TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 14 avril 2015
Composition	M. Pascal Langone, président; Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey et M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.

 

Recourants

1.

X.________, à 1********

 

2.

Y.________, à 2******** (Iran), représenté par X.________, à 1********,

  

Autorité intimée

Département de l'économie et du sport, p.a Service de la population,

  

 

Objet
	Recours X.________ et consort c/ décision du Département de l'économie et du sport du 10 octobre 2014 (refus de reconnaissance et de transcription du mariage)

 

Vu les faits suivants

A.                                X.________, ressortissante suisse originaire de 3********, est née le ******** et réside à 1********. Y.________, ressortissant iranien né le ********, est domicilié à 2********, en Iran. Les intéressés se sont mariés le 14 août 2013, à Istanbul, en Turquie.

B.                               Le 6 octobre 2013, Y.________ s'est rendu à l'Ambassade de Suisse à 2******** (ci-après: l'ambassade) pour faire enregistrer son mariage avec X.________ et demander des renseignements sur l'obtention d'un visa afin de rejoindre cette dernière en Suisse.

Le 31 octobre 2013, X.________ a déposé une requête auprès la Direction de l'état civil du canton de Vaud (ci-après: la direction de l'état civil) en vue de la reconnaissance et de la transcription dans le registre suisse de l'état civil de son mariage avec Y.________.

C.                               Par certificat médical du 6 février 2014, le médecin traitant de X.________, spécialiste FMH en médecine interne, a attesté que cette dernière devait être entourée de son mari, son état de santé l'exigeant.

D.                               Dans le cadre de la procédure de reconnaissance et de transcription du mariage dans le registre de l'état civil suisse, X.________ a été entendue le 18 mars 2014 à la direction de l'état civil par un officier de l'état civil en présence d'une auditrice. Le procès-verbal d'audition comporte en particulier les éléments suivants:

"Q1.        Comment avez-vous rencontré votre mari?

R1. Par internet. Sur FB. J'ai une page sur la langue française vu que je suis correctrice. C'était le 22.03.2012. Nous avions un ami commun. Il m'a demandé d'être ami avec lui. J'ai attendu quelques jours: j'ai d'abord consulté son profil.

Q2.         Qui est cet ami commun?

R2.         C'est un ami virtuel français que je ne connais pas.

Q3.         Comment a évolué cette relation sur FB?

R3.         Au début, c'était épisodique. Dès fin juillet 2012 c'est devenu plus intense sans raison particulière. Au fil des messages, on s'est rendu compte que nous avions de nombreux points communs.

Q4.         Lesquels sont-ils?

R4.         L'amour des animaux. En particulier les chats. Lui n'en a pas mais il m'envoyait des photos de chats. Il aime tous les animaux. Il n'aime pas non plus les corridas, tout ce qui est cruel envers les animaux. Nous avons tous les deux repris des études tardivement: moi alors que j'étais employée de commerce, j'ai fait une formation de correctrice. Lui était ingénieur informatique en Iran et il a repris pour avoir un degré au-dessus. Il est allé en Inde en 2011 et il a obtenu son master en 2013. Donc quand nous nous sommes rencontrés sur FB il était en Inde.

Q5.         Quand vous êtes-vous vus la 1^ère fois?

R5.         C'était par Skype, début août 2012.

Q6.         Quand vous êtes-vous rencontrés physiquement la 1^ère fois?

R6.         En août 2013 à Istanbul.

Q7.         Mais c'est là où vous vous êtes mariés?!

R7.         Oui.

Q8.         Vous avez épousé un homme que nous n'aviez jamais rencontré?

R8.         C'est pareil. Même certains sociologues et thérapeutes reconnaissent que les sentiments peuvent être sincères par internet.

Q9.         Qui a parlé de mariage en premier?

R9.         C'est plutôt lui. Vers fin septembre 2012. Soit deux mois après que notre relation soit devenue sincère.

Pour vous répondre je n'étais pas surprise. Lui voulait aller au Canada après ses études et il m'avait demandé si je voulais le suivre. Il était en train de faire les démarches et moi j'avais dit que je préférais rester en Suisse.

Q10.       A Istanbul, vous vous êtes mariés combien de jours après votre rencontre?

R10.       Je suis arrivée le 2 et on s'est mariée le 14.

Pour vous répondre, je n'ai averti personne de ce mariage. Pour mon 2^ème mariage je n'avais dit à personne non plus. Je me suis mariée une 1^ère fois quand j'avais 20 ans. C'était avec une personne algérienne; il était violent. Pour vous répondre, mes parents avaient dû signer un papier, même sans le connaître. Je l'avais rencontré à 1********. Mon 2^ème mariage date de 1996 avec un Roumain; ça a duré 7 ans. C'était quelqu'un qui ne travaillait pas beaucoup et qui ne pensait qu'à s'amuser. Pour vous répondre il avait 14 ans de moins que moi.

J'ai été enceinte lors de mon 1^er mariage mais on ne l'a pas gardé. Mes parents ont insisté dans ce sens car ça n'allait pas très bien avec mon mari.

Q11.       Votre mari a des enfants?

R11.       Non. Il n'a jamais été marié.

Q12.       Il ne veut pas d'enfant?

R12.       Si mais je suis trop âgée pour cela.

Q13.       Que va-t-il se passer puisqu'il souhaite des enfants et que vous ne pouvez pas les lui donner?

R13.       Il aimerait adopter.

Q14.       Vous avez déjà discuté que ce serait compliqué?

R14.       Oui.

Q15.       Il est donc prêt à renoncer à toute paternité?

R15.       Oui. Mais son souhait n'est pas si grand que ça; ce n'est pas une obsession.

Q16.       Quelle est votre différence d'âge?

R16.       26 ans.

Q17.       Comment vivez-vous ça?

R17.       Evidemment j'aurais aimé être plus jeune ou lui plus âgé mais il a l'air d'avoir 40 ans.

Q18.       Vous ne l'avez vu que du 2 au 20 août et plus jamais depuis?

R18.       C'est ça. Je n'ai pas les moyens d'aller le voir.

Q19.       Quelle est votre situation actuelle?

R19.       Je suis correctrice indépendante mais ça ne me permet pas d'en vivre. Je reçois une aide sociale de 3000.-/mois y compris l'assurance maladie. Ca fait depuis 2007 que je dois avoir un complément de la Commune.

On ne trouve pas d'emploi fixe de correctrice.

Q20.       Mais vous n'avez jamais cherché un emploi qui vous permette de ne pas dépendre de l'aide sociale?

R20.       Si mais je n'ai jamais trouvé.

Q21.       Votre mari connaît cette situation?

R21.       Oui.

Q22.       Lui, s'il vient en Suisse et qu'il reçoit un permis que va-t-il faire en Suisse?

R22.       Je pense que son master en technologies de l'information sera reconnu.

Q23.       Il parle français?

R23.       Très peu.

Q24.       Mais vous nous avez parlé de son intérêt de la langue français sur FB?

R24.       Il avait juste aimé une phrase que j'avais écrite.

Q25.       Quant vous vous êtes retrouvés à Istanbul, quelle a été votre 1^ère impression?

R25.       Encore mieux que ce que j'imaginais. Alors que lui et moi étions stressés.

