TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 8 février 2017

Composition

M. Pierre Journot, président; Mmes Dominique von der Mühll et Christina Zoumboulakis, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière.

Recourante

A.________ à ******** représentée par B.________, à Aubonne

Autorité intimée

Département des infrastructures et des ressources humaines, représenté par la Direction générale de la mobilité et des routes, Section juridique, à Lausanne

Autorité concernée

Municipalité d'Aubonne, à Aubonne

Objet
	Recours A.________ c/ décision du Département des infrastructures et des ressources humaines du 16 août 2016 (signalisation routière, Aubonne)

Vu les faits suivants

A. A Aubonne, le quartier du Chêne, en forme de quadrilatère, est délimité au nord et à l'est par le Chemin du Mont-Blanc - qui se prolonge au sud jusqu'à la Route de l'Etraz -, au sud par le Chemin des Sapins et à l'ouest par l'Avenue du Chêne. Il est traversé d'ouest en est, parallèlement au Chemin des Sapins et perpendiculairement à l'Avenue du Chêne et au tracé est du Chemin du Mont-Blanc, par le Chemin des Liserons et, plus au sud par celui du Collège.

Au centre du quartier se trouvent les bâtiments de l'établissement scolaire du Chêne et l'immeuble occupé par le service du feu et la voirie. Ce dernier a son entrée sur le Chemin des Liserons. Le collège, bordé au nord par le Chemin des Liserons, à l'est par celui du Mont-Blanc, au sud par le Chemin du Collège et à l'ouest par l'Avenue du Chêne, est accessible à deux endroits : pour les plus jeunes depuis le Chemin des Liserons, à quelques mètres de l'angle qu'il forme avec le Chemin du Mont-Blanc et pour la majeure partie des élèves au sud, par le Chemin du Collège. En face du bâtiment principal du collège, de l'autre côté du Chemin des Liserons, on trouve des jardins communaux, qui sont loués.

Au sud de l'école se trouvent une salle culturelle et sportive, des terrains de sport et des courts de tennis délimités, au sud, par le Chemin des Sapins qui relie l'Avenue du Chêne au Chemin du Mont-Blanc. Les autres constructions du quartier, qui se trouvent principalement au nord-ouest, sont affectées à l'habitation. On trouve également des commerces, au nord de l'Avenue du Chêne et un restaurant à l'angle sud-ouest que cette avenue forme avec le Chemin des Sapins. On recense encore deux immeubles d'habitation au sud-est du collège, le long du Chemin du Mont-Blanc, construits sur les parcelles n° 298 et 296. Les copropriétaires de la parcelle n° 296 – constituée en propriété par étage nommée "A.________ " -, inscrits au registre foncier sont : B.________, C.________ et D.________, E.________ et F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________.

Le quartier est relié au réseau routier cantonal (Route d'Allaman) à son angle nord-ouest où se trouve un giratoire et, plus au sud, par la Route de l'Etraz. Enfin, il existe un grand parking qui longe à l'ouest l'Avenue du Chêne.

B. Dans le quartier du Chêne, la vitesse est limitée à 30 km/h. Le Chemin du Mont-Blanc, dans sa partie nord-est, entre son intersection avec l'Avenue du Chêne et son intersection avec le Chemin des Liserons, est fermé à la circulation, à l'exception des riverains, qui sont autorisés. Le Chemin du Collège est complètement fermé à la circulation.

C. Le Collège du Chêne est fréquenté quotidiennement par environ 1'000 écoliers, qui ont entre 5 et 17 ans. En outre, il comprend notamment une unité d'accueil parascolaire (UAPE). La majeure partie des élèves rejoint le collège depuis l'Avenue du Chêne, en provenance du terminus des bus ou de la gare qui se situent de ce côté-là. Ensuite, les élèves empruntent soit le Chemin des Liserons, soit celui du Collège. Les parents disposent également d'une zone de dépose-minute le long de l'Avenue du Chêne et d'une autre sur le Chemin du Mont-Blanc, pour les plus jeunes, à la hauteur de l'entrée.

D. Le 13 avril 2012, la Municipalité d'Aubonne (ci-après : la municipalité) a levé l'opposition que J.________ avait formée à l'occasion de l'enquête préalable d'implantation de l'agrandissement, à l'est, des bâtiments communaux du Collège du Chêne, désormais construits. S'agissant de la circulation, la municipalité avait répondu aux objections présentées qu'une étude de modération était en cours mais que la circulation s'effectuerait, exclusivement, par le Chemin des Liserons et déboucherait sur un rond-point sur le Chemin du Mont-Blanc permettant aux usagers de faire demi-tour. Quant au Chemin du Mont-Blanc, il resterait en "bordier autorisé".

E. Suite à la démarche de planification participative pour le développement du quartier du Chêne que la commune avait initiée et à laquelle ont participé, notamment, des représentants des écoles, des transports scolaires, des commerçants et des habitants du quartier, le bureau K._________ a conduit un "atelier de réflexion" et a établi, le 6 décembre 2012, un schéma d'aménagement du quartier à long terme (environ 15 ans) ainsi qu'un schéma des circulations dont l'auteur est le bureau N.________, ingénieurs conseils, accompagnés de plans.

