TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 6 juillet 2020  

Composition

M. Guillaume Vianin, président; M. Alex Dépraz, juge; M. Marcel-David Yersin, assesseur; M. Vincent Bichsel, greffier.

 

Recourant

 

A.________, à ********, représenté par Me Damien HOTTELIER, avocat à Monthey (VS),  

  

Autorité intimée

 

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Secrétariat général, à Lausanne,   

  

Autorité concernée

 

Direction générale de l'enseignement postobligatoire, Division de l'apprentissage, à Lausanne   

  

 

Objet

      Affaires scolaires et universitaires    

 

Recours A.________ c/ décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 1er avril 2019 prononçant son échec aux examens finaux d'apprentissage de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ a débuté au mois d'août 2015 un apprentissage d'une durée de trois ans tendant à l'obtention d'un certificat fédéral de capacité (CFC) de technologue en production chimique et pharmaceutique. Il a dans ce cadre conclu un contrat d'apprentissage avec l'entreprise B.________ SA, à ******** (VD), et suivi des cours auprès de l'Ecole Professionnelle Intercantonale de la Chimie (EPIC), à Monthey (VS).

B.                     a) A l'issue de la troisième année de sa formation, A.________ s'est présenté aux examens finaux de qualification lors de la session de mai-juin 2018. Selon un document intitulé "Notes d'examen final de la session juin 2018" qui lui a été adressé au mois de juin 2018 par la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) du canton de Vaud, il a obtenu les résultats suivants:

Les moyennes indiquées dans ce document ont été reprises dans un "Bulletin d'examen" adressé le 12 juillet 2018 à l'intéressé par la DGEP, confirmant en outre que "l'examen [était] échoué".

b) A.________ a formé recours contre la décision prononçant son échec aux examens concernés devant le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) du canton de Vaud par acte de son conseil du 18 juillet 2018, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il avait réussi ces examens et que le CFC convoité lui était délivré. Il a fait valoir qu'il résultait du document reproduit ci-dessus qu'il avait obtenu la "note" "acquis" dans tous les domaines de qualification testés, de sorte que toutes les épreuves étaient réussies et que l'examen final l'était également. Il s'est en outre plaint de n'avoir pas pu consulter ses épreuves, le chef expert étant en vacances, et s'est réservé de compléter son recours après avoir pu procéder à une telle consultation.

c) Dans le cadre de l'instruction de ce recours, le DFJC a, par courrier du 25 juillet 2018, invité C.________, chef expert ayant supervisé les examens en matière de "Connaissances professionnelles", à lui communiquer un rapport circonstancié en lien avec les examens en cause et les griefs avancés par A.________ dans son recours. C.________ a exposé en particulier ce qui suit à ce propos par courrier du 30 juillet 2018:

"L'élément ayant causé l'échec de Monsieur A.________ est une note insuffisante de 3.9 (˂ 4.0) à l'examen de connaissances professionnelles. A ce propos, une erreur s'est glissée dans le document envoyé par l'Etat de Vaud « Notes d'examen final de la session Juin 2018 » de A.________ […]. En effet, le domaine de compétences opérationnelles « Exécution des procédés chimiques, biotechnologiques et pharmaceutiques » n'est pas du tout acquis avec la note de 3.5. Ce domaine de compétences opérationnelles ayant une pondération élevée (40%), les 3 autres notes, ne suffisent pas à atteindre une moyenne de 4.0 à l'examen de connaissances professionnelles.

Monsieur A.________ a pu consulter ses examens de connaissances professionnelles le lundi 30 juillet de 15h00 à 16h45. […]

A la question de savoir comment les points étaient attribués pour chacune des questions, je lui ai répondu qu'un corrigé ad hoc […] a été créé et que les experts s'y tenaient. Pour illustrer cela, j'ai montré à Monsieur A.________, pour des questions qu'il a lui-même choisies dans son test, comment la correction était faite. 3 exemples concrets ont suffi à montrer que les expert(e)s ont été cléments dans leurs corrections car ses réponses étaient, pour les 3 cas, largement sur dotées. […]

En clair, Monsieur A.________ ne sait pas sur quoi doit porter son recours, à aucun moment il a émis un problème relatif au déroulement de l'examen, un problème dans le libellé des questions, un problème dans la correction de ses examens. […]

[…] Lorsqu'une note de 3.9 s'affiche après le calcul des moyennes, il est de mon devoir de repasser à travers les corrections pour voir s'il n'y a pas quelques points à « gratter » et remonter la moyenne à 4.0. Après relecture des examens, j'ai pu constater qu'en raison d'une correction plutôt gentille des experts, je n'ai pas trouvé de points à ajouter, bien au contraire. Avec le consentement des experts correcteurs, Monsieur A.________ conserve donc sa note insuffisante de 3.9 pour les connaissances professionnelles. […]"

Etaient annexés à ce courrier les données et corrigés des examens en matière de "Connaissances professionnelles", copie des examens de l'intéressé ainsi qu'une "Copie corrigée de la lettre recommandée à Monsieur A.________ « note d'examen final de la session juin 2018 »" se présentant comme il suit:

Invité à se déterminer quant à la teneur de ce courrier du chef expert, A.________ a en substance fait valoir, par courrier de son conseil du 20 août 2018, que sa situation devait être réexaminée sous l'angle d'un cas limite au sens de l'art. 91 du règlement d'application de la loi vaudoise du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle, du 30 juin 2010 (RLVLFPr; BLV 413.01.1). Il a outre soutenu que certaines de ses réponses aux questions de l'épreuve intitulée "Domaine de compétences opérationnelles 1+2" (correspondant à la "gestion des matières premières" et à la "manipulation des sources d'énergie et des matières premières") avaient été sous-évaluées et qu'il avait obtenu un nombre de points insuffisant de manière injustifiée, indiquant ce qui suit à ce propos:

"Q.  17: Dans l'industrie chimique, pharmaceutique et biotechnologique, les réacteurs sont équipés de systèmes de chauffage et de refroidissement. Des dangers liés à l'utilisation de ces sources d'énergie doivent également être évitées.

a) Nommez 2 dangers possibles liés à l'utilisation de ces systèmes pour l'homme. (1 point au total, chaque réponse valait 0.5 point)

Dans le cas d'espèce la réponse de M. A.________ « brûlure » qui correspond à celle du corrigé « brûlure par le chaud et par le froid » a obtenu 0,5 point.

La seconde réponse « projection de fluide colporteur » n'a obtenu aucun point. Pourtant il ressort du matériel de cours […], dans la section relative aux dangers, intitulée « Sécurité »: que les énergies de chauffage présentent des dangers de brûlures par la fuite de vapeur vive à une fissure, sur un organe de fermeture ou un raccord. Cela veut dire la même chose que « projection de fluide colporteur ».

Ainsi 0,5 point doit être ajouté pour cette réponse.

b) Ecrivez 2 dangers pour l'environnement (1 point au total, chaque réponse valait 0.5 points [sic!])

L'une des deux réponses de M. A.________ a été « fuites néfastes pour l'environnement ». Le corrigé prévoit les réponses « Contamination des sols, contamination de l'air, contamination des eaux ». Force est de constater que les deux réponses sont substantiellement les mêmes. En effet le terme « les fuites néfastes pour l'environnement » correspond en tous points et englobe les trois réponses prévues dans le corrigé.

Il est évident que l'apprenti a compris la problématique et a su y répondre. Retenir une faute dans le cas d'espèce, aboutit à du formalisme excessif.

Ainsi 0,5 point doit être ajouté pour cette réponse.

Q.  20 Différentes mesures permettent d'éviter les explosions dans les bâtiments de production.

a) Décrivez 3 sources potentielles de dangers pouvant conduire à une explosion dans un bâtiment de production: (1,5 point au total, chaque réponse valait 0,5 point)

M. A.________ a répondu « 1. Conditions du triangle de feu -> comburant, combustible et source d'ignition 2. Pression -˃ pression d'un récipient trop élevé. 3. Exothermie -> montée brutale de température ».

Seule la troisième réponse a obtenu 0,5 point. Pourtant la première réponse, soit « comburant, combustible et source d'ignition », revient exactement à la réponse proposée par le corrigé. En effet, comburant équivaut à une installation pas inertée, source d'ignition revient au travail à la flamme et combustible correspond à la fuite d'un gaz inflammable.

Là encore, il n'y a pas lieu de s'arrêter à la lettre de chaque phrase de manière excessive. Il est clair que les termes « comburant, combustible et source d'ignition » peuvent être utilisés dans le contexte de potentiels dangers pouvant conduire à une explosion dans un bâtiment de production.

