TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 2 mars 2015
Composition	M. Eric Kaltenrieder, président; M. Bernard Jahrmann et M. Roger Saul, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

 

Recourants

1.

A. X.________ Y.________, à 1********,

 

2.

B. X.________ Y.________, à 1********, tous deux représentés par Me Alain COTTAGNOUD, avocat à 3********,

  

Autorité intimée

Administration cantonale des impôts, à Lausanne

  

Autorités concernées

1.

Service cantonal des contributions du canton du Valais, à Sion

 

2.

Commune de Belmont-sur-Lausanne, à Belmont-sur-Lausanne

 

3.

Commune de Randogne, à Crans-Montana

  

 

Objet	Domicile fiscal
	Recours B. et A. X.________ Y.________ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 10 juin 2014 (domicile fiscal)

 

Vu les faits suivants

A.                                A. X.________ Y.________ et B. X.________ Y.________ se sont mariés le 11 mai 1996. Deux filles sont nées de cette union, respectivement les 31 août 1984 et 2 octobre 1986.

A. X.________ Y.________ travaille pour le compte de plusieurs sociétés en qualité d’administrateur depuis 1989: C.________ SA, société détenue par la société fribourgeoise D.________ SA; E.________ SA et F.________ SA à 2********; G.________ SA à 3********; H.________ SA à 4********. La société F.________ SA est une société immobilière qui n’a aucune activité d’exploitation d’une industrie. Les quatre autres sociétés exploitent des fitness. Les sociétés C.________ SA et E.________ SA ont leurs locaux à la même adresse. Le chiffre d’affaire généré par les deux sociétés de fitness sises en Valais est deux fois supérieur à celui généré par les sociétés vaudoises. La masse salariale des deux fitness sis en Valais est plus de deux fois supérieure à celle des deux fitness sis dans le canton de Vaud. Cette activité de A. X.________ Y.________ correspond à un 100%, exercée selon un horaire libre. Le lieu de travail se situe en Valais et dans le canton de Vaud.

B. X.________ Y.________ travaille pour le compte de ces mêmes sociétés en qualité d’administratrice-comptable depuis 1986. Cette activité est exercée à 50%, selon un horaire libre. Le lieu de travail se situe en Valais et dans le canton de Vaud.

Selon les certificats de salaire 2013, les revenus bruts globaux des époux X.________ Y.________ en Valais sont environ trois fois supérieurs à leurs revenus vaudois.

Au 31 décembre 2012, les comptes de la société E.________ SA, dont le conseil d’administration est composé des époux X.________ Y.________ et leurs deux enfants, présentaient un compte-courant au nom de la société C.________ SA, dont le conseil d’administration est composé des époux X.________ Y.________, d’un montant de 59'052 francs. Les comptes de la société C.________ SA comportaient pour leur part un compte-courant au nom de la société D.________ SA, dont l’unique administrateur est A. X.________ Y.________, d’un montant de 386'011 francs. Enfin, les comptes de la société F.________ SA, dont le conseil d’administration est aussi composé des époux X.________ Y.________ et leurs deux enfants, comportaient un compte-courant au nom des époux X.________ Y.________ d’un montant de 1'377'428 francs.

Les époux X.________ Y.________ partagent leur domicile entre le Valais et le canton de Vaud. Dans ce dernier canton, ils logent dans un appartement de 5,5 pièces à 5********. Cet appartement qui se trouve dans une PPE de trois logements est mis à disposition du couple par la société C.________ SA. En Valais, les époux occupent à 1******** depuis 1989 un appartement de 3 pièces, propriété de la société F.________ SA, à 6********. Le loyer de cet appartement s’élève à
1'000 fr. par mois. Selon leurs explications, les époux X.________ Y.________ résident dans ces deux communes en fonction des exigences professionnelles et de manière irrégulière. Les déplacements entre 5******** et 1******** se font en voiture. Le couple précise passer la majorité de ses week-ends à 1********. Il passe aussi une partie de ses vacances dans cette commune, sinon à l’étranger. Les époux X.________ Y.________ sont inscrits en résidence secondaire à 5******** depuis le 1^er janvier 2006. Leur domicile principal est quant à lui annoncé à 1********.

