TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 28 décembre 2009
Composition	M. Pierre Journot, président; MM. Bertrand Dutoit et Guy-Bernard Dutoit, assesseurs, Mme Estelle Sonnay, greffière

 

recourants

1.

SB Invest Sàrl, à Blonay, représentée par Dominique RIGOT, Avocat et docteur en droit, à Montreux 1,

 

2.

Laurent GUEISBUHLER, à La Tour-de-Peilz, représenté par Dominique RIGOT, Avocat et docteur en droit, à Montreux 1,

  

autorité intimée

Municipalité de Blonay, représentée par Michèle MEYLAN, Avocate, à Vevey,

  

autorités concernées

1.

Police cantonale du commerce,

 

2.

Service de l'environnement et de l'énergie,

  

 

Objet

Recours SB Invest Sàrl et consorts c/ décision de la Municipalité de Blonay du 15 août 2008 (restriction des heures d'ouverture du Blonay's Pub)

 

Vu les faits suivants

A.                                Le Blonay's Pub (le pub) est un établissement public situé au centre du village de Blonay, à la route du Village 35, comprenant 75 places dans la salle de consommation et 40 place en terrasse. Il s'agit d'un établissement fréquenté essentiellement par des jeunes, même si des personnes de tous âges s'y croisent. C'est actuellement le seul établissement de Blonay qui est ouvert après minuit.

La société SB Invest Sàrl est une société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce. Elle a pour but les investissements divers, notamment dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie. Son unique associé et gérant, avec signature individuelle, est Laurent Gueisbuhler. La licence de café-restaurant délivrée en 2006 pour le pub accorde l'autorisation d'exercer à Laurent Gueisbuhler et celle d'exploiter à SB Invest Sàrl, qui est propriétaire de cet établissement. De fait, Laurent Gueisbuhler s'est occupé de l'exploitation du pub dès 2005, alors que c'était son prédécesseur qui était encore titulaire de l'autorisation d'exercer.

B.                               A la fin de l'année 2005 et au début de l'année 2006, la Municipalité de Blonay (la municipalité) est intervenue auprès de Laurent Gueisbuhler et de SB Invest Sàrl au sujet des installations de diffusion de musique intérieures au pub, sur plaintes du voisinage immédiat. Elle a prononcé même une interdiction de diffusion de musique dans l'établissement de même qu'une suspension des permissions spéciales accordées au-delà de 24 heures. Différents entretiens et échanges de correspondance ont eu lieu à ce propos.

C.                               Les heures de fermeture du pub ont été fixées par la municipalité dans une lettre du 14 février 2006 à 1h00 du dimanche au jeudi et à 2h00 du vendredi au samedi, à la condition que le tenancier respecte les points suivants :

-          en exploitation normale, seule la musique d'ambiance ou de fond peut être diffusée dans l'établissement et son niveau ne doit pas dépasser 75 dB (A) Leq, un limiteur devant être posé et réglé au niveau précité, mesuré sans le public, à l'endroit le plus exposé où peut se tenir la clientèle et une attestation devant être remise à la municipalité,

-          aucune animation musicale n'est possible en dessus de 75 dB (A) sans que des travaux d'assainissement ne soient entrepris, qui devront respecter les exigences accrues de la norme SIA 181 dans les logements contigus à l'établissement, une mesure de contrôle devant le prouver,

-          en cas de diffusion de musique d'ambiance, les portes et fenêtres doivent être fermées, la fermeture de l'issue de secours devant répondre aux normes en matière d'incendie.

Le tenancier était informé qu'en cas de plaintes fondées, les permissions spéciales seraient abrogées.

La municipalité tolère que les terrasses soient fermées à 24h00 dans la commune mais, satisfaisant à une injonction de calme des autorités, les tenanciers ferment la leur à 22h00.

D.                               Laurent Gueisbuhler a fait effectuer une étude acoustique. Elle a été réalisée par le Bureau d'ingénieur Gilbert Monay le 23 mars 2006 et conclut que l'isolation acoustique obtenue permet de sonoriser le pub avec une limite de niveau LAeq 60 minutes de 82 dB (A) à l'endroit où le public est le plus exposé, et ceci sans limitation horaire particulière. Cette étude a été soumise au Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN).

Le 11 avril 2007, la municipalité a communiqué à SB Invest Sàrl que, suite à l'examen du SEVEN, le niveau sonore maximal de la musique pouvant être diffusée dans l'établissement était fixée à 86 dB (A) Leq 60 minutes, mesuré à l'endroit le plus exposé où peut se tenir le public.

