TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 8 janvier 2013
Composition	M. Eric Kaltenrieder, président;  M. Pascal Langone et M. Rémy Balli, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

 

Recourant

X.________, à 1********, représenté par Me Jean-David PELOT, avocat à Lausanne,

  

Autorité intimée

Département de l'économie et du sport (anciennement: Département de l'intérieur),

  

Autorité concernée

Direction de l'état civil,

  

 

Objet	Divers
	Recours X.________ c/ décision du Département de l'intérieur du 22 mars 2011 (refus d'adoption)

 

Vu les faits suivants

A.                                Y.________, dit Z.________, est né à 2******** (France) le ********. X.________ est né à 3******** (Japon) le ********.

B.                               Y.________ et X.________ se sont rencontrés au Japon en 1982. Y.________ dirigeait à cette époque le "A.________", à 4********. Le 15 novembre 1982, X.________ a rejoint Y.________ à 4******** pour travailler à son service comme assistant personnel. Depuis cette date, ils ont toujours vécu dans le même appartement, d'abord à 4********, puis à 5******** dès 1987. X.________ a participé par ailleurs jusqu'en 1992 à plusieurs productions du chorégraphe comme comédien.

C.                               Dans une lettre du 13 novembre 2007 adressée à la Justice de Paix de Lausanne, Me Carla Heuvelmans Perret, avocate à Genève, a exposé que Y.________ l'avait consultée et qu'il souhaitait, au soir de sa vie, adopter, conformément à l'art. 266 du Code civil du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), X.________. A l'appui de cette demande, elle a produit en particulier une lettre dactylographiée datée (le 1^er novembre 2007) et signée de la main de Y.________, dont la teneur est la suivante:

"Demande d'adoption de Monsieur X.________

Par la présente, je demande à pouvoir adopter dans les plus brefs délais Monsieur X.________, [...].

[...]

X.________ fait partie de ma famille. Mieux, c'est lui qui m'est le plus proche. Sans lui, je n'aurais jamais tenu jusqu'à aujourd'hui. De jour comme de nuit, sa disponibilité reste sans pareil. L'affection que je lui porte comme l'affection qu'il me porte ressort de l'amour filial. X.________ est le fils que je n'ai pas eu. Il y a bien-sûr mes danseurs mais ce n'est pas pareil. La relation que nous avons construite ensemble depuis 25 ans est d'une complicité telle que je ne vois pas qui pourrait la remplacer. D'ailleurs, je n'en ai pas envie, comment pourrait-on remplacer un fils par un autre? Je pense qu'aujourd'hui, au crépuscule de ma vie, il est temps que notre relation s'officialise par le droit, que X.________ devienne enfin dans les faits ce que j'ai toujours considéré dans mon esprit: un fils.

Je demande donc aux instances juridiques compétentes du Canton de Vaud de bien vouloir enregistrer ma demande d'adoption de Monsieur X.________."

N'étant pas compétente pour traiter des demandes d'adoption, la Justice de Paix de Lausanne a retourné à Me Carla Heuvelmans Perret son courrier.

Le 22 novembre 2007, Me Carla Heuvelmans Perret a transmis à la Direction de l'état civil le courrier qu'elle avait précédemment adressé à la Justice de Paix de Lausanne.

Y.________ est décédé ce même 22 novembre 2007.

D.                               Le 30 novembre 2007, la Direction de l'état civil a demandé à Me Carla Heuvelmans Perret diverses pièces, et en particulier de justifier de ses pouvoirs de représentation par une procuration en bonne et due forme.

Le 8 janvier 2008, Me Carla Heuvelmans Perret a transmis les pièces demandées (attestations de domicile pour Y.________ et X.________; extraits du casier judiciaire pour Y.________ et X.________; déclaration de X.________ consentant à l'adoption par Y.________). Elle n'a en revanche pas été en mesure de produire une procuration, indiquant qu'elle n'avait pas de document écrit. Elle a indiqué qu'un témoin pourrait en revanche prouver que Y.________ l'avait bien mandaté pour cette affaire.

Par décision du 12 juin 2008, le Département de l'Intérieur (DINT) a déclaré irrecevable la requête d'adoption déposée par Me Carla Heuvelmans Perret au nom de Y.________. Il a considéré qu'à défaut de procuration écrite, Me Carla Heuvelmans Perret n'avait pas établi disposer valablement de pouvoirs de représentation pour agir au nom de Y.________.

E.                               Le 16 juillet 2008, X.________, par l'intermédiaire de l'avocat Jean-David Pelot, a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).

Par arrêt du 27 mars 2009 (cause GE.2008.0161), la CDAP a admis le recours, annulé la décision du DINT et retourné le dossier à cette autorité pour qu'elle statue sur la requête d'adoption de feu Y.________.

F.                                a) A la suite de cet arrêt, la Direction de l'état civil a repris l'instruction de la requête d'adoption de feu Y.________. Elle a procédé à l'audition de plusieurs personnes de l'entourage de l'intéressé:

- X.________, entendu le 4 juin 2009 (pièce 32):

"Q1. Dans quelles circonstances avez-vous rencontré Y.________?

R1. Le ballet s’appelait à l’époque le A.________. C’était en octobre 1982. J’ai servi d’interprète anglais-japonais lors du séjour de M. Z.________ au Japon. M. Z.________ cherchait un assistant. Il m’a demandé si je voulais devenir son assistant (...) et j’ai accepté. Je suis parti le 15 novembre 1982 pour 4********, pour travailler en tant qu’assistant personnel.

Q2. Avez-vous suivi Y.________ en 1987 lorsqu’il est venu à 5******** en vue de créer le B.________ ?

R2. Oui, après 5 ans en Belgique, je l’ai suivi à 5******** en tant qu’assistant personnel. Au bout de 2 ans, j’ai dû choisir. En 1984, si je continuais l’université au Japon ou si je restais avec M. Z.________. En 1984, M. Z.________ souhaitait déjà m’adopter. Cela ne s’est pas fait car c’était prématuré On a discuté d’en parler plus tard et de remettre cela à plus tard.

Q3. Faisiez-vous alors partie du B.________ en tant que danseur? Si ce n’est pas le cas, à quel titre alors?

R3. J’ai une formation de théâtre et dans une moindre mesure de danse. En 1985, j’ai eu un contrat à l’année en tant que danseur comédien. J’ai renoncé à la danse en 1992. Je n’ai pas renouvelé le contrat en tant que danseur comédien à partir d’août 1992.

Q4. Quand avez-vous quitté le B.________ pour le C.________?

R4. J’ai quitté pour ne pas suivre la tournée (7 mois par an). Je ne souhaitais plus suivre la troupe en tournée. Mais, je suis reste domicilié avec lui et j’ai continué a travailler pour lui.

Q5. Etes-vous resté en contact avec le B.________ sur le plan professionnel?

R5. Oui, mais ce n’était pas un contrat à l’année.

Q6. Votre domicile en Suisse a toujours été celui de Y.________. Quelle relation entreteniez-vous avec lui, en Suisse, mais aussi en Belgique puisque vous avez fait partie de A.________ dès 1982?

R6. Oui, C’était à ******** J’étais son assistant personnel. Il y avait une communauté d’existence avec M. Z.________.

Q7. Partagiez-vous le même environnement social que Y.________?

R7. Oui, tout à fait. On avait les mêmes amis. Je le suivais parfois où il allait, à 6********, à 7********, au Japon par exemple. J’étais très présent avec ses contacts professionnels et ses proches.

Q8. Pouvez-vous nous dire quels étaient ses proches?

R8. D.________, la chanteuse, E.________, F.________ au début. Dans sa famille, on allait en vacances en ********. Je voyais sa soeur G.________ et ses enfants et sa famille, du côté de 8******** et à 2********.

Un des neveux, H.________, est devenu membre de la Fondation Z.________. Je le connais bien. Je fais partie du conseil de cette fondation.

Q9. Etiez-vous au courant du projet d’adoption de Y.________ à votre égard? D’autres personnes, parmi ses proches, et/ou parmi vos proches, connaissaient-ils ce projet?

R9. Oui tout à fait. On en a parlé depuis 1984. Cela revenait régulièrement. On partageait notre vie. Z.________ était mon père adoptif pour le théâtre, pour le spectacle. En 1985, cela devenait une question de papier. C’était aussi important d’être reconnu officiellement.

On a toujours parlé d’adoption. On n’était pas pressé d’avancer pour faciliter les choses.

D’autres personnes connaissaient ce projet d’adoption. Personne ne nous a dit de commencer des démarches. C’est lui qui décidait ce qu’il voulait faire et quand il le voulait. On ne pouvait rien lui imposer. Les gens voyaient ce projet plutôt d’une manière favorable.

Les rapports entre Z.________ et moi étaient d’ordre personnel. Il n’y avait pas de contrat. Nous avions une relation privilégiée qui n’était pas du goût de tout le monde.

Q10. Pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison la demande d’adoption a été déposée si tardivement?

R10. Le 15 novembre 2007 était le 25ème anniversaire de ma vie commune, de travail et de collaboration avec Z.________. J’étais toujours assistant personnel. J’ai demandé depuis l’été 2007 d’être adopté. J'avais besoin d'une reconnaissance dans le travail que faisais et dans les liens que j’avais avec lui.

A un moment donné, nous avions parlé avec Z.________ d’un partenariat enregistré, mais ce!a n’a pas eu lieu car l'adoption nous semblait beaucoup mieux correspondre à la réalité de notre relation. Je n’étais pas dans une relation amoureuse avec M. Z.________. Je l'ai considéré comme mon père dans mon travail et ma profession, en même temps que dans la vie privée. La réciproque était vraie et je sentais que Z.________ me considérait aussi comme son fils.

Q11. Il ressort de la traduction de votre acte de naissance que votre mère a été adoptée.

L’acte de naissance mentionnant la double filiation des parents biologiques et des parents adoptants de votre mère nous laisse penser que cette décision d’adoption n’a pas entraîné la suppression des liens juridiques de votre mère à l’égard de ses père et mère de sang. Le saviez-vous?

R11. Oui, mon père et ma mère ont aussi été adoptés. Le cas de ma mère était différent. Elle a été adoptée juste avant la 2ème guerre mondiale, Un couple ne pouvait avoir 2 filles. Elle n’avait pas le choix. Elle a été adoptée pour survivre.

Q12. Pensez-vous qu’une adoption prononcée en Suisse est différente de celle qui a été prononcée au Japon à l’égard de votre mère?

R12. Je pense que je vais garder mes parents sur le plan des sentiments. J’ai parlé avec mes parents de ce sujet. Je sais que mes parents "n’existeront" plus sur le plan juridique. J’en suis conscient.

J’ai pris la décision et mon choix a été fait. J’étais parfaitement au courant de cette situation, à savoir que les liens juridiques avec mes parents biologiques (de sang) seraient supprimés.

Q13. Etes-vous au courant de la distinction entre une adoption simple (comme celle de votre mère) et une adoption plénière?

R13. Oui. Une adoption plénière supprime les liens de filiation avec les parents d’origine.

Q14. Nous vous rendons ainsi attentif au fait que votre accord du 22 décembre 2007 signifie que vous renoncez volontairement à votre filiation maternelle et paternelle. Vos parents n’existeront donc plus en droit si l’adoption devait être prononcée. Est-ce bien votre choix, en mesurez-vous les conséquences sur le plan personnel?

R14. Oui.

Q15. Quelles relations entretenez-vous avec vos parents actuellement?

R15. Je ne suis plus allé au Japon depuis 2 ans. J’ai gardé des contacts par des e-mails, des téléphones.

Q16. Vous rendez-vous compte qu’ensuite de votre naturalisation,

- vous avez perdu la nationalité japonaise et qu’une adoption aura comme conséquence que

- vous perdrez vos deux parents... et votre nom également?

Ne craignez-vous pas de souffrir de ces changements identitaires successifs?

R16. Non, je n’ai pas peur. Je serais bien content. J’accepte d’avoir une autre identité. C’est une décision que j’ai pris en commun avec M. Y.________, alors qu'il vivait encore. Je vais changer de nom; j’en suis conscient. Cela ne me pose pas de problème.

Q17. Savez-vous que l’adoption d’un enfant par une personne seule est exceptionnelle en Suisse? D’autant plus par une personne célibataire?

R17. Ce que je sais c’est que Z.________ n’a pas d’enfant connu à ce jour à ma connaissance.

Q18. Vous n’êtes pas sans savoir que Y.________ était connu pour avoir entretenu des relations homosexuelles avec plusieurs hommes?

R18. Je n’ai pas trop envie de raconter sur sa vie privée. Mais il avait aussi des relations hétérosexuelles.

A titre personnel, je n’ai pas eu de relations homosexuel!es avec lui. Je suis même allé en Inde avec lui. Nous avions une seule chambre et nous n’avons pas eu de relations homosexuelles.

C’est aussi pour cette raison que nous n’avions pas envisagé de conclure un partenariat enregistré. Il ne souhaitait pas faire un partenariat enregistré qui aurait officialisé une relation homosexuelle alors que nous n'avions pas ce type de relations.

Chacun avait sa vie privée. Depuis 1987, je n’ai vu personne passer dans sa chambre. En tous cas, je n’ai connu personne durant 20 ans à 5********, ni quelqu’un qui partageait sa chambre.

Q19. Qu’en était-il de votre relation personnelle avec Y.________?

R19. Je n’ai jamais eu de relations homosexuelles avec Z.________.

Q20. Savez-vous qu'une adoption entre personnes homosexuelles est interdite en Suisse?

R20. Oui."

- H.________, neveu de feu Y.________, entendu le 1^er septembre 2009 (pièce 39):

"Q1. Vous êtes le neveu de Y.________. Y a-t-il encore d’autres personnes membres de la famille de Monsieur Y.________ à 2******** ou ailleurs?

R1. Il y a ma mère, Y.________. Je suis son fils. C’est la soeur de Y.________. Elle est encore en vie. Elle est de 1930. Il avait 2 autres frères qui eux sont décédés.

De ma génération, on est 4 enfants. Ma soeur aînée est décédée. J’ai eu autrement 2 frères et une soeur. On est très famille. On est très soudé. J’ai un cousin, I.________, que je vois de temps en temps. L’autre frère avait une fille que l’on ne voit plus.

Q2. Avez-vous des contacts personnels?

R2. Oui.

Q3. Malgré sa carrière à l’étranger, votre oncle retournait-il régulièrement à 2******** dans sa famille? Chez qui de préférence?

R3. Chez ma mère, il y avait la chambre de Y.________. Sa famille était sa soeur et son cousin germain qui s’appelle J.________. Son père est le frère de la mère de Y.________. Comme ma mère, il était très lié avec Y.________. Ils ont passé leur enfance ensemble et avait plaisir à se revoir.

Q4. Venait-il avec des amis? Avez-vous eu l’occasion de faire la connaissance de certains d’entre eux? Qui et à quelle époque?

R4. Il revenait à 2******** avec la troupe, mais en général il venait seul. Il allait en août chez J.________. Il venait les dernières années avec X.________. On connaissait X.________. C’est Y.________ qui l’avait engagé. Il était payé par Y.________ et non par la troupe. Il faisait les courses. Il a été engagé au départ comme cuisinier et majordome. Sa fonction s’est un peu transformée. Il a été ensuite son secrétaire particulier. Les dernières années, Y.________ était diminué. X.________ l’accompagnait pour le conduire, ou pour pousser sa chaise. Les dernières années, il ne pouvait plus marcher. Y.________ avait besoin de personnel pour s’occuper des choses courantes et de la vie ordinaire.

La famille voyait surtout Y.________ en vacances.

Q5. Que pouvez-vous nous dire de X.________ en particulier? Savez-vous dans quelles circonstances votre oncle l’a rencontré?

R5. On a plus vu X.________ à la fin. Là, il était très présent. M. X.________ a été connu par la famille comme employé de Y.________ pendant 15 ans. Je n’ai pas conscience des dates exactes. C’est quelqu’un de transparent, il était majordome. Il s’occupait de la maison de Y.________. Il préparait les repas et était au petit soin pour lui.

Q6. Au-delà de la collaboration professionnelle entre Y.________ et X.________, pouvez-nous nous dire quelles ont été leurs relations par la suite?

R6. Ensuite, M. X.________ a pris plus d’importance parce que mon oncle était vraiment diminué. Il était au téléphone pour lui, il était son secrétaire, avait sa carte bleue, etc. La seule fois où je l’ai vu faire du spectacle, c’était il y a trois ans à 5******** dans une pièce de Tchékov.

Il a vécu avec Z.________ durant toutes ces années. Il vivait à ********* où ils avaient deux appartements séparés, sur le même palier. Je suis toujours allé chez mon oncle. A la fin, mon oncle était diminué.

X.________ est venu alors habiter chez mon oncle. Je ne suis jamais rentré chez M. X.________.

Q7. Quelles (sic!) liens avez-vous avec la fondation Z.________?

R7. Je fais partie de la Fondation Z.________, comme membre du Conseil.

Q8. Connaissez-vous les membres du conseil de fondation?

R8. Oui, depuis le décès de mon oncle, il est rentré pas mal de monde. M. X.________ fait aussi partie du Conseil de fondation. On se côtoie depuis très longtemps.

Q9. Savez-vous qu’une demande d’adoption a été déposée par votre oncle en faveur de X.________ et aviez-vous entendu parler de ce projet du vivant de votre oncle?

R9. Je l’ignorais. M. X.________ ne me l’a jamais dit. C’est quelque chose dont j’avais entendu, mais on ne me l’a jamais dit.

