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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC |
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Composition |
M. Pierre-André Berthoud, président; M. Guy Dutoit et M. Jean-Claude Favre, assesseurs; Mme Marie-Christine Bernard, greffière. |
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recourants |
1. |
X.________, à 1********, représentée par Me Laurent GILLIARD, avocat, à Yverdon-Les-Bains, |
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2. |
Y.________, à 1********, représenté par Me Laurent GILLIARD, avocat, à Yverdon-Les-Bains, |
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autorité intimée |
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Office de l'état civil du Nord vaudois, Service de la population, |
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autorité concernée |
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Objet |
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Recours X.________ et Y.________ c/ décision du Service de la population, Office de l'état civil du Nord vaudois du 9 décembre 2008 refusant son concours à la célébration de leur mariage |
Vu les faits suivants
A. Le 22 avril 2008, Y.________, né le 30 mars 1961, ressortissant de Serbie, et X.________, née le 23 septembre 1961, originaire d'12******** et de 13********, tous deux domiciliés à 1********, ont présenté une demande de procédure préparatoire de mariage auprès de l’Office de l’état civil du Nord vaudois.
Le 17 juin 2008, les intéressés ont été entendus par la cheffe de l’Office de l’état civil du Nord vaudois, accompagnée d’une auditrice et d’un traducteur pour l’audition de Y.________. Après avoir été rendus attentifs au fait qu’une procédure pour abus du droit au mariage avait été ouverte, les intéressés ont été entendus séparément. Il ressort notamment ce qui suit des procès-verbaux rédigés à cette occasion:
Audition de X.________
«Circonstances de la rencontre:
Q1. Dans quelles circonstances avez-vous rencontré votre fiancé?
RI. En vacances à 14********, il y a deux ans. Cela fera 2 ans le 10 septembre. Donc en septembre 2006.
Q2. Vous étiez vous-même en vacances à 14********?
R2. Oui.
Q3. Et votre fiancé?
R3. II était à 14******** chez sa soeur. II habitait depuis quelques temps chez elle, parce qu’elle avait des problèmes. Je ne sais pas de quel problème il s’agissait. Il habite en France depuis 2006. Avant 2006, il habitait en Serbie.
Q4. Où vous êtes-vous rencontrés à 14********?
R4. A 15********, on s’est rencontré par hasard.
Q5. Combien de temps êtes-vous restée à 14********?
R5. Une semaine. Je l’ai rencontré au milieu des vacances. J’étais seule.
Q6. Et votre fiancé?
R6. Oui, on s’est rencontré par hasard dans la rue.
Q7. Vous vous êtes revus depuis?
R7. Après je suis rentrée et lui venait une fois par mois chez moi. Il restait 2 à 3 jours durant le week-end.
Q8. Donc, si je résume, depuis deux ans, vous vous rencontrez régulièrement chez vous à Yverdon?
R8. Oui. Jamais ailleurs.
Q9. Connaissez-vous sa soeur à 14********?
R9. Je la connais comme ça. Elle est gentille. Elle s’appelle C.________ je crois. Je l’ai rencontrée une fois lorsque j’étais à 14******** en septembre 2006.
Q10. Vous n’êtes pas retournée à 14******** depuis?
RIO. Non.
Q11. Avez-vous été dans l’appartement de la soeur à 14********?
R11. Oui, dans son appartement. Elle m’a invitée juste une fois à manger.
Q12. Elle est mariée?
R12. Oui, mais je n’ai pas vu son mari. Elle a des enfants, je crois deux. Mais je ne les ai pas vus.
Q13 En dehors de votre séjour à 14********, avez-vous eu passé des vacances avec votre fiancé?
R13. Non pas du tout.
Q14 Qui a proposé le mariage?
R14. C’est lui qui m’a demandé, au début de l’année 2008.
Q15. Depuis quand vit-il chez vous?
R15. Depuis le mois de décembre 2007.
Vie commune – connaissance du conjoint:
Q1. Qui a pris la décision qu’il vienne vivre en Suisse?
R1. Il m’a demandé et j’ai dit oui.
Q2. Est-ce qu’il travaillait en France?
R2. Il avait des petits boulots, comme aide de cuisine.
Q3. Il gagnait donc sa vie?
R3. Oui.
Q4. Et ici en Suisse?
R4. Pour le moment rien du tout. Il a des économies, il ne vit donc pas à mes crochets. Au contraire c’est lui qui m’aide un peu du fait que je suis au RI.
Q5. Vous avez travaillé jusqu’à quand?
R5. Au mois de février 2007 à la G.________. J’avais été engagée au mois de septembre de l’année d’avant à temps partiel.
Q6. Et avant?
R6. Avant j’étais au chômage.
Q7. Vos filles vivent avec vous?
R7. Non. Elles sont majeures. Elles vivent tout le temps chez mon mari, mais elles vont chez leur copain.
Q8. EIles vivent où?
R8. Chez leur papa à 2********. Tous leurs copains habitent aussi à 2********.
Q9. Vous avez présenté votre fiancé à vos filles?
R9. Juste à Z.________ et à son copain A.________. Ils sont venus un week-end, tout le dimanche pour manger. Mon fiancé était présent. Mes deux autres filles sont au courant.
Q10. Quelle est leur réaction?
R10. Boof.
Q11. Votre fiancé a de la famille en Suisse?
R11. Il a son fils, B.________, qui habite chez sa maman à 1********, Sa fille C.________ qui habite aussi 1********. D.________ qui habite aussi à 1******** ou 3********.
Q12. Vous les voyez régulièrement?
R12. Surtout B.________. J’ai rencontré aussi C.________. B.________ vient souvent à la maison. D.________ je ne l’ai jamais rencontrée. B.________ vient souvent à la maison pour s’amuser avec ********, c’est ma petite chatte.
Q13. Avez-vous eu rencontré son ex-femme?
R13. Non. Il m’a proposé de la voir, mais j’ai refusé pour le moment.
Q14. Vous connaissez les motifs du divorce?
R14. Pas autrement, mais je crois un peu de turbulence. Je n’ai pas trop approfondi. Lui m’a dit qu’il y avait incompatibilité d’humeur. Je crois qu’il a divorcé en 1998.
