TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 14 octobre 2015
Composition	M. Guillaume Vianin, président; M. Eric Kaltenrieder et M. Robert Zimmermann, juges.

 

Recourant

A. X.________, à 1********,

  

Autorité intimée

Administration cantonale des impôts, à Lausanne

  

Autorités concernées

1.

COMMUNE DE 2********, à St.-Livres

 

2.

Commune de La Chaux-de-Fonds, à La Chaux-de-Fonds

 

3.

Service des contributions, à La Chaux-de-Fonds

  

 

Objet
	Recours A. X.________ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015 (domicile fiscal)

 

Vu les faits suivants

- vu la décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015, par laquelle cette autorité a fixé le domicile fiscal de A. X.________ à 2******** avec effet au 1^er janvier 2015,

- vu le recours daté du 11 septembre 2015, interjeté par A. X.________ contre cette décision,

- vu l'accusé de réception du 16 septembre 2015, adressé par pli recommandé au recourant et lui impartissant un délai au 6 octobre 2015 pour effectuer une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours,

- vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RS 173.36),

Considérant

- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 6 octobre 2015,

- que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l'avance de frais dans le délai imparti,

- qu'il n'a ni requis la prolongation du délai pour le paiement de l'avance de frais, ni sollicité une dispense de paiement ou l'assistance judiciaire,

- qu'en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD, le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable,

- que le présent arrêt peut être rendu sans frais,

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                                   Le recours est irrecevable.

II.                                 Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

III.                                Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le  14 octobre 2015

 

                                                          Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.