Avant son décès, en 2007, on en a entendu parler parce que Y.________ voulait refaire son testament. Et il la refait après coup. Celui-ci date du 21 février 2007. Pour cela, il a pris conseil chez ma mère G.________ lorsqu’elle est revenue. Il avait été envisagé une adoption pour des raisons fiscales. C’est ce que ma mère m’a rapporté. Il avait prévu de léguer un appartement à X.________. C’est ce qui a été fait et c’est dans le testament. Ce que j’ai entendu, c’était qu’une des solutions pour bénéficier d’avantages fiscaux, c’était d’adopter X.________. Y.________ était quelqu’un qui avait 10 idées par seconde. C’était difficile de savoir si ce qu’il mettait en avant allait ou non se réaliser et s’il avait la volonté de le faire. A un moment donné, il a avancé même qu’il voulait se faire naturaliser belge parce que le droit belge lui semblait plus facile.

Quand on a appris que Y.________ envisageait d’adopter X.________, on n’a pas vraiment pris cela au sérieux.

Mon oncle ne disait jamais non. Puis après, il revenait sur son choix. Dans son travail, il était capable de modifier son ballet une heure à peine avant la représentation.

A la fin de sa vie, je l’avais vu vers la fin août-début septembre 2007 avec X.________. Il est venu à 2********. Au bout de deux jours, il est parti. Il n’y avait rien qui pouvait fixer son attention. Au studio, à ********, il arrivait encore à faire son travail. Il oubliait tout. Mais le reste du temps, il était très diminué sur le plan physique et intellectuel. Il prenait des médicaments. Après septembre 2007, Y.________ n’avait plus toutes ses capacités.

Y.________ avait d’ailleurs participé à des entretiens avec K.________. Un livre est à paraître à ce sujet. La Fondation va demander à l'éditeur d’insérer un avertissement informant le lecteur que le texte des entretiens n’a pas été relu par Z.________ et que la portée de certaines déclarations doit être prise avec réserves vu l'état de ses facultés en fin de vie.

Je peux dire qu’à partir des mois d’octobre et novembre 2007, rien ne l’intéressait. Il était diminué depuis septembre 2007. Il consacrait sa force et son énergie à l’essentiel, soit le travail avec ses danseurs. On est tous venus de la famille en novembre voir Y.________. Il y a aussi eu J.________, son cousin. Ensuite, Y.________ s’est rendu a l’hôpital. Je sais qu'il y a eu un épisode a l’hôpital où ont débarqué un notaire et un clerc qui voulaient faire signer quelque chose à Z.________. Vu son état, ces personnes ont renoncé. Le notaire, quelqu'un de la place de sérieux, est reparti, car il a constaté que, vu son état de santé, Z.________ n’était pas en mesure de signer quoi que ce soit.

J.________ habite à 4********. Il était là dans les dernières semaines et les derniers jours de Y.________.

Q10. Nous ne pouvons exclure que Y.________ et X.________ ont eu une relation homosexuelle; que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

R10. X.________ et Z.________ se vouvoyaient devant nous. Mon oncle ne m’a jamais fait part de son homosexualité directement. Après tout ce que l’on entend des tiers n’est que rumeurs. Pour avoir vu la qualité de son attachement à L.________, il ne m’avait jamais fait part de leur homosexualité. Je dirai encore moins en ce qui concerne X.________. Je n’ai jamais eu d’informations personnelles au sujet d’une relation homosexuelle entre Y.________ et X.________.

Il y avait une complicité plus filiale qu’amoureuse entre Y.________ et X.________. Y.________ n’était pas préoccupé par les choses matérielles. Je ne le vois franchement pas engagé une démarche d’adoption. Pour lui, cela n’avait pas d’intérêt. Il se disait plutôt sans véritable patrie et citoyen du monde.

M. X.________ a été quelqu’un de très marqué par la mort de Z.________ et par les derniers mois où il s’en est occupé.

Q11. Ce projet d’adoption par Y.________ Z.________ vous surprend-t-il?

R11. Le projet d’adoption de M. X.________ m’a effectivement surpris. Quand je suis rentré dans la Fondation à la fin 2008, les membres m’ont indiqué que les fonds avaient été bloqués parce que X.________ avait fait une demande d’adoption. A la fin 2008, on m’a dit que les fonds avaient été libérés. J’ai alors pensé que l’adoption avait été réglée. Je pensais au départ que l’adoption avait été demandée par X.________ et non par Z.________."

- J.________, cousin germain de feu Y.________, entendu le 9 octobre 2009 (pièce 43):

"Q1. Quelle est votre relation de famille avec Y.________?

R1. Je suis le cousin germain de Y.________.

Q2. Le rencontriez-vous régulièrement de son vivant?

R2. J'ai passé mon enfance avec lui. Les dernières années, il venait passer 15 jours au ********, dans le Midi, où je vis en été.

Q3. Connaissiez-vous ses amis proches?

R3. Je connaissais la troupe. J’ai connu M.________, N.________ et les danseurs qui ont suivi Y.________ durant sa carrière. Je connais E.________, O.________, G.________, etc. Je connaissais surtout les gens de la troupe, et sa secrétaire Mme P.________.

Q4. Considériez-vous X.________ comme un proche de Y.________?

R4. Pour M. X.________, c’est plus compliqué. Y.________ avait demandé à M. Q.________, qui était l’imprésario des ballets de Tokyo, de lui trouver un cuisinier japonais. C’était M. X.________. Je l’ai vu chez Y.________ à 4********, puis à 5********. Il avait une chambre indépendante. Il était au service de Y.________, était rémunéré par Y.________ à titre personnel.

Q5. Si oui, cette relation était-elle amicale, ou plutôt affectueuse au sens filial du terme? A-t-elle peut-être été même amoureuse, donc amoureuse?

R5. Ce qui est étonnant, c’est que Y.________ a toujours vouvoyé M. X.________, et réciproquement, alors qu’il tutoyait tous ses danseurs. Pour moi, c’était plus une relation employeur-employé. Ce n’était pas une relation filiale. Il y avait un attachement de Y.________ envers X.________ comme quelqu’un que l’on a à son service et que l’on apprécie pour son dévouement et qu’on respecte.

Si Z.________ avait voulu adopter X.________, pourquoi aurait-il continué à le vouvoyer. Cela n’a pas de sens.

Je vous produit une copie de la déclaration d’adoption de Y.________. M. K.________ avait envoyé des statuts de la nouvelle fondation à la femme de M. H.________. Dans ce qu’il a envoyé, il y avait au milieu la déclaration faite par Y.________, sans sa signature. Madame R.________ m’a ensuite donné cette déclaration.

Vous me montrez le document signé par M. Y.________ et je constate qu’il s’agit du même document que celui que m’a transmis Mme R.________. A mon sens le style du document ne correspond pas à la personnalité de Y.________. Z.________ était très autoritaire. Le texte en question est mielleux. Y.________ n’aurait pas pu écrire ce texte. Par ailleurs, le contenu du texte ne me semble pas correspondre à la réalité. Ce texte a été écrit à mon sens par M. K.________, lequel connaît bien ******** [recte: X.________] X.________.

Il n’y avait pas de relation amoureuse entre Y.________ et ******** [recte: X.________] X.________.

Q6. Cette relation avait-elle au contraire un caractère davantage contractuel? M. H.________ nous a dit en effet que M. X.________ avait été le cuisinier, puis était devenu le secrétaire particulier de M. Y.________.

R6. La relation était de caractère contractuel à mon sens. Il a toujours été son cuisinier jusqu’au terme de sa vie. A la fin de sa vie, des relations plus étroites se sont créées, vu son état de dépendance. Il n’y avait pas de relation homosexuelle entre Z.________ et X.________.

Q7. Nous avons appris, par M. H.________ également, qu’une rencontre avait eu lieu chez un notaire de la place avec M. Y.________, sa soeur G.________, et M. X.________, rencontre destinée à rédiger un testament. Est-ce exact?

R7. Je ne sais pas. Je n’étais pas présent chez le notaire pour l’établissement de ce testament. Mais j’ai par la suite obtenu une copie du testament du 21 février 2007 par M. H.________. Je vous le remets ici et vous autorise a en faire une copie.

Ce testament a été établi par Me S.________ et montre que si Y.________ souhaitait adopter X.________, il n’aurait pas fait supporter à ses neveux les droits de succession de l’appartement à 9*********.

Madame R.________ ne m’avait jamais parlé de ce testament lorsqu’il a été rédigé.

Q8. Si vous n’y étiez pas, pouvons-nous vous demander ce que vous en a rapporté la soeur de Monsieur Y.________, donc la mère de M. H.________, qui nous a parlé de cette rencontre.

R8. Je ne sais pas.

Q9. Avez-vous rencontré Monsieur Y.________ à plusieurs reprises l’année de son décès?

R9. Z.________ est venu en juillet 2007 au ******** chez moi. Après, en novembre, je suis revenu à 5******** pour le voir. J’ai fait des photos de Y.________ avec sa soeur qui le massait. Les photos peuvent vous montrer à quelle date je suis venu.

Q10. Outre sa déchéance physique, depuis quand vous a-t-il également paru diminué mentalement, notamment quant à ses facultés d’apprécier des situations le concernant personnellement?

R10. En novembre 2007, quand je suis venu à la Clinique T.________, à 10********, pour le voir, je peux vous dire qu'il n’avait plus toutes ses facultés mentales. Je suis venu deux fois. Les deux fois à T.________. Quand il est décédé, je n’étais pas là.

Q11. Pour enchaîner avec votre réponse, pensez-vous que Monsieur Y.________ avait toute sa capacité de discernement en date du 1er novembre 2007 pour apposer sa signature sur un document dactylographié tendant à adopter Monsieur X.________?

R11. Je ne sais pas. Je l’ai vu à la Clinique T.________ vers le 9 ou le 10 novembre 2007. Là, je peux vous dire qu’il n’avait déjà pas toutes ses facultés intellectuelles. Il était mal. Parfois, il voulait retourner à ********. Il voulait être chez lui. Et les médecins l’ont ramené à T.________, vu son état de santé.

Q12. Souvenez-vous si Monsieur Y.________ était hospitalisé à cette date ou s’il était à son domicile?

R12. Je ne sais pas.

Q13. Monsieur H.________ nous a dit que lors d’une de vos visites à l’hôpital auprès de M. Y.________, vous avez été témoin de la venue, puis du départ, de 2 personnes, dont l’une devait être un notaire et l’autre son secrétaire. Pouvez-vous nous le confirmer? A quelle date était-ce?

R13. Deux personnes sont venues effectivement pendant que je lui rendais visite à T.________. Je ne sais pas qui c’était. Je suis sorti. Ce n’était cependant pas des proches.

A une autre occasion, Mme P.________ m’a précisé que lorsqu’il se trouvait au CHUV, quelques jours plus tard, Z.________ a eu la visite de Me S.________, notaire, qui est reparti sans pouvoir s’entretenir avec lui, vu l’état de santé physique et mental de Y.________.

Le Professeur U.________ a toujours déclaré qu’il était d’accord d’expliquer quel était l’état de santé de Y.________ en fin de vie et quelles étaient ses capacités physiques et mentales à ce moment-là. Il l’avait indiqué à Mme P.________, me semble-t-il.

Mme P.________ était une secrétaire très dévouée de Y.________. Elle s’est aussi beaucoup occupée de lui lorsqu’il était malade.

Q14. Avez-vous été surpris d’apprendre que Monsieur Y.________ avait déposé une demande d’adoption en faveur de M. X.________?

R14. Y.________  ne m’a jamais personnellement dit qu’il voulait adopter X.________. J’ai été surpris de l’apprendre de la bouche de mon filleul H.________.

Lors d’un séjour au ********, Z.________ m’a dit : "******** (recte: X.________) veut que je lui lègue le chalet". Je lui ai demandé ce qu’il lui avait répondu. Z.________ m’a dit qu’il avait répondu a X.________: "vous n’aurez jamais les moyens de l’entretenir".

J'en ai déduit que s’il avait l’intention de l’adopter, la réponse de Y.________ n’avait aucun sens car s’il avait bien prévu de l'adopter, X.________ aurait eu les moyens de l'entretenir.

Q15. Votre cousin avait-il une fois ou l’autre exprimé le désir d’adopter X.________ pour en faire le fils qu’il n’avait pas eu?

R15. Non.

Q16. Si oui, pour quelle raison pensez-vous qu’aucune démarche d’adoption n’ait été entreprise avant la fin de la vie de Monsieur Y.________ alors que celles concernant le testament avaient été effectuées à un moment encore opportun, mais en apparente contradiction avec un projet d’adoption?

R16. Il n’y avait à mon sens aucune raison de faire un testament en février 2007, si Z.________ avait la réelle intention d'adopter X.________ par la suite.

Q17. Suite à tout ce qui vient d’être dit, que pensez-vous, à titre personnel, de ce projet d’adoption?

R17. A mon avis personnel, Y.________ Z.________ n’a jamais eu l’intention d’adopter ******** [recte: X.________] X.________. J’étais avec lui comme un frère. Il n’avait plus sa mère. Ma mère s’en est occupé. Je n’ai jamais été mis dans la confidence d’un tel projet d’adoption. Z.________ venait au ********, et parfois avec X.________. Mais là, je voyais que Y.________ n’avait pas de relation "filiale" avec lui. C’était des rapports d’employeur à employé. Il n’y avait entre eux pas d’affection particulière, de relations de complicité, comme on peut en avoir avec quelqu’un qu’on veut adopter."

- P.________, secrétaire de feu Y.________, entendue le 3 novembre 2009 (pièce 45):

"Q1. Combien d’années avez-vous été la collaboratrice de Y.________ et en quelle qualité?

R1. Je suis rentrée à son service en août 1995. Je l’avais connu avant, parce que il était soigné dans le cabinet médical où je travaillais. C’est lui qui m’a demandé de venir à son service. C’était pour moi une grande décision à prendre. Z.________ est venu à 5******** depuis juillet 1987.

Q2. Connaissiez-vous ses proches? amis, famille?

R2. J’ai rencontré les gens qu’il rencontre. Je suis toujours resté à l’ombre. Je connais sa soeur, ses cousins, neveux et nièces, hommes politiques, etc. Je l’accompagnais partout, dans ses tournées et jusque chez ses médecins. Je partais environ 9 mois par année avec lui.

Q3. Connaissez-vous Monsieur X.________ en particulier? Que pouvez-vous nous dire de sa relation avec Monsieur Y.________?

R3. Y.________ m’a dit qu’il était engagé comme cuisinier et valet au départ. Il m’a dit à moi- même qu’il m’avait engagée comme secrétaire et je l’ai compris comme cela. Il n’a jamais tutoyé M. X.________. Il a toujours eu avec lui une relation employeur-employé. Vis-à-vis de l’extérieur, il le présentait parfois comme son assistant. C’était une façon de lui donner une forme de respect, mais il était avant tout son employé. Autrefois, on disait qu’il avait un rôle de majordome.

X.________ m’appelait parfois pour faire des réservations d’hôtel que Z.________ lui demandait. Il me déléguait certaines tâches. A la fin de sa vie, X.________ était plus présent que le reste de l’année. X.________ ne venait pas en tournée avec Z.________. Je suis allée les 2 à 3 dernières années de sa vie, je l’ai accompagné dans ses tournées. C’était difficile à assumer car Z.________ était déjà malade à cette époque. Sa maladie remonte à 2004 à peu près.

X.________ a fait quelques apparitions dans des spectacles de Z.________ (comme comédien ou figurant). Mais ce n’était que secondaire. Des danseurs m’ont fait remarquer que quand Z.________ dirigeait, X.________ était à côté de lui comme quelqu’un d’important, mais ne poussait jamais son fauteuil. Il m’ont fait remarqué que c’était toujours moi qui poussait son fauteuil, ce que je n’avais pas remarqué.

Q4. Considériez-vous X.________ comme un proche de Y.________?

R4. Oui, dans ses relations. Ils vivaient ensemble.

Q5. Si oui, cette relation était-elle amicale, ou plutôt affectueuse au sens filial du terme?

R5. Leur relation était professionnelle et amicale. A la fin, la relation de X.________ avec Z.________ était intéressée. M. X.________ était employé par Z.________. Il avait un salaire mensuel. Partout où il accompagnait Z.________, celui-ci payait tout. Z.________ était très généreux et donnait beaucoup à son entourage.

Q6. Saviez-vous que Monsieur Y.________ avait fait un testament devant notaire? Vous en avait-il parlé? Si oui, saviez-vous qui était le notaire?

R6. Oui, il a fait un testament. C’était en février 2007. Il l’a préparé au CHUV, au 17ème étage. Le testament a été fait par Me S.________. Il y avait Me Carla Heuvelmans qui est venue plusieurs fois à l’hôpital pour discuter des modalités du testament. Il en a beaucoup parié avec elle. Je n’ai pas pris part aux discussions pour le testament. Mais auparavant, j’en avais discuté avec Z.________ et lui avait dit qu’il devait faire son testament. Ensuite, le notaire est venu au ballet pour faire signer son testament.

En février 2007, Z.________ m’a dit qu’il devait laisser quelque chose à X.________ car il se rendait compte que sans lui il n’était rien et qu’il aurait de la peine à retrouver une activité. S’il voulait l’adopter, Z.________ l’aurait fait à ce moment-là, dès le départ. Personnellement, il m’a souvent parlé de X.________ et m'a dit expressément qu'il ne voulait pas l'adopter. Je suis formelle ce point et confirme que Z.________ ne voulait pas adopter X.________.

Q7. Outre ses ennuis de santé, depuis quant Y.________ a-t-il également paru diminué mentalement, notamment quant à ses facultés d’apprécier des situations le concernant personnellement?