B.                               Le 10 juillet 2012, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne a signalé la situation de A. et B. X.________ Y.________ à l’Administration cantonale des impôts (ACI), afin de déterminer leur domicile principal. La municipalité a joint notamment à son envoi une facture d’électricité pour 2011 correspondant "à la consommation annuelle d’un ménage de 4 personnes".

Le 27 août 2012, A. et B. X.________ Y.________ ont rempli un "Questionnaire relatif à la détermination du domicile fiscal". Il en résulte notamment que les époux ne participent pas à la vie associative et sociale de 5******** ni de 1********. Ils n’ont pas de connaissances particulières dans ces deux communes. A. X.________ Y.________ est propriétaire d’un bien immobilier à 7********, qu’il loue à des tiers. D’un point de vue familial, leurs enfants résident durant la semaine à 8********. Un frère de A. X.________ Y.________ réside à 9********, un autre à 10******** et sa sœur à 11********. Le père de B. X.________ Y.________ réside en France.

Entre le 31 octobre 2012 et le 23 juillet 2013, le Groupe spécial IF de l’ACI a effectué des pointages et des observations à proximité du logement de 5******** des époux X.________ Y.________ et sur les deux véhicules mis à disposition des intéressés respectivement par la société C.________ SA (Toyota Rav4 noire) et par la société H.________ SA (VW Golf grise). Il résulte du rapport établi le 29 juillet 2013 ce qui suit:

- 22 contrôles et observations ont été effectués, 17 le matin à des heures variant entre 6h et 9h15, et 5 l’après-midi; ces contrôles étaient répartis du lundi au vendredi;

- sur ces 22 pointages, 18 ont permis de constater la présence des deux véhicules parqués sur les places du logement de 5********; lors de 4 contrôles (dont trois un jeudi), un seul véhicule était présent.

Ce rapport comporte la mention suivante:

"La présence quasi permanente de ces véhicules tôt le matin et leurs mouvements durant la journée, démontrent que les intéressés séjournent, tout au moins durant la semaine, la plupart du temps à 5********.

A chaque fois que nous avons pris le temps d’effectuer une observation, 6 au total, nous avons vu quelqu’un partir avec l’un et/ou l’autre des véhicules."

Par lettre du 16 août 2013, l'ACI a invité son homologue valaisan à renoncer à l'assujettissement illimité en Valais de A. et B. X.________ Y.________ au 1^er janvier 2013, au niveau cantonal, communal et fédéral. Elle considérait que le couple résidait majoritairement durant la semaine à 5******** et que les époux travaillaient tous deux dans le canton de Vaud depuis des années. Le fait de retourner régulièrement à 1******** ne pouvait faire passer au second plan les éléments qui les rattachaient à la Commune de Belmont-sur-Lausanne. Ce courrier de l'ACI a été transmis en copie aux contribuables et aux communes concernées. Les parties se sont vu impartir un délai de 60 jours pour faire d'éventuelles remarques.

Les époux X.________ Y.________ se sont opposés à la position de l’ACI. Le 23 mai 2014, les autorités fiscales vaudoise et valaisanne ont eu une séance pour examiner le cas des contribuables, à l’issue de laquelle le représentant valaisan s’est également opposé à la position de l’ACI.

Par décision du 10 juin 2014, l'ACI a arrêté le domicile fiscal principal de A. et B. X.________ Y.________ à 5******** dès le 1^er janvier 2013, au niveau cantonal, communal et fédéral.

C.                               Par acte du 9 juillet 2014, A. et B. X.________ Y.________ ont recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et fiscal du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant sous suite de frais et dépens à ce qu'il soit constaté que leur domicile fiscal se trouve dans le canton du Valais

Le 13 août 2014, le Service cantonal des contributions du canton du Valais a fait part de ses déterminations. Il a conclu à l’admission du recours.

