TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 21 mai 2012
Composition	M. Vincent Pelet, président; M. Pierre Journot, juge, Mme Dominique-Laure Mottaz-Brasey, assesseure; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

 

Recourante

AX.________, à 1********,

  

Autorité intimée

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture,

  

 

Objet	Affaires scolaires et universitaires
	Recours AX.________ c/ décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 5 octobre 2011 (intégration de l'enfant BX.________ dans une classe d'enseignement spécialisé)

 

Vu les faits suivants

A.                                AX.________ est la mère de BX.________, née le ******** et scolarisée au Collège Y.________, à 1********, en classe de développement (DES).

B.                               En novembre 2010, le directeur du Collège Y.________, en accord avec la mère, a proposé au Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF), par l'intermédiaire d'un formulaire ad hoc ("formulaire de signalement pour une prestation d'enseignement spécialisé"), le transfert de BX.________ à la Fondation Z.________, à 2********. Cette institution offre un enseignement spécialisé aux enfants ayant accumulé un retard scolaire et présentant des troubles légers de la personnalité et/ou du comportement. L'enseignant principal de BX.________ a souligné dans le formulaire de demande les carences importantes de l'enfant en français ("déchiffrage difficile en lecture; lecture lente; peu de compréhension entraînant des difficultés dans toutes les matières; peu de persistance des éléments appris") et en mathématiques ("livrets non maîtrisés; grosses difficultés de raisonnement; impossibilité de résoudre des problèmes simples"). Il a mentionné en outre les difficultés d'apprentissage rencontrées par l'intéressée ("manque d'autonomie; problèmes de concentration; découragement devant la difficulté; peu de persistance dans les choses apprises; manque de confiance en soi important; grande lenteur dans les apprentissages").

Au début du mois de février 2011, la Fondation Z.________ a transmis au SESAF le rapport que lui avaient adressé les psychologues et psychothérapeutes A.________ et B.________ en date du 2 juillet 2010 et dont il ressort ce qui suit:

"Rapport pour la demande d'admission à Z.________ de BX.________, [...]

Monsieur le Directeur,

Nous connaissons cette jeune fille depuis décembre 2006. Elle nous a été adressée par son pédiatre, [...], suite à un examen à l’Unité de développement du CHUV, au printemps 2006. Il a été mis en évidence une pathologie génétique, syndrome du triple X, qui peut avoir pour conséquence des difficultés plus ou moins importantes sur les plans physique (BX.________ a notamment une très grande taille staturo-pondérale), psychique et cognitif. Par ailleurs, dans l’anamnèse, on relève des traumatismes précoces. Il est aussi difficile de faire la part des choses entre les troubles acquis et génétiques.

BX.________ a été suivie une année (déc. 06-nov. 07) dans des entretiens mère-fille au vu du mutisme électif qu’elle présentait. Depuis novembre 2007, elle bénéficie d’un psychodrame individuel. Depuis novembre 2008, elle est au bénéfice des mesures médicales Al pour cette psychothérapie.

Anamnèse

BX.________ est la cadette d’une fratrie de 3 enfants, dont l’aînée [...] vous est connue. Les parents se séparent lorsqu’elle a 2 ans, suite à des violences familiales. BX.________, de manière indirecte, a donc été victime de ce climat délétère. Elle a présenté des difficultés dès le début de la scolarité vu l’importance de son inhibition et de ses difficultés relationnelles. Difficultés de concentration et de mémoire ; immaturité émotionnelle en contraste avec une grande taille (c’est également typique du triple X). Elle est orientée en 2 P en classe à effectif réduit. Elle a bénéficié d’un traitement logopédique qui a été interrompu, BX.________ ne pouvant pas du tout y être active et en profiter (mars 06 à juin 07)! En troisième primaire, BX.________ a été orientée en classe de développement où elle se trouve encore actuellement. Depuis que nous connaissons BX.________, nous avons proposé à plusieurs reprises à sa mère une intégration dans votre institution. Jusqu’à aujourd’hui, où c’est elle-même qui nous en a fait la demande, celle-ci a toujours refusé, trop blessée d’avoir déjà eu son aînée en enseignement spécialisé. BX.________ a été testée à l’Unité de développement en 2006, puis en févier 2007 par Madame A.________ (WISC IV et KABC). Les résultats se situaient, dans les 2 cas, à la limite inférieure de la norme.

