TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 27 avril 2020
Composition	M. Laurent Merz, président; MM. Jean-Daniel Beuchat et Bertrand Dutoit, assesseurs;  Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière

 

Recourante

A.________ à ********

  

Autorité intimée

Office de l'état civil de l'Est vaudois, à Vevey,

  

Autorité concernée

Direction de l'état civil, Service de la population, à Lausanne

  

 

Objet	Refus de célébration de mariage
	Recours A.________ c/ décision de l'Office de l'état civil de l'Est vaudois du 12 septembre 2019 refusant de concourir à la célébration de son mariage avec B.________

 

Vu les faits suivants:

A.                     Le 13 février 2019, B.________, ressortissant tunisien né le ******** 1984, a déposé auprès de la Représentation diplomatique suisse à Tunis une demande de préparation de mariage en vue d'épouser A.________ (ci-après: la recourante), citoyenne suisse née le ******** 1946 et domiciliée à ******** (VD).

Une fois cette demande transmise aux autorités suisses, la recourante a été auditionnée le 27 juin 2019 à l'Office de l'état civil de l'Est vaudois. Le procès-verbal dressé à cette occasion relate principalement ce qui suit:

"Q.1. Quelle est votre situation actuelle? (Filiation/fratrie, lieu(x) de vie, scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés, enfants, activités quotidiennes, etc...)

R. Je suis à la retraite depuis 2009, je travaillais à la Migros de ********, comme caissière. J'ai travaillé en tant que caissière-vendeuse toute ma vie.

J'ai 3 sœurs et un frère: C.________, D.________, E.________, F.________.

Je n’ai plus de contact avec eux depuis la mort de ma maman depuis 20 ans. J'ai juste un neveu, le fils de E.________, qui vient facilement vers moi. G.________.

J'ai un appartement de 2 pièces, je vis depuis 37 ans dans le même appartement.

Je n'ai jamais été mariée et n'ai pas d'enfant.

Je marche et je lis beaucoup. Entre amies on se retrouve le soir et on joue souvent au scrabble.

Je monte souvent à ******** à pied. En effet, mon appartement est dans les hauts de ********. Je marche tous les jours.

Q.2. Quelle est la situation actuelle de votre fiancé? (Filiation/fratrie, date et lieu de naissance, lieu(x) de vie, scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés, enfants, activités quotidiennes, etc...)

R. Il est né le ******** 1984 à ********.

Il gagne bien sa vie, il est physiothérapeute. Il vit avec sa maman H.________ à ******** et son père I.________ est décédé.

Il a 3 sœurs et un frère: J.________, K.________, L.________, et M.________. Je ne sais pas leur âge, ses sœurs me paraissent plus âgées. Je crois que mon fiancé est le plus jeune.

Il travaille à l'hôtel ******** à ********. Il a 4 diplômes dans la physio: drainage lymphatique, réflexologie, ...

Il est célibataire et n'a pas d’enfants.

Il aime regarder le football, la marche, la musique (il me traduit la musique arabe, mais il aime bien les musiques françaises).

Il parle 4 langues: allemand, français, espagnol et arabe

Q.3. Où? Quand? Et dans quelles circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancé?

R. Pendant mes vacances, en décembre 2015, et j’ai été chez lui pour des drainages lymphatiques le 15 décembre 2015, et on ne s’est plus quitté. On a eu le coup de foudre.

On est resté ensemble tout le long. On a passé 10 jours ensemble. Lors de ce séjour j’ai rencontré sa famille car il m’a déjà dit qu'il m'aimait et que c'était sérieux. Sa famille est à 15 minutes de là ou j'avais l'hôtel.

Je voyageais avec l'agence de voyage ********, on était un groupe de 6 personnes. J'ai donc un peu quitté le groupe et je restais avec lui. Lui il travaillait la journée et moi je rejoignais le soir.

Je n’ai pas pu retourner car j'ai eu peur de l'avion, c'était mon premier vol, j’ai été très malade dans l'avion. Et aussi dans la voiture entre Tunis et l'hôtel, dans la voiture j'ai eu très peur. En fait, j’ai eu un accident à 18 ans avec ma belle-sœur.

Je n’y suis plus retournée.

Q.4. Qui a demandé/proposé le mariage? Qui en a parlé en premier? Quand (circonstances) et où?

R. La proposition est arrivée des deux. On en a parlé les deux, on a bien réfléchi. En 2018, environ mars-avril on a commencé à en parler. Je lui ai dit que c'était à lui de faire les démarches au consulat.

Q.5. Quand avez-vous décidé d’entamer les démarches en vue mariage?

