TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 5 mars 2015
Composition	M. André Jomini, président; M. Roland Rapin et M. Marcel Yersin, assesseurs; Mme Cécile Favre greffière.

 

Recourant

X.________, à 1********,

  

Autorité intimée

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Secrétariat général,  à Lausanne,

  

 

Objet	Affaires scolaires et universitaires
	Recours X.________ c/ décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 19 novembre 2014

 

Vu les faits suivants:

A.                                X.________, né le ********, a entrepris dès le mois d'août 2007 un apprentissage menant à l'obtention d'un certificat fédéral de capacité (ci-après: CFC) de forestier-bûcheron auprès de la Commune de 2********.

B.                               Dès le 1^er semestre 2010, X.________ a été admis à suivre les cours relatifs à la formation initiale de forestier-bûcheron (CFC), en qualité de candidat libre.

C.                               X.________ a échoué à la session d'examens de fin d'apprentissage en 2010, obtenant une moyenne de 3.9.

Il s'est présenté une nouvelle fois à la session d'examens de fin d'apprentissage en 2011; il a également échoué avec une moyenne de 3.9.

X.________ s'est présenté une dernière fois à la session d'examens de fin d'apprentissage en 2012 et a échoué, avec la même moyenne que celle calculée aux précédentes sessions. Il a en particulier obtenu les notes suivantes:

 

Travail pratique « Récolte de bois »	4.5
Travail pratique « sylviculture et autres travaux forestiers »	4.5
Connaissances professionnelles	3.0
Note d'expérience	4.2
Culture générale	3.2
MOYENNE GENERALE	3.9
RESULTAT	ECHEC

 

Ce dernier bulletin de notes a été communiqué le 29 juin 2012 à l'intéressé par la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire (DGEP), qui a prononcé son échec aux examens finaux du CFC de forestier-bûcheron.

Le 9 juillet 2012, X.________ a formé recours contre cette décision devant le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC). Ce recours a été rejeté par décision dudit département du 1^er octobre 2012.

Le 31 octobre 2012, X.________ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal concluant à son annulation. Il contestait en substance la note de culture générale qui lui avait été attribuée, singulièrement le déroulement de l'examen et les notes qu'il a obtenues dans le cadre du TPA (travail personnel d'approfondissement) qu'il avait présenté dans cette matière.

D.                               Par arrêt du 17 avril 2014 (GE.2012.0192), le Tribunal cantonal a admis le recours, annulé la décision attaquée et retourné la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Les motifs justifiant le renvoi de la cause figurent au consid. 3g et sont reproduits ci-dessous:

"Il n'est pas contesté que le recourant n'a jamais fréquenté les cours durant l'année de formation 2011-2012 - ce point est notamment mentionné dans le rapport "TPA 2012 M. X.________", étant précisé que, dans cette mesure, les art. 6 et 9 du Règlement interne sur le TPA ne sont pas respectés. L'intéressé soutient à cet égard qu'il lui aurait été signifié durant l'année de formation 2010-2011, après quelques journées de cours, qu'il n'avait plus besoin de les suivre (cf. son courrier au DFJC du 22 juillet 2012); dans sa dernière écriture du 14 février 2014, il expose dans le même sens que lorsqu'il s'est rendu aux cours en cause après son premier échec, l'enseignant CG lui aurait déclaré "qu'est-ce que vous f… là?", ce qu'il assimile à un "ordre d'expulsion". S'il s'impose de constater que la version des faits avancée par le recourant pour expliquer son absence ne saurait être considérée comme établie sur la base de ses seules déclarations, il convient de relever que ni l'autorité intimée ni les autorités concernées n'ont expressément contesté qu'il lui aurait été signifié de ne plus venir aux cours, à tout le moins qu'il n'était pas obligé de le faire.