Le problème de diffusion de musique, circonscrit à l'intérieur des locaux litigieux, a donc été réglé et ne fait pas l'objet du présent litige.

E.                               Dans sa séance du 11 août 2008, la municipalité a décidé de ramener à minuit, du lundi au dimanche, l'heure de fermeture du pub, avec effet immédiat et jusqu'à nouvel avis, ce qui a été communiqué à SB Invest Sàrl et à Laurent Gueisbuhler par lettre recommandée du 15 août 2008. Les motifs invoqués étaient la recrudescence des nuisances sonores occasionnées par la clientèle dans le périmètre du pub, constatées durant les derniers mois, et plus particulièrement les dernières semaines, ainsi que les nombreuses plaintes adressées à Police Riviera.

F.                                En temps utile, SB Invest Sàrl et Laurent Gueisbuhler se sont pourvus contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) par acte du 5 septembre 2008 de leur avocat concluant, avec dépens, à son annulation, l'effet suspensif étant accordé.

A réception du recours, le juge instructeur a imparti aux parties un délai pour qu'elles se prononcent sur la question de la compétence communale pour limiter les horaires d'exploitation d'un établissement public. L'effet suspensif a en outre été provisoirement accordé au recours.

Le 6 octobre 2008, la Police cantonale du commerce a expliqué que la compétence pour fixer les horaires d'exploitation et la diffusion de musique revenait à ses yeux à la commune sur la base de son règlement de police, en application des art. 22 LADB et 44 RLADB, dès lors qu'il s'agissait d'un café-restaurant. Cette autorité s'en est remise à justice au sujet du recours, dès lors que les plaintes déposées pour nuisances sonores n'avaient pas été portées à sa connaissance.

Le 9 octobre 2008, le SEVEN a fait savoir qu'à ses yeux la restriction litigieuse représentait une diminution importante des nuisances sonores pour le voisinage et correspondait à une application judicieuse de l'art. 11 LPE.

Dans la réponse du 17 octobre 2008 de son avocate, la municipalité a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Sur la question de la compétence, la municipalité a admis qu'elle lui revenait, dès lors que l'on se trouvait dans un contexte de nuisances globales.

Toujours sur la question de la compétence, les recourants ont fait savoir dans une correspondance du 3 novembre 2008 de leur conseil qu'ils doutaient sérieusement de la compétence communale en matière de nuisances sonores.

La Police cantonale du commerce s'est à nouveau déterminée les 31 octobre 2008 et 30 juin 2009.

Les recourants, par leur conseil, ont encore déposé des remarques en date du 24 août 2009.

G.                               Dans une lettre du 29 mai 2009 au Conseil communal de Blonay, les recourants ont exposé leur point de vue au sujet des nuisances sonores qui leur sont reprochées en ces termes :

"(…)

Depuis plus de 9 mois, nous avons renforcé notre travail de prévention contre les nuisances sonores, sensibilisé notre personnel sur la consommation d'alcool et avons engagé un agent de sécurité extérieur pour les week-ends.

Après étude des événements, nous avons, malgré tout, constaté que :

-          La commune de Blonay ne pose pas plus de problème qu'ailleurs dans le district. Il est vrai que certaines zones sont plus sensibles dans la ville, comme dans le centre devant notre établissement. Les trois zones, l'Ancien Stand, l'Ecole Bayhse et la nouvelle place du village ne peuvent être attribuées à des nuisances consécutives et exclusives à notre établissement.

-          Devant notre établissement, plus aucun attroupement n'est à constater durant les soirées et pendant l'exploitation à partir de 22h. Dès la fermeture, nous dissipons les clients en leur interdisant de rester devant notre établissement. Ces mesures sont respectées par la quasi-totalité de nos clients. Malheureusement, comme dans d'autres villes, il existe une autre catégorie de personnes, souvent mineurs et toujours les mêmes qui dérangent par leur incivilité. Ces désagréments focalisent donc un raz le bol à la population de Blonay dans les zones sensibles, mais nous vous rappelons qu'il s'agit que d'une toute petite minorité.