R. Il a commencé à faire les papiers le 9 février 2019. Il s'est rendu au consulat.

Q.6. Avez-vous fait une fête pour vos fiançailles? Si oui, qui était présent à cette fête? (famille, amis, etc...).

R. Chacun a fêté de son côté. Lui avec ses potes et sa famille. Moi j'étais chez moi avec mes amies, mon neveu était aussi présent.

Q.7. Avez-vous reçu des présents/cadeaux à l'occasion de vos fiançailles?

R. Pas de cadeau car pour envoyer en Tunisie c'est compliqué et il m'a dit qu'on va faire une fête quand il vient.

Q.8. Vos familles respectives sont-elles au courant de ce futur mariage?

Sa famille: oui, ils sont au courant et ils sont contents. Mais sa maman ne parle pas français. Par contre, sa sœur J.________ parle très bien français.

Ma famille: mon neveu oui, les autres je n'ai pas de contact.

Q.9. A quelle fréquence entretenez-vous des contacts et par quels biais (ex. téléphone, Skype, Messenger, WhatsApp...)?

R. On parle avec WhatsApp avec la caméra, on se parle tous les soirs.

Q.10. Combien de séjour avez-vous effectué en Tunisie afin de rendre visite à votre fiancé? Quand était-ce et quelle était la durée de ces séjours?

R. J'aimerais bien retourner mais je ne peux pas, car j'ai trop peur. Mon fiancé n'a pas demandé de visa de touriste. Il n'a pas fait les démarches, je ne sais pas trop pourquoi.

Q.11. Avez-vous déjà fait ménage commun?

R. Juste les 10 jours fin 2015, ça s'est très bien passé. Il est très humble, il ne m’a jamais demandé un centime. Il m’a tout offert sur place, deux robes et un pendentif que j'ai perdu malheureusement.

Q.12. Votre fiancé s’est-il déjà rendu en Suisse et si oui à combien de reprises et quand était-ce?

R. Jamais venu, il n'a pas de famille ici.

Q.13. Votre fiancé a-t-il de la famille/amis en Suisse (qui sont-ils)?

R. Il a un ami qui travaille à Genève dans la police, il s'appelle N.________. Je ne l'ai jamais rencontré, mais on est amis sur Facebook.

Q.14. Votre fiancé connaît-il votre famille/amis? Et inversement? (si oui, demander les identités, adresses des personnes de la famille en Suisse qu'il connaît, enfants précédents, etc...).

R. Non, il n'a jamais eu de contacts avec mes proches.

Moi j'ai connu sa maman et ses proches. Sa maman me fait parfois des coucous sur WhatsApp et me demande si ça va bien. J.________ je l'ai également au téléphone. Elle habite dans le même quartier, comme les autres frères. C'est un peu un petit bourg, une petite ville, mais ils ont une petite maison de 2 pièces.

Q.15. Quels sont vos intentions/projets communs après le mariage?

R. On se laisse la liberté, s'il veut sortir le soir avec ses copains s'il veut il peut. On va faire des marches, je lui ferai visiter la Suisse.

Je l’aiderai à trouver un travail. Son diplôme paraît qu'il est valable dans tous les pays, il est reconnu dans le monde entier. Mais on doit attendre qu'il soit ici. Il ne veut pas vivre de mon AVS.

Il ne veut pas avoir des enfants, avec la misère qu'il y a, il dit qu'il n’en veut pas. Même s'il a un bon travail. Les enfants c’est difficile.

Q.16. Quelle est votre différence d’âge? Que pensez-vous à ce sujet?

R. On a bien posé le pour et le contre, pour moi c’est de l'amour pur et fort. Pour lui c’est la même chose, il veut juste être avec moi. Je n'ai pas peur du regard des autres.

Q.17. Quelles sont vos activités communes (occupations, sport, club, hobbies, etc...) et vos intérêts communs?

R. La marche. Il marche aussi tous les matins au bord de la mer, il dit qu’il pense à moi quand il y va.

Je regrette que j'aie perdu toutes mes photos à l'aéroport. J’ai perdu mon appareil et on ne l'a pas retrouvé.

Q.18. Avez-vous quelque chose à ajouter?

R. Tout ce que j'aimerais c’est qu'on nous accorde notre bonheur.

Pour vous répondre: je ne sais pas ce qu'il fait aujourd'hui. Il va me dire ce soir, hier il ne m'a dit rien de particulier.

J’apprends qu'il est également auditionné ce jour au consulat".