Une telle absence aux cours de "Culture générale" apparaît sinon incompatible, à tout le moins peu conciliable avec les prescriptions du Règlement interne sur le TPA - lequel prévoit en particulier que le TPA s'élabore principalement en classe ou dans l'enceinte de l'école pendant les cours CG (art. 9 al. 1) et ce durant la période comprise entre la rentrée scolaire et la 12^ème semaine de cours (art. 11 al. 1), l'enseignant CG décidant dans ce cadre de l'organisation du travail (art. 11 al. 2) et en assurant le suivi régulier (art. 11 al. 3 et al. 4), dans le respect des délais impératifs prévus par l'art. 12. Il résulte dans ce cadre de l'art. 13 de l'Ordonnance CG que si la personne en formation qui souhaite repasser l'examen final ne fréquente plus l'école professionnelle ou la fréquente à nouveau durant moins d'une année, ce sont la note d'école et la note du travail personnel d'approfondissement qui comptent (al. 2); si elle répète l'enseignement de la culture générale "pendant au moins une année", seules les nouvelles notes comptent pour le calcul de la note école (al. 3). Dans le même sens, l'art. 2.2.6 ch. 2 let. d du PEE prévoit que le candidat en échec au CFC, y compris en "Culture générale", doit dans tous les cas repasser l'examen final; pour le reste, il peut soit ne pas fréquenter l'école professionnelle, auquel cas il est tenu compte des anciennes notes d'école et du TPA, soit fréquenter l'école professionnelle "durant l'année complète", auquel cas seules les nouvelles notes (d'école et de TPA) comptent. En l'occurrence, le recourant n'a pas fréquenté l'école professionnelle "pendant au moins une année", respectivement "durant l'année complète", et ce ni en 2010-2011 ni en 2011-2012; il a ainsi conservé son ancienne note d'école obtenue en 2010. Dans cette mesure, on ne s'explique pas pour quel motif il a présenté un nouveau TPA durant les années en cause nonobstant son absence aux cours et la reprise de son ancienne note d'école, en violation des dispositions rappelées ci-dessus; en l'état, on ignore en particulier si la présentation d'un nouveau TPA a été formellement imposée à l'intéressé et dans quel contexte il a cessé de fréquenter les cours - on ne saurait exclure d'emblée dans ce cadre qu'une dérogation aux règles rappelées ci-dessus lui ait été octroyée, compte tenu par hypothèse du fait qu'il avait obtenu une note d'école suffisante en 2010, dérogation dont l'existence n'est toutefois mentionnée par aucune des parties.

Mais il y a plus. L'Ordonnance CG prévoit expressément que doit être évalué, outre le produit final (écrit) et la présentation (orale) du travail, le processus d'élaboration
(cf. art. 10 al. 4; cf. ég. art. 2.2.4 ch. 4 PEE qui évoque à cet égard une "note de planification", respectivement art. 2.2.4 ch. 5 PEE s'agissant du coefficient de la note en cause dans le calcul de la note finale du TPA). Or, il s'impose de constater que cette exigence - qui apparaît au demeurant également peu compatible avec la non-fréquentation des cours - n'a pas été respectée dans le cas d'espèce. C'est le lieu de relever que le Règlement interne sur le TPA, qui ne fait aucune mention d'une telle évaluation du processus d'élaboration (cf. art. 5 al. 1 et al. 2, qui n'évoque dans ce cadre que la note du dossier personnel et la note de présentation orale), ne saurait s'écarter des dispositions prévues par l'Ordonnance CG sur ce point - dès lors que la législation sur la formation professionnelle relève en premier lieu de la compétence de la Confédération (art. 63 al. 1 Cst.), respectivement que les procédures de qualification sont en premier lieu fixées par les ordonnances sur la formation (art. 19 al. 2 let. e LFPr; cf. art. 49 al. 1 Cst et Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, Vol. I, 3^ème éd., Berne 2012, ch. 2.7 s'agissant de la hiérarchie des normes); uniquement fondé sur la délégation de compétence de l'art. 2.2.4 du PEE - lequel apparaît conforme à l'Ordonnance CG -, le règlement en cause ne saurait au demeurant pas davantage s'écarter des grandes lignes prévues par ce dernier plan.

