réclamation, mais s’est prononcée sur le fond, considérant notamment qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur les faits retenus dans l'ordonnance pénale condamnant le recourant pour avoir commis un excès de vitesse en localité.

3.                      Le recourant remet en cause la position du radar, qui aurait en réalité été placé à une cinquantaine de mètres du signal de fin de limitation de vitesse seulement, au lieu d’une centaine de mètres comme retenu dans le rapport de police. Le recourant entend également se prévaloir du fait qu’il se trouvait à un endroit hors du bourg, en un lieu qui ne correspond plus à une zone compacte propre à l’intérieur d’une localité, où il n’existait plus de besoin de protection.

a)  En principe, l'autorité administrative est liée par les constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'une procédure de retrait de permis serait ouverte à son encontre, et qu'elle a néanmoins omis de faire valoir ses droits ou y a renoncé. Dans de telles circonstances, la personne concernée ne peut pas attendre la procédure administrative pour présenter ses éventuels requêtes et moyens de défense; au contraire, elle est tenue, selon les règles de la bonne foi, de les faire valoir lors de la procédure pénale (sommaire) et d'épuiser les moyens de recours mis à sa disposition (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa; arrêt 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.1).  

b) En l'espèce, le recourant prétend que l’ordonnance pénale serait nulle du fait qu’elle lui a été notifiée personnellement sans copie à son mandataire alors qu’il avait indiqué qu’il s’était constitué un avocat. Ainsi, l’autorité intimée ne pourrait pas s’aligner sur une décision qui n’existerait pas. Il n’y a cependant pas lieu de se prononcer sur la validité formelle de la décision pénale. En effet, le recourant ne prétend pas l’avoir contestée (alors qu’il affirme qu’il pourrait refuser de s’y soumettre) et il paraît même reconnaître qu’il en accepte la sanction (cf. ch. 6 du recours en haut de la page 3).

c) Ceci dit, le recourant n’a pas contesté l’ordonnance pénale rendue à son encontre et le tribunal ne voit pas de motif de s’écarter de l’état de fait retenu par le juge pénal et par l’autorité intimée, qui reposent sur le rapport de gendarmerie figurant au dossier. Le fait que l’avocat du recourant se soit rendu sur place et estime que le radar était plutôt installé à une cinquantaine de mètres du signal de fin de limitation de vitesse ne permet pas de revenir sur les constatations du rapport de police, qui indique que le radar était placé à une centaine de mètres du signal. Quant au fait que le dépassement de vitesse se serait produit en dehors de la zone compacte d’habitation, il est comme on le verra plus loin dénué de pertinence, dès lors que le recourant ne conteste pas avoir commis un excès de vitesse de 16 km/h sur un tronçon dont la vitesse était limitée à 50 km/h.

4.                      Le recourant revient sur la qualification d'infraction légère retenue par l'autorité intimée. Il soutient que l'excès de vitesse qu'il a commis aurait dû être considéré comme une infraction particulièrement légère, de sorte que l'autorité aurait dû renoncer à toute mesure administrative.

a) Aux termes de l'art. 32 la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (al. 1). Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes (al. 2).

Sur la base de la délégation de compétence de l'art. 32 al. 2 LCR, le Conseil fédéral a notamment édicté l'art. 4a de l'ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11), dont il résulte en particulier ce qui suit:

Art. 4a  Limitations générales de vitesse; règle fondamentale

(art. 32, al. 2, LCR)

1 La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:

       a.     50 km/h dans les localités;

       b.     80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;

       c.     100 km/h sur les semi-autoroutes;

       d.     120 km/h sur les autoroutes.

2 La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.

3 La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).

b) La LCR distingue les infractions légères (art. 16a), les infractions moyennement graves (art. 16b) et les infractions graves (art. 16c). S'agissant du "retrait de permis de conduire ou avertissement après une infraction légère", l'art. 16a prévoit en particulier ce qui suit:

Art. 16a Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère

1 Commet une infraction légère la personne qui:

       a.     en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée;

       […]

2 Après une infraction légère, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l'objet d'un retrait de permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes.

3 L'auteur d'une infraction légère fait l'objet d'un avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée.

4 En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative.

c) S'agissant spécifiquement des excès de vitesse, le Tribunal fédéral a rappelé que, pour assurer l'égalité de traitement, la jurisprudence avait été amenée à fixer des règles précises s'agissant de la gravité de la faute. Un système de paliers a ainsi été établi, distinguant les excès de vitesse à l'intérieur des localités (cf. art. 4a al. 1 let. a OCR), hors des localités et sur les semi-autoroutes (cf. art. 4a al. 1 let. b et c OCR) respectivement sur les autoroutes (cf. art. 4a al. 1 let. d OCR). Il en résulte en particulier qu'à l'intérieur des localités, le cas est réputé objectivement grave en présence d'un dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus, de moyenne gravité lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de 21 à 24 km/h et de légère gravité lorsque l'excès de vitesse se situe entre 16 et 20 km/h (ATF 124 II 259; arrêt TF 1C_83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.1 et les références).