Le 27 juin 2019 également, le fiancé a été entendu parallèlement par la Représentation suisse à Tunis. Le procès-verbal y relatif est transcrit pour l'essentiel ci-après:

"Q.1. Quelle est votre situation actuelle? (Filiation/fratrie, lieu(x) de vie, scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés, enfants, activités quotidiennes, etc...)

R. Mon père O.________ est décédé le ******** 2011. Il est né en 1936. Ma mère H.________, née en 1950. Nous vivons ensemble à ********. J’ai 3 sœurs: K.________, née 1980, célibataire et vit avec nous à ********. Elle a une maîtrise en anglais. Pour l'instant, elle ne travaille pas.

P.________, née 1981, professeure universitaire en langue allemande et enseigne en France. Elle est mariée à Q.________, tunisien. Ils ont 2 filles: R.________ et S.________.

J.________, née 1982, de formation professeure en sciences naturelles. Elle vit actuellement aux Pays-Bas avec son mari T.________ et leur fils U.________. Ma sœur a obtenu la nationalité néerlandaise.

J’ai aussi un frère, V.________, né en 1987. Il est marié à W.________, de nationalité italienne. Ils sont mariés depuis 12 ans et mon frère a eu la nationalité italienne entretemps. Ils vivent à ******** en Italie et travaille en Suisse (frontalier).

J’ai raté mon baccalauréat spécialité lettres en 2005 et je ne l'ai pas refait. J’ai intégré à travers le Ministère de l'Emploi une formation en kinésithérapie. J'ai obtenu mon diplôme en kinésithérapie en 2006 et depuis j'ai effectué plusieurs formations continues (attestations en annexe). J’ai travaillé dans de nombreux hôtels à ******** et ********. Actuellement je travaille à domicile. Je gagne entre 800 et 900 TND par mois. J’ai investi la plupart de mes économies dans la construction de ma maison. J’ai achevé les travaux et ma maison est prête. Elle se trouve à l'étage en dessus de l'étage de mes parents. Mon frère a aussi construit en dessus de moi. Ma situation financière me permet de bien vivre. Je n'ai jamais été marié et je n'ai pas d’enfants.

Je viens de faire un voyage en Turquie. Je suis rentré, il y a 4 jours. J'y ai été pour faire une greffe de cheveux. Je suis passionné par le football et je suis mes équipes préférées: l'Etoile Sportive du Sahel et le Club Africain. Je suis aussi les championnats étrangers, principalement les ligues européennes. Je sais que le Young Boys a été couronné champion de Suisse. J’ai commencé à suivre le championnat suisse depuis que plusieurs joueurs tunisiens y ont évolué.

Q.2. Quelle est la situation actuelle de votre future épouse? (Filiation/fratrie, date et lieu de naissance, lieu(x) de vie, scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés, enfants, activités quotidiennes, etc...)

R. Ses parents sont décédés, je ne connais pas leurs noms. Elle a comme moi 3 sœurs et un frère. Je ne connais pas leurs noms. Elle n'a pas de contact avec eux et elle évite de me parler d'eux. Nous parlons que des choses qui nous regardent nous deux. Elle travaillait en tant que caissière au Migros. Elle est retraitée. Elle gagne bien sa vie. C’est une affaire qui la garde elle-même et je ne m'en mêle pas. Elle n’a jamais été mariée et n'a pas d’enfants. Elle rend visite souvent à son amie X.________ et va souvent prendre un café à la Migros où elle travaillait pour voir ses anciens collègues.

Q.3. Où? Quand? Et dans quelles circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancée?

R. Le 15.12.2015 à l'hôtel ******** à ********. Je travaillais auprès de cet hôtel au centre Thalasso Spa et ma fiancée y a séjourné pour passer les vacances de fin d'année. Elle a fait une cure de massage auprès de ce centre pendant 5 jours et c'est moi qui me suis chargé d’elle.

Q.4. Qui a demandé/proposé le mariage? Qui en a parlé en premier? Quand (circonstances) et où?

R. Fin 2018, nous avons commencé de parler du mariage. Ma fiancée en a parlé en premier lieu, mais la proposition et le souhait de mariage a été prononcé par les deux. C’était par téléphone.

Q.5. Quand avez-vous décidé d’entamer les démarches en vue du mariage?

R. Fin 2018, c'est elle qui a opté pour un mariage en Suisse car elle voulait que ses amis pourraient y assister.

Q.6. Avez-vous fait une fête pour célébrer vos fiançailles (si oui, demander qui était présent (famille, amis etc)?

R. Non

Q.7. Avez-vous reçu des présents/cadeaux à l’occasion de vos fiançailles? ·

R. ./.

Q.8. Vos familles respectives sont-elles au courant de ce mariage?

R. Ma famille: Oui

Sa famille: Je ne sais pas, mais je ne le pense pas vu qu’elle n’a pas de contact avec sa famille.

Q.9. A quelle fréquence entretenez-vous des contacts et par quels biais (ex. téléphone, Skype, Messenger, \/\/hatsApp...)?

R. Chaque minute. Nous nous parlons plusieurs fois quotidiennement par WhatsApp. Parfois, nous utilisons la téléphonie classique.

Q.10. Combien de séjour votre fiancée a-t-elle effectué en Tunisie pour vous rendre visite? Quand était-ce et quelle était la durée de ces séjours?

R. Elle est venue une seule fois à l’occasion du séjour pendant lequel nous nous sommes rencontrés. Elle a peur du trajet et de l'avion et pour cette raison, elle n’a pas eu le courage de revenir en Tunisie après notre rencontre. Cependant, nous sommes restés quotidiennement en contact.

Q.11. Avez-vous déjà fait ménage commun?

R. Non.

Q.12. Vous êtes-vous déjà rendu en Suisse et si oui à combien de reprises et quand était-ce?

R. Non.

Q.13. Avez-vous de la famille/amis en Suisse (qui sont-ils)?

R. Non, par contre mon frère y travaille mais vit en Italie. Il est frontalier.

Q.14. Votre futur épouse connaît-elle votre famille et inversement? (si oui, demander les identités, adresses des personnes de la famille en Suisse qu'il connaît, enfants précédents, etc...).

R. Elle a rencontré ma mère et ma sœur J.________. Lors de son unique séjour en Tunisie, je l'avais invitée pour manger chez nous. Je n'ai pas rencontré sa famille, comme expliqué car elle n’a pas de contact avec son frère et ses sœurs.

Q.15. Quel est l'emploi de votre époux? (type de travail, depuis quand, ressources?)

R. Elle est retraitée.

Q.16. Quel est son employeur? Où se trouve l’entreprise?

R. ./.

Q.17. Quels sont vos intentions/projets communs après le mariage?

R. Vivre ensemble et mener une bonne vie.

Q.18. Avez-vous déjà un employeur susceptible de vous engager en Suisse?

R. Ma fiancée m'a assuré que je trouve facilement un emploi vu que je suis diplômé.

Q.19. Quelles sont vos intérêts/activités commun(e)s (occupations, sport, club, hobbies, etc...)?

R. Nous aimons tous les deux regarder le sport: moi principalement le football et elle plutôt le tennis.

Q.20. Quelle est votre différence d’âge? Que pensez-vous à ce sujet?

R. 38 ans, c'est normal. L'important, c'est qu'on est bien ensemble. L'âge n'est pas important mais l'amour sincère. Prenez comme exemple le président français Macron.

Q.21. Avez-vous quelque chose à ajouter?

R. On est bien les deux et nous espérons être ensemble le plus vite possible et merci pour votre compréhension".

Par courrier du 3 juillet 2019, la Direction de l'état civil a avisé les fiancés qu'il existait des doutes sérieux sur la réalité de leur union, singulièrement sur la question de savoir s'ils souhaitaient véritablement fonder une communauté conjugale et non pas éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, dans le but d'obtenir un titre de séjour en Suisse. Redoutant un mariage de complaisance, au regard notamment de leur grande différence d'âge, de leur brève période de fréquentation et des nombreuses contradictions résultant de leurs auditions, elle les avertissait que l'officier de l'état civil risquait de refuser son concours pour célébrer leur mariage. Elle leur laissait toutefois la possibilité de se prononcer dans un délai de vingt jours, avant qu'une décision ne soit rendue.

La recourante s'est déterminée le 15 juillet 2019. Elle se disait choquée par les suspicions des autorités d'état civil et se défendait d'ourdir un mariage blanc avec son fiancé. Insistant sur la sincérité et l'intensité de leurs sentiments réciproques, elle réitérait son vif désir de pouvoir s'unir à "l'homme de sa vie" et vivre heureuse à ses côtés, nonobstant leur différence d'âge.

Par décision du 12 septembre 2019, la Cheffe de l'Office de l'état civil de l'Est vaudois a refusé son concours à la célébration du mariage, considérant que le projet des fiancés de fonder une communauté conjugale au sens légal du terme apparaissait totalement invraisemblable et que l'abus du droit au mariage était manifeste.

B.                     La recourante a déféré cette décision le 9 octobre 2019 à la Cour de céans, en réitérant son souhait de pouvoir épouser son fiancé et vivre ensemble leur amour.