Cela étant, se pose la question des conséquences du non-respect de la procédure de qualification telle qu'arrêtée par l'Ordonnance CG, respectivement par le PEE; on ne saurait exclure d'emblée dans ce cadre que le contexte dans lequel le recourant a cessé de fréquenter les cours de "Culture générale" puisse avoir une incidence sur les conséquences en cause, de sorte qu'un complément d'instruction sur ce point pourrait se justifier. Quoi qu'il en soit, il n'appartient pas au tribunal de se prononcer en premier lieu sur ces éléments, comme s'il était l'autorité de première instance - au risque de priver le recourant d'une double instance -, et il ne lui appartient pas davantage de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision attaquée (cf. art. 42 let. c LPA-VD; arrêt GE.2012.0146 du 19 décembre 2012 consid. 2a et les références); il convient bien plutôt d'admettre le recours et d'annuler la décision attaquée, charge à l'autorité intimée de rendre une nouvelle décision après avoir procédé aux éventuelles mesures d'instruction complémentaires utiles."

Les 24 juillet et 2 septembre 2014, X.________ a écrit au Département de la formation, de la jeunesse, et de la culture afin qu'il lui délivre son CFC de forestier-bûcheron, subsidiairement qu'il soit convoqué à un nouvel examen avec des experts neutres. Il demandait également à ce que l'avance de frais acquittée en juillet 2012 auprès dudit département, pour le traitement de son recours initial, ainsi que divers frais d'envoi de plis recommandés lui soient remboursés.

E.                               Le 8 septembre 2014, le Département de la formation, de la jeunesse, et de la culture a repris l'instruction de la procédure. Il a ainsi requis du centre de formation professionnelle forestière, rattaché à l'inspection des forêts (Direction générale de l'environnement), qu'il se détermine quant au contexte ayant conduit X.________ a cessé de fréquenter le cours de culture générale enseigné au sein du centre.

X.________ a été informé de ces démarches.

Le directeur du centre de formation professionnelle précité a répondu le 11 septembre 2014 en relevant les éléments suivants: X.________ n'avait pas suivi l'enseignement de culture générale durant les années scolaires 2010-2011 et 2011-2012. Il contestait que ce dernier ait été dispensé par l'enseignant de suivre ce cours. Il précisait à cet égard qu'une dispense de la fréquentation du semestre consacré à l'élaboration du TPA, accordée à un apprenti répétant, n'était pas de la compétence de l'enseignant, seule la direction pouvait autoriser une telle démarche après avoir obtenu l'accord de l'employeur de l'apprenti. Or, X.________ n'avait aucunement sollicité une quelconque autorisation. Il s'accordait toutefois sur la possibilité que l'enseignant ait pu signifier à X.________ qu'il ne servait à rien de venir au cours sans avoir une attitude positive, ce type de remarques étant régulièrement tenu par les enseignants. Il rappelait qu'il avait autorisé X.________ à suivre les cours, en qualité de candidat libre, tout en l'invitant à suivre régulièrement ceux-ci et à s'astreindre au strict respect des règles d'établissement. Or il n'avait fréquenté ni l'enseignement de culture générale ni les cours de technologie, à l'exception de quelques semaines au début de l'automne 2010, et il n'avait pas été excusé pour ses nombreuses absences.

Les explications du directeur du centre de formation professionnelle ont été transmises à X.________, avec la faculté de se déterminer, s'il le souhaitait. Ce dernier a indiqué le 15 septembre 2014, qu'il ne voyait pas l'intérêt de se déterminer sur ces éléments. Il réitérait sa demande tendant à ce qu'il soit convoqué en vue de repasser des examens.

Le 19 septembre 2014, le Département de la formation, de la jeunesse, et de la culture a écrit à X.________ pour lui expliquer le déroulement de la procédure relative au complément d'instruction requis par le Tribunal cantonal dans son arrêt du 17 avril 2014. Il a pris acte du fait que ce dernier ne souhaitait pas se déterminer plus amplement sur les déterminations du Centre de formation professionnelle, et l'a dès lors informé qu'il statuerait sur la base du dossier complété, dans les meilleurs délais.

Le 18 octobre 2014, X.________ a contesté les explications du directeur du centre de formation professionnelle relatives à ses absences aux cours de culture générales et il a requis, à titre de mesure d'instruction, que tous les élèves de sa classe soient entendus. Il reprochait en outre à l'enseignant de cette branche de ne pas l'avoir convoqué afin de déceler les causes de ses absences et prendre les mesures nécessaires, le cas échéant avec ses parents. Il confirmait par ailleurs qu'il avait pris un emploi à 80 %, taux auquel il avait travaillé durant une année complète. Il ressort d'un courrier qu'il avait adressé le 22 juillet 2012 à la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire qu'il avait ensuite travaillé à 100%.

F.                                Par décision du 19 novembre 2014, le Département de la formation, de la jeunesse, et de la culture a rejeté le recours formé par X.________ à l'encontre de la décision de la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire du 29 juin 2012 prononçant son échec définitif aux examens finaux du CFC de forestier-bûcheron. Il a retenu en substance que le recourant n'avait pas été dispensé de suivre les cours de culture générale ou qu'il en aurait été exclu, précisant qu'en sa qualité de candidat libre, il lui incombait de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour optimiser ses chances de réussite. Il en concluait implicitement que le travail personnel d'approfondissement (TPA) litigieux avait été évalué correctement, compte tenu du comportement adopté par l'intéressé. Il estimait par ailleurs qu'il n'y avait pas lieu de déroger en faveur de X.________ aux conditions d'obtention du CFC précité.

G.                               Par acte du 18 décembre 2014, X.________ recourt contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut à son annulation et à ce qu'il soit autorisé à "repasser ses examens avec des experts neutres". Il se plaint de manière générale d'arbitraire dans l'évaluation de ses résultats aux examens finaux du CFC de forestier-bûcheron, ainsi que d'une constatation inexacte des faits dans la mesure où l'autorité retiendrait à tort que les absences aux cours de culture générale lui étaient imputables, ainsi que d'une inégalité de traitement dans la mesure où lui-même et l'un de ses camarades, ayant également obtenu une moyenne finale de 3.9 aux examens précités, auraient été discriminés parce qu'ils sont tous deux fils de policier. Il demande par ailleurs à ce qu'il soit dérogé en sa faveur aux conditions d'obtention du CFC de forestier-bûcheron.

L'autorité intimée s'est déterminée le 30 janvier 2015. Elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Le recourant a répliqué le 3 mars 2015, sans modifier ses arguments.

Considérant en droit:

1.                                La décision attaquée qui confirme l'échec définitif du recourant aux examens finaux du CFC de forestier-bûcheron pour l'année 2012 est susceptible d'un recours devant le Tribunal cantonal (cf. art. 92 la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173. 36] et 104 et 105 de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009 [LVLFPR; RSV 413.0]). Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision litigieuse (art. 95 LPA-VD), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                                Le recourant se plaint en substance que la décision confirmant l'échec définitif prononcé à son encontre, compte tenu de ses résultats à l'occasion de la session d'examens de fin d'apprentissage 2012, serait arbitraire.

L'objet du litige est circonscrit par le dispositif de l'arrêt GE.2012.0192 rendu par le Tribunal cantonal le 17 avril 2014 qui annulait la décision du département intimé du  9 juillet 2012 et lui renvoyait la cause pour qu'il procède à l'instruction complémentaire et rende une nouvelle décision au sens des considérants. En cas de renvoi de la cause pour nouvelle décision (cf. art. 90 LPA-VD), le pouvoir de cognition de l'autorité inférieure est en effet limité par le dispositif et les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà été jugé définitivement par l’autorité supérieure. Les considérants de l’arrêt retournant la cause lient l’autorité, les parties, ainsi qu'en cas de nouveau recours, le Tribunal. Le juge voit donc son pouvoir de cognition limité par les motifs de l'arrêt de renvoi et il est lié par ce qui a été déjà tranché définitivement et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées; le recourant ne peut pour sa part plus faire valoir dans un recours contre la nouvelle décision des moyens qui avaient été rejetés ou admis dans l’arrêt de renvoi ou qu'il aurait pu et dû faire valoir au stade de son précédent recours (ATF 135 III 334 consid. 2; 133 III 201 consid. 4.2; 131 III 93 consid. 5.2; 125 III 421 consid 2a; cf. égal. Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise annotée, éd. 2012, note 1.2 ad. art. 90 LPA-VD).

