TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 20 mars 2012
Composition	M. Rémy Balli, président; M. Pascal Langone, juge et Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey, assesseur; Mme Nadia Egloff, greffière.

 

Recourant

X.________, à 1********, représenté par Me Jean-Pierre BLOCH, avocat à Lausanne,

  

Autorité intimée

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Secrétariat général, à Lausanne,

  

Autorité concernée

Direction du Gymnase du soir, à Lausanne.

  

 

Objet

Recours X.________ c/ décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 12 août 2011 (exclusion définitive du Gymnase du soir)

 

Vu les faits suivants

A.                                X.________, né le ********, est inscrit comme étudiant au Gymnase du soir (GYS) depuis septembre 2008. Ayant échoué aux examens de septembre 2010, il répète actuellement la deuxième année. L'insuffisance de ses résultats aux examens de février 2011 (au terme du premier semestre) l'a conduit en situation d'échec définitif. Tenant compte d'un certificat médical du 15 février 2011 – attestant d'une maladie et d'un traitement ayant pu influer négativement sur la préparation de l'intéressé aux examens –, la Conférence des Maîtres l'a toutefois autorisé le 23 février 2011 à poursuivre au second semestre, tout en maintenant ses résultats.    

B.                               Le 24 mars 2011, alors qu'il se trouvait en classe pendant la pause de 20h00-20h15 avec six autres élèves (mais pas d'enseignant), X.________ est accusé d'avoir proféré des menaces de mort pour le cas où il échouerait son année.

Avisé par des élèves le 30 mars 2011, le Directeur du GYS (ci-après: le Directeur) a informé la police judiciaire le 31 mars 2011, laquelle a procédé à une perquisition au domicile de l'étudiant et confisqué un sabre, ainsi qu'une batte de base-ball. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une procédure à l'encontre de l'intéressé pour menaces.

X.________ s'est entretenu le 4 avril 2011 avec le Directeur. Selon les explications de ce dernier, l'élève aurait à cette occasion contesté avoir proféré des menaces de mort, tout en reconnaissant l'avoir admis devant la police en raison de sa situation (menotté). Le Directeur l'a alors informé de sa suspension jusqu'à décision du Comité de direction du GYS, qui se réunissait le lendemain, et lui a interdit de fréquenter le bâtiment ou de contacter les élèves de sa classe.

C.                               Le 6 avril 2011, le Directeur a adressé à X.________ une décision rédigée en ces termes:

"Après avoir pris connaissance des faits survenus (menaces de mort) en classe 2b, le jeudi 31 mars 2011, faits confirmés par les témoignages concordants des élèves présents, et que vous avez reconnus devant les inspecteurs de la Police judiciaire, le Comité de direction du Gymnase du Soir lors de sa séance du 5 avril 2011 a prononcé votre exclusion définitive de l'école.

Par voie de conséquence, vous n'êtes plus autorisé à entrer dans l'enceinte du Gymnase du Soir et du Gymnase de la Cité. La violation de cette mesure entraînerait une nouvelle intervention des forces de l'ordre et serait suivie du dépôt d'une plainte pour violation de domicile."

Le 14 avril 2011, par l'entremise de son conseil, X.________ s'est adressé au Directeur aux fins de pouvoir consulter le dossier de l'affaire. Aucune suite n'a été donnée à cette requête.

D.                               Le 21 avril 2011, X.________ a déféré la décision du 6 avril 2011 devant le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (ci-après: DFJC) en concluant principalement à sa nullité, subsidiairement à son annulation et à ce qu'il puisse poursuivre ses études au profit d'une sanction plus légère, très subsidiairement à son annulation, à ce qu'il puisse poursuivre ses études et au renvoi de la cause au GYS pour fixation d'une sanction plus légère. Contestant toute menace, il a admis tout au plus une attitude verbale ou physique ayant pu impressionner certains élèves; il a exposé s'être laissé emporter par ses nerfs et s'être mis à crier et à proférer des propos grossiers, paroles qui résultaient d'un sentiment de tristesse et de rage faisant suite à la mort d'un ami très proche. Il a en outre nié avoir reconnu les faits devant la police, en ajoutant que, quand bien même il aurait avoué, ses droits ne lui avaient pas été lus et aucun procès-verbal n'avait été signé, ceci rendant ces preuves "inexploitables sur le plan pénal"; en outre, le "commissaire" se serait entretenu avec le Directeur, violant ce faisant son secret de fonction. Invoquant ensuite un défaut de motivation de la décision attaquée, son caractère arbitraire et l'aspect disproportionné de la sanction, il s'est prévalu d'une violation de son droit d'être entendu en tant que le dossier de l'affaire ne lui avait pas été communiqué, qu'il n'avait pas pu participer à l'audition des témoins, dont il ignorait l'identité, et qu'il n'avait jamais pu donner son avis. Il a enfin soulevé l'existence d'un vice formel, en ce sens que la Conférence des Maîtres n'avait pas été préalablement consultée. Il a enfin requis l'octroi de l'effet suspensif et sollicité l'assistance judiciaire.

