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CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
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Arrêt rectificatif du 5 décembre 2005 |
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Composition |
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Karl Steiner SA, à Genève 13, représenté par Philippe REYMOND, à Lausanne, |
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Municipalité de Morges, représentée par Alain THEVENAZ, à Lausanne, |
I
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autorité concernée |
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Service de l'environnement et de l'énergie, à Epalinges, |
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autorité concernée |
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Objet |
contribution compensatoire pour places de parc |
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Décisions de la Municipalité de Morges des 10 et 24 novembre 2003 (nombre de places de parc) |
Le président,
- constatant suite à l'intervention du conseil de la recourante que le dispositif de l'arrêt rendu le 26 octobre 2005 dans la présente cause FI.2003.0126 accorde des dépens à Zschokke Entreprise Générale SA, qui n'est pas partie à la présente cause mais bien dans la cause parallèle FI.2004.0098 dont l'existence a été signalée aux parties des deux causes,
- qu'il s'agit manifestement d'une inadvertance dactylographique à la suite d'une opération de copie-coller provenant de l'arrêt notifié le même jour dans le litige identique concernant Zschokke Entreprise Générale SA (dossier FI.2004.0098), ainsi que les parties peuvent le constater en consultant les deux arrêts disponibles sur le site internet du Tribunal,
- que dans un tel cas, l'erreur manifeste peut être rectifiée par le président (v. p. ex. CR.2001.0033 du 11 avril 2001),
- que cette opération n'entraîne pas de frais,
I. rectifie la teneur du chiffre IV du dispositif de l'arrêt rendu le 26 octobre 2005 dans la présente cause FI.2003.0126 en ce sens qu'elle est la suivante:
"IV. La somme de 2'000 (deux mille) francs est allouée à la recourante Karl Steiner SA à titre de dépens à la charge de la commune de Morges."
II. dit que la présente rectification intervient sans frais.
Lausanne, le 5 décembre 2005
Le président:
Le présent arrêt rectificatif est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint