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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC |
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Arrêt du 26 avril 2016 |
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Composition |
Mme Danièle Revey, présidente; M. Guy Dutoit et |
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Recourante |
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Autorité intimée |
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Direction de l'état civil du Service de la population, à Lausanne |
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Autorité concernée |
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Objet |
Refus de célébration du mariage |
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Recours A. X________ c/ décision de la Direction de l'état civil du 15 décembre 2015, Service de la population, refusant de concourir à la célébration de son mariage avec B.Y________ |
Vu les faits suivants:
A. B.Y________, ressortissant tunisien né le ******** 1994, a déposé le 25 février 2015 auprès de la représentation suisse à Tunis, une demande en vue du mariage avec A. X________ (ci-après "A. X________"), ressortissante suisse née le ******** 1944.
Le 2 juin 2015, A. X________ a été entendue par le Service de la population, Direction de l’état civil (ci-après: Direction de l’Etat civil). Il ressort du procès-verbal ce qui suit:
"Q1. Quelle est votre situation personnelle ?
R1. J'ai travaillé comme secrétaire aux Retraites populaires puis à l'instruction publique toujours comme secrétaire.
J'ai eu un fils, C., avec un homme avec lequel je n'étais pas mariée. Il est décédé quand notre fils avait 16-17 ans.
Je me suis mariée en 1988 avec M. X________ qui venait du Cameroun mais il avait un permis de séjour. Malheureusement un de ses cousins est venu ici et il a semé la pagaille. Il s'est marié avec une Suissesse et il l'a battue, puis remarié avec une autre. Et il a entraîné mon ex-mari dans une vie débridée et je me suis dit que ça ne valait pas la peine. Il est toujours en Suisse. Avant il travaillait chez Z________. Maintenant je ne sais pas ce qu'il fait. Il s'est remarié avec une Camerounaise et elle est décédée une semaine après: je ne sais pas ce qu'il s'est passé. Il est parti se marier au pays et une semaine après le mariage, elle est morte.
Pour vous répondre il était mon cadet de 13 ans.
Actuellement je suis à la retraite: je touche env. 3250.- CHF/mois. Mon loyer est de 1050.- C'est un 2 pièces et demi.
Q2. Vous voyez toujours votre fils ?
R2. Plus depuis un an demi car ils habitent à 2********. Il a un fils de 23 ans qui vit à 1******** et que je vois souvent. Il est lui-même père d'un petit garçon né au mois de mars, D.. Je suis donc arrière-grand-mère.
Q3. Comment avez-vous rencontré votre fiancé ?
R3. Sur Internet, d'abord sur Facebook puis sur Skype. C'était il y a trois ans. C'est lui qui m'a demandé de devenir son amie. Pour vous répondre, nous n'avions pas d'amis FB en commun. Il m'a envoyé une invitation spontanée.
Q4. A partir de quand cela a pris une tournure plus amoureuse que amicale ?
R4. Vers fin 2013.
Q5. Qu'est-ce qui a changé à cette période-là ?
R5. On parlait de plus en plus souvent et on se trouvait toujours plus de goûts identiques et des points communs.
Pour vous répondre, nous aimons la musique moderne: par exemple le rap mais je ne saurais pas vous dire les titres. On aime les balades dans la nature. Que dire d'autre ?
On a les mêmes idées. Vous me demandez lesquelles: un peu sur la famille mais c'est difficile à dire ... Il a des frères et une sœur et qu'il leur parle de moi. Il me dit que tous sont contents. Il m'a posé des questions sur ma famille.
Difficile à dire...
Q6. Quand avez-vous eu connaissance de son âge ?
R6. 2-3 mois après.
Q7. Vous l'avez vu quand la première fois ?
R7. En fait je ne
l'ai jamais vu. A cause des troubles qu'il y a en Tunisie.
Mais tout le monde le connaît.
Q8. Quelle est sa profession ?
R8. Il travaille dans un magasin mais je ne sais pas de quoi exactement.
Q9. Comment s'appellent ses frères ?
R9. E., l'aîné mais je ne sais pas ce qu'il fait. F. lui il travaille dans une usine. Après j'ai oublié le nom du suivant. Il a une sœur G., elle est mariée et elle va bientôt accoucher. Elle ne travaille pas. Je ne sais pas si elle se voile, pour répondre à votre question. H., lui s'occupe des moutons et des chèvres. Sa mère reste à la maison: elle sort voilée et son père est décédé en 2008 d'un accident de voiture.
Les ressources de la famille sont le salaire des enfants.
Q10. Comment s'appellent ses amis ?
R10. Ouh il en a peu mais je ne sais pas leurs noms.
Q11. Comment s'appellent vos amies à vous ?
R11. Mme I________ qui a mon âge et Mme J________ qui a 75 ans. Et Mme K________ qui en a 65. Mon ex-belle-fille Mme L________.
Q12. Votre fils est au courant de ce mariage ?
R12. Oui.
Il n'en dit pas grand-chose. Ca ne le dérange pas. Il dit que tant que je suis bien c'est ce qui compte.
Q13. Votre fiancé vit dans quel type d'hébergement ?
R13. Ils ont une petite maison de 3 pièces et une cuisine là-bas. Ils vivent à trois dedans avec sa mère et son frère.
Q14. C'est où là-bas ?
R14. Sidi-Bouzid
Q15. Quelle est sa scolarité ?
R15. Comme l'école primaire ici. Il n'a pas de formation spéciale car son père est décédé et il a dû tout de suite travailler.
Q16. Vous pourriez aller vivre en Tunisie avec lui ?
R16. Oui mais je devrais laisser toute ma famille ici.
Q17. Mais lui laisserait toute sa famille au pays aussi s'il venait vivre en Suisse?
R17. Bien sûr... Ils ne vivent pas ensemble.
Q18. Qu'est-ce qui vous fait penser que les 50 ans de différence d'âge qui vous séparent ne jouent aucun rôle ?
R18. Je lui ai dit. Mais lui dit que ça ne le gêne pas.
Q19. Qui a parlé de mariage en premier ?
R19. C'est lui.
Q20. Madame, vous n'avez donc jamais rencontré physiquement votre fiancé. Pour notre autorité, il ne nous est par conséquent pas possible d'entrer en matière sur votre procédure de mariage en l'état. Nous vous proposons dès lors d'aller au moins trouver votre fiancé en Tunisie à 2-3 reprises et reprendre contact avec notre service si vous souhaitiez toujours poursuivre.
Etes-vous d'accord avec cela ?
R20. Oui, je suis d'accord. Je pense aussi que c'est une bonne idée d'aller voir sur place."