Le recours ne peut donc porter que sur les points qui n'ont pas été tranchés définitivement par le Tribunal cantonal dans l'arrêt GE.2012.0192 précité et sur lesquels l'autorité intimée était tenue de procéder à un complément d'instruction et de rendre une nouvelle décision. Ces points portent sur la question des motifs de l'absence du recourant aux cours de culture générale durant l'année 2011/2012 afin de déterminer si une éventuelle dérogation pour la présentation d'un nouveau TPA lui aurait été octroyée, ainsi que sur l'incidence de ces absences quant à la validité du processus d'évaluation dans cette branche, singulièrement du travail personnel d'approfondissement litigieux (arrêt précité consid 3g, p.  23).

3.                                Le recourant fait grief à l'autorité intimée d'avoir retenu qu'il aurait de son propre chef décidé de ne plus se présenter aux cours de culture générale et qu'il n'aurait pas démontré de manière probante avoir été dispensé ou exclu de ces cours. Il conteste être responsable de ces absences et reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir donné suite à sa demande tendant à ce que les élèves de sa classe durant l'année 2011/2012 soient entendus. Le recourant se plaint ainsi implicitement de la part de l'autorité intimée d'une constatation inexacte des faits (art. 98 al. 1 let. b LPA-VD).

a)  Les dispositions légales applicables à la formation professionnelle initiale pour le CFC de forestier-bûcheron sont mentionnées au considérant 3 de l'arrêt GE.2012.0192 du 17 avril 2014. Il y a lieu d'y renvoyer, sous réserve des règles spécifiques relatives au travail personnel d'approfondissement, qui est litigieux ici, dont la teneur est rappelée ci-dessous.

L'art. 10 de l'ordonnance du 27 avril 2006 de l'OFFT concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale (Ordonnance CG) a trait spécifiquement à l'organisation et l'évaluation du travail personnel d'approfondissement. Il a la teneur suivante:

"1 Le travail personnel d'approfondissement est fourni dans la dernière année de la formation professionnelle initiale.

[…]

4 Sont évalués le processus d'élaboration, le produit final et la présentation du travail personnel d'approfondissement.

5 Le plan d'étude école règle la procédure et les critères d'évaluation.

6 Une personne en formation n'est pas admise à l'examen final si elle ne dépose pas de travail personnel d'approfondissement."

En application de l'art. 5 de l'Ordonnance CG, le plan d'étude école (PEE) consacré à l'enseignement de la culture générale (auquel il convient de se référer ici (cf. partie "en fait", let. C, p. 5, de l'arrêt GE.2012.0191 précité) prévoit notamment ceci:

 

 

"2.2.4   Travail personnel d'approfondissement

[…]

L'organisation générale, la planification, l'élaboration, la rédaction et l'évaluation du TPA font l'objet d'un Règlement interne sur le Travail personnel d'approfondissement, approuvé par la Conférence des maîtres ECG de notre école.

C'est sur cette base réglementaire que les points ci-dessus sont traités de manière détaillée dans le Guide méthodique pour le Travail personnel d'approfondissement, document actualisé chaque année.

[…]

1)  Organisation générale

Le TPA est obligatoire; il est fourni dans la dernière année de la formation professionnelle initiale (Ordonnance CG, art. 10, al. 1). […] La date de remise du TPA doit être inscrite par chaque candidat dans son carnet de travail, puis contresignée par l'employeur et le représentant légal (pour les candidats mineurs).

            2)  Planification

Le TPA s'organise principalement en classe ou dans l'enceinte de l'école pendant les cours CG; la durée consacrée à ce travail est comprise entre 36 et 45 leçons, réparties sur le premier semestre de l'année terminale.

[…]

            4)  Evaluation

Le TPA fait l'objet d'une évaluation du processus d'élaboration (note de planification), du produit final (note du dossier personnel) et de la présentation du travail (note de présentation orale) (Ordonnance CG,
art. 10, al. 4).

[…]

Conformément aux dispositions fédérales, qui prévoient que le plan d'études école règle la procédure et les critères d'évaluation (Ordonnance CG, art. 10, al. 5), chaque enseignant doit remplir un procès-verbal validé par la conférence des maîtres; ce PV contient une liste des critères d'évaluation, ainsi que la méthode de calcul de la note finale du TPA.

Le produit final (dossier personnel) et la présentation du travail (présentation orale) doivent être évalués par un examinateur (en principe l'enseignant CG qui a suivi l'élaboration du TPA), en collaboration avec un expert (un autre enseignant CG, qui peut être choisi au sein de notre école).

