TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 23 mai 2016
Composition	M. Pascal Langone, président; Mme Imogen Billotte et Mme Mihaela Amoos Piguet, juges.

 

Recourant

X.________, Salon Y.________, à 1********, représenté par Me Franck AMMANN, avocat, à Lausanne,

  

Autorité intimée

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), à Lausanne,

  

Autorité concernée

Commune de Bussigny-près-Lausanne,

  

 

Objet	Police du commerce (sauf LADB)
	Recours X.________ c/ décision du Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) du 6 avril 2016 ordonnant la fermeture provisoire pour un mois du salon Y._________, soit du 1er mai au 31 mai 2016 (exécution de l'arrêt GE.2015.0138)

Vu les faits suivants

-                                  vu le recours déposé le 25 avril 2016,

-                                  vu l’accusé de réception du 26 avril 2016 impartissant au recourant un délai au 17 mai 2016 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,

-                                  vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),

considérant

-                                  que l’avance requise n’a pas été effectuée dans le délai prescrit,

-                                  que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD,

-                                  qu’’il n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire,

-                                  que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

-                                  que le présent arrêt peut-être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

 

I.                       Le recours est irrecevable.

II.                      Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.                    Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

 

Lausanne, le 23 mai 2016

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.