TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 4 mai 2020  

Composition

Mme Danièle Revey, présidente, M. Pascal Langone, juge, et M. Henry Lambert, assesseur; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière

 

Recourant

 

X.________ à ********

  

Autorité intimée

 

Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), à Lausanne

  

 

Objet

      Santé publique  

 

Recours Dr X.________ c/ décision du Département de la santé et de l'action sociale du 16 décembre 2019 retirant définitivement son autorisation de pratiquer à titre indépendant

 

A.                       Le Dr X.________ (ci-après: le recourant), né le ******** 1950, est médecin diplômé depuis 1976 et chirurgien FMH depuis 1983, spécialisé plus particulièrement en chirurgie viscérale et vasculaire depuis 2003. Par décisions des 3 janvier et 3 mai 1989, il a été autorisé à pratiquer respectivement dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel. Il a dès lors travaillé à ******** (NE) puis, dès le 1er février 2007, à l'hôpital L.________ à ******** (VD).

B.                       Le 28 janvier 2008, le Médecin cantonal vaudois a été avisé que l'un des médecins œuvrant à l'hôpital L.________ avait signalé des incidents survenus sur 13 patients traités par le recourant. Le recourant ayant contesté qu'une dénonciation anonyme puisse être prise en considération, le Médecin cantonal l'a informé, le 1er avril 2008, qu'il connaissait l'auteur du signalement mais qu'il ne souhaitait pas, en l'état, lui dévoiler cette information. Une expertise a été confiée au Dr DA.________, un chirurgien exerçant en France voisine.

Le 12 mai 2008, le recourant a dénoncé au Médecin cantonal genevois l'un de ses ex-confrères de l'hôpital L.________, qui exercerait désormais dans le canton de Genève. Le recourant alléguait notamment que ce médecin était "peut-être impliqué, éventuellement avec d'autre confrère [sic], dans l'établissement d'une liste nominative et anonyme relatant des complications que j'ai personnellement eues et qui a été envoyée au Médecin cantonal vaudois […], cela dans un flagrant dessein de dénigrement professionnel ".

Le Dr DA.________ a établi son rapport d'expertise le 10 mai 2008, qui portait sur 13 patients, dont 10 opérés du 15 septembre au 30 décembre 2007. Sa synthèse était la suivante:

"Un nombre important de complications sévères est noté lors de la période du 15 septembre au 30 décembre 2007 (6 des 13 dossiers analysés).

Le Pr. X.________ évoque des raisons personnelles à cette accumulation de complications.

Il semble également qu'une analyse plus précise serait souhaitable dans le domaine de la chirurgie colique gauche par laparoscopie. Les données fournies sont trop discordantes pour pouvoir tirer des conclusions claires.

Le taux de complications sévères reste dans les limites d'une activité chirurgicale comportant une part importante d'urgences chirurgicales (27%).

Par contre, concernant la Chirurgie élective, les taux se situent au-delà de ce qui est communément admis pour la chirurgie thyroïdienne, pancréatique, et aortique.

Il semble souhaitable pour ces pathologies dont le volume reste limité d'envisager une coopération avec un centre de référence".

Le recourant s'est déterminé sur l'expertise les 21 mai et 11 juin 2008 notamment.

Entre-temps, l'hôpital L.________ a décidé le 28 avril 2008 de résilier le contrat de travail du recourant. Elle a toutefois informé le Médecin cantonal le 24 juin 2008 que cette résiliation était probablement nulle, dès lors que l'intéressé avait produit un certificat médical d'incapacité de travail (d'abord dès le 29 avril, puis rétroactivement dès le 1er avril 2008, cf. certificat du Dr DB.________ du 14 mai 2008). La résiliation ordinaire ne pouvait ainsi être notifiée qu'à l'issue de la période de protection légale, en respectant le délai de six mois. Le 1er septembre 2008, l'hôpital L.________ a passé avec le recourant une convention de départ à l'amiable, prévoyant que le contrat de travail liant les parties était résilié avec effet au 15 août 2008, une indemnité de départ de 180'000 fr. étant versée au recourant.

