CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
	Arrêt du 16 novembre 2007
Composition	M. François Kart, président; M. Charles-Henri Delisle et M. Patrice Girardet, assesseurs.

 

recourant

X._______, à 1._______, représenté par Pierre-André MARMIER, Avocat, à Lausanne,

  

autorité intimée

Service de l'économie, du logement et du tourisme, représenté par Police cantonale du commerce Service de l'économie, du logement, et du tourisme, à Lausanne Adm cant VD,

  

autorité concernée

Direction de la sécurité publique et des sports, représentée par Police du commerce, à Lausanne.

  

 

Objet	Divers
	Recours X._______ c/ décision de la Police cantonale du commerce du 4 juin 2007 (avertissement avec menace de retrait de licence et de fermeture de l'établissement "A._______" à Lausanne)

 

Vu les faits suivants

 

A.                                Le 9 février 2004, le Département de l'économie a délivré une licence de café-restaurant pour l'établissement "B._______" (ci-après: l'établissement) à la rue de 2._______ à Lausanne, valable du 1^er novembre 2003 au 31 octobre 2015. L'autorisation d'exercer était accordée à X._______ et l'autorisation d'exploiter à C._______ SA.

B.                               La Direction de la sécurité publique de la Commune de Lausanne, Service de la police du commerce (ci-après: la Police communale du commerce) a autorisé le changement d'enseigne de l'établissement en "D._______" par décision du 30 mars 2005 puis en "A._______" par décision du 22 mai 2007.

C.                               Par décision du 25 avril 2006, le Département de l'économie a délivré une nouvelle licence de café-restaurant à l'établissement avec X._______ comme titulaire des autorisations d'exercer et d'exploiter. Cette licence est valable du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2010.

D.                               Le 9 février 2007, le responsable de la Brigade des stupéfiants de la Commune de Lausanne a adressé une note de service relative à l'établissement à la cheffe de la Police communale du commerce dont la teneur, pour l'essentiel, était la suivante :

"1. Faits constatés par la police

2006

Le 18 mars à 1142

Interpellation d'un individu dans le pub en possession de 56,2 grammes de haschisch conditionnés pour la vente et 517 francs en petites coupures. A admis s'adonner au trafic dans ce négoce. 250 grammes de haschisch ont été saisis à son domicile.

Le 19 avril à 1916

Interpellations de personnes qui sortaient du restaurant. Détenaient deux morceaux de haschisch qu'elles venaient d'acheter à l'intérieur.

Le 21 avril à 1530

Interpellations devant l'établissement d'un trafiquant et un client en possession de 5 grammes de haschisch. Le client a déclaré avoir contacté son fournisseur à l'intérieur et avoir fait la transaction à l'extérieur.

Le 9 mai à 1500

Interpellation d'un homme qui sortait du pub. Détenait 2 grammes de haschisch qu'il venait d'acheter à l'intérieur.

Le 18 mai à 2030

Interpellations de deux individus alors qu'ils sortaient du pub. Ont tenté de prendre la fuite. Détenaient 60 grammes de marijuana conditionnés pour la vente et 1'090 francs en petites coupures.

Le 15 août à 1415

Interpellations de deux personnes sur la terrasse de l'établissement. Détenaient chacune 5 grammes de marijuana.

Le 5 novembre à 2100

Interpellations de 7 personnes dans le négoce. 3 détenaient du haschisch (20 grammes). 2 étaient signalés pour des motifs divers. 1 était en situation irrégulière dans notre pays. La somme de 573 francs en petites coupures a été saisie.

Le 9 octobre à 1525

Interpellations d'un trafiquant et son client à l'intérieur du négoce en flagrant délit de vente. 3 grammes de marijuana et 60 francs saisis.

Le 11 décembre à 2215

Interpellations de deux personnes dans le pub. 1 détenait 10 grammes de haschisch et l'autre était recherchée par la police.

Le 21 décembre à 1129

Interpellation d'un trafiquant dans le restaurant. A proposé du haschisch à des policiers en civil. 60 grammes de haschisch et 210 francs ont été saisis.

