TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 1^er février 2016

Composition

M. François Kart, président; Mme Dominique-Laure Mottaz-Brasey et M. Roland Rapin, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.

Recourant

A. B.________, à 1********,

Autorité intimée

POLICE CANTONALE, Etat-Major , à Lausanne

Objet
	Recours A. B.________ c/ décision de la Police cantonale du 13 juillet 2015 (mise sous séquestre d'armes)

Vu les faits suivants

A. Le 21 juillet 2014, A. B.________, né le ******** 1981, a été amendé par la Commission de police pour avoir troublé, en date du 4 juillet 2014, l'ordre et la tranquillité publics et avoir entravé l'action d'un agent de police. Selon la police, A. B.________ est intervenu auprès d'agents qui contrôlaient une personne suite à un vol et, informé qu’il n’avait pas à être renseigné sur le sujet, se serait mis à hurler et à tenir des propos incohérents. A. B.________ soutient pour sa part qu'il s'est uniquement adressé à la personne interpellée, qui était une vieille connaissance, et qu'il n'avait jamais eu l'intention de s'opposer à l'intervention policière.

B. Le 22 avril 2015, un représentant de la gérance de l’immeuble où habite A. B.________ a signalé à la police le comportement de celui-ci, qu'il disait trouver inquiétant. Selon ses explications, le même jour, alors qu'il discutait devant l’immeuble avec un employé d’une entreprise de nettoyage, A. B.________ était arrivé avec son vélo et une caméra sur son casque. Le gérant avait interpellé A. B.________, dans le but de voir s’il pouvait éventuellement les aider à connaître le visage du ou des auteurs des tags apposés sur l'immeuble, mais celui-ci aurait totalement refusé de parler avec lui et aurait même proféré des menaces. Le gérant a également indiqué que A. B.________ avait installé sur son balcon une caméra filmant l’entrée de l’immeuble, qu'il refusait d'enlever, et qu'il avait placé sur sa porte le nom de C. D.________ après avoir posé un film noir sur les vitres de son appartement pour empêcher de voir chez lui. Sur sa porte palière, il avait en outre affiché un panneau mentionnant dans plusieurs langues: "Ne jamais frapper sur cette porte; ne jamais déranger!".

C. Convoqué pour un entretien informel dans les locaux de la Police municipale de Lausanne, A. B.________ s’y est présenté le 5 mai 2015. Le rapport d'investigation, établi suite à cet entretien et daté du 30 juin 2015, relate ce qui suit:

"D’emblée, M. B.________ nous a déclaré qu’il n’était pas l’auteur des tags sur son immeuble et que s'il devait subir un interrogatoire il exigeait d’être représenté par un avocat. Nous lui avons alors expliqué qu’il ne s’agissait nullement d’un interrogatoire mais uniquement d’une rencontre ayant pour but d’éclaircir certains points concernant ses installations vidéo et son litige avec sa gérance, afin d’éviter que les choses ne prennent des proportions démesurées. C’est également pour cette raison que nous n’avons pas relevé ses propos dans un procès-verbal d’audition, formule qui nous paraissait disproportionnée au regard du tour informel que nous souhaitions donner à cet entretien.

Interrogé sur son système de vidéosurveillance et l’utilisation qu’il faisait des enregistrements, M. B.________ a rétorqué qu’aucun enregistrement n’était effectué, et que sa caméra ne servait qu’à visionner un thermomètre et le temps qu’il faisait à l’extérieur, chose qu’il ne pouvait pas voir de lui-même car il avait obstrué toutes ses vitres à l’aide d’un film noir pour se préserver des vis-à-vis. Questionné sur la raison d’une telle mesure, il nous a répondu que ses stores étaient cassés et que, plutôt que d’avoir affaire à la gérance avec laquelle il était en litige, il avait préféré opter pour ce système. Nous lui avons alors fait remarquer que pour voir la météo il n’était pas nécessaire que les caméras soient apposées tout au bord du balcon et fixées en direction de l’entrée de l’immeuble, ce qu’il a admis. Il a donc proposé de les mettre en retrait, de manière à ce qu’elles ne soient plus visibles et donc plus sujettes à polémique.

Concernant le litige avec la gérance, et plus particulièrement l’altercation du 22 avril avec M. E.________, M. B.________ n’a fourni que des réponses lacunaires. Selon lui, ces gens ne pensent qu’à lui causer des ennuis et il s’est senti agressé lorsque M. E.________ s’est adressé à lui.

De manière générale, concernant ses rapports avec le monde extérieur et ses semblables, M. B.________ nous a spontanément indiqué que des troubles de la personnalité l’empêchaient de coexister normalement avec son entourage. Dès lors, il préférait de loin rester seul. Par ailleurs, il nous a dit être adepte d’une philosophie nommée “stoïcisme romain”, qui consiste, en gros, à considérer le plaisir en général comme superflu et à ne rechercher que l’efficacité et la cohérence dans toutes ses actions, sans se soucier d’autrui. Afin d’étayer ses propos et de nous faire mieux comprendre la nature de sa pratique, il nous a remis un livre du philosophe romain SENEQUE, intitulé “De la constance du sage”. Il nous a expliqué que c’était également en vertu de cette philosophie qu’il était armé en permanence, pour se défendre ou mourir les armes à la main s’il devait être poussé dans ses derniers retranchements. II a ajouté que, tout comme pour les samouraïs japonais, enlever son arme à un adepte du stoïcisme constituait l’ultime humiliation, et que le suicide serait la seule perspective qui s’offrirait à lui dans un tel cas de figure.

Rebondissant sur la question des armes, nous lui avons demandé dans quel but il possédait des armes à feu à son domicile et pourquoi il s’était présenté à l’Hôtel de police avec un couteau de ce type, dont la vocation est rarement de couper du pain. Concernant les armes à feu, il nous a répondu qu’il s’était rendu à plusieurs reprises dans un stand de tir afin de s’entraîner à leur maniement, mais que cela faisait plusieurs années qu’il ne pratiquait plus le tir sportif. Pour le couteau, en revanche, il nous a expliqué qu’il le portait toujours sur lui dans le but de se défendre s’il était agressé, tout comme le samouraï porte son sabre en permanence et ne se rend jamais sans combattre.

Constatant que M. B.________ devenait de plus en plus nerveux à l’évocation de ses armes, nous avons décidé de le rassurer en changeant d’approche. Tout d'abord, nous sommes revenus sur son style vestimentaire et capillaire : se rendait-il compte qu’au vu de l’actualité, certaines personnes pourraient se méprendre sur ses pratiques religieuses et ses intentions ? Il a eu l’air de trouver cela parfaitement ridicule, arguant que sa barbe ne trahissait nullement une quelconque appartenance à l’islam, mais seulement un souci d’esthétisme et de propreté, tout comme pour les anciens philosophes grecs. Il nous a également affirmé qu’il ne ferait jamais de mal à autrui à moins d’être agressé, et a répété que le seul acte de violence qu’il pourrait commettre serait le suicide s’il l’estimait nécessaire.

Nous avons alors expliqué à M. B.________ que son comportement ainsi que son apparence avaient beaucoup impressionné l’employé de la gérance qui l’avait croisé le 22 mai. Nous lui avons proposé de venir chez lui avec M. E.________, à titre d’intermédiaires, afin que ce dernier puisse constater les dégâts sur les stores et ainsi procéder à leur remplacement afin que M. B.________ bénéficie d’une amélioration de sa qualité de vie. Il n’a pas catégoriquement refusé mais nous a tout de même laissé entendre qu’il n’aimait pas l’idée de faire pénétrer des étrangers dans son appartement sans que ceux-ci soient en possession d’une injonction légale. Nous avons essayé de lui expliquer que notre proposition avait justement pour but de désamorcer le conflit et éviter qu’il aille en justice, mais M. B.________ ne nous a pas semblé convaincu par l’utilité de notre démarche.

Nous sommes ensuite revenus sur le sujet des armes détenues par M. B.________ à son domicile : étant donné qu’il admettait lui-même être suivi médicalement pour des troubles de la personnalité, et que par ailleurs il ne s’adonnait pas au tir sportif, n’était-il pas possible qu’il envisage de les remettre, à titre volontaire et de manière provisoire, au bureau des armes de la Police Cantonale, afin notamment de nous prouver que nous n’avions pas d’inquiétude à avoir à son sujet? Là encore, il est resté intraitable il ne remettrait ses armes que contraint et forcé, et serait fortement enclin à se suicider si cette extrémité devait se concrétiser. Au terme d’une longue discussion au cours de laquelle nous avons tenté par tous les moyens de lui expliquer qu’il n’était accusé de rien et que nos seuls buts étaient de rassurer tout le monde et de pacifier ses relations tant avec sa gérance qu’avec ses voisins, il a fini par accepter de réfléchir à l’éventualité de vendre une ou deux de ses armes".

D. Par lettre du 8 mai 2015 adressée à la Police municipale de Lausanne, A. B.________ a informé celle-ci de ce qu'il avait déplacé sa station météo comme convenu. Il a aussi invité la police à adresser une demande de renseignements précise à son médecin afin que celle-ci puisse établir un rapport au sujet de son éventuelle dangerosité. Il s'est par ailleurs opposé à la suggestion de la police de visiter son appartement en compagnie du gérant de l'immeuble. Il requérait aussi qu'une copie du procès-verbal de l'audition du 5 mai 2015 soit produite et demandait à la police de respecter diverses dispositions du Code de procédure pénale. Enfin il ne déposerait pas ses armes avant qu'une décision n'ait été rendue à cet égard.

E. Le 18 juin 2015, dans le cadre de l’enquête sur les dommages à la propriété (tags) commis sur son immeuble, A. B.________ a répondu à une autre convocation de la police. Il a alors produit un certificat médical attestant qu’il souffrait de troubles psychologiques.

F. Par lettre du 20 juin 2015 adressée à la Police municipale de Lausanne, A. B.________ est revenu sur l'interrogatoire du 18 juin 2015. Il déplorait que l'inspecteur ait refusé de lui remettre une copie du procès-verbal qu'il avait signé, faisait part de ses craintes quant à des possibles retouches du procès-verbal par l'inspecteur et tenait à souligner les points suivants:

"1) Je ne suis pas l'auteur des graffitis, tags,

2) Je ne connais pas l'auteur ou les auteurs, et je n'ai pas de soupçons sur une personne quelconque,

3) Je n'ai pas de caméra de surveillance qui enregistre mes voisins, la cour, le parking de l'immeuble route 2********, 1********.

4) Il n'y a pas d'enregistrement qui pourrait vous venir en aide quant à savoir qui pourrai(ent) être les auteur(s) de l'infraction, des graffitis, des tags.

5) Ce que vous prenez pour un système de surveillance n'est qu'une station météorologique qui m'indique le temps externe en me fournissant une image éphémère uniquement sur demande, en "Streaming", ainsi que la température externe, sans jamais conserver ces données en mémoire.

6) La station météorologique n'a jamais enregistré quiconque ni permis d'espionner quiconque".

G. Le 13 juillet 2015, la Police cantonale a pris - sans la notifier - une décision par laquelle elle a décidé ce qui suit:

"I. Toute arme, tout élément essentiel d’arme, tout accessoire d’arme, toute munition ou tout élément de munition trouvés en possession de A. B.________ sont mis sous séquestre.

II. Les permis d’acquisition d’armes dont est titulaire A. B.________ sont annulés.

III. L’émolument dû par A. B.________ pourra être fixé ultérieurement en fonction du type et du nombre d’armes concernées.

IV. A. B.________ est tenu de remettre aux autorités les armes se trouvant en sa possession, de leur indiquer l’emplacement exact de ces armes et d’apporter toute aide à l’exécution de la présente décision.

V. La présente décision est signifiée sous la menace de la peine prévue à l’article 292 du code pénal suisse du 21 décembre 1937, intitulé “insoumission à une décision de l’autorité” et dont la teneur est la suivante “Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni des arrêts ou de l’amende.”

VI. La police peut le cas échéant procéder à l’exécution de la présente décision simultanément à sa notification. La présente décision vaut réquisition et emporte le droit pour la police de pénétrer, au besoin par la contrainte, dans le domicile où il est vraisemblable que se trouvent les armes et d’y procéder aux recherches nécessaires.

VII. En application de l'article 80, alinéa 2, de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA), l'effet suspensif est retiré à tout recours interjeté contre la présente décision. L'intérêt public prépondérant réside ici dans la prévention d'actes de violence".

La décision se fondait sur les évènements du 4 juillet 2014 et du 22 avril 2015 ainsi que sur les déclarations de l'intéressé lors de l'entretien du 5 mai 2015 et sur le certificat médical produit le 18 juin 2015. Sur la base de ces éléments, l'intéressé était considéré comme représentant un danger pour lui-même ou pour autrui.

H. Convoqué dans les bureaux de la police pour le 12 août 2015, A. B.________ a répondu par courrier du 11 août 2015 qu'il ne s'y présenterait pas. Il expliquait avoir fait de mauvaises expériences lors des précédentes auditions, lors desquelles les agents avaient fait pression sur sa personne sans considération de ses droit procéduraux. Il se déclarait par contre prêt à répondre par écrit et à se déplacer si un mandat du Ministère public lui était délivré.

I. Le 14 août 2015, A. B.________ a déposé plainte contre l'inspecteur F.________ pour avoir usé de contrainte le 18 juin 2015 lors de la signature du procès-verbal de l'audition et pour avoir tenté d'induire la justice en erreur en procédant à des modifications du procès-verbal précité. A. B.________ a aussi demandé que le procès-verbal de l'audition du 18 juin 2015 lui soit transmis.

J. La décision du 13 juillet 2015 a été notifiée à A. B.________ le 28 août 2015 et exécutée immédiatement. Selon le "rapport d'investigation" établi à l'occasion de cette notification par la police municipale de Lausanne, l'intéressé s'est montré collaborant. A la fin de cette intervention, il a été conduit à la consultation de la Dresse G.________ qui le suit depuis plusieurs années pour des troubles de la personnalité. A l'issue de la consultation, celle-ci a organisé une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance (PLAFA).

K. A. B.________ (ci-après: le recourant) a recouru le 29 septembre 2015 contre la décision du 13 juillet 2015 auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, concluant à l'illégalité de la décision attaquée. Il estime que la décision est une mesure qui fait suite à la plainte qu'il a déposée contre l'agent F.________ et qui vise à le discréditer pour sauver ledit agent. Il en voit notamment un indice dans le fait que la décision a été notifiée uniquement le 28 août 2015, avec l'objectif - soutient-il - de ne pas la faire apparaître comme une mesure de représailles suite à son dépôt de plainte. Il souligne aussi que l'écoulement de ce laps de temps démontre qu'aucune urgence ne justifiait la décision. Sur le plan des faits, le recourant conteste la version retenue par l'autorité intimée. Revenant sur l'amende infligée en juillet 2014, il se demande si le fait d'élever la voix justifie un séquestre d'armes. Il répète aussi les informations déjà fournies au sujet de la station météorologique installée sur son balcon. Concernant l'altercation du 22 avril 2015 avec le gérant de son immeuble, il conteste avoir tenu les propos menaçants que lui prête la décision et fournit sur une clé USB la vidéo de cet entretien. Concernant l'inscription "Ne jamais frapper sur cette porte; ne jamais déranger!", il ne voit pas ce qu'on peut lui reprocher. Le recourant conteste également avoir tenu les propos qu'on lui prête lors de l'entretien du 5 mai 2015, durant lequel il n'aurait jamais dit que son trouble de la personnalité l'empêchait de coexister normalement avec son entourage ni qu'il mourrait les armes à la main ni qu'il ne rendrait jamais son sabre sans combattre, ni que sa seule perspective serait de se suicider si on lui enlevait ses armes. Au surplus, des idées suicidaires ne justifieraient pas qu'on lui enlève son arme. Il relève qu'il détient des armes depuis 15 ans et qu'aucun incident n'est à déplorer; il ne représente aucunement un danger pour l'ordre public. Quant à son trouble, il ne le rend pas violent. Il indique qu'il aurait rendu les armes si on le lui avait demandé par écrit et que la police a violé le principe de proportionnalité en intervenant par la force à son domicile. En rapport avec les évènements des quatre mois précédents, le recourant expose avoir le sentiment de faire l'objet d'un harcèlement policier alors qu'il n'a rien à se reprocher. De manière générale, il déplore les "manoeuvres illicites et le mépris de notre système de droit et de ses règles procédurales" dont la police a fait preuve à son égard.

La police cantonale (ci-après: l'autorité intimée) a répondu le 2 novembre 2015 et a conclu au rejet du recours. Elle expose que le retard pris dans la notification de la décision est imputable au recourant qui avait indiqué qu'il ne se rendrait pas dans les locaux de la police et ne répondrait pas à la porte ni au téléphone; la police avait essayé sans succès de l'interpeller hors de chez lui, avant d'agir à son domicile. Concernant les propos contestés par le recourant, l'autorité intimée déclare disposer de témoins. Quant à l'éventualité du suicide, l'autorité souligne que le recourant, dans son mémoire de recours, a admis l'avoir évoquée, de même qu'il a émis l'idée de se défendre en cas de cambriolage, ce qui n'est pas admissible dans un état de droit. Le recourant est de surcroît en cours de traitement psychiatrique. L'autorité expose que le principe de l'économie de procédure commande de résoudre uniquement dans le cadre du recours la question du bien-fondé de la décision immédiate de séquestre au sens de l'art. 31 al. 1 LArm, sur la base des faits en possession de l'autorité au 13 juillet 2015. Si ces faits ne sont pas manifestement faux, la décision doit être confirmée. Ce n'est qu'ensuite, hors procédure de recours, que le recourant pourra requérir une restitution dans la phase relative à l'application de l'art. 31 al. 3 LArm.

Le recourant s'est déterminé le 18 novembre 2015, concluant à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée, à la restitution des armes et à une indemnité à titre de dépens. Il conteste les affirmations de l'autorité intimée, en particulier sa restitution des propos échangés lors de l'audience du 5 mai 2015. Il rappelle que son casier judiciaire est vide. Il conteste tout péril en la demeure, relevant qu'entre son audition du 5 mai et le séquestre du 28 août 115 jours se sont écoulés; le séquestre préventif ne se justifiait dès lors pas. Le recourant conteste aussi représenter un danger pour lui-même ou pour les autres

L'autorité intimée a produit des observations complémentaires en date du 23 novembre 2015 et a maintenu ses conclusions. Concernant la question de la dangerosité, elle relève qu'une simple présomption que les armes pourraient être employées par le détenteur contre lui-même ou contre autrui suffit.

Considérant en droit

1. Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 77 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait en outre aux conditions formelles de recevabilité (art. 79 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la mesure de séquestre des armes en possession du recourant.

a) La loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), a pour but de lutter contre l’utilisation abusive d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions et d’éléments de munitions (art. 1er al. 1 LArm). Selon l’al. 2 let. a de cette disposition, la LArm régit notamment l’acquisition, l’introduction sur le territoire suisse, l’exportation, la conservation, la possession, le port, le transport, le courtage, la fabrication et le commerce d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus et d’accessoires d’armes. Aux termes de l’art. 4 al. 1 LArm, on entend entre autres par armes à feu les engins qui permettent de lancer des projectiles au moyen d’une charge propulsive et peuvent être portés et utilisés par une seule personne, ou les objets susceptibles d’être transformés en de tels engins (let. a) et les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d'ouverture automatique pouvant être actionné d'une seule main, les couteaux papillon, les couteaux à lancer et les poignards à lame symétrique (let. c).

b) Il n'est pas contesté que la LArm s’applique aux armes séquestrées en l'espèce.

3. a) L’art. 8 LArm est libellé comme suit:

"1. Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d’arme auprès d’un commerçant doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.

1bis. Toute personne qui demande un permis d’acquisition pour une arme à feu dans un autre but que le sport, la chasse ou une collection doit motiver sa demande.

2. Aucun permis d’acquisition d’armes n’est délivré aux personnes:

a) qui n’ont pas dix-huit ans révolus;

b) qui sont interdites;

c) dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;

d) qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.

2bis. Toute personne qui acquiert une arme à feu ou un élément essentiel d’arme par dévolution successorale doit demander un permis d’acquisition d’armes dans les six mois, sauf si, pendant ce délai, elle aliène l’objet en question à une personne autorisée.

3. Le permis d’acquisition d’armes est délivré par l’autorité compétente du canton de domicile ou, pour les Suisses domiciliés à l’étranger, par l’autorité du canton du lieu d’acquisition; il est valable dans toute la Suisse".

Le permis d’acquisition d’armes est délivré par l’autorité compétente du canton du domicile (art. 9 al. 1 LArm).

b) Toute personne ayant acquis légalement une arme, un élément essentiel d’arme, un composant d’arme spécialement conçu ou un accessoire d’arme, est autorisée à posséder l’objet ainsi acquis (art. 12 LArm). Seules les personnes autorisées à acquérir une arme peuvent acquérir des munitions et des éléments de munition pour cette arme (art. 15 al. 1 LArm). Toute personne qui a acquis en toute légalité des munitions ou des éléments de munition est autorisée à posséder ces objets (art. 16a LArm). L’art. 27 LArm règle les conditions du port d’armes dans les lieux accessibles au public et du transport d’armes.

c) Concernant la mise sous séquestre et confiscation, l'art. 31 LArm dispose ce qui suit:

"1 L'autorité compétente met sous séquestre:

a. les armes que des personnes portent sans en avoir le droit;

b. les armes, les éléments essentiels d'armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions trouvés en possession de personnes qui peuvent se voir opposer un des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ou qui n'ont pas le droit d'acquérir ou de posséder ces objets;

c. les objets dangereux portés de manière abusive;

d. les armes à feu, leurs éléments essentiels ou leurs accessoires qui ne sont pas marqués conformément à l'art. 18a;

e. les plus petites unités d'emballage des munitions qui ne sont pas marquées conformément à l'art. 18b.

2 Si l'autorité a saisi des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions, des éléments de munitions ou des objets dangereux auprès d'une personne autre que leur propriétaire légitime, elle les restitue à ce dernier lorsqu'aucun des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ne s'y oppose.

3 L'autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre:

a. s'ils risquent d'être utilisés de manière abusive, notamment si des personnes ont été menacées ou blessées au moyen de ces objets;

b. s'ils ont été mis sous séquestre en vertu de l'al. 1, let. d et e, et qu'ils ont été fabriqués ou importés en Suisse après le 28 juillet 2010.

4 L'autorité communique la confiscation définitive d'armes à l'office central en désignant précisément les armes confisquées.

5 Le Conseil fédéral règle la procédure à suivre dans les cas où une restitution s'avère impossible".

Dans le canton de Vaud, l'art. 3 de la loi du 5 septembre 2000 sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm; RSV 502.11) prévoit que le Département de la sécurité et de l'environnement (actuellement le Département des institutions et de la sécurité) est chargé de l'application du droit fédéral en matière d'armes, d'accessoires d'armes, de munitions et de substances explosibles (al. 1), et qu'il exerce ses tâches par l'intermédiaire de la Police cantonale (al. 2). L'art. 4 LVLArm dispose dans ce cadre que la Police cantonale est, sauf disposition contraire de la loi, l'autorité compétente au sens de la législation fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (al. 1); elle est notamment compétente pour ordonner la mise sous séquestre et statuer sur la procédure à suivre après la mise sous séquestre au sens de l'art. 31 LArm (art. 4 al. 2 let. g LVLArm).

Tandis que la mise sous séquestre a un caractère préventif et prend place dès qu'un motif d'exclusion de l'art. 8 al. 2 LArm est rempli, le retrait définitif (la confiscation) intervient postérieurement au séquestre et suppose que le risque d'utilisation abusive de l'arme persiste; l'autorité doit ainsi établir un pronostic quant aux risques d'une telle utilisation dans le futur, eu égard aux circonstances concrètes du cas d'espèce et à la personnalité de l'intéressé (cf. arrêt TF 2C_1163/2014 du 18 mai 2015 consid.3.3 et les références citées).

Lorsqu'il y a urgence, une décision peut être exécutée sans avertissement préalable de l'administré (art. 61 al. 4 LPA-VD). Une décision de séquestre peut ainsi être notifiée à l'administré au moment même où la saisie est effectuée.

d) Compte tenu du rôle préventif de l'art. 8 al. 2 let. c LArm, l’autorité peut se fonder sur des indices pour retenir que l’hypothèse envisagée par cette disposition est réalisée; Il appartient à l’autorité d’établir qu’il existe un soupçon que le détenteur d’une arme peut utiliser celle-ci d’une manière dangereuse pour lui-même ou pour autrui (arrêts GE.2013.0052 du 19 juin 2014 consid. 2a; GE.2012.0028 du 26 juillet 2012 consid. 4a; GE.2010.0226 du 28 mars 2011 consid. 2a, et les références citées).

Les conditions de l'art. 8 al. 2 let. c LArm sont notamment réunies en présence de personnes atteintes dans leur santé psychique ou mentale, de personnes souffrant d'alcoolisme ou présentant des tendances suicidaires, notamment en raison de souffrances physiques. Sont déterminants à cet égard le comportement global, respectivement l'état psychique instable de la personne concernée (ATF 2C_469/2010 précité consid. 3.6 et les références; Benjamin Amsler / Ludivine Calderari, La réglementation des armes à feu par la loi fédérale sur les armes, Pratique juridique actuelle 2014 p. 309 ss, 316). Le seul fait qu’il y ait lieu de craindre qu’une personne utilise l’arme d’une manière dangereuse pour elle-même suffit pour justifier le séquestre au sens de l’art. 31 al. 1 let. b LArm, mis en relation avec l’art. 8 al. 2 let. c, indépendamment de toute menace pour les tiers (arrêt GE.2013.0052 précité consid. 2c). Un tel séquestre a été confirmé s’agissant d’une personne dépressive, qui avait déjà fait cinq tentatives de suicide (arrêt GE.2013.0052 précité), de personnes présentant des traits de personnalité paranoïaque et narcissique, agressives et menaçantes (arrêts GE.2012.0058 et GE.2010.0226 déjà cités), d’une personne psychotique, souffrant de troubles mentaux et comportementaux, liés à sa toxicomanie et son alcoolisme (arrêt GE.2008.0056 du 23 avril 2010). Tout trouble psychiatrique n'interdit pas automatiquement la détention d'armes (cf. un arrêt genevois, dans la cause ATA/347/2011 du 31 mai 2011, ordonnant la restitution des armes séquestrées au vu du rapport d'expertise établissant que l'intéressé était apte à détenir des armes, pour autant qu'il soit suivi d’un point de vue psychiatrique pendant une durée de deux ans au moins, sur une base mensuelle, étant précisé que le médecin s'occupant de ce suivi devait avertir l'autorité en cas de péjoration de l'état de santé psychique de l'intéressé ou si ce dernier ne se présentait pas aux rendez-vous fixés).

4. En l'espèce, il faut souligner que la décision de séquestre dont le tribunal doit examiner la légalité est une décision de type provisoire. Cela a deux conséquences qui seront examinées plus en détail ci-après: la première est que l'autorité peut rendre une décision provisoire sur la base d'un examen sommaire de la situation (point a ci-dessous) et la seconde est que l'autorité qui rend une décision provisoire doit ensuite procéder à une instruction complète de la situation afin de rendre dans les meilleurs délais une décision définitive qui correspond à la réalité des faits (point b ci-dessous).

a) La décision attaquée se fonde sur divers éléments de fait qui sont contestés.

Le premier de ces éléments est une altercation verbale survenue en 2014 entre le recourant et un policier. Les parties divergent sur l'intensité de l'altercation. Il n'en demeure pas moins qu'elle a eu lieu et qu'elle fait l'objet d'une sanction pénale (amende), entrée en force.

En second lieu, la décision se fonde sur les déclarations du gérant de l'immeuble du recourant. Celui-ci se plaignait de l'existence d'une caméra de surveillance installée par le recourant. Il ressort toutefois du dossier qu'il s'agissait d'une installation à but météorologique que le recourant a accepté de déplacer déjà avant que la décision attaquée ne soit rendue. Cet élément n'a ainsi pas à être retenu dans la présente procédure. Le gérant reprochait ensuite au recourant de s'être exprimé de manière menaçante à son égard. Dès lors que ces déclarations s'insèrent dans un contexte qui semble être à tout le moins tendu depuis longtemps et que la police n'a pas cherché à vérifier les affirmations du gérant, il paraît difficile de retenir les menaces alléguées comme prouvées. Il n'en demeure pas moins que le comportement du recourant a suffisamment inquiété le gérant pour qu'il se rende à l'hôtel de police, ce qui n'est pas anodin. Dans le contexte locatif, la décision mentionne encore que le recourant avait placé sur sa porte le nom de C. D.________ après avoir posé un film noir sur les vitres de son appartement pour empêcher de voir chez lui. Sur sa porte palière, il avait en outre placé une affiche mentionnant dans plusieurs langues: "Ne jamais frapper sur cette porte; ne jamais déranger!". Ce comportement est, comme le relève le recourant, tout à fait légal. Il n'est cependant pas courant et est de nature à interpeller, voire inquiéter - selon le contexte - les personnes qui y sont confrontées.