Dans leur réponse commune du 8 novembre 2019, les autorités intimée et concernée concluent au rejet du recours, en se référant pour l'essentiel aux considérants de la décision attaquée.

Par avis du 11 novembre 2019, le Juge instructeur a invité la recourante à déposer des observations et se prononcer en particulier, si possible pièces à l'appui, plus en détail sur ses contacts avec son fiancé.

Dans une dernière écriture du 4 décembre 2019, la recourante précise qu'elle est en couple depuis quatre ans malgré la distance et répète qu'elle discute quotidiennement avec son fiancé à l'aide d'une caméra vidéo. Elle joint à son écriture la facture de son voyage en Tunisie du 15 au 22 décembre 2015, ainsi qu'une photographie prise durant son séjour avec les autres vacanciers et les serveurs, déplorant derechef d'avoir perdu toute autre image de ses vacances.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Le Tribunal examine d’office la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

a) L’art. 79 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative vaudoise (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, prévoit notamment que l’acte de recours doit indiquer les conclusions. La jurisprudence cantonale fait toutefois preuve d’une relative souplesse en ce qui concerne la formulation des conclusions. Elle n’exige pas que les conclusions soient formulées explicitement quand elles résultent clairement des motifs allégués. Il suffit qu’on puisse déduire de l’acte de recours sur quel point et pour quelle raison la décision attaquée est contestée (cf. CDAP PS.2018.0089 du 5 août 2019 consid. 1a et les références citées).

En l’espèce, le mémoire de recours ne contient pas de conclusion formelle. Il découle néanmoins à suffisance de cet acte que la recourante requiert la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’ordre soit donné à l’office de l’état civil de concourir à la célébration de son mariage.

b) Pour le surplus, le recours a été déposé dans les formes et délai légaux (cf. art. 79 al. 1, 95 et 99 LPA-VD, et art. 31 al. 4 de la loi vaudoise du 25 novembre 1987 sur l’état civil [LEC; BLV 211.11]) auprès de l'autorité compétente (cf. art. 92 al. 1 LPA-VD). Certes, les décisions de l’officier d’état civil sont, selon l’art. 31 al. 1 LEC, susceptibles de recours au département, lequel est l’autorité cantonale de surveillance des offices au sens de l’art. 45 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) (art. 7 LEC); la jurisprudence cantonale considère cependant que lorsque la Direction de l'état civil, qui est l'organe compétent au niveau du département, a participé à la procédure en donnant son avis dans un cas concret – ce qui est le cas en l’occurrence –, la voie du recours administratif au département n'est plus disponible; c’est le Tribunal cantonal qui est l’autorité de recours cantonale (cf. CDAP GE.2015.0214 du 14 juin 2016 consid. 1; CDAP GE.2014.0078 du 24 septembre 2014 consid. 1; CDAP GE.2012.0160 du 3 septembre 2013 consid. 1).

Comme la recourante a agi seule, on pourrait encore se demander si les fiancés forment ou non une consorité active nécessaire pour recourir contre une décision de refus de concourir à la célébration du mariage. Dans l'affirmative, si les fiancés n'ont pas recouru conjointement, comme en l'espèce, celui ou celle qui aurait déposé le recours en son seul nom n'aurait pas la légitimation active, ce qui devrait entraîner l'irrecevabilité du recours. Cette question souffre néanmoins de demeurer indécise, puisque le recours est dans tous les cas mal fondé pour les motifs qui suivent (voir notamment sur ce point ATF 137 III 455 consid. 3.5; TF 5A_337/2016 du 6 septembre 2016 consid. 4 et les références citées).

2.                      a) L'art. 12 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) consacre, à partir de l'âge nubile, le droit de l'homme et de la femme de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit; ces garanties sont reprises par les art. 13 et 14 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Le droit au mariage n'est toutefois pas absolu et des mesures destinées à lutter contre les mariages de complaisance sont admissibles, pour autant qu'elles soient raisonnables et proportionnées, et qu'elles visent à déterminer si l'intention matrimoniale des futurs époux est réelle et sincère, à savoir repose sur la volonté de fonder une communauté conjugale (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.5; TF 5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 6.1 et les références citées).