Pour finir, la deuxième réponse de M. A.________ qui est « la pression » est également juste. Pour le démontrer, il suffit de lire la question 20b, ainsi que les réponses proposées dans le corrigé à cette question. En effet, il est proposé l'usage de soupapes de sécurité et de disques à rupture pour empêcher une explosion. Or, ces mesures de sécurité servent typiquement à contrer la pression.

Si ces mesures de sécurité servant à contrer la pression permettent d'empêcher une explosion, il est clair que la pression doit être considérée comme une source potentielle de danger.

Pour le surplus, le matériel de cours […] confirme que des risques d'explosions lié[s] à la pression existent.

Partant, la totalité des points (1,5 points) devraient être accordés pour ces réponses.

[b)] Nommez pour chacune des sources de danger définies à la question 20 a) 2 mesures de sécurité permettant d'empêcher une explosion (-0,5 points [sic!] par manque)

M. A.________ a obtenu un point sur deux. Il a répondu « 1. Mise à terre, inertage ». Cette réponse n'a obtenu aucun point. Pourtant ces mesures servent spécifiquement à contrer les dangers cités dans les réponses du corrigé à la question 20a, soit plus précisément les dangers relatifs à une installation pas inertée et au travail de l'homme. Dès lors, aucun point n'aurait dû être retiré pour ces réponses.

Aussi, lorsqu'il répond « système de refroidissement, dosage lent et à faible débit » il est étonnant de voir que la réponse est notée fausse, lorsqu'on sait qu'il s'agit du moyen caractéristique pour contrer une exothermie (réponse qui a été comptée juste à la question 20a).

Dès lors, M. A.________ doit obtenir 2 points pour ces réponses."

d) Le 31 octobre 2018, la DGEP a adressé au Service de la formation professionnelle (SFOP) du Département de l'économie et de la formation du canton du Valais un courrier dont il résulte en substance ce qui suit:

"En complément du rapport de M. C.________ du 30 juillet 2018, nous vous saurions gré de prendre position, en tant qu'autorité cantonale, vis-à-vis du recours cité en titre et d'apprécier la situation de M. A.________ sous l'angle du « cas limite ».

En effet, selon la recommandation no 15 du CSFO [Centre suisse de services Formation professionnelle], un réexamen des notes est nécessaire, en cas d'échec en raison de résultats tout juste insuffisants."

Le chef du SFOP a indiqué ce qui suit à cet égard par écriture du 20 novembre 2018:

"Après analyse du cas par notre Service et comme indiqué dans le rapport du Chef-expert, l'apprenti a déjà bénéficié d'une correction en sa faveur et sa situation a déjà été discutée au sein du collège d'experts en tant que cas limite.

Aussi, conformément à l'ordonnance de la profession, l'une des conditions de réussite est la moyenne du domaine « connaissances professionnelles » et comme expliqué dans le rapport de M. C.________ les notes de sous-position sont également insuffisantes.

Au vu des points précités, nous soutenons la décision du Chef-expert, M. C.________ à savoir de conserver la moyenne de 3.9 en connaissances professionnelles à l'apprenti M. A.________."

 Par écriture de son conseil du 29 novembre 2018, A.________ a fait valoir que ses notes de sous-position étaient bien plutôt au-dessus de la moyenne (4.9), que l'autorité n'apportait aucun élément matériel attestant de ce que la correction aurait été effectuée "en sa faveur" et que son cas devait être réexaminé "avec un peu plus de bienveillance".

e) Par décision du 1er avril 2019, le DFJC a rejeté le recours et confirmé la décision rendue le 12 juillet 2018 par la DGEP, retenant en particulier les motifs suivants:

"I.      A titre liminaire, il convient de relever que le requérant a suivi les cours dispensés par l'EPIC, sise dans le canton du Valais, tout en effectuant sa formation à la pratique professionnelle au sein d'une entreprise sise dans le canton de Vaud.

          En effet, dès lors que la formation professionnelle que le recourant souhaitait poursuivre n'était pas offerte dans le canton de Vaud, il a été autorisé par la DGEP […] à fréquenter une école professionnelle sise hors canton.

          La disposition d'application n° 19.1 du règlement d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (DA RLVLFPr 19.1) prévoit ce qui suit:

          « Sont considérés comme vaudois les apprentis dont le contrat d'apprentissage est conclu avec une entreprise dont le lieu de formation est situé sur territoire vaudois ou les élèves d'école de métiers ou de maturité professionnelle post-CFC dont le canton débiteur, après analyse du dossier intercantonal, est le Canton de Vaud. »

          En l'espèce, le recourant a conclu un contrat d'apprentissage avec l'entreprise B.________ SA, dont le lieu de formation se situe dans le canton de Vaud. En outre, selon l'article 4 alinéa 1 de l'Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (ci-après: AEPr [recte: A-EPr]), s'agissant de l'enseignement professionnel dans le cadre des écoles professionnelles, le canton débiteur est le canton dans lequel s'effectue l'apprentissage. Ainsi, le recourant est considéré comme vaudois et ce sont donc les dispositions légales vaudoises qui trouvent application en l'espèce, nonobstant le fait que l'examen final auquel a pris part le recourant ait été organisé par un établissement sis hors canton.

[…]

VI.     […]

En l'espèce, le recourant invoque que la correction de ses épreuves a été trop rigoureuse et démontre du formalisme excessif. Selon lui, les termes qu'il a employés pour formuler ses réponses mènent à la même idée que ce qui figure dans le corrigé. A l'appui de ce grief, le recourant a repris plusieurs exemples qu'il a évalués selon ses propres critères.

Un tel procédé ne convainc pas. […] les examens du recourant ont été évalués à l'aune d'un corrigé […] établi en fonction des exigences fédérales, fixées dans l'Ordonnance du SEFRI [Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation]. Ainsi, le corrigé des examens permet non seulement d'assurer une égalité de traitement dans la manière d'évaluer tous les candidats mais également d'assurer que toutes les compétences visées par l'article 4 de l'Ordonnance du SEFRI sont acquises. En outre, il sied de rappeler au recourant que toute formation professionnelle nécessite l'apprentissage et la maîtrise d'un langage spécifique. Cet élément fait partie intégrante de l'évaluation des connaissances et est nécessaire à l'obtention d'un CFC. Cette exigence a d'ailleurs été rappelée comme suit dans les conditions cadres de l'examen de connaissances professionnelles […]:

« Les réponses doivent être rédigées en utilisant les termes techniques liés à la profession ».

Le recourant ne démontre pas à satisfaction de droit en quoi les experts auraient évalué de manière arbitraire ses examens, dès lors que ses réponses ne correspondent en effet pas à ce qui est indiqué dans le corrigé, lequel est identique pour tous les candidats. Contrairement à ce qu'invoque le recourant, c'est justement en vertu du principe de l'égalité de traitement qu'il n'est pas possible d'admettre d'autres réponses pour le recourant que celles que chacun des candidats a dû donner, soit celles qui figurent sur le corrigé. Même s'il prétend que l'idée sous-jacente dans ses réponses est la même que celle du corrigé, ce qui n'est au demeurant pas démontré, il appartenait au recourant d'utiliser le langage topique et d'être précis dans les termes utilisés, ceci faisant également partie des exigences fédérales et n'étant dès lors pas une exigence arbitraire. L'appréciation des réponses du recourant faite par le collège d'experts n'apparaît ainsi pas choquante.

Au vu de ce qui précède, ce grief doit être rejeté et c'est sans arbitraire que la note de 3.9 a été attribuée au recourant pour son examen de connaissances professionnelles.

VII.    En cas d'échec aux procédures de qualification standard, la Disposition d'application n° 98.1 du règlement d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (ci-après: DA RLVLFPr 98.1) prévoit que la commission de qualification du métier concerné apprécie les cas limites et les circonstances particulières.

          S'agissant de la définition des « cas limites », la DA RLVLFPr 98.1 prévoit ce qui suit:

          « Les cas limites ont trait aux situations dans lesquelles les résultats finaux sont de très peu inférieurs à ceux requis pour satisfaire aux conditions de réussite prévues par l'ordonnance de formation relative au métier concerné ».

          […]

          En l'espèce, le recourant a obtenu la note de 3.5 à l'examen « Exécution des procédés chimiques, biotechnologiques et pharmaceutiques ». Avec 0.5 point de plus, soit une note de 4 à l'examen précité, le recourant aurait obtenu la moyenne de 4.1 au domaine de qualification « Connaissances professionnelles » et aurait ainsi rempli toutes les conditions prévues à l'article 19 de l'Ordonnance du SEFRI. Ainsi, la situation du recourant constitue un cas limite.