Durant l'année 2006, 6 autres personnes, interpellées en ville de Lausanne, en possession de haschisch, ont déclaré avoir acquis cette drogue dans le D._______.

Relevons que le 6 décembre 2006 à 1235, Monsieur X._______, titulaire de la licence d'exploiter, a découvert dans les WC de son établissement, 31 grammes de marijuana, conditionnés pour la vente. Il a remis cette drogue à Police-secours.

2007

Le 2 février à 1703

Lors d'une surveillance, remarquons à proximité du restaurant, 3 individus au comportement équivoque. L'un d'eux entre dans le négoce puis en ressort quelques instants plus tard. Interpellé, il détenait 10 grammes de haschisch. A déclaré qu'il venait d'acheter cette drogue dans le D._______. Le trafiquant a été arrêté à l'intérieur en possession de 30 grammes de haschisch. Le contrôle de la salle à boire avec un chien, a permis de saisir, dissimulés à différents endroits (baby-foot - poubelle - escaliers menant aux WC), 210 grammes de haschisch conditionnés pour la vente.

Le 19 janvier à 2300, le titulaire de la licence d'exercer faisait appel à la police pour une dispute entre deux clients. Le responsable de cet établissement a également remis à cette occasion, 25 grammes de haschisch qu'un de ses clients avait jeté avant l'arrivée de la police.

2. Contact avec le titulaire de la licence d'exercer

En 2003, Messieurs X._______ et E._______, avaient sollicité un entretien avec un responsable de la Brigade des stupéfiants. Ils venaient de reprendre (le 18 novembre 2003) l'exploitation du D._______ et étaient quelque peu inquiets au sujet d'un éventuel trafic de haschisch perpétré par des clients. Le 5 décembre 2003, le sgtm F._______ a orienté ces personnes sur la manière de procéder et ont été invitées à prendre contact soit avec Police-secours en cas d'urgence ou nos services si un problème en relation avec les stupéfiants devait se dérouler et/ou perdurer dans leur établissement.

Depuis lors, Monsieur X._______ n'a pas repris contact avec nos services pour solliciter un nouvel entretien.

3. Conclusion

Les transactions de produits stupéfiants mentionnées plus avant se sont déroulées pour la majeure partie, dans la salle à boire, au vu et au su de tout le monde.

Les responsables et le personnel du D._______ ne pouvaient que remarquer ce qui précède et n'ont visiblement pas pris de mesure concrète pour que cette situation cesse."

E.                               Le 14 février 2007, la Police communale du commerce a adressé au Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce (ci-après: la Police cantonale du commerce) une demande de fermeture immédiate de l'établissement.

F.                                X._______ a été entendu le 5 avril 2007 par la Police cantonale du commerce.

G.                               Le 18 avril 2007, la Police cantonale du commerce a adressé à X._______ le courrier suivant:

"Nous nous référons au rapport de police du 9 février 2007, ainsi qu'à l'entretien du 5 avril dernier que vous avez eu avec nos collaborateurs, Mme G._______ et M. H._______, et vous confirmons ce qui suit.

Comme nous l'avons indiqué à cette occasion, vous devez prendre toutes les mesures visant à supprimer le trafic de produits stupéfiants que vous tolérez depuis de nombreux mois dans les locaux de votre café-restaurant "D._______", sis rue de 2._______, à Lausanne.

En effet, il ressort du rapport précité qu'à dix reprises au moins en 2006, des interventions de police ont démontré que des trafiquants et des consommateurs de produits stupéfiants effectuaient des transactions à l'intérieur de votre établissement.

Au vu de ce qui précède, nous donnons à la présente la valeur d'un avertissement, au sens de l'art. 62 LADB. Si de nouveaux contrôles devaient révéler l'existence d'un trafic de produits stupéfiants dans votre établissement et à ses abords immédiats, une décision de retrait immédiat de votre licence et de fermeture de votre café-restaurant serait prise, que vous soyez ou non impliqué dans ce trafic.

Conformément aux art. 55 LADB et 21 du règlement du 20 décembre 2006 sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la LADB, un émolument de fr. 200 sera perçu pour le présent avertissement.