A la rubrique "urbanisation, développement et infrastructures", le schéma d'aménagement fixe trois objectifs : premièrement, mettre en valeur l'entrée de la ville, deuxièmement, redéfinir et recentrer les vocations du site et, troisièmement, compléter les constructions d'utilité publique. Autour des bâtiments communaux, le plan d'aménagement délimite une aire qui a pour but d'étendre l'espace à vocation publique en renforçant et réorganisant l'espace scolaire pour accueillir de nouvelles classes, en ajustant le dimensionnement des aménagements extérieurs (préau) au nombre de classes, en prévoyant une/des nouvelle(s) salle(s) de sport, en mutualisant les besoins scolaires et de délassement (p.ex. : préau/place des fêtes), en réhabilitant et complétant les équipements de délassement existants (place de jeux, fontaine, etc.), en délocalisant les services du feu et de la voirie. Le plan d'aménagement délimite également au nord-ouest du quartier une aire où la vocation d'habitation et d'activités compatibles du Faubourg ainsi que son front commercial sont maintenus.

Quant au schéma des circulations, il a pour objectifs de limiter le trafic sur l'Avenue du Chêne, de l'interdire à l'intérieur du site du collège, sauf pour les bus, et de maintenir les accessibilités nécessaires aux riverains, aux commerces, à l'Esplanade (où se trouve notamment le restaurant), au stationnement et à la desserte du collège. L'accessibilité motorisée est prévue en cul-de-sac : d'abord depuis le sud, depuis la route de l'Etraz en zone 30 km/h puis en zone de rencontre (20 km/h) au nord et à l'ouest du croisement du Chemin des Sapins et de celui du Mont-Blanc, avec rebroussement au niveau de la zone de dépose-minute prévue sur le Chemin du Mont-Blanc à proximité du collège. Au nord, l'accès motorisé est prévu en cul-de-sac en zone 30 km/h par le Chemin du Mont-Blanc qui se termine à son intersection avec le Chemin des Liserons, d'une part, et en zone de rencontre (20 km/h) sur l'Avenue du Chêne avec rebroussement à un giratoire situé avant l'embranchement avec le Chemin des Sapins, d'autre part. Une zone de dépose-minute est prévue le long de l'Avenue du Chêne, au sud de l'intersection avec le Chemin du Collège. La desserte du collège par les bus est prévue le long de l'Avenue du Chêne avec rebroussement au giratoire prévu avant l'intersection du Chemin des Sapins ainsi que sur le Chemin des Liserons, se prolongeant au sud sur le Chemin du Mont-Blanc puis la Route de l'Etraz. Enfin, il est prévu que le Chemin du Collège soit entièrement piétonnier.

Lors de l'audience du tribunal, dont il sera question plus loin, le syndic a expliqué qu'entre avril et décembre 2012, les intentions de la commune au sujet de l'organisation de la circulation sur le Chemin des Liserons s'étaient modifiées. Alors qu'il était question en avril 2012 que la circulation automobile s'effectue par cette voie exclusivement, avec débouché sur un rond-point permettant aux usagers de faire demi-tour, la municipalité a finalement retenu la solution proposée par le schéma des circulations établi le 6 décembre 2012 par le bureau K._________ et limitant la circulation routière sur cette rue aux bus.

F. Par lettre du 24 juin 2016, la Municipalité d'Aubonne a adressé à la Direction générale de la mobilité et des routes (ci-après : DGMR), représentant le Département des infrastructures et des ressources humaines, un projet de signalisation routière pour le quartier du Chêne, selon un plan qui était joint. Les modifications demandées découlent du plan d'aménagement établi le 6 décembre 2012 par le bureau K._________. La mesure principale vise à restreindre la circulation des voitures automobiles sur le Chemin des Liserons en l'interdisant, à l'exception des riverains et du corps enseignant dans sa première moitié ouest depuis l'intersection avec l'Avenue du Chêne et à l'exception du service du feu et des services publics sur toute sa longueur. La mesure demandée est destinée à libérer le plus possible l'accès à la caserne des pompiers et d'éviter que l'accès à cet immeuble ne soit encombré par des parcages non autorisés, d'une part, et, d'autre part, à améliorer la sécurité des écoliers marchant le long du Chemin des Liserons pour se rendre au collège. Constatant que la dépose des élèves en voiture le long du Chemin des Liserons s'avérait dangereuse en raison du fait que les conducteurs se montrent parfois pressés et peu disciplinés, il est apparu indiqué que la dépose en voiture soit limitée aux cases réservées à la zone de dépose-minute le long de l'Avenue du Chêne et sur le Chemin du Mont-Blanc à hauteur des bâtiments scolaires. Enfin, suite aux discussions avec le canton, la municipalité n'a finalement pas retenu la possibilité de créer une zone de rencontre limitée à 20 km/h, jugeant que les aménagements nécessaires à assurer le respect de cette limitation de vitesse étaient trop importants par rapport au but visé, sans suffisamment de garantie de résultat

G. Par publication dans la Feuille des avis officiels du 16 août 2016, la DGMR a approuvé l'installation des signaux suivants, suivant le plan annexé, savoir :

Sur le Chemin des Liserons, à son intersection avec l'Avenue du Chêne :

Sur la voie de circulation sud, 1 signal OSR 2.14 "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, exceptés riverains, service du feu, corps enseignant et services publics".

Sur la voie de circulation nord, 1 signal OSR 3.02 "Cédez le passage".