R7. A la fin de sa vie, M. X.________ avait la main sur lui. M. Z.________ avait beaucoup de peine à s’habituer à quelqu’un d’autre. Z.________ n’aimait pas qu’une femme le soigne. Il préférait que ce soit un homme. A la fin de sa vie, c’est surtout X.________ qui s’en est donc occupé. Sa dépendance à l’égard de X.________ était très forte et celui-ci exerçait des pressions et une certaine ascendance que Z.________ n’osait pas contrarier.

Z.________ n’était pas sénile. Je dirai qu’il a "levé le pied". Il n’avait plus en somme envie de se battre contre la maladie. Pour moi, depuis septembre 2007, il n’était plus capable de prendre des décisions le concernant. J’ai appelé M. le Professeur U.________ en septembre 2007 à la suite d’un problème cardiaque que Z.________ a eu à 11********. Là, je lui ai dit que Z.________ n’était plus capable de prendre des décisions personnelles. Il voulait la paix. J’ai demandé au professeur U.________ de m’aider, parce que pour moi c’était une grosse responsabilité de prendre en charge de Z.________ lors de ses spectacles. Lors de cette soirée de spectacle à 11********, je l’ai ramené immédiatement après à 5********.

En résumé, je peux dire qu’il était à cette époque très diminué et très influençable, tout en ayant des flashs par moment où il était bien et durant lesquels il travaillait avec ses danseurs.

Q8. Vous souvenez-vous quand, en automne 2007, Y.________ a-t-il été hospitalisé (CHUV ou Clinique T.________)?

R8. En septembre, quand nous sommes rentrés de 11********, j’ai demandé au Professeur U.________ qu’il l’appelle pour que Z.________ soit hospitalisé. Le Professeur U.________ lui a demandé d’aller à T.________. Z.________ était fâché. Il ne voulait pas être hospitalisé.

Ensuite, il est revenu à la maison, puis il est allé, en octobre 2007, au CHUV. Il est resté dans une chambre seule. Il avait un oedème. Il est retourné à T.________ dans un premier temps, puis est revenu ensuite à la maison quelques jours. M. J.________ était là.

A la fin octobre-début novembre, Z.________ est remonté au CHUV. Sa soeur a son anniversaire le 4 novembre et il était au CHUV. Le 1er novembre 2009, je crois que M. Z.________ était déjà au CHUV. Il était seul dans sa chambre, au 17 ème étage. Il avait très peu de visites. X.________ était présent. Il téléphonait à des gens pour qu’il vienne voir Z.________.

J’allais tous les jours trouver Z.________ de 12h00 à 19h00. Je faisais mon bureau de 9h00 à midi.

Me CarIa Heuvelmans m’a appelé un moment donné. Y.________  m’avait dit qu’il ne voulait pas adopter X.________. J’ai donc appelé à plusieurs reprises Me Heuvelmans pour le lui dire. M. X.________ l’appelait par derrière pour lui dire le contraire. Me Heuvelmans avait le sentiment qu’il faisait beaucoup de pression sur Z.________ pour l’influencer.

Q9. Nous avons appris que lors d’une de vos visites à l’hôpital (ou à la Clinique T.________) auprès de M. Y.________, vous aviez été témoin de la venue, puis du départ, de 2 personnes, dont l’une devait être un notaire et l’autre son secrétaire.

R9. Un vendredi, une semaine avant la mort de Z.________, Me S.________, Me Carla Heuvelmans ainsi qu'un témoin, M. V.________ (fiduciaire de M. Z.________) ont été convoqués dans la chambre de Y.________ Z.________ au CHUV. J’ignore les papiers que le notaire souhaitait présenter à Z.________. Z.________ ne pouvait pas recevoir quelqu’un a ce moment-là. Il était complètement dans le noir. Ce n’est pas moi qui avait convoqué ces personnes et ne sait pas quel type de documents il était prévu de signer.

Ce ne pouvait être finalement que M. X.________ qui avait convoqué ces personnes. Je ne connaissais pas quelles étaient ses intentions réelles.

Q10. Savez-vous si Monsieur Y.________ avait déposé une demande d’adoption en faveur de M. X.________?

R10. Non, je ne le savais pas. Je suis étonnée que cette demande ait pu être faite. Z.________ m’a souvent dit que X.________ voulait être adopté par lui. En revanche, Z.________ m’a aussi déclaré qu’il ne voulait pas l’adopter.

Q11. Savez-vous précisément où se trouvait Monsieur Y.________ le 1er novembre 2007 (CHUV, Clinique T.________ ou à son domicile)?

R11. Il me semble qu’il était au CHUV. M. le Professeur U.________ pourrait vous le confirmer.

Q12. Connaissez-vous le projet de parution d’un livre écrit par M. K.________ qui est en fait plutôt un recueil d’entretiens de ce dernier avec M. Y.________?

R12. Je suis la secrétaire de la Fondation Z.________, qui a été créée en février 2007. Ce livre a paru en début d’année 2009. C’était un livre "questions-réponses". M. K.________ était là tout le temps et s’entretenait avec Z.________.

Q13. Savez-vous que le conseil de Fondation souhaite imposer à l’éditeur la rédaction d’une réserve quant à la portée de certaines déclarations de M. Y.________ qui n’avait pas toujours toute sa capacité de discernement?

R13. Oui, c’est juste. Tous les membres de la Fondation sont d’accord avec cela.

Q14. Savez-vous que la déclaration d’adopter X.________ a été jointe au manuscrit, non datée et non signée?

R14. K.________ a créé une Fondation Maison Z.________ en Belgique. La Fondation Z.________ 5******** ne lui avait pas donné son accord. Le projet du livre et les statuts de la Fondation Maison Z.________ en Belgique m’ont été envoyés par K.________. La lettre de motivation avait été envoyée par K.________ à la famille de Z.________. C’est par elle que j’ai obtenu cette lettre, qui a dû être écrite en août 2007 Elle n’était pas signée par Z.________. La lettre de motivation correspond à la demande d’adoption. Ce n’est pas Y.________ qui l’a écrite, mais K.________. K.________ m’a dit lui-même que c’était lui qui l’avait rédigée. Z.________ était hospitalisée à ce moment-là. C'était en août 2007 que cette lettre de motivation a été faite.

Q15. Connaissez-vous d’éventuelles dissensions au sein du conseil de la Fondation Y.________ ?

R15. Il n’y a pas de dissensions au sein des membres de la Fondation.

J’ai l’impression que M. X.________ souhaite le chalet de Z.________ qui se trouve à 12********. Seulement, les dépenses sont trop chères pour X.________. La Fondation Y.________ est devenue propriétaire de ce chalet par testament. M. X.________ souhaitait à mon sens pouvoir disposer de ce chalet à la mort de Z.________.

Je dois dire que les relations que j’avais personnellement avec M. X.________ étaient souvent conflictuelles, car j’ai dû prendre des décisions ou des initiatives qui ne lui convenaient pas et qui correspondaient mieux aux intérêts de M. Z.________.

Q16. Suite à tout ce qui vient d’être dit, que pensez-vous, à titre personnel, de ce projet d’adoption?

R16. Je trouve cela assez nul. Si Z.________ avait voulu l’adopter, il l’aurait fait depuis longtemps. J’essaie aussi de comprendre pourquoi X.________ aurait voulu être adopté par Z.________ et je n’arrive pas à croire ses réelles motivations.

Je sais que la lettre de motivation avait été faite en août 2007. Y.________ en avait connaissance à cette époque. Il m'en avait parlé. Quand il venait au ballet, il me parlait des choses qui se passaient à la maison. X.________ n’était pas au courant de nos entretiens. Si Z.________ avait vraiment voulu signer cette lettre de motivation comme demande d’adoption, il l’aurait fait déjà en août 2007 et n’aurait pas attendu de le faire en novembre 2007.

M. X.________ ne s’est jamais comporté à l’égard de Z.________ comme un fils pour son père et je n’ai jamais eu le sentiment d’un attachement filial de M. X.________ a l’égard de son père.

A mon sens, les proches de Z.________ ne comprennent pas cette adoption."

- le Professeur U.________, médecin traitant de feu Y.________ au Centre hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), entendu le 14 décembre 2009 (pièces 49 et 50):

"Q1. En date du 1er novembre 2007, Monsieur Y.________ dit Z.________ était-il capable de lire, ou à tout le moins d’entendre la lecture de la demande d’adoption dactylographiée qu’il a signée ce jour-là?

R1. Z.________ a été hospitalisé au CHUV du 30 octobre au 22 novembre 2007, sans interruption.

II est entré au CHUV dans un état pitoyable au plan somatique. Son état clinique était mauvais. Quelques semaines auparavant, il avait des menaces suicidaires, qu’il verbalisait. Cette humeur fragile s’était accentuée. Il n’était pas bien sur le plan de sa santé mentale au moment de son hospitalisation. Sur le plan physique, son coeur n’était pas bon. Son cerveau n’était pas bien oxygéné non plus. Il était en santé extrêmement médiocre à ce moment-là.

S’il était dans un "bon moment", il aurait pu comprendre, entendre ou lire le texte.

Z.________ ne se rendait pas compte des enjeux qui touchait sa propre vie. Dans le suivi, il aurait eu besoin d’un appareil médical pour respirer la nuit. Il l’a refusé. Il ne comprenait pas les enjeux pour sa santé.

Z.________ était extrêmement angoissé, avec des périodes de confusion. Il avait des moments confus et des moments où il était bien. II avait une désorientation temporelle, mais non spatiale. Il était capable d’avoir une relation. Mais à certains moments, il était confus et à d’autres moments, totalement bien. Il était angoissé la nuit et pouvait hurler la nuit. X.________ était à côté de lui. Ce dernier entrait en conflit avec Z.________. Z.________ recevait des médicaments, notamment des neuroleptiques et des anxiolytiques.

Avec tous ces médicaments, il était difficile de juger pour un jour et une heure précise si une personne est ou non capable de discernement.

Par exemple, je lis qu’à 12h30 le premier novembre, l’infirmière de garde précisait qu’il n’était pas conscient. Vers 21h30, il a glissé de son fauteuil selon un rapport de l’infirmière. Toutefois, il m’est impossible de vous dire ce qui s’est passé entre-temps.

La personne qui pourrait dire s’il était bien était E.________. Il avait une relation très forte et intime avec lui. Il passait ses soirées ensemble. Il se connaissait très bien avec Z.________.

Q2. S’il a effectivement pu lire ce document ou en prendre connaissance oralement, avait-il la pleine capacité d’en apprécier la portée?

R2. Je ne sais pas. Je ne suis pas sûr qu’il était capable de comprendre les enjeux pour sa santé. Dès lors, je ne sais pas s’il était capable d’en comprendre la portée.

Q3. Vu son état de faiblesse, aurait-il eu la force d’exprimer librement son opinion et/ou de s’opposer à un projet auquel il ne souscrivait pas forcément?

R3. Dans des phases de lucidité, et si c’était arrivé au bon moment il aurait pu s’y opposer. Il était clairement sous médicaments qui pouvaient altérer d’une part sa vigilance et d’autre part sa capacité à saisir la portée de ce qu’il faisait. Il y avait des moments, non seulement jugés par moi, mais par d’autres, où il apparaissait avec des phases de confusion et des endormissements immédiats.

Z.________ déniait ses problèmes somatiques. Il avait des humeurs fluctuantes, dues aussi au fait qu’il n’était pas bien.

Je peux dire que M. X.________ était là constamment, sauf quelques moments où il s’absentait pour quelques heures.

Q4. Est-il plausible qu’il ait pu être influencé au moment de la signature du document?

R4. Je ne sais pas

Q5. Vous a-t-il fait des confidences au sujet de la demande d’adoption?

R5. J’ai appris cela après le décès de Z.________. Il ne m’en a jamais parlé avant.

Q6. Avez-vous des remarques ou des éléments complémentaires à ajouter?

R6. Après réflexion, je préfèrerais ne pas signer ce procès-verbal et vous fournir un rapport médical écrit sur ce qui vient d’être dit, à la suite de notre entretien de ce jour, afin de garantir l’exactitude de mes déclarations sur la base du dossier médical de M. Y.________, dit Z.________."

Le 15 décembre 2009, le Professeur U.________ a produit le rapport médical annoncé (pièce 50):

"1. En date du 1er novembre 2007, M. Y.________ dit Z.________ était-il capable de lire ou à tout le moins d’entendre la lecture de la demande d’adoption dactylographiée qu’il a signée ce jour-là?

M. Z.________ a été hospitalisé dans mon service du 30 octobre 2007 au 22 novembre 2007, date de son décès. Le motif d’hospitalisation était principalement une décompensation cardiorespiratoire sévère et la situation somatique de M. Z.________ était considérée comme palliative. L’état somatique était donc très altéré avec des difficultés respiratoires et d’oxygénation qui pouvaient altérer la perfusion cérébrale. Sur le plan de l’humeur, le patient souffrait d’un symptôme anxio-dépressif sévère avec, quelques semaines avant son admission, des menaces suicidaires. Dès son entrée au CHUV, M. Z.________ a bénéficié d’une oxygénothérapie et de traitements visant à soutenir son activité cardiaque et respiratoire. Toutefois, en raison d’anxiété majeure face à son hospitalisation et ses perspectives de vie malheureusement limitées, M. Z.________ a requis la mise sous traitement de neuroleptiques (Halclol®), de médicaments anxiolytiques et sédatifs. Il était déjà sous traitement antidépresseur à son admission. Ces précisions revêtent à mes yeux toute leur importance, puisque dans l’état physique et psychique où se trouvait le patient, il présentait certainement des altérations de ses capacités de discernement. Il faut relever que durant la journée, de grandes variations de l’état de vigilance pouvaient être observées chez M. Z.________. Il souffrait par moment d’état confusionnel avec une anxiété sévère et une désorientation temporelle, mais non spatiale. A d’autres moments, son état de vigilance était adéquat et permettait d’établir un dialogue cohérent.

L'état physique et psychique du patient fut reconnu par plusieurs membres de mon service, à savoir un collègue psychiatre appelé dans le contexte de l’agitation et de l'état d’angoisse majeure, des chefs de clinique et médecins assistants, ainsi que les nombreuses infirmières qui étaient en contact constant avec M. Z.________. Dans les notes relatives à son hospitalisation, les infirmières relèvent que durant la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2007, un état d’agitation nocturne très marqué avec angoisse extrême qui a motivé l’administration répétée de neuroleptiques et d’anxiolytiques. Dans les notes manuscrites, l’infirmière de garde constate que le 1er novembre à 12h30, M. Z.________ était très somnolant et à peine réveillable. Par la suite, l’éveil semblait meilleur, puisque le patient a été installé dans son fauteuil dans la soirée. Par contre, il est totalement impossible de vous préciser si durant la journée du 1er novembre, il y avait des phases de cohérence maintenue et d’orientation temporo-spatiale adéquate. Ma seule certitude est que le patient souffrait d’une affection somatique sévère qui pouvait altérer l’oxygénation de son cerveau et donc son état de vigilance et qu’il avait reçu de nombreux médicaments qui pouvaient eux-mêmes altérer l’état de conscience et de discernement.

Je tiens à mentionner le dévouement marqué de MM. X.________ et E.________. Ces 2 personnes furent très présentes durant le séjour hospitalier et une évaluation des capacités de discernement sans relation avec la prise en charge médicale sera probablement bien faite par l’ami d'enfance du patient, M. E.________.

2. S’il a effectivement pu lire ce document ou en prendre connaissance oralement, avait-il la pleine capacité d’en apprécier la portée?

Comme mentionné plus haut, le 1er novembre 2007, M. Z.________ présentait des alternances de vigilance et de somnolence. Il m’est impossible de dire à quel moment le document a été soumis à M. Z.________ et je ne peux certainement pas exclure qu’il ait eu des phases d’adéquation qui lui aurait permis de comprendre le contenu de ce texte. Il m’est impossible de me prononcer sur ses capacités à comprendre la portée du document et à nouveau j’émets des doutes, étant donné les troubles de la perfusion cérébrale et de l’effet induit par les médicaments administrés durant le séjour.

3. Vu son état de faiblesse, aurait-il eu la force d’exprimer librement son opinion et/ou de s’opposer à un projet auquel il ne souscrivait pas forcément?

A nouveau, les phases de lucidité et d’orientation temporo-spatiale devaient permettre à M. Z.________ de se prononcer et de s’exprimer sur le contenu d’un document, mais je ne peux pas certifier à quels moments ces phases étaient présentes.

4. Est-il plausible qu’il ait pu être influencé au moment de la signature du document?

Je suis incapable de me prononcer sur à ce point.

5. Vous a-t-il fait des confidences au sujet de la demande d’adoption?

Je n’ai eu connaissance de ce projet qu’après le décès de M. Z.________ et - sauf oubli de ma part - il ne m’en avait jamais parlé auparavant.

6. M. Z.________ avait-il la faculté d’agir raisonnablement et de se rendre compte de la portée de ses actes le 1er novembre2007?

Voir réponse à la question 1."

b) La Direction de l'état civil a recueilli en outre les témoignages écrits suivants:

- celui de Me S.________, notaire, daté du 27 janvier 2010 (pièce 53):

"1. La personnes qui a sollicité ma visite au CHUV est Me Heuvelmans Perret par l'intermédiaire de M. V.________, à l'époque employé de W.________.

2. Cette visite a eu lieu le 16 novembre 2007.

3. Son but était de proposer à M. Y.________ la signature d'un pacte successoral révoquant notamment toutes dispositions testamentaires antérieures.

4. La personne présente dans la chambre de M. Y.________ au CHUV, lorsque je suis arrivé en compagnie de Me Heuvelmans Perret et M. V.________, était son ami E.________.

5. Le 16 novembre 2007, la santé mentale de M. Y.________ était très déficiente. J'ai considéré qu'il n'était pas en état de prendre des dispositions testamentaires, raison pour laquelle j'ai quitté sa chambre peu après y avoir pénétré."