Dans sa réponse du 10 novembre 2014, l'ACI a conclu au rejet du recours.

Les parties se sont encore déterminées respectivement les 2 décembre 2014, 16 décembre 2014 et 26 janvier 2015, chacune campant sur ses positions.

D.                               Les recourants ont produits quelques pièces, parmi lesquelles:

- une attestation non datée du Cabinet Fiduciaire et Fiscal I.________ SA, société en charge du contrôle des sociétés des recourants, selon laquelle:

"… Madame et Monsieur B. et A. X.________ louent leur appartement de 1******** à la société F.________ SA pour un loyer mensuel de CHF 1'000.--.

La société C.________ SA loue un appartement de service situé à 5********. Elle met cet appartement à disposition de Madame et Monsieur B. et A. X.________.

De plus, la masse salariale regroupée pour les deux fitness, soit G.________ à 3******** et H.________ SA à 4********, est de CHF 747'261,20. Celle de C.________ SA et E.________ SA à 2******** est de CHF 288'450,15.

Pour finir, le chiffre d’affaires cumulé de G.________ à 3******** et H.________ SA à 4******** est de CHF 1'506'098,20 et celui des deux fitness à 2********, soit C.________ SA et E.________ SA, est de CHF 738'501,51."

- leurs certificats de salaire 2013, totalisant des revenus réalisés en Valais à hauteur de 76'105 fr. 55 et de 28'160 fr. dans le canton de Vaud;

- une attestation du 6 juillet 2014 de leur voisin de 5********, selon lequel les recourants sont fréquemment absents de leur adresse vaudoise, "aléatoirement dans la semaine ou les week-ends";

- une attestation du 8 juillet 2014 de la SI 6******** SA, selon laquelle les recourants sont couramment vus à 6********, "indifféremment la semaine ou les week-ends" et la durée et les dates de leurs séjours sont très irrégulières;

- des notes de frais de la Résidence de 6******** au nom du recourant, selon lesquelles des repas y ont été consommés à dix reprises entre le 16 janvier et le 23 mars 2013, une fois en août 2013, à treize reprises entre le 9 janvier et le 29 mars 2014; sur ces 24 notes de frais, 6 portaient sur des lundis, mardis et mercredis et 18 sur des jeudis, vendredis et samedis.

E.                               La cour a statué par voie de circulation

Considérant en droit

1.                                Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.                                Le litige porte sur la fixation du domicile fiscal des recourants à compter du 1^er janvier 2013.

a) A teneur de l’art. 3 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; RSV 642.11), les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison de leur rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent dans le canton (al. 1). Une personne a son domicile dans le canton, au regard du droit fiscal, lorsqu’elle y réside avec l’intention de s’y établir durablement ou lorsqu’elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral (al. 2). Les personnes physiques domiciliées dans le canton, au regard du droit fiscal, doivent l’impôt au lieu de leur domicile (art. 18 al. 1 LI). Cette règle est conforme à celle de l’art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14; cf. ATF 131 I 145 consid. 4.1 p. 150).

b) Le principe de la prohibition de la double imposition, déduit de l’art. 127 al. 3 première phrase de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet, pendant la même période, à des impôts analogues (double imposition effective) ou à ce qu’un canton excède les limites de sa souveraineté fiscale et, violant les règles de conflit jurisprudentielles, prétende prélever un impôt dont la perception est de la seule compétence d’un autre canton (double imposition virtuelle; ATF 134 I 303 consid. 2.1 pp. 306 s.; 133 I 19 consid. 2.1 p. 20; 132 I 29 consid. 2.1 pp. 31 s.; 220 consid. 2.1 pp. 222 s. et les arrêts cités).