-          Le Pub de Blonay est le seul établissement de nuit de cette petite ville. Il serait fort dommage que nous ne puissions pas répondre aux souhaits de la plus grande majorité des habitants. Notre établissement dispose d'un endroit convivial, un lieu de rencontre proche et offrant un encadrement professionnel aux jeunes face aux problèmes d'alcool. Ces inconvénients focalisent ces temps toute l'attention des autorités qui admettent que cela pose un grave problème de fond. En effet, au vu de la rigueur des lois actuels (sic) et des contrôles faits par notre personnel, nous constatons que, les vendredis et samedis soirs, les jeunes et les mineurs de 14 à 16 ans consomment dehors de l'alcool, qu'ils ont acheté dans différents endroits. Ce qui occasionne fortement les problèmes de nuisances ailleurs que devant notre établissement. Malheureusement, depuis plus de dix ans, les nombreuses personnes responsables du Blonay's Pub, seul établissement, sont pris systématiquement en faute.

Au vu de ce qui précède, nous allons évidemment continuer nos efforts en matière de nuisance, d'alcool, etc. Il serait souhaitable que nous puissions en discuter et convenir, avec les autorités de Blonay, d'une stratégie applicable et réalisable. Nous vous proposerions, par exemple, d'installer des vidéos de surveillance sur les sites sensibles, qui permettraient d'identifier les récidivistes et d'en informer la police. Nous tenons à cœur que la majorité des habitants puissent bénéficier d'une cohabitation acceptable pour tous.

(…)".

Une pétition destinée aux autorités communales et demandant que le pub continue à exister de très longues années encore a récolté 220 signatures.

H.                               Le tribunal a tenu audience le 16 novembre 2009 en présence de M. Gueisbuhler qui représentait les recourants, assisté de Me Rigot, avocat; de M. Mérinat, syndic représentant la Municipalité de Blonay, assisté de Me Meylan, avocate, et accompagné de MM. Monnard et Bruelhart qui représentaient Police Riviera; de Mme Merz pour la police cantonale du commerce;  et de Mmes Dougoud et Nicoulat pour le SEVEN.

Les éléments suivants résultent du dossier et de l'instruction en audience.

a) Pour 2008, Police Riviera a remis des extraits de son journal, relatant 21 interventions effectuées par ses services dans la nuit entre le 11 janvier et le 21 septembre 2008 en relation avec la fréquentation du pub. Les interventions sont quasiment tout le temps demandées par la même informatrice, qui se plaint des nuisances sonores provoquées par des jeunes attroupés à proximité du pub. Soit les policiers sont arrivés trop tard pour constater du bruit soit ils se sont occupés de disperser les jeunes en leur demandant de ne plus faire de bruit. Pour 2007, figurent au dossier deux extraits du journal de police. Entre le 17 janvier et le 31 octobre 2009, la police est intervenue 21 fois, en fin de semaine, pour des nuisances sonores provenant des alentours du pub, ainsi que cela ressort d'une note interne du 2 novembre 2009 à la Municipalité de Blonay.

b) Entendu en audience, le syndic a déclaré que depuis plusieurs années, ses concitoyens l'apostrophent dans la rue pour l'inviter à mettre fin aux nuisances sonores et incivilités se déroulant aux abords du pub. Des lettres de plaintes de voisins (MM. Taverney et Liechti) ont en outre été adressées à la municipalité, la dernière fois en septembre 2008. Ces voisins se plaignent de la musique diffusée dans le pub, trop forte, en particulier dans la nuit du vendredi 5 septembre 2008. Des locataires de l'Ilot du Centre dont la construction s'est achevée récemment et qui comptabilise 39 logements situés à proximité du pub, ont adressé à la municipalité une requête lui demandant de faire respecter très strictement les horaires de fermeture fixés par le règlement de police de la commune (soit minuit), dès lors qu'à cause de la fermeture trop tardive de cet établissement, surtout en fin de semaine, les locataires se disent réveillés par des cris, voire des hurlements stridents émanant d'une clientèle jeune et assez fortement alcoolisée.

c) Le Tribunal s'est déplacé sur la terrasse qui entoure le quatrième étage de la maison de commune où il siégeait pour observer le pub litigieux et ses alentours. Il a constaté que l'établissement est situé au milieu d'un îlot de bâtiments, en bordure de la route des Oches à l'endroit où celle-ci débouche sur le giratoire que traverse la route du Village. L'entrée se fait par le Nord, depuis la terrasse qui donne directement sur la voie publique. L'entrée Sud, située à l'opposé, n'est plus utilisée depuis longtemps, car, débouchant dans une petite galerie, elle était trop bruyante. Les bâtiments sis de part et d'autre du pub sont occupés dans les étages par des appartements. Le jardin de celui qui se situe immédiatement à l'Est a été ceint sur deux côtés d'un mur d'isolation phonique protégeant ses habitants contre les nuisances provenant de la route et de la terrasse. Encore plus à l'Est, le périmètre n'est plus construit. La planification communale prévoit à cet endroit une zone de verdure, qui n'est pas destinée à être construite. Le long de la voie ferrée, au Nord de la zone de verdure se trouve un grand parking à l'air libre, qui prolonge celui, souterrain, de l'Ilot du Centre. Entre la terrasse du pub et le giratoire de la route du Village se trouve une fontaine et un WC public, qui bordent la route. En face de la terrasse du pub, de l'autre côté de la route de l'Oche, se trouve le bâtiment de l'administration communale. A l'opposé, le bâtiment communal donne sur les nouveaux bâtiments constituant "l'Ilot du Centre". Ces bâtiments comportent, au rez-de-chaussée, des commerces et, dans les étages, de très nombreux logements.