Q15. Est que votre fiancé est déjà venu en Suisse pour travailler?
R15. Oui mais il y a longtemps, à 4********, à 5********, comme aide de cuisine, saisonnier.
Connaissance mutuelle des conjoints:
Q1. Est-ce que votre fiancé connaît votre famille?
R1. Oui, il connaît mes parents qui habitent en face de chez moi. Mon fiancé de temps en temps vient avec moi chez mes parents. Il connaît mon frère E.________ qui habite 6********, ma soeur F.________ qui habite à F.________.
Q2. Qu’en pensent vos parents, votre frère et votre sœur?
R2. Ils m’ont dit que c’est à moi de décider, que je suis assez grande. Mon papa est peut être un peu réticent. Ma maman l’aime bien.
Q3. Vous dites que cela fait deux ans que vous vous connaissez. Mais finalement combien de fois vous êtes-vous vus durant cette période?
R3. En moyenne une fois par mois, toujours à 1********.
Q4. Que faites-vous de vos journées?
R4. Je lis beaucoup, autrement je vois ma cousine, on va boire un café, je vais au marché. Avec mon fiancé, nous allons faire les commissions le samedi, sinon on va se promener.
Q5. Il connaît votre cousine?
R5. Non. Je la vois comme ça la semaine. Maintenant je la vois moins souvent parce qu’elle garde ses petits-enfants.
Q6. Qui fait la cuisine?
R6. Une fois c’est lui, une fois c’est moi.
Q7. C’est quoi sa spécialité?
R7. Le poulet. Il cuisine de tout. Il n’est pas pénible. Il n’a pas de plat préféré et moi non plus pas autrement.
Q8. Est que vous fumez?
R8. Oui des Peter Stuyvant rouge. Si on sort, je ne fume pas dans la rue. Par semaine, je fume 4 à 5 paquets par semaine. Mon fiancé fume soit des Marlboro rouge ou des Brookling rouge. Il fume comme moi.
Q9. Avez-vous des allergies?
R9. Non pas du tout. Mon fiancé non plus.
Q10. A-t-il des amis ici?
R10. Oui, le traducteur qui est venu, mais je ne sais pas comment il s’appelle. Autrement, je ne lui connais pas d’amis. A part son fils, il n’a aucun ami qui est venu à la maison.
Q11. Vous, vous avez des amies?
R11. Des anciennes collègues de travail de la G.________. Il y a H.________, I.________.
Q12. Votre fiancé connaît-il vos amies?
R12. Non.
Q13. Vous lui avez parlé de vos amis?
R13. Oui, je lui en ai parlé.
Q14. Sortez-vous avec votre fiancé et des amis?
R14. Non pas pour le moment.
Q15. Quel est le dernier cadeau qu’il vous a offert?
R15. Un boîtier avec deux montres dedans. Une pour lui, une pour moi. Une autre fois des boucles d’oreilles.
Q16. Et vous?
R18. Un T-shirt. Une eau de Cologne.
Q17. Est que vous pensez déménager?
R17. Pas tout de suite. Après on pense déménager.
Q18. Quel est le loyer de votre appartement?
R18. CHF 500.00. C’est un propriétaire privé. C’est un studio.
Q19. Vous savez s’il prend des médicaments?
R19. Non pas du tout, et moi non plus.
Q20. Est qu’il a d’autres frères et soeurs?
R20. Oui mais en Serbie. Il en a plusieurs. Je ne sais pas exactement, mais en tout cas 7. Il a encore ses parents en Serbie. Il ne va pas les trouver pour le moment. Nous avons décidé que nous irons après le mariage.
Q21. Vous apprenez un peu le serbe?
R21. Oui, mais il faut que je m’y mette. Il m’a apporté un dictionnaire français-serbe.
Q22. Ses enfants vont-ils trouver la famille en Serbie?
R22. Oui, ils vont en vacances.
Q23. Vous avez des contacts avec vos voisins?
R23. Oui avec le concierge et mon fiancé aussi. Le concierge, M. J.________. Et puis aussi avec Mme K.________, elle a passé 80 ans.
Q24. Faites-vous partie d’une société, d’un club?
R24. Non pas du tout.
Q25. Avez-vous une marque corporelle?
R25. Juste la cicatrice de l’appendicite. Mon fiancé n’a pas de marque corporelle.
Q26. Vous arrivez comment à communiquer ensemble?
R26. Très bien. J’arrive sans problème à le comprendre.
Q27. Est ce que vous envisagez de partir vivre en Serbie?
R27. Non pas dans un avenir proche. Peut-être éventuellement après. J’attends d’aller déjà visiter.
Q28. Vous en avez parlé ensemble?
R28. Oui nous en avons parlé.
Q29. Si la Suisse ne donne pas son accord pour le mariage, que faites-vous?
R29. Nous verrons pour aller ailleurs, soit en France. Tant que je ne connais pas la Serbie, je ne veux pas y aller. Mais nous le ferons. S’il n’a pas l’autorisation de vivre en Suisse, il faut que je discute avec lui.
Q30. Avez-vous le téléphone fixe à la maison?
R30. Non uniquement des portables. Je ne connais pas par coeur le numéro du portable de mon fiancé.
Q31. Avez-vous des contacts réguliers avec vos filles?
R31. Oui mais par téléphone. On se téléphone une fois par semaine.
Q32. Pourquoi n’avez-vous pas plus de contacts avec vos filles?
R32. L.________ est pour son père. M.________ est venue vivre chez moi durant trois mois en 2006 parce qu’elle ne s’entendait plus avec son père. Ensuite elle est retournée chez son père. Je ne l’ai plus revue depuis deux ans, mais je lui parle par téléphone.
Q33. Finalement, que savez-vous du passé de votre fiancé?
R33. Je pense qu’il a eu beaucoup de problèmes, ensuite suite aux problèmes qu’il a eus dans son pays.
Q34. Savez-vous où vivent ses parents?
R34. Vers Monténégro. Je n’ai pas plus de précision. Je ne sais pas dans quelle ville. Il ne parle pas beaucoup de ses parents.