Le 15 septembre 2008, le chef du Département de la santé et de l’action sociale (ci-après: DSAS) a saisi le Conseil de santé, considérant que les faits dénoncés étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire. La délégation du Conseil de santé chargée de l’enquête a entendu le recourant le 10 novembre 2008. Dans un rapport du 8 janvier 2009, elle a retenu que la capacité de travail du recourant durant les quatre mois litigieux, de septembre à décembre 2007, était restreinte (en raison d'une symptomatologie dépressive liée aux problèmes de santé de son fils). Le recourant n'avait ainsi pas été en état, pour des raisons familiales et de santé, d’exercer sa profession durant cette période sans exposer ses patients à certains risques, souffrances ou angoisses inutiles. La délégation relevait toutefois qu'il avait banalisé la situation et ne l’avait pas appréciée à sa juste valeur, de même qu’il avait mésestimé ses difficultés. Elle considérait ainsi que la poursuite de son activité professionnelle ne pouvait se faire sans mesures de contrôle consistant en l’obligation de produire auprès du Médecin cantonal vaudois un certificat médical attestant une pleine capacité de travail. Le 15 décembre 2008, l'hôpital L.________ a transmis au Médecin cantonal une copie des plaintes relatives à deux des 13 cas recensés, plaintes datées respectivement des 23 janvier et 15 mai 2008.

Par courriel du 8 février 2009 (pièce 14 produite à la CDAP par le recourant), l'intéressé a rappelé à son mandataire qu'il entendait contester l'expert DA.________, du moment qu'il n'avait pas donné son accord à la désignation de celui-ci. Il précisait à cet égard que "le Dr DA.________ est un de ces chirurgiens français sous payé qui vendrait sa mère pour un petit chèque en francs suisses". Les 10 février et 28 avril 2009, le recourant s'est exprimé de vive voix devant le Conseil de santé en séance plénière.

En date du 8 mai 2009, le chef du DSAS a rendu la décision suivante:

"[…] Lors de votre audition personnelle par la délégation du Conseil du 10 novembre 2008, vous avez reconnu avoir rencontré quelques complications durant votre pratique durant les mois d'octobre à décembre 2007, ceci en lien avec une situation familiale et de santé difficile.

[…]

Lors de votre audition personnelle, en séance plénière du Conseil de santé des 10 février 2009 et 28 avril 2009, vous avez personnellement souligné le fait que vous ayez réfléchi entre-temps, pris conscience de la situation et reconnu que votre pratique a entraîné des complications que vous regrettiez. Votre mandataire […] et vous-même avez pris acte du reproche qui vous a été fait de ne pas avoir interrompu votre activité durant les mois d'octobre à décembre 2007, mais avez souligné que vous n'en aviez alors pas conscience. Vous avez en effet confirmé avoir été surchargé à cette époque et ne pas vous être rendu compte de la situation.

Concernant votre situation personnelle actuelle, vous avez indiqué lors de votre audition du 28 avril 2009 avoir la possibilité de retrouver un emploi auprès d'une compagnie privée d'assurances.

Par conséquent, vu le rapport de la délégation, compte tenu du fait que vous ayez reconnu les complications post-opératoires, que vous les ayez même regrettées de vive voix, que vous en ayez subi largement les conséquences personnelles et professionnelles, que votre mandataire s’est engagé à ce que vous produisiez des certificats médicaux périodiques au Médecin cantonal, en cas de reprise d'une activité chirurgicale, il est renoncé à une sanction administrative dans cette procédure, de sorte que je prononce le classement de l'enquête administrative ouverte le 15 septembre 2008.

Je vous adresse en revanche un avertissement et j'attire votre attention sur le fait qu'en raison de l'importance de vos responsabilités professionnelles, en particulier dans la mesure où vous exerceriez à nouveau une activité chirurgicale, donc à hauts risques pour des patients, votre droit de pratique pourrait être subordonné à un suivi médical régulier, ceci afin d'éviter à l'avenir tout incident malencontreux qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité d'autrui.

Par conséquent, je vous invite à l'avenir à collaborer avec le Service de la santé publique, par l'intermédiaire du Médecin cantonal, notamment en l'informant si vous pratiquez à nouveau en qualité de chirurgien, afin que votre aptitude à exercer ladite fonction à responsabilités élevées puisse être confirmée sans réserve de la part de votre médecin traitant ".