VIII.   A ce stade, il sied de rappeler que le recourant a effectué les examens finals [sic!] de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC auprès de EPIC, à Monthey, dans le canton du Valais. Or, la législation de ce canton ne prévoit pas l'instauration de « commissions de qualification » à proprement parler, ni de dispositions expresses concernant le traitement des « cas limites ».

[…]

En l'espèce, la situation du recourant a été réexaminée à deux reprises. Dans un premier temps, le chef expert a indiqué que les experts et lui-même se prononçaient en faveur du maintien de la note 3.9 pour le domaine de qualification « Connaissances professionnelles ». Le principal motif invoqué à l'appui du refus de l'augmentation de la note du recourant est que les candidats à l'examen ont bénéficié d'une correction particulièrement clémente. […] Un second réexamen a ensuite été opéré par le SFOP, lequel a fait sienne l'appréciation du collège d'experts et estimé qu'il ne se justifiait pas de revoir la note du recourant à la hausse. A cet égard, il convient de relever que dans ses déterminations le SFOP a indiqué que les notes de sous-position du recourant étaient insuffisantes. Ce constat est toutefois manifestement erroné.

Compte tenu de ce qui précède, il convient de considérer que le réexamen de la situation du recourant opéré par le collège d'experts, d'une part, et par le SFOP, d'autre part, est conforme aux prescriptions cantonales idoines. Les motifs invoqués par ces deux entités pour justifier le refus d'octroi du CFC sont conformes au droit et ne peuvent être qualifiés d'arbitraires. En effet, les entités précitées ont estimé que le recourant n'avait pas acquis les compétences et connaissances nécessaires à l'octroi du CFC.

En définitive, la DGEP n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant l'échec du recourant à la procédure de qualification de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC. Il s'ensuit que le département, par égalité de traitement envers tous les candidats, ne peut déroger aux dispositions fixant les conditions de réussite des examens applicables en l'espèce. La décision litigieuse n'étant pas arbitraire, elle doit être confirmée."

C.                     a) A.________ a formé recours contre cette dernière décision devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal par acte de son conseil du 2 mai 2019, concluant principalement qu'il avait réussi son examen final d'apprentissage, le CFC convoité lui étant délivré, subsidiairement que le DFJC était invité à former la commission prévue par le droit cantonal et à présenter son dossier (sous l'angle d'un cas limite) à cette dernière, et plus subsidiairement encore qu'il était autorisé à repasser immédiatement l'examen échoué. Il a en substance fait valoir que l'examen de sa situation sous l'angle d'un cas limite n'avait pas été effectué par une autorité compétente telle que prévue par les dispositions applicables, respectivement que le DFJC, qui avait relevé l'erreur manifeste du SFOP quant à ses prétendues lacunes, ne pouvait dès lors en aucun cas reprendre l'appréciation de cette autorité; il a en outre relevé dans ce cadre qu'il avait en réalité obtenu la note de 3.6 dans l'épreuve intitulée "Exécution des procédés chimiques, biotechnologiques et pharmaceutiques", note qui avait été arrondie à 3.5, et qu'une moyenne de ses notes en matière de "Connaissances professionnelles" établie sans ce dernier arrondi serait de l'ordre de 4.05 - ce qui constituait selon lui un indice en ce sens qu'il disposait des connaissances requises. En lien par ailleurs avec la correction des épreuves concernées, il a soutenu qu'il avait démontré dans son écriture du 20 août 2018 (en partie reproduite sous let. B/c supra) que certaines de ses réponses correspondaient exactement au corrigé et que des synonymes "professionnels" avaient été écartés sans aucun justificatif, estimant que la correction avait dans ce cadre été "si formaliste qu'elle en a[vait] confiné à l'arbitraire".

Dans sa réponse du 4 juin 2019, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision du 1er avril 2019, à laquelle elle s'est référée dans son intégralité.

Invitée à participer à la présente procédure en tant qu'autorité concernée, la DGEP a également conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée par écriture du 4 juin 2019.

b) Par avis du 9 octobre 2019, le tribunal a invité l'autorité intimée à apporter toutes précisions utiles en lien avec la correction des réponses du recourant à la question 20 de l'épreuve intitulée "Domaine de compétences opérationnelles 1+2".

Le 29 novembre 2019, l'autorité intimée a produit un document du chef expert du 23 octobre 2019 apportant des précisions à ce propos; il en résulte en particulier que les réponses du recourant aux points n° 1 et 2 de la question 20b ont été admises par les experts. Le chef expert a en outre maintenu qu'il n'avait trouvé "aucune justification pour remonter son nombre de points".

Invité à se déterminer, le recourant a en substance fait valoir, par écriture de son conseil du 10 janvier 2020, que les termes et le ton du chef expert dans le document du 23 octobre 2019 "laiss[ai]ent douter de son impartialité quant à la correction et la position soutenue à propos des épreuves", de sorte qu'il y avait lieu de "considérer ses observations avec une très grande retenue". Il a maintenu pour le reste ses griefs quant à la correction de ses réponses à la question concernée.

L'autorité intimée a confirmé ses conclusions dans le sens d'un rejet du recours par écriture du 23 janvier 2020, estimant que le recourant n'avait pas démontré une appréciation arbitraire de ses épreuves d'examens.

c) A la requête du tribunal, l'autorité intimée a encore précisé par écriture du 19 juin 2020 que le recourant avait formé recours contre une nouvelle décision de la DGEP du 27 juin 2019 prononçant son échec aux examens finaux en cause; il avait toutefois retiré son recours en date du 28 août 2019. A ce jour, une procédure de recours demeurait pendante devant l'autorité intimée, en lien avec le recours interjeté par le recourant le 19 avril 2019 contre une décision de la DGEP du 11 avril 2019 déclarant irrecevable une demande de réexamen de la décision du 12 juillet 2018 (cf. let B/a supra). L'autorité intimée a en outre produit copie de la recommandation n° 15 du CSFO à laquelle il était fait référence dans le courrier adressé le 31 octobre 2018 par la DGEP au SFOP (cf. let. B/d supra), précisant qu'aucun autre document relatif au cas limite ayant une portée intercantonale ne lui était connu.

D.                     Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; BLV 173.36), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le litige porte sur l'échec prononcé à l'encontre du recourant à la suite des examens finaux de qualification lors de la session de mai-juin 2018 compte tenu d'une moyenne insuffisante en matière de "Connaissances professionnelles".

Il convient en premier lieu de rappeler le cadre juridique applicable en la matière.

a)  Aux termes de l'art. 63 Cst., la Confédération légifère sur la formation professionnelle (al. 1). Elle encourage la diversité et la perméabilité de l'offre dans ce domaine (al. 2).

Selon l'art. 1 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10), la formation professionnelle est la tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. Ceux-ci veillent à assurer autant que possible une offre suffisante dans le secteur de la formation professionnelle, notamment dans les domaines d'avenir (al. 1). Pour atteindre les buts de la présente loi (al. 3), la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail collaborent (let. a), les cantons collaborent entre eux et les organisations du monde du travail entre elles (let. b). Il résulte de l'art. 2 al. 1 LFPr que cette loi régit notamment, pour tous les secteurs professionnels autres que ceux des hautes écoles, la formation professionnelle initiale (let. a) ainsi que les procédures de qualification, les certificats délivrés et les titres décernés (let. d).

Aux termes de l'art. 65 LFPr, le Conseil fédéral arrête les dispositions d'exécution, à moins que la présente loi n'en dispose autrement (al. 1). Il peut déléguer au  Département fédéral de la l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ou au SEFRI la compétence d'édicter des prescriptions (al. 2). Sur la base de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance fédérale du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr; RS 412.101); il résulte de l'art. 71 al. 1 de cette ordonnance que le SEFRI est chargé de son exécution, à moins que cette compétence ne soit réglée autrement.

Pour le reste et dans la mesure où elle n'appartient pas à la Confédération, l'exécution de la présente loi incombe aux cantons (art. 66 LFPr).

b) La formation professionnelle initiale vise à transmettre et à faire acquérir les compétences, les connaissances et le savoir-faire indispensables à l'exercice d'une activité dans une profession, un champ professionnel ou un champ d'activité (art. 15 al. 1 LFPr). Elle comprend une formation à la pratique professionnelle qui se déroule en règle générale dans une entreprise formatrice, une formation scolaire composée d'une partie de culture générale et d'une partie spécifique à la profession qui se déroule dans une école professionnelle, enfin des compléments à la formation à la pratique professionnelle et à la formation scolaire, là où l'exige l'apprentissage de la profession, qui se déroulent dans les cours interentreprises et dans d'autres lieux de formation comparables (cf. art. 16 al. 1 et al. 2 LFPr). La formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans s'achève en règle générale par un examen de fin d'apprentissage qui donne droit au certificat fédéral de capacité (art. 17 al. 3 LFPr). A teneur de l'art. 19 LFPr, le SEFRI édicte des ordonnances portant sur la formation professionnelle initiale (al. 1, 1ère phrase), lesquelles fixent en particulier (al. 2) les objectifs et les exigences de la formation scolaire (let. c) et les procédures de qualification, les certificats délivrés et les titres décernés (let. e).

Le SEFRI a dans ce cadre édicté notamment l'ordonnance du 19 août 2014 sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique avec certificat fédéral de capacité (RS 412.101.220.21; ci-après, l'ordonnance du SEFRI). Cette ordonnance prévoit à son art. 1 al. 1 les activités que doivent notamment maîtriser les technologues en production chimique et pharmaceutique de niveau CFC. Selon son art. 3 al. 1, les objectifs et les exigences de la formation professionnelle en la matière sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles. Ces compétences opérationnelles sont arrêtées à l'art. 4 al. 1 de cette ordonnance dans les domaines de compétences opérationnelles respectifs de la gestion des matières premières (let. a), de la manipulation des sources d'énergie et des matières premières (let. b), de la préparation et réparation des installations et des appareils (let. c), de l'exécution des procédés chimiques, biotechnologiques et pharmaceutiques (let. d) et de l'exécution des processus de nettoyage (let. e).

c) Les qualifications professionnelles sont attestées par un examen global, par une combinaison d'examens partiels ou par d'autres procédures de qualification reconnues par le SEFRI (art. 33 LFPr). Le Conseil fédéral fixe les conditions relatives aux procédures de qualification. Il en assure la qualité et la comparabilité. Les critères d'appréciation utilisés doivent être objectifs et transparents, et assurer l'égalité des chances (art. 34 al. 1 LFPr). Selon l'art. 38 LFPr, reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC) la personne qui a réussi l'examen de fin d'apprentissage ou qui a suivi avec succès une procédure de qualification équivalente (al. 1); le certificat fédéral de capacité est délivré par les autorités cantonales (al. 2).

En lien avec les procédures de qualification, certificats et titres, le Conseil fédéral a prévu en particulier ce qui suit aux art. 34 et 35 OFPr:

Art. 34  Appréciation des prestations

(art. 34, al. 1, LFPr)

1 Les prestations fournies lors des procédures de qualification sont exprimées par des notes entières ou par des demi-notes. La meilleure note est 6, la plus mauvaise est 1. Les notes inférieures à 4 sanctionnent des prestations insuffisantes.

2 Des notes autres que des demi-notes ne sont autorisées que pour les moyennes résultant des points d'appréciation fixés par les prescriptions sur la formation correspondantes. Ces moyennes ne sont pas arrondies au-delà de la première décimale.

3 Les prescriptions sur la formation peuvent prévoir d'autres systèmes d'appréciation.

Art. 35 Examens finaux sanctionnant la formation professionnelle initiale

(art. 17 LFPr)

1 L'autorité cantonale engage des experts qui font passer les examens finaux de la formation professionnelle initiale. […]

2 Les experts aux examens consignent par écrit les résultats obtenus par les candidats ainsi que les observations qu'ils ont faites au cours de la procédure de qualification, y compris les objections des candidats.

[…]

5 Les organes chargés de l'organisation des examens finaux accordent par voie de décision le certificat fédéral de capacité ou l'attestation fédérale de formation professionnelle.

S'agissant spécifiquement de la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique, il résulte de l'art. 17 de l'ordonnance du SEFRI que les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l'art. 4 ont été acquises. L'art. 18 de cette ordonnance prévoit différents domaines de qualification (al. 1): le travail pratique individuel (TPI) (let. a), les connaissances professionnelles (let. b) et la culture générale (let. c); dans chacun de ces domaines, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens (al. 2). La procédure de qualification avec examen final est réussie si la note du domaine de qualification "Travail pratique" est supérieure ou égale à 4, si la note du domaine de qualification "Connaissances professionnelles" est supérieure ou égale à 4 et si la note globale est supérieure ou égale à 4 (art. 19 al. 1). La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (art. 22 al. 1).

3.                      En l'espèce, le recourant fait en substance valoir dans son recours qu'il aurait "démontré" dans son écriture du 20 août 2018 (en partie reproduite sous let. B/c supra) que certaines de ses réponses aux épreuves en matière de "Connaissances professionnelles" correspondaient exactement à celles indiquées dans le corrigé de l'épreuve en cause, respectivement que les synonymes "professionnels" qu'il aurait employés auraient été écartés "sans aucun justificatif".

a)  La cour de céans s'impose une certaine retenue lorsqu'elle est appelée à connaître de griefs relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un candidat lors d'épreuves d'examens scolaires, universitaires ou professionnels. Déterminer la capacité d'une personne à obtenir un grade ou à exercer une profession suppose en effet des connaissances techniques, propres aux matières examinées, que les examinateurs sont en principe à même d'apprécier. En outre, de par leur nature, les décisions en matière d'examen ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres candidats. Un libre examen pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (CDAP.2019.0123 du 17 septembre 2019 consid. 2d et les références, GE.2019.0114 du 19 août 2019 consid. 3).

Le contrôle judiciaire se limite dès lors à vérifier que les examinateurs n'ont pas excédé ou abusé de leur pouvoir d'appréciation, soit à s'assurer qu'ils ne se sont pas basés sur des considérations hors de propos ou de toute autre façon manifestement insoutenables. Le choix et la formulation des questions, le déroulement de l'examen et surtout l'appréciation des connaissances d'un étudiant ou d’un candidat relèvent avant tout des examinateurs, à moins cependant que les critères d'appréciation retenus par ceux-ci s'avèrent inexacts, insoutenables ou à tout le moins fortement critiquables (CDAP GE.2019.0114 précité, consid. 3 et les références); dans cette dernière hypothèse, l'autorité de recours doit pouvoir les rectifier et fixer librement une nouvelle note, comme l'a retenu la Cour plénière du Tribunal cantonal en admettant le recours en réforme d'un avocat-stagiaire contre son échec aux examens du barreau (arrêt GE.2000.0135 du 15 juin 2001; cf. ég. CDAP GE.2011.0003 du 9 juin 2011 et GE.2010.0222 du 29 février 2012 consid. 2a).

La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations des candidats. Dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure en revanche, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec une pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATF 106 Ia 1 consid. 3c; CDAP GE.2019.0123 précité, consid. 2d et les références, et GE.2019.0114 précité, consid. 3).

b)  En l'occurrence, le recourant s'est plaint dans son courrier du 20 août 2018 de ce qu'il aurait obtenu un nombre de points insuffisants, de manière injustifiée, aux réponses qu'il a données aux questions 17 et 20 de l'épreuve intitulée "Domaine de compétences opérationnelles 1+2" (correspondant à la "gestion des matières premières" et à la "manipulation des sources d'énergie et des matières premières").

D'une façon générale et comme l'a à juste titre retenu l'autorité intimée, toute formation professionnelle nécessite notamment l'apprentissage et la maîtrise d'un langage spécifique, élément qui fait partie intégrante de l'évaluation des connaissances et est nécessaire à l'obtention d'un CFC; il appartenait ainsi à l'intéressé d'utiliser le langage topique et d'être précis dans les termes utilisés. Le recourant ne conteste au demeurant pas que cette exigence était expressément rappelée dans les conditions cadres de l'examen de connaissance professionnelle, selon lesquelles "les réponses d[devaient] être rédigées en utilisant les termes techniques liés à la profession" (cf. ch. VI de la décision attaquée, en partie reproduit sous let. B/e supra).