Le 19 août 2015, A. X________ a informé la Direction de l’Etat civil qu’elle s’était rendue en Tunisie pour y rencontrer son fiancé. A ses dires, leur volonté de se marier s’était renforcée et elle avait trouvé une famille qu’elle ne voulait pas perdre. Elle attendait désormais une décision positive relative à son mariage.
Le 27 août 2015, puis le 9 septembre 2015, A. X________ a demandé à la Direction de l’Etat civil qu’elle statue rapidement afin que son fiancé puisse la rejoindre en Suisse pour vivre ensemble. Elle a produit des photographies de son séjour en Tunisie.
Le 3 octobre 2015, A. X________ a été entendue une nouvelle fois par la Direction de l’Etat civil. On extrait du procès-verbal les passages suivants:
"Q1. A quelle date êtes-vous allée en Tunisie ?
R1 Du 13 au 18 août.
Q2. Était-ce votre choix de ne partir que si peu de temps ?
R2. A cette époque-là, je m'occupais encore de mon arrière-petit-fils dont la mère a eu des problèmes de santé au niveau sanguin et je ne pouvais pas partir plus longtemps. Mais je serai bien restée !
Q3. Racontez-nous votre voyage...
R3. Le 13 août en fin d'après-midi je suis arrivée à Tunis. Il est venu me chercher avec un monsieur qui l'accompagnait; c'était un voisin car celui-ci qui avait une voiture mais je ne pourrais pas vous dire son nom: je ne m'en rappelle plus, c'est compliqué. Nous sommes donc allés à Sidi Bouzid, un trajet de 250 km. Là nous sommes arrivés chez sa sœur qui nous prêtait sa maison; sa sœur s'appelle G.; pour vous répondre elle est enceinte; elle est allée vivre chez sa belle-mère. C'est une maison de un étage de 5 pièces. Je pense que c'est une maison de classe moyenne pour la région. Pour vous répondre je ne sais pas ce que faisait sa sœur avant de devoir bientôt accoucher; elle est plus âgée que mon fiancé. J'ai aussi rencontré son mari dont j'ai aussi oublié le nom. Il est ingénieur de chantiers.
Le soir quand nous sommes arrivés, dans cette maison il n'y avait que l'un de ses frères qui s'appelle H.. Il était venu pour m'accueillir. Il est peut-être resté une heure puis il est reparti. Comme nous nous étions arrêtés en cours de route pour manger, nous avons mangé ce que la sœur nous avait laissé dans le frigo qui était plein.
Q4. A l'aéroport, comment s'est passé ce premier contact ?
R4. On n'a pas pu s'embrasser car c'est interdit. Il m'a fait la bise sur les joues. Il m'a serrée dans ses bras.
Q5. Vous vous souvenez de ses premiers mots ?
R5. Je ne sais pas on s'est tout de suite reconnu. Il m’a souri et puis voilà. Il m'a tout de suite dit: "Je t'ai reconnue !"
Q6. Ce premier soir, vous mangez quelques fruits, et ensuite ?
R6. On a beaucoup parlé: de sa famille, que le lendemain sa mère et ses deux tantes allaient venir ainsi que sa sœur mais finalement elle n'a pas pu venir vu sa grossesse. On a parlé de nous: que nous étions contents de nous voir. Que nous étions tels que nous nous imaginions. Cette conversation en tête-à-tête a duré plus d'une heure environ. Nous étions enlacés sur un canapé.
Q7. C'est lui qui a pris l'initiative de vous prendre dans ses bras ?
R7. Oui. Pour vous répondre, il l'a fait rapidement.
Q8. A quel moment vous êtes-vous embrassés amoureusement pour la première fois ?
R8. C'était à la cuisine alors que son frère était au salon.
Q9. Vous avez partagé la même chambre ?
R9. Oui
Q10. Comment se sont passés les jours suivants ?
R10. On s'est levé et on a déjeuné. La famille est arrivée. On est allé faire quelques courses. On a mangé tous ensemble: avec sa mère et deux tantes maternelles. On a mangé du couscous. Ces femmes m'ont demandé comment était la Suisse. Pour vous répondre, elles ne parlent que peu français. Sa maman ne sait que quelques mots genre "bonjour". C'est donc mon fiancé qui faisait la traduction. Elles sont parties en fin d’après-midi.
Q11. Les jours suivants vous avez pu être un peu rien que tous les deux ?
R11. Le 15, on a passé la journée ensemble: son voisin est venu avec la voiture et il nous a montré les alentours: des champs d'oliviers, un village en construction d'une trentaine de maisons.
Q12. Ça vous donnerait envie d'en acheter une pour vivre là-bas avec lui ?
R12. Pourquoi pas. Il faudra voir. Sa mère aimerait que nous vivions au pays. J'ai été très très bien accueillie.
Surtout que ici je ne vois quasiment plus personne.
Le jour suivant nous sommes allés rencontrer sa sœur qui était enceinte chez sa belle-mère.
Q13. Son père à lui, qu'en est-il ?
R13. Il est décédé d'un accident de voiture en 2008.
Q14. Quelles sont les ressources de la famille ?
R14. Des chèvres et des moutons. Ils vendent le lait et les mangent. Pour vous répondre il y a une cinquantaine de chèvres et pareil de moutons. C'est M., un des frères de mon fiancé qui les trait.
Q15. Votre fiancé avait pris congé pour votre séjour ?
R15. Oui
Q16. Que fait-il ?
R16. Il est magasinier. Là vous m'en demandez beaucoup. On a passé devant là où il travaille mais on ne s'est pas arrêté. Tout était écrit en arabe. Il ne m'a pas présenté son patron ni ses collègues.
Q17. Vous a-t-il présenté ses amis à part la famille ?
R17. Non que la famille, on a vu aussi des cousines. Mais nous n'avons pas eu le temps pour rencontrer ses amis.
Q18. Il vous a parlé de ses amis ?
R18. Non, il en a peu. Je ne pourrais pas vous citer de noms, il travaille et rentre à la maison. Lui vit chez sa mère: nous y sommes allés: il n'y a que deux pièces et tous les frères dorment dans la même chambre. C'est pauvre chez lui.
Q19. Qu'en est-il de son passé amoureux ?
R19. Il a eu une ou deux copines.
Q20. Elles étaient aussi beaucoup plus âgées que lui ?
R20. Une en tout cas qui avait 60 ans. Pour vous répondre, elle était tunisienne. Je ne saurais vous dire s'il l'avait présentée à ses parents. Je ne saurais pas dire non plus s'il a eu l'intention de l'épouser.
Lui n’a pas le caractère d'un jeune. Il avait 15 ans quand son père est décédé.
Q21. Vous, de votre côté, avez-vous pu lui raconter votre vie amoureuse ?
R21. Oui il sait que j'ai été mariée 6 ans avec un Camerounais. Pour vous répondre ce dernier avait 13 ans de moins que moi. Toujours pour vous répondre, je ne sais pas exactement ce qu'il est devenu: il s'est remarié avec une Camerounaise qui lui a vidé son compte et je crois qu'il vit actuellement sur Neuchâtel.
Q22. Comment se sont passés les "au revoir" ?
R22. Il ne voulait pas que je parte et je ne voulais partir non plus. Je n'avais plus envie de revenir en Suisse. Je le lui ai dit. Il m'a dit qu'il ne voulait pas que je parte non plus.
Q23. Avez-vous eu des frais sur place ?
R23. Non. Sa mère et ses tantes m'ont offert deux robes, sa sœur m'a
donné des paquets de biscuits.
Q24. Qu'est-ce qui vous empêcherait d'aller vivre là-bas puisque vous vous y sentez bien ?
R24. On en a parlé avec mon fiancé et il serait d'accord ainsi que sa famille.
Q25. Ici la vie sera compliquée entre autres question travail et il serait peut-être plus avisé que vous alliez vivre là-bas; avec votre rente AVS, vous vivriez bien...
R25. Ici j'ai des connaissances qui sont prêtes à l'employer pour cela il lui faut son permis B.
Q26. Qui sont les personnes de votre connaissance prêtes à l'employer ?
R26. Chez N________ comme magasinier; c'est M. O________ à qui j'ai parlé: j'ai expliqué que j'allais me marier avec ce jeune tunisien. Il est prêt à l'engager. Aussi aux P________ où j'ai eu travaillé. M. Q________ qui est chef de service me dit être prêt à l'engager pour la préparation des colis.
Mon fiancé sait tout cela.
Q27. Comment imaginez-vous votre vie ici avec un très jeune homme ?
R27. Comme tout le monde.
Q28. La grande différence d'âge fait que l'on ne vit pas à 21 comme à 71 ans
R28. Il viendra boire des cafés avec mes amies; la plupart du temps nous serons ensemble. Même chez lui il sort peu.
Il m'a demandé si je sortais. Je lui ai dit que 1******** devenait dangereux alors ça il n'aime pas; il m'a dit que dans ce cas, nous resterons à la maison.
Q29. Avez-vous parlé du thème des enfants ?
R29. Oui. Il n'en veut de toute façon pas. Mais je ne sais pas pourquoi. Ses frères n'en ont pas. Beaucoup de personne en Tunisie ne veulent plus avoir d'enfants.
Q30. Que vous dit votre fils de ce mariage ?
R30. Je ne le vois plus. Il est jaloux de la relation que j'ai avec son fils de 23 ans. Pour vous répondre je pense qu'il sait que je vais épouser ce jeune homme.
Q31. Que dit votre petit-fils ?
R31. Ca ne le dérange pas. Il me dit que comme ça il aura un copain.
Q32. Vous pourriez imaginer que votre petit-fils marie une femme de 73 ans?
R32. Ca dépend de beaucoup de choses. Si c'est son choix.
Q33. Quels sont vos points communs ou vos intérêts communs avec votre fiancé?
R33. Moi j'aime bien voyager, circuler un peu.
Q34. Mais encore...
R34. La musique: j'aime bien leur musique mais je ne connais pas. Nous aimons les chiens tous les deux. Il n'en a pas mais lui caresse ceux qu'il rencontre. Moi je n'ai plus de chien non plus, mon chien est mort en 2005: il a été euthanasié dans la salle d'attente du vétérinaire car la vétérinaire ne pouvait pas le porter; ensuite c'est moi qui ai dû l'emmener à l'abattoir avec l'aide de deux messieurs. Nous avons discuté de reprendre un chien. Il aime aussi les chats. Mais si on prend un chien, ça ne va pas avec notre projet d'aller de ci de là.
Q35. Que disent vos amies de ce mariage ?
R35. Quand elles voient comme on est, elles sont contentes. Au début elles me mettaient en garde. Mes amies sont R.. S., deux T., U..
Q36. Avez-vous prévu de retourner en Tunisie ? Si oui, quand ?
R36. Pas dans l'immédiat.
Je dois voir les prix.
Mais actuellement j'ai mon amie S. qui s'occupe d'un ami qui est en train de mourir et je vais le voir aussi tous les deux jours.
Q37. Mais votre fiancé n'insiste pas pour que vous reveniez très vite le voir, sachant qu'il y a des vols à partir de 70 euros... ?
R37. Non, mais on se parle sur le net tous les jours. Il me dit qu'il aimerait que je revienne s'il ne peut pas venir rapidement en Suisse.
Q38. Vous lui avez montré des photos de chez vous, de la région, de vos amies et de votre famille ?
R38. Oui.
Q39. Vous a-t-il dit: "Je t'aime" ?
R39. Oui des centaines des fois, il m'appelle "Ma vie". La 1ère fois qu'il me l'a dit c'était lors de cette discussion dans le salon.
Q40. Quand vous vous promeniez, comment se comportait-il avec vous ?
R40. Là-bas il ne peut pas être démonstratif.
Q41. Est-il pratiquant ?
R41. Oui mais il ne va que le vendredi à la Mosquée; il ne prie pas 5 fois par jour.
Pour vous répondre, ses sœurs, sa mère et ses tantes sont voilées
Toujours pour vous répondre, nous avons parlé de religion: il m'a demandé ce que j'en pensais moi je ne suis pas pratiquante et puis voilà mais je respecte toutes les religions."
Les 9 septembre, 16, 22 et 28 octobre 2015, A. X________ a fait part de son impatience à la Direction de l’Etat civil, qui tardait selon elle à rendre une décision relative à son mariage. Elle a par ailleurs précisé que son fiancé travaillerait une fois en Suisse et qu’elle-même était de toute façon en mesure de le soutenir financièrement, comme elle l’avait fait pour son fils et son petit-fils. De plus, elle se plaignait que les collaboratrices de l’Etat civil aient tenté de la convaincre de renoncer à s’unir à B.Y________. Enfin, elle affirmait qu’elle ne renoncerait pas à l’épouser.
Suspectant un mariage de complaisance, la Direction de l’Etat civil a requis de la représentation suisse à Tunis qu’elle auditionne B.Y________. Le procès-verbal d’audition du 10 novembre 2015 contient ce qui suit:
" Q1. Comment avez-vous rencontré votre fiancée ?