C.                       Suite à cette décision, le recourant a œuvré quelques mois comme médecin d'arrondissement de la SUVA, avant de rejoindre des établissements hospitaliers au Moyen-Orient.

Par courriel du 1er avril 2011, le recourant a témoigné au DSAS son souhait de reprendre une activité hospitalière en Suisse. Il a alors été reçu par le Médecin cantonal le 28 juin 2011, qui l’avait préalablement averti, par courriel du 2 mai 2011, qu’il y avait lieu d’examiner les possibilités qui lui permettraient de reprendre une activité sous supervision pendant une période qui restait encore à définir.

Entre 2011 et 2012, le recourant a pratiqué la chirurgie en Belgique, en particulier à la Klinik J.________ à ********, laquelle a signalé avoir mis un terme à leur collaboration, ainsi qu’avoir obtenu gain de cause dans le procès qui l’avait opposée à l’intéressé. Conformément aux indications fournies par l’Ordre des médecins belge le 15 juillet 2019, le recourant n'a toutefois pas fait l’objet d’une procédure disciplinaire en Belgique.

D.                       Dès le mois de janvier 2013, le recourant a repris une activité chirurgicale à ******** (NE). Selon le jugement du Tribunal cantonal neuchâtelois du 15 février 2019 (cf. let. F infra), en février 2015, la société exploitant l'établissement dans lequel il œuvrait lui a fait savoir qu'elle n’était pas satisfaite de l’organisation et du climat qui entouraient sa pratique, et lui a donc signifié, le 12 mars suivant, la résiliation de la convention de collaboration. Comme le recourant s’engageait à adopter un comportement irréprochable envers l’ensemble des collaborateurs de l’institution, ainsi qu'à respecter l’ensemble des processus de l’établissement, elle a accepté de le réintégrer en avril 2015 à des conditions précises, avant de résilier derechef la convention le 22 octobre 2015 pour le 31 décembre suivant. Il était fait grief à l’intéressé d’avoir eu une attitude agressive et un échange verbal inapproprié avec la secrétaire d’un confrère, respectivement d’avoir fait bénéficier ses patients de certaines prestations sans leur indiquer les frais correspondants, ainsi que d'avoir jeté le discrédit sur l’institution en utilisant un vocabulaire inadéquat dans ses échanges avec le mandataire de la famille d'une patiente décédée (nommée ci-après Y.). Le 18 mai 2016 finalement, l'exploitante et le recourant ont trouvé un accord, pour solde de tout compte, devant le juge civil (jugement du 15 février 2019 consid. 3a).

E.                       Par courrier du 2 février 2017, faisant suite à un entretien téléphonique du 25 janvier précédent, le recourant a informé le Médecin cantonal vaudois de son souhait de "reprendre une activité médicale" dans le canton de Vaud dans un avenir proche. Cette lettre, qui ne faisait pas état d'un poste particulier, est restée sans suite.

Le 7 novembre 2017, le Médecin cantonal vaudois a écrit au recourant qu'il avait récemment appris, par la presse, son installation auprès de la clinique D.________ (VD) dès le 1er octobre 2017 et l'a prié de lui indiquer son taux d’activité au sein de cette structure ainsi que de lui transmettre un rapport médical complet de son médecin traitant, conformément aux exigences posées dans la décision du DSAS du 8 mai 2009. Le recourant a confirmé, le 12 novembre 2017, qu’il avait établi une consultation au centre médical précité à un taux d’activité de 10%, le reste de son activité se déroulant dans le canton de Neuchâtel (au centre F.________ à ********) et au CHU I.________ de Bruxelles. Il ajoutait qu'il était en excellente santé, raison pour laquelle il n'avait pas de médecin traitant. Il proposait dès lors une entrevue, pour que le Médecin cantonal puisse se "rendre compte clairement que l'enquête déclenchée par [son] prédécesseur était la conséquence du complot fomenté par [ses] anciens confrères de [l'hôpital L.________] " qui avaient "conçu rapidement par la suite une certaine jalousie de la présence d'un chirurgien qui les dépassait peut-être de la tête, des épaules et du thorax et effacer de la sorte les erreurs commises il y a plus de dix ans". Ce courrier est également demeuré sans suite.