Par décision incidente du 29 avril 2011, le DFJC a rejeté la requête d'effet suspensif.

E.                               Reconnaissant l'existence d'un vice formel dans la procédure d'exclusion – soit l'absence de consultation préalable de la Conférence des Maîtres – le Directeur a requis le 5 mai 2011 auprès du DFJC la suspension de la procédure de recours, en signalant avoir convoqué une Conférence des Maîtres le 17 mai 2011. 

Le 11 mai 2011, le conseil de l'étudiant a fait savoir qu'il s'opposait à cette suspension, considérant que le Directeur ne pouvait se contenter de "corriger" une décision viciée, celle-ci devant être annulée.

F.                                Il ressort du procès-verbal rédigé lors de la séance de la Conférence des Maîtres le 17 mai 2011 que le Directeur y a tout d'abord lu un document, établi par ses soins, relatant le déroulement des faits. Sa teneur est la suivante:

"Le mercredi 30 mars, soit près d'une semaine après les faits, deux élèves de la classe 2b se sont rendus au secrétariat du GYS pour exprimer leur inquiétude suite aux menaces prononcées par M. X.________. Les propos rapportés faisaient état de menaces de mort à l'encontre de l'ensemble de la classe dans l'éventualité où M. X.________ échouerait son année. Les élèves, choqués par ces menaces, ont réellement pris peur notamment au vu du caractère impulsif de M. X.________. Après avoir pris des renseignements complémentaires, le soussigné a contacté la police judiciaire le jeudi 31 mars 2011. Un procureur a autorisé une perquisition et la mise en place d'un dispositif policier autour du bâtiment […] et du domicile de M. X.________. Le responsable sur place m'a informé de l'issue en m'indiquant que M. X.________ avait admis les faits, sans plus de détails.

Par la suite, j'ai pu interroger cinq des six élèves présents lors de l'incident. Une personne était trop éloignée pour entendre les propos de M. X.________, une trop énervée, a relevé un propos dirigé contre la classe, mais sans plus de précision et trois personnes ont confirmé les menaces de mort. Les témoignages indiquent que suite à la violence des insultes proférées par M. X.________, une bagarre aurait éclaté si un élève ne s'était pas interposé entre M. X.________ et une autre élève.

Le lundi 4 avril j'ai reçu M. X.________ en dehors du GYS. Il a contesté avoir proféré des menaces de mort, mais a reconnu l'avoir admis devant la police du fait de sa situation (menotté). Je l'ai informé qu'il était suspendu jusqu'à la décision du Comité de direction qui se réunissait le 5 avril. Je lui ai signifié qu'il n'était pas autorisé à fréquenter le bâtiment, ni à contacter les élèves de sa classe. Certains avaient en effet exprimé la crainte de représailles. M. X.________ a entre autres déclaré à l'issue de l'entretien que c'était: «comme cela que l'on créait le terrorisme»."

Le Directeur a ensuite donné lecture d'un courrier que le conseil de X.________ avait été invité à produire en vue de cette séance pour donner son point de vue, dont il ressortait en substance qu'il contestait les faits reprochés, n'admettant qu'un comportement grossier et colérique. Après énumération des sanctions possibles, la discussion a porté sur la violence verbale de l'élève, qui avait déjà par le passé menacé une enseignante en juin 2010 en lui indiquant qu'il était capable de "péter les plombs" s'il ne réussissait pas l'année; informé de cet incident, le Directeur avait enjoint l'intéressé à modérer ses propos lorsqu'il l'avait reçu en septembre 2010 en vue d'analyser son échec aux examens. Ont également été évoqués lors de la séance son comportement problématique et inquiétant, de même que sa propension à l'agressivité et à la violence verbale lorsqu'il était en désaccord avec ce qui était proposé de faire en classe. Un enseignant a mentionné la récurrence de l'attitude violente de l'élève, qui avait "explosé" en cours en 2010 parce qu'il contestait ses résultats. L'étudiant avait par ailleurs tenté de faire pression sur un autre enseignant. L'exclusion définitive de X.________ a été votée à la majorité des voix (quatorze), contre deux oppositions et deux abstentions.

Le 23 mai 2011, après avoir pris connaissance de l'avis de la Conférence des Maîtres, le Comité de direction du GYS a voté l'exclusion définitive de X.________ à l'unanimité.

G.                               Par lettre recommandée du 24 mai 2011, le Directeur a confirmé à l'intéressé son exclusion définitive du GYS.