- celui de E.________, ami de longue date de feu Y.________, daté de mai 2010, complété par un courrier électronique du 8 juin 2010 (pièces 61 et 62):

"Question 1 [réd. Dans quelles circonstances avez-vous fait la connaissance de Y.________ dit Z.________?]: J’ai rencontré Y.________ il y a cinquante ans, en 1960 à 4********. J’étais étudiant à l’Institut des Hautes Etudes Cinématographiques (IDHEC) à Paris. Je voulais réaliser un film de court métrage sur la danse. Nous avons tourné ce film en avril 1961 (le film a obtenu le Grand Prix du Film sur l’Art au festival de 13********, Italie, en septembre de la même année). J’avais revu Y.________ en août à 7*******, où il montait un opéra au théâtre BB.________ et où j’assistais au festival de cinéma. Ensuite, il me demanda de tourner des séquences cinématographiques pour son spectacle "AA.________" au Théâtre CC.________ à 4********, en 1962. Notre amitié ne cessa jamais, faite de rencontres, de confidences, de projets sur lesquels il me consultait (vie professionnelle et vie privée), de vacances passées ensemble, d’échanges téléphoniques presque quotidiens. Il me prêta souvent son appartement, à 4******** et puis à 5********, lorsqu’il partait en tournée. Il m’invita à passer deux étés de suite à 8******** avec ma femme et ma fille. Notre confiance mutuelle était totale. Il m’associa à la rédaction de ses deux livres autobiographiques ("********" et "******** ?) dont je suis juridiquement co-auteur, ce qui montre la confiance qu’il avait en moi.

Question 2 [réd. Le rencontriez-vous fréquemment?]: Vu ma réponse à votre première question, j’ai déjà répondu. Nous n’avons jamais cessé de nous rencontrer très fréquemment entre 1960 et sa mort, souvent pendant des semaines d’affilée.

Question 3 [réd. Comment qualifierez-vous la relation qui unissait Y.________ dit Z.________ à X.________?]: J’ai vu naître et s’approfondir la relation qui a uni Y.________ et X.________. Ils se sont rencontrés, si j'ai bonne mémoire, en 1982 au Japon. Y.________ m’avait dit au téléphone qu’il reviendrait en Europe avec quelqu’un qui l’aiderait. Il a ensuite monté, à l’Opéra de 14******** dirigé par DD.________, l’opéra de Richard Strauss "Salomé". C’est là que je rencontrai X.________.

Y.________ et X.________ ont toujours habité dans le même appartement, à 4******** et ensuite à 5******** - X.________ disposant d’un studio attenant au vaste appartement de 4********, et de deux pièces et salle de bain indépendantes dans l’appartement de ******** à 5********. Y.________  a voulu aider X.________ à devenir comédien et metteur en scène, comme un père aiderait son fils (je suis père et grand-père, et je sais de quoi je parle).

Question 4 [réd. Celle-ci a-t-elle évolué au cours des années?]: En un quart de siècle, les rapports entre Y.________ et X.________ ont bien sûr évolué. Y.________ m’a de plus en plus souvent dit: "Sans X.________, qu’est-ce que je deviendrais?" Il n’envisageait plus de voyager sans lui. X.________ se dévoua à Y.________ comme un fils qui protège son père. Je précise à toutes fins utiles, au cas où d’aucuns auraient osé l’insinuer, qu’il n’y a jamais eu de rapports sexuels entre Y.________ et X.________. J’ai suffisamment vécu avec eux deux (à 5********, ou à 8********, notamment) pour en témoigner. Y.________ m’a toujours parlé librement, spontanément, de toutes ses histoires d’amour (par exemple avec Madame EE.________ dans les années 1950, etc.: ce n’est pas le sujet).

Je le répète: Y.________ voulait pousser X.________ vers une réussite professionnelle. Il lui a confié des rôles dans ses ballets et ses mises en scène de théâtre (notamment au théâtre FF.________ à 6******** dans les "Nôs modernes" de Mishima, où X.________ fut remarquable: j’eus l’occasion de l’écrire dans le quotidien "Le Monde" et dans "Les Nouvelles littéraires").

Y.________ se conduisait de plus en plus comme un père qui veut que son enfant réussisse. Au tout début des années 1990, à 5********, je me souviens lui avoir dit: "Au fond, tu traites X.________ comme ton fils !" Il répondit du tac au tac: "Tu crois que je devrais l’adopter?" Ce qui, pour moi, veut dire qu’il y pensait. Ce fut la première fois que ce sujet important fut évoqué entre lui et moi. Nous en reparlâmes à diverses reprises pendant les années suivantes. Il n’y a jamais eu de questions de nature successorale ou fiscale: c’est ne pas connaître du tout Y.________ que d’évoquer cela!

L’évolution des rapports Y.________-X.________ continua dans ce sens. X.________ devint le confident de Y.________, qui ne se fiait plus beaucoup à son entourage professionnel tout en continuant à agir comme le grand professionnel qu’il était, directeur de compagnie et conscient du travail exigé par les créations .et les tournées. Il me téléphonait beaucoup. X.________ était physiquement présent et recueillait les doléances et les soucis de Y.________.

Question 5 [réd. Pensez-vous que l'amitié qui vous liait de longue date avec Y.________ dit Z.________ vous ait donné l'occasion de recueillir certaines confidences que d'autres proches, amis ou famille, auraient ignorées jusqu'à sa mort?]: Je ne doute pas que l’amitié qui nous liait, Y.________ et moi- même, me donna l’occasion de recueillir des confidences qu’il ne fit à personne, sauf peut-être à X.________ - la preuve en est pour moi qu’il m’a toujours dit se méfier de ses proches ou pseudo-proches, amis (il avait peu d’amis), entourage professionnel ou famille. Il avait peur de la plupart d’entre eux, m’avouait-il, même s’il feignait de bien s’entendre avec eux. Ses rapports avec X.________, faits de complicité intellectuelle et de fréquentation quotidienne, en rendirent jaloux plus d’un, parmi ses principaux danseurs entre autres.

Question 6 [réd. Y.________ dit Z.________ vous avait-il informé de son projet d'adopter X.________?]: Oui, Y.________ se posa très tôt la question d’adopter X.________. (Voir ma réponse à votre question 4). Il m’en parla souvent, souhaitant visiblement que je l’approuve. C’était une question qui le hantait. Combien de fois ne m’a-t-il pas dit, entre 1995 et 2000, dans son langage pudique: "Alors, X.________, qu’est-ce que je fais? Je l’adopte? Je devrais l’adopter, tu ne trouves pas?" (Ces phrases sont verbatim, car je prenais des notes.) Ensuite, au A.________, il se fit plus précis: "Je vais adopter X.________." Je lui répondais: "Mais fais-le, au lieu de m’en parler!" Je crois qu’il avait peur du ridicule d’un homme âgé qui adopte un jeune adulte, et qu’en même temps il sentait que c’était son devoir pour reconnaître la situation affective et émotionnelle qui le reliait à X.________. J’étais touché qu’il m’en parle, puisqu’il m’avait toujours parlé de tout.

Y.________ connaissait bien les parents de X.________. Supprimer la filiation de parents biologiques ne lui aurait posé aucun problème, même s’il ne le savait pas il a toujours mis au-dessus de tout les rapports personnels. Les parents biologiques de X.________, je les ai moi-même rencontrés, je les ai invités à dîner à 6********: deux personnes charmantes qui ne souhaitaient que l’accomplissement de la vie européenne de leur fils, quoi qu’il arrive.

Question 7 [réd. Si c'est le cas, quand avez-vous entendu parlé d'un tel projet pour la première fois?]: Je découvre vos questions au fur et à mesure. La première fois que Y.________ évoqua son désir d’adopter X.________, ce fut au début des années 1990. (Voir mes réponses précédentes). C’était un souhait évoqué avec pudeur. Ce désir d’adoption se fit plus précis au début des année 2000.

Question 8 [réd. Quelles sont les raisons qui auraient motivé Y.________ dit Z.________ à réaliser ce projet? Etaient-elles d'ordre affectif ou plutôt matériel?]: Les raisons qui ont motivé Y.________ à vouloir adopter X.________ sont exclusivement d’ordre affectif. J’en suis sûr. Il voulait montrer à X.________ combien il lui était reconnaissant de sa présence permanente et Question 11 filiale, de son attention, de sa connaissance de son oeuvre, des sacrifices que X.________ avait fait pour lui, du dévouement de X.________ comme on ne sévoue qu’à un père. Je retrouve une phrase de Y.________  notée par moi en 2002 je crois, ou en 2003 : "X.________, c’est simple, pour moi c’est mon fils il est lentement devenu mon fils."

Question 9 [réd. Comment s'est alors exprimée la volonté de Y.________ dit Z.________? A-t-elle été claire, manifeste, déterminée?]: Voir ma réponse précédente. Vos adjectifs "claire, manifeste, déterminée" conviennent-ils ? Nous sommes dans l’affectif et dans le désir. Pour moi, c’était clair et déterminé. Il est possible que Y.________ ait reculé devant des obligations juridiques qui lui étaient complètement étrangères.

Question 10 [réd. A votre avis, pour quelles raisons aucune demande d'adoption n'a-t-elle été déposée avant que l'état de santé de Y.________ ne se détériore irréversiblement?]: Vous savez très bien que tout le monde se croit immortel. Y.________ vivait heureux grâce à sa conviction d’adopter X.________ "un jour". Dans des hôpitaux, il s’était souvent sorti de ce qu’on appelle un mauvais pas. Il a eu un sursaut et une volonté de décision au moment où il s’est dit qu’il risquait de mourir. Il ne s’agit pas d’une décision de dernier moment.

Question 11 [réd. Avez-vous constaté que Y.________ dit Z.________ n'était pas toujours parfaitement lucide à la fin de son existence?]: J’ai surtout constaté que Y.________ a eu de nombreux et longs moments de lucidité véritablement extraordinaires jusqu’à la veille de sa mort. J’étais présent quotidiennement dans sa chambre du CHUV. Descendu aux soins intensifs pour une opération qui s’avéra inutile au cou, il me parlait de son prochain ballet avec la même voix et la même assurance qu’en 1980 ou 1990! II a dirigé une répétition au Z.________, chemin ******** à 5********, en quittant le CHUV, avec une maestria qui nous fit croire à tous qu’il était reparti pour quelques années! Le Professeur U.________, avec qui j’ai beaucoup parlé de tout cela, m’avait dit: "Ce sera son chant du cygne." Bref, j'ai constaté bien sûr des moments de manque de lucidité, mais ce qui me frappa, ce furent au contraire les moments de lucidité intense (par exemple, il me demanda les chiffres de vente de mon dernier roman). Et il me parla à diverses reprises de X.________ et de ce projet d’adoption - projet d’adoption auquel son avocate, Maître Carla Heuvelmans, me parut être hostile, contre la volonté de son client, ce qui est surprenant - ceci est peut-être un autre sujet, pour ne pas parler de Mme P.________.

Question 12 [réd. Avez-vous entendu parler d'une requête d'adoption dactylographiée datée du 1^er novembre 2007?]: Oui, j'ai non seulement entendu parler d’une requête d’adoption dactylographiée et datée du 10 novembre 2007, mais j’en connais le texte. Je l’authentifie. C’est du "pur" Y.________. Je le retrouve tout à fait. C’est l’expression de ses désirs et de sa volonté.

Question 13 [réd. Si vous étiez aux côtés de Y.________ dit Z.________ le jeudi 1^er novembre 2007, pourriez-vous nous indiquer quel était alors son état physique et psychique?]: Le 1er novembre 2007, je n’étais pas encore arrivé à 5********. Mais j’ai eu Y.________ au téléphone. Je crois que c’est le lendemain, le 2, qu’il me l’a dit: "E.________, je t’annonce une grande nouvelle, j'ai franchi le pas, ça y est, j'ai adopté X.________! Je suis heureux." Il croyait que c’était fait, il croyait que son texte dicté et ensuite dactylographié (la signature est authentique) ferait force de loi.

Question 14 [réd. Savez-vous si Y.________ dit Z.________ avait prévu des dispositions à cause de mort à la fin de sa vie?]: Pardon, mais je ne comprends pas l’expression "à cause de mort". S’agit-il du testament? Y.________ en rédigea plusieurs, soumis à diverses pressions. Je les ai lus.

Question 15 [réd. Y.________ dit Z.________ vous a-t-il entretenu de son projet d'adopter a) entre le 1^er novembre et le 15 novembre 2007 b) entre le 15 novembre 2007 et le 22 novembre 2007?]: a) entre le 10 novembre et le 15 novembre 2007 : Oui.

b) entre le 15 novembre et le 22 novembre 2007: Oui. La veille de sa mort, Y.________, qui disait "laissez-moi mourir", avait du mal à mourir. Vous connaissez les soins palliatifs: le corps médical vous dit: "Il faut l’aider à mourir." Je lui ai donc dit: "Si tu veux mourir, Y.________, tu peux." Il m’a répondu : "Mais que va devenir X.________? Il est mon fils, ou pas? Est-ce que X.________ est mon fils?"Je lui ai répondu "Oui". Son visage se rasséréna. Un tel moment échappe à la fois au droit et à la médecine. Il appartient à la vie, à la vie réelle, et pour moi, en mon âme et conscience, il règle toutes vos interrogations.

J’ajoute que j’observe, depuis la mort de Y.________, le comportement de toutes celles et ceux qui dépendaient de lui. Le comportement de X.________, comme j’ai pu l’écrire dans un programme de l’Opéra de Paris, est le plus pur et le plus désintéressé de tous. Je suis membre des deux fondations que Y.________ a créées, la Fondation Y.________ à 5********, la Fondation Z.________ à 14********."

 

"..., au moment de classer mes réponses, je les relis encore une fois.

Je constate de menues erreurs et des lacunes. Permettez-moi de vous en faire part. Les voici;

- Dans ma réponse à votre Question 6, 3 lignes avant la fin du premier paragraphe, après "ridicule d’un homme âgé qui adopte un jeune adulte", un fragment de phrase a sauté quand j’ai recopié mon manuscrit; il faut ajouter: "ridicule est un mot un peu fort, je veux signaler par là sa crainte d’homme public et célèbre de se retrouver dans des pages dites "people" d’une certaine presse, lui qui fut toujours très pudique, et je crois qu’en même temps..." (et revenir à la suite du texte que je vous ai fait parvenir).

- Une malencontreuse faute de frappe dans ma réponse à votre "Question 8" a introduit la mention inutile "Question 11" et déformé un verbe: il faut évidemment lire, ligne 6, "comme on ne se dévoue qu’à un père" au lieu de "on ne sévoue".

- Fin de la réponse à votre Question 11: je constate que j’ai censuré trois lignes consacrées à Mme P.________, où je signalais le peu d’estime dans laquelle la tenait Y.________, qui se servait d’elle quand il avait besoin de piqûres à des heures indues. Pendant des années, il l’injuria souvent, parfois même de façon excessive. A la mort de Y.________, Mme P.________ se permit de donner à l’hebdomadaire "GG.________" une interview qui en choqua plus d’un.

- A ma réponse à votre Question 15, entre a) et b), un paragraphe a sauté, le voici:

"Cela dit, avant de répondre à b), je me souviens que les capacités de discernement de Y.________ étaient de plus en plus fluctuantes, après le dimanche de novembre où il eut la force de diriger lucidement une répétition et d’enregistrer un texte pour son prochain ballet. Parfois une méchanceté induite par les médicaments apparaissait, toujours à l’égard du personnel soignant. Mais à certains moments de la journée, plutôt en fin d’après-midi, je le retrouvais tout à fait tel qu’en lui-même, sarcastique, drôle, conscient de la situation. Il savait très bien qui était X.________, le regardait avec affection. Donc, je réponds à votre b:"

c) Le 1^er juillet 2010, la Direction de l'état civil a transmis au conseil de X.________ l'entier de son dossier et lui a imparti un délai pour faire valoir ses éventuelles observations.

Le 28 septembre 2010, X.________ a requis l'audition complémentaire du Professeur HH.________, "lequel a[vait] non seulement soigné Y.________ mais également connu le grand homme et pu apprécier, avec un oeil médical, l'état de santé de ce dernier jusqu'à la fin", et de Me Carla Heuvelmans Perret.

Le 15 octobre 2010, la Direction de l'état civil a informé l'intéressé qu'elle avait dispensé de témoigner Me Carla Heuvelmans Perret, qui avait invoqué un conflit d'intérêts "ayant été d'une part l'avocat de Y.________ dit Z.________ jusqu'à son décès et d'autre part membre actif du conseil de fondation de la Fondation Y.________, ..., héritière instituée de Y.________ dit Z.________". Elle l'a avisé en outre qu'elle renonçait à entendre le Professeur HH.________, considérant que le témoignage du Professeur U.________ était suffisant.

Le 1^er novembre 2010, X.________, par l'intermédiaire de son conseil, s'est déterminé sur les pièces du dossier et en particulier sur les témoignages de J.________, de H.________ et de P.________. Il a donné par ailleurs des précisions sur ses relations avec feu Y.________ et sur l'état de la santé mentale de ce dernier avant sa mort. Il a réitéré pour le surplus les mesures d'instruction requises le 28 septembre 2010, à savoir l'audition du Professeur HH.________ et de Me Carla Heuvelmans Perret. Il a sollicité par ailleurs que II.________, "l'une des rares personnes qui réussissait à voir feu Y.________ au CHUV le mois de sa mort et qui pourra attester ... de la lucidité de feu Y.________", soit également entendue par l'autorité.