F.                        Entre-temps, une dénonciation en lien avec le décès de Y. a été adressée le 2 octobre 2015 par le mandataire de la famille de la défunte au Médecin cantonal neuchâtelois. Y. avait subi une laparoscopie exploratrice intestinale pratiquée par le recourant le 2 octobre 2014, au cours de laquelle un "trocart" aurait été mal inséré par le médecin qui l'assistait (nommé ci-après DE.); son état s'était détérioré le soir du 4 octobre 2014, au deuxième jour postopératoire, et elle était décédée le 31 mars 2015. Le Médecin cantonal a ouvert une procédure disciplinaire le 23 février 2016. Après avoir reçu, le 24 mai 2016, des doléances d'un autre patient (nommé ci-après B.) pour les suites d'une intervention chirurgicale réalisée par le recourant le 13 novembre 2015, le Médecin cantonal a étendu la procédure disciplinaire en cours à ces nouveaux faits.

Le 15 août 2016, la commission de déontologie de la Société neuchâteloise de médecine a dénoncé le recourant au Médecin cantonal pour violation du secret professionnel et pour avoir proféré des accusations attentatoires à l'honneur de certaines personnes et/ou de l’institution de l’Hôpital neuchâtelois.

S'agissant de l'intervention subie par Y., un rapport d’expertise a été établi le 16 août 2017 à la demande de la famille de la défunte par le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH – en l'occurrence deux chirurgiens exerçant dans le canton d'Argovie – dans le cadre des tractations avec l’assureur responsabilité civile du recourant.

Par note du 17 avril 2018, le Médecin cantonal neuchâtelois a transmis le dossier de la procédure disciplinaire au chef du département compétent, afin qu'il examine si et dans quelle mesure le recourant pouvait encore bénéficier d’une autorisation de pratiquer la chirurgie sous sa propre responsabilité. A titre personnel, il préconisait de permettre au susnommé de pratiquer des opérations sous la responsabilité d’un confrère, compte tenu de son expérience professionnelle et pour maintenir sa capacité économique. En cours de procédure devant le département, le recourant a déposé, en ce qui concernait Y., une expertise établie le 22 octobre 2018 à sa demande par le Dr DK.________, professeur Emérite de l'Université K.________ à ******** (Belgique).

Par décision du 17 décembre 2018 (pièce 97 de l'autorité intimée), le chef du département neuchâtelois compétent a retiré au recourant l'autorisation de pratiquer la médecine sous sa propre responsabilité professionnelle. En substance, il considérait que l’ensemble des éléments au dossier démontrait clairement que l’intéressé ne présentait ni les compétences requises ni les aptitudes personnelles pour assurer une pratique de la médecine garantissant la sécurité des patients.

Par arrêt du 15 février 2019 (CDP.2018.426), le Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision. Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours. En sont extraits les passages suivants:

"3. a) [exposé des faits liés à la procédure disciplinaire classée le 8 mai 2009, puis à l'activité menée à la Klinik J.________ (Belgique), ensuite à la cessation des rapports de travail en mai 2016 dans le canton de Neuchâtel]

[…] Force est de constater, au regard déjà de ces éléments, que le recourant présente un parcours professionnel non exempt de reproches et instable, avec de réguliers changements d’établissements de soins dans des contextes pouvant être qualifiés de conflictuels. Or, à l'occasion notamment de son audition du 13 novembre 2015 par le médecin cantonal neuchâtelois, il a tu avoir en particulier fait l’objet d’une enquête administrative dans le canton de Vaud entre 2008 et 2009, se limitant à signaler la plainte formulée à son encontre par une patiente dans les années 1990 à la suite d’une opération pour anévrisme de l’aorte avec complication par syndrome des loges, pour laquelle il n’avait pas eu à assumer de dommages. Dans son mémoire de réplique du 6 février 2019, l’intéressé s’est d’ailleurs référé à ladite procédure vaudoise en parlant de ʺprétendus antécédentsʺ, compte tenu de son classement, alors que comme exposé ci-avant la procédure ouverte le 15 septembre 2008 a été classée pour des motifs d’opportunité, le recourant ayant néanmoins été averti et la reprise éventuelle de sa pratique chirurgicale ayant été soumise au respect de certaines exigences. De même, alors qu’il ressort du rapport du 8 janvier 2009 de la délégation du Conseil de santé vaudois, que des doléances très vives avaient été exprimées à son encontre par l’épouse et le représentant thérapeutique de deux patients hospitalisés au sein du centre hospitalier, l’intéressé soutient encore dans sa réplique du 6 février 2019 n’avoir, durant toute sa carrière, fait l’objet que des deux dénonciations concernant la présente procédure. Cette situation, de même que cette attitude de banalisation, mise en lien avec le comportement adopté par le recourant dans le cadre de la procédure disciplinaire dont il a été informé de l’ouverture par le médecin cantonal neuchâtelois le 23 février 2016, à savoir en particulier l’envoi par le premier au second de correspondances contenant des tentatives d’intimidation et/ou des contestations systématiques de l’enquête menée, ne sont déjà pas de nature à créer un climat de confiance entre le recourant et les autorités chargées de la santé publique.