Je l'ai connue sur Facebook et puis Skype. C'est ma fiancée qui m'a envoyé une invitation sur Facebook. Je l'ai acceptée et nous avons commencé à discuter un peu sur FB puis sur Skype.
· Sur quel site étiez-vous ?
Facebook.
· Pourquoi vous intéresser d'emblée à une femme de 50 ans votre aînée ?
Je l'ai acceptée comme une amie sur FB. Notre relation s'est développée peu à peu. La différence d'âge ne pose pas de problème tant qu'il y'a une entente entre le couple. Nous avons parlé de cette différence et nous l'acceptons.
· Avez-vous fait d'autres connaissances sur les réseaux sociaux ?
J'ai beaucoup d'amis tunisiens sur FB. C'est principalement des amis ou des connaissances qui ont fréquenté l'école avec moi, des membres de la famille et des personnes qui travaillent avec moi. Ils ont principalement le même âge que moi. Je n'ai pas d'autres amies étrangères.
Q2. Quand est-elle venue vous trouver en Tunisie ?
Elle est venue du 13.08.2015 au 18.08.2015: c’était l'unique fois. Madame V________ de l'état civil lui a dit qu'il est obligatoire qu'elle passe au moins une semaine en Tunisie pour donner suite à la demande.
· De quelle date à quelle date ?
Du 13.08.2015 au 18.08.2015
· Pourquoi n'est-elle venue que si peu de temps ?
Elle a des raisons personnelles dans lesquelles je ne peux pas m'impliquer. C'est l'état civil qui lui a ordonné de passer au moins une semaine en Tunisie. Elle a juste suivi les consignes. En tout cas elle m'a dit qu’elle va venir une semaine parce que l'état civil le lui a demandé.
· A quelle heure est-elle arrivée à l'aéroport ?
18h00 heure locale. L'avion a eu du retard.
· L'avez-vous embrassée quand elle s'est approchée de vous ?
Je lui ai fait la bise sur les joues. Comme c'est l'habitude en Tunisie. Je ne peux pas l'embrasser en public, ça ne se fait pas en Tunisie.
· Quels ont été les premiers mots que vous vous êtes dits ?
Je ne me rappelle pas vraiment. Je l'ai saluée et je lui ai souhaité la bienvenue, je lui ai demandé si le voyage s'est bien passé. Je lui ai aussi dit qu'elle est comme je l'imaginais et que je suis content de faire sa connaissance.
· Où l'avez-vous emmenée ensuite ?
A Sidi Bouzid chez nous.
· Qui conduisait la voiture qui vous emmenait à Sidi Bouzid ?
Un chauffeur que j'ai engagé avec la voiture que j'ai loué. C'est quelqu'un que je connais. Ce n'est pas un ami ou un voisin mais quelqu'un que je connais. On vient de la même région. C'est lui qui m'a accompagné à l'ambassade aujourd'hui.
· Où êtes-vous arrivés avec votre fiancée ?
Une maison qui fait partie de la propriété familiale. D'habitude c'est soit mon frère ou ma sœur qui y habitent. Mon beau-frère vit en Italie. Ma sœur habite donc parfois dans cette maison, sinon elle est chez nous. Quand ma fiancée est arrivée, personne n'occupait la maison. Elle est meublée mais vide.
· Qui était à la maison quand votre fiancée et vous êtes arrivés à destination ?
Personne, nous sommes arrivés vers minuit.
· Comment s'est déroulée cette première soirée avec elle ?
Ma famille nous avait préparé le dîner et ils ont mis des bougies dans la maison. Vu que ma fiancée était épuisée du voyage, elle n'a pas beaucoup mangé. Juste après le dîner, nous nous sommes couchés. Nous avons passé la nuit dans la même chambre.
· De quoi avez-vous parlé ?
De choses romantiques et je l'ai complimentée. Je ne vais pas me rappeler de ce que je lui ai exactement dit. L'histoire remonte à un bon bout de temps.
· Où avez-vous parlé ?
Dans la chambre à coucher.
· Quand et où avez-vous embrassé amoureusement votre fiancée pour la première fois ?
Dès qu'on est arrivé à la maison. On pourrait dire juste derrière la porte.
· Avez-vous dit "je t'aime" à votre fiancée les yeux dans les yeux ? Si oui, où et quand était-ce la première fois? Avez-vous partagé la même chambre ?
Oui. La première fois à l'aéroport. Je le lui ai dit mille fois. La toute première fois que je lui ai dit "je t'aime" c'était par internet il y'a longtemps.
· Donnez-vous un surnom ou un petit nom amoureux à votre fiancée ? Si oui, lequel ?
"Mon amour" "mon cœur" "habibi" "bébé" "chérie". C'est chaque fois différent. Les mots qui me viennent en tête.
· Avez-vous présenté votre fiancée à vos amis ? Si oui, à qui ? si non, pourquoi?
Non. Ils la connaissent des photos et ils savent que nous sommes ensemble. Tout le monde de la famille voulait la voir, et chacun l'a invité chez lui. La durée de son séjour ne lui a pas permis de connaître tout le monde. En plus mes amis ont aussi des engagements professionnels.
· L'avez-vous présentée à vos collègues et/ou à votre patron ?
Non.
· Quelles sont les activités que vous avez eues seulement votre fiancée et vous, sans tierce présence, pendant son séjour ?
On n'est presque pas sorti. Je ne m'en rappelle pas. Je crois que nous n'avons pas fait de sortie. La majorité du temps nous l'avons passé entre les invitations ou à la maison. Quand nous étions seuls nous avons parlé beaucoup de choses romantiques, nous avons regardé la télé. Parfois on sortait au balcon.
· De quoi votre fiancée parlait-elle avec votre mère ?
Ma fiancée a parlé avec ma mère mais j'ai dû faire l'interprète. Ma mère lui a dit qu'elle était très contente de faire sa connaissance et de l'accueillir chez elle. Elle a aussi dit qu'elle aimerait lui faire porter des habits traditionnels et lui faire la "henna".
· Votre mère a-t-elle fait un ou des cadeaux à votre fiancée ? Si oui, lesquels ?
Des robes, des écharpes, et des souliers et un peu de biscuits. Ma sœur lui a offert un livre du "Coran".
· Est-il prévu que votre fiancée revienne prochainement en Tunisie ?
Actuellement non. Parce que si j'obtiens l'autorisation prochainement, je vais de toute façon partir chez elle en Suisse.
· Si oui, quand ? Si non, les billets ne sont pas chers, elle ne travaille pas, pourquoi donc n'est-il pas prévu qu'elle revienne vous voir prochainement ?