En vous enjoignant de respecter strictement à l'avenir les dispositions légales applicables à votre établissement, nous vous présentons, Monsieur, nos salutations distinguées.

H.                               Le 1^er mai 2007, le conseil de X._______ a adressé à la Police cantonale du commerce une requête tendant à l'annulation de l'avertissement prononcé le 18 avril 2007. A l'appui de cette requête, il était exposé que M. X._______ était particulièrement vigilant à l'égard des trafiquants et consommateurs de produits stupéfiants susceptibles de fréquenter son établissement et que, s'il en repérait l'un ou l'autre, il l'invitait à quitter immédiatement le D._______. Il était également précisé que M. X._______ avait récemment engagé un physionomiste afin d'interdire l'accès au D._______ des personnes indésirables et qu'il avait ainsi mis en place toutes les mesures possibles pour dissuader des consommateurs, voire des trafiquants de stupéfiants de fréquenter son établissement. Il relevait à cet égard que, lors de l'entretien qu'il avait eu à la Police cantonale du commerce, aucune suggestion pratique n'avait été formulée.

I.                                   La Police cantonale du commerce a réentendu M. X._______ avec son conseil le 16 mai 2007.

J.                                 Le 25 mai 2007, le conseil de X._______ a transmis à la Police cantonale du commerce un certain nombre de pièces relatives à des travaux effectués dans son établissement. A cette occasion, il a réaffirmé que son client était parfaitement conscient du problème qui se posait dans l'exploitation de son établissement et qu'on ne pouvait raisonnablement soutenir qu'il aurait adopté un comportement permissif à l'égard des trafiquants et des consommateurs de produits stupéfiants.

K.                               Le 4 juin 2007, la Police cantonale du commerce a notifié une nouvelle décision à X._______, dont la teneur était la suivante :

"Nous nous référons au rapport de Police du 9 février 2007, ainsi qu'à l'entretien du 5 avril dernier que vous aviez eu avec nos collaborateurs, Mme G._______ et M. H._______, et vous confirmons ce qui suit.

Comme nous vous l'avions indiqué à cette occasion, nous vous engagions à prendre toutes les mesures visant à supprimer le trafic de produits stupéfiants se déroulant depuis de nombreux mois dans les locaux de votre café-restaurant "D._______", sis rue de 2._______, à 1003 Lausanne.

En effet, il ressort du rapport précité qu'à 10 reprises au moins en 2006, des interventions de police ont démontré que des trafiquants et des consommateurs de produits stupéfiants effectuaient des transactions à l'intérieur de votre établissement.

Au vu de ce qui précède, un avertissement, au sens de l'article 62 LADB vous a été adressé le 18 avril 2007. Par courrier du 1^er mai 2007, votre conseil a demandé le réexamen de cet avertissement.

En date du 16 mai 2007, nous vous avons donné à nouveau l'occasion d'être entendu accompagné de votre avocat. Ce dernier a pu prendre connaissance des pièces produites par la Police communale du commerce. Lors de ce rendez-vous, il a été évoqué les mesures que vous aviez prises depuis le rendez-vous du 5 avril 2007 (fermeture quelques jours cet été, ouverture momentanément seulement en fin de journée, notamment), ainsi que celles que vous aviez prises durant les années 2005, 2006 et 2007. Des preuves écrites vous ont été demandées. A l'issue de l'entretien, un délai a été requis par votre avocat pour déposer une détermination écrite.

Par lettre du 25 mai 2007, votre conseil a confirmé sa demande visant à ce que notre Service renonce à son avertissement l'estimant disproportionné. Il a produit des pièces relatives à des travaux de rénovation et d'électricité effectués dans votre établissement en 2005. Aucune autre preuve écrite n'a été apportée.

Au vu de ce qui précède, des éléments invoqués depuis le 18 avril 2007 et considérant que vous n'avez apporté aucune preuve déterminante indiquant que vous aviez pris les mesures adéquates, notamment en 2006 et début 2007, pour résorber le trafic de produits stupéfiants ayant lieu dans votre café-restaurant, nous confirmons l'avertissement, au sens de l'article 62 LADB, qui vous a été adressé le 18 avril 2007. Si de nouveaux contrôles devaient révéler la persistance du trafic de produits stupéfiants dans votre établissement et à ses abords immédiats, une décision de retrait immédiat de votre licence et de fermeture de votre café-restaurant serait prise, que vous soyez ou non impliqué dans ce trafic.