b) S’agissant de la dénonciation adressée au médecin cantonal le 2 octobre 2015 par la famille de feue Y.________, en lien avec la laparoscopie exploratrice subie par cette dernière le 2 octobre 2014 et pratiquée par l’intéressé, il y a lieu de relever ce qui suit.

b/aa) Concernant la phase ayant abouti à la décision opératoire, il convient de relever que le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH et l’expert privé, le Dr [DK.________], ne s’accordent pas. Si le premier a estimé que l’indication opératoire de Y.________ n’avait pas été correctement posée, les investigations requises pour expliquer les symptômes de la patiente n’ayant pas eu lieu, alors que la symptomatologie atypique aurait commandé de procéder à des investigations complémentaires, le second a soutenu que l’indication de la laparoscopie exploratrice n’était pas erronée, ce genre d’intervention n’ayant pas d’obligation de résultat. Quoi qu’il en soit, au regard de l’ensemble des circonstances ayant conduit au retrait de l’autorisation de pratiquer, exposées ci-avant et ci-après, cette divergence d’opinion n’apparaît pas décisive. D'ailleurs, les experts se rejoignent, en particulier, pour partie quant aux informations aux patients. Le Dr [DK.________] estime que les informations nécessaires ont été transmises, tout en indiquant qu’elles ne l’ont peut-être pas été de façon formellement correcte compte tenu des exigences helvétiques. Le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH souligne pour sa part des informations aux patients insuffisamment documentées, pouvant faire douter que des éclaircissements complets aient été fournis pour les différents cas de figure entrant en ligne de compte.

b/bb) S’agissant de la phase en lien direct avec l’acte chirurgical à proprement parler, le recourant a mentionné, lors de l’audition susmentionnée du 13 novembre 2015, avoir eu un doute quant à la manière dont le trocart avait été inséré par le médecin qui l’assistait dans le cadre de cette intervention, le Dr [DE.________], ce qui l’avait conduit à réviser l’intestin de la patiente, sans mettre en évidence de perforation, ainsi qu’à poser un drain qui n’avait pas rendu de liquide intestinal. Or, il y a lieu d’admettre que tant la révision de l’intestin que la pose d’un drain ne ressortent pas du rapport opératoire établi par l’intéressé, alors que ce genre de document engage la responsabilité de l’opérateur sous la supervision duquel l’intervention a été réalisée, ici le recourant. Le Dr [DK.________], mandaté par l’intéressé lui-même, a d’ailleurs signalé que le protocole opératoire ne mentionnait en particulier pas l’incident du trocart, pas plus qu’il ne faisait état du réexamen de l’hypochondre gauche en fin d’intervention. Si l’expert privé a indiqué que ce type de situation n’était malheureusement pas exceptionnelle, il a dit regretter le caractère non exhaustif du compte rendu opératoire, tout en estimant – sur la base de celui-ci – l’opération comme effectuée dans les règles de l’art. Pour sa part, le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH a estimé que le rapport opératoire n’avait pas été rédigé avec le soin requis. Ceci étant, on relèvera, qu’interrogé sur la déclaration de l’intéressé – selon laquelle la technique prévoit l’insertion de trois à cinq trocarts, qu’il avait mis lui-même quatre trocarts et que son assistant en avait mis un sans contrôle à la caméra, soit ʺà la hussardeʺ – le Dr [DE.________] s’est dit étonné par ces propos, puisqu’il n’y a pas de geste non contrôlé, que la caméra était orienté vers l’opérateur, soit ici le Dr X.________, et que ce dernier donnait des instructions, l’assistant agissant sous le contrôle et exécutant les ordres de l’opérateur. Le Dr [DE.________] a encore mentionné que le recourant ne lui avait pas fait part, pendant l’opération, du doute qu’il aurait eu quant à la manière dont un des trocarts avait été inséré. Quoi qu’il en soit et comme signalé d’ailleurs par le Dr [DK.________], lui-même, le déroulement de l’intervention chirurgicale relève de l’entière responsabilité de l’opérateur, donc ici de l’intéressé. Même si l’expert privé a considéré que les complications peropératoires subies par Y.________ avaient été réparées sans séquelle, la péritonite ayant été lavée largement et à répétition, il sied de souligner qu’il a retenu que la responsabilité de l’opérateur était par principe engagée face à de telles complications. Or, il faut ici souligner que le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH a fait état d’un manque de diligence lors de l’intervention chirurgicale du 2 octobre 2014, manquement qui résulte notamment des éléments énoncés ci-dessus relatifs à la responsabilité professionnelle s’agissant de la pose des trocarts, respectivement de l’établissement du compte rendu opératoire.