Lorsque nous l’avons connue, BX.________ se montrait extrêmement inhibée et réservée. Il était difficile de rentrer en contact avec elle. Sous cette inhibition, on sentait une problématique de colère et un état dépressif important la poussant à se retirer en elle-même et à désinvestir les apprentissages scolaires face auxquels elle vivait un échec trop douloureux. Elle était trop blessée narcissiquement pour pouvoir accepter quelque chose venant de. l’extérieur et elle ne pouvait que se fermer, refuser, ce qui la mettait en danger dans son estime d’elle-même.

Actuellement, BX.________ se montre davantage en relation avec nous. Elle peut s’exprimer, est plus vivante et a des centres d’intérêts. Par contre son espace psychique reste encore très restreint. Elle semble contente de sa vie telle qu’elle est et nie avec force ses difficultés. Elle a beaucoup progressé dans sa possibilité d’être en relation avec l’autre, d’être moins inhibée. La thérapie a donc apporté des résultats sur le plan relationnel, son inhibition a diminué ainsi que son mutisme électif. Par contre, elle a eu beaucoup moins d’effets sur ses capacités intellectuelles et ses apprentissages.

Suite à notre dernier entretien avec la mère et BX.________, il a été décidé de mettre un terme à cette psychothérapie. La date de fin de traitement reste encore à fixer avec BX.________ (les mesures AI se terminent à fin novembre 2010)."

Le 24 février 2011, le SESAF, par l'intermédiaire de l'inspectrice C.________, a émis un préavis défavorable à l'admission de BX.________ à la Fondation Z.________; il a en revanche proposé "un soutien pédagogique spécialisé en classe de 4h/sem.".

AX.________ a pris connaissance de ce préavis dans le courant du mois de juin 2011 par l'intermédiaire de l'enseignant principal de BX.________. Elle a interpellé peu après l'Office de l'enseignement spécialisé (OES) pour connaître les raisons de cette prise de position. A.________ et B.________ ont également écrit une lettre à l'autorité en date du 8 juillet 2011 pour l'inviter à reconsidérer sa position, en soulignant:

"..., nous connaissons cette adolescente depuis décembre 2006. Nous l'avons suivie régulièrement en psychothérapie depuis cette époque-là. Elle souffre de problèmes psychiques importants qui ont valu, nous vous le rappelons, une prise en charge du traitement par l'assurance invalidité. Ces troubles l'empêchent de pouvoir utiliser son intelligence dans les apprentissages. Une inhibition tant intellectuelle qu'affective continue d'entraver son développement cognito-psycho-affectif. Malgré certains progrès sur le plan relationnel, la psychothérapie n'a pu diminuer suffisamment ses troubles pour lui permettre de profiter d'un enseignement, même en classe D. Il s'agissait pour nous de lui trouver un encadrement et un enseignement spécialisé adapté à ses difficultés, ceci dans l'idée de pouvoir la préparer à une formation professionnelle ultérieure tenant compte de ses possibilités intellectuelles limitées."

L'OES a répondu le 24 août 2011 avoir refusé le transfert de BX.________ à la Fondation Z.________ pour les motifs suivants:

"- Le syndrome Triple X n’engendre en principe pas de déficience intellectuelle. Des difficultés d’apprentissage, un retard dans l’acquisition du langage et une certaine inhibition sont parfois relevés. Fort heureusement, ces difficultés ne relèvent pas d’un handicap qui est le critère majeur pour une admission dans une école d’enseignement spécialisé.

- BX.________ bénéficiant déjà d’une scolarisation dans une classe à effectif réduit (classe D), un soutien supplémentaire en classe par un enseignant spécialisé, comme proposé par Mme C.________ devrait lui être suffisant.

- D’autre part, les demandes d’admission pour l’école Z.________ dépassent largement les places disponibles. Mme C.________ également inspectrice de cette école, connaît les différents dossiers de demandes. La priorité allant aux situations les plus lourdes, ce qui n’est pas le cas de BX.________."

Au pied de la correspondance figurait l'indication suivante: "cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC)".

C.                               Le 1^er septembre 2011, AX.________ a recouru devant le DFJC, en concluant au transfert de sa fille à la Fondation Z.________ ou dans une autre structure d'enseignement spécialisée. Elle a fait valoir que BX.________ souffrait de troubles psychiques importants qui ne se limitaient pas au syndrome triple X. Elle a ajouté que tant les psychothérapeutes que l'enseignant principal, qui connaissaient bien BX.________ et son fonctionnement, préconisaient un enseignement spécialisé dans une structure adéquate. Elle a relevé en outre que, de l'avis de l'enseignement de BX.________, une aide personnelle en classe ne serait d'aucune utilité, compte tenu de l'ampleur des troubles et de leur spécificité.