Sur le Chemin des Liserons, à la moitié de la voie de circulation sud, ainsi qu'à l'intersection du Chemin du Mont-Blanc :

2 signaux OSR 2.14 "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, exceptés service du feu et services publics."

Sur le Chemin des Liserons, sur la première moitié de la voie de circulation sud :

3 signaux OSR 2.50 "Interdiction de stationner, excepté corps enseignant avec macaron, en période scolaire, du lundi au vendredi 07h00 – 18h00. Parcage autorisé aux riverains hors horaires et périodes scolaires."

Sur le Chemin des Liserons à hauteur du bâtiment du feu et de la voirie sur la voie de circulation sud :

1 signal OSR "Interdiction de stationner, excepté service du feu et personnel communal".

Sur la voie de circulation est de l'Avenue du Chêne, en complément de 3 signaux OSR 2.50 déjà existants : "Interdiction de stationner, zone de dépose-minute, veuillez ne pas sortir du véhicule" :

"Parcage autorisé 18h00 – 07h00."

Sur le Chemin du Mont-Blanc entre son intersection avec l'Avenue du Chêne et celle avec le Chemin des Liserons :

2 signaux OSR 2.01 "Interdiction générale de circuler dans les deux sens, riverains autorisés" remplacés par 2 signaux OSR 2.14 "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, riverains autorisés."

Sur le Chemin du Mont-Blanc à la hauteur de l'école :

1 signal OSR 2.50 "Interdiction de stationner, zone de dépose minute, veuillez ne pas sortir du véhicule, parcage autorisé 18h00 – 7h00."

A l'intersection du Chemin du Mont-Blanc et de celui des Liserons :

3 signaux OSR 2.41.1 "Carrefour à sens giratoire"

3 signaux OSR 3.02 "Cédez le passage."

Sur le Chemin du Mont-Blanc à son intersection avec le Chemin des Sapins :

1 signal OSR 2.14 avancé : "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, exceptés service du feu, services publics et riverains, à 200 m."

H. Par acte du 1^er septembre 2016, la A.________, représentée par son administrateur B.________, a recouru en temps utile devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) contre la décision du département publiée dans la FAO du 16 août 2016. Les copropriétaires D.________, F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________ ont également signé le recours, "pour accord". Les recourants demandent à la CDAP d'annuler toutes les prescriptions et restrictions concernant le trafic routier publiées dans la FAO du 16 août 2016 (1), de requérir la présentation d'un plan complet de circulation pour le quartier, y compris ses voies d'accès, les places de parc et les vélomoteurs (2), de modifier le sens général du plan de circulation, avec l'accès par le Chemin des Liserons uniquement et des restrictions de circulation pour le Chemin du Mont-Blanc, comme mentionné dans la lettre de levée d'opposition du 13 avril 2013 (recte : 2012; 3), et par ailleurs de déterminer si l'engagement pris par la Municipalité dans sa lettre du 13 avril 2012 a valeur juridique (A1), de préciser ce que recouvre le terme "riverain" (les habitants ? leurs visites ? les usagers (membres du tennis) ? les parents amenant leurs enfants à l'école ?; A2); subsidiairement de décider, pour le cas où le recours serait refusé, que les habitants des immeubles du Chemin du Mont-Blanc 53 et Chemin du Collège 14 et 16 bénéficient d'autorisation de circuler par le chemin des Liserons (B1).

Le 4 octobre 2016, la municipalité a déposé des observations.

Le 11 novembre 2016, l'autorité intimée s'est déterminée, concluant au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

I. L'audience du tribunal s'est déroulée le 8 décembre 2016 en présence : des recourants B.________ et J.________ personnellement; pour l'autorité intimée de L.________, juriste et C.________, inspecteur de la signalisation routière auprès de la DGMR; pour la municipalité de D.________, syndic et E.________, responsable de la sécurité publique. On extrait ce qui suit du procès-verbal d'audience, qui a été adressé le 16 décembre 2016 aux parties, lesquelles ont formulé des observations à son sujet en date des 5 et 6 janvier 2017 :

" Les parties et le tribunal examinent (...) le plan de signalisation dressé pour enquête. Ils situent, au centre, les bâtiments de l'établissement scolaire du Chêne et l'immeuble occupé par le service du feu et la voirie. Le collège est bordé au nord par le Chemin des Liserons, à l'est par celui du Mont-Blanc, au sud par celui du Collège et à l'ouest par l'Avenue du Chêne. Au sud de l'école, on trouve une salle culturelle et sportive, des terrains de sport et des courts de tennis délimités, au sud, par le Chemin des Sapins qui relie l'Avenue du Chêne au Chemin du Mont-Blanc. Les autres constructions du quartier, qui se trouvent principalement au nord-ouest sont affectées à l'habitation. On trouve également des commerces, au nord de l'Avenue du Chêne et un restaurant à l'angle que cette avenue forme avec le Chemin des Sapins. L'immeuble des recourants se trouve au sud-est du collège, le long du Chemin du Mont-Blanc. Le quartier est relié au réseau routier cantonal (Route d'Allaman) à son angle nord-ouest qui débouche sur un giratoire et, plus au sud, par la Route de l'Etraz. On trouve encore un grand parking qui longe à l'ouest l'Avenue du Chêne.

Des panneaux provisoires correspondant à peu près à la décision litigieuse ont été d'ores et déjà installés dans le quartier du Chêne, à titre expérimental.