Q26.       Où vous êtes-vous retrouvés?

R26.       On avait pensé se marier en Inde mais ça coûtait très cher. Un avocat indien s'occupait de cela. Ca lui a coûté très cher. Ca a traîné. En mars 2013 on a décidé de laisser tomber le mariage en Inde. A Istanbul on s'est retrouvés à l'aéroport. Il était là-bas depuis mi-juin pour préparer les formalités; en Turquie les Iraniens n'ont pas besoin de visa pendant trois mois; il louait une chambre. Il vivait chez un particulier. En Iran pour nous marier j'aurais dû devenir musulmane. C'est pour cela que nous avons choisi la Turquie. C'était là que c'était le plus simple et le moins cher. En fait il n'est pas repassé par l'Iran entre l'Inde et la Turquie.

Q27.       Comment se sont passées cette rencontre à Istanbul?

R27.       Il était très content de me voir. Il m'a embrassée. Dès que j'ai passé la douane là où il m'attendait. On a logé chez ce particulier. Pour vous répondre c'est moi qui ai payé la chambre car il n'avait plus d'argent à cause du processus. Toutes ces économies se sont envolées. Il vient d'une famille modeste.

Q28.       Qu'en pensent ses parents?

R28.       Il ne leur a pas dit. Je n'ai rien dit à mes parents non plus. Ils n'ont pas trop aimé mon premier mariage et ils n'ont jamais su que je m'étais mariée une 2^ème fois. Ils ont des a priori sur certains étrangers. Là je pense que je vais leur dire: ce sera la surprise. Lui n'ose rien dire car je ne suis pas musulmane et à cause de mon âge. Sa mère doit avoir trois ans de plus que moi.

Pour vous répondre mes deux soeurs ne sont pas au courant non plus.

Q29.       Vous pensez qu'il vous a demandé en mariage par amour?

R29.       Oui et c'est pareil pour moi.

Q30.       Que disent vos amies?

R30.       Seule une sait. Elle ne me dit rien de spécial.

Q31.       Comment imaginez-vous le quotidien s'il vient ici? Vous êtes au social, lui n'a pas d'emploi et ne parle pas le français...

R31.       Il aimerait travailler, il ne rêve que de ça. Bien entendu il devra d'abord parler français.

Q32.       Pourquoi avoir produit ce certificat médical?

R32.       C'est le médecin que me l'a proposé. Il est au courant de toute la situation ainsi que du fait qu'il est beaucoup plus jeune que moi sans que je n'aie précisé le nombre d'années. Et il voit que nous souffrons de ne pas être réunis mon mari et moi.

Il a surtout vu que j'étais déprimée.

Q33.       Comment se compose sa famille? Qui parmi les proches de votre mari est au courant de votre mariage?

R33.       Il est le fils cadet. Il a une soeur de 26 ans et il trois frères aînés, deux de ses frères sont décédés.

Ils étaient donc 5 avant.

Q34.       Quel est son passé?

R34.       Il a travaillé comme ingénieur pour des compagnies en Iran.

Quant à son passé amoureux, il m'a dit qu'il n'avait jamais eu de relation de toute sa vie. Il m'a dit que j'étais la première femme dans sa vie. Au début j'ai eu de la peine à croire mais c'est tout à fait possible.

Q35.       Que fait son père?

R35.       Il est décédé. Il faisait un peu de commerce de tapis et de produits.

Q36.       Comment a-t-il pu se payer les études en Inde?

R36.       Il avait travaillé pendant 5 ans en Iran et ce n'est pas cher.

Q37        Vous avez mentionné vouloir faire une fête une fois qu'il sera en Suisse; qui sera invité?

R37.       Mes parents et mes soeurs; quelques amis: mon 2^ème ex-mari (qui ne sait pas encore que je suis mariée) et c'est tout. Ce ne sera que quelques personnes.

Q38.       Votre mari vous a offert des cadeaux?

R38.       Une bague qu'il avait achetée en Inde. Pour vous répondre nous n'avons pas échangé d'alliance... par manque de moyens.

Q39.       Vous vivez dans quel type d'appartement?

R39.       Dans un 2 pièces: ce sera assez grand pour nous deux. Je lui ai montré des photos de où je vis.

Q40.       Quel âge aurez-vous quand il aura votre âge actuel?

R40.       Ah là ça fait peur quand on se projette dans le futur. J'aurais 86 ans.

Q41.       Comment vivez-vous cette perspective?

R41.       Je ne me projette pas.

Q42.       Vous vous rendez compte qu'il y a une probabilité qu'à moyen terme il fera certainement sa vie sans vous?

R42.       Il faut y penser, c'est certain...

Q43.       Actuellement travaille-t-il?

R43.       Oui. Pour un ami mais ce dernier ne peut pas le payer. Dans son domaine il ne peut pas trouver un emploi car il faut signer un contrat de longue durée. Et il pensait venir vite.

Il n'a pas de salaire et je lui envoie entre 200.- et 300.- CHF par mois.

Il n'aime pas cette situation et il est pressé de venir.

Pour vous répondre, il paie encore 200.- une chambre à 2******** et il ne veut pas aller vivre chez ses parents pour ne pas montrer qu'il n'a pas de travail.

Q44.       Avez-vous quelque chose à ajouter à vos déclarations ou voulez-vous apporter des compléments?

R44.       Il n'est pas religieux. Il ne fait pas le Ramadan. Il ne boit ni ne fume. Je ne saurais vous dire si sa mère est voilée ou pas. Sur la photo que j'ai vue sa mère portait un foulard."

Le 21 avril 2014, l'ambassade a transmis à la direction de l'état civil les documents iraniens légalisés de Y.________. Elle a précisé à cette occasion que, selon le droit iranien, ce dernier n'était pas marié, car il n'avait pas fait enregistrer son mariage dans ses actes d'état civil iranien.

Le 10 juin 2014, Y.________ a été entendu par deux collaboratrices de l'ambassade dont l'une, qui maîtrisait le farsi, était traductrice. Il ressort en particulier ce qui suit du procès-verbal établi à cette occasion, sur lequel il est indiqué que l'audition s'est déroulée en anglais et en farsi et qu'elle a été traduite en allemand pour le procès-verbal:

"Q1.        Comment avez-vous fait la connaissance de votre femme?

Sur quel site était-ce?

Qu’est-ce qui a fait que vous lui avez demandé d’être « amis Facebook »?

Ende März 2012 schickte ich meiner Frau eine Freundschaftsanfrage in Facebook. Ich war auf der Suche nach jemandem mit dem ich Französisch lemen kann. Der Grund dafür ist der pendente Immigrationsantrag für Kanada.

Meine Frau hatte einen sehr schönen Satz auf Facebook publiziert und so schrieb ich sie an.

Sie hatte kein Foto auf Facebook publiziert und ich hatte überhaupt keine Gedanken an eine Heirat. Ich wollte einfach Französisch lernen. Nach drei Tagen bestätigte sie meine Freundschaftsanfrage.

Zu diesem Zeitpunkt war ich in Indien.