Le Tribunal fédéral a également eu l'occasion de rappeler que les seuils fixés par la jurisprudence n'avaient pas été fixés à la légère, qu'un certain schématisme demeurait indispensable en matière d'excès de vitesse, s'agissant d'infractions de masse, de manière à assurer l'égalité de traitement entre les contrevenants et qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause dans son principe le système de paliers mis en place par la jurisprudence (cf. arrêt 1C_83/2008 précité, consid. 2.5 et 2.6). Un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 15 km/h à l'intérieur d'une localité (comme en l'espèce) correspond, selon la jurisprudence constante, à une infraction légère au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR, de sorte qu'une telle infraction entraîne en principe obligatoirement, quelles que soient les circonstances, au moins le prononcé d'un avertissement en application de l'art. 16a al. 3 LCR (cf. arrêt TF 1C_597/2017 du 20 juin 2018 consid. 3 et les références); il est donc ainsi exclu, en principe, que l'infraction puisse en pareille hypothèse être qualifiée selon les circonstances de particulièrement légère au sens de l'art. 16a al. 4 LCR.

Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des circonstances du cas concret. A propos de la fixation de la durée d'un retrait de permis, le Tribunal fédéral admet qu'il y a lieu de rechercher si des circonstances particulières ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme de moindre gravité, cette dernière hypothèse pouvant notamment être réalisée lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait pas encore ou plus dans la zone de limitation de vitesse (ATF 126 II 196 consid. 2a; 124 II 97 consid. 2c; 123 II 37 consid. 1f).

d) En l'espèce, il est établi que le recourant a dépassé de 16 km/h la vitesse autorisée sur un tronçon où celle-ci est limitée à 50 km/h selon la signalisation mise en place, ce que l'intéressé ne conteste pas. Ce dernier prétend toutefois que l'excès de vitesse aurait été commis alors qu'il se trouvait hors de la localité et à une distance très proche du panneau de fin de limitation de vitesse, à un endroit où il n'existait plus de besoin accru de protection. Au vu de ces circonstances particulières, auxquelles il conviendrait d'ajouter une bonne visibilité, une circulation inexistante et une météo particulièrement clémente, la mise en danger et la faute devraient être considérées comme particulièrement légères et il y aurait lieu de renoncer à toute mesure administrative. Le recourant cite un arrêt qui tient compte de circonstances particulières pour retenir une faute de moindre importance (arrêt 6B_109/2008 du 13 juin 2008, à propos d'une sanction pénale). A la différence du cas d’espèce, il s’agissait cependant d’une signalisation temporaire, pour une limitation de vitesse à 80 km/h sur une autoroute. Le recourant cite un autre arrêt, du Tribunal cantonal neuchâtelois, à propos d'une sanction pénale confirmée après examen des circonstances locales (arrêt du 8 novembre 2016 in RJN 2016, p. 532); on ne saurait toutefois en tirer, s'agissant de la fixation d'une sanction administrative, une règle s'écartant des principes du droit fédéral exposés plus haut.

Cela étant, le raisonnement du recourant, qui consiste à dire qu’il se trouvait en réalité hors de la localité, revient à faire abstraction de la signalisation routière mise en place, qui indique clairement que le tronçon de route en question est situé dans une localité (avec la limite générale de 50 km/h selon l'art. 4a al. 1 let. a OCR). Le recourant se réfère cependant à la configuration des lieux, en estimant que le panneau d'entrée de localité (ou de fin de limitation de vitesse) est placé là où il n'y a plus une zone compacte propre à l'intérieur d'une localité. Il se réfère ainsi implicitement à l'art. 22 al. 3 de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21) qui prévoit que le signal de fin  de la limitation générale de vitesse à 50 km/h doit être placé à partir de l’endroit où ni l’un ni l’autre des côtés de la route n’est bâti d’une façon compacte. Or on peut constater – en consultant les données du guichet cartographique cantonal (www.geo.vd.ch, thème mobilité) – que ce panneau est placé à la hauteur d'un groupe de maisons, au sud de la route cantonale (route de Saint-Prex), qui ne fait certes pas partie du cœur du village, lequel commence environ 200 m plus loin, mais qui peut être considéré comme un élément bâti du village. Selon la jurisprudence, les signaux sont juridiquement valables lorsqu'ils ont été placés à la suite d'une décision et d'une publication conformes de l'autorité compétente, visiblement exprimées sous la forme de la signalisation concrète (ATF 126 II 196 consid. 2b et les références). En l'occurrence, il n'y a aucun motif de mettre en doute la validité de cette signalisation, ou de la limitation à 50 km/h. Ainsi, on ne voit pas quelle circonstance justifierait de ne pas respecter cette limitation générale sur le court tronçon entre les dernières maisons du cœur du village et les maisons voisines du panneau d'entrée de localité. Le recourant se prévaut des conditions météorologiques et de circulation favorables, mais elles sont sans pertinence dans ce contexte. Enfin, sur ce court tronçon, il importe peu que le radar mobile de la gendarmerie ait été placé à une centaine de mètres du signal de fin de la vitesse maximale, comme cela est consigné dans le rapport police, ou un peu plus près, à la hauteur du groupe de maisons proche de ce panneau, comme l'affirme le recourant. Etant donné, précisément, la présence de ce groupe de maisons, la situation n'est pas sensiblement différente à 50 ou à 100 m du panneau d'entrée de localité. Le recourant ne se prévaut en définitive d'aucune circonstance particulière objective dont l'autorité intimée aurait dû tenir compte.

e) En conclusion, puisque le recourant n'a fait l'objet d'aucune mesure au cours des deux années précédentes, l'avertissement litigieux, qui correspond à la sanction prévue à l'art. 16a al. 3 LCR, ne peut qu'être confirmé. Les griefs de violation du droit fédéral sont donc mal fondés.

5.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas matière à allocation de dépens, vu l'issue de la cause (art. 55 LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service des automobiles et de la navigation du 4 juillet 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument de justice de 800 (huit cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 13 mai 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:       


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.