H.                               Par acte du 25 mai 2011, X.________ a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) contre la décision incidente du DFJC du 29 avril 2011 rejetant sa requête d'effet suspensif, en concluant à la suspension de la décision du 6 avril 2011 jusqu'à droit connu sur ce recours.

Par décision incidente du 7 juin 2011, le juge instructeur a autorisé l'intéressé à réintégrer le GYS jusqu'à droit jugé sur son recours.

Par arrêt du 3 août 2011 (GE.2011.0101), la CDAP a admis le recours formé le 25 mai 2011 et réformé la décision du DFJC du 29 avril 2011 en ce sens que la demande d'effet suspensif était admise et l'intéressé autorisé à réintégrer sa classe jusqu'à droit connu au fond dans la procédure de recours pendante devant le DFJC. 

I.                                   Dans l'intervalle, la procédure pénale initiée à l'encontre de l'intéressé a été classée et les objets confisqués restitués.

J.                                 Précédemment, le 25 mai 2011, le Directeur a fait parvenir au DFJC ses observations sur le recours. Indiquant ne pas avoir eu d'entretien téléphonique avec le "commissaire", il a souligné que c'était X.________ lui-même qui lui avait confirmé avoir admis les faits devant la police. Il a ajouté qu'au vu de la nature des menaces, de l'émoi qu'elles avaient suscité et de la crainte de représailles, il paraissait inopportun de livrer les noms des témoins et leurs propos.

Considérant que le Directeur avait rendu, le 24 mai 2011, une nouvelle décision corrigeant le vice de forme entachant la décision du 6 avril 2011, comme le lui permettait l'art. 83 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le DFJC a invité X.________ le 27 mai 2011 à faire savoir s'il maintenait son recours et, dans l'affirmative, à faire parvenir ses remarques complémentaires. Le dossier produit par le Directeur, contenant notamment le procès-verbal de la séance du 17 mai 2011, mais non celui des témoignages des élèves, a été transmis au conseil de l'intéressé.

X.________ a déposé un mémoire complémentaire le 15 juillet 2011, dans lequel il a pour l'essentiel indiqué qu'il ignorait toujours les mots exacts qu'il aurait prononcés le 24 mars 2011. Il a encore allégué que c'était sur la base d'une présentation "partielle et partiale" des faits que la Conférence des Maîtres avait rendu son préavis, dans la mesure où même si cela n'avait pas été écrit, le Directeur avait selon lui fait état de sa crainte de voir l'intéressé faire irruption dans l'établissement scolaire comme cela se passait parfois aux Etats-Unis. Il a enfin soutenu que ladite conférence s'était limitée à "entériner" la décision du 6 avril 2011.

K.                               Par décision du 12 août 2011, le DFJC a rejeté le recours interjeté par X.________ et confirmé son exclusion définitive du GYS. Il a tout d'abord retenu que le Directeur avait réparé le vice de procédure entachant la décision du 6 avril 2011, en rendant une nouvelle décision le 24 mai 2011 conformément à l'art. 83 LPA-VD, et que la Conférence des Maîtres n'avait pas uniquement "entériné" la décision initiale mais avait préavisé la situation selon l'appréciation des enseignants. Le DFJC a ensuite écarté toute violation du droit d'être entendu, en relevant que l'étudiant avait été entendu le 4 avril 2011 et que la lettre de son conseil avait été lue lors de la séance du 17 mai 2011. Il a également relevé que l'établissement des faits ne reposait pas exclusivement sur les éléments de l'enquête pénale – dont l'étudiant avait lui-même informé le Directeur – mais que le Directeur avait entendu l'intéressé le 4 avril 2011 et auditionné des élèves présents le 24 mars 2011, dont trois avaient confirmé les propos litigieux. L'exigence de motivation avait en outre été respectée: l'élève avait été informé oralement des faits reprochés le 4 avril 2011; la décision attaquée faisait clairement référence à des menaces de mort et indiquait les moyens de preuve ayant permis de forger la conviction que les faits étaient avérés; l'intéressé avait quoi qu'il en soit pu prendre connaissance des motifs de son exclusion à réception des déterminations du Directeur du 25 mai 2011, auxquelles il avait répliqué. S'agissant de la proportionnalité de la mesure, le DFJC a relevé la gravité des faits reprochés qui avaient mis en péril le bon déroulement des cours et fait naître chez les élèves des craintes, lesquelles n'étaient pas infondées ou ridicules compte tenu du comportement passé de l'intéressé. L'exclusion définitive était ainsi le seul moyen d'éviter la réitération de tels débordements. Tout arbitraire devait de même être écarté. Le DFJC a enfin partiellement admis la requête d'assistance judiciaire, en dispensant l'intéressé des frais de procédure, mais en lui refusant le concours d'un avocat d'office.

L.                                Par acte du 14 septembre 2011, X.________ a recouru contre cette décision devant la CDAP en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation. Il a requis la restitution de l'effet suspensif et sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire.

L'intéressé a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire le 15 septembre 2011, avec effet au 14 septembre 2011.

Par décision incidente du 10 octobre 2011, le juge instructeur a refusé de restituer l'effet suspensif au recours, considérant que l'intérêt public à la sécurité des étudiants et du personnel de l'établissement scolaire l'emportait sur l'intérêt privé de l'intéressé – qui ne s'était du reste pas présenté à la reprise des cours en septembre 2011, ni n'avait pris part à la session d'examen d'automne – à réintégrer le GYS jusqu'à droit connu sur son recours devant la CDAP.

Le DFJC a conclu au rejet du recours le 4 novembre 2011. Le Directeur a pour sa part produit des observations le 7 novembre 2011.

X.________ n'a pas déposé de mémoire complémentaire ou requis d'autres mesures d'instruction dans le délai imparti pour ce faire.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                                L’École de maturité du Gymnase du Soir est notamment régie par le règlement du 29 septembre 2009 de l'Ecole de maturité du Gymnase du Soir (RGYS), entré en vigueur dès l'année scolaire 2009-2010; la législation et la réglementation de l’État de Vaud concernant les gymnases s’appliquent par analogie aux objets non traités (art. 4 RGYS). L'École de maturité du Gymnase du Soir permet à des adultes non admissibles dans l’École de maturité des gymnases vaudois d’obtenir le certificat de maturité gymnasiale; l’organisation des études autorise les étudiants à poursuivre une activité professionnelle (art. 3 RGYS). Le Directeur du Gymnase du Soir est notamment responsable du respect de la discipline et des dispositions légales et réglementaires au sein de l'Ecole de maturité du Gymnase du Soir (art. 7 let. b RGYS). L'art. 35 RGYS a la teneur suivante:

"Art. 35 Discipline et sanctions

L'étudiant est tenu d’observer les règles de l’établissement, notamment adopter une conduite qui ne porte pas préjudice au bon déroulement des cours et de l’apprentissage.

Les sanctions sont prononcées par le Directeur et peuvent aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive. Lorsque la durée de l’exclusion temporaire dépasse un mois ou est définitive, le directeur prend l’avis de la Conférence des maîtres."

 

2.                                a) Le recourant conteste tout d'abord, sans développer plus avant son grief, que le vice de procédure entachant la décision initiale du 6 avril 2011 ait été réparé.

b) A teneur de l'art. 83 LPA-VD, en lieu et place de ses déterminations, l'autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant (al. 1); l'autorité poursuit l'instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n'est pas devenu sans objet (al. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 58 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), dont la teneur est similaire à l'art. 83 LPA-VD, la décision prise pendente lite ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions du recourant. Le litige subsiste dans la mesure où la nouvelle décision ne règle pas toutes les questions à satisfaction du recourant; l'autorité saisie doit alors entrer en matière sur le recours dans la mesure où l'intéressé n'a pas obtenu satisfaction, sans que ce dernier doive attaquer le nouvel acte administratif (ATF 113 V 237 consid. 1a p. 238; 107 V 250 consid. 3 p. 252 s.; I 278/2002 du 24 juin 2002 consid. 2). La possibilité de procéder à un nouvel examen de la décision attaquée a ainsi pour but de simplifier la procédure et non de restreindre la protection juridique des parties (ATF 107 V 250 consid. 3 p. 252 s.; I 278/2002 précité consid. 2).

c) Dans le cas particulier, en cours d'instance devant l'autorité intimée et après avoir recueilli le 17 mai 2011 le préavis manquant de la Conférence des Maîtres, le Directeur a rendu une nouvelle décision le 24 mai 2011 corrigeant le caractère vicié sur ce point de sa décision du 6 avril 2011. Dès lors que ce nouvel acte confirmait pleinement l'exclusion définitive du recourant et que le recours formé le 21 avril 2011 – portant sur nombre d'autres griefs – conservait par conséquent son objet, c'est à juste titre que l'autorité a poursuivi l'instruction du recours et invité le recourant à se déterminer sur cette nouvelle décision, lequel a valablement pu faire valoir son droit d'être entendu le 15 juillet 2011. En d'autres termes, dans la mesure où l'irrégularité ayant entaché la décision du 6 avril 2011 a été corrigée en cours d'instance, l'autorité intimée n'était pas contrainte d'annuler purement et simplement ladite décision et de renvoyer la cause au Directeur pour nouvelle décision. Un tel renvoi aurait en effet constitué une vaine formalité et abouti à un allongement inutile de la procédure, ceci au premier chef au détriment du recourant lui-même. Le premier moyen du recourant doit ainsi être écarté.