Par décision du 5 octobre 2011, le DFJC a annulé la décision de l'OES du 24 août 2011, au motif que cette autorité n'était pas compétente, et a statué à nouveau sur la demande de AX.________, en la rejetant. Il a relevé que le syndrome triple X dont était atteinte BX.________ n'était pas considéré comme "un handicap au sens de LES", puisqu'un grand nombre de femme ignoraient en être affectées et menaient une vie tout à fait normale. Il a estimé qu'une mesure d'enseignement spécialisé n'était dès lors pas nécessaire et que le maintien de BX.________ en classe de développement, avec des mesures de soutien scolaires complémentaires, suffisait en l'état pour remédier aux difficultés engendrées par le syndrome triple X.

D.                               Le 28 octobre 2011, AX.________ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant à ce que sa fille soit intégrée dans une structure d'enseignement spécialisée. Elle a répété que BX.________ souffrait de troubles psychiques importants qui ne se limitaient pas au syndrome triple X, contrairement à ce qu'avait retenu l'intimée. Elle a ajouté qu'en raison de ces troubles, sa fille rencontrait des difficultés d'apprentissages importantes et qu'elle présentait actuellement un retard scolaire d'environ quatre ans. Elle estimait dès lors que sa fille répondait parfaitement aux critères permettant de bénéficier d'un enseignement spécialisé.

Dans sa réponse du 16 décembre 2011, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours. Elle s'est notamment fondée sur un rapport établi à sa demande par l'inspectrice C.________:

"Suite à mon observation en classe (21.09.2011) et compte tenu des difficultés
(cf. divers rapports) présentées par cette élève, je pense que le maintien à l’école publique dans une classe à effectif réduit et tenue par un enseignant spécialisé est tout aussi favorable qu’une scolarisation dans une école d’enseignement spécialisé telle que l’école Z.________.

Réservée et timide, BX.________ ne présente pas de problèmes de comportement. Malgré sa lenteur, elle suit la leçon et répond adéquatement lorsque son enseignant la questionne à l’improviste. Jolie écriture, copie sans fautes. Elle est en relation avec les autres élèves. Malgré un retard scolaire certain, elle ne souffre pas d'handicap mental et se situe dans la norme inférieure (WISC IV et KÀBC).

Ces deux éléments m’ont amenée à proposer l’intervention supplémentaire en classe d’un enseignant de renfort pédagogique, afin d’affiner son projet pédagogique individuel. Cette présence supplémentaire permettrait également de stimuler et de motiver BX.________ face aux apprentissages scolaires.

Cette organisation offrirait à cette adolescente la possibilité de bénéficier d’un double regard d’enseignants ainsi que d’une classe à effectif réduit (comme à Z.________) tout en restant intégrée dans un établissement public proche de son domicile.

D’autre part, étant inspectrice de l’école Z.________, je peux confirmer que chaque année, les demandes d’admission sont plus nombreuses que le nombre de places disponibles. Des élèves souffrant de difficultés plus importantes que celles présentées par BX.________ sont prioritaires au moment de la sélection des futures admissions.

L’école Z.________ accueille des enfants et des jeunes qui souffrent pour certains de troubles du comportement et de la personnalité, et pour d’autres, d’handicap mental léger. Je ne suis pas certaine que la confrontation de BX.________ avec certains de ces élèves lui soit bénéfique. Son profil inhibé pourrait être renforcé par l’expression parfois violente de leurs angoisses."

La recourante a déposé un mémoire complémentaire le 16 janvier 2012, en confirmant ses conclusions.

L'autorité intimée s'est déterminée sur cette écriture le 13 février 2012, en confirmant ses conclusions en rejet.

E.                               Parmi les pièces produites par la recourante figurent:

- un bilan psychologique et médical établi le 23 juin 2006 par l'Unité de Développement du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV):

"[...]

Examen psychologique

Observation clinique

BX.________ est une fillette grande pour son âge, inhibée, très silencieuse, peu ouverte, au visage peu expressif. Elle est également peu souriante, donne une impression de tristesse. Son visage s’éclaire au moment des épreuves de rapidité mais elle se montre généralement peu motivée par les activités proposées. Nous pouvons également relever une agitation motrice importante, une participation corporelle lors des épreuves. Elle agite les jambes, tapote des doigts, fait le contour des dessins avec les doigts, fait des bruitages avec la bouche et la langue.