Pour le reste, le tribunal ne peut que relever d'emblée le caractère à tout le moins inopportun de certaines remarques du chef expert. En particulier, lorsque, dans le document du 23 octobre 2019, l'intéressé relève que le recourant "a à nouveau fait recours à son lamentable échec aux procédures de qualification 2019 qu'il répétait", il se montre inutilement blessant; à cela s'ajoute au demeurant qu'indépendamment même du terme utilisé, on ne saurait qualifier de "lamentable" l'échec faisant l'objet du présent litige au vu des résultats en cause, étant rappelé que le recourant a échoué en raison d'une moyenne de 3.9 dans le domaine des "Connaissances professionnelles" (la réussite de l'examen supposant une moyenne égale ou supérieure à 4 dans ce cadre; cf. art. 19 al. 1 de l'ordonnance du SEFRI), ceci en raison d'une seule note insuffisante - encore s'agit-il d'une note de 3.5 -, avec par ailleurs une moyenne globale de 4.6 (cf. let. B/a et B/c supra). Comme le relève le recourant dans sa dernière écriture du 10 janvier 2020, de telles remarques ne peuvent que faire naître des doutes quant à l'impartialité dont a fait preuve le chef expert dans l'appréciation de la correction de ses épreuves. C'est toutefois le lieu de rappeler que cette correction n'a pas été effectuée directement par le chef-expert - qui s'est contenté de "repasser à travers les corrections pour voir s'il n'y a[vait] pas quelques points à « gratter »", selon ce qu'il en dit dans son courrier du 30 juillet 2018 (cf. let. B/c supra) -, mais bien par deux autres experts correcteurs (cf. art. 18 al. 2 de l'ordonnance du SEFRI).

c) Cela étant, la question 17 de l'épreuve concernée portait sur les dangers liés à l'utilisation des systèmes de chauffage et de refroidissement.

aa) Invité à nommer deux de ces dangers possibles pour l'homme (let. a), le recourant a fourni les réponses suivantes:

Brûlures

Projection de fluide colporteur

Le corrigé mentionne les trois réponses possibles suivantes:

Brûlures par le chaud

Brûlures par le froid

Intoxication

La première réponse donnée par l'intéressé a été admise, alors que la seconde a été considérée comme erronée.

Il s'impose de constater que la correction par les experts ne prête pas le flanc à la critique sur ce point. Le recourant évoque lui-même dans son courrier du 20 août 2018, en lien avec sa seconde réponse et en référence au matériel de cours, l'existence de "dangers de brûlures par la fuite de vapeur vive à une fissure" (cf. let. B/c supra); or, un tel danger de "brûlures" correspond à sa première réponse, qui a été admise, de sorte qu'indépendamment même des termes utilisés, il ne saurait se prévaloir de points supplémentaires en lien avec sa seconde réponse.

bb) Egalement invité dans le cadre de cette même question à nommer deux dangers pour l'environnement (let. b), le recourant a notamment fourni la réponse suivante:

fuites néfastes pour l'environnement

Le corrigé mentionne les trois réponses possibles suivantes:

Contamination des sols

Contamination de l'air

Contamination des eaux

L'intéressé soutient que sa réponse "correspond en tous points et englobe les trois réponses prévues dans le corrigé", de sorte qu'elle aurait dû être admise. Sur ce point également, l'appréciation des experts n'apparaît manifestement pas insoutenable. Par trop imprécise, la réponse du recourant a en outre un caractère tautologique - ce qui est "néfaste pour l'environnement" représentant par définition un "danger pour l'environnement" -, sans apport d'information s'agissant du type de danger concerné.

d) La question 20 portait quant à elle sur les mesures permettant d'éviter les explosions dans les bâtiments de production.

aa) Invité à décrire trois sources potentielles de danger pouvant conduire à une explosion dans ce cadre (let. a), le recourant a fourni les réponses suivantes:

①  Conditions du triangle de feu → comburant, combustible, source d'ignition

②  Pression → pression d'un récipient trop élevé[e]

③  exothermie → mont[ée] brutale de température

Le corrigé mentionne les réponses possibles suivantes:

Emballement thermique d'un procédé, augmentation incontrôlée de la température de réaction

Installation pas inertée

Pas de mise à terre des parties conductrices de l'installation

Fuite d'un gaz inflammable

Travail à la flamme (étincelle, perle de soudure, …)

Seule la troisième réponse fournie par l'intéressé a été admise (en tant qu'elle est réputée correspondre à la première réponse proposée par le corrigé).

Le recourant soutient dans son courrier du 20 août 2018 que sa première réponse ("Conditions du triangle de feu → comburant, combustible, source d'ignition") "revient exactement à la réponse proposée par le corrigé", dès lors que "comburant équivaut à une installation pas inertée, source d'ignition revient au travail à la flamme et combustible correspond à la fuite d'un gaz inflammable". Dans son écriture du 10 janvier 2020, il relève encore qu'il faut que les trois éléments du triangle de feu soient réunis pour qu'un risque d'explosion se concrétise et estime que sa réponse est ainsi "particulièrement cohérente et logique". Ce grief ne résiste à l'examen. L'intéressé s'est en définitive contenté de rappeler le modèle du triangle du feu; il n'apparaît manifestement pas arbitraire de considérer que, ce faisant, il n'a décrit aucune source potentielle de dangers spécifique pouvant conduire à une explosion dans un bâtiment de production, comme requis dans la donnée de l'épreuve.

Le recourant fait en outre valoir que sa deuxième réponse ("Pression → pression d'un récipient trop élevé[e]") aurait dû être admise. Il se réfère à ce propos au support de cours relatif aux "Gaz comprimés" (dans le cadre du chapitre consacré à la "Technologie chimique" / "Energies et Matériaux") dont il résulte, en lien avec la "Sécurité", que "les appareils sont construits pour une pression de service déterminée. Si on dépasse cette pression, les appareils peuvent éclater". Il s'impose de constater d'emblée que le corrigé ne mentionne aucune source potentielle de danger en lien directement avec une pression trop élevée - l'intéressé ne soutient du reste pas que sa réponse correspondrait à l'une ou l'autre des réponses proposées dans ce corrigé. Cela étant, le chef expert a précisé dans le document du 23 octobre 2019 que cette réponse du recourant était une conséquence de sa troisième réponse ("exothermie → mont[ée] brutale de température") et qu'il s'agissait en réalité d'une même source, en ce sens que "l'emballement thermique d'un procédé, augmentation incontrôlée de la température de réaction" (au sens du corrigé) "entraîn[ait] forcément une augmentation de pression". Le tribunal ne voit aucun motif de remettre en cause cette explication; si le recourant affirme dans son écriture du 10 janvier 2020 que l'augmentation de pression pourrait avoir d'autres causes que l'augmentation de température, de sorte que l'augmentation de pression devrait être considérée comme une source de danger à part entière, il n'apporte aucun élément probant en attestant. Au surplus, à supposer même, par hypothèse, que cette réponse ait dû être admise - de sorte que l'intéressé aurait dû obtenir un total de 1 point en lieu et place de 0.5 point à la question 20 let. a de cette épreuve -, sa note finale (arrondie) dans le "Domaine de compétences opérationnelles 2" n'en aurait pas été modifiée (sa note aurait en effet été de 4.15 en lieu et place de la note 3.96 qui lui a été attribuée, correspondant également à une note arrondie de 4).

bb) Invité enfin à indiquer pour chacune des sources de danger définies à la question précédente deux mesures de sécurité permettant d'empêcher une explosion (let. b), le recourant a fourni les réponses suivantes:

①  mise à terre, inertage

②  soupape de sécurité, disque de rupture

③  système de refroidissement, dosage lent et à faible débit

Le corrigé mentionne les réponses possibles suivantes:

Soupape de sécurité, disque de rupture avec conduite de délestage, pot de noyage

Contrôle de O2, régulateur de pression (Zimmerli), mesure de pression

Contrôle périodique des mises à terre  

Le tribunal a dans un premier temps cru comprendre, à la lecture de la correction des réponses du recourant à cette question, qu'avaient été admises les réponses "inertage", "soupape de sécurité" et "disque de rupture" - soit trois réponses sur les six demandées, ce qui expliquait qu'il ait obtenu un point sur deux. En réalité, il résulte des explications du chef expert dans le document du 23 octobre 2019 que la réponse "mise à terre" a également été admise; si le recourant a néanmoins obtenu un point sur deux (avec quatre réponses justes sur les six demandées), c'est en raison du barème appliqué à cette question - savoir "-0.5 pt par manque", comme indiqué dans le corrigé. C'est le lieu de rappeler que les examinateurs disposent d'un large pouvoir d'appréciation tant dans l'évaluation des épreuves que dans le choix du barème (cf. CDAP GE.2012.0066 du 22 avril 2013 consid. 4a et la référence); les griefs du recourant ne portent au demeurant pas sur le barème en tant que tel.

Cela étant, le chef expert a exposé dans le document du 23 octobre 2019 que le recourant avait donné "des mesures pêle-mêle sans faire le lien avec les 3 points de la question 20 a)". Ce dernier ne saurait manifestement se plaindre de ce que ses réponses sous et ont été admises nonobstant une telle absence de lien; on ne saurait davantage en déduire, à l'évidence, que ses réponses sous et à la question 20 let. a auraient de ce chef également dû être admises - alors que les experts correcteurs ont considéré sans arbitraire qu'elles étaient erronées, comme on vient de le voir -, quoi que le recourant semble en dire dans sa dernière écriture du 10 janvier 2020.