3.                                a) Le recourant invoque ensuite une violation de son droit d'être entendu, en tant qu'il n'a pas eu accès au procès-verbal d'audition des élèves présents en classe le 24 mars 2011. Il ne connaîtrait ainsi toujours pas les personnes l'ayant mis en cause et n'aurait pas pu procéder à leur contre-interrogatoire.

b) Tel que garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), le droit d'être entendu implique notamment le droit de prendre connaissance du dossier (ATF 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 132 II 485 consid. p. 494) – qui s'étend à toutes les pièces décisives (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 121 I 225 consid. 2a p. 227) – et le droit de participer à l'administration des preuves essentielles (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p.282; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277). L'accès au dossier peut être supprimé ou limité dans la mesure où l'intérêt public ou l'intérêt prépondérant de tiers, voire du requérant lui-même, exigent que tout ou partie des documents soient tenus secrets. A contrario, conformément au principe de la proportionnalité, l'autorité doit autoriser l'accès aux pièces dont la consultation ne compromet pas les intérêts en cause (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10; 122 I 153 consid. 6a p. 161 et les réf. cit.; art. 36 al. 1 et 2 LPA-VD); elle doit aussi communiquer à l'intéressé la teneur essentielle des documents secrets sur lesquels se fonde son prononcé (ATF 115 Ia 293 consid. 5c p. 304; art. 36 al. 3 LPA-VD qui prévoit qu'une pièce dont la consultation a été refusée à une partie ne peut être utilisée contre elle que si l'autorité lui en a communiqué par écrit le contenu essentiel et lui a donné l'occasion de s'exprimer à ce propos). Une restriction du droit de consulter le dossier est ainsi admissible dans un but de protection de l'intégrité physique, psychique et émotionnelle, notamment lorsqu'un danger menace des personnes appelées à fournir des renseignements, respectivement lorsqu'il apparaît nécessaire de les protéger de représailles, de tentatives de pressions ou de toute autre influence (Stephan Brunner in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Christoph Auer/Markus Müller/Benjamin Schindler [éd.], Zurich-St-Gall 2008, ad art. 27 p. 409).

c) En l'espèce, le procès-verbal d'audition des élèves présents en classe lors des événements du 24 mars 2011 a été transmis au tribunal de céans par le Directeur le 26 septembre 2011, sous une forme caviardée. Eu égard à la gravité des propos reprochés au recourant, à la crainte suscitée par ces paroles auprès des élèves concernés et à l'inquiétude compréhensible de ces derniers quant à d'éventuelles représailles (points développés ci-après), leur intérêt à la protection de leur personnalité commande de maintenir leur anonymat, ainsi que de tenir secrète la teneur exacte des remarques qu'ils ont pu formuler. Dans ces circonstances, le fait de ne pas avoir permis au recourant un accès inconditionnel au dossier de la cause et d'en avoir retranché le procès-verbal d'audition litigieux n'apparaît pas constitutif d'une violation de son droit d'être entendu. En tout état de cause, bien que ne disposant pas physiquement du document litigieux, le recourant en connaît le contenu essentiel qui a été repris tant dans le procès-verbal de la Conférence des Maîtres du 17 mai 2011 que dans la décision attaquée, à savoir que trois élèves ont confirmé l'avoir entendu proférer des menaces de mort le 24 mars 2011. Il n'en résulte ainsi pour l'intéressé aucun préjudice.

4.                                a) Comme il l'a fait devant l'autorité intimée, le recourant conteste avoir proféré la moindre menace, concédant uniquement s'être emporté et s'être mis à crier et à tenir des propos grossiers, mots liés aux sentiments de tristesse et de rage faisant suite à la mort d'un ami très proche. Se plaignant d'une constatation inexacte et incomplète des faits, il reproche à l'autorité intimée de retenir à tort qu'il n'avait pas contesté avoir admis devant la police avoir proféré des menaces de mort, mais l'avait uniquement fait en raison de sa situation (menotté). Il prétend que ces affirmations, mensongères, reposent sur les seules allégations du Directeur. Au surplus, ni la police ni le procureur n'ont jugé utile d'entendre à nouveau le recourant et l'instruction pénale dirigée à son encontre a été classée.

b) En l'espèce, contrairement à ce que tente de faire valoir le recourant, il sied d'emblée de relever que l'établissement des faits ne repose pas uniquement sur les allégations du Directeur. Trois témoignages concordants d'élèves présents en classe le 24 mars 2011 attestent en effet que le recourant a proféré des menaces de mort ce jour-là. En outre, rien ne permet de mettre en doute les explications du Directeur selon lesquelles le recourant a reconnu, le 4 avril 2011, avoir admis ces propos devant la police en raison de sa situation (menotté). Les dénégations peu convaincantes apportées à posteriori par le recourant sur ces déclarations inclinent à cet égard fortement à penser que l'intéressé a cherché à minimiser la portée de ses premières allégations après avoir pris conscience de leur impact négatif dans le contexte d'une procédure d'exclusion à son égard. Peu importe enfin l'issue de l'instruction pénale dirigée à l'encontre du recourant, les autorités scolaires demeurant libres d'apprécier si les faits reprochés sont suffisamment graves pour justifier une exclusion.