            5)  Méthode de calcul

La note finale est composée de la moyenne arithmétique (arrondie à la demie) de la note de la planification arrondie à la demie (coefficient 1), de la note du produit final (dossier personnel) arrondie à la demie (coefficient 2) et de la note de présentation du travail (présentation orale) arrondie à la demie (coefficient 1). […]

   6)  Répétition

Le candidat en échec en ECG dont le TPA a été jugé insuffisant peut présenter un nouveau travail personnel qui fera l'objet d'une nouvelle évaluation. Dans le cas contraire, la note du TPA initial est reprise dans le calcul de la note finale de culture générale."

Le règlement interne sur le TPA, auquel il est fait référence à l'art. 2.2.4 du PEE fixe les règles suivantes relatives à l'élaboration du TPA:

"Art. 8 Guide méthodique

Dans l'élaboration de son TPA, la personne en formation doit respecter les directives contenues dans le Guide méthodique pour le Travail personnel d'Approfondissement (ci-après Guide méthodique) qui lui est remis en début d'année scolaire terminale.

Art. 9 Lieu de travail

1 Le TPA s'élabore principalement en classe ou dans l'enceinte de l'école (bibliothèque, salle d'informatique ou autres locaux) pendant les cours CG.

[…]

Art. 11 Planification

1 La période comprise entre la rentrée scolaire et la 12ème semaine de cours est consacrée à l'élaboration du TPA.

2 L'enseignant CG décide de l'organisation hebdomadaire et adapte le temps consacré à la réalisation du TPA en fonction de la planification prévue par chaque personne, en respectant les délais fixés à l'art. 12.

3 L'enseignant CG assure le suivi régulier des travaux de chaque personne en formation pendant les périodes d'enseignement. […]

4 Il vérifie ensuite régulièrement avec chaque personne en formation l'avancement de son TPA et contrôle son journal de bord.

5 Lors du bilan intermédiaire, il reçoit les documents attestant du travail concret réalisé jusque là, qu'il classe pour archivage et comparaison avec le dossier final remis.

Art. 12 Délais

1 Les délais suivants doivent être impérativement respectés:

- Semaine 1 de cours: remise à chaque personne en formation du   Guide méthodique et communication des critères de validation du TPA.

- Semaine 2 de cours: communication à l'enseignant CG du sujet choisi; aucun changement de sujet n'est admis après la semaine 4.

- Semaine 3 de cours: remise du projet de TPA à l'enseignant CG.

- Semaine 7 de cours: présentation du travail concret réalisé jusque là à l'enseignant CG (bilan intermédiaire).

- Semaine 12, le jour des cours CG à 17h00 au plus tard: remise du dossier personnel (document écrit). En principe, aucun envoi par la poste n'est admis, sauf pour les cas prévus à l'article 15 […]."

b) En l'occurrence, suite au renvoi de la cause par le Tribunal cantonal, le département intimé a interpellé le directeur du centre de formation professionnelle afin qu'il précise dans quel contexte le recourant avait cessé de fréquenter les cours de culture générale pour l'année 2011/2012, dans le but de déterminer si une éventuelle dérogation pour la présentation d'un nouveau TPA lui aurait été octroyée (cf. arrêt GE.2012.0192 précité consid. 3g).