Conformément aux articles 55 LADB et 21 du règlement du 20 décembre 2006 sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la LADB, l'émolument de Fr. 200.-- requis dans notre lettre du 18 avril 2007 sera perçu.

En vous enjoignant de respecter strictement à l'avenir les dispositions légales applicables à votre établissement, nous vous présentons, Monsieur, nos salutations distinguées."

L.                                X._______ s'est pourvu contre cette décision auprès du Tribunal administratif le 25 juin 2007 en concluant à son annulation.

La Police communale du commerce a déposé des observations le 25 juillet 2007 en concluant au rejet du recours. La Police cantonale du commerce a déposé sa réponse le 26 juillet 2007 en concluant au rejet du recours.

Le tribunal a tenu une audience dans ses locaux le 26 octobre 2007. Il a entendu le recourant, assisté de Me Pierre-André Marmier, Mme G._______ de la Police cantonale du commerce et Mme I._______ de la Police communale du commerce. Le tribunal a entendu comme témoin Mme J._______, M. K.X._______, dont l'audition avait été requise par le recourant et le lieutenant L._______, ancien responsable de la Brigade des stupéfiants, dont l'audition avait été requise par la Police communale du commerce.

 

Considérant en droit

 

1.                                a) Aux termes de l'art. 60 al. 1 let. a de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB; RSV 935.31), le département retire la licence d'établissement (comprenant les autorisations d'exercer et d'exploiter) lorsque l'ordre public l'exige. Selon l'art. 62 LADB, dans les cas d'infractions de peu de gravité, le département peut adresser un avertissement.

L'existence d'un trafic de stupéfiants à l'intérieur et aux abords d'un établissement peut constituer un motif d'ordre public justifiant le retrait de la licence (arrêt du Tribunal administratif GE.2006.0183 du 4 janvier 2007 consid. 4 et références). Selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire que les actes reprochés puissent être imputés à faute au tenancier, la loi permettant aussi de sanctionner celui-ci comme perturbateur par situation. Ainsi, il est indifférent que le tenancier ait ou non couvert ou favorisé le trafic; en revanche, il lui incombe de surveiller sa clientèle, avec vigilance et fermeté, quitte, par exemple, à engager des gardes de sécurité privés, cette charge ne pouvant être reportée sur la police, même si celle-ci doit aider le tenancier qui l'appelle à l'aide (arrêt GE.2006.0183 précité consid. 4).

b) En l'occurrence, le recourant ne conteste pas avoir été confronté à de graves problèmes de trafic et de consommation de stupéfiants dans son établissement depuis sa reprise à l'automne 2003. Selon l'autorité intimée, ce dernier a collaboré de manière satisfaisante avec la Brigade des stupéfiants jusqu'au milieu de l'automne 2005. Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée relève à cet égard que le recourant et l'ancien exploitant, M. E._______, avaient notamment modifié l'enseigne de l'établissement en mars 2005 et effectué différents travaux. En outre, ils avaient engagé un agent de sécurité dans le courant de l'année 2004. Il est par contre reproché au recourant d'avoir perdu la maîtrise de la situation à partir de la fin de l'année 2005. L'autorité intimée se fonde à cet égard sur le rapport établi par le responsable de la Brigade des stupéfiants au mois de février 2007 à l'attention de la cheffe de la Police communale du commerce, dont il ressort qu'ont été constatées durant l'année 2006 à de nombreuses reprises des transactions de produits stupéfiants dans l'établissement, dont la majeure partie dans la salle à boire, au vu et au su de tout le monde. Le recourant ne conteste pas ces faits mais soutient qu'il a mis en oeuvre tous les moyens dont il disposait pour empêcher la consommation et le trafic de stupéfiants dans son établissement. Il indique ainsi avoir modifié l'éclairage et effectué différents aménagements et avoir régulièrement contacté la police lorsqu'il était confronté à des problèmes. Ceci a été confirmé par les deux anciens employés entendus comme témoins lors de l'audience, ces derniers ayant notamment confirmé que le recourant ne tolérait pas le trafic de produits stupéfiants existant dans son établissement.