Sans convaincre, le recourant se limite en définitive à rediscuter à son avantage, voire à contester intégralement les faits établis par le Directeur au terme de son enquête pourtant menée dans le respect des règles essentielles de procédure, après avoir entendu le recourant et les élèves présents en classe le 24 mars 2011. Tout comme le Directeur et l'autorité intimée avant lui, le tribunal de céans a acquis la conviction que les propos reprochés au recourant, en l'occurrence des menaces de mort, sont avérés. Tout grief tiré d'une prétendue constatation inexacte ou incomplète des faits doit conséquemment être écarté.  

c) Le recourant qualifie enfin la sanction de disproportionnée. Il soutient que l'intérêt public n'est confirmé par aucun élément du dossier et que même à supposer les faits reprochés exacts, il a expliqué les circonstances l'ayant conduit à s'emporter. Contestant en outre les témoignages des enseignants, sans plus d'explications, il relève, d'une part, que l'autorité intimée n'aurait pas dû prendre en compte ces éléments qui ne ressortent pas de la décision "initiale", et, d'autre part, qu'aucune procédure n'a été ouverte à son égard lors de la survenance desdits faits, ce qui démontrerait que ces événements n'étaient pas graves.

Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); il interdit en outre toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) (ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104; 135 I 176 consid. 8.1 p. 186). En l'espèce, la séance de la Conférence des Maîtres du 17 mai 2011, dont le préavis était nécessaire conformément à l'art. 35 RGYS, a permis de mettre en lumière que les événements du 24 mars 2011 n'apparaissent pas comme un épisode isolé dans le cursus du recourant au GYS. Le procès-verbal rédigé à cette occasion révèle en effet que l'intéressé s'est déjà illustré par le passé par son comportement inapproprié; plusieurs enseignants ont eu à se plaindre de sa violence verbale récurrente, de l'agressivité dont il pouvait faire preuve lorsqu'il était contrarié, de ses excès de colère ou encore de ses tentatives d'intimidation. Nonobstant les dénégations du recourant – qui n'apporte au demeurant aucun élément concret propre à établir le caractère manifestement inexact ou mensonger de ces affirmations – le tribunal ne voit aucune raison de mettre en doute l'objectivité et l'honnêteté des auteurs de ces remarques concordantes. Peu importe en outre que le recourant n'ait, à l'époque, pas été sanctionné, ceci n'atténuant en rien la gravité intrinsèque de ces agissements. De manière plus grave encore, l'intéressé s'est également déjà laissé aller à menacer une enseignante en juin 2010. Il ne conteste à cet égard pas avoir été réprimandé par le Directeur pour ses propos en septembre 2010.

L'épisode du 24 mars 2011 révèle que cette remontrance est à l'évidence demeurée sans effet sur le recourant, qui a persisté à adopter une attitude contraire aux règles les plus élémentaires de comportement, n'hésitant pas à menacer sa classe pour le cas où il ne serait pas promu. Au fait de la propension à la violence du recourant et de son inquiétante impulsivité, les élèves pris à partie ce jour-là pouvaient légitimement craindre pour leur sécurité. Les motifs avancés par le recourant pour tenter de justifier et de minimiser ses agissements (perte d'un ami proche) ne sauraient modifier ce constat. Il existe un intérêt public important à ce que l'apprentissage puisse se dérouler dans un climat de sérénité et de confiance et que le cours normal de l'enseignement ne soit pas excessivement troublé par un élève qui adopte, comme en l'espèce, une attitude particulièrement agressive, menaçante et imprévisible. Il apparaît en effet intolérable que les élèves doivent se rendre en classe pétris d'anxiété ou que les enseignants soient amenés à essuyer des menaces, voire des intimidations, et qu'ils voient leurs décisions être continuellement remises en cause par de brusques accès de colère d'un élève mécontent. L'on est à tout le moins en droit d'attendre d'un étudiant de l'âge et de l'expérience de l'intéressé qu'il adopte un comportement adéquat en classe, tant à l'encontre de ses camarades, qu'à l'égard du corps enseignant. En effet, âgé de 33 ans, le recourant a librement choisi d'entamer une formation post-obligatoire au sein d'un établissement fréquenté par des adultes conduisant leurs études parallèlement à une activité professionnelle, paramètre impliquant un grand engagement des étudiants qui doivent corollairement pouvoir bénéficier d'un cadre d'étude propice à l'efficience.