S'agissant pour le reste des réponses qu'il a fournies sous ("système de refroidissement, dosage lent et à faible débit"), le recourant fait valoir dans son courrier du 20 août 2018 qu'il est "étonnant de voir que la réponse est notée fausse, lorsqu'on sait qu'il s'agit du moyen caractéristique pour contrer une exothermie". Le chef expert a indiqué ce qui suit à ce propos dans le document du 23 octobre 2019:

"Quant au point n° 3 de la question 20 b) Monsieur A.________ devrait savoir qu'une exothermie […] ne peut plus être contrée par un simple refroidissement mais plutôt par un noyage de la réaction (pot de noyage dans le corrigé). Pour le dosage lent à faible débit non seulement on ne sait pas de quoi Monsieur A.________ veut parler mais ces 2 mesures citées signifient exactement la même chose. Un dosage de quelque chose est forcément caractérisé par un transfert à faible débit. De plus, un dosage lent de quoi? Un faible débit de quoi? De quoi parle-t-il? D'un dosage de catalyseur, de réactif? On ne sait pas."

Le tribunal ne voit là encore aucun motif de remettre en cause la correction à laquelle ont procédé les experts - la réponse étant erronée en tant qu'est évoqué un système de refroidissement, respectivement à tout le moins par trop imprécise en tant qu'est évoqué un dosage lent et à faible débit. Le recourant ne revient au demeurant pas expressément sur son grief sur ce point dans sa dernière écriture du 10 janvier 2020.

e) Il s'ensuit que les griefs du recourant en lien avec la correction de ses réponses aux questions 17 et 20 de l'épreuve concernée ne résistent pas à l'examen.

4.                      Le recourant soutient par ailleurs que son examen final d'apprentissage devrait être considéré comme réussi respectivement que le CFC convoité devrait lui être délivré en application des règles concernant les cas limites.

a)  Dans la mesure où l'intéressé a suivi la partie scolaire de sa formation à l'EPIC, école professionnelle située dans le canton du Valais, il convient en premier lieu de distinguer les compétences respectives des autorités vaudoises et valaisannes.

aa) L'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale, du 22 juin 2006 (accord sur les écoles professionnelles, A-EPr; BLV 413.925, RS/VS 412.6) règle la contribution des cantons signataires aux frais de l'enseignement professionnel ainsi qu'aux frais des formations professionnelles à plein temps (art. 1 al. 1). Il est valable pour la formation professionnelle initiale conformément aux art. 12 à 25 LFPr (art. 2 al. 1). Il résulte de l'art. 4 al. 1 de cet accord que, s'agissant de l'enseignement professionnel dans le cadre des écoles professionnelles, le canton débiteur est le canton dans lequel s'effectue l'apprentissage; celui-ci décide de l'affectation d'un apprenant ou d'une apprenante dans une école professionnelle sise en dehors des frontières cantonales en accord avec le canton dans lequel se situe ladite école, et les inscriptions se font conformément à la procédure en vigueur dans ce dernier.

Dans le canton de Vaud, la personne qui désire fréquenter une école professionnelle ou à plein temps située dans un autre canton doit ainsi obtenir l'autorisation du département (art. 26 al. 1 de la loi vaudoise du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - LVLFPr; BLV 413.01); l'autorisation est octroyée notamment si la formation spécifique n'est pas offerte par le canton (art. 19 al. 1 let. a du règlement d'application de la LVLFPr, du 30 juin 2010 - RLVLFPr; BLV 413.01.1).

A titre de "principes fondamentaux", l'art 3 A-EPr prévoit notamment que les cantons où les écoles ont leurs sièges accordent aux apprenants et apprenantes d'autres cantons dont la formation professionnelle est régie par le présent accord les mêmes droits qu'à leurs propres ressortissants et ressortissantes (al. 3).

On se contentera de rappeler ici, à toutes fins utiles, que le droit intercantonal prime le droit droit cantonal (cf. art. 48 al. 5 Cst.; ATF 143 I 272 consid. 2.2.1).

bb) Comme on l'a vu (cf. consid. 2 supra), le droit matériel concernant la formation professionnelle relève de la compétence de la Confédération (art. 63 al. 1 Cst.). Il appartient aux cantons d' "exécuter" la LFPr, dans la mesure où une telle exécution n'appartient pas à la Confédération (art. 66 LFPr).

S'agissant des "procédures de qualification, certificats et titres" (art. 33 ss LFPr), il résulte de l'art. 33 LFPr que les qualifications professionnelles sont attestées par un examen global, par une combinaison d’examens partiels ou par d’autres procédures de qualification reconnues par le SEFRI. Selon l'art. 40 al. 1 LFPr, les cantons veillent à ce que les procédures de qualification aient lieu. Aux termes de l'art. 38 LFPr, reçoit le certificat fédéral de capacité la personne qui a réussi l'examen de fin d'apprentissage ou qui a suivi avec succès une procédure de qualification équivalente (al. 1); le certificat de capacité est délivré par les autorités cantonales (al. 2). L'art. 35 al. 5 OFPr prévoit dans ce cadre que les organes chargés de l’organisation des examens finaux accordent par voie de décision le certificat fédéral de capacité ou l’attestation fédérale de formation professionnelle.

cc) Dans le canton de Vaud, les "procédures de qualification standard" sont régies par les art. 62 ss LVLFPr. Il en résulte notamment ce qui suit:

Art. 62    Principe (33 LFPr)

1 Les procédures de qualification sont organisées par le département en application des dispositions prévues par les ordonnances fédérales sur la formation professionnelle.

[…]

5 Le règlement précise les modalités, en particulier l'inscription, les types d'examens autorisés, soit les examens partiels et avancés, ainsi que les modalités et types de mesures particulières pouvant être accordées aux candidats en raison d'un handicap.

Art. 65    Commission de qualification

1 Le département désigne pour chaque domaine professionnel une commission de qualification composée d'experts et d'un chef-expert.

2 La Commission de qualification valide les épreuves d'examen.

3 Elle décide si les résultats obtenus par l'apprenti lors des épreuves d'examen sont suffisants pour l'obtention du titre visé.

Art. 66    Résultat

1 Le résultat de la procédure de qualification est communiqué au candidat par le département.

[…]

Art. 73    Certification (37 al. 2, 38 al. 2, 39 LFPr)

1 Le chef de département délivre le titre concerné si la Commission de qualification évalue les résultats obtenus comme suffisants.

[…]

Le RLVLFPr précise notamment ce qui suit dans ce cadre:

Art. 98    Commissions de qualification

1 Le département constitue pour une année, renouvelable, des commissions de qualification par profession, sur préavis des associations professionnelles.

2 La Commission de qualification se compose d'un chef expert issu des milieux économiques qui en est le président, et de trois experts au minimum. Elle comprend au moins un maître d'enseignement professionnel et un formateur en cours interentreprises. Dans la mesure du possible, employeurs et syndicats sont représentés paritairement.

3 Ses missions sont notamment :

     a. d'organiser les examens de fin d'apprentissage ;

     b. de surveiller les examens ;

     c. de statuer sur les résultats des examens ;

     d. de vérifier le niveau d'exigence et la qualité de la procédure de qualification ;

     e. de veiller au respect des exigences des ordonnances de formation.

4 Elle peut, si nécessaire, consulter des spécialistes.

Art. 101 Mission du chef expert

1 Le chef expert collabore avec le département à l'organisation des examens.

2 Il coordonne l'action des experts et est responsable de la formation et de la surveillance des experts d'examens.

3 Il règle et coordonne les contenus et les procédures d'examens.

4 Le département peut lui confier d'autres tâches.

Art. 103 Communication des résultats

1 Les résultats des procédures de qualification sont transmis au département, dans un délai de cinq jours ouvrables, dès la fin des épreuves.

2 Le département informe les candidats de leurs résultats et, pour ceux qui ont échoué, des modalités pour se présenter à un nouvel examen.

dd) Dans le canton du Valais, il résulte en particulier ce qui suit de la loi valaisanne d'application de la LFPr, du 13 juin 2008 (LALFPr; RS/VS 412.1), respectivement de l'ordonnance du 9 février 2011 concernant cette loi (OLALFPr; RS/VS 412.100):

Art. 62 [LALFPr]       Compétence           

Le département prend, en collaboration avec les associations professionnelles, toutes les dispositions utiles en matière de procédures de qualification et de certification qui sont de sa compétence.

Art. 68 [LALFPr]       Organisation

1 Le département veille à ce que les procédures de qualification aient lieu.

2 Les examens de fin d'apprentissage sont organisés par le SFOP ou par l'organisation du monde du travail autorisée par l'OFFT (art. 40 al. 2 LFPr).

Art. 69 [LALFPr]       Session d'examens

[…]

2 Les inscriptions et les convocations se font par l'intermédiaire du département.

[…]

Art. 70 [LALFPr]       Experts

1 Les experts sont nommés par le département. […]

2 Les experts aux examens consignent par écrit les résultats obtenus par les candidats ainsi que les observations qu'ils ont faites au cours de la procédure de qualification, y compris les objections des candidats.