WISC IV

A l'évaluation cognitive réalisée à l’aide du WISC IV, BX.________ obtient des résultats globaux qui la situent à la limite de la norme.

BX.________ présente des difficultés marquées dans les domaines surtout langagier et de raisonnement, de mémoire (immédiate et de travail) et d’attention (oublie une consigne). Elle obtient de meilleures performances dans le traitement visuel des tâches qui demande une organisation visuo-spatiale (cubes) ou l’attention visuelle à des détails (complètement d’images).

Langage: la fillette est très peu expressive, économe, présente des difficultés marquées d’expression et de compréhension (confusion de féminin/masculin, de pluriel/singulier). Le débit est très lent et elle est peu audible quand elle parle. Sur le plan du langage écrit, la lecture est très tente et hâchée, le déchiffrement très laborieux. Elle fait beaucoup d’erreurs.

A L’épreuve complémentaire du K-ABC : elle obtient un niveau de lecture d'un enfant de 6 ans ½ (Lit /un/ au lieu d’/une/; /nik/ au lieu de /niche/...).

Epreuves projectives

Ces épreuves mettent en évidence beaucoup d’éléments archaïques (investissement dans le corporel, mouvements auto-sensoriels, importance du toucher, bruitage,...). La fillette présente des difficultés à communiquer ses perceptions, à narrer des histoires, à faire des liens. Elle reste très descriptive dans ses propos.

En résumé, les épreuves projectives évoquent un retard de développement et semblent aller dans le sens de notre impression clinique de dépression.

Discussion

Les résultats issus de ce bilan psychologique et médical mettent en évidence un niveau cognitif à la limite inférieure de la norme. Sur le plan psychoaffectif, il s'agit d’une fillette inhibée, très peu expressive, peu souriante. Nous avons pu également relever un certain ralentissement idéomoteur et une passivité chez la fillette qui manifeste peu d'intérêt pendant la passation. Ce tableau pourrait évoquer des traits dépressifs et dans ce sens, nous avons proposé à la mère une prise en charge psychothérapeutique, proposition qu’elle a acceptée, elle y avait d’ailleurs pensé avant notre consultation et vous en avait déjà parlé.

Il est important de rappeler que nous avons appris fortuitement au cours de l'évaluation que BX.________ avait un syndrome génétique 47 XXX. Il est intéressant de noter que les difficultés relevées chez BX.________ correspondent en certains points aux descriptions faites dans la littérature. Il est cependant difficile, étant donné l’histoire familiale compliquée et les antécédents de violence conjugale, de préciser si ces difficultés sont intrinsèques à ce syndrome ou liées à des facteurs plus globaux. Quoi qu’il en soit, il semble important d’aider cette fillette sur le plan affectif et scolaire.

En ce qui concerne son orientation scolaire, il est prévu qu’elle redouble son année en classe à effectif réduit. L’école a pensé qu’elle bénéficierait d’un petit groupe et de plus de disponibilités de la part de la maîtresse,

Il conviendra de réfléchir à la suite de sa scolarité en cours de l’année prochaine afin d’adapter au besoin le type de soutien à lui apporter. Au vu de ses résultats lors de ce bilan, une orientation future en classe spécialisée n’est pas exclue."

- un rapport établi le 30 avril 2007 par la psychologue et psychothérapeute A.________:

"[...]

Résultats au test K-ABC

Processus séquentiels: 80

Processus simultanés: 72

PMC: 69

Connaissances: 47

Ces résultats montrent un potentiel intellectuel présent, bien qu'à la limite inférieure de son âge. Les résultats sont aussi le reflet du manque d'attention et de persévérance de BX.________ qui a besoin d'être valorisée, encouragée dans ses possibilités. Elle a tendance à abandonner très vite face à la difficultés et désinvestir complètement la tâche. Lorsqu'il s'agit d'utiliser ses capacités intellectuelles dans un domaine plus scolaire, elle montre une fermeture absolue (cf. connaissances 47). On peut parler ici de pseudo-débilité. BX.________ se défend contre sa blessure narcissique importante, par l'opposition massive: elle se ferme à tous les apprentissages et ne peut rien prendre et garder à l'intérieur d'elle. Elle ne fait que montrer ses "piquants" pour masquer ses blessures. C'est l'unique moyen qu'elle a pour faire avec toute la colère qu'elle a et dont la violence lui fait terriblement peur. Ceci compte tenu également du contexte familial. A noter également un très faible investissement du domaine verbal. Elle a parfois beaucoup de peine à trouver le bon mot pour exprimer ce qu'elle sait.