Elle a des raisons personnelles qui l'en empêche. Je lui avais même proposé de nous marier en Tunisie mais elle ne voulait pas. Elle m'a dit qu'elle veut que sa famille puisse être présente.
Q3. Quel est votre passé amoureux à vous ?
· Avez-vous déjà eu des relations amoureuses ? Si oui, avec combien de femmes ? De quelles nationalités ?
Oui. Mais pas de relation sérieuse. Une seule fois. C'était une camarade de classe au collège. Mais il n'y a pas eu de relation sexuelle.
· Quel âge avait la plus âgée d'entre elles ?
On avait presque le même âge.
· Pourquoi le mariage ne s'est-il pas fait avec vos précédentes relations ?
C'était une relation de collège, ce n'était rien de sérieux.
· Quel est le passé amoureux de votre fiancée ?
Elle était déjà mariée auparavant. Elle a un fils. Son époux est décédé. Nous n'avons pas beaucoup parlé de son passé amoureux et je n'ai pas le droit de m'en mêler.
· Combien de temps est-elle restée mariée ? Avec qui ?
Je ne sais pas.
Q4. Quel est votre emploi actuel?
Je travaille dans une petite société comme magasinier.
· Pour quel salaire mensuel?
Entre 200.- TND et 300.- TND (Note de l'Ambassade: approximativement 100.- à 150.- CHF).
· Sinon quelles sont les autres ressources de votre famille?
On a quelques chèvres.
· En Suisse, avez-vous déjà un emploi de prévu ? Si oui, où et pour quel type de poste ?
Non. Mais ma fiancée m'a promis qu'elle pourra toute de suite me trouver un travail.
· De quoi vit votre fiancée ?
Sa retraite.
· Combien a-t-elle d'argent pour vivre par mois ?
Non.
· Que faisait-elle avant d'être à l'AVS ?
Dans une société comme contrôle.
Q5. Où vivez-vous actuellement ?
Sidi Bouzid, Bir Elhaffey — 9113 El Hawemed.
· Qui vit dans ce même endroit ?
Avec ma famille
· Devez-vous partager l'endroit où vous dormez avec vos frères ? Si oui, combien êtes-vous à dormir dans la même chambre ?
Non.
Q6. Comment se prénomme le fils de votre fiancée ?
C..
· Quel âge a-t-il ?
48 ou 49.
· Quelle relation votre fiancée entretient-elle avec lui? (Ils ne se voient plus? Pour quelle raison?)
Normale. On n'en a pas beaucoup parlé.
· Comment se prénomme son petit-fils ? Et son arrière-petit-fils, et quel âge a cet enfant ?
W.. Son arrière-petit-fils s'appelle D., il a 3 ou 4 ans.
· De quoi souffrait la mère de cet enfant encore récemment ?
Je l'ai vu qu'une seule fois en photo. Il me semble qu'elle est thaïlandaise. Je n'ai aucune autre information sur elle.
· Avez-vous vu des photos d'eux ?
Oui, j'en ai à la maison.
· Comment se prénomment les amies de votre fiancée ?
R. et sa fille AA., S..
Q7. Souhaitez-vous avoir des enfants ?
Non.
· Si oui, avec qui ou comment au vu de l'âge de votre fiancée ? Si non, pourquoi n'en voulez-vous pas ?
Pour des raisons personnelles.
· Quels sont les points communs et les intérêts communs que vous partagez avec votre fiancée ?
La musique.
· Que pensez-vous de la différence d'âge entre votre fiancée et vous ?
La différence ne me concerne pas. Nous voulons vivre ensemble.
· Connaissez-vous d'autres couples en Tunisie qui aient une telle différence d'âge ? Si oui, qui ? merci de donner des noms ?
Oui. J'en connais un à 3******** et un à 4********. AB. et AC.. Je ne connais pas les noms de famille.
· Que pense votre mère de ce mariage avec une femme qui est bien plus âgée qu'elle ?
Elle l'accepte et c'est normal. Elle m'a dit que c'est ma décision tant que je me sens à l'aise avec elle.
· Et qu'en pensent vos frères et sœurs ?
Normal.
· Seriez-vous heureux que votre mère qui est veuve épouse un jeune homme de 18 ans, ce qui serait encore une différence d'âge moindre que celle qui existe entre vous et votre fiancée ?
Si elle l'aime et se sent à l'aise avec elle, il n'y a pas de problème.
· Quel âge aurez-vous quand elle aura 85 ans ?
36 ans.
· Que pensez-vous de tout cela, sincèrement ?
C'est normal. Je suis conscient de tout ça. Je l'aime et je veux vivre avec elle.
· Qu'est-ce qui vous attire chez une femme qui a l'âge d'être votre grand-mère?
Je suis tombé amoureux d'elle, je l'aime et je veux vivre avec elle.
· Comment imaginez-vous votre vie en Suisse avec elle ?
Normale. Travail-maison-travail. Sortir un peu. Comme chaque personne résidante à l'étranger.
Q10. Etes-vous pratiquant ?
Oui.
· Les femmes dans votre famille se voilent-elles quand elles sortent de la maison ?
Oui, elles se couvrent la tête avec une écharpe en sortant de la maison.
· Votre fiancée est-elle pratiquante ?
Je ne sais pas. Nous n'avons pas parlé. Elle m'a juste dit qu'elle est protestante.
Q11. Quelle est l'orientation politique de votre fiancée ?
Nous n'en avons pas parlé.
· A-t-elle été mariée avec le père de ses enfants?
Oui.
· Que savez-vous de la région où vit votre fiancée ?
Rien. Elle m'a juste dit qu'il y a un lac qui n'est pas loin de chez elle. Et il y a un arrêt de train juste devant sa maison.
· Avec votre fiancée, souhaitez-vous vivre en Tunisie ou en Suisse ?
Où elle trouvera son bonheur.
· Si elle vous disait qu'elle aimerait ou qu'elle serait d'accord de venir vivre en Tunisie, que diriez-vous ?
Je l'accueillerais avec grand plaisir. Il n'y a aucun problème.
· Si vous pouvez choisir, préféreriez-vous plutôt vivre en Tunisie avec votre fiancée où vous avez déjà un emploi, considérant que votre fiancée a adoré votre pays et votre famille et où sa rente AVS ferait d'elle quelqu’un de riche; ou en Suisse, où la vie est chère, pays que vous ne connaissez pas et où vous n'avez pas de famille ?
Où elle se trouvera bien et où elle pourra s'adapter. Bref où nous trouverons le bonheur."
Les 11, 22 et 29 novembre 2015, A. X________ a réitéré son souhait de se marier au plus vite. Elle a expliqué qu’ils ne "pouv[aient] plus rester loin l’un de l’autre" et que vivant seule, elle ne pouvait plus vivre sans lui.
Les 2, 12 et 26 novembre 2015, la Direction de l’Etat civil lui a répondu que le dossier était en cours d’instruction.
B. Le 8 décembre 2015, la Direction de l’Etat civil a informé les intéressés qu’elle envisageait de refuser son concours à la célébration de l’union, estimant qu’un certain nombre d’indices constitutifs d’un mariage de complaisance étaient réalisés. Un délai de dix jours leur a toutefois été imparti pour qu’ils se déterminent à cet effet.
Le 9 décembre 2015, A. X________ a rappelé qu’elle avait connu son fiancé sur internet il y a trois ans et que des sentiments étaient nés malgré la différence d’âges. Elle a ajouté que son séjour en Tunisie leur avait permis de renforcer leurs liens et de confirmer leur volonté de s’unir l’un à l’autre. Enfin, elle a répété qu’ils s’aimaient et qu’il ne s’agissait pas d’un "mariage blanc". Le 13 décembre 2015, elle a ajouté qu’elle voulait vivre avec son fiancé et qu’ils avaient "besoin l’un de l’autre comme tous les couples du monde".
Par décision du 15 décembre 2015, la Direction de l’Etat civil a refusé son concours à la célébration du mariage et a mis à la charge des intéressés, solidairement entre eux, un émolument de 750 fr. correspondant aux frais d’auditions. En substance, l’autorité a considéré que le dossier comportait plusieurs indices propres à admettre que le mariage convoité serait constitutif d’un abus de droit, visant à éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers en Suisse.
C. Le 7 décembre 2016 (recte: janvier), A. X________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, alléguant en substance qu’au vu de leurs sentiments réciproques véritables, elle-même et son fiancé avaient le réel désir de fonder une communauté conjugale.
Le 13 janvier 2016, la recourante a répété qu’elle cherchait simplement à vivre son amour avec son fiancé, qui lui apportait du réconfort après qu’elle avait vécu une vie difficile. Le 15 mars 2016, la recourante a informé le tribunal qu’elle rentrait d’un séjour d’une semaine en Tunisie. Le 18 mars 2016, elle a demandé une nouvelle fois à la Cour qu’elle statue rapidement. Le 11 avril 2016, elle a confirmé qu'elle ne pouvait vivre sans son fiancé et a transmis un jeu de photographies. Enfin, les 18 et 24 avril 2016, elle a derechef indiqué qu'elle souhaitait se marier avec l'homme qu'elle aimait et qui l'aimait, qu'elle avait besoin d'un compagnon aimant et dévoué, que tous deux attendaient désormais depuis longtemps, qu'il leur était difficile d'être si loin l'un de l'autre, et qu'elle n'aurait plus de raison de vivre en cas de réponse négative.
Entre-temps, soit le 21 janvier 2016, la recourante a formellement requis l’assistance judiciaire sous forme de la dispense de frais.
D. La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1. Le Tribunal examine d’office la recevabilité des recours qui lui sont soumis.
a) L’art. 79 de la loi sur la procédure administrative vaudoise (LPA-VD; RSV 173.36), sur renvoi de l’art. 99 LPA-VD, prévoit que l’acte de recours doit en particulier indiquer les conclusions. La jurisprudence cantonale fait toutefois preuve d’une relative souplesse en ce qui concerne la formulation des conclusions (arrêt CDAP FI.2010.0021 du 12 octobre 2010). Elle n’exige pas que les conclusions soient formulées explicitement quand elles résultent clairement des motifs allégués. Il suffit qu’on puisse déduire de l’acte de recours sur quel point et pour quelle raison la décision attaquée est contestée (arrêt CDAP AC.2008.0092 du 9 juillet 2009).
b) En l’espèce, le mémoire de recours ne contient pas de conclusion formelle. Il découle néanmoins à suffisance de cet acte que la recourante requiert la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’ordre soit donné à l’office de l’état civil de poursuivre la procédure préparatoire du mariage.
Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réalisées, il convient d’entrer en matière sur le fond.
2. La recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir considéré que son mariage ne vise pas à fonder une communauté conjugale mais à éluder la législation sur les étrangers.
a) Le droit au mariage, garanti par l'art. 14 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), protège les particuliers contre les mesures étatiques qui limiteraient de manière injustifiée la faculté de se marier et le choix du conjoint. Ce droit fondamental n'a pas une portée absolue et peut faire l'objet de restrictions, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à l'essence même de ce droit. Le refus de célébrer le mariage est l'atteinte la plus grave au droit du mariage; il nécessite une loi au sens formel, doit être justifié par un motif d'intérêt public et respecter le principe de proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). L'art. 12 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) garantit le droit fondamental, pour un homme et une femme, de se marier et de fonder une famille. Cette garantie obéit cependant aux lois nationales des Etats contractants et les limitations en résultant ne doivent pas restreindre ou réduire ce droit fondamental de façon ou à un degré qui l'atteindrait dans sa substance même. Dans tous les États membres du Conseil de l'Europe, ces limitations apparaissent comme autant de conditions et figurent dans des règles soit de forme, soit de fond. Les premières portent notamment sur la célébration du mariage (TF 5A_901/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.1 et les références).
L'art. 14 CEDH prévoit que la jouissance des droits et libertés reconnus dans ladite convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
Enfin, l'art. 97a al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) permet à l'officier de l'état civil de refuser son concours à la célébration d'un mariage lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.
b) L'art. 97a CC, introduit par la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), concrétise le principe de l'interdiction de l'abus de droit posée à l'art. 2 al. 2 CC (cf. TF 5A_201/2011 du 26 juillet 2011 consid. 3.1.1; TF 5A_785/2009 du 2 février 2010 consid. 5.1; FF 2002 3469, spéc. p. 3590-3591). L'officier de l'état civil peut refuser son concours lorsque deux conditions cumulatives sont remplies. D'une part, les intéressés ne doivent avoir aucune volonté de fonder une communauté conjugale: ils ne souhaitent pas former une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, à caractère en principe exclusif, présentant une composante tant spirituelle que corporelle et économique (cf. ATF 124 III 52 consid. 2a/aa). D'autre part, ils doivent avoir l'intention d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. La réalisation de ces deux conditions doit être manifeste (cf. TF 5A_785/2009 consid. 5.1). La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices, notamment une grande différence d'âge entre les fiancés, l'impossibilité pour ceux-ci de communiquer, une méconnaissance réciproque, un arrangement financier, un mariage contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours ou que l'un des fiancés séjourne illégalement en Suisse (cf. FF 2002 3469, p. 3591; ATF 122 II 289 consid. 2b). Les constatations portant sur des indices peuvent concerner des circonstances externes, tout comme des éléments d'ordre psychique, relevant de la volonté interne (volonté des époux). La réalisation des deux conditions précitées conduit alors à conclure à l'existence d'un mariage fictif (TF 5A_901/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.2.1 et les références).