b) Selon l'art. 97a al. 1 CC, l’officier de l’état civil refuse son concours à la célébration du mariage lorsque l’un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers. Il s'agit d'une concrétisation du principe de l'interdiction de l'abus de droit posée à l'art. 2 al. 2 CC. L'officier de l'état civil peut refuser son concours lorsque deux conditions cumulatives sont remplies: d'une part, les intéressés ne doivent avoir aucune volonté de fonder une communauté conjugale d'une certaine durée, voir durable, à caractère en principe exclusif, présentant une composante tant spirituelle que corporelle et économique; d'autre part, ils doivent avoir l'intention d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. La réalisation de ces deux conditions doit être manifeste. La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices, tels une grande différence d'âge entre les fiancés, l'impossibilité de communiquer entre eux, une méconnaissance réciproque du cadre de vie et des conditions d'existence (famille, amis, profession, hobbies, habitudes, etc.), l'élaboration d'un projet de mariage peu de temps après la rencontre des fiancés, l'absence de vie commune avant le mariage, un arrangement financier, ou encore un mariage contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours ou que l'un des fiancés séjourne illégalement en Suisse. Ces indices peuvent concerner des circonstances externes, tout comme des éléments d'ordre psychique, relevant de la volonté interne (volonté des époux). La réalisation des deux conditions précitées conduit alors à conclure à l'existence d'un mariage fictif (cf. TF 5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1; TF 5A_337/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.1; CDAP GE.2017.0076 du 13 septembre 2018 consid. 3b; CDAP GE.2017.0080 du 27 février 2018 consid. 4a et les références citées; voir aussi FF 2002 3469, spéc. pp. 3590-3591).

La preuve de l'abus doit être apportée par les autorités, sous réserve de l'obligation des parties de collaborer à l'établissement des faits. En l'absence d'indices concrets suffisants, le projet matrimonial ne saurait être considéré comme ne reflétant pas la réelle volonté des fiancés. En cas de doute, il faut bien plutôt considérer que ceux-ci veulent fonder une véritable communauté conjugale, quitte, par la suite, à ne pas renouveler ou à révoquer l'autorisation de séjour si le doute initial devait finalement se confirmer à la lumière du comportement subséquent des époux (cf. TF 2C_782/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.2.4 et 3.2.5; TF 2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1; CDAP GE.2017.0076 du 13 septembre 2018 consid. 3b et les références citées).

c) Le Tribunal cantonal a déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de se pencher sur l'application de l'art. 97a CC. De manière générale, il a relevé que même si l'union permettrait selon toute vraisemblance à l’un des deux fiancés de régulariser sa situation personnelle au regard du droit des étrangers, il n'y avait pas d'abus du droit au mariage lorsque les époux entendaient mener une vie commune et passer par celui-ci pour obtenir des avantages en matière de droit des étrangers (cf. CDAP GE.2008.0206 du 14 mai 2009 consid. 5c). Il a également précisé qu’il n’appartenait pas à l’autorité de définir une forme-type de communauté conjugale afin d’éliminer les mariages qui s’en écarteraient (cf. CDAP GE.2009.0057 du 24 septembre 2009 consid. 2e).

Un cas d'abus de droit a en particulier été retenu de la part d'une fiancée plus jeune de vingt-neuf ans que son fiancé, sans qualification professionnelle et en situation irrégulière en Suisse, qui avait menti à son futur époux psychologiquement fragile pour lui soustraire de l'argent (cf. CDAP GE.2008.0203 du 12 mai 2009). Le tribunal cantonal a également confirmé le refus de l'état civil de célébrer un mariage (de deux personnes du même âge), au vu des déclarations totalement contradictoires des fiancés au sujet de nombreux points importants de leur vie de couple, de la méconnaissance réciproque de la famille et des personnes constituant l'environnement naturel du conjoint, du désintérêt de chaque fiancé pour le passé de l'autre, de l'absence de projets de couple et d'activités communes, de la difficulté à communiquer dans une langue commune et du fait que le fiancé ne pourrait vivre en Suisse que s'il avait la possibilité de se marier (cf. CDAP GE.2008.0253 du 13 juillet 2009). De même, il a confirmé le refus d’un officier d’état civil de célébrer un mariage pour le cas de fiancés ayant vingt-huit ans d’écart, qui avaient des difficultés à communiquer dans une langue commune, avaient décidé de se marier à peine deux ou trois semaines après leur première rencontre et dont la décision de faire ménage commun coïncidait à trois jours près avec un contrôle policier, ne connaissaient pas leur famille et amis respectifs, dont le principal intéressé persistait à vouloir dissimuler des faits importants et également au motif que rien ne permettait d’affirmer que la relation entre le fiancé et la mère de ses enfants restés au Kosovo avait véritablement cessé (cf. CDAP GE.2010.188 du 22 février 2011, confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 5A_225/2011 du 9 août 2011).