Q35. Vous a-t-il raconté sa vie en Serbie?
R25. A cause du travail et de la vie en Serbie. Il n’en parle pas beaucoup.
Q36. Que savez-vous sur lui?
R36. On s’est connu, on s’est plu, mais chacun sa vie privée. Je regarde vers l’avenir. Je connais comme il est, son caractère. Il est prévenant aussi. Il est amusant aussi des fois.
Q37. Vous êtes croyante?
R37. Je ne peux pas dire que je suis croyante. Je ne vais jamais à l’église, à part pour les mariages, les enterrements, les baptêmes. Mon fiancé est orthodoxe, il a sa bible à la maison. Il va de temps en temps à l’église orthodoxe à 8********. Je ne l’ai jamais accompagné. Moi je suis protestante.»
Audition de Y.________
«Circonstances de la rencontre:
Q1. Dans quelles circonstances avez-vous rencontré votre fiancée?
R1. On s’est connu en France, avant deux années. Je suis venu en Suisse.
Q2. Vous vous êtes connu où en France?
R2. En 16********, dans un restaurant à la plage. Je ne sais pas dans quel village.
Q3. Que faisiez-vous en 16********?
R3. Je visitais ma soeur Ià-bas. A 14********. Ma soeur est partie en vacances et moi avec.
Q4. C’était quelle période de l’année?
R4. Juin 2005.
Q5. Depuis quand étiez-vous en France?
R5. Depuis 1998.
Q6. Vous aviez un permis?
R6. Non, j’étais illégal.
Q7. Où habitiez-vous en France?
R7. A 14******** chez ma soeur N.________, elle a 45 ans. Elle est mariée à 14********, elle a deux enfants, une fille et un garçon, son fils O.________ (24 ans) et sa fille P.________ (21 ans). Je ne travaillais pas. Je n’ai jamais travaillé en France.
Q8. Donc depuis 1998 vous n’avez jamais travaillé?
R8. Non.
Q9.Qui subvenait à vos besoins?
R9. C’est ma soeur qui me donnait de l’argent. Maintenant c’est ma fiancée.
Q10. Vous êtes venu quand en Suisse?
R10. Je suis en Suisse depuis 2007, en octobre.
Q11. Vous avez rencontré votre fiancée en juin 2005, comment avez-vous gardé le contact?
R11. Avec le natel et le téléphone. On se téléphonait je pense 10 fois par semaine.
Q12. Vous l’avez revue depuis 2005?
R12. Oui. Toutes les années lorsqu’elle partait en 16********. Ma soeur allait aussi en 16********.
Q13. En 16********, vous habitiez où?
R13. Au camping. Ma fiancée était je crois à l’hôtel.
Q14. Elle n’est jamais venue vous voir à 14********?
R14. Oui une fois en 2006, au mois de septembre. Elle est venue chez ma soeur une semaine.
Q15. En 16********, où est-ce que vous vous retrouviez?
R15. A la plage.
Q16. Comment occupiez-vous votre temps pendant ces vacances?
R16. On sortait, on restait un peu au bistrot, on visitait.
Q17. Vous la rejoigniez à son hôtel?
R17. Non. Je n’avais pas de réservation pour l‘hôtel et je n’avais pas le droit d’y aller. Ma fiancée ne dormait pas la nuit au camping.
Q18. Combien de temps restiez-vous en vacances en 16********?
R18. Une semaine.
Q19. Donc depuis 2005, combien de semaines avez-vous passé ensemble?
R19. Une fois par année, une semaine. Donc trois semaines.
Vie commune - connaissance du conjoint:
Q1. Pourquoi avez-vous décidé de venir vous établir à 1********?
R1. Parce que mes enfants sont à 1********. Pour me rapprocher d’eux. Mon ex-femme est aussi à 1********.
Q2. Quel est leur statut en Suisse?
R2. Ils ont le permis B.
Q3. Aviez-vous fait une demande de requérant d’asile en Suisse?
R3. Non jamais.
Q4. Etiez-vous déjà venu en Suisse avant octobre 2007?
R4. Oui je travaillais en Suisse en 1982 jusqu’en 1998, par saison, à 4********, à 9******** et à 10********. J’étais garçon de cuisine. Ensuite je suis allé en France.
Q5. Est que votre fiancée a des enfants?
R5. Oui trois filles.
Q6. Comment s’appellent-elles?
R6. ….. Ma fiancée vit seule, les filles sont vers leur père. Je ne sais pas comment elles s’appellent. Une a 24 ans, 20 et 19 ans quelque chose comme ça.
Q7. Qui connaissez-vous de la famille de votre fiancée?
R7. Je connais son frère E.________ et sa soeur F.________. Je connais son père et sa mère mais je ne sais pas comment ils s’appellent.
Q8. Où habitent les parents de votre fiancée?
R8. A 1********. Son frère à 6******** et sa soeur à 8********. Je ne sais pas comment s’appelle le village où habitent ses filles.
Q9. Avez-vous déjà rencontré ses filles?
R9. Non jamais. A cause de son ex. Ma fiancée a souvent des contacts avec ses filles par téléphone. Depuis que je suis ici, elle ne les a jamais vues. Sauf une fois, elles se sont vues à la gare.
Q10. Qui a décidé que vous deviez venir en Suisse ?
R10. C’est ma fiancée qui m’a demandé. Elle me le demandait depuis que je la connais.
Q11. Et le mariage?
R11. C’est ma fiancée.
Q12. C’était quand?
R12. Au mois de septembre 2007.
Q13. Vous avez accepté tout de suite?
R13. Oui.
Q14. Pourtant vous n’aviez jamais vécu ensemble, et vous ne l’avez vue que pendant une semaine par année?
R14. Oui. Depuis que je suis en Suisse, nous sommes non-stop ensemble. On a décidé par téléphone.
Q15.Vous voyez souvent vos enfants et votre ex-femme?
R16. Oui, de temps en temps. Une fois par mois. Mon ex-femme n’est pas remariée. Elle était remariée, mais son mari est mort.
Q17. Quel est le travail de votre fiancée?