La partie nord du Chemin du Mont-Blanc, jusqu'à l'angle qu'il forme avec le Chemin des Liserons est d'ores et déjà interdite à la circulation, excepté pour les bordiers, selon une mesure relativement ancienne.

Le Chemin des Sapins est actuellement interdit à la circulation automobile, en raison de travaux.

M.________ explique que, suite aux regroupements scolaires mis en place, les communes se trouvent généralement confrontées à un afflux massif d'élèves. Le projet de signalisation litigieux permet de répondre aux problèmes récurrents que les écoles rencontrent alors : organiser la desserte des écoles, prévoir des déposes-minutes pour les parents qui amènent leur enfant en voiture et, surtout, sécuriser le parcours des piétons.

Pour les autorités, le problème majeur se situe sur le Chemin des Liserons, ouvert à la circulation dans les deux sens, où la sécurité publique constate beaucoup de circulation et beaucoup de dépose anarchique avant le début et à la sortie des écoles. Le projet prévoit d'en interdire la circulation excepté aux riverains, service du feu, corps enseignants et services publics et le stationnement excepté au corps enseignant avec macaron, en période scolaire, et aux riverains hors horaires et périodes scolaires. Les recourants relèvent qu'il existe un parking sous le collège, accessible par le Chemin du Mont-Blanc et qu'on pourrait le réserver aux enseignants. Le syndic explique qu'il comprend 40 places dont environ 15 sont réservées aux activités commerciales du quartier, le reste étant loué à des tiers.

Le Chemin du Collège est d'ores et déjà fermé physiquement à la circulation automobile au moyen d'une barrière.

Le syndic commente les schémas d'aménagement et des circulations établis le 6 décembre 2012 par K.________, figurant au dossier. Les vocations du site étaient notamment définies de façon à maintenir, au nord-ouest, la vocation d'habitation ainsi que le front commercial sur le nord de l'Avenue du Chêne et, au centre, à renforcer et réorganiser l'espace scolaire pour accueillir de nouvelles classes, ce qui nécessite de sécuriser le site. Le schéma des circulations prévoyait de limiter le trafic à l'intérieur du quartier et de desservir le collège en bus et à pied par le Chemin des Liserons. Le Chemin du Collège serait quant à lui entièrement piétonnier. Ce schéma d'aménagement est un schéma d'intention dont les mesures de signalisation litigieuses découlent directement.

Les recourants relèvent une contradiction avec une précédente décision municipale du 13 avril 2012 levant leur opposition à une enquête préalable d'implantation pour un bâtiment communal multifonctionnel, qui mentionnait que la circulation s'effectuerait, exclusivement, par le Chemin des Liserons qui débouchera sur un rond-point permettant aux usagers de faire demi-tour. Le syndic répond que, depuis, la vision de la municipalité a changé.

Les recourants exposent que le projet les obligeraient à passer en voiture par le Chemin des Sapins ou, plus au sud, par la Route de l'Etraz, alors que cela fait 40 ans qu'ils passent par le Chemin des Liserons pour se rendre au centre-ville d'Aubonne qui est plus au nord. Ils demandent un statut de bordiers autorisés pour continuer à passer à cet endroit après avoir rappelé que les écoles sont fermées une partie de l'année. Ils relèvent encore que le carrefour du Chemin du Mont-Blanc et du Chemin des Sapins est dangereux car étroit et qu'il est donc difficile de croiser à cet endroit.

Les représentants municipaux précisent que, par rapport à la situation actuelle, le trafic supplémentaire sur le Chemin des Sapins serait engendré par les copropriétaires recourants (env. 6 voitures) et leurs voisins (env. 6 voitures également).

L.________ observe que le détour par le Chemin des Sapins n'entraîne que peu de temps de trajet supplémentaire pour les recourants et que ce trajet est plus sûr puisqu'il ne comprend qu'un stop contre trois cédez-le-passage sur le Chemin, encombré, des Liserons.

M.________ et le syndic rappellent que si les gabarits des rues sont restreints c'est pour obliger les gens à réduire leur vitesse, respecter la limitation de 30 km/h et améliorer la sécurité.

L.________ relève que la dépose des élèves est anarchique sur le Chemin des Liserons, ce qui est dangereux. Il convient de canaliser les voitures sur les parkings le long de l'Avenue du Chêne, de créer des zones de dépose le long de l'Avenue du Chêne pour le collège principal et le long du Chemin du Mont-Blanc pour l'UAPE et les petits. Les écoliers doivent pouvoir aller à l'école à pied en sécurité et permettre aux recourants de circuler en voiture sur le Chemin des Liserons risquerait d'inciter d'autres automobilistes à faire de même.

Les recourants suggèrent de fermer l'entrée du collège qui donne sur le Chemin des Liserons afin que tout le monde entre par le Chemin du Collège, interdit à la circulation.

M.________ explique que des enseignants sont au bénéfice d'une dérogation (macaron) pour pouvoir accéder à leurs places de parc le long du Chemin des Liserons mais qu'il n'est pas question d'octroyer aux copropriétaires recourants une autorisation de déroger à une interdiction de circuler.

M.________ rappelle la nécessité pour les parents de quitter leur véhicule pour amener les plus petits à l'école ou à l'UAPE, ce qui a pour conséquence que les automobilistes parquent n'importe où, devant le service du feu ou devant les places de parc des recourants, ce que ces derniers constatent régulièrement. L'existence de dépose minute devant l'école des petits (environ 5-6 classes de 25 élèves) et l'UAPE, à l'est, est indispensable.