Während den nächsten 6 Monaten half ich ihr mit einigen Computerproblemen.

lch komme aus einer sehr armen Familie, habe 5 Brüder, zwei Brüder sind bereits verstorben. Mein Vater und mein Onkel sind bei einem Autounfall ums Leben gekommen. Aus psychischen Gründen ging ich nach Indien (mit dem Einverständnis der Mutter) um das Studium abzuschliessen. lch träumte nie davon, dass mir jemand so viel Liebe entgegenbringen kann, wie meine jetzige Frau. Sie unterstützt mich psychisch und moralisch. lch wollte eigentlich immer eine Frau mit blonden Haaren und blauen Augen und dies habe ich nun gefunden.

Wir haben in Facebook einen gemeinsamen Freund. Es handelt sich um einen ,,virtuellen” Freund, den ich kontaktierte, da ich eben Französisch lernen wollte. Er hat sich nicht sehr um die Freundschaft bemüht.

Q2. Quels sont les points communs que vous diriez avoir entre votre épouse et vous?

Als ich ihr Foto sah, erfüllte sich mein Traum der blonden, blauäugigen Frau.

Wir haben die Liebe für Tiere, insbesondere für Katzen gemeinsam. Weiter mögen wir

Reisen und die Ausbildung.

Q3.         Quelles sont les hobbys ou les passions de votre femme?

Sie liest gerne Bücher, benutzt gerne das Internet, schaut Nachrichten am Fernsehen. Auch Sport gehört zu ihrer Freizeitbeschäftigung

Q4.         A quel moment votre relation est devenue plus intime et sérieuse?

Ich machte ihr ein Geburtstagsvideo (Geburtstag ist im Juli), über welches sie sich sehr freute. Beide wollten anschliessend mehr Kontakt zueinander. Im August sagte ich ihr, dass ich mich verliebt habe und gerne mehr Kontakt möchte. Sie erwiderte meine Gefühle und bestätigte, dass sie mich gerne näher kennen möchte.

Es brauchte einiges, dass ich ihr näher kommen wollte. Ich weiss, dass ich für mein Alter viel älter aussehe und wenn ich eine Freundin in seinem Alter hätte dann würde es eher so aussehen, dass ich mit meiner Tochter unterwegs wäre.

Früher hätte ich mir nie träumen lassen, mit einer Frau verheiratet zu sein, die so viel älter ist.

Q5.         A quel moment avez-vous évoqué votre souhait de l’épouser?

Comment lui en avez-vous parlé? Qu’a-t-elle dit spontanément?

Im September 2012 hatte ich die ersten Gedanken bezüglich der Heirat.

Sie war sehr überrascht und sagte, dass sie zu alt sei. lch versuchte sie zu überzeugen, dass sie nicht ihrem Alter entsprechend aussieht. Sie sieht viel jünger aus, ich dafür älter.

Zum Heiratsantrag sagte sie als erste Reaktion ,,nein”, da sie zu alt sei. Sie fragte mich wegen Bedenkzeit. Nach ca. einer Woche sagte sie ,,ja’'. Sie hätte während dieser Zeit immer an mich denken müssen.

Ich sagte ihr dass ich sie nur heiraten werde, wenn sie wirklich überzeugt sei. Wäre sie nicht überzeugt, hätte ich mich zurückgezogen.

Freude haben ihm je eine Dänin und eine Schwedin vorgestellt (er half ihnen bei Computerproblemen), aber er kam mit den Charakteren der beiden nicht klar.

Q6. Quels sont les antécédents (Geschichte) de la vie amoureuse de votre femme?

Avec qui a-t-elle partagé sa vie avant de vous rencontrer et que savez-vous de ces relations précédentes?

Mit 20 sie heiratete einen Algerier. Nach drei Jahren reichte sie die Scheidung ein. Der zweite Ehemann war von Rumänien. Die Scheidung reichte sie nach 7 Jahren ein. Er arbeitete nicht gut und sie musste für’s Geld schauen.

9 Jahren sind zwischen der ersten und zweiten Heirat. Hier hatte sie einen Freund (einen Banker, der während der Beziehung das Schweizer Bürrgerrecht erhielt). Nach der zweiten Scheidung war sie alleine, bis sie mich kennenlernte.

Q7. Vous-même, souhaitez-vous avoir des enfants?

Avez-vous parlé d'avolr des enfants ensemble?

Si vous ne pouvez ni adopter ni avoir des enfants avec votre épouse vu son âge, êtes-vous prêt à renoncer à toute paternité?

Früher ja, heute nicht. lch komme aus seiner grossen Famille und infolge meiner schlechten wirtschaftlichen Situation, weiss ich dass ich nicht für eine Grossfamilie aufkommen kann. lch kann ihnen nichts bieten.

lch kann mir eine Adoption eines Kindes vorstellen. lch weiss, dass meine Ehefrau keine Kinder mehr bekommen kann.

Wenn die Möglichkeit besteht möchten sie gerne eine Adoption vornehmen. Die Ehefrau ist skeptisch, ob ein solcher Antrag durchkommen würde infolge der finanziellen Situation und ihrem Alter.

Q8. a Quel est l’emploi de votre femme?

Quel est son salaire?

Korrigieren von französischen Texten. Es ist eine Teilzeitarbeit bei einer Nachrichtenagentur. Manchmal ist sie sehr beschäftigt, manchmal hat sie weniger Aufträge.

Je nach Auftragslage erhält sie mehr Salär. Durchschnittlich verdient sie CHF 600 - 700 monatlich.

Manchmal korrigiert sie auch Arbeiten von Studenten oder Bücher.

Q8. b Ce salaire lui permet-il de vivre ou doit-elle recourir à des aides sociales?

Sie erhält einen kleinen Beitrag (CHF 3000) von der Sozialhilfe.

Q9. Vous êtes-vous déjà renseigné de savoir si vos titres/master/diplômes peuvent être reconnues en Suisse ou devrez-vous faire des équivalences?

Si oui quelles sont les conditions pour que vos titres soient reconnus?

Si non, comment pensez-vous trouver un travail en Suisse de manière à être

indépendant financièrement et ne pas dépendre de votre épouse qui elle-même est au bénéfice de complément d’aide sociale?

Gewisse Prüfungen muss er noch machen, da diese nicht anerkannt sind. Dies hat auch mein Freund in St. Gallen bestätigt.

Mir ist bewusst, dass ich zuerst Französisch lernen muss.

Q1O. a    Dans quelle langue parlez-vous avec votre épouse?

Englisch

Q1O. b   Parlez-vous français?

Si peu ou pas, avez-vous déjà commencé à prendre des cours de français?

Si oui, dans quelle école et à quel rythme ? Qui paie ces cours?

Nein, ich besuche keinen Französischkurs, da diese Kurse teuer sind.

Seit meiner Rückkehr in den Iran, funktioniert das Skypen nicht so gut und so konnte ich auch nicht mit ihr Französisch lernen oder nur unter mühsamen Umständen.

Q11.       Que savez-vous de l’endroit où vit votre épouse? De son lieu de vie, de la région en général?

Als ich noch in Indien lebte, zeigte sie mir mit Skype ihre Wohnung. 1 Schlafzimmer, 1 Wohnzimmer, grosse Küche und Badezimmer.

Sie lebt im Zentrum von 1********. Seit sie 14 Jahre alt ist, lebt sie in 1********. Vorher lebte sie in Frankreich (die zweite NationaIität der Ehefrau).