R17. Elle ne travaille pas pour le moment depuis l’année passée. Je crois depuis le mois de mars-avril. Elle travaillait pour la G.________.
Q18. Pourquoi ne travaille-t-elle plus?
R18. Je ne sais pas.
Q19. Comment subvient-elle à ses besoins?
R19. Elle reçoit du chômage. Je crois 1'700 fr. par mois.
Q20. Est-ce qu’elle cherche du travail?
R20. Oui, moi aussi.
Connaissance mutuelle des conjoints:
Q1. L’appartement à la Rue ********, est-il grand?
R1. C’est un studio.
Q2. Savez-vous quel est le montant du loyer?
R2. CHF 500.00.
Q3. Combien vous donne votre fiancée par mois?
R3. Une fois CHF 100, une fois CHF 200. Pour moi, cela suffit.
Q4. Que faites-vous de la journée?
R4. On reste à la maison, on va se promener. Tous les deux jours je vais visiter mes enfants. Ma fiancée vient presque toujours avec moi.
Q5. Est-ce que vos enfants vous aident financièrement?
R5. De temps en temps oui.
Q6. Qui a demandé le divorce, entre vous et votre ex-femme?
R6. C’est mon ex-femme.
Q7. Pour quelle raison?
R7. Je consommais un peu d’alcool.
Q8. Et aujourd’hui?
R8. J’ai arrêté mais c’était trop tard.
Q9. Est-ce que votre fiancée consomme de l’alcool?
R9. Non, un petit verre comme tout le monde.
Q10. Est-ce qu’elle prend des médicaments?
R10. Non. Et moi non plus.
Q11. Savez-vous si elle a des allergies?
R11. Non pas d’allergies. Moi non plus.
Q12. Qui s’occupe des tâches ménagères?
R12. Ensemble.
Q13. Et la cuisine?
R13. C’est moi j’adore ça. Ma spécialité c’est la pizza.
Q14. Connaissez-vous le plat préféré de votre fiancée?
R14. … Escalope panée avec frites.
Q15. A quelle heure se lève votre fiancée?
R15. A 7 - 8 heures, moi la même chose.
Q16. Comment se fait-il que votre fiancée ne vous a pas encore présenté à ses filles?
R16. A cause de son ex. Il y a des problèmes. Je ne sais pas pourquoi, je n’ai pas demandé.
Q17. Avez-vous d’autres frères et soeurs?
R17. Non à part ma soeur de 14********. Mes parents sont en Serbie. Mon fils va les trouver de temps en temps.
Q18. Vos enfants ici sont mariés?
R18. Non, les trois sont célibataires. Mon fils habite avec sa mère. D.________ habite à 11******** et C.________ à 8********.
Q19. Avez-vous le projet de retourner en Serbie pour y vivre?
R19. Ca on verra après. Mon but est de vivre ici.
Q20. Que pensent vos enfants de votre projet de mariage?
R20. Ils sont contents et mon ex-femme aussi.
Q21. Avez-vous un téléphone fixe à la maison?
R21. Non, seulement le natel.
Q22. Connaissez-vous le numéro de portable de votre fiancée par coeur?
R22. Non, même pas mon numéro.
Q23. Comment s’appellent les voisins de votre fiancée?
R23. Une dame de 80 et quelques années, mais je ne connais pas le nom.
Q24. Avez-vous des amis ici en Suisse?
R24. Oui, il y a Q.________, R.________, S.________.
Q25. Votre fiancée les connaît?
R25. Oui. Ils viennent de temps en temps chez nous.
Q26. Votre fiancée a-t-elle des amis?
R26. Oui, je ne connais qu’un, mais je ne sais pas son nom. Elle n’a pas beaucoup d’amis.
Q27. Comment connaissez-vous vos trois amis?
R27. Parce que nous avons vécu ensemble en Serbie lorsque nous étions jeunes. Ils habitent les trois à 1********
Q28. C’est quoi le dernier cadeau que vous avez offert à votre fiancée?
R28. Un bouquet de fleurs par amour.
Q29. Et le dernier qu’elle vous a offert?
R29. Un t-shirt, un foulard, des slips, des chaussettes.
Q30. Avez-vous une marque corporelle?
R30. Un grain de beauté sur le ventre.
Q31. Et votre fiancée?
R31. Elle a aussi des grains de beauté.
Q32. Est que votre fiancée fait partie d’un club?
R32. Non.
Q33. Quelle est la religion de votre fiancée?
R33. Elle est protestante. Elle va à l‘église une fois par mois à 1********. Je ne sais pas comment s’appelle l’église. Moi, je suis orthodoxe. Je vais aussi à l’église mais ici il n’y a pas d’église orthodoxe.
Q34. Dites-nous pour quelles raisons vous voulez vous marier?
R34. Je suis tout seul, elle aussi. Comme ça on reste ensemble. On n’a pas de problème.
Q35. Si vous obtenez un permis, vous allez travailler ?
R35. Oui, n’importe quel travail.
Q36. Quelle marque de cigarettes fume votre fiancée?
R36. Des Marlboro et moi aussi. Moi je fume un paquet pour deux jours, même plus. Ma fiancée fume un peu plus, un paquet par jour.
Q37 Avez-vous des animaux à la maison?
R37. Oui, un chat: ********. Elle est brune. Je pense qu’elle a trois ans.
Q38. Depuis que vous êtes en Suisse, avez-vous cherché du travail?
R38. Oui. Mais sans permis pas de travail. J’ai cherché chez T._______, chez U.________.
Q39. Si la Suisse refuse votre dossier de mariage, est que vous pensez aller vous marier ailleurs?
R39. Oui en Serbie. Mais je ne resterai pas vivre en Serbie.
Q40. Le fait de vous marier avec une suissesse ne vous donne pas automatiquement le droit d’obtenir un droit d’établissement en Suisse?
R40. Je ne me marie pas pour un permis. Si je ne peux pas vivre en Suisse, je suis d’accord de vivre en Serbie avec ma fiancée.
Q41. Vous en avez parlé ensemble?
R41. Oui nous en avons parlé et elle est d’accord.