c) L’imposition du revenu et de la fortune mobilière d’une personne revient au canton où cette personne a son domicile fiscal (ATF 132 I 29 consid. 4.1 pp. 35 s.; 131 I 145 consid. 4.1 p. 149). On entend par là en principe le domicile civil, c’est-à-dire le lieu où la personne réside avec l’intention de s’y établir durablement (art. 23 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 - CC; RS 210) et où se situe le centre de ses intérêts. Ce lieu se détermine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives et non sur la base des seules déclarations du contribuable, qui ne peut pas choisir librement son domicile. Dans ce contexte, le domicile politique ne joue aucun rôle décisif: le dépôt des papiers et l'exercice des droits politiques ne constituent, au même titre que les autres relations de la personne assujettie à l'impôt, que des indices propres à déterminer le domicile fiscal (ATF 132 I 29 consid. 4.1 p. 35/36; RDAF 2011 II 127, 2C_397/2010 consid. 2.2).

Si une personne séjourne alternativement à deux endroits, ce qui est notamment le cas lorsque le lieu de travail ne coïncide pas avec le lieu de résidence habituelle, son domicile fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites (ATF 131 I 145 consid. 4.1 p. 149 s.; 125 I 458 consid. 2b p. 467 et les arrêts cités). Pour le contribuable exerçant une activité lucrative dépendante, le domicile fiscal se trouve en principe à son lieu de travail, soit au lieu à partir duquel il exerce quotidiennement son activité lucrative, pour une longue durée ou pour un temps indéterminé, en vue de subvenir à ses besoins (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b p. 56 et l'arrêt cité). Pour le contribuable marié, les liens créés par les rapports personnels et familiaux sont tenus pour plus forts que ceux tissés au lieu de travail; pour cette raison, ces personnes sont imposables en principe au lieu de résidence de la famille (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36; 125 I 54 consid. 2b/aa p. 56/57; 125 I 458 consid. 2d p. 467 s. et les arrêts cités). Il en va de même pour le contribuable marié qui exerce une activité lucrative dépendante (sans avoir de fonction dirigeante) et ne rentre dans sa famille que pour les fins de semaine et pendant son temps libre ("Wochenaufenthalter", ATF 104 Ia 264 consid. 2a p. 268). Ce n'est que lorsque ce même contribuable ne rentre pas dans sa famille en fin de semaine ou pas avec la régularité nécessaire que son domicile fiscal principal est au lieu du travail, le lieu de résidence de la famille représentant alors pour lui un domicile fiscal secondaire (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36).

Ces principes s'appliquent également au contribuable célibataire, car la jurisprudence considère que les parents et les frères et soeurs font partie de la famille. Toutefois, les critères qui conduisent le Tribunal fédéral à désigner non pas le lieu où le contribuable travaille, mais celui où réside sa famille comme domicile fiscal doivent être appliqués de manière particulièrement stricte, dans la mesure où les liens avec les parents sont généralement plus distants que ceux entre époux. En pareilles circonstances, la durée des rapports de travail et l'âge du contribuable ont une importance particulière (ATF 125 I 54 consid. 2b/bb p. 57). Le Tribunal fédéral considère que les relations du contribuable célibataire avec ses parents sont en général moins étroites, lorsque celui-ci a plus de trente ans et qu'il réside sur son lieu de travail de manière ininterrompue depuis plus de cinq ans (TF 2C_728/2012 consid. 3.2 et les arrêts cités).

3.                                En l'espèce, les recourants soutiennent que le centre de leurs intérêts personnels se trouve en Valais, à 1********. Ils se fondent à cet égard principalement sur les chiffres d’affaires cumulés de leurs deux fitness situés en Valais, qui sont supérieurs à ceux de leurs deux fitness qui se trouvent en terres vaudoises, ainsi que sur les salaires réalisés en Valais, lesquels sont là aussi sensiblement plus élevés que ceux obtenus dans le canton de Vaud. Le Service cantonal des contributions valaisan se fonde aussi sur les chiffres d’affaires réalisés par les sociétés des recourants pour conclure que le temps passé en Valais est plus important que celui passé dans le canton de Vaud. Enfin, les recourants estiment qu’un domicile alternatif n’entre pas en considération.