Le RGYS traite expressément des sanctions disciplinaires à son art. 35, ceci excluant, en vertu de l'art. 4 RGYS, toute application de la loi vaudoise du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS; RSV 412.11), contrairement à ce que paraît penser le recourant. N'entrent ainsi en ligne de compte que l'exclusion temporaire ou l'exclusion définitive. En l'espèce, l'exclusion définitive prononcée par le Directeur sur la base du préavis de la Conférence des Maîtres, sanction confirmée par l'autorité intimée, apparaît comme le seul moyen adéquat pour éviter de nouveaux débordements. L'école peut en effet refuser les candidats dont il faut attendre avec une grande vraisemblance, en raison de précédents concrets, qu'ils perturberont gravement l'enseignement par leur comportement (Herbert Plotke, Schweizerisches Schulrecht, 2^e éd., Berne 2003, ch. 15.11 p. 354). Tel est précisément le cas du recourant qui a persisté dans une attitude intolérable et irrespectueuse, tant à l'encontre du corps enseignant que des autres élèves, faisant fi de la remontrance du Directeur exprimée en septembre 2010, ainsi que des règles à adopter au sein d'un établissement scolaire. Si la sanction infligée peut certes paraître sévère à première vue, elle se justifie toutefois pleinement et ne prête pas flanc à la critique sous l'angle de sa proportionnalité compte tenu des problèmes comportementaux récurrents du recourant depuis son admission au GYS, lesquels ont atteint leur paroxysme avec les événements proprement inadmissibles du 24 mars 2011. Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.

d) Par surabondance, il sied en outre de relever que le recourant ne s'est pas présenté à la session d'examen s'étant déroulée du 22 août au 1^er septembre 2011. Alors que l'art. 32 let. b RGYS prévoit une annonce immédiate de l'absence et la production d'un justificatif dans les "meilleurs délais", le recourant n'a informé le Directeur de son absence que le 1^er septembre 2011 (dernier jour de la session) et a attendu le 6 octobre 2011 pour produire un certificat médical (daté du 2 septembre 2011). L'on peut dès lors se demander si cette absence peut être tenue pour justifiée ou si la note de 1 devrait au contraire être octroyée au recourant, ce qui conduirait à son échec définitif dès lors que l'intéressé répète actuellement sa deuxième année et qu'il n’a le droit de répéter une année scolaire qu'une seule fois (art. 22 RGYS). Vu l'issue de la cause, cette question n'a quoi qu'il en soit pas à être examinée plus avant.

5.                                a) Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a partiellement admis la requête d'assistance judiciaire formée devant elle par le recourant: le dispensant des frais de procédure, elle n'a en revanche pas considéré que la complexité de la cause justifiait le recours à un professionnel du droit, eu égard notamment à la maxime d'office appliquée par l'autorité. Elle a toutefois alloué au recourant une indemnité de dépens réduite de 400 fr., à charge de l'Association du Gymnase du Soir, aux motifs que la décision du 6 avril 2011 était entachée d'un vice de procédure, que l'un des griefs du recourant était ainsi fondé et qu'il convenait donc d'assimiler cette situation à celle où une partie obtenait partiellement gain de cause.

Le recourant conteste ce prétendu défaut de complexité de l'affaire, exposant en substance que s'il n'avait pas été assisté, il n'aurait pas songé à requérir l'effet suspensif, ni n'aurait pensé à mettre en lumière le vice de procédure affectant la décision d'exclusion.

b) Selon l’art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite; elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. L'art. 18 al. 1 LPA-VD prévoit que l'assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille et dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal fondés. Selon l'art. 18 al. 2 LPA-VD, si les circonstances de la cause le justifient, l'autorité peut désigner un avocat d'office pour assister la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire.