Q42. Comment arrivez à communiquer ensemble, alors qu’ici vous avez souvent besoin du traducteur?
R42. A la maison, ça va. Un petit peu avec les mains. Et c’est bon.
Q43. Votre passeport n’est plus valable?
R43. Il y a un petit problème à l’ambassade. L’ambassade ne délivre plus de nouveau passeport en ce moment.»
B. Après ces auditions, l’officier de l’état civil et l’auditrice ont rédigé à l’attention de la Direction de l’état civil un "Rapport d'audition administrative" relevant les multiples contradictions dans les déclarations des fiancés et préconisant le refus du mariage.
Invités par la Direction de l’état civil à faire valoir leurs observations, les fiancés se sont déterminés par écrits des 3 et 19 septembre 2008.
Le 1er décembre 2008, la Direction de l’état civil a retourné le dossier à l’Office de l’état civil du Nord vaudois en relevant que l'abus de droit était manifeste dans le cas particulier.
C. Par décision du 9 décembre 2008, l’Office de l’état civil du Nord vaudois a refusé son concours à la célébration du mariage de Y.________ et de X.________, en application de l’art. 97a du Code civil suisse (CC; RS 210), selon lequel l’officier de l’état civil refuse son concours lorsque l’un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers.
Par acte de leur conseil du 30 décembre 2008, X.________ et Y.________ ont interjeté recours contre cette décision auprès de la cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP), concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier à l’autorité intimée afin qu’elle procède à la célébration de leur mariage.
Dans ses déterminations du 20 janvier 2009, la Direction de l’état civil a conclu au rejet du recours.
Les recourants ont déposé une réplique le 16 mars 2009.
L’autorité intimée n’a pas dupliqué.
D. La CDAP a statué par voie de circulation interne.
E. Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1. La décision objet du présent recours a été rendue par l'officier de l'état civil du Nord vaudois, compétent à raison de la matière (art. 97a al. 1 CC) et du lieu (art. 62 al. 1 de l'ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC; RS 211.112.2], art. 1 al. 1 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil [LEC; RSV 211.11] et art. 1 du règlement d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil [RLEC; RSV 211.11.1]).
En vertu de l'art. 31 al. 1 LEC, les décisions de l'officier de l'état civil sont susceptibles de recours au département, qui exerce son action par l'intermédiaire de l'inspectorat (art. 7 LEC), soit la Direction de l'état civil. Si, comme en l'espèce, cette autorité a donné son avis dans un cas concret en vertu des articles 45 al. 2 ch. 2 CC et 16 al. 6 OEC, en rédigeant notamment un rapport qui a été repris pour l'essentiel dans la décision litigieuse, il ne lui est plus possible de statuer sur recours, de sorte que celui-ci doit être traité par l'instance supérieure de recours, soit en l'occurrence la cour de céans en vertu de l'art. 92 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Bien que le présent recours ait été déposé en 2008, cette loi, qui a abrogé et remplacé la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administrative (LJPA), s'applique en effet aux causes pendantes devant les autorités de justice administratives à son entrée en vigueur, comme l'indique l'art. 117 al. 1 LPA.
En conséquence, le recours, déposé en temps utile et en la forme, par une partie qui y a intérêt, est recevable.
2. Aux termes de l'art. 98 LPA, le recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (a) et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (b).
L'autorité établit les faits d'office et n'est pas liée par les offres de preuves formulées par les parties (art. 28 LPA). Elle n'est pas non plus liée par leurs conclusions et peut modifier la décision à l'avantage ou au détriment du recourant (art. 89 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA). Si le recours est recevable, l'autorité peut réformer la décision attaquée ou l'annuler (art. 90 LPA, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA).
3. a) Le droit au mariage est un droit fondamental garanti par les art. 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales conclue le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et 14 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Ce droit n’est toutefois pas absolu et l’art. 97a al. 1 CC vise à protéger l’institution du mariage, en évitant qu’elle soit détournée de son but, en particulier pour éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Cette disposition prévoit ainsi que «l’officier de l’état civil refuse son concours lorsque l’un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers».
b) Selon le message relatif à cette nouvelle disposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, les offices d'état civil ne doivent envisager un refus de coopérer que dans les cas manifestes d'abus, soit les cas flagrants. L'officier d'état civil ne doit pas rechercher s'il existe un abus à chaque fois qu'un étranger demande à se marier. La bonne foi est présumée (art. 3 CC); de plus, la très grande majorité des mariages d'étrangers sont authentiques. Il n'est pas prévu que l'officier de l'état civil se substitue au service de la police des étrangers qui reste compétente pour statuer sur l'octroi (ou le refus) de l'autorisation de séjour sollicitée par une partie étrangère. Ce n'est que si l'abus est manifeste, c'est-à-dire flagrant, que l'officier de l'état civil doit envisager d’étudier la situation. Une simple impression de sa part ou son intuition ne suffit pas. L'officier de l'état civil n'entreprendra des investigations et n'entendra en particulier les fiancés sur les circonstances du mariage que s'il a des doutes fondés quant à leur intention matrimoniale, c'est-à-dire s'il existe des indices objectifs et concrets d'abus. La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices (grande différence d'âge entre les fiancés, impossibilité pour ceux-ci de communiquer, méconnaissance réciproque, paiement d'une somme d'argent, etc.) (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002 publié in FF 2002 pp. 3439 ss, notamment pp. 3514 et 3591).
c) L’Office fédéral de l’état civil (OFEC) a édicté, en décembre 2007, des directives intitulées «Directives OFEC n°10.07.12.01 du 5 décembre 2007. Abus lié à la législation sur les étrangers: Refus de célébrer de l’officier de l’état civil; Inscription des jugements d’annulation; Reconnaissance et transcription d’unions étrangères. Mariages et partenariats abusifs» (ci-après: «Directives OFEC», disponibles sur le site internet de l’Office fédéral de la justice). Selon les ch. 2.1 des Directives OFEC, les règles de l’art. 97a CC concrétisent, dans le domaine des abus liés à la législation sur les étrangers, le principe général de la prohibition de l’abus manifeste d’un droit.