La preuve de l'abus doit être apportée par les autorités, sous réserve de l'obligation des parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. TF 2A.715/2005 du 13 février 2006 consid. 2.4 et 2.7.1 et les références). En l'absence d'indices concrets suffisants, le projet matrimonial ne saurait être considéré comme ne reflétant pas la réelle volonté des fiancés. En cas de doute, il faut bien plutôt considérer que ceux-ci veulent fonder une véritable communauté conjugale (cf. TF 2C_587/2008 du 4 décembre 2008 consid. 4.1), quitte, par la suite, à ne pas renouveler ou à révoquer l'autorisation de séjour si le doute initial devait finalement se confirmer à la lumière du comportement subséquent des époux (cf. TF 2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1 et les références).
c) Le Tribunal cantonal a déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de se pencher sur l'application de l'art. 97a CC. De manière générale, il a relevé que même si l'union permettrait selon toute vraisemblance à l’un des deux fiancés de régulariser sa situation personnelle au regard du droit des étrangers, il n'y avait pas d'abus au droit du mariage lorsque les époux entendaient mener une vie commune et passer par celui-ci pour obtenir des avantages en matière de droit des étrangers. Il a également précisé qu’il n’appartenait pas à l’autorité de définir une forme-type de communauté conjugale afin d’éliminer les mariages qui s’en écarteraient (CDAP GE.2011.0111 du 19 janvier 2012 consid. 3c et les références).
Un cas d'abus de droit a en particulier été retenu de la part d'une fiancée plus jeune de vingt-neuf ans que son fiancé, sans qualification professionnelle et en situation irrégulière en Suisse, qui avait menti à son futur époux psychologiquement fragile pour lui soustraire de l'argent (cf. CDAP GE.2008.0203 du 12 mai 2009). Le tribunal cantonal a également confirmé le refus de l'état civil de célébrer un mariage (de deux personnes du même âge), au vu des déclarations totalement contradictoires des fiancés au sujet de nombreux points importants de leur vie de couple, de la méconnaissance réciproque de la famille et des personnes constituant l'environnement naturel du conjoint, du désintérêt de chaque fiancé pour le passé de l'autre, de l'absence de projets de couple et d'activités communes, de la difficulté à communiquer dans une langue commune et du fait que le fiancé ne pourrait vivre en Suisse que s'il avait la possibilité de se marier (cf. CDAP GE.2008.0253 du 13 juillet 2009). De même, il a confirmé le refus d’un officier d’état civil de célébrer un mariage pour le cas de fiancés ayant vingt-huit ans d’écart, qui avaient des difficultés à communiquer dans une langue commune, avaient décidé de se marier à peine deux ou trois semaines après leur première rencontre et dont la décision de faire ménage commun coïncidait à trois jours près avec un contrôle policier, ne connaissaient pas leur famille et amis respectifs, dont le principal intéressé persistait à vouloir dissimuler des faits importants et également au motif que rien ne permettait d’affirmer que la relation entre le fiancé et la mère de ses enfants restés au Kosovo avait véritablement cessé (cf. CDAP GE.2010.188 du 22 février 2011, confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 5A_225/2011 du 9 août 2011).
A l'inverse, le tribunal a notamment nié l'existence d'un abus de droit dans un cas où différents éléments pouvaient certes paraître troublants et laisser penser à un mariage de complaisance (différence d'âge de vingt-neuf ans, fiancé en situation irrégulière, déclarations contradictoires des fiancés), mais où l'audition des fiancés par la cour avait permis de conclure à l'authenticité des sentiments réciproques et à la réalité de l'union conjugale projetée (cf. CDAP GE.2008.0137 du 27 mai 2009).
d) Reste enfin à expliciter la notion de "mariage gris", qui désigne la situation où le futur époux séduit son partenaire suisse ou au bénéfice d'un permis de séjour ou d'établissement dans le seul but d'obtenir lui-même une autorisation de séjour. Le "mariage gris" se distingue du "mariage blanc" par le fait qu'un seul des fiancés entend commettre un abus de droit. Le fiancé victime de la supercherie n'a rien à gagner et reste de bonne foi (voir Anne Lavanchy, Mariages forcés dans le Canton de Vaud: une recherche exploratoire, Neuchâtel 2011, note de bas de page 22; CDAP GE.2014.0210 du 18 août 2015 consid. 3d).
Il n'est en effet pas rare que des ressortissants d'Etats tiers tentent de séduire des ressortissants européens afin d'obtenir par le mariage une autorisation de séjour. Ces auteurs, parfois aidés par des réseaux et des filières d'immigration illégale, notamment lorsqu'il s'agit de traquer et ferrer les victimes sur internet, simulent habilement des sentiments et des comportements amoureux en vue de cacher à leur futur conjoint et future victime leur véritable objectif (procédé dit également "escroquerie sentimentale à but migratoire"; cf. aussi, en France, l'art. L623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui punit de cinq ans d'emprisonnement et de 15'000 Euros d'amende l'étranger qui a contracté mariage, en dissimulant ses intentions à son conjoint, aux seules fins d'obtenir un titre de séjour, une protection contre l'éloignement ou la nationalité française).
3. a) En l’espèce, l’autorité intimée a refusé son concours à la célébration du mariage litigieux au motif que les auditions menées avaient révélé une quantité suffisante d’indices propres à admettre que le projet des intéressés à fonder une communauté conjugale au sens au sens de l’art. 159 CC apparaissait totalement invraisemblable. Ce constat repose en particulier sur leur importante différence d’âge, sur le souhait des intéressés de se marier même sans s’être jamais vus, sur la méconnaissance réciproque de leur famille et des personnes constituant l’environnement naturel du conjoint, sur l’absence de projets de couple et d’activité commune, sur la différence culturelle et sociale et sur le fait que le fiancé ne pourrait vivre légalement en Suisse que s’il avait la possibilité de se marier. Par ailleurs, l’autorité intimée a relevé que B.Y________ avait connaissance de la pratique du "bezness", par laquelle de jeunes Tunisiens approchent et séduisent des femmes européennes plus âgées afin de les épouser et d’obtenir un permis de séjour en Europe et n’a donc pas exclu la possibilité qu’il s’en soit inspiré. Elle retenait ainsi que le projet des fiancés de fonder une communauté conjugale apparaissait totalement invraisemblable.