[…]

b/cc) Quant à la phase post-opératoire, […]

Le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH a admis une détection tardive de la détérioration clinique postopératoire de Y.________, en ce sens qu’il était en particulier constaté un retard dans l’ordre de commencer le traitement du choc septique présenté par la prénommée, voire de possibles erreurs d’organisation. Certes, le Dr [DK.________] a estimé qu’aucun retard ne pouvait être imputé à son mandant et que, si un retard devait être admis, il relèverait de la responsabilité de la Clinique A.________ qui consentait qu’un médecin en charge d’un patient dit à risque habite à plus de 70 km de son établissement. Cela étant, force est de constater avec l’intimé, qu’au regard de la chronologie des événements ressortant de ce qui précède, ce n’est pas tant le temps que l’intéressé a mis pour se rendre à la Clinique A.________ le 4 octobre 2014 qui est problématique, mais la manière dont il a géré la situation, en particulier le temps qu’il a pris pour ordonner des mesures diagnostiques, respectivement pour prescrire le traitement requis, et ce même si on admettait que le recourant avait pu, dans un premier temps, ignorer l’origine de l’évolution de l’état de santé de sa patiente.

b/dd) Par conséquent et au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l’attitude du recourant n’est pas exempte de reproches tant dans la phase ayant abouti à la décision opératoire, que dans celle en lien direct avec l’acte chirurgical à proprement parler, que d’ailleurs dans la phase post-opératoire. Il peut, à tout le moins, être retenu un manque de diligence de la part de l’intéressé. De plus, il est à relever que loin de remettre en question la manière dont il a géré le cas de Y.________, le recourant a cherché tout au long de la procédure, ayant conduit au retrait de son autorisation de pratiquer, à se décharger de sa responsabilité en particulier sur le Dr [DE.________] et l’infirmier en charge de la prénommée le 4 octobre 2014. Contrairement à ce que semble penser l’intéressé et comme relevé à juste titre par le département, les griefs qui lui sont faits ne tiennent pas au fait qu’il pourrait être responsable du décès le 31 mars 2015 de Y._______; il importe d’ailleurs peu que son comportement présente ou non un lien de cause à effet avec les complications subies par la prénommée et le décès qui s’en est suivi, puisqu’il ne s’agit pas ici d’établir la responsabilité civile du recourant. De même, il est sans incidence que la convention conclue le 17 novembre 2018 entre son assureur responsabilité civile et la famille de feue Y.________ soit intervenue sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité. L’objet du reproche qui est fait à l’intéressé tient en effet, tout particulièrement, à son comportement consistant en la négation de sa responsabilité professionnelle et au rejet systématique de la faute sur des tiers, intervenus pourtant à titre d’auxiliaires, attitude qui, comme exposé ci-avant (cons. 3a), avait déjà été mise en exergue par les autorités vaudoises. […]