La célébration du mariage crée l’union conjugale (art. 159 CC). Cette institution est détournée de son but lorsque l’un ou l’autre des époux ne veut pas fonder une communauté conjugale, respectivement mener une vie commune, mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers. De manière plus générale, il y a abus notamment lorsqu’une institution juridique est utilisée à l’encontre de son but pour réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger. L’existence d’un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l’abus de droit manifeste pouvant être pris en considération (ATF 131 II 265 et les nombreuses références citées). Dans le cas particulier de l’art. 97a CC, il y a abus lorsque l’un ou l’autre des époux a exclusivement en vue les avantages en matière de police des étrangers qu’il peut déduire de la célébration du mariage, sans vouloir mener une communauté de vie (Directives OFEC, ch. 2.3).
Ces Directives mentionnent encore ce qui suit sous chiffre 2.4 intitulé "Preuve de l'abus" et chiffre 2.5 intitulé "Attitude de l'officier de l'état civil":
«(2.4) En règle générale, l’existence d’un mariage ou d'un partenariat abusifs ne peut être prouvée de manière directe (c’est-à-dire par des déclarations ou écrits explicites des fiancés ou partenaires, constituant un aveu), mais seulement par un faisceau d’indices.
Selon la pratique observée jusqu’ici en matière de police des étrangers, de tels indices sont notamment:
- le mariage est contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours (décision d'asile négative, refus de prolongation du séjour);
- les époux se connaissent depuis peu;
- il existe une grande différence d'âge entre les conjoints (l'époux ou l'épouse est nettement plus âgé/e);
- le conjoint titulaire d'une autorisation de séjour (citoyen suisse, ressortissant de l'UE/AELE ou personne établie en Suisse) appartient manifestement à un groupe social marginal (alcoolique, toxicomane, milieu de la prostitution);
- les époux ont des difficultés à communiquer;
- les conjoints ne connaissent pas bien les conditions de vie de leur futur partenaire (p. ex. situation familiale, logement, loisirs, etc.);
- l’absence de lien avec la Suisse;
- les déclarations des conjoints sont contradictoires;
- le mariage a été contracté en échange d'argent ou de stupéfiants.
(2.5) Selon la volonté du législateur, l'officier de l'état civil ne constitue pas un auxiliaire de l'autorité migratoire et il ne doit pas rechercher systématiquement si des fiancés ou partenaires entendent contracter une union abusive.
Par contre, il ne doit pas se prêter à des procédés qui sont manifestement abusifs, soit lorsque l'abus "saute aux yeux".
Ainsi, seuls des indices concrets et convergents d'abus doivent l'amener à envisager de suspendre la procédure et d'opérer les vérifications prévues par la loi.
Si au terme de la procédure d'examen, l'officier de l'état civil a des doutes résiduels quant au caractère abusif ou non de l'union projetée, il ne pourra refuser son concours. L'existence de doutes à cet égard implique en effet que l'abus n'est pas manifeste.
En revanche, si l'abus est évident et que l'officier de l'état civil est convaincu que l'un ou l'autre des intéressés veut manifestement contracter un mariage ou un partenariat abusif, il devra refuser son concours et rendre une décision de refus.»
En outre, au niveau de la procédure à suivre, les Directives indiquent qu'en cas de doute sur l'existence d'un abus, les fiancés doivent être entendus séparément par l'officier de l'état civil. Cette audition doit se faire si possible en présence d'un deuxième collaborateur de l'office qui consignera par écrit les réponses des fiancés dans un procès-verbal ensuite soumis à l'intéressé pour signature. Cette audition a un caractère obligatoire et ne peut être déléguée à un autre service. Lors de cette audition, seules des questions respectant la sphère intime et privée des fiancés peuvent être posées. L'audition doit permettre d'évaluer la relation des fiancés dans son contexte social en examinant les circonstances de la rencontre, les connaissances réciproques des fiancés, leurs activités sociales et leur rapport avec la famille et les proches (Directives OFEC, ch. 2.8).
Par ailleurs, la décision de l'officier de l'état civil de célébrer le mariage ne lie aucunement les autorités migratoires qui restent libres de refuser d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour dans l'hypothèse où elles découvrent l'existence d'un mariage abusif. Le pouvoir d'examen de l'officier de l'état civil qui est appelé à refuser les mariages manifestement abusifs est en effet notablement plus retreint que celui des autorités migratoires et du juge civil saisi d'une action en annulation du mariage ou du partenariat (Directives OFEC, ch. 2.10).
4. En l’espèce, l’autorité intimée a refusé de prêter son concours à la célébration du mariage des recourants au motif que les éléments de faits en relation avec la procédure de mariage font ressortir une conjonction suffisante d’indices prouvant qu’il s’agit manifestement d’un mariage de complaisance. Ces indices sont les déclarations totalement contradictoires des fiancés au sujet de nombreux points, la méconnaissance réciproque de leur famille et des personnes constituant leur environnement naturel, le désintérêt de chaque fiancé pour le passé de son conjoint, l’absence de projets de couple et d’activités communes, leur difficulté à communiquer dans une langue commune et le fait que le fiancé ne pourra vivre légalement en Suisse que s’il a la possibilité de se marier.
5. C’est également la conclusion à laquelle parvient la cour de céans à la lecture du dossier et des procès-verbaux d’audition des recourants, dont ressortent de nombreux éléments amenant à considérer comme invraisemblable le projet des fiancés de fonder une communauté conjugale au sens de l’article 159 CC. Ces éléments sont les suivants:
a) Lorsque la recourante a rempli sa déclaration relative aux conditions du mariage à l’état civil du Nord vaudois en date du 17 juin 2008, elle a confondu et mal orthographié le nom et le prénom de son fiancé. En effet, elle a indiqué que le nom de celui-ci était «Lepomir» et que son prénom était «Giccic», alors que, selon les documents officiels produits par le fiancé et ses déclarations, son nom est bien «Gicic» et son prénom «Lepomir».