La présente cause présente ceci de particulier que, contrairement aux autres affaires dont la cour de céans a généralement à connaître, on ne se trouve pas en présence d’un contribuable célibataire domicilié dans le canton de Vaud qui ferait état d’attaches familiales particulières dans un autre canton ou d’un couple dont l’un des époux travaillerait la semaine dans le canton de Vaud pour rejoindre sa famille le week-end dans un autre canton. Les recourants, mariés, travaillent tous deux pour le compte de leurs sociétés, dont quatre exploitent des fitness. Pour déterminer le centre des intérêts personnels des recourants et, partant, leur domicile fiscal, il convient comme indiqué au considérant 2 ci-dessus de tenir compte de l’ensemble des circonstances objectives de la cause, et non des seules déclarations des recourants. A cet égard, d’un point de vue objectif, il peut être retenu ce qui suit. Les recourants partagent leur temps entre les communes de 5******** et de 1******** (commune de Randogne). Ils ne participent pas à la vie associative et sociale de ces deux communes. Ils n’ont plus d’enfants à charge et leurs deux filles résident à 8******** – donc ni dans le canton de Vaud, ni en Valais – selon les renseignements qu’ils ont donnés dans le questionnaire qu’ils ont rempli le 27 août 2012. Ils ne sont pas propriétaires de leurs logements de 5******** et de 1********, qui appartiennent à leurs sociétés. Ces seules circonstances ne permettent ainsi pas de trancher en faveur d’un domicile fiscal au détriment de l’autre. D’autres éléments objectifs du dossier permettent néanmoins de retenir que le centre des intérêts des recourants se trouve dans le canton de Vaud, et non en Valais.

Les recourants ne contestent pas que l’appartement qu’ils occupent à 5********, de 5,5 pièces, est plus spacieux que celui, de 3 pièces, dans lequel ils vivent lorsqu’ils se trouvent à 1********. S’agissant de leur présence dans l’une ou l’autre de ces communes, il résulte clairement des relevés effectués par le Groupe spécial IF de l’autorité intimée sur une période de neuf mois, soit du 31 octobre 2012 au 23 juillet 2013, que les recourants avaient une présence accrue sur territoire vaudois du lundi au vendredi. Ainsi, sur les 22 contrôles et observations effectués, 18 pointages ont permis de constater la présence des deux véhicules des recourants parqués sur les places de leur logement de 5********. Cela signifie que dans plus de 80% des contrôles aléatoires effectués, les recourants étaient tous deux présents à 5********; et dans la majorité des cas, ils y avaient passé la nuit, 17 contrôles ayant été effectués entre 6h et 9h15 du matin. Cette présence accrue des recourants sur territoire vaudois est par ailleurs confirmée par le fait – non contesté par les recourants – que leur consommation d’électricité pour l’année 2011 correspondait, selon la facture produite, à la consommation annuelle d’un ménage de quatre personnes. Enfin, d’un point de vue familial, même si le recourant prétend ne plus avoir aucun contact avec sa sœur depuis de nombreuses années, ses deux frères résident aussi dans le canton de Vaud, à 10******** et à 9********. Ces circonstances sont objectivement de nature à retenir que le centre des intérêts personnels des recourants se trouve dans le canton de Vaud, à 5********.