L’ensemble de ces circonstances tendent à démontrer que le recourant ne semble pas prendre la mesure de l’importance de ses responsabilités professionnelles en tant que médecin exerçant à titre indépendant la chirurgie, soit une activité à hauts risques pour les patients. Aussi y a-t-il lieu d’admettre, pour ces motifs déjà, que la poursuite de l’activité de chirurgien de l’intéressé représente une mise en danger abstraite des patients et, partant, de la santé publique.

c) En ce qui concerne la dénonciation adressée au médecin cantonal le 24 mai 2016 par B.________, en lien avec les opérations subies les 13 […] et 18 novembre 2015 […] par le recourant, […] A l’instar de l’intimé, il convient d’admettre que ces éléments tendent à éveiller des doutes quant à la légèreté de l’indication opératoire, voire quant au suivi de cas. Or, comme pour la prise en charge de Y.________, l’intéressé conteste toute responsabilité dans les faits qui lui sont reprochés, ne remettant jamais en cause sa pratique.

Cette difficulté d’introspection, qui n’est pas sans représenter un risque de mise danger abstraite de la patientèle, trouve d’ailleurs une forme d’illustration dans certaines des réactions adoptées par le recourant face aux revendications de patients. Ainsi, en réponse à la demande du mandataire de la famille de feue Y.________, portant sur la production du dossier médical de la prénommée et de l’indication de l’assureur responsabilité civile de l’intéressé, ce dernier a tenu les propos suivants : ʺIl existe, sans doute, de grands avocats mais je constate que vous ne faites pas partie de cette catégorie. En effet, les avocatons et les scribaillons ne font pas partie de mon univers. […] Finalement, sachez, Monsieur l’avocat, que le dossier médical est un document médical et qu’un avocat n’a certainement pas à y fourrer son nez.ʺ Face au refus de B.________ de s’acquitter des frais en lien avec les soins que lui avait prodigués le recourant, motif pris que ces prestations avaient eu de graves conséquences sur sa santé, l’intéressé a déposé plainte pénale contre le prénommé pour enrichissement illégal et détournement de fonds.

d) Ceci étant dit, il faut encore signaler que, sans se faire dûment délier du secret professionnel et/ou pouvoir attester d’un consentement obtenu des patients concernés, le recourant a dénoncé, le 2 août 2016, B.________ au Ministère public pour enrichissement illégal et détournement de fonds, ainsi que, le 14 septembre 2015, un confrère à la [Société neuchâteloise de médecine], en particulier, pour ce qu’il a appelé ʺdétournement caractérisé de patientʺ en indiquant le nom et la date de naissance de la patiente concernée, ainsi qu’en communiquant ladite missive à plusieurs acteurs du monde médical. Outre ces agissements, à tout le moins problématiques sous l’angle du secret professionnel auquel est soumis tout médecin, il convient de relever, avec le DFS, les difficultés de collaboration avec les autres professionnels de la santé et les institutions de soins. Ces difficultés sont illustrées notamment par la manière dont s'est terminée la collaboration, respectivement, avec [l'hôpital L.________ (VD)] qui a licencié l’intéressé, avec la Klinik J.________ contre laquelle ce dernier s’était exprimé dans la presse et avait été en procès, et avec la Clinique A.________, qui, avant de résilier la convention l’unissant au recourant, l’avait rappelé à l’ordre tant s’agissant du respect de la procédure de programmation de l’établissement, de la politique des nuits de confort et de la gestion des cas ambulatoires, que concernant des incidents survenus avec les équipes soignantes. Or, il faut admettre que l’existence de difficultés de collaboration avec les autres professionnels de la santé constitue une situation problématique sous l’angle de la prise en charge de la patientèle, voire peut s’avérer dangereuse pour leur santé, ce d’autant plus que l’exercice de la chirurgie constitue une activité à haut risque pour les patients faisant intervenir tout un effectif médical autour de l’opérateur.

e) Au vu des considérations qui précèdent, force est de constater que l’intéressé ne présente pas les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession, multipliant des incidents tant à l'égard des autorités, que du corps médical et des patients, si bien qu'il n'est à l'évidence pas digne de confiance au sens de la législation et jurisprudence susmentionnées. De plus, bien que des manquements aient jalonné sa carrière depuis, à tout le moins, 2007, le recourant n’a semble-t-il pas remis en question sa propre pratique, mais a continué à mésestimer l’importance de ses responsabilités professionnelles en tant que médecin exerçant à titre indépendant la chirurgie, en rejetant notamment systématiquement la faute sur des tiers".