b) Il ressort des procès-verbaux des auditions des fiancés effectuées le 17 juin 2008 à l’office de l’état civil les contradictions suivantes:
- la recourante déclare qu’elle a rencontré son fiancé par hasard dans la rue, à 15********, à 14********, alors qu’elle y était en vacances. Or le recourant indique avoir connu sa fiancée dans un restaurant de plage en 16********, en France, lors de vacances qu’il passait là avec sa soeur. Si, concernant la date de leur rencontre, X.________ la situe très précisément le 10 septembre 2006, Y.________, lui, indique d’abord que leur rencontre a eu lieu "avant deux années", entendant certainement par là "il y a deux ans", ce qui signifierait en juin 2006, puis relève tout au long de l’audition qu’elle a eu lieu en juin 2005;
- selon la recourante, depuis leur rencontre, ils se sont revus une fois par mois, uniquement à 1********, lors des séjours du recourant pendant les week-ends, alors que ce dernier déclare que, depuis leur rencontre en juin 2005, ils se sont revus tous les ans en 16******** pendant leurs vacances et pendant le séjour d’une semaine de la recourante à 14******** au mois de septembre 2006;
- selon X.________, son fiancé lui a proposé le mariage au début de l’année 2008 et lui a demandé de venir vivre chez elle en Suisse depuis le mois de décembre 2007. Cette version diverge totalement de celle de Y.________ qui déclare clairement que sa fiancée lui a demandé de s’installer en Suisse depuis qu’ils se connaissent et que c’est également elle qui a proposé le mariage au mois de septembre 2007;
- concernant leurs enfants respectifs et leur connaissance mutuelle de leurs enfants, la recourante indique qu’elle a présenté sa fille Z.________ et son copain à son fiancé, ceux-ci ayant même été invités à manger chez elle un dimanche en présence du recourant. En ce qui concerne les enfants de son fiancé, elle déclare qu’elle voit régulièrement B.________ qui vient à la maison, qu’elle a rencontré C.________ une fois mais qu’elle n’a jamais vu D.________. Elle indique également que les trois enfants vivent à 1******** ou à 3******** pour D.________. En revanche, le recourant déclare qu’il n’a jamais rencontré les trois filles de sa fiancée, dont il ignore d’ailleurs totalement les prénoms, et que sa fiancée au contraire connaît tous ses enfants, lesquels sont domiciliés à 1********, 11******** et 8********;
- selon ses déclarations, le recourant n’a qu’une soeur, domiciliée à 14********, qui s’appelle N.________. Cependant, la recourante affirme que son fiancé a plusieurs frères et soeurs, qu’elle n’en connaît toutefois pas le nombre exact mais qu’ils sont au moins sept, en Serbie. Elle ne connaît pas non plus le nom de la sœur de son fiancé habitant 14********, qu’elle appelle “C.________” et qu’elle prétend avoir pourtant rencontrée une fois en septembre 2006 à 14********;
- la recourante explique que le recourant avait des petits boulots en France en tant qu’aide de cuisine et que, depuis son arrivée en Suisse, il vit de ses propres économies et qu’il l’aide même parfois un peu financièrement, vu qu’elle perçoit actuellement le revenu minimum d’insertion. Or, selon les indications de Y.________, il n’a jamais travaillé en France, où il vivait depuis 1998 grâce au soutien de sa sœur, et c’est sa fiancée et ses enfants qui subviennent actuellement à ses besoins;
- X.________ affirme qu’elle ne connaît aucun ami de son fiancé hormis le traducteur (dont elle ignore le nom) qui était présent au moment de l’audition et qu’aucune personne, excepté le fils de son fiancé, n’est venue dans son appartement. Ces déclarations sont en complète opposition avec celles de Y.________ qui déclare que ses amis Q.________, R.________ et S.________ viennent de temps en temps chez eux et que sa fiancée les connaît;
- selon les indications de la fiancée, elle a offert un t-shirt et une eau de Cologne à son fiancé et ce dernier lui a offert un boîtier avec deux montres ainsi que des boucles d’oreille. Ces dires ne concordent pas avec ceux du fiancé qui déclare avoir reçu un t-shirt, un foulard, des slips et des chaussettes et avoir uniquement donné un bouquet de fleur à sa fiancée;
- selon Y.________, sa fiancée se rend tous les mois à l’église à 1********, alors que cette dernière dit qu’elle n’y va jamais, à part à des occasions bien précises, à savoir pour les mariages, les baptêmes et les enterrements.
c) S’agissant de leur vie sociale, les recourants ne connaissent pas leurs cercles respectifs de relations. Ils ne partagent pas non plus de relations communes et n’ont pas d’activités ensemble, à part les promenades. X.________ ne fréquente pas les amis de son fiancé, qu’elle ne connaît d’ailleurs pas. De plus, elle et son fiancé ne sortent jamais ensemble, ce qui est surprenant pour un couple vivant ensemble depuis plusieurs mois. Par ailleurs, le recourant, bien qu’ayant été présenté aux parents de sa fiancée, n’entretient aucune relation ni avec les enfants de sa fiancée ni avec la cousine de celle-ci, qu’elle voit pourtant régulièrement.
d) En ce qui concerne la situation personnelle du recourant, il sied de relever que ce dernier a vécu clandestinement et de manière illégale depuis 1998 en France, où sa sœur subvenait à ses besoins, et qu'il se trouve actuellement sur le territoire suisse sans autorisation de séjour. Il n’a pas d’activité et ne dispose d’aucun revenu. Sur le marché du travail, il n’a pas de qualification professionnelle particulière qui lui permettrait d’obtenir éventuellement une autorisation de séjour fondée sur les permis contingentés ou de bénéficier d’une exception aux mesures de limitation. Il est donc clair que le mariage constitue pour lui le seul moyen de régulariser sa situation de séjour en Suisse. L’intérêt pour lui de se marier est dès lors évident et il s’agit là d’une raison constituant un indice supplémentaire de mariage de complaisance.