Le 7 décembre 2010, la Direction de l'état civil a informé X.________ qu'elle ne donnerait pas suite aux mesures d'instruction complémentaires requises et qu'elle considérait que l'instruction était close.

d) Par décision du 22 mars 2011, le DINT a rejeté la requête d'adoption déposée par feu Y.________. L'autorité a retenu qu'au vu du rapport médical établi par le Professeur U.________ et des témoignages recueillis, l'intéressé n'avait pas la capacité de discernement lorsqu'il a signé la requête d'adoption. Elle a exclu en outre l'existence d'un juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 CC, considérant que le lien entre l'intéressé et X.________ ne pouvait être qualifié de filial.

G.                               Le 6 mai 2011, X.________, toujours par l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette décision devant la CDAP, en concluant, principalement, à l'admission de la requête d'adoption et, subsidiairement, au renvoi de la cause au DINT pour complément d'instruction. Sur le plan formel, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir refusé d'auditionner Me Carla Heuvelmans Perret, le Professeur HH.________ et II.________; sur le fond, il invoque une violation de l'art. 266 al. 1 CC.

Dans ses déterminations du 27 juin 2011, la Direction de l'état civil, agissant également au nom du DINT, a conclu au rejet du recours.

Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le 30 septembre 2011. Il a requis par ailleurs l'audition comme témoins du Professeur HH.________, de E.________, ainsi que de Me Carla Heuvelmans Perret.

Les autorités parties à la procédure se sont déterminées sur cette écriture le 15 novembre 2011.

H.                               Le tribunal a tenu audience le 29 août 2012 en présence du recourant, assisté de son conseil, et de représentants du Département de l'économie et du sport (DECS; qui a repris les compétences du DINT en matière d'adoption) et de la Direction de l'état civil. Huit témoins ont été entendus; ils ont fait les déclarations suivantes:

- le Professeur U.________:

"J'ai été délié du secret médical.

J'ai relu mon rapport médical du 15 décembre 2012. J'en confirme la teneur.

Je connaissais M. Z.________. depuis 7-8 ans. Je l'ai suivi de façon ambulatoire. Il a eu de multiples hospitalisations chez nous. Et c'est moi qui le suivais.

Avant l'épisode de novembre 2007, il y a eu plusieurs épisodes aigus où il a été menacé dans sa vie. Il a été hospitalisé notamment du 6 au 18 octobre 2007 à la clinique T.________. En janvier 2007, il a fait un mois entier dans mon service en situation très critique. C'était pour les mêmes troubles. Il souffrait de douze comorbidités.

Il avait des phases extrêmement somnolentes et parfois ça allait très bien. Il était suffisamment bien pour sortir. Il y a eu au moins une sortie, soit un congé. C'était le 11 novembre après-midi. Je n'ai pas requis de décharge médicale, car j'ai considéré que la situation était suffisamment stable. M. Z.________ se déplaçait à cette époque en fauteuil roulant. Le 3 novembre 2007, il a eu des idées suicidaires très fortes. Le 4 novembre 2007, il a demandé à sortir, mais je ne sais pas s'il a été autorisé à le faire. Le 5 novembre 2007, il n'est pas sorti, selon les rapports de mes infirmières en ma possession. Toujours selon ces rapports, le 31 octobre 2007, M. Z.________ a eu beaucoup d'angoisse toute la journée. Il était éveillé.

M. Z.________ était une personnalité. Il avait un degré de contrôle très important sur lui et sur les autres. Sa perte d'autonomie était pour lui terrible. Il était capable de dire non au niveau thérapeutique.

A un moment donné, une année auparavant, je lui ai demandé ce qu'il ferait s'il perdait le discernement. Il a désigné formellement M. X.________ comme délégué thérapeutique. M. X.________ vivait dans sa chambre durant les hospitalisations de M. Z.________. Il a fait preuve d'un dévouement incroyable, également à domicile.

En toute sincérité, je ne crois pas que M. X.________ a exercé une pression sur M. Z.________. M. Z.________ a probablement requis qu'il soit là.

S'agissant du 1^er novembre 2007, j'ignore s'il allait mieux entre 8h et midi. Je relève qu'il a toutefois été mis assis, ce qui est plutôt un bon signe.

Durant ces 7 à 8 ans, je confirme que M. X.________ était toujours présent. Il dormait dans l'appartement de M. Z.________.

M. Z.________ était quelqu'un qui avait beaucoup de caractère et des angoisses énormes. La perte de contrôle qu'il avait sur sa vie était quelque chose de terrible pour lui.

Les effets de la médication pouvaient être une somnolence, avec perte de l'état de conscience, sans pour autant que celle-ci soit durablement altérée.

Quand j'étais au domicile de M. Z.________ à ********, je voyais la relation entre Z.________ et X.________ comme une relation de dévouement de quelqu'un d'une autre culture. Je ne sais pas jusqu'où allait leur relation. Mais il y avait une intimité importante.

Vous me posez la question d'une interdiction civile. Il m'arrive de dénoncer certains cas. En ce qui concerne M. Z.________, je n'ai pas jugé utile de dénoncer son cas à la justice de paix, dès lors que M. X.________ était son délégué thérapeutique. Il n'était par conséquent pas en danger, notamment d'un point de vue financier.

J'ai vu souvent Mme P.________, qui était quelqu'un d'extrêmement dévoué et très impliqué dans la prise en charge de M. Z.________. Sa relation avec Z.________ était différente de celle entre M. X.________ et Z.________. C'était vraiment sa secrétaire qui anticipait tout au niveau de l'organisation professionnelle. Ce n'était pas le cas de M. X.________. Mme P.________ me téléphonait très souvent pour des conseils d'ordre médical.

J'ai rencontré M. E.________ qui avait été appelé par M. Z.________. J'ai trouvé admirable qu'il se soit déplacé pour vivre durant plusieurs semaines à ses côtés jusqu'à sa mort. Je pense qu'il était extrêmement présent durant cette période.

Je suis persuadé que le Prof. HH.________ est passé dans la chambre de M. Z.________, mais j'ignore à quelle fréquence.

Je pense que M. Z.________ était capable de prendre une décision. Il était très directif. Je pense qu'il pouvait dire oui ou non, même si cela pouvait être irrationnel. C'est spéculatif de ma part."

- Me Carla Heuvelmans Perret:

"On a parlé de cette procédure d'adoption pendant des mois et des mois, voire des années. Un jour il voulait, un jour il ne voulait pas. Quand il était à l'hôpital avant son décès, je suis allé le trouver à plusieurs reprises. On en a reparlé. M. X.________ ne participait en général pas à nos conversations, mais là il était là. M. Z.________ m'a dit de déposer la demande d'adoption. Je suis revenu avec M. V.________ quelques jours plus tard. M. Z.________ a confirmé sa volonté d'adopter M. X.________. Il nous a semblé en grande forme ce jour-là. Trois jours plus tard, je suis retourné à l'hôpital avec Me S.________ en vue de lui faire signer un pacte successoral en relation avec cette adoption. Cela n'a pas été possible. Il avait pris 15 ans. Son état de santé ne le permettait pas.

J'ai entendu que c'est M. K.________ qui a rédigé la lettre de motivation signée par M. Z.________. Je ne sais plus qui m'a remis cette lettre de motivation. Je ne me souviens pas quand je l'ai reçue. Je l'ai intégrée au dossier, mais je ne l'ai pas discutée avec M. Z.________.

J'ai rencontré M. Z.________ à l'hôpital une première fois seule avant d'y aller avec M. V.________. M. X.________ était présent dans la chambre. Nous avons discuté de l'adoption à cette occasion. M. Z.________ était bien.

J'ai dû retourner encore une ou deux fois après mon passage avec Me S.________. Mais M. Z.________ allait de moins en moins bien.

De mon souvenir, on n'a pas parlé de la lettre de motivation. Sa volonté était claire: il voulait adopter. Le fond de cette lettre correspondait à ce qui a été dit et rétracté durant nos discussions antérieures.

A la demande de M. Z.________, j'ai demandé à Me S.________ d'établir un projet de pacte successoral. Cela devait être au début de l'automne 2007. A cette époque, M. Z.________ était déterminé. Mais comme je l'ai dit, il y a eu aussi des périodes de rétractation. Dans l'esprit de M. Z.________, il voulait que ce pacte successoral soit signé s'il y avait adoption, car Z.________ ne voulait pas que M. X.________ devienne son héritier universel. En effet, tout le volet artistique devait entrer dans une fondation qui devait notamment délivrer des bourses. Le pacte successoral reprenait le testament à l'exception du chalet de 12******** que M. X.________ souhaitait obtenir. Très clairement, c'est M. X.________ qui le voulait.

Vous me présentez la pièce 64/19, soit un échange d'emails avec M. X.________ du 31 octobre et 1^er novembre 2007. Je ne conteste pas ces emails.

A mon sens, nous avons discuté du contenu du pacte successoral avec M. Z.________ en présence de M. X.________. Je ne me souviens pas quand c'était. Je pense qu'à l'époque, il était entendu que M. X.________ se contente du chalet. C'est en tout cas ce qu'il prétendait.

C'est très possible que M. Z.________ ait rédigé en 2004 déjà un testament par lequel il léguait à M. X.________ le chalet de 12********. M. Z.________ a dû rédiger une bonne quinzaine de testaments.

C'est moi qui ai conseillé à M. Z.________ de faire en sorte que le chalet de 12******** entre dans le patrimoine qui devait entrer dans la fondation. J'ai rendu attentif M. Z.________ que M. X.________ n'étant pas de sa famille, il y aurait des droits de succession de l'ordre de 50%. Mon intervention était motivée par des questions fiscales uniquement. Je ne cherchais pas à écarter M. X.________ de ce chalet. Le pacte successoral était l'antidote naturel à l'adoption. C'était la volonté de M. Z.________. M. Z.________ était d'accord avec son contenu et j'imagine que M. X.________ également.

Lorsque nous sommes passés avec Me S.________ à l'hôpital pour faire signer le pacte successoral, M. Z.________ se trouvait dans un état de santé qui ne lui permettait pas de comprendre ce qu'il faisait. C'est pour cela que Me S.________ est parti.

Si lors de ma visite suivante, j'avais retrouvé M. Z.________ dans l'état dans lequel il se trouvait lors de mon passage avec M. V.________, j'aurai immédiatement appelé Me S.________ pour qu'il vienne faire signer le pacte successoral.

Je n'ai pas été une intime de M. Z.________. J'ai commencé à travailler pour lui en 1997-1998 environ. J'ai rencontré M. H.________ pour la première fois après le décès. Il en va de même de M. J.________. J'ai rencontré Mme P.________ au début de ma relation avec M. Z.________. Je pense que M. Z.________ avait totalement confiance en Mme P.________. Elle était entièrement dévouée. Je pense que dans l'esprit de M. Z.________, elle était une employée. Ce n'est pas pour autant qu'elle devait avoir une partie de la succession. M. Z.________ n'a jamais manifesté l'idée de lui léguer quelque chose, si ce n'est un objet personnel. Je n'ai pas cherché à ce que M. Z.________ soit plus généreux envers elle. J'ai connu M. X.________ plus tard. Au début, j'allais voir M. Z.________ dans les locaux du chemin ********. J'ai commencé à aller le voir dans ses appartements au début 2002. Il est difficile de qualifier la relation entre M. X.________ et M. Z.________. M. X.________ ne participait que rarement à nos discussions. C'est lui qui m'appelait quand M. Z.________ voulait me voir. Je pense que M. Z.________ ne souhaitait pas que M. X.________ soit présent. Je confirme que les deux se vouvoyaient. Ils partageaient le même toit. Il devait exister une certaine intimité entre eux.

Cette volonté de concrétiser l'adoption a eu des hauts et des bas. Cela peut expliquer pourquoi la demande n'a pas été déposée plus tôt, notamment lorsque le projet de pacte successoral a été établi. Je n'ai pas d'explication rationnelle à ce sujet. M. Z.________ ne m'a en tout cas rien dit.

La signature de M. Z.________ figurant sur la lettre de motivation est hésitante. La lettre n'a pas été signée devant moi.

Vous me présentez la pièce 64/22bis. J'ignorais qu'il existait une seconde lettre de motivation portant trois fois la signature de M. Z.________.

Le seul but du passage avec M. V.________ était d'avoir quelqu'un d'extérieur qui entende clairement et constate la volonté de M. Z.________, sans qu'on ne puisse reprocher que celle-ci n'ait été extorquée. Sans cela, je n'aurai pas déposé le dossier. Il en aurait été de même si le 6 novembre 2007, M. Z.________ s'était trouvé dans le même état de santé que lors de mon passage avec Me S.________.

J'ignore qui aurait pu être présent lors de la signature de la lettre de motivation. Je ne l'ai jamais vue non signée.

Je ne me souviens pas si M. Z.________ m'a annoncé qu'il avait signé la lettre de motivation. Pour lui, c'était de l'administratif, donc un détail.

Je confirme que, comme mandataire professionnel, j'ai reçu de M. Z.________ la mission de faire les démarches en vue de l'adoption de M. X.________. Ce jour-là, il était selon moi capable de discernement. Je précise que je ne suis pas médecin."

- P.________:

"Vous me relisez les déclarations que j'ai faites le 3 novembre 2009 devant la Direction de l'état civil.

Je confirme le contenu de mes déclarations.

J'ai entendu parler que M. Z.________ avait rédigé un testament en 2004, mais je n'en ai jamais parlé avec lui.

Je n'avais pas les mêmes relations avec M. Z.________ que M. X.________. Je me considérais comme sa secrétaire personnelle.

Un jour, M. Z.________ m'a dit que je n'avais pas eu beaucoup de chance dans ma vie, car j'avais eu deux vieux maris. M. Z.________ m'a dit qu'il était mon deuxième mari. Je me suis toutefois toujours considérée comme son employée. Je n'ai jamais dit que M. X.________ avait outrepassé ses fonctions. Pour moi, M. X.________ était l'employé de M. Z.________. Je pense que M. Z.________ le considérait aussi ainsi.

Quand j'étais en tournée avec M. Z.________, je n'ai jamais rencontré l'empereur du Japon. Par contre, j'ai rencontré d'autres personnalités, notamment à l'Elysée.

M. X.________ a toujours été une personne froide. Il n'a jamais collaboré avec moi. C'est pour cela que j'ai déclaré que je n'avais pas de bonnes relations avec lui.

Je confirme que M. Z.________ m'a dit à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas adopter M. X.________. J'étais présente dans sa chambre au CHUV, lors de sa dernière hospitalisation avant son décès.

Je ne me suis jamais mêlée des affaires personnelles de M. Z.________. Ainsi, j'ignore le contenu de son testament de février 2007. Les projets arrivaient chez M. Z.________, place ********. J'ai appris qu'il y avait un projet de pacte successoral. J'ai entendu parler d'un projet d'adoption, mais cela ne me regardait pas.

Je n'ai jamais recommandé à M. Z.________ quoi que ce soit au niveau de l'adoption, notamment de ne pas adopter M. X.________.

Je suis infirmière diplômée de la Croix-rouge française et secrétaire. Selon moi depuis septembre 2007, M. Z.________ avait des moments où il était très bien et d'autres moins bien. Il n'avait pas toutes ses facultés.

M. X.________ partageait la chambre de M. Z.________ au CHUV.

Je sais que M. Z.________ avait acquis un appartement à 9******** et qu'il en a fait donation à M. X.________. D'après mes souvenirs, cet objet valait dans les 700'000 francs. Je n'ai pas personnellement pas reçu d'appartement. Je n'en aurai d'ailleurs pas voulu."

- V.________, conseiller fiscal de feu Y.________:

"Lorsque je travaillais chez W.________, j'étais responsable du dossier de M. Z.________. A ce titre, c'est moi qui remplissais sa déclaration d'impôt. Je suis intervenu également dans le cadre de la préparation de sa succession, au niveau fiscal. Il y avait notamment des points à régler avec la constitution d'une fondation, des testaments, pactes successoraux, etc.

Je suis intervenu dans la rédaction du testament de février 2007. J'en suis d'ailleurs un des témoins aux côtés de Me Heuvelmans.

S'agissait du projet de pacte successoral de juillet 2007, j'ai fait l'intermédiaire avec l'étude de Me S.________, notamment en validant les conséquences fiscales si ce pacte devait être signé.

Je me suis rendu à deux reprises au CHUV avec Me Heuvelmans. La première était au début du mois de novembre, autour du 7 je crois, et la seconde vers la mi-novembre.

Lors de ma première visite, Me Heuvelmans a souhaité que je l'accompagne pour deux raisons: tout d'abord, constater en qualité de témoin la volonté de M. Z.________ d'adopter M. X.________; ensuite, examiner les conséquences successorales et fiscales d'une telle adoption en regard notamment du testament de février 2007. Ces points ont été abordés avec M. Z.________. Il ne se trouvait pas dans son lit. La discussion a duré entre ¾ heure et 1 heure. Je ne suis pas médecin mais la discussion était cohérente. J'ai eu l'impression qu'il comprenait ce que nous lui expliquions. Il a confirmé à Me Heuvelmans qu'elle pouvait entamer la procédure d'adoption. Pour moi, c'était clair qu'il lui donnait un tel mandat. Je ne me souviens pas si on avait avec nous le projet de pacte successoral. Le projet existait. M. Z.________ n'était pas intéressé par les questions d'argent au niveau administratif. Il souhaitait que les dispositions de février 2007 restent identiques. Il y avait juste une différence s'agissant d'un bien immobilier situé à 12********. Il avait ajouté le legs de cet immeuble à M. X.________ dans le pacte. Je n'ai pas vu la lettre de motivation signée par M. Z.________. Je ne me souviens pas qu'il en ait été fait état lors de notre première rencontre. Je ne me souviens pas que nous nous soyons occupé de la "paperasse" lors de cette rencontre. On a surtout discuté de la fondation.