d) D'après les explications des parties, les attroupements bruyants se réunissent, à l'extérieur, au Nord-Est aux abords du parking de l'Ilot du Centre (à quelques dizaines de mètres du pub) et à l'Ouest vers la fontaine et les WC publics  (soit à une quinzaine de mètres du pub). Les représentants de la municipalité admettent que des fauteurs de troubles se répartissent aussi plus loin au Nord-Ouest, vers l'Ilot du Centre, sans qu'ils en imputent la responsabilité à la gestion de l'établissement litigieux. Le centre de Blonay comprend deux cafés-restaurants, dont l'heure de fermeture est fixée à minuit. L'un d'entre eux est situé dans le nouveau complexe de l'Ilot du Centre et l'autre est au bord de la route des Oches. Ces établissements et le pub sont tous sis dans un rayon restreint, où la circulation à l'heure de l'inspection locale (vers 16h00 un lundi) était dense.

e) Le représentant des recourants a été interpellé sur la nature des mesures qu'il a prises pour limiter les bruits de la clientèle au moment où celle-ci sort du pub. Il a répondu que sa gérante était chargée de disperser les clients afin qu'ils ne stationnent pas sur le seuil et la terrasse du pub en les invitant à ne pas faire de bruit entre 15 minutes avant et 15 minutes après l'heure de fermeture. Son rayon d'action s'étend aussi à la voie publique, sur une distance de 15-20 m. Un agent de sécurité extérieur est en outre présent pendant les week-ends. Les recourants souhaitent que les noms des personnes qui troublent l'ordre public leur soient communiqués afin qu'ils leur interdisent l'accès au pub.

Les recourants aimeraient connaître les critères utilisés par la police pour rattacher les interventions à l'exploitation du pub dès lors qu'ils ne sont pas clairs et que certaines interventions se produisent plus d'une heure et demie après la fermeture de l'établissement, ce qui fait douter qu'elles leur soient imputables. Ils s'étonnent également que ces interventions soient classées sans que des suites ne soient données, ce qui fait douter de leur réelle gravité. Les représentants de Police Riviera ont expliqué que les agents interviennent suite à des appels de voisins – depuis la construction de l'Ilot Central, il s'agit plutôt de personnes qui y résident - qui se plaignent de cris et de bruits émanant de personnes avinées dont il s'avère souvent qu'elles ont fréquenté le pub dans la soirée. L'intervention de la police consiste surtout à disperser des jeunes qui sont attroupés – il s'agit souvent des mêmes jeunes – et à les inviter à rentrer chez eux, sans bruit. Les nuisances reprochées consistent en des cris, des bagarres. Des dommages à la propriété sont à recenser également.

I.                                   Les considérants du présent arrêt ont été approuvés par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-après, dans la mesure utile.

Considérant en droit

1.                                L'objet du litige est circonscrit à la limitation des horaires du Blonay's Pub, mesure destinée à restreindre les nuisances liées aux bruits de comportement de la clientèle après la fermeture de l'établissement. Les autorités communales ont reconnu  en audience que le problème de la diffusion de musique était réglé. Au surplus, sur ce deuxième point, les recourants indiquent qu'ils n'organisent plus de soirées spéciales (soirées karaoké par exemple).

Les recourants requièrent de pouvoir continuer à ouvrir le pub comme avant, refusant d'endosser la responsabilité des bruits de comportement qui leur sont reprochés parce qu'ils sont le fait de mineurs de moins de 16 ans qui ne sont pas des clients de l'établissement, parce qu'ils se produisent en dehors des abords immédiats de l'établissement, ou encore parce qu'ils sont le fait de fêtards qui reviennent aux abords du pub bien après sa fermeture, alors que les employés avaient pris soin de les disperser.  Pour les recourants, il s'agit d'un problème d'ordre public dont ils n'ont pas à faire les frais.