In Genf hat es zahlreiche internationale Firmen und ich bin sicher, dass ich mit guten Französischen Kenntnissen eine gute Stelle kriege.

Die Eltern leben in der Nähe von Lausanne.

Q12.       Pourquoi vous êtes mariés en Turquie?

Zuerst wollten wir in Indien heiraten. Dies war äusserst kompliziert. Anschliessend dachten wir an den Iran. Aber im Iran gibt es keine zivile Heirat. Im Internet fand ich den Hinweis, dass die Möglichkeit besteht in der Türkei zu heiraten. Ein Facebook-Freund von mir heiratete ebenfalls in der Türkei und er half bei der Organisation.

Die Heirat in der Schweiz kam infolge der hohen Kosten nicht in Frage. Meine Frau meinte auch, es sei schwierig, dass ich in die Schweiz reisen kann.

Q13. Comment avez-vous pu concevoir vous marier avec une femme que vous n’aviez jamais vue auparavant et qui de surcroît a 26 ans de plus que vous?

Dank der heutigen Technologie konnte ich meine Frau vor der Heirat sehen. Sie konnte mir auch ihre Wohnung zeigen und schickte mir viele Fotos.

Früher konnte ich mir nicht vorstellen, eine viel äItere Frau zu heiraten. Da sie aber sehr jung aussieht, ist dies heute kein Problem.

Q14. Comment vivez-vous cette différence d’âge?

Ja, er hatte zu Beginn auch bedenken. Die Liebe und das Verständnis für seine Vergangenheit, lässt mich über das Alter hinwegdenken.

Er hätte ja auch die viel jüngere Schwedin heiraten können, doch da stimmte der Charakter nicht. Bei seiner Ehefrau stimmt auch der Charakter.

Q15. a Est-ce que c’est commun pour un iranien d’épouser une femme de 26 ans son aînée?

Nein, im Iran ist üblicherweise der Mann aIs die Ehefrau.

Q15. b Wie hat denn die Familie reagiert, dass seine Ehefrau viel älter ist?

Die Mutter weiss aktuell nichts über die Heirat, so ist es nicht bekannt, wie sie auf die Neuigkeiten reagieren wird.

Da er nur sehr Kontakt hat zu seinen Brüdern, wissen auch sie nichts über die Ehe. Nur der Freund (eine Art Vaterfigur, die er nur über Facebook kennt) in der Schweiz ist informiert. Zuerst riet er ihm von der Heirat ab, sah aber nach einiger Zeit, wie gut er und seine Ehefrau es haben.

Er hatte vor der Heirat mehrfach angeboten, dass er mich mit einerjungen Frau bekannt machen kann.

Ebenso ein iranisches Ehepaar in Istanbul, die als Trauzeugen fingierten. Sie haben sich zum Altersunterschied nicht geäusserst.

Q16.       Qui payait le logement ou vous habitiez en Turqule?

S’il répond que c’était sa fiancée: Est-ce que c’est normal (dans votre culture) que ce soit à la femme d’assumer les frais du logement?

Meine Ehefrau bezahlte. Es ist mir unangenehm dies zu sagen, aber sie kaufte das Ticket und schickte es mir per Mail.

Sie bezahlte auch das Zimmer.

Q17. Qu’ont dit vos parents de ce mariage avec une femme qui a 26 ans de plus que vous et qui n’est pas musulmane?

S’il dit de n’en rien avoir dit:

- Comment est-ce que c’est possible de se marier sans en informer ses parents?

- Quand comptez-vous leur annoncer la nouvelle et les connaissant qu’en penseront-ils?

- Voudront-ils faire la connaissance de votre femme?

- Que penseront-ils du fait qu’elle est bien plus âgée et non musulmane?

S’il dit qu’il leur a dit:

- Quand avez-vous annoncé la nouvelle de ce mariage à vos parents?

- Quelle était leur réaction?

lch habe meine Mutter bis anhin nicht informiert. lch werde es ihr sagen, wenn alles geregelt ist.

Er und seine Mutter haben kein enges Verhältnis. Sie würde die Heirat einfach akzeptieren.

Er glaubt nicht, dass es Probleme gibt, da seine Ehefrau nicht moslemisch sei. Seine Mutter sei nicht so gläubig und er meint, die Religionszugehörigkeit seiner Ehefrau mache nichts.

Da er immer gesagt hat, dass er eine blonde, bIauäugige Ehefrau haben werde, wird sie sehr wahrscheinlich nun stolz sein, dass er eine Ausländerin geheiratet habe.

Q18. Les parents de votre épouse sont-ils au courant de ce mariage?

Si oui, qu’en pensent-ils?

Sinon, pourquoi ne leur a-t-elle rien dit?

Que savez-vous d’eux?

lhre Eltern wissen nichts über die Heirat. Es ist geplant, dass sie informiert werden, wenn er in der Schweiz ist.

Q19.       Votre épouse a-t-elle annoncé ce mariage à ses amies?

Si oui, savez-vous ce qu’elles en ont pensé?

Si non, pourquoi ne leur a-t-elle rien dit?

Zwei Freunde sind informiert und allenfalls eine Schwester.

Einer der Freunde (aus Danemark) sagte: oh nein, er ist Iraner und gefärhlich.

Der zweite Freund freute sich für sich.

Q20.       Avez-vous la perspective de faire une fête de mariage?

Si oui, où et qui sera invité?

Wir planten eine Feier im Januar 2014 zu haben. Der Zeitpunkt ist jetzt unklar. Eingeladen werden ihre Eltern, ihre Schwestern, ihre Freunde und meine Freunde (der Herr aus St. Gallen).

Q21.       Comment se compose votre famille?

Mutter

Vater: verstorben

7 Knaben, zwei gestorben, ich bin derjüngste

Wir haben unter einander praktisch keinen Kontakt.

Q22.       Comment se compose la famille de votre femme?

Der Vater feiert seinen 90. Geburtstag in 2 Tagen, die Mutter ist 86, eine ältere Schwester (single), eine jüngere Schwester (verwitwet), die Schwestern haben keine Kinder

Q23.       Quel est votre passé amoureux à vous?

Votre épouse est la première femme avec qui vous avez eu des relations intimes?

lch hatte keine Freundin vor meiner Ehefrau. Dies ist der Grund, weshalb ich so überwältigt über die Zuneigung war.

lch sah, wie meine iranischen Freunde Probleme hatten mit ihren Beziehungen und wollte dies nicht. lch konzentrierte mich auf den Sport und die Ausbildung.

Q24.       Quand vous êtes-vous revus la dernière fois?

Si la réponse est: 20.08.2013, Comment se fait-il que vous ne vous soyez pas revu d’ici là?

Bei der Verabschiedung in Istanbul (Ataturk Flughafen), 20.08.2013.

Es ist sehr hart, dass wir uns so lange nicht gesehen haben. Wir sind beide depressiv. Meine Frau ging zum Arzt und eine Depression wurde bestätigt.

Q25. Avez-vous offert des cadeaux à votre femme?

Si oui, lesquels?

Videobotschaft zum Geburtstag

Saphir-Ring (in Indien gekauft), sie hat sich sehr gefreut, gilt als Ehering

Q26. Actuellement travaillez-vous?