Lors de la seconde rencontre, Me S.________ nous a accompagnés avec Me Heuvelmans pour faire signer à M. Z.________ le pacte successoral. Je pense que M. X.________ devait aussi le signer. M. E.________ était présent dans la chambre. Je ne suis même pas entré. M. E.________ nous a clairement fait comprendre que ce n'était pas le moment. Il nous a dit que M. Z.________ n'était pas en état de signer le pacte successoral. Me S.________ a alors dit que dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de signer ce pacte.

Lors de la première visite, je crois que M. X.________ était là, mais qu'il est parti à notre arrivée. Il n'a donc pas assisté à la discussion. J'ignore s'il était présent lors de la seconde visite.

J'avais passablement de contacts avec Mme P.________, sur tout ce qui est lié aux déclarations d'impôts. Je n'ai pas eu affaire à elle par rapport aux aspects successoraux.

Je n'ai pas eu de contacts directs avec M. H.________. Je l'ai peut-être rencontré quelques années plus tôt. J'ignore qui est M. J.________.

Je n'ai pas eu de contacts avec M. X.________ au sujet du règlement du testament, du projet de pacte successoral et de la fiscalité successorale.

Je suis intervenu lors de l'achat de l'appartement de 9********. L'idée était que M. Z.________ acquiert cet immeuble puis qu'il en fasse donation à M. X.________. Je n'ai jamais discuté avec M. X.________ de cette opération. Je n'étais pas dans le cercle des intimes de M. Z.________.

Je n'ai jamais eu de discussion avec M. Z.________ sur la question de l'adoption. En février 2007, lorsque nous avons préparé le testament, il n'en a pas parlé. J'ai eu connaissance de ce projet plus tard en été 2007.

Me Heuvelmans lui a expliqué lors de notre première visite les conséquences de l'adoption. Il a clairement dit oui, qu'il voulait aller de l'avant. Je n'ai pas été surpris. Je me suis toutefois demandé sur le moment pourquoi on n'a pas abordé cela en février 2007."

- H.________:

"Vous me relisez les déclarations que j'ai faites le 1^er septembre 2009 devant la Direction de l'état civil.

Je confirme le contenu de mes déclarations. Je précise toutefois que s'agissant de l'appartement de ********, mon oncle occupait l'étage supérieur et M. X.________ l'étage inférieur. Il s'agissait d'un duplex.

Je ne me souviens pas de la durée de présence de M. X.________ auprès de mon oncle.

J'ai vu le testament du 22 février 2007 après le décès de mon oncle. En décembre 2006, ma mère a été convoquée par M. Z.________ à 5******** pour l'aider à faire son testament. Quand elle est revenue à 2******** en janvier 2007, j'ai compris qu'à cette occasion l'idée d'adopter M. X.________ avait été évoquée pour des raisons fiscales.

Mon oncle s'inquiétait de ce qu'il allait advenir de M. X.________ après son décès. Il souhaitait le remercier de toutes ces années à son service. Je ne sais pas si c'est normal ou anormal.

Mon oncle n'était pas un homme d'argent. Il n'était pas attaché aux choses. Quiconque demande quelque chose à mon oncle aura une réponse positive, même s'il peut se reprendre après.

Mon oncle était très diminué. Il n'était plus autonome. Il ne pouvait plus se déplacer, ni aller aux toilettes seul. Il était très dépendant de M. X.________. Il ne se serait pas vu mettre à nu devant une personne qu'il ne connaissait pas.

Notre famille est venue rencontrer à tour de rôle M. Z.________ en octobre-novembre 2007. Je ne me souviens pas exactement quand je suis venu.

Mon oncle avait des moments de lucidité. Parfois, il n'était pas du tout lucide.

Mon oncle est venu à 2******** en août 2007. Il était difficile d'avoir une conversation suivie avec lui. C'est mon appréciation subjective.

Mon oncle avait son caractère.

Je n'étais pas présent lorsque Me S.________ s'est présenté au CHUV pour faire signer le pacte successoral.

Il n'y avait pas du tout de relation amoureuse entre mon oncle et M. X.________, mais une relation qui s'est faite avec le temps. Mon oncle se mettait "à nu" devant M. X.________.

Mon oncle m'a dit que M. X.________ a été engagé comme cuisinier. Cet emploi s'est transformé dans le temps. Une relation de confiance s'est installée. Cela me paraît normal.

J'ignore l'existence d'une fondation JJ.________.

Le mot "filial" que j'ai utilisé à la réponse 10 de mon audition est à replacer dans le contexte et doit être lu en opposition avec "relation homosexuelle".

J'ignore qui de mon oncle ou de M. X.________ a demandé l'adoption. Il y a eu un échange d'emails entre M. X.________ et mon beau-père, qui lui a expliqué qu'un certificat médical était nécessaire pour mener une telle procédure en France. Je vous remets à cette occasion cet échange d'emails et le certificat médical. Un tel certificat médical a été demandé par M. X.________ à la clinique de T.________ et délivré par celle-ci le 29 janvier 2007. Aucune suite n'a été donnée. Ces pièces expliquent selon moi que l'adoption était motivée par des motifs fiscaux pour que M. X.________ paie moins d'impôts.

Nous nous tutoyons avec M. X.________ depuis avant mon entrée dans le conseil de fondation."

- J.________:

"Vous me relisez les déclarations que j'ai faites le 9 octobre 2009 devant la Direction de l'état civil.

Je confirme le contenu de mes déclarations.

J'ai connu tous les amants de Z.________ qu'il a eu durant sa vie. J'ai pu ainsi voir la différence de comportement de Y.________ envers ses amants et envers M. X.________.

Je suis venu en novembre 2007 rendre visite à M. Z.________ à la clinique de T.________, mais je ne me souviens pas des dates exactes.

M. Z.________ ne m'a jamais parlé de son projet d'adoption. S'il avait eu ce projet, il m'en aurait parlé.

J'ignore si M. X.________ accompagnait M. Z.________ en tournée.

M. Z.________ est venu en juillet 2007 seul une semaine au ********. Il n'a pas bougé de son lit. M. X.________ n'était pas là.

Je ne sais pas s'il a eu un spectacle à 2******** en août 2007. J'assistais aux spectacles de M. Z.________. J'ai notamment assisté à son dernier spectacle "KK.________" à 2********.

Ma dernière visite à M. Z.________ remonte à novembre 2007 à la clinique de T.________. Sa soeur était présente. Elle est toujours en vie. Elle est plus jeune que lui.

Je n'ai jamais rendu visite à M. Z.________ au CHUV, mais toujours lorsqu'il était hospitalisé à la clinique de T.________.

Je ne me souviens pas si j'ai reçu la lettre de motivation non signée avant ou après le décès de M. Z.________. Je pense que c'était post mortem."

- le Professeur HH.________:

"J'ai été président du Z.________ depuis le 1^er février 2010 au 31 juillet 2012. Avant, j'ai été président des amis du B.________ de 2005 à 2010.

J'ai été un des médecins traitants de M. Z.________ de 2000 au printemps 2007.

J'ai entendu parler de manière floue et peu précise d'un projet d'adoption de M. X.________ par M. Z.________. Cela devait être au printemps 2007. M. Z.________ m'en a touché une fois un mot. Je l'ai également entendu d'autres sources.

Lors de l'hospitalisation de M. Z.________ du 31 octobre au 22 novembre 2007, j'allais souvent lui rendre visite en fin de journée. Pour moi, cela était facile puisque je travaillais au CHUV.

J'y suis allé tout au début de son hospitalisation et ensuite régulièrement jusqu'à son décès, mais pas tous les jours.

Je n'ai pas constaté qu'il y a eu une dégradation de son comportement et de son psychisme dans le temps au cours de ces trois semaines. Il y avait des moments meilleurs que d'autres. Cela pouvait s'expliquer par des raison médicales ou par les médicaments qui lui étaient administrés.

Durant cette période d'hospitalisation, nous n'avons pas évoqué la question de l'adoption. J'ai eu quelques discussions seul avec lui.

Lors de ses moments de lucidité, il était parfaitement cohérent. Lors d'une de mes dernières visites, il était parfaitement lucide. Il voulait voir une de ses chorégraphies, car il avait encore un projet dans la tête de monter une nouvelle chorégraphie. Mais le film se trouvait dans l'appartement de ******** et il fallait aller le chercher. Or, M. Z.________ ne voulait pas rester seul dans sa chambre d'hôpital ni être surveillé par une femme. Lorsque M. Z.________ m'a vu, il a demandé à M. X.________ d'aller chercher le dvd. J'ai alors discuté avec M. Z.________ pendant 30 minutes. J'ai été particulièrement frappé par sa lucidité eu égard à son état médical de l'époque.

Lors de mes visites, je l'ai vu une ou deux fois somnolent. Je ne l'ai jamais objectivé comme étant paumé et tenant des propos inadéquats.

Lors de mes visites, M. X.________ n'était pas toujours présent.

Je n'ai pas vu souvent un patient en phase terminale d'une telle force de vie. Par exemple, M. Z.________ a encore organisé son déplacement auprès de sa troupe à ******** le dimanche précédant son décès. J'ignore s'il y a eu d'autres sorties durant cette période.

M. Z.________ ne m'a jamais fait état d'idées suicidaires et je n'en ai pas entendu d'autres sources.

A moi, il ne m'a jamais refusé directement un traitement, mais il a fait comme si en ne suivant pas mes recommandations à l'une ou l'autre occasion.

Comme praticien, j'ai toujours rencontré M. Z.________ au CHUV. Mes quelques visites à domicile étaient d'ordre privé. Il n'est jamais venu seul, la plupart du temps avec Mme P.________, une ou deux fois avec M. X.________.

Les seules personnes que j'ai vues à l'appartement étaient M. Z.________ et M. X.________. Leur relation était tout-à-fait chaleureuse et normale. Ils se vouvoyaient. Je n'ai jamais ressenti qu'il y avait entre eux une relation d'employeur à employé. Au contraire, ils étaient plutôt complémentaires. Je sais que M. Z.________ avait certaines activités et d'autres qu'il ne faisait pas, comme cuisiner, conduire, mais également hors tâches domestiques, notamment en relation avec la chorégraphie et la danse. C'est là que M. X.________ intervenait. C'est en ce sens que je parle de complémentarité éclairée."

- Me S.________:

"Vous me relisez le rapport que j'ai établi le 27 janvier 2010 à l'attention de la Direction de l'état civil.

Je confirme la teneur de ce rapport.

A ma connaissance, il n'y a pas eu d'autre disposition de dernière volonté après le testament du 22 février 2007.

Dans le cadre de la rédaction du projet du pacte successoral de juillet 2007, je n'ai pas eu de contact directement avec M. Z.________, mais par personne interposée. Je ne me souviens plus de qui.

Il m'est arrivé de transporter M. Z.________ en avion, notamment à 15******** en Espagne pour un de ses ballets. Il était déjà diminué physiquement, mais pas mentalement. D'ailleurs il avait fait un très joli dessin et écrit un joli mot dans notre carnet de vol. Sinon, je n'avais pas de rapport particulier avec lui.

Je n'ai jamais discuté directement avec lui de son projet d'adopter M. X.________. Dans le projet de pacte successoral, il est fait à plusieurs reprises référence à l'adoption de M. X.________. Ces références m'ont été transmises par la personne interposée à laquelle il est fait référence ci-dessus. Une fois que l'acte est rédigé, il m'appartient comme officier public de m'assurer que son contenu correspond à la volonté réelle de son auteur et que ce dernier a la capacité de tester. En l'occurrence, je me suis rendu le 16 novembre 2007 au CHUV pour faire signer le pacte successoral. Je me souviens avoir vu M. Z.________. Il s'assoupissait très fréquemment. Quand je suis rentré dans la pièce, j'ai vu qu'il était à peine conscient. J'ai expliqué aux autres personnes présentes que dans ces conditions je n'avais pas le sentiment qu'il comprenait ce que je faisais là. Aussi était-il impossible d'obtenir sa signature. Je ne suis même pas sûr qu'il m'ait reconnu.

Quand j'ai instrumenté le testament de février 2007, je ne sais plus si nous nous sommes rencontrés à mon étude ou dans les locaux du B.________. Quoi qu'il en soit, c'était à 5********.

Il ne m'a pas paru étonnant que l'on me demande de préparer un projet de pacte successoral quelques mois après l'instrumentation du testament de février 2007, dès le moment où cela correspond à la volonté du testateur. C'était d'autant moins étonnant que le pacte successoral reprenait le contenu du testament sous la réserve qu'il instituait M. X.________ légataire de l'immeuble de 12********. J'ai des clients qui changent 20 ou 25 fois de testament.

Je ne me souviens plus si c'est moi qui ai instrumenté la création de la fondation. D'un point de vue juridique, cela ne pose pas problème d'instituer héritière une fondation qui a été créée trois jours plus tôt mais qui n'a pas encore été enregistrée. Cela ne pose pas plus problème d'instituer légataire un futur adopté.

J'ai dûment informé le conseiller fiscal de M. Z.________, M. V.________, que le legs de l'immeuble de 12******** était parfaitement valable, mais qu'il existait une très grande différence fiscale selon que le légataire était parent ou non. Dans le premier cas, l'impôt oscille entre 5 et 7% en ligne directe. Dans le second cas, il s'élève à 50%.

Il me semble que Mme P.________ était la secrétaire de M. Z.________. J'ai eu quelques téléphones avec elle, notamment pour organiser des vols. En revanche, je n'ai pas eu contact avec elle dans le cadre du projet de pacte.

J'ignore qui est H.________, ainsi que les autres légataires, sous réserve de M. X.________ que j'avais vu à une occasion à ********. On m'a communiqué les noms des légataires que j'ai retranscrits sur le projet d'acte. Il me semble que mon contact était M. V.________. J'ignore également qui est M. J.________.

J'ignore si M. Z.________ était ou non intéressé par les questions administratives.

Lorsque j'ai quitté le CHUV le 16 novembre 2007, j'ai indiqué, il me semble à M. V.________, que j'étais à disposition si le dialogue devait venir possible avec M. Z.________. Je n'ai jamais eu le sentiment que M. Z.________ était atteint de sénilité. Il se trouvait dans un état de grande faiblesse. J'ignore à quand remontait cet état de M. Z.________."

- E.________:

"Vous me relisez mes lettres des 20 mai et 8 juin 2010.

Je confirme la teneur de ces lettres. Le complément que je pourrai apporter est que la lucidité de Y.________ était quotidienne durant son hospitalisation au CHUV et même avant à la clinique de T.________. Nous avons notamment évoqué Marcel Proust, etc. Il y avait entre nous des conversations de haut niveau, cela entre mon arrivée au CHUV le 2 ou 3 novembre 2007 jusqu'à sa mort. Avant mon arrivée, en octobre 2007, nous nous parlions au téléphone et il faisait alors montre de ses capacités intellectuelles coutumières.

J'ai vu la lettre de motivation de Y.________ dans sa version "trois signatures". Cela ne m'a pas étonné. En effet, Y.________ était droitier. Or, sa main était très endommagée en raison des perfusions. Je l'ai même vu refuser avec sourire une dédicace que lui avait demandé une infirmière pour sa fille. J'ignore qui a dactylographié ce document. Je peux dire que le texte est de lui. En effet, j'ai co-rédigé ses autobiographies, de sorte que je connais son style. Par contre, j'ignore qui était présent quand Y.________ a signé le document.

Y.________ ne m'a pas dit: "j'ai signé un document". Il m'a dit: "j'ai mis en route l'adoption", sans entrer dans les détails. Je pensais que cela suivait. J'ai eu quelques jours avant ma venue à 5******** un téléphone avec Mme P.________. Celle-ci m'a dit: "Figurez-vous que Y.________ va adopter X.________. Il m'a demandé de lui procurer à 2******** les documents nécessaires. Vous pensez bien que je vais faire traîner les choses." Cela s'inscrivait dans une mésentente permanente entre Mme P.________ et M. X.________. M. Z.________ m'a même qualifié Mme P.________ de "grosse conne".

A certains moments, Y.________ se trouvait dans une torpeur due aux médicaments et mon espoir était qu'il reprenne ses esprits, ce qui arrivait quelques heures plus tard quotidiennement.

M. X.________ était la plupart du temps présent au CHUV, mais j'aimais bien être aussi en tête en tête avec Y.________. Nous nous relayions. L'un ou l'autre, nous allions faire des courses alimentaires pour lui, qui réveillaient à la fois ses papilles et ses souvenirs. Cela démontre qu'il était lucide par moments chaque jour.

Le 16 novembre 2007 en fin de matinée, j'étais présent avec Y.________, lorsqu'ont fait irruption Me Heuvelmans, suivi de deux personnes dont j'ai appris plus tard qu'il s'agissait de Me S.________ et de M. V.________. Y.________ était prostré dans son fauteuil. Il n'était pas brillant. Me S.________ a immédiatement décrété sur le pas de la porte qu'il ne pouvait pas instrumenter le pacte successoral. Au départ du notaire, Me Heuvelmans est restée sur le lit. Elle m'a expliqué qu'il fallait signer un papier. Je ne savais pas que c'était pour le pacte successoral. Environ une heure et demie plus tard, Y.________ est sorti de sa prostration et m'a dit: "Quelqu'un est venu pour me faire signer? Est-ce qu'il fallait signer quelque chose? Moi je suis prêt à signer." Si j'avais su qu'une des personnes présentes était le notaire, je l'aurai immédiatement rappelé. J'ignore pourquoi Me Heuvelmans et Me S.________ ne sont pas ensuite revenus.

Y.________ m'a parlé d'adoption en 1990 environ, en tout cas avant 1992. Ce sujet revenait souvent sur le tapis. Il y avait un désir d'adoption. J'ai constaté que Y.________ s'occupait de plus en plus de X.________ comme un père avec son fils. Il le poussait souvent. X.________ a été notamment le principal interprète de son dernier ballet.