S'agissant d'une demande d'assistance pour une procédure administrative non contentieuse, l'examen des conditions matérielles (nécessité, chances de succès, importance considérable de la cause, difficulté des questions posées, défaut de connaissances de l'assuré) doit être fait de manière stricte. Il faut poser des conditions élevées au caractère nécessaire de l'assistance judiciaire. La participation d'un avocat ne s'impose que dans des cas exceptionnels, lorsque des questions difficiles de fait ou de droit le rendent nécessaire et lorsqu'une assistance par des associations ou des institutions spécifiques n'entre pas en ligne de compte (ATF 125 V 32 consid. 2 p. 34; arrêt GE.2009.0153 du 10 mars 2009 consid. 7a). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il se justifie en principe de désigner un avocat d'office à l'indigent lorsque la situation juridique de celui-ci est susceptible d'être affectée de manière particulièrement grave. Lorsque, sans être d'une portée aussi capitale, la procédure en question met sérieusement en cause les intérêts de l'indigent, il faut en sus que l'affaire présente des difficultés en fait et en droit que le requérant ne peut surmonter seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2; 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232). En général, on ne tranchera par l'affirmative que si les problèmes posés ne sont pas faciles à résoudre et si le requérant ou son représentant ne bénéficient pas eux-mêmes d'une formation juridique (ATF 119 Ia 264 consid. 3b p. 266). Le point décisif est toujours de savoir si la désignation d'un avocat d'office est objectivement nécessaire dans le cas d'espèce. A cet égard, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat, et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc p. 147; 122 I 49 consid. 2c/bb p. 51 s.; 118 Ia 264 consid. 3b p. 265 s.). La nature de la procédure, qu'elle soit ordinaire ou sommaire, unilatérale ou contradictoire, régie par la maxime d'office ou la maxime des débats, et la phase de la procédure dans laquelle intervient la requête, ne sont pas à elles seules décisives (ATF 130 I 180 consid. 2.2; 125 V 32 consid. 4b p. 36 et les arrêts cités).

c) Si l'établissement des faits ne suscitait a priori pas de difficultés particulières dans la présente affaire, la question à résoudre au plan juridique revêtait cependant une certaine complexité. Il sied en effet de ne pas perdre de vue que la décision initiale du 6 avril 2011 était entachée d'un vice de procédure et que ce n'est en définitive qu'à l'énoncé pertinent de cette problématique par le mandataire du recourant dans le recours du 21 avril 2011 que le Directeur s'est efforcé d'y remédier. Force est d'admettre que cette situation spécifique rendait le concours d'un homme de loi nécessaire à la sauvegarde des droits du recourant, lequel devait pouvoir faire valoir utilement ses arguments. L'autorité intimée ne l'a du reste pas ignoré, dans la mesure où elle a décidé, nonobstant l'issue du recours, d'allouer une indemnité de dépens réduite au recourant. Force est ainsi de conclure qu'au vu des circonstances toutes particulières entourant la présente affaire, le caractère de complexité exigé par les art. 29 al. 3 Cst et 18 al. 2 LPA-VD était réalisé et que c'est ainsi à tort que l'autorité intimée a refusé la désignation d'un avocat d'office. Partant, le recours doit être admis sur ce point.

6.                                Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours et à la réforme de la décision attaquée en ce sens que le recourant est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure s’étant déroulée devant l'autorité intimée. La décision attaquée est confirmée pour le surplus. L'assistance judiciaire ayant été accordée au recourant dans la présente procédure de recours, les frais judiciaires sont laissés à la charge de l'Etat. Vu l'admission très partielle du recours, il se justifie de renoncer à allouer des dépens au recourant, lesquels sont de toute manière couverts par l'indemnité due à son conseil d'office, qu'il convient à présent de fixer (art. 18 al. 5 LPA-VD, art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 [CDPJ; RSV 211.02], art. 2 al. 4 du règlement du Tribunal cantonal du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3]). Cette indemnité doit en l'occurrence être arrêtée sur la base du tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ). Le conseil d'office du recourant n'ayant pas produit une liste précise de ses opérations dans le délai qui lui avait été imparti au 12 mars 2012, il convient de fixer l'indemnité qui lui est due équitablement sur la base de l'ensemble du dossier (art. 3 al. 2 RAJ), soit en l'espèce 900 fr., montant auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire de 100 fr. pour ses débours (art. 3 al. 3 RAJ). Compte tenu de la TVA au taux de 8%, le montant total de l'indemnité d'office allouée s'élève donc à 1'080 fr. ([900 fr. + 100 fr.] + 8%).

L'indemnité de conseil d'office et les frais de justice sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                                   Le recours est partiellement admis.

II.                                 La décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 12 août 2011 est réformée en ce sens que X.________ est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure s'étant déroulée devant ledit département, ce dernier étant invité à fixer le montant de l'indemnité due au conseil d'office; cette décision est confirmée pour le surplus.

III.                                Les frais judiciaires, arrêtés à 500 (cinq cents) francs, sont laissés à la charge de l'Etat.

IV.                              L'indemnité d'office de Me Jean-Pierre Bloch, conseil du recourant, est arrêtée à 1'080 (mille quatre-vingt) francs (débours et TVA compris).

Lausanne, le 20 mars 2012

 

 

Le président:                                                                                             La greffière:

 

                                                                                                                 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.