Si oui, pour quel salaire et que faites-vous?

Sinon, quelle sons vos ressources financières ? Est-ce que votre épouse vous envoie de l’argent? => Si oui, combien et à quelle fréquence?

lch verschickte viele Bewerbungen. Ich hatte einige Interviews, aber erhielt keine Festanstellung. Oft ging es um Stellen für langfristige Projekte.

Wenn jetzt jemand Hilfe braucht, unterstützte ich diese Person (z.B. Graphiken für Websiten). Jemand gab mir dazu anstelle von Geld, eine Fotokamera.

Er bemüht sich, um Arbeit und hat beispielsweise in der Pension, in der er lebt, einen Anschlag gemacht. Die Bezahlung bei einem Auftrag ist äusserst schlecht.

Manchmal schickt mir meine Frau Geld via die Freunde in Istanbul. Er nimmt eine kleine Kommission. Manchmal schickt sie USD 200, manchmal USD 300. Meistens USD 300.

 lch habe ein kleines Grundstück (vom verstorbenen Vater) und ich könnte es verkaufen. Meine Frau möchte nicht, dass ich es verkaufe.

Q27.       Comment imaginez-vous votre vie en Suisse?

Comment vivez-vous le fait que vous allez devoir quitter votre pays, votre

famille, ...?

Ich bin vom meinem Können (IT.Wissen) überzeugt und glaube, dass ich rasch eine Stelle finde, sobald ich Französisch spreche. lch bin nicht arbeitsscheu.

Q28. a Quel âge aura votre épouse quand vous auriez 50 ans et serez encore dans la force de l’âge?

Wen sie 80 ist, bin ich ungefähr 55. Das ist das Leben.

Q28. b Elle aura 76 ans, ce sera déjà une dame âgée, comment vous projetez-vous avec cette perspective?

lch werde für meine Frau sorgen.

Q29. a    Etes-vous pratiquant religieusement?

Faites-vous le Ramadan?

lch glaube an Gott, praktiziere die islamische Religion allerdings nicht. Bevor ich nach Indien zog, trank ich keinen Alkohol. In Indien probierte ich Alkohol. Bei der Hochzeit tranken wir ein Glas Champagner.

Ramadan ist nicht wichtig für mich.

Das Leben in Indien zeigte ihm, dass die Religion, die im Iran praktiziert wird, nichts bringt.

Q29. b    Votre mère est-elle voilée? Et votre soeur?

Hinweis der Vertretung: In der Öffentlichkeit im Iran müssen alle Frau ein Kopftuch und einen Mantel tragen. Einige Frauen tragen einen sogenannten Tschador zusätzlich zum Mantel.

Früher trug meine Mutter einen Tschador, heute nur noch einen Mantel. Sie hat heute beispielsweise auch Satelliten-TV.

Q29. c Si vous parvenez à adopter un enfant avec votre femme, quelle religion aura-t-il?

 lch werde meinem Kind die verschiedenen Religionen erklären, lasse es allerdings selbst aussuchen."

Le 21 juillet 2014, la direction de l'état civil a informé X.________ et Y.________ du fait qu'il existait des doutes sérieux sur la réalité de leur union, notamment sur le fait de savoir s'ils souhaitaient véritablement fonder une communauté conjugale et non pas éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, ceci afin d'obtenir par le mariage un titre de séjour en Suisse. Elle a ajouté qu'elle serait dès lors en mesure de refuser la transcription de leur mariage.

Le 4 août 2014, X.________ et Y.________ ont donné des informations détaillées sur leur situation personnelle respective et produit en particulier copie de messages qu'ils se sont transmis par Skype et Facebook, ainsi que des photographies et des vidéos gravées sur un DVD.

E.                               Par décision du 10 octobre 2014, le Département de l'économie et du sport (ci-après: le département) a rejeté la demande de reconnaissance et de transcription du mariage célébré le 14 août 2013 à Istanbul en Turquie entre X.________ et Y.________.

F.                                Selon le certificat médical du 5 novembre 2014 du Service de médecine interne générale (SMIG) des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), X.________ était hospitalisée depuis le 25 octobre 2014, son état de santé nécessitant des soins dont la durée restait alors difficile à déterminer.

G.                               Par acte du 6 novembre 2014, X.________ et Y.________ ont interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du département du 10 octobre 2014. Ils concluent à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à la reconnaissance et à la transcription dans le registre de l'état civil suisse de leur mariage célébré le 14 août 2013 à Istanbul.

Le 25 novembre 2014, le juge instructeur a refusé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Le 5 décembre 2014, le département, par le biais de la direction de l'état civil, a conclu au rejet du recours.

Le 15 décembre 2014, les recourants, par deux courriers distincts, ont confirmé leurs conclusions.

Le 16 décembre 2014, la recourante a requis la fixation d'une audience lors de laquelle elle pourrait être entendue.

Le 10 mars 2015, la recourante a produit un certificat médical établi le 9 mars 2015 par un médecin, spécialiste FMH en pneumologie, qui certifiait qu'elle souffrait d'une maladie respiratoire chronique sévère justifiant la poursuite de sa résidence en Suisse pour le suivi de sa maladie dans de bonnes conditions. L'intéressée précisait qu'il lui était déconseillé de s'installer en Iran, car son système de santé ne lui permettrait pas d'obtenir les soins dont elle aurait besoin.

H.                               Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                                La recourante requiert la fixation d'une audience lors de laquelle elle pourrait être entendue.

L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Vu les pièces du dossier, la mesure d'instruction requise n'apparaît ni nécessaire ni utile à l'établissement des faits pertinents pour l'issue du litige; elle ne pourrait amener la cour de céans à modifier son opinion.

2.                                a) L'art. 45 al. 1 du Code civil suisse (CC; RS 210) prévoit que chaque canton institue une autorité de surveillance en matière d'état civil. Cette autorité a notamment pour attribution de décider de la reconnaissance et de la transcription des faits d'état civil survenus à l'étranger (art. 45 al. 2 ch. 4 CC). L'art. 32 al. 1 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291) précise qu'une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. L'art. 23 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC; RS 211.112.2) ajoute que les actes provenant de l'étranger sont enregistrés sur ordre de l'autorité de surveillance du canton d'origine des personnes concernées (al. 1).

Dans le canton de Vaud, l'art. 7 al. 1 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil (LEC; RSV 211.11) désigne actuellement le Département de l'économie et du sport comme autorité cantonale de surveillance au sens de l'art. 45 CC. Le département exerce son action par l'intermédiaire de la direction de l'état civil (art. 7 al. 1 LEC) et dispose des attributions que le Code civil et l'ordonnance fédérale sur l'état civil réservent à cette autorité (art. 7 al. 2 LEC).

b) En l'espèce, le département a refusé de reconnaître et de transcrire dans le registre de l'état civil suisse le mariage des recourants célébré le 14 août 2013 à Istanbul. Le motif invoqué à l'appui de cette décision consiste en un abus de droit manifeste au mariage.