Y.________ a beaucoup craint les fuites dans les journaux "people". Je pense que cela peut expliquer qu'il n'ait pas déposé sa demande d'adoption plus tôt. Il y avait aussi une forme d'hostilité à ce projet de la part de Me Heuvelmans et de Mme P.________. Je pense qu'il avait peut-être également peur de la réaction de sa soeur.

J'ai connu H.________ pratiquement aux funérailles de Y.________. Ce dernier préférait le frère de H.________, LL.________.

Durant le mois de novembre 2007, j'ai rencontré au CHUV la soeur de Y.________ et le compagnon de celle-ci. Elle était dans le désarroi. Le chalet a été évoqué. Elle a dit devant moi à son compagnon: "Si Y.________ me lègue le chalet, j'en veux pas."

Ce n'est qu'après la mort de Y.________ que j'ai vu qu'il y avait d'autres personnes qui étaient opposées à ce projet d'adoption. Y.________ était quelqu'un de très pudique et il n'en parlait pas à tout le monde, surtout pas à des gens qu'il voyait très peu, nommément, H.________ et J.________.

J'ai recueilli sur quarante ans toutes les confidences de Y.________, si bien qu'il m'apparaissait normal qu'il me confie son projet d'adoption de M. X.________, projet qui était un peu secret pour Y.________.

Je n'ai jamais senti, ni vu, X.________ tenter de faire pression sur Y.________ pour obtenir des avantages, notamment patrimoniaux. Il y a une grande pureté chez X.________, contrairement à d'autres.

X.________ est quelqu'un de discret et de respectueux de par sa culture japonaise. Cela plaisait à Y.________. Cela explique entre autres le vouvoiement entre eux.

J'ignore qui a dactylographié la lettre de motivation à l'adoption, notamment si c'est Y.________. En revanche, je suis catégorique: c'est lui qui est l'auteur du texte. Y.________ a eu une oeuvre littéraire importante. Il avait l'habitude de dicter son courrier. Il avait ainsi l'habitude d'écrire.

J'ignore quand il a "écrit" cette lettre de motivation. Cela pouvait être deux-trois semaines auparavant comme la veille. Je l'ignore. On peut tout imaginer, y compris un texte plus ancien.

Je ne vois pas de contradiction entre mes réponses aux questions 13 et 15. A cette dernière, Y.________ demande si l'adoption est faite.

J'imagine qu'il n'a partagé avec personne d'autre que moi la satisfaction et le plaisir de cette adoption. Me Heuvelmans et X.________ étaient au courant. J'ignore si sa soeur ou le professeur HH._______ l'étaient.

Durant les trois semaines passées au chevet de Y.________, je n'ai jamais abordé avec X.________ la question de son adoption. Je ne me voyais pas le faire vu la situation.

Cela fait presque trente ans que je connais M. X.________. Je le vouvoie.

Je n'ai jamais eu l'impression que Y.________ considérait X.________ comme un majordome ou un cuisinier. Dès le début, il y a eu un respect. Il n'y avait pas un rapport employeur-employé, contrairement à la relation avec Mme P.________.

Je n'ai rien d'autre à ajouter."

Interrogé, le recourant a fait les déclarations suivantes:

"J'étais présent lorsque M. Z.________ a signé les deux demandes de motivation à l'adoption.

Cela s'est passé dans la chambre au CHUV. C'était le 1^er novembre 2007. Je dirais entre 17h et 18h.

Y.________ a dicté le document. K.________ était présent. C'est moi qui l'ai dactylographié sur l'ordinateur portable. Je suis ensuite allé à l'appartement de ******** où j'ai imprimé le texte. J'ai tiré deux ou trois exemplaires. Je suis ensuite retourné au CHUV. M. K.________ était toujours présent. J'ai présenté les documents à Y.________ et lui ai demandé de les signer. Il a relu personnellement le texte. Il avait de la peine à écrire. Il a signé le premier document trois fois. Ensuite, je lui ai demandé d'en signer un autre avec la date de la signature, selon conseil de Me Heuvelmans. Le soir-même ou le lendemain, j'ai scanné puis envoyé par email le document à Me Heuvelmans depuis l'appartement de ********. J'ai envoyé l'exemplaire qui portait une signature. J'ai envoyé l'original par la poste en courrier A.

J'ai effectivement adressé un email à Me Heuvelmans le 31 octobre 2007 peu avant minuit, l'informant que M. Z.________ avait signé la lettre de demande d'adoption. Vous me rendez attentif au fait que l'envoi de cet email est en contraction avec les explications que je viens de vous donner au paragraphe précédent. Je suis formel: la lettre de motivation a été signée le jour où j'ai adressé cet email à Me Heuvelmans, donc le 31 octobre 2007. Je pense que cela faisait deux-trois jours que M. Z.________ était hospitalisé au CHUV lorsqu'il a signé la lettre de motivation.

J'ignore finalement pourquoi le document porte la date du 1^er novembre 2007. Je pense que c'est M. Z.________ qui a mentionné la date tout seul.

La rédaction de la lettre a pris environ une heure. M. Z.________ n'avait pas préparé préalablement de texte. Vous attirez mon attention sur le fait que ce texte est bien rédigé. Je vous confirme que je crois maîtriser assez bien l'orthographe française. M. K.________ n'est pas intervenu du tout dans la rédaction du texte.

C'est Me Heuvelmans qui m'a dit qu'il fallait que M. Z.________ rédige une lettre de motivation. Elle m'a aussi demandé directement l'acte de naissance, l'extrait du casier judiciaire et la copie du passeport. Pour les papiers de M. Z.________, Me Heuvelmans s'est adressé directement à Mme P.________ sans passer par moi. Je pense que Me Heuvelmans m'a demandé ces autres documents au début du mois d'octobre 2007."

I.                                   Le 4 septembre 2012, le recourant a précisé que, contrairement à ce qu'il avait déclaré lors de l'audience, la lettre de motivation avait été rédigée par K.________ ensuite de sa demande et celle de feu Y.________. Il a joint divers échanges de courriers électroniques entre lui et K.________, notamment un du 23 octobre 2007 à 19h38, dont il ressort:

"Je vais rédiger un texte. SI tu es d'accord, je vais appeler Carla pour connaître les arguments qu'il faut mentionner au cours de cette lettre. Pour l'histoire entre Y.________ et toi, je la connais en grandes lignes et de plus il m'a dit différentes choses à ton sujet que je lui ai relues, donc cela ne sera pas trop difficile. Cette situation est très pénible pour toi et pour Y.________, c'est ce qu'il se passe souvent dans ce genre de circonstances... Dis moi si tu est d'accord que j'appelle Carla. Quoiqu'il en soit, tu auras un texte dans les 48 heures. Sinon je continue ma rédaction du livre et viendrai la semaine prochaine.

Amitiés. Et force!

K.________

[réd. en réponse au message suivant]

Cher K.________,

Suite à l'entretien avec Carla, je souhaiterais te demander un service d'écrire une lettre pour moi.

J'en ai parlé longuement et nombreux de fois avec Y.________, et il est d'accord de m'adopter comme un fils légitime, pour témoigner de nos vies communes, travails et les amours de 25 ans, depuis mon arrivée à 4******** le 15 novembre 1982.

Pour les procédures administrative et juridique suisse, nous aurons besoin d'une lettre de la part de Y.________ qui explique ses désires de m'adopter, comme son souhait de naturalisation belge.

Je voudrais savoir si tu accepteras d'écrire une lettre pour nous.

Du plus, depuis que Y.________ est malade pour cette fois-ci, les membres de sa famille sont débarquaient sans la demande de Y.________, ils sont privent Y.________ de tout, malgré ceux qu'ils disent à propos de moi.

Tant que je n'ai pas du rapport légitime avec Y.________, je n'y suis rien pour personne.

Bien entendu que Y.________ s'y oppose de paxer, ni de faire le mariage de même sexes, qui ne sont pas notre cas.

Merci d'avance pour ta considération et pour la réponse,

Dans l'attente, Amicalement,

X.________" (sic)

Le 10 septembre 2012, Me Carla Heuvelmans Perret a produit une copie des divers échanges de courriers électroniques qu'elle a eus avec le recourant en octobre et novembre 2007.

J.                                 Le tribunal a tenu une nouvelle audience le 29 novembre 2012 en présence du recourant, assisté de son conseil, et de représentants du DINT et de la Direction de l'état civil. K.________, auteur de plusieurs livres d'entretien avec feu Y.________, a été entendu comme témoin; il a fait les déclaration suivantes:

"J'ai fait la connaissance de M. Z.________ en 1994. J'ai entretenu des relations de travail avec lui pendant plusieurs années. J'ai mené des entretiens avec lui. J'ai publié deux ouvrages de son vivant et un troisième juste après sa mort, ainsi qu'un dernier il y a un an environ.

Je connais M. X.________. Comme je venais souvent à 5******** pour m'entretenir avec M. Z.________, je le rencontrais soit dans son appartement, soit dans son chalet et d'autres endroits encore comme au Z.________. M. X.________ était son employé, un ami très proche, un comédien qui a collaboré avec lui sur différentes productions. C'était quelqu'un d'éminemment proche de M. Z.________.

Je n'ai jamais discuté avec M. Z.________ de son projet d'adopter M. X.________.

A un moment donné, six-huit mois avant son décès, M. Z.________ m'appelle et m'a demandé de venir à 5******** directement. Je suis arrivé deux jours plus tard. Il m'a expliqué qu'il voulait devenir belge et m'a demandé de m'occuper des démarches. La procédure a commencé mais s'est éteinte à son décès.

M. X.________ m'a envoyé un mail, me disant – si mes souvenirs sont bons – qu'il voulait être adopté par M. Z.________. Je n'étais pas au courant de ce projet. J'ai demandé à M. X.________ si Me Heuvelmans était au courant. Il m'a répondu oui. J'ai parlé avec Me Heuvelmans du contenu de la lettre de motivation que j'ai préparée. Je ne me souviens pas si j'ai eu des contacts autres que par mail avec M. X.________ sur cette question.

J'ai rendu visite à M. Z.________ lors de sa dernière hospitalisation au CHUV. La dernière fois, c'était dix jours avant son décès. Je n'étais pas présent lorsque la lettre de motivation que j'ai préparée a été présentée à M. Z.________ et signée par lui.

Je n'ai jamais parlé avec M. Z.________ de cette procédure.

Je confirme que je n'ai pas assisté à la signature.

Cinq jours avant sa mort, M. Z.________ m'a appelé pour me parler du travail. Il avait l'air bien. Je ne l'ai jamais vu délirer lors de nos entretiens. Nos conversations étaient cohérentes.

Je n'ai pas souvenir que M. X.________ soit parti avec une disquette pour aller imprimer la lettre de motivation.

J'ai relu la lettre récemment. X.________ m'a envoyé un mail pour me demander une lettre de motivation. Y.________ m'a parlé de X.________ et de leur rencontre lors de nos entretiens. Il m'en parlait comme quelqu'un qui l'aidait dans sa maison. La notion de fils, c'est quelque chose que j'ai moi-même ajouté à la demande de Carla. Je n'en avais moi-même jamais parlé avec Y.________. J'imagine que cela correspondait à la demande de Y.________, puisque Carla était en charge de ses affaires. Y.________ ne m'a en revanche jamais dit qu'il voulait adopter X.________.

J'ai eu un ou deux entretiens avec Carla pour discuter du contenu de la lettre de motivation. Je ne me souviens plus si elle m'a donné son aval pour le projet. J'ai joué le "nègre" de Y.________ pour écrire cette lettre, mais sans avoir eu son assentiment en direct.

Les appels téléphoniques que j'ai eus avec M. Z.________ n'étaient pas longs. C'était plus pour fixer un rendez-vous. Les derniers entretiens ont eu lieu à l'hôpital. Parfois, cela durant une demi-heure, parfois deux heures. Cela dépendait de son état de fatigue. Il était très dépressif à la fin de sa vie, mais il me répondait. Je me souviens lui avoir posé trois fois la même question dans un intervalle de plusieurs jours et il m'a donné à chaque fois la même réponse. Je ne me souviens plus comment s'est déroulé notre dernier entretien. Je sais que le jour de mon départ, il dormait.

Le premier rôle de X.________ était de s'occuper de Y.________. Je pense qu'il est normal que des relations d'amitié et d'affection se créent, lorsqu'on travaille pendant 25 ans pour la même personne et qu'on vit avec elle presque 24h sur 24. Je crois que Y.________ voulait protéger X.________ financièrement parlant, pour tout ce qu'il avait fait pour lui. Il avait un besoin essentiel de X.________ à ses côtés.

Mme P.________ était la secrétaire particulière de Y.________, ainsi que son infirmière. En tournées, c'était elle qui s'en occupait lorsque X.________ n'était pas là. Mme P.________ ne vivait pas sous le même toit que Y.________. Elle ne lui préparait pas un poulet au citron le soir.

Je n'ai pas compté combien de fois j'ai cité X.________ et Mme P.________ dans mon livre d'entretiens. Je pense que l'un et l'autre se sont voués corps et âmes pour leur "patron". Mais il y avait aussi des relations d'affection et d'amitié.

Une dizaine de mois avant sa mort, j'ai dit à Y.________ que sa fondation à 14******** thésaurisait.

A un moment donné, Y.________ m'a demandé de devenir son secrétaire particulier. On ne dit pas non à Z.________. Je lui ai proposé de m'occuper de sa fondation. Cela ne s'est finalement pas fait en raison de son décès.

Je pense qu'il y a eu une autre fondation à 5******** pour des raisons fiscales.

Je n'ai pas souvenir de choses précises concernant sa succession.

Pour l'essentiel, Y.________ savait ce qu'il voulait.

Je n'ai pas parlé avec M. E.________ du projet d'adoption.

M. Z.________ ne m'a jamais parlé d'adoption. Il ne m'a donc jamais dit qu'il avait signé la lettre de motivation.

J'ignore si j'aurai rédigé une lettre de motivation pour une autre personne que X.________.

Je ne veux pas répondre à la question de savoir si j'aurais accepté une demande d'adoption que Y.________ m'aurait faite. J'aurai en tout cas été surpris.

J'avais un rôle de "nègre" dans la rédaction des demandes de motivation tant de la naturalisation belge que de l'adoption. Je n'ai pas réfléchi, car on m'a dit que c'était ce que Y.________ qui voulait. J'ai fait ce job par amitié.

J'ai écrit ce texte sans réfléchir, ni juger. C'est maintenant que je me demande ce que cela implique.

J'ai rencontré des membres de la famille de Y.________ de son vivant, notamment J.________ dont il était très proche. Je pense que la famille ne doit pas être ravie de ce qui se passe actuellement.

J'ignore si Y.________ aurait écrit la lettre de motivation différemment."

K.                               Le tribunal a statué à huis clos.

Considérant en droit

1.                                Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.                                Le litige porte sur le rejet d'une demande d'adoption.

3.                                Sur le plan formel, le recourant se plaint d'une instruction lacunaire et "à charge". Il reproche en particulier à l'autorité intimée d'avoir refusé d'auditionner Me Carla Heuvelmans Perret et le Prof. HH.________.

a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 – Cst.; RS 101, 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 – Cst-VD; RSV 101.01, 33 ss LPA-VD). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48/49; ATF 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 136 V 351 consid. 4.4 p. 356, et les arrêts cités).

La procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). L’autorité a toutefois la faculté de tenir une audience lorsque les besoins de l’instruction l’exigent (art. 27 al. 2 LPA-VD). Elle peut également ordonner l’audition des parties et de témoins (art. 29 al. 1 let. a et f LPA-VD). L’autorité reste libre de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée de la valeur probante des mesures proposées, elle a acquis la certitude que celles-ci ne modifieraient pas son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429, et les arrêts cités).

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle formelle, dont la violation conduit en principe à l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès au fond (ATF 135 I 279, Jdt 2010 I 255 consid. 2.6.1; ATF 132 V 387 consid. 5.1; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). La jurisprudence admet toutefois que la violation du droit d’être entendu puisse être réparée dans le cadre de la procédure de recours, conformément à la théorie dite de "la guérison", lorsque l'autorité de recours exerce le même pouvoir d'examen que l'autorité de décision (ATF 135 I 279, Jdt 2010 I 255 consid. 2.6.1; ATF 129 I 129, JdT 2005 IV 300 consid. 2.2.3; ATF 126 I 68 consid. 2). La réparation du vice n'entre toutefois en considération que si la personne touchée ne subit aucun préjudice dans l'exercice différé du droit d'être entendu. Il ne serait en aucun cas admissible que l'autorité parvienne, par le biais d'une violation du droit d'être entendu, à un résultat qu'elle n'aurait jamais obtenu en procédant de manière correcte (ATF 129 I 129, JdT 2005 IV 300 consid. 2.2.3).

b) En l'espèce, la cour de céans a réauditionné tous les témoins entendus par l'autorité intimée. Le recourant a ainsi pu, par l'intermédiaire de son conseil, leur poser toutes les questions qu'il souhaitait. En outre, la cour de céans a entendu les témoins dont le recourant avait requis l'audition devant l'autorité intimée, soit Me Carla Heuvelmans Perret et le Prof. HH.________.

Ainsi, à supposer qu'il y ait une violation du droit d'être entendu, celle-ci a été réparée dans le cadre de la procédure de recours.