Dans sa réponse du 11 septembre 2014, le directeur de cet établissement a confirmé d'une part que le recourant n'avait pas suivi l'enseignement de culture générale durant l'année en cause mais également durant l'année 2010-2011. Il a contesté la version du recourant selon laquelle il aurait été dispensé ou exclu des cours par l'enseignant, en précisant que dans les deux cas, la décision était de sa seule compétence. Le recourant ne prétend pas qu'il aurait demandé une dispense pour cette branche. Il n'apporte en outre aucun élément rendant vraisemblable qu'il aurait été exclu du cours de culture générale par son enseignant, lequel n'est au demeurant pas compétent pour prononcer une telle sanction. Il ne fait en particulier pas valoir qu'il aurait contesté une hypothétique décision de son enseignant de l'exclure du cours de culture générale ni qu'il se serait plaint auprès de la direction de l'attitude de son enseignant. Or il incombe aussi en procédure administrative à celui qui veut se prévaloir de certains faits de les alléguer de manière suffisante et crédible et d’offrir, à tout le moins, certains éléments de preuves, rendant vraisemblables ces faits (à propos du devoir des parties de collaborer à la constatation des faits – cf. art. 30 al. 1 LPA-VD). En l’occurrence, le recourant n'amène aucun élément rendant vraisemblable qu'il aurait été dispensé ou exclu des cours de culture générale. Dans ses déterminations du 26 juillet 2012 adressées au DFJC, le recourant admettait d'ailleurs qu'il ne s'était pas beaucoup investi dans le travail personnel d'approfondissement qui implique également de participer aux cours de culture générale (cf. arrêt GE.2012.0191 précité consid. 3d p. 12 où il est relevé que le TPA s'organise principalement en classe ou dans l'enceinte de l'école pendant les cours CG). Dans ces conditions, l'autorité intimée n'avait pas à procéder à d'autres mesures d'instruction, ni à donner suite à la requête du recourant tendant à ce que tous les élèves de sa classe durant l'année en cause soient entendus. Elle pouvait retenir, sur la base de l'instruction complémentaire menée, que l'absence - non contestée - du recourant aux cours de culture générale durant l'année 2011/2012 relevait de sa propre responsabilité et qu'il n'avait pas été dispensé de présenter un nouveau TPA pour cette année.

Le recourant ne fait pas valoir d'autres griefs relatifs au processus d'évaluation de son travail personnel d'approfondissement décrit au considérant 3g de l'arrêt GE.2012.0191 précité. Comme cela a été exposé préalablement, il ne soutient pas qu'il aurait été dispensé d'évaluation dans ce domaine pour l'année 2011/2012, ce qui a du reste  été clairement nié par le directeur du centre de formation professionnelle. Il ne fait pas non plus valoir que la procédure d'évaluation de son TPA aurait été viciée au vu du nombre de notes qui lui ont été attribuées pour ce travail. Au demeurant, l'attribution d'une note distincte pour le processus d'élaboration (planification) de son TPA n'aurait pas été, à première vue, de nature à modifier sa moyenne finale pour l'année 2011/2012. En effet, l'évaluation prend en compte l'organisation et la réalisation du TPA, en fonction de la planification prévue, en tenant compte d'un calendrier pour le suivi du TPA que la personne en formation doit respecter (cf. supra consid. 3a). Or le recourant n'a pas respecté ces obligations. Il ressort en effet de l'arrêt GE.2012.0191 précité qu'outre le fait qu'il n'a pas suivi les cours de culture générale, il n'a pas non plus demandé le guide méthodique qui permet à l'apprenti de connaître les conditions cadres et les délais, ainsi que les attentes vis-à-vis des personnes qui rendent le TPA. Il n'a en outre pas informé l'enseignant de culture générale qu'il représentait un TPA (cf. partie en fait, let. C). Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que l'attribution d'une note supplémentaire dans ce domaine n'aurait pas permis au recourant d'élever sa moyenne générale. Le recourant ne le prétend d'ailleurs pas.

 d) Les autres moyens du recourant tirés d'une prétendue inégalité de traitement et de l'octroi en sa faveur d'une dérogation aux conditions du CFC de forestier-bûcheron sont irrecevables, de même que les griefs relatifs à une note précédemment obtenue en 2011 (cf. supra, consid. 2).

Il apparaît, au vu de ces considérants, que l'autorité intimée n'a pas mal appliqué les dispositions pertinentes du droit fédéral et cantonal en retenant que la procédure d'évaluation des prestations du recourant aux examens finaux pour l'année 2012 du CFC de forestier-bûcheron n'était pas viciée; elle n'a pas non plus mésusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que les notes obtenues, en particulier s'agissant du travail personnel d'approfondissement étaient justifiées compte tenu des prestations et du manque d'assiduité du recourant aux cours. Les griefs du recourant sont donc écartés.

4.                                Le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Vu l'issue du litige, les frais de la procédure sont supportés par le recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 19 novembre 2014 est confirmée.

III.                                Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de X.________.

IV.                              Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 5 mars 2015

 

 

 

Le président:                                                                                                 La greffière:   

                                                                                                                 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.