3.                                a) L'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) garantit le droit au respect de la vie privée et familiale (par. 1) et prévoit les conditions auxquelles il peut y avoir ingérence dans l'exercice de ce droit (cf. par. 2). Cette garantie est également consacrée à l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Le droit au mariage est un droit fondamental garanti par les art. 12 CEDH et 14 Cst. Ce droit n’est toutefois pas absolu. En particulier, le mariage de complaisance, conclu alors que l’un des époux ne veut pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers, n’est pas protégé par l’ordre juridique suisse (cf. art. 97a et 105 ch. 4 CC).

b) Selon l'art. 45 LDIP, un mariage valablement célébré à l'étranger est reconnu en Suisse (al. 1). Si la fiancée ou le fiancé sont suisses ou si tous deux ont leur domicile en Suisse, le mariage célébré à l'étranger est reconnu, à moins qu'ils ne l'aient célébré à l'étranger dans l'intention manifeste d'éluder les dispositions sur l'annulation du mariage prévues par le droit suisse (al. 2). L'art. 45 al. 2 LDIP doit être analysé comme une concrétisation de l'ordre public matériel suisse déjà prévu à l'art. 27 al. 1 LDIP, qui reste par ailleurs applicable, au moins par analogie, même si le mariage n'est pas à proprement parler une "décision" (Bernard Dutoit, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4^ème éd., Bâle 2005, ad art. 45, n° 6, p. 161). En effet, l'art. 27 al. 1 LDIP prévoit que la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.

Selon l'art. 105 ch. 4 CC, le mariage doit être annulé lorsque l'un des époux ne veut pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Cette disposition, au même titre que l’art. 97a CC, aux termes duquel l'officier de l’état civil refuse son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2008, en même temps que la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20), laquelle comporte de nouveaux instruments de lutte contre les mariages et partenariats contractés dans le but d'éluder les règles sur l'admission et le séjour des étrangers (cf. arrêts GE.2011.0090 du 8 décembre 2011 consid. 3b; GE.2010.0111 du 26 octobre 2010 consid. 4a).

Le Conseil fédéral a précisé la portée, dans son message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (FF 2002 pp. 3469 ss), de ces nouvelles dispositions du Code civil destinées à lutter contre les abus en droit des étrangers. Il a rappelé que la bonne foi des fiancés ou des époux était présumée (art. 3 CC) et que la très grande majorité des mariages d’étrangers étaient authentiques (FF 2002 III p. 3590). Ce n’est que si l’abus est manifeste, c’est-à-dire flagrant, que ces dispositions seront applicables. Des investigations et des auditions seront menées par l’autorité compétente, si elle a des doutes fondés quant à l’intention matrimoniale des fiancés, respectivement des époux, c’est-à-dire s’il existe des indices objectifs et concrets d’abus. La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l’abus ne pourra être établi qu’au moyen d’un faisceau d’indices, par exemple la grande différence d’âge entre les fiancés, l’impossibilité de communiquer entre eux, la méconnaissance réciproque, et le paiement d’une somme d’argent (FF 2002 pp. 3469 ss, notamment 3590).

c) Afin d'assurer une application la plus uniforme possible des dispositions du Code civil relatives aux abus liés à la législation sur les étrangers, l'Office fédéral de l'état civil (OFEC) a édicté le 5 décembre 2007 des directives intitulées "Abus lié à la législation sur les étrangers: Refus de célébrer de l'officier de l'état civil, Inscription des jugements d'annulation, Reconnaissance et transcription d'unions étrangères. Mariages et partenariats abusifs" (ci-après: les directives OFEC [état au 1^er janvier 2011]).

Concernant la reconnaissance et la transcription d'unions étrangères, en cas de doutes fondés d'abus et dans le cadre de l'instruction du dossier de transcription, l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil compétente entendra les époux et refusera de reconnaître les mariages ou partenariats contractés dans le seul but de contourner les règles sur l'admission et le séjour des étrangers, qui sont contraires à l'ordre public suisse. A cet égard, les mêmes principes qu’en matière de célébration du mariage s’appliquent. Seul un abus manifeste permet de refuser la transcription (ch. 4.2 directives OFEC).

Selon les directives OFEC, le mariage est détourné de son but lorsque l'un ou l'autre des époux ne veut pas fonder une communauté conjugale, respectivement mener une vie commune, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Il y a abus lorsque l'un ou l'autre des époux a exclusivement en vue les avantages en matière de police des étrangers qu'il peut déduire de la célébration du mariage, sans vouloir mener une communauté de vie, et non pas lorsque le couple entend mener une vie commune et passe par le mariage pour bénéficier des règles sur le regroupement familial (ch. 2.3 directives OFEC). En règle générale, l'existence d'un mariage abusif ne peut être prouvée de manière directe (c'est-à-dire par des déclarations ou écrits explicites des fiancés, constituant un aveu), mais seulement par un faisceau d'indices. De tels indices sont notamment (ch. 2.4 directives OFEC):

"• le mariage est contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours (décision d'asile négative, refus de prolongation du séjour);

• les époux se connaissent depuis peu;

• il existe une grande différence d'âge entre les conjoints (l'époux ou l'épouse est nettement plus âgé/e);

• le conjoint titulaire d'une autorisation de séjour (citoyen suisse, ressortissant de l'UE/AELE ou personne établie en Suisse) appartient manifestement à un groupe social marginal (alcoolique, toxicomane, milieu de la prostitution);

• les époux ont des difficultés à communiquer ;

• les conjoints ne connaissent pas bien les conditions de vie de leur futur partenaire (p. ex. situation familiale, logement, loisirs, etc.);

• l’absence de lien avec la Suisse;

• les déclarations des conjoints sont contradictoires;

• le mariage a été contracté en échange d'argent ou de stupéfiants."

Si, au terme de la procédure d'examen, l'officier de l'état civil a des doutes résiduels quant au caractère abusif ou non de l'union projetée, il ne pourra refuser son concours, puisque l'existence de doutes implique que l'abus n'est pas manifeste. En revanche, si l'abus est évident et que l'officier de l'état civil est ainsi convaincu que l'un des fiancés veut manifestement contracter une union abusive, il devra refuser son concours et rendre une décision de refus. Par ailleurs, la décision de l'officier de l'état civil de célébrer le mariage ne lie aucunement les autorités migratoires qui restent libres de refuser d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour dans l'hypothèse où elles découvrent l'existence d'un mariage abusif. Le pouvoir d'examen de l'officier de l'état civil qui est appelé à refuser les mariages manifestement abusifs est en effet notablement plus restreint que celui des autorités migratoires et du juge civil saisi d'une action en annulation du mariage (ch. 2.10 directives OFEC).

d) Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se pencher sur l'application de l'art. 105 ch. 4 CC. Il a retenu l'abus de droit dans le cas d'une épouse plus jeune de 36 ans que son mari. Après avoir entretenu des contacts téléphoniques pendant plusieurs mois, ceux-ci s'étaient mariés deux semaines seulement après leur première rencontre. L'époux ignorait par ailleurs des éléments essentiels de la vie privée de son épouse et le mariage avait été arrangé par les familles respectives des conjoints. Le mari était en outre rentré en Suisse quelques jours après le mariage, tout en laissant son épouse dans son pays d'origine (cf. arrêt GE.2010.0111 du 26 octobre 2010). La cour de céans a aussi eu à se pencher sur l'application de l'art. 97a CC. Elle a ainsi considéré qu'il y avait abus de droit dans le cas d'une ressortissante marocaine qui souhaitait depuis l'enfance vivre en Europe et qui avait cherché un fiancé "européen" par le biais d'un site de rencontre sur Internet. Constituaient également des indices d'un abus de droit la précipitation avec laquelle la demande en mariage avait eu lieu, le fait que la fiancée ne se soit pas véritablement intéressée à la vie de son fiancé et l'absence de projets communs (cf. arrêt GE.2014.0078 du 24 septembre 2014).

