TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 16 octobre 2020

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; MM. Christian Michel et Roland Rapin, assesseurs.

 

Recourant

 

A.________ à ******** représenté par Me Pierre-Dominique SCHUPP, avocat à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne.   

  

 

Objet

Retrait de permis de conduire (sécurité)       

 

Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 14 mai 2020 (retrait du permis de conduire d'une durée indéterminée)

 

Vu les faits suivants:

A.                     Né le ******** 1980, A.________ est titulaire d'un permis de conduire, depuis le 25 mai 1994, pour les véhicules des catégories G et M et, depuis le 13 octobre 1998, pour ceux des catégories A1, B, D1, BE et D1E. Au registre des mesures administratives (ADMAS) figurent les inscriptions suivantes le concernant :

-     retrait de permis d'une durée de trois mois en raison d'une infraction grave, mesure exécutée du 03.12.2007 au 02.03.2008;

-     retrait de permis d'une durée d'un mois en raison d'une infraction légère, exécuté du 11.01.2009 au 10.02.2009;

-     retrait de permis d'une durée d'une année en raison d'une infraction grave, exécuté du 30.12.2012 au 29.12.2013;

-     retrait de permis d'une durée d'un mois en raison d'une infraction légère, exécuté du 30.12.2013 au 29.01.2014;

-     09.01.2015, retrait de sécurité du permis de conduire pour une durée indéterminée d'au minimum vingt-quatre mois en raison d'une infraction moyennement grave;

-     08.01.2017, restitution du droit de conduire sur la base d'une expertise de l'Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT) du 16 novembre 2016.

B.                     Mercredi 21 août 2019, vers 14h00, A.________ circulait à une vitesse d'environ 90 km/h sur l'autoroute A1 Genève-Lausanne au volant d'un véhicule de livraison de marque Iveco propriété de son employeur. Peu avant la sortie de Coppet, il remarqua une signalisation temporaire (avec le signal "Attention") placée sur la bande d'arrêt d'urgence en prévision de travaux. A.________ ‑ qui devait se rendre à Grens pour une livraison ‑ eut un instant d'hésitation sur la sortie autoroutière à emprunter (Coppet ou Nyon), dévia de sa trajectoire sur la droite et ne prit pas d'emblée garde à la seconde signalisation temporaire qui avait été placée sur la bande d'arrêt d'urgence à la hauteur de la voie de sortie de Coppet par la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) en prévision de travaux qui devaient avoir lieu durant la nuit. Il heurta alors la remorque sur laquelle était placée dite signalisation, provoquant l'éclatement du pneu avant droit de son véhicule de livraison. Il opéra un freinage, laissant une trace de dérapage d'environ 100 m sur la bande d'arrêt d'urgence entre le km 25.730 et le km 25.850. A.________ n'a pas été blessé. Aucun autre véhicule n'a été impliqué. La fourgonnette de livraison a été évacuée par une entreprise de dépannage. La remorque de la DGMR, endommagée sur son côté gauche, a été prise en charge par le personnel de la DGMR.

C.                     Par courrier du 25 octobre 2019, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a informé A.________ de ce qu'il envisageait de prononcer une mesure de retrait de permis pour "inattention à la route et à la circulation, avec accident" à la suite des faits survenus le 21 août 2019. Le SAN précisait que la durée du retrait serait indéterminée mais d'au minimum cinq ans, la mesure pouvant être révoquée sur présentation de conclusions favorables d'une expertise d'un psychologue spécialiste en psychologie de la circulation, FSP, option diagnostic. Sur requête du conseil de A.________, la procédure du SAN a été suspendue jusqu'à droit connu dans la procédure pénale.

D.                     Par ordonnance pénale du 20 décembre 2019, le Préfet du district de Nyon a retenu les faits suivants à l'encontre de A.________ :

"Vous avez circulé avec la voiture de livraison ******** avec inattention à la route et à la circulation (accident A.________)."

La motivation de l'ordonnance pénale précisait ce qui suit:

"Il y a lieu de relever qu'au jour de l'accident, il n'y avait pas de chantier ouvert sur l'autoroute, mais qu'une signalisation adéquate avait été placée au km 25.450 soit 280 mètres avant la remorque, en précisant qu'une signalisation "autres dangers" était placée au km 25.730, à savoir à proximité de l'engin stationné sur la bande d'arrêt d'urgence. De plus, la signalisation était complétée par deux feux oranges qui étaient enclenchés.