S’agissant des moyens soulevés par les recourants, si les chiffres d’affaires réalisés par leurs fitness sur territoire valaisan sont certes supérieurs à ceux réalisés dans le canton de Vaud, cela ne signifie pas encore que nécessairement, les recourants doivent passer plus de temps en Valais que dans le canton de Vaud pour gérer leurs établissements. On rappelle à cet égard que le recourant est administrateur de ses sociétés et la recourante en est administratrice-comptable. Leurs activités sont dès lors avant tout d’ordre administratif – le contraire n’est en tout cas pas allégué. Or, l’accomplissement de telles activités, particulièrement celle de comptable, ne nécessite pas une présence sur place. S’agissant des revenus réalisés par les recourants, ils sont certes plus élevés en Valais que dans le canton de Vaud. Le fait que les deux fitness valaisans généreraient plus de travail pour les recourants ne signifie toutefois pas encore, pour les mêmes motifs, qu’une présence accrue en Valais soit nécessaire. Par ailleurs, l’examen des comptes des sociétés des recourants domiciliées à 2********, auquel a procédé l’autorité intimée et qui n’est pas contesté par les recourants, laisse apparaître l’existence de comptes-courants au nom des sociétés C.________ SA (pour 59'052 fr.), D.________ SA (pour 386'011 fr.) et des recourants personnellement (pour 1'377'428 fr.). Ainsi, les recourants ont pu bénéficier grâce à leurs sociétés situées dans le canton de Vaud de ressources financières supplémentaires – soit directement et personnellement, soit par l’intermédiaire de sociétés dont ils sont titulaires – portant sur des montants très importants et qui, par la force des choses, ne sont pas comptabilisées au titre de salaire. Cette circonstance relativise de façon conséquente le moyen des recourants selon lequel les revenus supérieurs réalisés en Valais seraient un indice d’un centre de leurs intérêts dans ce canton. Doit aussi être relativisée la portée de l’attestation du voisin des recourants à 5********, selon laquelle les intéressés seraient "fréquemment" absents de leur adresse vaudoise, et cela "aléatoirement dans la semaine ou les week-ends". Une telle attestation manque clairement de précision et compte tenu de l’organisation des recourants, elle ne permet à l’évidence pas de retenir que le centre de leurs intérêts serait en Valais. Tout aussi imprécise est l’attestation de la SI 6******** SA, selon laquelle les recourants seraient couramment vus à 6******** "indifféremment la semaine ou les week-ends". Enfin, les notes de frais de la Résidence de la 6******** font état de dix repas sur une période d’un peu plus de deux mois en 2013 et de treize repas sur une période de plus de deux mois et demi en 2014. Ces notes ne portent que sur des périodes de janvier à mars, et non sur les autres mois de l’année (à l’exception d’un repas au mois d’août 2013). Elles sont à l’évidence moins représentatives de la situation des recourants que les contrôles effectuées par l’autorité intimée, lesquels, on le rappelle, ont porté sur une période de neuf mois. Ces notes de frais ne permettent ainsi pas de retenir une présence des recourants plus importante en Valais que dans le canton de Vaud.

En définitive, les moyens des recourants reposent sur leurs propres explications, sur la comparaison des chiffres d’affaires réalisés par leurs fitness et des salaires qui leur ont été versés, dont la portée dans la présente cause doit être grandement relativisée au regard de la nature des activités déployées par les recourants et de la structure de leurs sociétés (notamment l’existence de comptes-courants en leur nom ou au nom de leurs sociétés) et sur diverses attestations peu précises. Or, en comparaison des indices objectifs qui résultent du dossier et qui ont été rappelés ci-dessus, ces éléments ne permettent pas de retenir que le centre des intérêts personnels des recourants serait en Valais plutôt que dans le canton de Vaud. C’est le contraire qui doit être retenu. C’est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a arrêté le domicile fiscal principal des recourants à 5******** dès le 1^er janvier 2013, au niveau cantonal, communal et fédéral.

4.                                Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les recourants, qui succombent, supporteront, solidairement entre eux, les frais de justice (art. 49 al. 1 et 51 al. 2 LPA-VD). Ils n'ont par ailleurs pas droit à l'allocation de dépens (art. 55 al. 1 a contrario LPA-VD).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision de l'Administration cantonale des impôts du 10 juin 2014 est confirmée.

III.                                Les frais de justice, par 1'000 (mille) francs, sont mis à la charge de A. et de B. X.________ Y.________, solidairement entre eux.

IV.                              Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 2 mars 2015

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.