2.                                En accusant réception du recours, le tribunal a interpellé les parties au sujet de la compétence de l'autorité communale. Il s'est référé à différents arrêts dont il résulte que le Département de l’économie est l’autorité compétente pour autoriser l’exploitation d’un établissement public, en particulier pour en limiter l’horaire d’exploitation (AC.2006.0175 du 27 novembre 2007; AC.2006.0046 du 22 octobre 2007) et que la municipalité n’a pas la compétence de statuer en vertu du droit fédéral sur les restrictions d’horaire d’exploitation d’un établissement public (AC.2007.0123 du 10 juin 2008). Le dernier de ces arrêts constate qu'un règlement communal ne peut pas avoir pour effet de supplanter le droit fédéral et que l'application du droit fédéral qu'est la LPE relève de la compétence de l'autorité cantonale en vertu du texte clair de l'art. 2 al. 2 RVLPE. Cet arrêt renonce à examiner plus avant le rapport entre la compétence cantonale issue de l'art. 2 al. 2 RVLPE et la compétence communale résultant de l'art. 22 LADB.

Cette question doit être examinée en l'espèce car la compétence exclusive de l'autorité cantonale entraînerait l'annulation, pour cause d'incompétence, de la décision rendue par la municipalité.

a) L'art. 22 de la loi sur les auberges et les débits de boissons du 26 mars 2002 (LADB; RSV 935.31) prévoit ce qui suit:

"Art. 22  Horaire d'exploitation

¹ Le règlement communal de police fixe l'horaire d'exploitation des établissements. Il peut opérer une distinction entre les différents types d'établissements et les différentes zones ou quartiers de la commune. Il peut aussi fixer des conditions particulières visant à protéger les riverains des nuisances excessives.

² Le titulaire de l'autorisation d'exploiter fixe librement l'horaire d'exploitation de son établissement dans ces limites. Les heures d'ouverture habituelles sont communiquées à la municipalité et affichées à l'extérieur de l'établissement."

Le règlement de police de la commune de Blonay, approuvé par le Conseil d'Etat le 5 juin 1996, contient un titre VIII consacré aux établissements publics. Il prévoit notamment ce qui suit:

"Art. 104 Heures d'ouverture

Les établissements mentionnés à l'article 102 ne peuvent être ouverts au public avant 5 heures et doivent être fermés et évacués à 24 heures.

Art. 105 Prolongations

Lorsque la Direction de police autorise un titulaire de patente ou de permis spécial à laisser son établissement ouvert après l'heure réglementaire, le tenancier doit payer les taxes de prolongation selon le tarif et les conditions fixés par la Municipalité.

Il ne pourra être accordé d'autorisation au-delà de 4 heures, sauf la nuit du 31 décembre au 1er janvier.

(...)

Art. 110 Ordre

Dans les établissements publics y compris leur terrasse, tout acte de nature à troubler la tranquillité ou à porter atteinte au bon ordre et à la décence est interdit.

Sur les terrasses, tous chants, discussions et jeux bruyants, ainsi que toute musique sont interdits de 22 heures à 07 heures, sauf autorisation spéciale de la Direction de police. Au surplus l'article 19 est applicable.

Le titulaire de la patente doit maintenir l'ordre dans son établissement; s'il ne peut y parvenir ou faire observer l'heure de fermeture, il est tenu d'en aviser immédiatement la police."

C'est en application de ces dispositions que la municipalité intimée a retiré aux recourants le bénéfice de l'horaire prolongé précédemment consenti selon l'art. 105 et ramené les heures d'ouverture à la règle générale de l'art. 104 du règlement de police.

b) Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE), le 1er janvier 1985, et de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB), le 1^er avril 1987, la protection des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes - notamment contre le bruit - est réglée par le droit fédéral. Cette législation l'emporte sur les règles de droit cantonal ou communal limitant qualitativement les nuisances, telles que les dispositions des plans et règlements d'affectation (art. 65 LPE; ATF 118 Ib 590 cons. 3a; 116 Ib 175 ss. cons. 1b/bb; 115 Ib 456 consid. 1c; 114 Ib 214 consid. 5; AC.2007.0123 du 10 juin 2008; AC.2003.0098 du 31 octobre 2003). Perdent en principe leur autonomie par rapport au droit fédéral de la protection de l'environnement, les dispositions de droit cantonal et communal relatives à la "gêne", respectivement aux "entreprises gênantes", dans la mesure où ces notions de droit cantonal visent la protection contre le bruit (ATF 117 Ib 147 consid. 2 p. 149 s.; 1C_453/2007 du 10 mars 2008).