4.                                a) L'adoption d'une personne majeure ou interdite est soumise à des conditions plus rigoureuses que l'adoption d'un mineur (Cyril Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4^ème éd., Berne 1998, p. 72; RJN 1996 p. 36 consid. 3). Elle n'est admise que si les parents adoptifs n'ont pas de descendants (art. 266 al. 1 in initio CC). En outre, l'adoptant et l'adopté doivent avoir vécu en communauté domestique – autrement dit sous le même toit, en mangeant à la même table (ATF 101 II 3, JdT 1975 I 382; ATF 106 II 6; ATF 106 II 9, JdT 1980 I 565) – pendant au moins cinq ans (art. 266 al. 1 ch. 1 à 3 CC). Enfin, il faut que de justes motifs existent. Tel sera le cas: a) lorsque la personne souffre d'une infirmité physique ou mentale nécessitant une aide permanente et que les futurs parents adoptifs lui ont fourni des soins pendant au moins cinq ans (art. 266 al. 1 ch. 1 CC); b) lorsque, durant la minorité, les parents adoptifs ont fourni à l'enfant des soins et ont pourvu à son éducation pendant cinq ans au moins (art. 266 al. 1 ch. 2 CC); c) lorsqu'il y a d'autres justes motifs, s'ajoutant à une communauté domestique d'au moins cinq ans (art. 266 al. 1 ch. 3 CC).

b) Les adoptants doivent déposer une requête d'adoption auprès de l'autorité cantonale compétente de leur domicile (art. 268 al. 1 CC). En cas de décès ou d'incapacité de discernement d'un adoptant en cours de procédure, l'adoption restera néanmoins possible, si la réalisation des autres conditions ne s'en trouve pas compromise (art. 268 al. 2 CC). La question centrale reste alors celle de savoir si, dans les circonstances ainsi modifiées, l'adoption sert encore au bien de l'enfant (art. 264 CC). Le traitement posthume de la requête n'est par ailleurs possible que si toutes les conditions temporelles (art. 264, 266, 264a et 264b CC) étaient réalisée à la mort de l'adoptant au plus tard (Cyril Hegnauer, op. cit., p. 78; Philippe Meier/Martin Stettler, Droit de la filiation, 4^ème éd., Genève 2009, p. 174).

5.                                L'autorité intimée a fondé son rejet de la demande d'adoption déposée par feu Y.________ sur deux motifs: en premier lieu, elle considère que l'intéressé n'avait pas la capacité de discernement lorsqu'il a signé la requête d'adoption; en second lieu, elle estime qu'il n'existe pas de juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC.

a) Il convient tout d'abord d'examiner la question de la capacité de discernement de feu Y.________.

aa) Est capable de discernement au sens du droit civil celui qui a la faculté d'agir raisonnablement (art. 16 CC). Cette disposition comporte deux éléments, un élément intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté en étant capable de résister normalement à une influence extérieure (ATF 124 III 5 consid. 1a p. 8; ATF 117 II 231 consid. 2a p. 232 et les références citées).

Une personne n'est privée de discernement que si sa faculté d'agir raisonnablement est altérée, en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie mentale, la faiblesse d'esprit ou une autre altération, semblable, de la pensée, à savoir des états anormaux suffisamment graves pour avoir, dans le cas particulier et le secteur d'activité en cause, effectivement altéré la faculté d'agir raisonnablement. Par maladie mentale, il faut entendre des troubles psychiques durables et caractérisés, ayant sur le comportement extérieur du sujet des conséquences évidentes, qualitativement et profondément déconcertantes pour un profane averti (ATF 117 II 231 consid. 2a in fine p. 233/234; 85 II 452 consid. 3a p. 460; 62 II 263 p. 264).

La capacité de discernement est relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance (ATF 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238). Une personne peut donc être capable d'accomplir un acte simple, mais non une opération complexe (ATF 124 III 5 consid. 1a).Les facultés requises doivent exister au moment de l'acte (ATF 117 II 231 consid. 2a; 111 V 58 consid. 3a; 108 V 121 consid. 4b; 90 II 9 consid. 3).

Pour qu'une personne soit capable de discernement, il suffit qu'elle ait eu la faculté d'agir raisonnablement; il n'est pas nécessaire qu'elle ait effectivement procédé de manière judicieuse. Un acte absurde peut tout au plus être considéré comme un indice d'une absence de discernement (ATF 117 II 231 consid. 2a; 39 II 190 consid. 3 p. 198).

bb) La capacité de discernement est la règle. Elle est présumée: il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver (ATF 108 V 126 consid. 4, ATF 98 Ia 325, ATF 90 II 12 consid. 3 et les références). Mais cette preuve n'est soumise à aucune prescription particulière (ATF 98 Ia 325, ATF 91 II 338 consid. 8, ATF 90 II 12  consid. 3 et les arrêts cités); une très grande vraisemblance excluant tout doute sérieux suffit, notamment quand il s'agit de l'état mental d'une personne décédée, car la nature même des choses rend alors impossible une preuve absolue (ATF 91 II 338 consid. 8, ATF 90 II 12 consid, 3, ATF 78 II 199, 74 II 205 consid. 1 et les arrêts cités; SJ 1988 p. 286).

Pour déterminer l'état de l'auteur, le juge n'est pas lié par les déclarations du notaire ou des témoins instrumentaires (cf. ATF 124 III 5 consid. 1c; 117 II 231 consid. 2b et consid. 3b/bb; 39 II 190  consid. 5 p. 199/200); parmi les indices qu'il doit apprécier, les jugements portés par des personnes conscientes de leurs responsabilités, ayant l'expérience des hommes et connaissant bien l'auteur, ont autant de poids que l'avis des médecins (ATF 117 II 231 consid. 2b).

Lorsqu'il est établi que l'auteur est durablement incapable de discernement, mais qu'il présente occasionnellement des intervalles lucides, la jurisprudence admet que la présomption est alors renversée et qu'il faut alors prouver que l'auteur a agi pendant une période de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b; 108 V 121 consid. 4). Toutefois, si l'état de la personne alterne entre périodes de parfaites lucidité et moments de confusion mentale, c'est à celui qui invoque l'incapacité de discernement de la prouver (arrêt 4C.55/2000 du 10 mai 2000, consid. 2d).

cc) Les différents témoignages recueillis ont permis d'éclaircir certains points. On sait désormais que c'est K.________ qui a rédigé la lettre de motivation de la requête d'adoption et que seul le recourant était présent lors de la signature. On ignore en revanche quand feu Y.________ a signé le document. La lettre en question porte certes la date du 1^er novembre 2007. Un courrier électronique adressé par le recourant à Me Carla Heuvelmans Perret le 31 octobre 2007 peu avant minuit (pièce 64/19 produite par le recourant: "Il a signé la lettre de demande d'adoption...") laisse toutefois entendre qu'elle aurait été signée le 31 octobre 2007 déjà. Point n'est cependant besoin d'examiner plus avant cette question.

Lors de son audition, Me Carla Heuvelmans Perret a en effet expliqué que feu Y.________ lui avait confirmé à deux reprises sa volonté d'adopter le recourant entre le 1^er et le 16 novembre 2007 et qu'il était "en grande forme" ces jours-là. Ils n'avaient pas évoqué à proprement parler la lettre de motivation, mais "[l]a volonté [de feu Y.________] était claire: il voulait adopter". En outre, V.________, qui était présent lors de la seconde visite, a confirmé que feu Y.________ avait donné mandat à Me Carla Heuvelmans Perret d'entamer la procédure d'adoption et que "la discussion était cohérente". On peut certes se demander, comme l'autorité intimée, si l'intéressé était malgré tout en état de saisir pleinement la portée d'une procédure d'adoption. Le Prof. U.________ a toutefois levé tout doute sur ce point, en indiquant dans son rapport du 15 décembre 2009 et lors de son audition que, lors de ses phases de lucidité (ce qui était le cas lors de deux visites de Me Carla Heuvelmans Perret), feu Y.________ était parfaitement capable "de prendre une décision" et "de se prononcer et de s'exprimer sur le contenu d'un document". Le Prof. HH.________, qui a régulièrement rendu visite à feu Y.________ lors de son hospitalisation en novembre 2007, a par ailleurs confirmé que "[l]ors de ses moments de lucidité, il était parfaitement cohérent".

Il convient donc d'admettre au regard de ces éléments que feu Y.________ était capable de discernement lorsqu'il a mandaté Me Carla Heuvelmans Perret pour entamer la procédure d'adoption.

b) Il reste à examiner s'il existe un juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC.

aa) Dans un arrêt récent du 5 mars 2009 (cause 5A_803/2008), le Tribunal fédéral a rappelé que l'art. 266 al. 1 CC devait être interprété de manière restrictive. Le sens de l'adoption réside en effet principalement dans le fait de permettre à un enfant qui n'a pas de parents d'être élevé dans une famille et à des personnes sans enfants de vivre l'expérience de parent. Or, ce sens disparaît en cas d'adoption d'adulte, raison pour laquelle l'adoption de personnes majeures n'est autorisée que dans des cas exceptionnels, dont la situation est comparable à l'adoption de mineurs.

La doctrine mentionne le cas de l'enfant majeur qui a soigné pendant longtemps ses parents adoptifs (Philippe Meier/Martin Stettler, op. cit., p. 164; Marie-Bernadette Schönenberger, in Commentaire romand Code civil I, Pichonnaz/Foëx (éd.), Bâle 2010, ad art. 266 n. 11; Peter Breitschmid, in Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Honsell/Vogt/Geiser (éd.), 4^ème éd., Bâle 2010, ad art. 266 n. 12; Cyril Hegnauer, in Berner Kommentar, Meier-Hayoz (éd.), 4^ème éd., Berne 1984, ad art. 266 n. 20). Ne constituent en revanche pas des justes motifs au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC les avantages que l'adoption pourrait procurer en matière successorale ou fiscale (ATF 106 II 7; ATF 106 II 282, JdT 1981 I 316; RJN 1996 p. 36), ou encore le souci de régulariser le statut personnel (facilité de résidence, officialisation d'un partenariat homosexuel lorsque celui-ci ne peut être enregistré [FamPra.ch 2005 p. 153 no. 21], etc.). Un lien personnel étroit n'est pas non plus considéré comme suffisant (arrêt 5A_803/2008 précité).

bb) Le recourant a travaillé au service de feu Y.________ de 1982 à 2007, soit pendant 25 ans. Ils ont vécu durant toutes ces années dans le même appartement d'abord à 4********, puis à 5********. Le recourant a également participé jusqu'en 1992 à plusieurs productions du chorégraphe comme comédien. Une partie des témoins entendus considèrent que, malgré les années, la relation entre les deux hommes est restée strictement professionnelle (H.________ : [audition du 1^er septembre 2009] "M. X.________ a été connu par la famille comme employé de Y.________ pendant 15 ans. Je n'ai pas conscience des dates exactes. C'est quelqu'un de transparent, il était majordome. Il s'occupait de la maison de Y.________. Il préparait les repas et était au petit soin pour lui. Ensuite, M. X.________ a pris plus d'importance parce que mon oncle était vraiment diminué. Il était au téléphone pour lui, il était son secrétaire, avait sa carte bleu, etc." [audition du 29 août 2012] "Mon oncle m'a dit que M. X.________ a été engagé comme cuisinier. Cet emploi s'est transformé dans le temps. Une relation de confiance s'est installée. Cela me paraît normal."; P.________: [audition du 3 novembre 2009] "Il n'a jamais tutoyé M. X.________. Il a toujours eu avec lui une relation employeur-employé. Vis-à-vis de l'extérieur, il le présentait parfois comme son assistant. [...] M. X.________ ne s'est jamais comporté à l'égard de Z.________ comme un fils pour son père et je n'ai jamais eu le sentiment d'un attachement filial de M. X.________ à l'égard de son père." [audition du 29 août 2012] "Pour moi, M. X.________ était l'employé de M. Z.________. Je pense que M. Z.________ le considérait aussi ainsi."; J.________: [audition du 9 octobre 2009, ] "...Y.________ n'avait de relation "filiale" avec lui. C'était des rapports d'employeur à employé. Il n'y avait entre eux pas d'affection particulière, de relations de complicité, comme on peut en avoir avec quelqu'un qu'on veut adopter."). D'autres estiment au contraire que leur relation a dépassé le cadre "employeur-employé" et que des liens amicaux et affectifs s'étaient noués entre eux (Prof. U.________: [audition du 29 août 2012] "..., je voyais la relation entre Z.________ et X.________ comme une relation de dévouement de quelqu'un d'une autre culture. Je ne sais pas jusqu'où allait leur relation. Mais il y avait une intimité importante"; Prof. HH.________: [audition du 29 août 2012] "Leur relation était tout-à-fait chaleureuse et normale. Ils se vouvoyaient. Je n'ai jamais ressenti qu'il y avait entre eux une relation d'employeur à employé. Au contraire, ils étaient plutôt complémentaires"; K.________: [audition du 29 novembre 2012] "M. X.________ était son employé, un ami très proche, un comédien qui a collaboré avec lui sur différentes productions. C'était quelqu'un d'éminemment proche de M. Z.________."). Seul E.________ parle en revanche d'une relation filiale (témoignage écrit de mai 2010: "Y.________ à voulu aider X.________ à devenir comédien et metteur en scène, comme un père aiderait son fils. [...] Y.________ se conduisait de plus en plus comme un père qui veut que son enfant réussisse. [...] Je retrouve une phrase de Y.________ notée par moi en 2002 je crois, ou en 2003: "X.________ c'est simple, pour moi c'est mon fils il est lentement devenu mon fils"; audition du 29 août 2012: "J'ai constaté que Y.________ s'occupait de plus en plus de X.________ comme un père avec son fils. Il le poussait souvent."). Ce dernier était certes un proche de Y.________. On peut s'étonner toutefois que K.________, qui est pourtant l'auteur de plusieurs livres d'entretiens avec le chorégraphe, n'ait pas la même perception sur la relation entre le recourant et Y.________.

Les raisons qui ont conduit Y.________ à engager la procédure d'adoption litigieuse sont difficiles à établir. La lettre de motivation produite n'a en effet été ni rédigée, ni dictée par lui. Son auteur, K.________, n'a en outre jamais discuté de son contenu avec l'intéressé (audition du 29 novembre 2012: "La notion de fils, c'est quelque chose que j'ai moi-même ajouté à la demande de Carla. Je n'en avais moi-même jamais parlé avec Y.________."). H.________ et K.________ évoquent des motifs économiques (H.________ : [audition du 1^er septembre 2009] "Il avait été envisagé une adoption pour des raisons fiscales. C'est ce que ma mère m'a rapporté. Il avait prévu de léguer un appartement à X.________. C'est ce qui a été fait et c'est dans le testament. Ce que j'ai entendu, c'était qu'une des solutions pour bénéficier d'avantages fiscaux, c'était d'adopter X.________." [audition du 29 août 2012] "En décembre 2006, ma mère a été convoquée par M. Z.________ à 5******** pour l'aider à faire son testament. Quand elle est revenue à 2******** en janvier 2007, j'ai compris qu'à cette occasion l'idée d'adopter M. X.________ avait été évoquée pour des raisons fiscales. [...] Mon oncle s'inquiétait de ce qu'il allait advenir de M. X.________ après son décès. Il souhaitait le remercier de toutes ces années à son service."; K.________: [audition du 29 novembre 2012] "Je crois que Y.________ voulait protéger X.________ financièrement parlant, pour tout ce qu'il avait fait pour lui."). E.________ parle pour sa part de motifs exclusivement d'ordre affectif. Le fait que Y.________ ait attendu qu'il soit mourant pour engager la procédure d'adoption accrédite plutôt la thèse selon laquelle il voulait protéger financièrement le recourant. Le témoignage de Me Carla Heuvelmans Perret sur les discussions qui ont conduit au testament du 22 février 2007 et au projet de pacte successoral va également dans ce sens. Lors de son audition, elle a en effet déclaré qu'elle avait rendu Y.________ attentif au fait que "M. X.________ n'étant pas de sa famille, il y aurait des droits de succession de l'ordre de 50%" et qu'elle lui avait dès lors conseillé de ne pas léguer au recourant le chalet de 12********. Ces explications confortent ainsi l'idée que l'adoption est apparue comme le moyen permettant de transmettre ce chalet au recourant, sans que cela ne représente pour lui une trop grande charge fiscale. La seule différence entre le testament du 22 février 2007 et le projet de pacte successoral est du reste précisément le legs de ce chalet. Le fait que Y.________ n'ait jamais parlé de son projet d'adoption à K.________ (qui n'en a appris l'existence qu'en octobre 2007, lorsque le recourant lui a demandé de rédiger la lettre de motivation), qui était pourtant un confident privilégié de l'artiste dans le cadre de leurs entretiens, plaide aussi en faveur d'une adoption pour des motifs économiques.

Ces différents éléments conduisent le tribunal à retenir la thèse selon laquelle Y.________ s'inquiétait de ce qu'il allait advenir au recourant et qu'il a voulu en l'adoptant le protéger financièrement. A tout le moins, le recourant n'a pas établi qu'il entretenait une relation filiale avec l'intéressé et que la demande d'adoption était fondée sur des motifs d'ordre affectif, le seul témoignage de E.________ n'étant à cet égard pas suffisant. En tout état de cause, il paraît douteux au regard de la jurisprudence très restrictive applicable en la matière que de tels motifs auraient pu justifier l'adoption d'une personne majeure (arrêt 5A_803/2008 précité: un lien personnel étroit ne suffit pas; RJN 1992 p. 65: le fait de vouloir remplir un rôle de père ne constitue pas un juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC).

c) C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a rejeté la demande d'adoption déposée par feu Y.________.

6.                                Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice, qui sont arrêtés à 5'000 fr., indemnités de témoins comprises (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 a contrario LPA-VD)

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision du Département de l'intérieur du 22 mars 2011 est confirmée.

III.                                Un émolument de justice de 5'000 (cinq mille) francs est mis à la charge de X.________.

IV.                              Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

 

Lausanne, le 8 janvier 2013

 

 

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

                                                                                                                 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.