A l'inverse, le tribunal a notamment nié l'existence d'un abus de droit dans un cas où différents éléments pouvaient certes paraître troublants et laisser penser à un mariage de complaisance (différence d'âge de vingt-neuf ans, fiancé en situation irrégulière, déclarations contradictoires des fiancés), mais où l'audition des fiancés par la cour avait permis de conclure à l'authenticité des sentiments réciproques et à la réalité de l'union conjugale projetée (cf. CDAP GE.2008.0137 du 27 mai 2009). Il a jugé de même que l'abus de droit n'était pas manifeste dans le cas d'un couple qui, malgré certains indices peu favorables (dont dix-huit ans d'écart), avait une relation depuis trois ans, des contacts quotidiens pendant les périodes de séparation, ainsi qu'une complicité et une bonne compréhension mutuelle constatées en audience en dépit des difficultés linguistiques encore existantes (cf. CDAP GE.2014.0210 du 18 août 2015). Dans ce dernier arrêt, la Cour de céans a du reste souligné qu'il n'appartenait pas à l’autorité de substituer sa propre conception du mariage à celle des futurs époux, sans tenir compte des individualités et des caractéristiques propres à chaque communauté conjugale, ni de poser un pronostic sur les chances de succès à terme de l'union (op. cit., consid. 4b).

d) Reste enfin à expliciter la notion de "mariage gris", qui désigne la situation où le futur époux séduit son partenaire suisse ou au bénéfice d'un permis de séjour ou d'établissement dans le seul but d'obtenir lui-même une autorisation de séjour. Le "mariage gris" se distingue du "mariage blanc" par le fait qu'un seul des fiancés entend commettre un abus de droit. Le fiancé victime de la supercherie n'a rien à gagner et reste de bonne foi (cf. CDAP GE.2017.0076 du 13 septembre 2018 consid. 3d; CDAP GE.2016.0004 du 26 avril 2016 consid. 2d et les références citées).

Il n'est en effet pas rare que des ressortissants d'Etats tiers tentent de séduire des ressortissants européens afin d'obtenir par le mariage une autorisation de séjour. Ces auteurs, parfois aidés par des réseaux et des filières d'immigration illégale, notamment lorsqu'il s'agit de traquer et ferrer les victimes sur internet, simulent habilement des sentiments et des comportements amoureux en vue de cacher à leur futur conjoint et future victime leur véritable objectif (procédé dit également "escroquerie sentimentale à but migratoire"; cf. CDAP GE.2016.0004 du 26 avril 2016 consid. 2d et la référence citée).

Ainsi, le Tribunal de céans a confirmé le refus de l'officier de l'état civil de concourir à la célébration du mariage d'une Suissesse avec un Tunisien de cinquante ans son cadet, connu sur internet, jugeant qu'un écart aussi considérable constituait un indice de poids en faveur d'un mariage blanc, du moins d'un mariage gris dès lors que le fiancé le plus jeune était le ressortissant étranger tirant de l'union un avantage manifeste en termes de possibilités d'émigration vers la Suisse (cf. CDAP GE.2016.0004 du 26 avril 2016, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 5A_337/2016 du 6 septembre 2016).

3.                      a) En l’espèce, la décision attaquée retient que le projet des fiancés de fonder une union conjugale au sens de l'art. 159 CC apparaît totalement invraisemblable. Les motifs invoqués sont le fait qu'ils ne se sont pas revus depuis leur rencontre en 2015, des déclarations contradictoires, une méconnaissance réciproque de leurs proches et environnements, une grande différence d'âge, l'absence de projets de couple et d'activités communes, ainsi que le constat que le fiancé ne pourrait pas vivre légalement en Suisse sans se marier. L'office de l'état civil y voit autant d'éléments dévoilant un abus de droit manifeste, raison pour laquelle il a refusé de concourir à la célébration du mariage.

La recourante s'inscrit en faux contre ces assertions. Elle s'escrime à dire que son amour envers son fiancé est sincère et réciproque, qu'ils ont eu le "coup de foudre" l'un pour l'autre, que la distance et l'âge n'y changent rien, qu'ils sont en couple depuis quatre ans, qu'ils se parlent tous les jours par vidéo caméra et qu'ils souhaitent pouvoir vivre ensemble leur bonheur.

b) La cour est tentée de croire à la bonne foi de la recourante et à l'authenticité de ses sentiments pour son fiancé. Ce nonobstant, elle constate que plusieurs éléments au dossier sont troublants au point de fonder un faisceau d'indices trahissant un mariage de complaisance, du moins un mariage gris, au regard de la jurisprudence précitée.