Les règles du droit fédéral de la protection de l'environnement sur la limitation des émissions de bruit s'appliquent aux établissements publics tels que cafés, restaurants, discothèques, etc. qui produisent généralement du bruit extérieur provenant des salles intérieures, d'une terrasse, du parking destiné aux clients voire des abords immédiats de l'établissement. Les limitations de l'horaire d'exploitation tendent à garantir le respect pendant la nuit des exigences du droit fédéral de la protection de l'environnement, afin que les habitants du voisinage ne soient pas exposés à des nuisances excessives (ATF 130 II 32 cons. 2.1 et les arrêts cités).

c) Pour ce qui concerne l'application de la législation sur la protection de l'environnement, le règlement cantonal d'application de la LPE, du 8 novembre 1989, (RVLPE, RSV 814.01.1) prévoit ce qui suit:

"Art. 2.  - L'application de la législation sur la protection de l'environnement incombe aux autorités cantonales et communales dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par les lois et règlements en vigueur.

S'il y a lieu à autorisation spéciale au sens de la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions, l'autorité compétente est le département désigné par cette législation. L'article 12, alinéa 2, du présent règlement est réservé."

Ainsi, la compétence d'appliquer la loi fédérale sur la protection de l'environnement appartient à l'autorité cantonale si une autorisation spéciale de cette autorité est requise. Les établissements publics étant subordonnés à une autorisation cantonale (autorisation d'exercer et d'autorisation d'exploiter, art. 4 LADB), c'est à l'autorité cantonale qu'il appartient de statuer sur l'application du droit fédéral de la protection de l'environnement, et en particulier sur la question de l'horaire d'exploitation. Tel a été par exemple le cas du Lapin Vert à Lausanne (AC.2003.0022 du 13 juillet 2005, ATF 1A.240/2005 du 9 mars 2007) ou du Restaurant des Alpes à Pully (AC.2006.017 du 27 novembre 2007, ATF 1C_460/2007 du 23 juillet 2008).

d) Il faut cependant nuancer le principe selon lequel la législation fédérale l'emporte sur les règles de droit cantonal ou communal limitant quantitativement les nuisances. Le Tribunal fédéral a ainsi rappelé que l'aménagement du territoire a notamment pour but de délimiter l'emplacement des zones à bâtir accueillant des installations génératrices d'immissions de manière à ce que celles-ci gênent le moins possible les zones sensibles au bruit (art. 3 al. 2 let. a et b LAT). Les constructions et les installations incompatibles avec le caractère d'une zone d'habitation peuvent dès lors être interdites par des mesures découlant des plans d'affectation, même si les immissions sonores qu'elles provoquent n'excèdent pas les normes fédérales, en particulier celles prévues par le droit de l'environnement (ATF 127 I 103). Les dispositions de droit cantonal gardent une portée propre lorsqu'elles complètent le droit fédéral en visant notamment des objectifs particuliers d'urbanisme; répondent à cette définition les règles d'affectation du sol destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d'un quartier - en y excluant par exemple certains types d'activités gênantes, pour autant que l'examen de conformité ne repose pas uniquement sur les nuisances concrètes engendrées par l'installation (ATF 118 Ia 112 consid. 1a; 117 Ib 147 consid. 5a; 116 Ia 491 consid. 1a). Gardent également une portée propre les règles cantonales qui ont pour but de limiter des nuisances secondaires ne faisant pas l'objet de la réglementation fédérale, comme les difficultés de parcage ou le danger accru pour les piétons (ATF 114 Ib 214 consid. 5), la crainte d'une augmentation des délits autour d'un centre pour toxicomanes (ATF 118 Ia 112 consid. 1a).