Le syndic explique que les utilisateurs des courts de tennis y accèdent par les Chemins des Sapins, des Liserons ou la Route de l'Etraz suivant d'où ils viennent. Il estime le trafic journalier sur le Chemin des Sapins approximativement à environ 300 à 400 véhicules/jour. Les recourants ajoutent que le trafic supplémentaire occasionné par les mesures sera concentré durant de courts laps de temps et que les horaires des cours de tennis ne coïncident pas avec les horaires des écoles.

L'audience est suspendue à 15h40 pour être reprise, sur place, à l'angle de l'Avenue du Chêne et du Chemin des Sapins à 15h50, en présence des mêmes parties. Il est procédé à l'inspection des lieux.

Le tribunal parcourt le Chemin des Sapins, actuellement en réfection et interdit à la circulation. La largeur prévue sera de 3,50 m. avec des places de parc en alternance de chaque côté de la chaussée. La limitation de vitesse est de 30 km/h.

Le tribunal constate que le Chemin des Sapins débouche à angle droit sur le Chemin du Mont-Blanc. Les recourants font observer qu'il est difficile de croiser à cet endroit et qu'avec l'augmentation prévue du trafic sur le Chemin des Sapins, le risque d'accident sera accrû. M.________ reconnaît qu'il y a peu de visibilité à cet endroit, ce qui nécessite d'adapter sa vitesse et d'être prudent.

Le tribunal remonte ensuite le Chemin du Mont-Blanc en direction du nord et s'arrête devant le bâtiment des recourants. Cet immeuble est séparé des courts de tennis par le Chemin des Charmilles, interdit à la circulation automobile. Des places de parc ont été créées sur ce chemin. D'après les recourants, elles sont occupées par des enseignants.

Plus au nord du Chemin du Mont-Blanc le tribunal constate qu'après quelques dizaines de mètres, le Chemin du Collège a été barré par une barrière. Son attention est attirée sur l'endroit où sont prévues les futures dépose-minutes et sur l'entrée du parking souterrain du collège.

Le tribunal s'arrête ensuite à l'angle du Chemin du Mont-Blanc et du Chemin des Liserons, où un giratoire est prévu. Il constate la présence des bâtiments du collège, avec une entrée sur le Chemin des Liserons, et, en face, de l'autre côté de la rue, du bâtiment du service du feu et de la voirie. Le syndic explique qu'un nouveau bâtiment sera prochainement construit pour les pompiers au nord de la ville (d'ici 2-3 ans) mais que la voirie restera à cet endroit plus longtemps, son déménagement nécessitant l'adoption de mesures d'aménagement.

Le syndic explique que les enseignants, dont le nombre a augmenté, sont aussi confrontés à un déficit de places de parc et M.________ ajoute qu'on évite les mouvements sur cette rue si on la réserve au parcage des enseignants. Le syndic rappelle qu'il est prévu que, dans le futur, le Chemin des Liserons soit emprunté par les bus scolaires qui rebrousseraient chemin au rond-point. Actuellement, les enfants sont déposés à la gare des bus qui se situe au nord-ouest du quartier. Les plus petits empruntent le Chemin des Liserons pour se rendre à l'école. Un pédibus est prévu. Il passe sur le Chemin du Collège. Quant aux plus grands, ils passent en principe sur le Chemin du Collège mais ils peuvent emprunter également le Chemin des Liserons.

Le syndic rappelle que le schéma d'aménagement établi par K.________ est le fruit d'un atelier de réflexion auquel ont participé, notamment, des représentants des écoles, des transports scolaires, des commerçants et des habitants du quartier du Chêne.

On constate la présence de jardins communaux en face du collège. Les occupants des jardins sont considérés comme des riverains, ce qui sera le cas de J.________. A l'angle du Chemin des Liserons et de l'Avenue du Chêne, on trouve face à face deux immeubles collectifs. Le projet litigieux leur réserve quelques places de parc sur la rue à l'entrée de celle-ci.

Le panneau provisoire installé au début du Chemin des Liserons est examiné. Il prévoit des horaires, contrairement à la signalisation définitive mise à l'enquête et conviendrait aux recourants. M.________ explique qu'une signalisation définitive ne pourra pas reprendre des horaires car elle se doit d'être simple et sans ambiguïté. Elle doit pouvoir en outre être rapidement lue. La signalisation litigieuse a été provisoirement mise en place pour habituer les gens au changement envisagé.

J. Après avoir délibéré à huis clos, le tribunal a adopté le présent arrêt par voie de circulation.

Considérant en droit

1. L'autorité intimée relève que seuls deux recourants se sont présentés à l'audience, sans pouvoir de représenter les absents et demande s'il faut en déduire un retrait du recours de la part des absents. J.________ et B.________ expliquent que ce dernier est non seulement propriétaire d'un lot mais également administrateur de la PPE et qu'ils ne voyaient pas l'utilité de déplacer tous les propriétaires à l'audience.