c) L'instruction a montré que le recourant n'a effectivement pas été passif face aux problèmes rencontrés dans son établissement et qu'il a pris un certain nombre de mesures, ceci déjà avant que l'avertissement litigieux lui soit notifié. Il est ainsi établi qu'il a procédé à des travaux, notamment en ce qui concerne l'éclairage des locaux, et qu'il a pris contact à plusieurs reprises avec la police lorsqu'il constatait la présence de trafiquants dans son établissement. Il ressort au surplus des pièces produites que le recourant a signifié par écrit à plusieurs de ses clients des interdictions de fréquenter l'établissement.

Cela étant, on relève que ce n'est que postérieurement à l'avertissement contesté, soit au mois d'août 2007, que le recourant a pris les mesures adéquates (consistant en une transformation totale de son établissement), qui ont permis de mettre fin au trafic et à la consommation de produits stupéfiants dans son établissement. Force est ainsi de constater qu'il n'a pas mis en œuvre auparavant des moyens suffisamment importants. S'agissant des mesures qui auraient pu être prises, le responsable de la Brigade des stupéfiants a mentionné lors de son audition l'engagement de personnel supplémentaire, la présence d'un seul employé dans un établissement soumis à ce type de problèmes étant selon son expérience notoirement insuffisante puisque ce dernier ne peut pas à la fois servir les clients et opérer une surveillance un tant soit peu efficace. Or, il résulte de l'audition des deux anciens employés que ceux-ci étaient généralement seuls dans l'établissement, en tous les cas durant la semaine.

Le tribunal est conscient des difficultés auxquelles le recourant a été confronté et du fait qu'il a pris un certain nombre de mesures. Le recourant ne saurait cependant être suivi lorsqu'il soutient qu'il a pris toutes les mesures possibles et que rien ne peut lui être reproché à cet égard. On l'a vu, on peut notamment lui reprocher de ne pas avoir engagé suffisamment de personnel et d'avoir ainsi laissé perdurer durant des mois une situation où le trafic s'effectuait au su et au vu de tout le monde. S'agissant de la manière dont l'autorité intimée a traité cette affaire, on relève que, suite au rapport du chef de la Brigade des stupéfiants du 9 février 2007, la cheffe de la Police communale du commerce a requis de la fermeture immédiate de l'établissement. Avant de se prononcer sur cette requête, l'autorité intimée a entendu une première fois les explications du recourant le 5 avril 2007 puis a prononcé un avertissement le 18 avril 2007. Le recourant a ensuite été réentendu en présence de son avocat le 16 mai 2007 et a eu la possibilité de produire des pièces avant que l'avertissement soit confirmé par décision du 4 juin 2007. On constate ainsi que l'autorité intimée a procédé à une instruction approfondie et que, en tenant compte des éléments fournis, elle a prononcé un avertissement en lieu et place de la fermeture de l'établissement.

Compte tenu de la nature des faits décrits dans le rapport du chef de la Brigade des stupéfiants du 9 février 2007 et de l'omission du recourant de prendre des mesures suffisantes pour rétablir la situation, l'autorité intimée ne pouvait pas renoncer à toute sanction. Partant, en s'en tenant à un avertissement, elle a prononcé une sanction qui tient compte de manière adéquate du principe de la proportionnalité.

2.                                Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu le sort du recours, les frais de la cause, comprenant un émolument de 1'500 fr. et des débours correspondant aux frais de témoin par 104,90 fr., sont mis à la charge du recourant et ce dernier n'a pas droit aux dépens requis.

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

 

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision du Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce du 4 juin 2007 est confirmée.

III.                                Les frais de la cause, par 1'604,90 (mille six cent quatre francs et nonante centimes), sont mis à la charge du recourant X._______.

IV.                              Il n'est pas alloué de dépens.

 

san/Lausanne, le 16 novembre 2007

 

                                                          Le président:

                                                                    

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.