Pour ce qui concerne en particulier les établissement publics, il faut réserver aussi les bruits de comportement isolés des personnes ne respectant pas les règles d'utilisation d'une installation et dont l'exploitant ne peut être rendu responsable, malgré la surveillance qu'il doit assurer. De tels excès doivent être maîtrisés par l'application des règles cantonales et communales de police, cela en considération également du niveau d'intensité de nuisances toléré dans la zone (ATF 118 Ib 590 consid. 3d; v. p. ex. l'arrêt AC.2007.0123 du 10 juin 2008 et la jurisprudence fédérale citée ou récemment l'ATF 1C_453/2007 du 10 mars 2008; v. aussi, s'agissant de la portée d'un plan d'affectation communal, la disposition de celui de Lausanne qui permet de restreindre l'usage ou d'interdire les établissement publics dans les secteurs d'habitat prépondérant, litigieuse dans la cause AC.2008.0295). Ainsi, si les nuisances secondaires d'un établissement public (celles qui proviennent du comportement "ordinaire" des clients, par exemple quand ils circulent dans le quartier) sont bien soumises au droit fédéral, il n'en va pas de même des comportements isolés contraires à la réglementation de police comme l'utilisation d'un véhicule à moteur en dépit de l'interdiction, le tapage nocturne, les actes d'incivilité, les menaces, les agressions ou les bagarres (ATF déjà cité 1A.240/2005 du 9 mars 2007 consid. 4.5.1 et 4.5.3; AC.2008.0322 du 28. décembre 2009 concernant le bruit nocturne des usagers d'une zone de loisirs lacustres).

e) Il résulte de ce qui précède que même si l'application du droit fédéral de la protection de l'environnement en matière de bruit lui échappe, l'autorité communale conserve une compétence pour intervenir en matière d'horaire d'établissement public. Cette compétence ne peut pas s'exercer dans le domaine de la protection contre le bruit, mais seulement dans le cadre des attributions que le droit cantonal confère à l'autorité communale, notamment en matière de mesures propres à assurer l'ordre et la tranquillité publics, ainsi que la salubrité publique (art. 2 al. let. c de la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC; RSV 175.11).

Il n'échappe pas au tribunal qu'entre les restrictions de l'horaire d'exploitation qui relèvent de la protection contre le bruit et les restrictions de l'horaire d'exploitation qui sont des mesures propres à assurer l'ordre et la tranquillité publics, la distinction est délicate, voire artificielle. Il s'agit cependant de la seule interprétation qui permette de concilier les compétences concurrentes de l'autorité cantonale selon l'art. 2 RVLPE et de l'autorité communale selon l'art. 22 LADB. Quant à la question de savoir ce qu'il en est des compétences que les art. 43 ss RLADB confèrent à la municipalité en matière d'autorisation de diffusion de musique, elle n'a pas à être examinée en l'espèce car le bruit produit à l'intérieur de l'établissement n'est pas litigieux.

3.                                Les recourants contestent que les nuisances qui leur sont reprochées soient à mettre en relation avec l'exploitation du pub. L'instruction a montré que les voisins se plaignent depuis maintenant plusieurs années des bruits (cris voire hurlements) provoqués par des jeunes gens qui restent attroupés au centre du village après la fermeture du pub. Outre ces incivilités, on dénombre des dommages à la propriété (des massifs de fleurs et des affiches ont par exemple été endommagés). Ces plaintes ne sont certes de loin pas toutes attestées par les rapports d'intervention de la police, dans la mesure où les agents arrivent souvent trop tard (les fauteurs de trouble ne sont plus là) ou ne constatent rien de particulier (les clients discutent tranquillement près des WC publics du rond-point situé à proximité immédiate du pub, par exemple). On peut aussi douter que l'on puisse imputer à l'exploitation du pub les troubles à l'ordre public qui se produisent plusieurs heures après la fermeture du pub. Les agents de la force publique ont tout de même à plusieurs reprises constaté des attroupements de clients non loin du pub, voire même parfois sur le pas de sa porte désormais close. Les jeunes semblent avoir pris l'habitude de stationner vers les WC publics non loin de l'entrée de l'établissement litigieux après sa fermeture. Les recourants reconnaissent que le Blonay's Pub est le pôle d'attraction du village, dès lors qu'il est le seul café ouvert après minuit. Cela étant, la municipalité n'impute pas toutes les perturbations nocturnes à la gestion du pub et reconnaît qu'elle devra aussi trouver des solutions pour endiguer les débordements des jeunes qui se regroupent spontanément ailleurs en ville pour consommer l'alcool qu'ils se sont procurés plus tôt, sans doute ailleurs qu'au pub.