En l'absence d'une disposition topique figurant dans la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), il est douteux que l'on puisse déduire de l'absence de quelques copropriétaires d'étages à l'audience un retrait du recours par acte concluant. En effet, la comparution personnelle des recourants à l'audience n'est pas exigée par la loi. Elle n'apparaissait en outre pas indispensable à l'instruction de la cause, qui a pu être menée grâce à l'audition des recourants présents. Par ailleurs, il n'est pas exclu que l'on puisse déduire du fait qu'en signant le recours pour approbation, les copropriétaires aient donné mandat à l'administrateur de la PPE de les représenter à l'audience. Enfin, les recourants présents, tous deux copropriétaires de la parcelle de base n° 296, disposent à titre personnel de la qualité pour recourir puisqu'ils sont atteints par la décision attaquée et disposent d'un intérêt digne de protection à ce que les mesures de signalisation routière soient annulées ou modifiées au sens de l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.

2. A titre principal, les recourants concluent à l'annulation des mesures publiées dans la FAO du 16 août 2016.

En premier lieu, ils reprochent à l'autorité intimée de ne pas les avoir consultés alors qu'ils habitent le quartier et sont particulièrement au fait des problèmes de circulation rencontrés. Or, il est ressorti de l'audition des parties en audience que les mesures contestées découlent directement de la démarche de planification participative pour le développement du quartier du Chêne qui a abouti au schéma d'aménagement du quartier à long terme (environ 15 ans) et au schéma des circulations établis par des spécialistes en aménagement le 6 décembre 2012 auxquels au moins une représentante des habitants du quartier (en la personne d'une enseignante habitant l'immeuble des recourants, cf. déterminations de ces derniers du 5 janvier 2017), a participé, de sorte que le grief n'est pas fondé.

En deuxième lieu, les recourants estiment que le plan de circulation n'est pas complet. Les autorités auraient omis d'y faire figurer l'emplacement d'un parking pour les vélomoteurs. Un signal lumineux au carrefour de la Rue de l'Etraz et de la Route cantonale manquerait également. Effectivement les mesures publiées dans la FAO ne concernent ni l'installation de places de parc pour les vélomoteurs ni celle d'un feu, de sorte que des prétentions à ce sujet sortent de l'objet du litige et, partant, sont irrecevables.

3. Ensuite, les recourants font grief au projet d'interdire à la circulation automobile sur le Chemin des Liserons alors que ce tronçon, large, s'y prête mieux que les voies sur lesquelles le trafic sera reporté. Ils font en outre valoir qu'ils devront faire un détour par le Chemin des Sapins, plus étroit, par une intersection qu'ils jugent dangereuse, voire plus au sud encore par la Rue de l'Etraz qui débouche sur la route cantonale à un carrefour également dangereux, alors qu'ils empruntent fréquemment et de longue date la voie directe que constitue pour eux le Chemin des Liserons pour rejoindre le centre d'Aubonne situé un peu plus au nord. Ils se plaignent aussi du fait que le projet va entraîner un important report de trafic devant leur immeuble, puisque les usagers devront rebrousser chemin à un giratoire à créer à l'intersection des Chemins des Liserons et du Mont-Blanc au lieu de transiter par le Chemin des Liserons. Ils considèrent également qu'interdire la circulation automobile sur le Chemin des Liserons en vue de la réserver dans le futur aux seuls bus n'est pas justifiée car largement prématurée.

a) L'art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) confère aux cantons la compétence d'interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes, avec la possibilité de la déléguer aux communes, sous réserve de recours à une autorité cantonale. A teneur de l’art. 4 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR; RSV 741.01), le département en charge des routes est compétent en matière de signalisation routière (al. 1); pour la signalisation à l’intérieur des localités, il peut déléguer cette compétence aux municipalités (al. 2). Cette règle est répétée à l'art. 22 du règlement d'application de la LVCR du 2 novembre 1977 (RLVCR; RSV 741.01.1).

L’art. 3 al. 3 LCR prévoit que la circulation des véhicules automobiles et des cycles peut être interdite complétement ou restreinte temporairement sur les routes qui ne sont pas ouvertes au grand transit. L'art. 3 al. 4 LCR ajoute que d'autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires notamment pour assurer la sécurité, faciliter ou encore régler la circulation. L'art. 3 al. 4 LCR requiert une pesée des intérêts (arrêts GE.2010.0064 du 20 janvier 2011; GE.2009.0056 du 27 janvier 2010) et laisse aux cantons et aux communes une grande marge d'appréciation, les décisions prises sur la base de l'art. 3 al. 4 LCR devant toutefois respecter le principe de la proportionnalité (arrêts GE.2012.0011 du 14 juin 2012; GE. 2011.0210 du 11 décembre 2012 consid. 4a; GE.2009.0056 précité consid. 2b; GE.2006.0189 du 10 mai 2007 consid. 1c). Selon l'art. 101 al. 3 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la circulation routière (OSR; RS 741.21), les signaux et les marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité ni faire défaut là où ils sont indispensables. S'il est nécessaire d'ordonner une réglementation locale du trafic, l'art. 107 al. 5 OSR précise que l'on optera pour la mesure qui atteint son but en restreignant le moins possible la circulation; lorsque les circonstances qui ont déterminé une réglementation locale du trafic se modifient, cette réglementation est réexaminée et, le cas échéant, abrogée par l'autorité.

b) En l'espèce, au cœur du quartier du Chêne cohabitent deux principaux types d'affectation : l'habitation privée, qui, à l'exception des parcelles des recourants et de leurs voisins immédiats, se situe au nord-ouest et le secteur d'utilité publique, abritant les écoles ainsi que le service du feu et de la voirie, la salle culturelle et sportive et les terrains de sport), en son centre et au sud.