Troisièmement, la décision se fonde sur les déclarations faites par le recourant lors de l'entretien du 5 mai 2015, lors duquel il aurait indiqué qu'il pourrait se servir de ses armes soit pour se défendre soit pour mettre fin à ses jours. Le recourant a contesté avoir tenu des propos de cette nature. En l'absence d'un procès-verbal signé par les parties et en reprenant la question plusieurs mois plus tard, il paraît difficile de reconstituer ce qui a été dit lors de cet entretien. Cela étant, il ressort du mémoire de recours que le recourant admet avoir évoqué la possibilité d'employer une de ses armes pour se défendre en cas d'agression. Il ressort aussi des déclarations du recourant que les entretiens des mois de mai et juin 2015 ont donné lieu à des incompréhensions, des tensions et des attitudes que le recourant a perçues comme menaçantes et contraignantes et qui l'ont amené à adopter un comportement oppositionnel. Il ne revient pas au tribunal de céans de déterminer qui a été responsable du mauvais déroulement de ces entretiens. Le tribunal retient cependant que le comportement du recourant pouvait ne pas rassurer l'autorité intimée qui cherchait à savoir si celui-ci risquait de se laisser aller à des actes imprévisibles et incontrôlés, dangereux pour lui-même ou pour autrui.

Aucun des évènements relatés ci-dessus ne justifierait à lui tout seul un séquestre préventif, mais mis en relation l'un avec l'autre, et à la lumière du fait que le recourant souffre de troubles psychologiques, ils ont pu à juste titre inciter la police à prendre des mesures préventives. Il faut d'ailleurs souligner que la psychiatre qui suit le recourant a souhaité pouvoir voir le recourant après le séquestre et a, à ce moment, préconisé une mesure de PLAFA. Certes, le fait que le recourant souffre de troubles psychiques ne signifie pas automatiquement qu'il ne peut pas posséder d'armes mais il impose en tout cas que la question soit instruite.

Au vu des évènements qui précèdent, il apparaît qu'il n'était pas urgent de rendre une décision de séquestre d'armes, rien n'indiquant un passage à l'acte imminent, ce qui est confirmé par le fait que la décision a été exécutée un mois et demi après avoir été prise. L'autorité intimée pouvait par contre raisonnablement craindre que la prise de connaissance de la décision déclenche des réactions imprévisibles de la part du recourant. Elle pouvait dès lors à juste titre décider de retirer tout effet suspensif à un éventuel recours et décider que la décision serait exécutoire au moment où elle était notifiée.

b) A ce stade, il convient encore de rappeler le principe selon lequel toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.).

Dans sa réponse, l'autorité intimée soutient que ce n'est que hors procédure de recours que le recourant pourra requérir une restitution des armes, dans la phase relative à l'application de l'art. 31 al. 3 LArm, et que l'initiative de demande de restitution lui appartiendra. Cette manière de voir les choses est erronée. Elle ne ressort aucunement de la loi. Celle-ci impose bien plutôt à l'autorité d'agir d'office, les al. 2 et 3 de l'art. 31 LArm disposant que l'autorité "restitue" ou "confisque définitivement" les armes, sans laisser à l'autorité le choix de ne pas statuer. Contrairement à ce que soutient l'autorité intimée, il lui revient précisément de faire diligence pour instruire si les motifs de retrait sont fondés, sans attendre ni que l'administré formule une demande en ce sens ni que le recours déposé contre le retrait préventif soit tranché. En l'occurrence, il ressort du dossier que le recourant a, par courrier du 8 mai 2015 déjà, manifesté son accord à ce que l'autorité intimée prenne contact avec son médecin traitant au sujet de son éventuelle dangerosité. On peut se demander si en rendant une décision en date du 13 juillet sans même avoir pris contact avec le médecin-traitant (la prise de contact s'est faite apparemment uniquement au moment de la notification de la décision attaquée), l'autorité a suffisamment instruit la cause. En effet, même s'il s'agit d'une décision préventive qui peut être rendue sur la base d'un examen sommaire de la situation, plus le temps pris pour rendre la décision est long, moins l'aspect sommaire de l'examen des faits est justifiable. En l'état, il n'est pas nécessaire de trancher ce point dès lors qu'il ne pourrait pas mener à l'annulation de la décision en cause, qui se justifie, comme on l'a vu, pour des raisons d'ordre public sur la base d'un examen sommaire. Il apparaît par contre qu'en n'ayant à ce jour toujours pas demandé d'expertise médicale, comme cela semble ressortir du dossier, l'autorité intimée n'a pas respecté le devoir d'instruction qui est le sien dans le cadre de la procédure qui aboutira soit à la restitution soit à la confiscation des armes du recourant.

5. Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. Succombant, le recourant supporte les frais de justice, lesquels doivent être arrêtés à 1'000 fr. Il n'est pas alloué de dépens (art. 49, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision de la Police cantonale du 13 juillet 2015 est confirmée.

III. Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge du recourant.

IV. Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 1^er février 2016

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.