Il ne fait nul doute que la signalisation avait été placée en respectant les prescriptions et au vu du secteur le conducteur devait redoubler d'attention.

Un doute subsiste sur le positionnement de la remorque, vu que celle-ci n'était pas placée sous contrôle, avait-elle été "touchée" par un autre véhicule, mais peu importe un conducteur attentif devait faire face à toute situation."

A.________ a été reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation routière pour avoir enfreint l'art. 3 al. 1 (conduite du véhicule) de l'ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11). Une amende de 250 fr. a été prononcée à son encontre, convertible en une peine privative de liberté de substitution de trois jours. En outre, les frais de procédure, par 260 fr., ont été mis à sa charge.

Aucune opposition n'a été formée contre cette ordonnance, qui est entrée en force.

E.                     Le 27 janvier 2020, dans un courrier intitulé "reprise de la procédure administrative", le SAN a informé le conseil de A.________ de ce qu'il envisageait de prononcer une mesure de retrait du permis de conduire de l'intéressé en raison des faits ayant donné lieu à la condamnation pénale du 20 décembre 2019.

Dans ses déterminations du 17 février 2020, le conseil de A.________ a conclu à ce qu'un avertissement soit prononcé à l'encontre de son mandant, seule une infraction légère au sens de l'art. 16a al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) pouvant lui être reprochée.

Par décision du 19 février 2020, le SAN a prononcé un retrait de sécurité du permis de conduire de A.________ pour une durée indéterminée mais d'au minimum cinq ans. L'autorité a retenu une inattention à la route et à la circulation, avec accident, infraction qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR.

Le 16 mars 2020, A.________, par la plume de son conseil, a formé une réclamation à l'encontre de cette décision. Le 14 mai 2020, le SAN a rejeté la réclamation, confirmé en tout point la décision du 19 février 2020 et retiré l'effet suspensif d'un éventuel recours.

F.                     Le 15 juin 2020, A.________ (ci-après: le recourant) a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) d'un recours à l'encontre de la décision du 14 mai 2020 et conclu avec suite de frais et dépens, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif, principalement, à la réforme de la décision du SAN du 14 mai 2020 en ce sens que seul un avertissement est prononcé, le permis de conduire de A.________ lui étant immédiatement restitué, et subsidiairement, à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Par ordonnance du 16 juin 2020, la juge instructrice a rejeté, à titre préprovisionnel, la requête de restitution de l'effet suspensif.

Le SAN a déposé sa réponse le 5 août 2020. Il a notamment souligné que, tout comme l'autorité pénale, il n'avait pas retenu la perte de maîtrise du véhicule, mais uniquement une inattention ayant provoqué un accident, soit une mise en danger abstraite accrue justifiant de qualifier de moyennement grave l'infraction commise.

Le conseil du recourant a déposé d'ultimes observations le 26 août 2020.

G.                    La CDAP a statué par voie de circulation.  

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Partant, le recours est recevable.

2.                      Sur le fond, le recourant conteste s'être rendu coupable d'une infraction moyennement grave et soutient que les faits, sous l'angle du droit administratif, sont constitutifs d'une infraction légère justifiant le prononcé d'un avertissement dans le respect du principe de proportionnalité. Il rappelle notamment que l'autorité pénale a condamné le recourant pour inattention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1 OCR), soit une contravention qui pourrait être sanctionnée par une simple amende d'ordre.

a) En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la double procédure pénale et administrative : le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorités administratives compétentes décident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR (ATF 137 I 363 consid. 2.3).

En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; arrêts TF 1C_30/2017 du 21 avril 2017 consid. 2.1; 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.1).

Si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (cf. arrêts TF 1C_252/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4.4; 1C_72/2016 du 11 mai 2016 consid. 2.1; 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1, et les références citées; voir aussi arrêt TF 1C_30/2017 du 21 avril 2017 consid. 2.2.2). On ne saurait dès lors exclure le prononcé d'une mesure administrative pour infraction grave ‑ ou a fortiori moyennement grave ‑ du seul fait de l'existence d'une condamnation pénale pour infraction simple selon l'art. 90 al. 1 LCR (arrêts TF 1C_252/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4.4; 1C_72/2016 du 11 mai 2016 consid. 2.1; 1C_146/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.2).