[…]

Art. 41 [OLALFPr]    Convocation

Le candidat est convoqué par le SFOP au moins 30 jours à l'avance, conformément au programme d'examens établi par le chef-expert en collaboration avec la direction de l'école professionnelle concernée.

Art. 43 [OLALFPr]   Résultats

1 Dans un délai de 15 jours dès la fin de l'examen, la direction de l'école et les chefs-experts remettent au département les résultats des épreuves dont ils sont responsables.

2 Les notes de l'examen sont communiquées à l'apprenti et au formateur en entreprise, par le SFOP, dès que le résultat est établi, mais au plus tard un mois après la session d'examen.

[…]

ee) En l'espèce, le recourant a effectué son apprentissage dans le canton de Vaud (auprès de l'entreprise B.________ SA); dès lors que la formation professionnelle tendant à l'obtention d'un CFC de technologue en production chimique et pharmaceutique qu'il souhaitait poursuivre n'est pas offerte dans le canton de Vaud, ce dernier l'a autorisé à fréquenter l'EPIC, sise dans le canton du Valais (cf. art. 26 al. 1 LVLFPr et 19 al. 1 let. a RLVLFPr) - avec l'accord de ce dernier canton. Le canton de Vaud est ainsi le "canton débiteur" (au sens de l'art. 4 al. 1 A-EPr), le recourant étant considéré comme un apprenti vaudois (cf. la disposition d'application 19.1 du RLVLFPr citée au consid. I de la décision attaquée, reproduit sous let. B/e supra).

Dans la décision attaquée, l'autorité intimée en déduit que "ce sont donc les dispositions légales vaudoises qui trouvent application en l'espèce, nonobstant le fait que l'examen final auquel a pris part le recourant ait été organisé par un établissement sis hors canton" (cf. consid. I in fine, reproduit sous let. B/e supra). Il s'impose de constater qu'il convient dans ce cadre de distinguer la communication des résultats de l'évaluation proprement dite.

Il appartient effectivement aux autorités cantonales vaudoises, dès lors que le recourant doit être considéré comme un apprenti vaudois, de lui communiquer les résultats de la procédure de qualification qui lui sont transmis (cf. art. 66 al. 1 LVLFPr et 103 RLVLFPr), respectivement, le cas échéant, de lui délivrer le CFC (cf. art. 38 al. 2 LFPr) - si les résultats obtenus ont été évalués comme suffisants (cf. art. 73 al. 1 LVLFPr). Ce sont ainsi les autorités cantonales vaudoises qui sont réputées être les "organes chargés de l'organisation des examens finaux" au sens de l'art. 35 al. 5 OFPr, même si l'examen final portant spécifiquement sur les connaissances professionnelles qui fait l'objet du présent litige a été organisé dans le canton du Valais.

En revanche, la formation professionnelle scolaire proprement dite, y compris s'agissant de la procédure d'évaluation, relève bien plutôt de la compétence des autorités valaisannes en application du droit valaisan, dès lors que l'EPIC se situe dans le canton du Valais (cf. Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, Vol. 1, 3e éd., Berne 2012, ch. 2.4.1.1 p. 156, qui rappelle que le principe de territorialité définit tant le droit matériel applicable que la compétence de l'appliquer). Ainsi résulte-t-il de l'art. 4 al. 1 in fine A-EPr que les inscriptions (en l'espèce, à l'EPIC) se font conformément à la procédure en vigueur dans le canton dans lequel se situe l'école (en l'espèce, le canton du Valais). Il en va de même notamment de l'organisation des examens et de l'évaluation des prestations des apprentis dans ce cadre - c'est ainsi, en particulier, le département valaisan qui doit veiller à ce que les procédures de qualification aient lieu (art. 68 al. 1 LALFPr), et c'est par l'intermédiaire des autorités valaisannes que les inscriptions et les convocations se font (art. 69 al. 2 LALFPr, 42 OLALFPr) et par ce même département que sont nommés les experts (art. 70 al. 1, 1ère phrase, LALFPr) qui consignent par écrit les résultats obtenus par les candidats (cf. art. 70 al. 2 LALFPr). On ne voit pas, à l'évidence, que chaque canton ayant autorisé un apprenti à fréquenter une école professionnelle dans un canton tiers puisse de ce chef s'ingérer dans l'organisation des cours et de la procédure de qualification, respectivement désigner des experts appelés à apprécier ses prestations. Bien plutôt, l'ensemble des apprentis fréquentant une école professionnelle sont soumis à l'évaluation des experts désignés par les autorités du canton sur le territoire duquel se situe cette école selon le droit applicable dans ce canton; c'est dans ce contexte que l'art. 3 al. 3 A-EPr prévoit que les cantons où les écoles ont leur siège accordent aux apprenants et apprenantes d'autres cantons dont la formation professionnelle est régie par cet accord les mêmes droits qu'à leurs ressortissants et ressortissantes.

Concrètement, il apparaît ainsi que le département vaudois n'a pas constitué de Commission de qualification pour la profession spécifique de technologue en production chimique et pharmaceutique suivie par le recourant (cf. art. 65 LVLFPr et 98 RLVLFPr) - puisqu'aucune école professionnelle ne propose la formation menant à l'obtention du CFC en la matière sur sol vaudois.

ff) En définitive, il convient de retenir à ce stade qu'il appartenait aux autorités compétentes valaisannes, en application du droit valaisan, d'évaluer les prestations scolaires du recourant. Dès lors que ce dernier doit être considéré comme un apprenti vaudois, les résultats de cette évaluation ont toutefois à juste titre été transmis au département compétent vaudois (cf. art. 103 al. 1 RLVLFPr), à charge pour ce dernier (par l'intermédiaire de la DGEP) de les communiquer au recourant (cf. art. 66 al. 1 LVLFPr et 103 al. 3 RLVLFPr).

b)  Cela étant, le recourant se prévaut des règles concernant les cas limites (selon le droit vaudois).

aa) Le CSFO a émis une recommandation n° 15 concernant le "réexamen en cas d'échec à l'examen final en raison de résultats tout juste insuffisants (domaine de qualification, note globale)" dont il résulte en particulier ce qui suit:

"1    Motif

Si l'échec à l'examen final est dû à une note tout juste insuffisante (en règle générale, 3.9), qu'il s'agisse de la moyenne générale (note globale) ou de la note d'un domaine de qualification important, il faut réexaminer les notes afin de prendre une décision sans ambiguïté et ne découlant pas du seul résultat mathématique.

2     Compétence

La décision de modifier les notes incombe à l'experte ou à l'expert en chef après consultation des experts.

3     Mesures

Une légère amélioration (évaluation plus favorable) de la note d'un point d'appréciation permet dans certains cas d'atteindre la note minimale requise pour réussir l'examen (à savoir 4.0). Lors du réexamen, il convient de prendre en considération tous les points d'appréciation ou domaines de qualification. […] Dans tous les cas, l'expert-e en chef réexamine une nouvelle fois chaque procès-verbal et s'assure de la cohérence du résultat (note finale) en fonction des points attribués.

[…]"

En l'espèce, le chef expert C.________ a expressément confirmé dans son courrier du 30 juillet 2018 qu'il avait procédé à une relecture des corrections pour voir s'il n'y avait pas quelques points à "gratter" et remonter la moyenne à 4.0 respectivement que, "avec le consentement des experts correcteurs", le recourant conservait sa note insuffisante de 3.9 pour les connaissances professionnelles (cf. let. B/c supra); ce faisant, il a procédé conformément à la recommandation n° 15 précitée, qui donne au chef expert la compétence d'apprécier si une modification des notes se justifie, après consultation des experts (ch. 2).

Cela étant, c'est en se référant à la recommandation en cause que la DGEP a demandé le 31 octobre 2018 au SFOP d'apprécier la situation du recourant sous l'angle du cas limite (cf. let. B/d supra). Il s'impose de constater qu'elle n'avait pas à le faire, la compétence de ce service pour procéder à une telle appréciation ne reposant sur aucune base légale. Dans ces conditions, le fait que l'avis du chef du SFOP du 20 novembre 2018 apparaisse contestable, dans la mesure en particulier où les notes de sous-position du recourant ne sont pas insuffisantes contrairement à ce qui est retenu dans cet avis, n'a en définitive aucune incidence sur le présent litige.