Alors qu'actuellement le Chemin des Liserons est ouvert à la circulation des voitures automobiles sur toute sa longueur et dans les deux sens et que le parquage y est autorisé aux zones indiquées, les mesures attaquées prévoient tout d'abord d'interdire la circulation aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, exceptés pour les riverains, le service du feu, le corps enseignant et les services publics sur la moitié ouest de ce chemin. Sur ce tronçon, sont en outre prévues une interdiction de stationner, excepté pour le corps enseignant avec macaron, en période scolaire, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, d'une part, ainsi qu'une autorisation de parquer pour les riverains hors horaires et périodes scolaires, d'autre part. Sur la moitié est du chemin, la circulation est interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs, exceptés le service du feu et les services publics. Enfin, une interdiction de stationner, excepté pour le service du feu et le personnel communal, est prévue devant le bâtiment du feu et de la voirie. Virtuellement, la route se retrouve ainsi barrée à sa moitié, le corps enseignant et les riverains en provenance de l'Avenue du Chêne, à l'ouest, ne pouvant pas l'utiliser sur toute sa longueur pour rejoindre le Chemin du Mont-Blanc mais devant s'arrêter environ à sa moitié. En revanche, le service du feu et les services publics sont autorisés à circuler sur le Chemin des Liserons sur toute sa longueur. Ces mesures visent à améliorer la sécurité de l'accès à l'école et éviter les problèmes de stationnement pouvant gêner à certaines heures les entrées-sorties des véhicules de la voirie et du feu. Les recourants ne pourront donc plus transiter par cette route comme ils ont l'habitude de le faire actuellement.

Si, prima facie, interdire la circulation automobile sur le Chemin des Liserons peut surprendre puisque la chaussée est large et paraît s'y prêter mieux que sur le Chemin des Sapins, plus étroit, on ne peut qu'être rapidement convaincu par l'intérêt majeur que représente la sécurisation de l'accès piétonnier au collège invoquée par les autorités. De manière convaincante, les autorités ont expliqué que les parents déposaient en voiture de manière "anarchique" leurs enfants sur le Chemin des Liserons avant le début de l'école et à la sortie des classes, créant en raison de leurs manœuvres un danger pour les élèves qui rejoignent ou qui quittent à pied leur établissement scolaire sur ce trajet. Or, il est constant que sur les 1'000 écoliers entre 5 à 17 ans qui fréquentent le collège, la majorité rejoint le collège depuis l'Avenue du Chêne, en provenance du terminus des bus ou de la gare routière qui se situent de ce côté-là, ensuite de quoi, les élèves empruntent soit le Chemin des Liserons soit, plus au sud, le Chemin du Collège. La largeur de la chaussée aggrave en outre le risque que les automobilistes ne respectent pas la vitesse limitée à 30 km/h, ce qui est également une source de danger. La mesure est de nature à remplir pleinement un objectif de sécurité, cela même si des exceptions sont prévues en faveur des riverains, des enseignants sur la partie ouest du chemin et pour le service du feu et la voirie sur toute la longueur puisque les véhicules autorisés seront clairement limités. La création d'une zone de dépose-minute envisagée par les mesures attaquées sur le Chemin du Mont-Blanc tend également à éviter les problèmes de stationnement gênant sur ce tronçon et à améliorer la sécurité des utilisateurs.

Améliorer la sécurité des piétons n'est pas le seul but recherché par la mesure. S'y ajoute en effet la nécessité d'éviter les problèmes de stationnement pouvant gêner à certaines heures les entrées-sorties des véhicules du feu et de la voirie et de faciliter l'accès au centre-ville aux pompiers en leur évitant de se retrouver pris dans une circulation et un parcage anarchiques aux heures d'entrée et de sortie des écoles. La caserne, de même que la voirie, sont en effet situées à l'intersection avec l'Avenue du Mont-Blanc, ce qui oblige les employés à parcourir le Chemin des Liserons pour rejoindre le centre-ville. Il est également nécessaire de prendre des mesures pour éviter tout parcage sauvage devant leur entrée.

La mesure peut paraître prématurée, puisque l'on ne pourra agrandir l'école dans les bâtiments qui seront laissés libres par les pompiers et la voirie qu'à long terme - la caserne des pompiers ne sera pas déplacée avant 2 à 3 ans et la voirie dans un délai vraisemblablement plus long encore, son aménagement ailleurs nécessitant des mesures de planification - et que l'on ne sait pas encore à quelle date seuls les bus scolaires emprunteront le Chemin des Liserons. La mesure peut étonner également du fait qu'aucun réaménagement n'est prévu à ce stade pour réduire la largeur de la chaussée. Elle trouve néanmoins sa légitimité dans les schémas établis à fin 2012, après concertation avec les milieux intéressés et dont il ressort clairement la volonté de ne plus permettre aux véhicules de traverser le quartier par le Chemin des Liserons mais de les obliger à en faire le tour, par le Chemin des Sapins ou plus au sud par la Route de l'Etraz. Enfin, l'amélioration de la sécurité des piétons sur le Chemin des Liserons constitue un intérêt majeur qui justifie que la mesure soit mise en place avant la réalisation des projets d'extension de l'école dans les locaux du service du feu et de la voirie.