Tout ceci se retrouve avec le test de Rochschach et du CAT où elle montre de meilleurs moyens intellectuels qu'au K-ABC. Par contre, elle est très sensible aux chocs couleur, où elle perd totalement pied, l'affect ne pouvant être contenu au travers d'une forme adéquate, et sa représentation verbale. Sont mis également en évidence les aspects de son narcissisme "troué", abîmé avec une très mauvaise estime d'elle et les mouvements d'opposition et de fermeture pour s'en protéger.

Compte tenu de ce qui précède, si BX.________ ne peut bénéficier d'une psychothérapie, il y a tout lieu de penser qu'elle va de plus en plus se diriger vers une débilité effective.

[...]"

- un rapport médical établi le 10 août 2007 par la Dresse D.________, pédopyschiatre FMH, à l'attention de l'Office AI du canton de Vaud:

A. Diagnostics:

Pathologie narcissique telle que décrite par Mises avec retard du développement, tendances régressives, la souffrance dépressive, les sentiments de moindre valeur, défaut de régulation de l’estime de soi en lien avec son syndrome triple X qui la confronte à des difficultés d’apprentissage importantes. Il me semble qu’au sens de l’AI, nous pourrions faire rentrer en vigueur l’article 404 OlC: troubles du comportement dans le sens d’une affectivité pathologique qui est socialement perturbante avec en plus un retard affectif, troubles de la compréhension et de la perception, troubles de la concentration, troubles de la mémoire. Concernant les troubles des pulsions, il est difficile d’en parler car il y a une inhibition massive et un travail psychothérapeutique permettrait justement de travailler à ce niveau-là.

[...]

D. Données médicales:

[...]

5. Statut clinique

Cette fillette se montre extrêmement inhibée, réservée. Il est difficile de rentrer en contact avec elle. Sous cette inhibition, on sent une problématique de colère et un état dépressif important la poussant à se retirer en elle-même et à désinvestir, les apprentissages scolaires face auxquels elle vit un échec trop douloureux. La psychothérapie est indispensable pour aider cette enfant à travailler une blessure narcissique intense qui l’empêche d’utiliser son potentiel intellectuel. Elle est trop blessée narcissiquement pour pouvoir accepter quelque chose venant de l’extérieur et elle ne peut que se fermer, refuser ce qui la met en danger dans son estime d’elle-même. D’autre part, elle présente un état dépressif important, probablement lié à ses difficultés à progresser sur le plan scolaire. Le soutien psychothérapeutique s’avère indispensable comme complément du traitement logopédique et comme soutien aux apprentissages scolaires et à la possibilité d’investir ses apprentissages.

[...]"

F.                                Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                                Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.                                Le litige porte sur le refus de la demande de la recourante de transférer sa fille dans une structure d'enseignement spécialisé.

3.                                La loi vaudoise du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES; RSV 417.31) prévoit à son art. 1 que l'enseignement spécialisé est destiné aux enfants et adolescents dont l'état exige une formation particulière, notamment en raison d'une maladie ou d'un handicap mental, psychique, physique, sensoriel ou instrumental.

L'art. 19 LES règle les conditions et procédures d'admission des élèves:

"1. L'admission ou le transfert d'un élève dans une classe de l'enseignement spécialisé est effectué d'entente avec les parents ou le représentant légal, et en règle générale après un examen médico-pédagogique.

2. La décision relative à l'admission ou au transfert appartient à la direction de l'école d'enseignement spécialisé.

3. Le département peut demander à être entendu dans la procédure d'admission ou de transfert.

4. En cas de désaccord entre les parties intéressées, le département statue."

L'art. 28 du règlement d'application de la LES du 13 mars 1992 (RLES; RSV 417.31.1) apporte les précisions suivantes:

"1. On entend par admission, l'entrée d'un enfant dans une classe d'enseignement spécialisé, et par transfert, le passage d'un enfant d'une école d'enseignement spécialisé à une autre école d'enseignement spécialisé (art. 19 de la loi).

2. Toute demande d'admission ou de transfert se fait d'entente avec les parents ou le représentant légal et doit être précédée d'un avis au département, donné sur formules ad hoc. Si le département entend intervenir dans la procédure, il le fait savoir immédiatement aux commissions scolaires ou aux directions d'écoles intéressées.