L'autorité intimée a indiqué dans sa dernière écriture du 19 juin 2020 qu'aucun autre document relatif au "cas limite" ne lui était connu. Le recourant ne peut en conséquence se prévaloir d'un examen de sa situation sous cet angle - autre que celui auquel a procédé le chef expert conformément à la recommandation n° 15 du CSFO - en application de règles intercantonales.

bb) Il n'est pas contesté que le droit valaisan ne connaît pas d'institution similaire au "cas limite" (selon le droit vaudois) - dont le recourant aurait pu se prévaloir en application du principe de non-discrimination prévu par l'art. 3 al. 3 A-EPr.

cc) En droit vaudois, l'art. 91 RLVLFPr prévoit que le Conseil de direction apprécie, pour ce qui concerne la partie scolaire, les cas limites et les circonstances particulières, dans le cadre fixé par le département. Le Conseil de direction au sens de cette disposition fait partie des organes des écoles professionnelles prévus par l'art. 31 LVLFPr (cf. al. 1 let. b); le directeur adjoint et les doyens composent, avec le directeur et sous sa présidence, le Conseil de direction de l'établissement (art. 31 RLVLFPr).

aaa) Il s'impose de constater que la question de l'éventuelle existence d'un cas limite au sens de l'art. 91 RLVLFPr relève de l'appréciation des prestations des apprentis ("pour ce qui concerne la partie scolaire") dans le cadre de leurs examens finaux. Comme l'a vu ci-dessus, l'évaluation des prestations du recourant dans ce cadre relève en l'espèce de la compétence des autorités valaisannes selon le droit valaisan. Il ne saurait être question, à l'évidence, d'imposer à l'EPIC de se doter d'un organe correspondant à un Conseil de direction (au sens de la disposition vaudoise de l'art. 31 RLVLFPr) et d'examiner, en application de la disposition vaudoise de l'art. 91 RLVLFPr, l'existence éventuelle d'un cas limite - ceci pour les seuls apprentis rattachés au canton de Vaud; un tel procédé, outre l'entorse au principe de territorialité en découlant, ne serait manifestement pas conforme au principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.), puisque des apprentis qui effectueraient leur formation scolaire auprès de la même école professionnelle et dont les prestations "pour ce qui concerne la partie scolaire" seraient par hypothèse identiques pourraient néanmoins obtenir des résultats différents selon le canton auquel ils sont rattachés.

bbb) Ce n'est toutefois pas à l'art. 91 RLVLFPr que l'autorité intimée se réfère dans la décision attaquée s'agissant de l'examen d'un éventuel cas limite, mais bien plutôt à la disposition d'application 98.1 du RLVLFPr (cf. ch. VII, en partie reproduit sous let. B/e supra). Cette disposition d'application, qui se fonde sur l'art. 98 RLVLFPr (en lien avec les "Commissions de qualification"; cf. consid. 4a/cc supra) et porte également, selon son intitulé, notamment sur les "cas limites", prévoit en particulier ce qui suit:

"Définition

Les cas limites ont trait aux situations dans lesquelles les résultats finaux sont de très peu inférieurs à ceux requis pour satisfaire aux conditions de réussite prévues par l'ordonnance de formation relatives au métier concerné.

[…]

Examen des situations

Lorsqu'un-e candidat-e se trouve en situation de cas limite, la commission de qualification du métier concerné examine d'office si le titre professionnel peut lui être délivré.

[…]

Rôle des directions des écoles professionnelles

Dans le cadre de ses délibérations en application de l'article 91 RLVLFPr, la commission de qualification intègre un membre du conseil de direction de l'établissement d'enseignement professionnel fréquenté par le candidat (art. 98 al. 4 RLVLFPr) ou un de ses représentants (maîtres principaux) afin d'examiner les situations d'échec liées à la partie scolaire de la procédure de qualification ou à des circonstances particulières."

Les dispositions d'application en cause - comme d'autres actes sous des dénominations diverses telles que directives, circulaires, instructions, lignes directrices, prescriptions, règlements de services, mémentos (cf. ATF 121 II 473 consid. 2b) - constituent des ordonnances administratives qui ont pour fonction principale de réglementer l'organisation de l'administration et l'exécution des tâches ou de favoriser une application uniforme du droit (ATF 128 I 167 consid. 4.3 et les références; TF 2P.33/2007 du 10 juillet 2007 consid. 1.2). De telles ordonnances administratives s'adressent aux organes d'exécution et n'ont pas d'effets contraignants pour les administrés ou pour le juge. Dès lors qu'elles tendent à une application uniforme et égale du droit, il convient toutefois d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des dispositions légales dans un cas d'espèce et traduisent une concrétisation convaincante de celles-ci. En revanche, une ordonnance administrative ne saurait sortir du cadre fixé par une norme supérieure qu'elle est censée concrétiser; en d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 141 V 175 consid. 4.1, 133 II 305 consid. 8.1 et les références).

L'art. 91 RLVLFPr délègue au département la compétence de "fix[er]" "le cadre" dans lequel doivent être examinés notamment les cas limites; on peut toutefois se demander d'emblée si la disposition d'application 98.1 du RLVLFPr est compatible, dans le cadre fixé par le RLVLFPr, avec la disposition qu'elle est censée concrétiser. En premier lieu, cette disposition d'application donne la compétence à la Commission de qualification - et non au Conseil de direction - d'apprécier les cas limites (tout au plus un membre du conseil de direction ou un de ses représentants est-il intégré dans le cadre de ses délibérations "afin d'examiner les situations d'échec liées à la partie scolaire"); ainsi se fonde-t-elle sur l'art. 98 RLVLFPr, qui porte notamment sur les missions de la Commission de qualification (sans aucune mention de l'examen des cas limites dans ce cadre), et non directement sur l'art. 91 RLVLFPr qui porte spécifiquement sur les cas limites. En outre, il apparaît que, selon cette disposition d'application, les cas limites doivent être appréciés en fonction de l'ensemble des "résultats finaux" obtenus par l'apprenti, et non plus uniquement "pour ce qui concerne la partie scolaire".

La question de la conformité au droit supérieur de la disposition d'application concernée peut toutefois demeurer indécise. Les motifs exposés ci-dessus excluant l'examen de la situation du recourant sous l'angle d'un cas limite en application de l'art. 91 RLVLFPr dans le cas d'espèce conservent en effet dans tous les cas leur pertinence, mutatis mutandis, s'agissant d'examiner sa situation sous l'angle d'un cas limite en application de cette disposition d'application. En lien avec ses résultats scolaires, le recourant doit être traité comme tout autre apprenti ayant fréquenté l'EPIC, quel que soit le canton auquel il est rattaché; dès lors que l'intéressé se trouve précisément dans une "situation d'échec liée à la partie scolaire" en l'occurrence, il ne peut se prévaloir des règles sur les cas limites en application du droit vaudois.

ccc) L'autorité intimée n'avait dès lors pas à examiner la situation du recourant sous l'angle d'un cas limite dans les circonstances du cas d'espèce, pas davantage que la DGEP avant elle. Quoi qu'il en soit, l'autorité intimée a en définitive refusé de délivrer le CFC à l'intéressé en appréciant sa situation sous cet angle; la décision attaquée doit ainsi être confirmée par substitution de motifs sur ce point.

c)  Il convient de relever pour le surplus, à toutes fins utiles, qu'à supposer même que l'on considère - nonobstant ce qui précède - que le recourant devrait pouvoir bénéficier d'un examen de sa situation sous l'angle du cas limite (selon le droit vaudois), compte tenu par hypothèse du fait qu'il n'a pas eu d'autre choix que d'effectuer la partie scolaire de sa formation dans un autre canton que le canton de Vaud (dans lequel la formation scolaire concernée n'est pas proposée) et en application du principe de l'égalité de traitement (entre apprentis vaudois), le tribunal ne pourrait que constater que le droit vaudois n'envisage pas ce cas de figure et apparaît ainsi lacunaire. L'examen de la situation d'un apprenti sous l'angle du cas limite pour ce qui concerne la partie scolaire implique nécessairement une personne de l'école professionnelle concernée - savoir le Conseil de direction selon l'art. 91 RLVLFPr, respectivement la Commission de qualification qui elle-même doit intégrer un membre du Conseil de direction selon la disposition d'application 98.1 du RLVLFPr; or, dès lors que l'école en question se trouve dans un autre canton, une telle implication de l'établissement extracantonal devrait nécessairement être prévue par une règle de droit intercantonal, qui ne saurait être "créée" - afin de combler une lacune - par une juridiction cantonale.

5.                      Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Un émolument de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative, du 28 avril 2015 - TFJDA; BLV 173.36.5.1). Il n'y a pas lieu pour le reste d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté. 

II.                      La décision rendue le 1er avril 2019 par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est confirmée.

III.                    Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 6 juillet 2020

 

Le président:                                                                                             Le greffier:         



 

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.