4.                                Les recourants expliquent s'être mariés par amour et souffrir de ne pouvoir vivre ensemble. L'intéressée, qui est atteinte dans sa santé et relève qu'elle doit de ce fait rester en Suisse, aurait également besoin du soutien essentiel de son conjoint. Ils indiquent avoir tous deux le même projet de vivre ensemble comme époux. Il existe cependant, à l'instar de ce que l'autorité intimée a relevé, un nombre important d'indices qui démontrent que les époux, ou à tout le moins l'époux, n'entendent pas sérieusement fonder une véritable communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.

a) Certaines des déclarations faites par les recourants lors de leurs auditions respectives sont contradictoires. Alors que l'intéressé a indiqué que sa fiancée avait été très surprise par sa demande en mariage et qu'elle avait tout d'abord refusé en raison de leur différence d'âge, la recourante relève au contraire qu'elle n'avait pas été étonnée de cette demande. Cette dernière a néanmoins expliqué par la suite avoir fait croire à son fiancé qu'elle était très surprise. L'on ne voit cependant pas pourquoi leur différence d'âge aurait dû la pousser à lui faire croire une telle chose. Le recourant a également affirmé que l'une des soeurs de son épouse était au courant de leur mariage, alors que tel n'était pas le cas. Même s'ils connaissent par ailleurs un certain nombre de choses sur leur situation familiale, sociale et professionnelle respective, il n'en demeure pas moins que la recourante n'a pas, lors de son audition, décrit correctement la famille de son conjoint. Elle a ainsi expliqué qu'il avait trois frères et une soeur, deux de ses frères étant déjà décédés, alors qu'il avait cinq frères, dont deux étaient décédés, et une soeur.

Pour notamment expliquer les différentes erreurs constatées entre les déclarations des conjoints, la recourante a relevé que le procès-verbal de l'audition de son mari, que celui-ci avait signé, avait été rédigé en allemand, alors qu'il ne comprenait pas cette langue. Il est cependant indiqué sur ce procès-verbal que l'audition s'est déroulée en anglais et en farsi et qu'elle a été traduite en allemand pour le procès-verbal. L'on ne voit néanmoins pas que des erreurs importantes aient pu être commises dans la rédaction de celui-ci. La traductrice, qui maîtrise le farsi ainsi que cela est indiqué sur le procès-verbal, a attesté, par sa signature, la conformité de la traduction et la seconde collaboratrice de l'ambassade, responsable de la conduite du procès-verbal, maîtrisait l'allemand et l'anglais.

Si, hormis les divergences précitées et quelques autres de moindre importance, l'ensemble des déclarations des époux sont concordantes, des éléments de fait bien plus importants font, ainsi que le relève l'autorité intimée, ressortir une conjonction suffisante d'indices permettant de considérer que l'on se trouve manifestement en présence d'un mariage de complaisance. Ces indices sont les suivants.

b) Les intéressés se sont rencontrés sur le réseau social Facebook le 23 mars 2012, à la suite d'une demande d'ajout d'ami faite par le recourant, tous deux ayant un ami commun sur ce site. Lors de son audition, l'intéressé a expliqué qu'il était alors à la recherche de quelqu'un avec lequel il pourrait apprendre le français dans la mesure où il désirait émigrer au Canada. Ainsi que le démontre la copie des échanges entre les intéressés sur Facebook fournis par la recourante, cette dernière lui a demandé pourquoi il ne s'adressait pas à leur ami commun qui vivait en France et lui a indiqué qu'il pouvait aussi passer par une école de langues. L'intéressé a alors répondu ce qui suit:

"Bonjour Madame Merci beaucoup vous êtes très bonne dame. Je suis Singel. Célibataire, je suis une personne loyale et honnête. Je suis un ingénieur en informatique. Maintenant, je suis étudiante à la maîtrise en Inde, je suis un champion de karaté et coach Merci beaucoup Cordialement".

On ne voit pas quelqu'un qui chercherait à prendre des cours de français indiquer d'emblée à son éventuel futur professeur qu'il est célibataire, mettre en avant certaines de ses qualités et parler de son parcours professionnel et de ses hobbies. La réponse du recourant ressemble plus à une annonce faite dans un site de rencontre. De plus, alors même que l'intéressé indiquait vouloir apprendre le français, les échanges des recourants se font toujours en anglais. L'on ne peut dès lors que sérieusement douter du fait que vouloir apprendre le français ait été pour le recourant le véritable motif de sa rencontre virtuelle avec sa future épouse.

Après quelques mois de contacts épisodiques sur Facebook, leur relation est rapidement, soit vers fin juillet-début août 2012, devenue plus sérieuse. Or, dans un courriel du 13 août 2012, l'intéressé indique qu'il souhaiterait se marier avant de pouvoir émigrer au Canada. Dans un autre message électronique du 19 août 2012, il déclare son amour à la recourante et la demande en mariage courant septembre 2012, soit à peine deux mois après que leur relation était devenue plus sérieuse. Ils ont ensuite dès le mois d'octobre 2012 entrepris les démarches en vue du mariage, alors même qu'ils ne s'étaient jamais rencontrés physiquement. Leur première rencontre a d'ailleurs eu lieu en Turquie le 2 août 2013 à l'occasion de leur mariage qui a eu lieu le 14 août 2013, soit douze jours seulement avant leur union. Après leur séjour en Turquie qui a duré du 2 au 20 août 2013, ils ne se sont ensuite plus revus physiquement. Ils se sont ainsi très peu vus et, malgré leurs moyens financiers qu'ils disent limités, rien ne les empêchait d'au moins se voir lors d'un premier séjour avant d'envisager le mariage.

L'enchaînement des faits démontre ainsi que, dès les premiers contacts, le recourant cherchait vraisemblablement une épouse qui lui facilite l'obtention d'une autorisation de séjour au Canada ou ailleurs et qu'il a tout fait pour que les démarches en vue du mariage soient rapidement entreprises, alors même qu'ils se connaissaient très peu et ne s'étaient même jamais vus.