En l'espèce, les nuisances consistent en des bruits de comportements qui émanent des clients qui s'attroupent dans la rue après la fermeture de l'établissement litigieux. Le voisinage se plaint de bruits de voix (y compris de cris voire de hurlements stridents), surtout en fin de semaine. Si les jeunes ne se regroupent pas forcément sur le seuil du pub ou sur sa terrasse, ils restent dans les abords immédiats. Ils continuent à discuter, voire à crier, parfois commettent des dommages à la propriété. Ces nuisances sont particulièrement gênantes, dès lors qu'en fin de semaine, elles se produisent après 2h00 du matin, heure de fermeture du pub. Même si l'on se trouve dans un centre désormais quasi-urbain – le village de Blonay s'est considérablement développé ces dernières années et a développé son centre avec la création de multiples commerces et de nouveaux logements – et si un axe routier le traverse, on doit constater que ce centre stratégique reste largement résidentiel. A part le pub qui reste ouvert plus longtemps, les deux autres cafés-restaurants de la place ferment à minuit. Quant aux commerces, qui génèrent aussi du va-et-vient et du bruit, ils ferment en fin d'après-midi.

Manifestement, les mesures prises par les recourants (agent de sécurité recruté pour les soirs de week-end et gérante présente un ¼ d'heure avant la fermeture et un ¼ d'heure après celle-ci qui invite les clients à se disperser sans bruit et s'assure qu'ils ne stationnent pas dans un périmètre de 10 à 20 m. au-delà du seuil) sont insuffisantes, les plaintes du voisinage étant de plus en plus insistantes. Dans ces circonstances, la limitation de l'horaire d'exploitation du pub litigieux est une mesure adéquate pour garantir que les habitants du voisinage, dans cette partie du village où se trouve de nombreux logements, ne soient pas exposés à des nuisances excessives. La municipalité a ramené l'horaire d'ouverture du pub à ce que prévoit l'art. 104 de son règlement de police, qui prévoit que les établissements ne peuvent être ouverts au public avant 5h00 et doivent être fermés et évacués à 24h00, ce qui est correct.

Les recourants font valoir qu'une telle mesure engendrerait pour eux un manque à gagner important. Ils expliquent que compte tenu des habitudes de la clientèle qui arrive en général vers 23 heures, l'essentiel du chiffre d'affaires se fait en deuxième partie de soirée les jeudi, vendredi et samedi. Ils ont produit à cet égard une attestation du 4 septembre 2008 de leur fiduciaire, qui dit avoir constaté une réduction importante du chiffre d'affaires réalisé sur les recettes journalières comparées avec les recettes usuelles de l'établissement durant les mois précédents sur les mêmes jours d'ouverture, cette réduction variant entre 25 % et 40 % du chiffre d'affaire quotidien selon une première estimation. Cette attestation, établie peu après la décision attaquée et avant que l'effet suspensif ne soit accordé au recours, expose que cette situation peut mettre en péril l'exploitation et conduire à la faillite. Il est donc vraisemblable que la décision attaquée aura pour conséquence une baisse du chiffre d'affaires de l'exploitation. Le pub litigieux exploite en effet un créneau unique puisque c'est le seul établissement de Blonay qui est ouvert après minuit. Toutefois, l'établissement litigieux était au bénéfice d'un horaire d'ouverture prolongé à la condition qu'il ne soit pas une source de nuisances pour le voisinage. Dès lors que les nuisances sont avérées, la restriction des horaires est une mesure qui se justifie sans que l'on puisse y opposer le risque d'une baisse du chiffre d'affaires. Enfin, les autres établissements publics de la commune ferment à minuit, de sorte qu'il n'y a pas d'inégalité de traitement de la part de la municipalité. Les recourants ne sauraient se prévaloir des horaires d'ouverture prolongés pratiqués dans d'autres communes du district pour en tirer un droit en rapport avec l'exploitation du Blonay's Pub.

En résumé, l'établissement litigieux engendre des troubles de l'ordre public qui ne peuvent pas - ou pas tous - être imputés à faute à son exploitant mais l'autorité communale, compétente selon l'art. 22 LADB, entend s'en prémunir en imposant le retour à l'horaire d'exploitation normal de l'art. 104 du règlement communal de police. Cette mesure frappe les recourants en tant que perturbateurs par situation mais l'objectif visé ne peut pas être atteint par d'autres mesures moins incisives.

4.                                Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, aux frais des recourants (art. 49 al. 1 LPA). La municipalité a en outre droit à des dépens pour l'intervention de son avocate, à la charge des recourants (art. 55 al. 1 LPA).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision de la Municipalité de Blonay du 11 août 2008 est confirmée.

III.                                Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants SB Invest Sàrl et Laurent Gueisbuhler, solidairement entre eux.

IV.                              Les recourants verseront à la Commune de Blonay la somme de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 28 décembre 2009

 

Le président:                                                                                             La greffière:

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.