b) En l'espèce, il est constant que tant l'autorité pénale que l'autorité administrative ont retenu que le recourant avait fait preuve d'inattention à la hauteur de la sortie autoroutière de Coppet, heurtant une remorque de la DGMR qui se trouvait à l'arrêt munie d'une signalisation en prévision de travaux qui n'avaient pas débuté. Le choc avec la remorque a provoqué l'éclatement du pneu avant droit du véhicule piloté par le recourant, alors que de faibles dégâts ont été constatés sur la remorque de la DGMR. Ainsi, il convient de retenir qu'en raison d'une inattention, le recourant a provoqué un accident ayant entraîné des dommages matériels. Hormis sur la question de savoir où se trouvait exactement ladite remorque (entièrement sur la bande d'arrêt d'urgence ou mordant légèrement sur la piste de circulation), le recourant sollicite du tribunal, non pas qu'il revoie les faits retenus, mais qu'il apprécie le degré de gravité de ceux-ci pour justifier la sanction à intervenir.

3.                      La LCR distingue entre les cas de peu de gravité (art. 16a LCR), les cas de gravité moyenne (art. 16b LCR) et les cas graves (art. 16c LCR).

a) Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR).

Depuis la révision partielle de la LCR du 14 décembre 2001, la qualification de l'infraction dépend du degré de la mise en danger de la sécurité d'autrui ainsi que de la gravité de la faute imputable au conducteur concerné (cf. Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi fédérale de la circulation routière, FF 1999 IV p. 4131 ss; Cédric Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004 I 361; cf. aussi TF arrêt 1C_235/2007 du 29 novembre 2007; arrêts CDAP CR.2016.0059 du 29 mars 2017 consid. 3b; CR.2016.0023 du 21 novembre 2016 consid. 2a).

Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR ‑ relatif au retrait du permis de conduire après une infraction moyennement grave ‑ comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger, grave (FF 1999 IV 4132 et 4134; ATF 136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138 consid. 2.2.2; arrêts TF 1C_766/2013 du 1er mai 2014 consid. 3.1; 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1, in JT 2006 I 442).

Une infraction est en revanche légère lorsque la faute est légère et la mise en danger légère (art. 16a al. 1 LCR). La faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c'est à dire normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève carrément d'une certaine malchance (cf. Mizel, op. cit.,  p. 387).

En principe, une infraction légère est exclue en cas d'accident avec un autre véhicule sans blessé, même si la faute est légère (TF 1C_575/2012 du 5 juillet 2013 consid. 3.3; 1C_156/2010 du 26 juillet 2010 consid. 5.1-5.3; 1C_75/2007 consid. 3.1-3.2).

b) La mise en danger est l'élément objectif de toute conduite et de toute infraction routière donnant lieu à une mesure administrative d'admonestation. Le comportement d'un conducteur de véhicule automobile peut générer quatre situations : la mise en danger abstraite ou virtuelle, la mise en danger abstraite accrue (qui est la condition au prononcé d'une mesure administrative), la mise en danger concrète et l'atteinte à l'intégrité physique d'autrui (cf. Mizel, op. cit., pp. 364 ss). Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 142 IV 93 consid. 3.1; 131 IV 133 consid. 3.2). Il y a mise en danger abstraite accrue lorsqu'une ou des personnes indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à un danger pour leur intégrité physique. Lorsque l'on peut objectivement exclure des circonstances la présence de tout tiers, y compris, le cas échéant, du passager du conducteur en infraction, l'imminence du danger peut être niée (TF 6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 13.2). Il convient dès lors d'examiner dans chaque cas quelles sont les circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise et quel est le degré de mise en danger d'autrui.

c) Dans le cas particulier, la mise en danger créée par l'inattention de A.________ doit sans conteste être qualifiée de grave. Le recourant, circulant à une vitesse d'environ 90 km/h, est en effet entré en collision avec un véhicule arrêté mais très largement visible puisque précisément destiné à avertir de la présence d'un danger particulier. La question de savoir si la remorque de la DGMR était située entièrement sur la bande d'arrêt d'urgence ou au contraire empiétait légèrement sur la voie de circulation est sans incidence; le recourant devait en toutes circonstances être en mesure d'éviter ladite remorque, étant rappelé qu'un premier signal "attention" se trouvait quelques centaines de mètres avant la remorque percutée. Deux feux orange clignotaient pour que les conducteurs soient particulièrement attentifs à l'approche de ce secteur. Aucune circonstance particulière n'explique la trajectoire inadéquate adoptée par le recourant qui s'est déporté sur la droite alors qu'il réfléchissait à la sortie qu'il devait emprunter (Coppet ou Nyon). Certes, l'accident n'a produit que des dégâts matériels et la remorque heurtée n'abritait aucun occupant. Toutefois, survenue sur l'autoroute, à une vitesse d'environ 90 km/h, la collision aurait pu incontestablement mener à des conséquences beaucoup plus graves. Il convient ainsi d'admettre une mise en danger abstraite accrue, constitutive d'une grave mise en danger. Cela exclut d'emblée la possibilité, pour le recourant, de conclure à une infraction légère au sens de l'art. 16a LCR (cf. notamment CDAP CR.2017.0056 du 10 mars 2018 consid. 3b/aa; CR.2015.0090 du 26 avril 2016 consid. 3b/bb).