Parmi ces éléments, le plus flagrant est la grande différence d'âge de 38 ans séparant le fiancé, âgé de 35 ans, et la recourante, âgée de 73 ans. Alors que le premier est en âge de fonder une famille et d'avoir des enfants, et qu'il cherche à progresser sur le plan professionnel en multipliant les formations continues, la seconde est déjà retraitée depuis une dizaine d'années. Ils se trouvent donc à des périodes de leurs vies diamétralement opposées, avec des dynamiques et des perspectives d'avenir foncièrement différentes, circonstances qui laissent sérieusement douter de leur intention commune d'unir durablement leurs destinées. Ce sentiment s'affermit davantage lorsque l'on sait que les fiancés ne se sont fréquentés qu'à une seule occasion, soit pendant moins de dix jours en décembre 2015, alors que la recourante passait des vacances en Tunisie dans un hôtel où son fiancé lui a prodigué des massages lymphatiques. Hormis ce laps de temps extrêmement court, qui remonte à plus de quatre ans en arrière, ils ne se sont plus jamais revus. En effet, aucun d'eux n'a jamais cherché à rejoindre l'autre, que ce soit dans leurs pays respectifs ou ailleurs, quoique la recourante, qui ne travaille plus depuis longtemps, en aurait eu le temps et que le fiancé, de son propre aveu, gagne bien sa vie et a récemment voyagé à l'étranger (en Turquie). La recourante elle-même n'a pas su expliquer, lors de son audition, pourquoi son futur époux n'avait pas entrepris de démarches pour obtenir un visa touristique et venir la retrouver, que cela soit par un visa Schengen des autorités suisses, de France, de l'Italie ou des Pays-Bas où vivent une partie de ses frère et sœurs (le frère et une sœur ayant même acquis la nationalité italienne respectivement néerlandaise). Or, il est difficilement concevable qu'un couple qui a connu le "coup de foudre" et une aussi brève idylle n'ait pas éprouvé le besoin de se revoir durant toutes ces années. Ici encore, pareilles circonstances ne témoignent pas d'une volonté réelle et conjointe de fonder une véritable union conjugale stable, bien au contraire. Le seul fait – non démontré à suffisance – que les fiancés se parlent régulièrement par messagerie électronique, même avec une caméra vidéo, ne suffit pas à renverser ce constat.

A cela s'ajoute que les fiancés n'ont jamais fait ménage commun, qu'ils ne connaissent pas ou très peu leurs familles respectives et que leurs déclarations, consignées dans des procès-verbaux, révèlent plusieurs inexactitudes et incohérences peu anodines, ayant trait par exemple aux noms ou lieux de vie de leurs proches (rarement corrects ou inconnus), au cadre de travail actuel du fiancé (inexact), à leurs activités et projets d'avenir en commun (hasardeux, voire inexistants) ou encore au moment à partir duquel ils ont évoqué pour la première fois la possibilité de se marier (divergent), autant d'éléments qui dénotent une méconnaissance mutuelle des conditions d'existence et modes de vie de chacun. Il n'a du reste pas échappé au tribunal que, tandis que la recourante n'a eu de cesse, depuis le préavis négatif de l'autorité concernée, de clamer la sincérité de son amour et son vif désir d'épouser son fiancé, ce dernier est toujours resté coi à ce sujet. Enfin, force est de constater, à l'instar de la décision attaquée, que l'intéressé ne pourra pas vivre légalement en Suisse tant qu'il ne sera pas marié.

c) Ce faisceau d'indices convergents suffit à convaincre le tribunal que l'objectif premier du fiancé n'est manifestement pas de mener une union conjugale réellement vécue avec la recourante, mais d'obtenir par ce mariage une autorisation de séjour en Suisse. Ainsi, même en accordant crédit aux sentiments de la recourante, c'est à juste titre que l'office d'état civil a considéré qu'il s'agissait d'un mariage de complaisance, du moins d'un mariage gris. Selon le texte clair de l'art. 97a al. 1 CC en effet, il suffit qu'un seul des fiancés ne veuille manifestement pas fonder une vie conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, pour que l'officier de l'état civil doive refuser son concours à la célébration du mariage (cf. ATF 142 III 609 consid. 3.3.2, cité notamment in: TF 5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 5.2).

4.                      Compte tenu de l'ensemble des développements qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté en tant que recevable et la décision attaquée confirmée.

Les frais de justice, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge de la recourante, qui succombe et n'a pas droit à des dépens (cf. art. 49 al. 1, 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté en tant que recevable.

II.                      La décision rendue le 12 septembre 2019 par l'Office de l'état civil de l'Est vaudois est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de la recourante A.________.

IV.                    Il n’est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 27 avril 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'état civil, à l'intention de l'Office fédéral de la justice.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière civile s'exerce aux conditions des articles 72 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.