Par ailleurs, le recourant a aujourd’hui sa famille qui vit dans le canton de Vaud: son ex-femme et son fils habitent à 1******** et ses deux filles résident à 11******** et à 8********. Trois de ses amis, Q.________, R.________ et S.________, avec lesquels il a passé sa jeunesse en Serbie, vivent également à 1********. Il est évident qu’il est venu en Suisse essentiellement pour se rapprocher de ses enfants, de ses amis et de son ex-femme plutôt que pour fonder une véritable communauté conjugale avec sa fiancée, ce que l'intéressé laisse entendre clairement lors de son audition lorsqu’il dit avoir décidé de s’installer à 1******** pour se rapprocher de ses enfants et de son ex-femme.
e) La méconnaissance réciproque des recourants sur leur famille et leurs propos contradictoires sur des éléments essentiels de leur rencontre et de leur vie commune montrent qu'ils ne se connaissent pas. En outre, chacun des fiancés ne connaît rien du passé de l’autre et ne s'y intéresse d'ailleurs pas. Sur ce point, l'explication invoquée par la recourante, qui déclare «on s’est connu, on s’est plu, mais chacun sa vie privée», n'est pas particulièrement convaincante.
Quant aux projets d’avenir, les fiancés n’en ont point vraiment en commun. Au sujet de la possibilité de devoir vivre en Serbie après le mariage, il convient de constater là encore des contradictions dans les déclarations des fiancés, Y.________ expliquant que s’il ne peut pas vivre en Suisse, il est d’accord de vivre en Serbie avec sa fiancée, sujet qu’il aurait discuté avec elle et pour lequel elle aurait été d’accord, alors que la fiancée a déclaré dans son audition qu’elle n’envisageait pas de partir vivre en Serbie, en tous cas pas dans un avenir proche.
f) Enfin, il sied de relever que les recourants ont des difficultés à communiquer, dès lors qu'ils ne parlent pas une langue commune. En effet, elle ne sait pas le serbe et ses connaissances à lui en français sont très limitées: il a besoin d'un traducteur pendant l'audition par l’officier d’état civil et indique s’exprimer "avec les mains" avec sa fiancée.
6. Dans leur mémoire de recours et leur réplique, les recourants admettent que le dossier fait apparaître un certain nombre de contradictions, mais ils font valoir que celles-ci, outre qu‘elles peuvent aussi et surtout être dues à des problèmes de traduction, ne portent pas sur des éléments essentiels dans un couple. Il n’est ainsi pas étonnant qu’une suissesse ne sache pas transcrire convenablement le nom de la sœur étrangère de son fiancé, voire le nom de celui-ci, et, en l’occurrence, la confusion peut s’expliquer par le fait que les recourants s’appellent par des petits noms. De même, la divergence sur la date à laquelle la proposition a été faite que le fiancé s’installe au domicile de la fiancée, divergence au surplus de deux mois seulement, ne permet pas de mettre en doute leur volonté concordante. S’agissant du grief soulevé par l’autorité intimée selon lequel les recourants ne connaissent pas le cercle respectif de leurs relations et n’ont pas d’activités communes, hormis les promenades, les recourants relèvent qu’il met en évidence l’intérêt qu’ils ont au moins en commun pour les promenades et expliquent que s’ils sortent peu c’est parce que, étant très amoureux l’un de l’autre, ils sont parfaitement heureux ensemble et que, par ailleurs, la fiancée est de nature casanière. Enfin, les recourants prétendent que le fiancé comprend et parle le français, qu’il a appris lors de ses précédents séjours en Suisse.
7. Il est clair que les réponses divergentes des recourants à des questions portant sur des points accessoires tels que la date à laquelle la proposition a été faite que le fiancé s’installe en Suisse ou les cadeaux qu’ils se sont offerts ne permettent pas à elles seules de mettre en doute la volonté concordante des recourants de former une communauté conjugale. Ni le fait d’écorcher le prénom de la sœur du fiancé. On peut même également envisager qu’une fiancée, par inattention, inverse le nom et le prénom de son fiancé et l’orthographie mal lorsqu’elle remplit un formulaire. Prises isolément, ces anomalies ne sauraient constituer des indices de mariage abusif. En revanche, le nombre élevé des réponses contradictoires que les recourants ont données et, surtout, à des questions portant sur des éléments essentiels de leur rencontre et de leur vie commune, telles que les circonstances de leur rencontre, la fréquence à laquelle ils se sont revus ainsi que les lieux, leur connaissance des enfants et des amis de l’autre conjoint, ainsi que le point de savoir qui subvient aux besoins du fiancé, montre qu'ils ne se connaissent manifestement pas. Et même s'il est concevable que le fait que les recourants ne parlent pas une langue compréhensible par les deux entraîne la confusion de certains éléments, il sied néanmoins de relever qu’en l’occurrence, rien ne correspond: pratiquement chaque réponse de l’un diverge de la réponse de l’autre, au point qu’on a l’impression, en lisant les procès-verbaux, qu’il s’agit de deux histoires différentes. Le nombre élevé des ces divergences, dont certaines concernent des aspects prioritaires et essentiels dans un couple, met en évidence le peu de crédit que l’on peut attendre des fiancés à vouloir fonder une véritable communauté conjugale. En revanche, il ressort des déclarations du fiancé la principale motivation de celui-ci à vouloir se marier, qui est de régulariser sa situation de séjour en Suisse. Le fiancé l’admet d'ailleurs en quelque sorte à demi-mot lorsqu’il répond, quand il lui est demandé s’il a le projet de retourner vivre en Serbie avec sa fiancée, que son but est de vivre en Suisse (R19 "Connaissance mutuelle des conjoints").
8. Au vu de ce qui précède, la cour de céans fait siennes les conclusions de l'autorité intimée retenant, sur la base du faisceau d'indices précités, qu'en se mariant, les recourants ne veulent manifestement pas fonder une communauté conjugale, mais entendent éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. C'est dès lors à bon droit que l'Office d'état civil du Nord vaudois a refusé son concours à la célébration de leur mariage.
9. Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision entreprise confirmée. Un émolument d'arrêt est mis à la charge des recourants qui succombent. Il n'est pas alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision de l'Office d'état civil du Nord vaudois du 9 décembre 2008 est confirmée.
III. Un émolument d'arrêt de 800 (huit cents) francs est mis à la charge des recourants.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 13 juillet 2009
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.