La recourante se défend de cette appréciation en affirmant que la différence d’âge ne posait pas de problème: l’amour n’avait pas d’âge. Au fil de leurs discussions, les intéressés s'étaient rendu compte qu'ils partageaient des sentiments de plus en plus forts. Ils s'aimaient, voulaient vivre ensemble et se marier. Son séjour en Tunisie avait été principalement occupé par des moments en tête-à-tête avec son fiancé. Le couple y avait passé cinq jours et demi et cinq nuits ensemble. La famille du fiancé se limitait à leur rendre visite chaque jour à midi pour leur préparer à manger et partager le repas avant de repartir. La recourante déclarait du reste connaître parfaitement les noms des membres de la famille de son fiancé. Elle estimait que les réponses vagues apportées par son fiancé lors des auditions soulignaient uniquement le fait que leur vie privée ne regardait qu'eux: ils n'entendaient pas la dévoiler à des personnes qu'ils ne connaissaient pas. Il en allait de même des nombreux projets qu'ils avaient en commun, qui ne concernaient qu'eux. Les considérations émises par les collaboratrices de l’Office de l’Etat civil sur les pratiques des Africains du nord de l’intéressaient pas. Quant à la religion, elle s'était désormais convertie à l’islam. Elle était retournée en Tunisie une deuxième fois pour une semaine en mars dernier, car ils ne pouvaient pas rester plus longtemps loin l'un de l'autre. Entre-temps, ils communiquaient sur internet deux fois par jour. Seule sa méconnaissance de la langue arabe fondait la volonté des fiancés de vivre en Suisse, non en Tunisie. En fin de compte, leurs sentiments réciproques étaient sincères, ils étaient tombés amoureux et voulaient tout simplement vivre leur amour. Enfin, la recourante suspectait l'autorité intimée de fonder en réalité son refus sur les ressources financières modestes des fiancés.
b) A l’instar de l’autorité intimée, il convient d’admettre que plusieurs éléments figurant au dossier fondent, au regard de la jurisprudence précitée (cf. consid. 2), un faisceau d’indices trahissant un mariage de complaisance.
Il s’agit en première ligne des cinquante années séparant B. Y________, âgé de 22 ans, et la recourante, âgée de 72 ans. Un écart aussi considérable constitue un indice de poids plaidant en faveur d'un mariage blanc, du moins d'un mariage gris, lorsque, comme en l'espèce, le fiancé le plus jeune est le ressortissant étranger tirant de l'union un avantage manifeste en termes de possibilités d'émigration vers la Suisse.
Par ailleurs, la recourante est arrière-grand-mère alors que son fiancé est à l’aube de sa vie, ce qui accentue la différence d'âge. La manière dont les intéressés se sont connus, soit par "Facebook", suscite également des doutes, d'autant plus que les déclarations des intéressés divergent à cet égard: B.Y________ affirme avoir accepté la "demande d’ami" de la recourante, laquelle prétend en revanche que c'est lui qui aurait spontanément fait cette demande, du reste en l'absence d'amis communs sur "Facebook". Il en va de même des fiançailles, décidées après une période de "chat" sur "Facebook" et sur "Skype" sans même que les fiancés ne se soient rencontrés. D’autres contradictions ont encore été relevées, s’agissant notamment de l’historique sentimental de B.Y________. Selon ce dernier, il n’aurait entretenu qu’une brève relation lorsqu’il était au collège avec une jeune fille de son âge, alors que la recourante affirme qu’il aurait entretenu une relation intime avec une femme de 60 ans. A cela s’ajoute la méconnaissance de la famille et des personnes constituant l’environnement naturel des conjoints. En effet, B.Y________ s’est mépris sur le passé sentimental de la recourante, pensant qu’elle était mariée avec le père de son fils. Quant à la relation de la recourante avec ce dernier, B.Y________ pensait à tort qu’ils entretenaient une relation "normale" alors que dans les faits, mère et fils ne se voient plus. De surcroît, les intéressés n’ont fait état d'aucun projet de couple. Les explications données à ce sujet par la recourante, selon lesquelles les fiancés n'entendent pas dévoiler leur vie privée, ne sont pas convaincantes. S'agissant des intérêts communs, la recourante s'est bornée à évoquer la musique tunisienne et le rap, dont elle n'a pas été capable de citer un seul titre, de même que leur affection pour les chiens. Enfin, il y a encore lieu de souligner que B.Y________ ne pourrait aspirer, au vu de sa situation économique et professionnelle, à une autorisation de séjour en Suisse sans contracter de mariage avec la recourante.
b) Ce faisceau d'indices convergents convainc à suffisance le tribunal que l'objectif premier du fiancé n'est manifestement pas de mener une union conjugale réellement vécue avec la recourante, mais d'obtenir par ce mariage une autorisation de séjour. Le fait que la recourante ait passé quelque deux semaines en Tunisie avec son fiancé et que tous deux communiquent quotidiennement sur internet ne permet pas de renverser cette appréciation. On précisera encore que les propres sentiments de la recourante envers B.Y________ ne sont pas remis en cause, pas plus que sa bonne foi; au demeurant, la recourante ne tirerait aucun avantage juridique de la venue en Suisse de son fiancé.
L'autorité intimée a par conséquent retenu à juste titre qu'au moins l'un des fiancés ne voulait manifestement pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, ce qui justifiait de refuser son concours à la célébration du mariage.
C'est le lieu de préciser que, contrairement aux suspicions de la recourante, une telle décision ne se fonde pas sur des motifs financiers. L'intérêt public à une politique migratoire restrictive s'oppose à ce qu'une autorisation de séjour pour regroupement conjugal soit délivrée aux ressortissants étrangers qui entendent, non pas obtenir une autorisation de séjour pour vivre leur mariage, mais à l'inverse se marier pour obtenir une autorisation de séjour.
4. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Au vu des circonstances du cas d’espèce et de la situation de la recourante, il est renoncé à percevoir des frais de procédure (art. 50 LPA-VD). La requête d’assistance judiciaire devient ainsi sans objet. Vu le sort du recours, la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue par le Service de la population, Direction de l’Etat civil le 15 décembre 2015 est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 26 avril 2016
La présidente: La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'état civil, à l'intention de l'Office fédéral de la justice.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière civile s'exerce aux conditions des articles 72 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.