L'intérêt à la sécurité des piétons sur le Chemin des Liserons ne saurait en aucun cas être contrebalancé par le confort que représente pour les recourants de pouvoir continuer à accéder au centre-ville d'Aubonne par le Chemin des Liserons, comme ils le font depuis 40 ans. D'une part, le détour par le Chemin des Sapins ne rallonge pas le trajet de manière significative, même si, après travaux, le gabarit du Chemin des Sapins sera diminué avec des places de parc en alternance de part et d'autre de la chaussée, ce qui a pour but de réduire la vitesse. D'autre part, le tracé de la chaussée au carrefour du Chemin du Mont-Blanc et de celui des Sapins sera amélioré par les travaux actuellement en cours sur le Chemin des Sapins, qui ouvriront le virage à cet endroit. S'il est vrai que la visibilité est mauvaise à cet angle et que les chemins sont relativement étroits, il revient aux automobilistes d'adapter leur vitesse aux conditions, de sorte que le danger invoqué pour les utilisateurs du tronçon, qu'ils soient piétons ou automobilistes, n'est pas suffisant pour renoncer aux mesures litigieuses. Quant au report de trafic sur le Chemin du Mont-Blanc devant l'immeuble des recourants, il apparaît limité aux parents qui déposent les jeunes enfants à la petite école ou à l'UAPE qu'ils ne pourront plus rejoindre par le Chemin des Liserons. Les recourants se plaignent que le chemin sera également emprunté par les parents qui déposeront leurs enfants pour les cours de tennis et qui ne viendront plus par le Chemin des Liserons, ce qui nécessitera de circuler prudemment sur le tronçon en question mais ne permet pas de renoncer aux mesures envisagées.

En conclusion, les mesures relatives au Chemin des Liserons qui font prévaloir l'intérêt public à la sécurité et à la fluidité du trafic sur l'intérêt mineur des recourants à pouvoir continuer à emprunter un chemin qu'ils empruntent depuis 40 ans et leur impose un détour minime sont adéquates et doivent être confirmées. La confirmation des mesures entreprises conduit au rejet des conclusions des recourants tendant à la présentation d'un plan complet de circulation pour le quartier et à la modification du sens général du plan de circulation, avec l'accès par le Chemin des Liserons uniquement. Au surplus, les recourants ne forment pas de griefs à l'encontre des mesures de signalisation prises ailleurs que sur le Chemin des Liserons, de sorte qu'il n'y a donc pas lieu de les examiner.

4. Dans leurs conclusions, les recourants demandent encore au tribunal de déterminer si l'engagement pris par la municipalité dans sa lettre du 13 avril 2012 a valeur juridique et de préciser ce que recouvre le terme de "riverain".

Il ne s'agit pas là de conclusions (qui ne peuvent avoir pour objet que l'annulation ou la modification de la décision attaquée), mais de moyens invoqués à l'appui du recours.

La lettre du 13 avril 2012 lève une opposition que le recourant J.________ avait formée à l'occasion de l'enquête préalable d'implantation de l'agrandissement, à l'est, des bâtiments du Collège du Chêne, qui ont été construits dans l'intervalle. Il ne s'agit pas d'une décision portant sur la signalisation du quartier, qui aurait été prise par la municipalité (qui n'en a d'ailleurs pas la compétence) et qui serait susceptible d'entrer en force.

Sur la notion de "riverain" on citera l'art. 17 al. 3 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21) qui dispose que lorsqu'il existe une interdiction de circuler ou une limitation de poids ou des dimensions, l'inscription "Riverains autorisés" signifie qu'il est permis de livrer ou d'aller chercher des marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins, que les riverains et leurs visiteurs ainsi que les personnes exécutant des travaux sur des biens-fonds voisins peuvent y effectuer des courses et que des tiers peuvent y transporter ces personnes. Ainsi, par "riverains", il faut entendre exclusivement les habitants des logements situés en bordure immédiate du segment de route concerné par la mesure de restriction du trafic, ainsi que toutes les personnes qui leur rendent visite ou doivent y effectuer des transports, travaux ou livraisons. Cette notion vise également les personnes qui doivent accomplir ces tâches sur les biens-fonds attenants au tronçon de route considéré. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, on ne saurait considérer comme riverain, l'habitant d'un immeuble, même situé à faible distance (cf. Russy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation routière commenté, Bâle, 2015, ch. 2.1 ad art. 17 OSR). Il résulte de ce qui précède que, vu l'emplacement de l'immeuble dans lequel ils habitent, les recourants ne peuvent pas être considérés comme des "riverains autorisés" de la mesure d'interdiction de circuler sur le Chemin des Liserons, même si cet immeuble est situé à faible distance.

5. Enfin, les recourants demandent, à titre subsidiaire, de pouvoir bénéficier d'une autorisation de circuler sur le Chemin des Liserons. Concéder une telle exception ne s'impose pas puisque au terme de la pesée d'intérêts effectuée ci-dessus, la mesure apparaît justifiée. Elle serait d'ailleurs affaiblie par l'octroi d'exceptions.

6. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité et à la confirmation des mesures attaquées. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas matière à allocation de dépens.

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

II. Les mesures de circulation concernant le quartier du Chêne à Aubonne publiées dans la FAO du 16 août 2016 sont confirmées.

III. Les frais du présent arrêt, par 2'500 (deux mille cinq cents) francs, sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 8 février 2017

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.