En outre, c'est en vain que le recourant soutient n'avoir commis qu'une faute légère dès lors que l'autorité pénale ne l'a pas sanctionné pour perte de maîtrise et que l'inattention retenue était passible d'une amende d'ordre. L'ordonnance pénale du 19 décembre 2019 condamne le recourant pour violation simple des règles de la circulation routière, en application de l'art. 90 al. 1 LCR (pour avoir enfreint l'art. 3 al. 1 OCR). Or,  l'art. 90 al. 1 LCR réprime aussi bien les infractions légères que les infractions moyennement graves (TF 1C_813/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.4; 6B_1028/2008 du 16 avril 2009 consid. 3.7).

Le recourant n'a pas fait preuve de l'attention élémentaire requise d'un conducteur circulant sur l'autoroute à 90 km/h. Il n'a pas pris garde à la présence d'une remorque de la DGMR arrêtée sur le bord de la chaussée, malgré les différents signaux avertisseurs mis en place; il n'a pas été en mesure d'éviter le choc entre son véhicule et cette remorque alors qu'aucun élément extérieur n'est venu perturber sa trajectoire, déviant uniquement en raison de son manque d'attention.

Il résulte de ce qui précède que l'autorité intimée a considéré à juste titre que la faute du recourant devait être qualifiée de moyennement grave (art. 16b al. 1 let. a LCR). 

4.                      Selon l'art. 16b al. 2 let. f LCR, après une infraction moyennement grave, le permis de conduire est retiré définitivement si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré en vertu de la let. e ou de l'art. 16c, al. 2, let. d.

En l'occurrence, le recourant s'est vu retirer son permis de conduire pour une durée indéterminée dès le 9 janvier 2015. Cette décision avait été rendue en application de l'art. 16b al. 2 let. e LCR, à la suite du constat d'une infraction moyennement grave aux règles de la circulation routière. La mesure de retrait a été révoquée le 8 janvier 2017, le permis ayant été restitué à cette occasion au recourant. C'est à partir de cette date qu'a commencé à courir le délai de cinq ans de l'art. 16b al. 2 LCR. En effet, en droit de la circulation routière, un conducteur ne se trouve en état de récidive qu'après la fin de l'exécution d'un précédent retrait (ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 455 s.; TF 1C_731/2013 du 10 décembre 2013 consid. 3.4). L'autorité intimée était ainsi fondée, compte tenu de l'antécédent précité, à retirer définitivement le permis de conduire du recourant en raison de l'infraction commise le 21 août 2019.

Selon l'art. 17 al. 4 LCR, le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23 al. 3 LCR. A teneur de cette disposition, lorsqu'une mesure frappe depuis cinq ans un conducteur de véhicule, le canton de domicile prendra, sur requête, une nouvelle décision, si l'intéressé rend vraisemblable que la mesure n'est plus justifiée. L'autorité intimée s'est conformée à la loi en considérant que la restitution du droit de conduire ne pouvait pas être demandée avant l'échéance d'un délai d'attente incompressible de cinq ans (cf. TF 1C_622/2014 du 24 avril 2015 consid. 2; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, § 57.5, p. 400) et que seuls un rapport favorable d'un psychologue du trafic et l'éventuelle réussite d'un nouvel examen de conduite complet permettraient au recourant de rapporter la preuve de son aptitude retrouvée à la conduite (cf. art. 28 et 28a al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [OAC; RS 741.51]; TF 1C_153/2015 du 23 avril 2015 consid. 5).

5.                    Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, ce qui rend la requête de mesures provisionnelles sans objet.

Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 49 al. 1 et 91 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 14 mai 2020 est confirmée.

III.                    Un émolument de justice de 800 (huit cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 16 octobre 2020

 

                                                         La présidente:                                 


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.