3. Le département veille à ce que les communes soient informées de la scolarisation obligatoire dans l'enseignement spécialisé de tout enfant domicilié ou résidant sur leur territoire."

Sous réserve des dispositions spéciales de la LES ou de son règlement, l'art. 24 LES renvoie par analogie à la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS; RSV 400.01).

4.                                En l'espèce, l'autorité intimée a relevé à l'appui de sa décision de refus que le syndrome triple X dont était atteinte BX.________ n'était pas considéré comme "un handicap au sens de LES", puisqu'un grand nombre de femme ignoraient en être affectées et menaient une vie tout à fait normale. Elle a estimé qu'une mesure d'enseignement spécialisé n'était dès lors pas nécessaire et que le maintien de BX.________ en classe de développement, avec des mesures de soutien scolaires complémentaires, suffisait en l'état pour remédier aux difficultés engendrées par le syndrome triple X.

Comme l'a répété à plusieurs reprises la recourante dans ses écritures, les troubles dont souffre BX.________ ne se limitent toutefois pas au syndrome triple X. En effet, les psychothérapeutes qui ont traité l'enfant ont mis également en évidence une pathologie narcissique avec retard de développement, des tendances régressives, ainsi que des souffrances dépressives. Ils ont en revanche laissé ouverte la question de l'étiologie des difficultés d'apprentissage de BX.________. Compte tenu de ces troubles, les psychothérapeutes de l'enfant, tout comme son enseignant principal, préconisent un placement dans une structure d'enseignement spécialisé. Ils ont en particulier souligné dans une lettre du 8 juillet 2011 à l'OES: "Malgré certains progrès sur le plan relationnel, la psychothérapie n'a pu diminuer suffisamment ses troubles pour lui permettre de profiter d'un enseignement, même en classe D. Il s'agissait pour nous de lui trouver un encadrement et un enseignement spécialisé adapté à ses difficultés, ceci dans l'idée de pouvoir la préparer à une formation professionnelle ultérieure tenant compte de ses possibilités intellectuelles limitées."

L'autorité intimée s'appuie certes sur l'avis de l'inspectrice C.________, selon lequel le maintien de BX.________ à l'école publique dans une classe à effectif réduit et tenue par un enseignant spécialisé serait "tout aussi favorable" qu'une scolarisation dans une école d'enseignement spécialisé. Il convient toutefois de privilégier les recommandations des personnes qui connaissent bien BX.________, qui l'ont observée dans ses apprentissages, et qui ont évalué ses capacités d'adaptation et d'intégration, ainsi que ses capacités relationnelles, en d'autres termes, les personnes qui ont une vision globale évolutive dans le temps de l'enfant. L'expérience montre par ailleurs que, malgré les différentes mesures entreprises jusqu'à ce jour (psychothérapie, logopédie, placement dans une classe à effectif réduit), BX.________ n'évolue pas de manière satisfaisante.

L'autorité intimée fait valoir en outre que la confrontation de BX.________ avec certains des élèves de la Fondation Z.________, qui expriment parfois leurs angoisses de manière violente, ne serait pas forcément bénéfique pour elle. Ces craintes doivent être relativisées: on peut en effet imaginer que, pour une fois, BX.________ aurait moins de difficultés que les autres, ce qui pourrait être valorisant sur le plan narcissique.

L'autorité intimée relève enfin que les demandes d'admission à la Fondation Z.________ sont de plus en plus nombreuses et que la priorité doit être donnée aux enfants souffrant de difficultés plus importantes que celles présentées par BX.________. Comme elle l'a relevé dans son mémoire complémentaire, la recourante ne demande toutefois pas forcément l'admission de sa fille à la Fondation Z.________, mais dans n'importe quelle structure d'enseignement spécialisé (voir également ses conclusions).

Au regard de ces éléments, c'est à tort que l'autorité intimée a considéré que l'état de BX.________ n'exigeait pas son admission dans une structure d'enseignement spécialisé.

5.                                Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. Le dossier sera retourné à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Vu l'issue du litige, l'arrêt sera rendu sans frais. Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer des dépens à l'une ou l'autre des parties.

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                                   Le recours est admis.

II.                                 La décision du Département de la formation de la jeunesse et de la culture du 5 octobre 2011 est annulée; le dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

III.                                L'arrêt est rendu sans frais, ni allocation de dépens.

Lausanne, le 21 mai 2012

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

 

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.