L'on peut aussi relever que, dans la mesure où les recourants ne se sont vus qu'une fois, à l'occasion de leur mariage en Turquie, ils ne connaissent ni la famille ni les amis de leur conjoint.

c) S'il n'est évidemment pas question pour l'autorité intimée, pas plus que pour la cour de céans d'ailleurs, de définir une communauté conjugale classique et d'empêcher systématiquement toutes les unions qui s'en éloigneraient un tant soit peu, il convient de relever que la recourante, âgée de près de 62 ans, a 26 ans de plus que son conjoint, qui a 36 ans. Les intéressés font cependant valoir qu'ils ne paraissent pas avoir une telle différence d'âge, dès lors que lui paraîtrait plus âgé et elle plus jeune. Le recourant relève également qu'il ne voudrait pas se marier avec une jeune fille. Il n'en demeure pas moins que cette différence d'âge est importante; plus d'une génération les sépare et ils se trouvent à des périodes fondamentalement différentes de leur vie. La recourante indique d'ailleurs qu'elle est atteinte dans sa santé; elle a ainsi produit trois certificats médicaux, l'un du 6 février 2014 de son médecin traitant, le deuxième du 5 novembre 2014 du SMIG des HUG, selon lequel elle était hospitalisée depuis le 25 octobre 2014, son état de santé nécessitant des soins dont la durée restait alors difficile à déterminer, et le dernier du 9 mars 2015 de son pneumologue, qui certifiait qu'elle souffrait d'une maladie respiratoire chronique sévère. Une différence d'âge de 26 ans, d'autant plus lorsque l'épouse est plus âgée que l'époux, se révèle également délicate s'agissant de la question des enfants. Si, lors de son audition, la recourante a ainsi indiqué que son mari désirait des enfants, elle a relevé que, dès lors qu'elle ne pouvait plus en avoir, il aimerait en adopter, mais que, sachant que ce serait difficile, elle a précisé que son désir de paternité n'était pas si grand. Lui-même a cependant expliqué qu'il aimerait bien adopter un enfant, mais que son épouse était sceptique sur cette possibilité en raison de son âge et de leur situation financière. S'ils indiquent tous deux aimer les animaux, ils n'ont par ailleurs pas montré avoir de vrais projets de couple.

L'on peut également relever que les échanges entre les recourants se font toujours en anglais. Il est difficile de croire les affirmations faites par l'intéressé lors de son audition selon lesquelles il n'aurait pas l'occasion d'apprendre le français dans la mesure où les cours de langue donnés en Iran coûteraient chers et que, depuis son retour dans son pays d'origine, Skype ne fonctionnerait pas très bien et qu'il ne pourrait pas apprendre cette langue avec son épouse ou seulement dans des conditions difficiles. Tous deux expliquent en effet dans leur lettre du 4 août 2014 à la direction de l'état civil qu'ils se voient, se parlent et s'écrivent plusieurs fois par jour par le biais d'Internet; ils ont également des conversations téléphoniques, s'envoient des SMS et sont connectés sur Internet pratiquement en permanence. En effet, la recourante précise que, correctrice indépendante, elle travaille à la maison, tout en bénéficiant parallèlement de l'aide sociale, son métier ne lui permettant pas d'en vivre. L'intéressé ne manque dès lors pas d'occasions d'apprendre le français au moins avec son épouse, s'il ne peut pas se payer des cours de langue. Ainsi, alors même qu'il connaît cette dernière depuis près de trois ans, il n'a fait aucun effort pour apprendre le français et ainsi communiquer avec sa conjointe dans la langue qui est celle de cette dernière et du lieu où il désire vivre avec elle et qu'il indiquait en mars 2012 vouloir apprendre. Ceci est d'autant plus surprenant que les recourants font valoir que l'intéressé, qui a obtenu un master en technologies de l'information en 2013 en Inde, qui actuellement n'occupe pas d'emploi fixe à plein temps en Iran et reçoit de l'argent de son épouse pour son entretien, pourrait rapidement trouver du travail à 1******** une fois qu'il aurait acquis les bases de la langue française. Dans sa réplique, l'intéressée a néanmoins précisé que son conjoint suivait des cours de français depuis le 29 octobre 2014. L'on ne peut que s'étonner que ce dernier ait commencé à suivre de tels cours si tardivement, soit alors que la décision négative de l'autorité intimée venait d'être rendue et alors même qu'il avait prétendu que de tels cours coûtaient trop chers.

Le fait d'ailleurs, ainsi que le relèvent les recourants, qu'ils aient de nombreux contacts journaliers et soient connectés sur Internet quasiment en permanence n'impliquent pas nécessairement qu'ils entretiennent des sentiments réciproques. Cela peut au contraire traduire chez l'intéressé sa détermination à obtenir coûte que coûte une autorisation de séjour en Suisse, où il ne pourrait vivre légalement que si son mariage y était reconnu et transcrit.

d) Les recourants, qui viennent de milieux culturels différents, n'ont enfin pas informé leurs familles respectives de leur mariage. L'intéressé en particulier explique qu'il n'a rien dit à ses frères et soeur dès lors que chacun menait sa vie de son côté. Les explications données sur les raisons pour lesquelles il n'en a pas parlé à sa mère – il a perdu son père – sont pour leur part quelque peu contradictoires. Lors de son audition, la recourante a expliqué que son mari n'en avait pas informé sa mère, parce qu'elle-même n'était pas musulmane et du fait de son âge. Lorsqu'il a été auditionné à l'ambassade, le recourant a néanmoins relevé ne pas avoir de relation étroite avec sa mère, mais précisé qu'il prévoyait de lui annoncer son mariage une fois que tout serait réglé. Il pensait qu'elle accepterait son union et que le fait que son épouse n'était pas musulmane ne serait pas un problème pour elle. Dans sa réplique, il a en revanche indiqué que sa mère était importante pour lui, mais qu'elle savait qu'il était assez grand pour décider de sa propre vie et qu'il l'informerait de son mariage une fois que son épouse et lui-même pourraient vivre ensemble. Le recourant n'a également fait part de son mariage qu'à des amis qui ne vivent pas dans son pays d'origine, ainsi à un ami qui vit en Suisse et qu'il ne connaît que sur Facebook et à un couple d'Iraniens habitant en Turquie, qui ont fonctionné comme témoins de mariage et qu'il devait donc évidemment informer. Dans son courrier du 21 avril 2014 à la direction de l'état civil, l'ambassade a relevé que, selon le droit iranien, le recourant n'était pas marié, car il n'avait pas fait enregistrer son mariage à l'état civil iranien. Les intéressés font cependant valoir que le mariage civil n'est pas reconnu en Iran et qu'il ne pouvait donc pas être enregistré. L'ambassade ne relève néanmoins rien de tel. De plus, dans sa réplique, le recourant explique que son projet était de faire enregistrer le nom de son épouse dans son "shenasnameh" (qui correspond à un document d'identité, ainsi que l'indique Wikipedia) auprès de l'ambassade d'Iran en Suisse, une fois que son mariage aurait été enregistré en Suisse. L'on ne voit néanmoins pas pourquoi il ne pourrait pas déjà le faire directement en Iran.

L'intéressé semble ainsi ne pas vouloir donner de publicité à son mariage en Iran, ce qui lui permet de garder une certaine liberté dans son pays et fait sérieusement douter de son intention de vouloir fonder une véritable communauté conjugale avec la recourante.

e) Vu ce qui précède et tout bien pesé, le tribunal de céans juge que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en rendant la décision attaquée et qu'elle n'a donc pas violé le droit fédéral.

5.                                Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais sont mis à la charge des recourants, qui n'ont pas droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55 al. 1, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision du Département de l'économie et du sport du 10 octobre 2014 est confirmée.

III.                                Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.                              Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 14 avril 2015

 

 

Le président:                                                                                             La greffière:

                                                                                                                 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral de l'état civil.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.