Le 4 juin 2019, le recourant a déposé plainte pénale pour calomnie contre le Médecin cantonal et le chef du département neuchâtelois précité, à raison d'un article de presse paru dans le quotidien Arcinfo le 31 mai 2019, dans lequel le journaliste relatait les prononcés précités du département et du Tribunal cantonal (pièce 32 du recourant).

G.                       Le 10 avril 2019, le recourant a sollicité de la Direction générale de la santé publique (ayant succédé au Service de la santé publique) du canton de Vaud la délivrance d'une attestation de bonne conduite, dans le but de pouvoir pratiquer dans le canton de Genève.

Par courrier du 22 août 2019, le Médecin cantonal vaudois a demandé au recourant de lui indiquer depuis quand il avait repris une activité professionnelle dans le canton de Vaud et si tel était toujours le cas. Référence faite à l’arrêt cantonal neuchâtelois susmentionné, dont il avait entretemps été avisé, il l’informait en outre qu’il devrait s'adresser au DSAS s’agissant de son autorisation de pratiquer et l’invitait à se déterminer.

Le recourant a répondu le 3 octobre 2019, sous la plume d'un avocat, qu’il avait cessé le 1er juillet 2018 sa collaboration à la clinique D.________ (VD) à ********, où il avait effectué une cinquantaine d’opérations, et repris le 1er août 2018 une activité auprès du centre G.________ (VD) à ********, où il avait pratiqué une centaine d’opérations. Il avait quitté cet établissement à la faillite de la société en mars 2019. Il précisait qu’il n’avait plus d’activité de médecin chirurgien dans le canton de Vaud pour l’instant, qu’il n’excluait pas d’en reprendre une si l’opportunité se représentait et qu’il continuait d’œuvrer en qualité de chirurgien consultant à Bruxelles. Affirmant avoir "exercé son activité de chirurgien de manière exemplaire, à l’entière satisfaction de ses patients, en harmonie avec ses confrères et le personnel l’ayant assisté", il réitérait sa demande d’attestation de bonne conduite. Soutenant enfin qu’il n’existait aucun élément susceptible de remettre en doute ses qualités professionnelles, il requérait le maintien de son autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud. Il affirmait notamment que le rapport extrajudiciaire de la FMH relatif à Y. avait démontré qu'il n'avait commis aucune faute professionnelle. Il ne faisait toutefois pas mention des prononcés neuchâtelois. Toujours par l'intermédiaire de son conseil, le recourant demandait qu'un délai lui soit imparti afin de pouvoir exercer son droit d'être entendu de manière circonstanciée devant le département sur le sort de son autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud.

Le conseil annexait un lot de pièces, notamment des attestations en faveur du recourant de personnes ayant œuvré avec lui de longue date (Dr DC.________, non daté, Dr DF.________ du 13 septembre 2019, Dr DG.________ du 19 septembre 2019, C.________, infirmier anesthésiste, du 17 septembre 2019, M.________, infirmière instrumentiste, du 20 septembre 2019, H.________, expert en soins d'anesthésie, du 10 septembre 2019), à certaines occasions (Dr DI.________ du 17 septembre 2019), à la Klinik J.________ (Dr DP.________ du 17 septembre 2019), au CHU I.________ à Bruxelles (Dr DJ.________ du 17 septembre 2019), au Centre ophtalmologique de ******** (N.________, secrétaire médicale, du 17 septembre 2019), à la Clinique A.________ de ******** (O.________ du 17 septembre 2019), ainsi qu'au centre G.________ (VD) à ******** (Dr DL.________ du 12 septembre 2019, Dr DM.________ du 12 septembre 2019, Dr  DN.________ du 18 septembre 2019, Dr DO.________ du 13 septembre 2019). Il s'agissait également de dix témoignages élogieux de patients de l'intéressé, tous anonymisés, datés du 12 au 20 septembre 2019. Enfin, il était produit un certificat médical du Dr DL.________ du 12 août 2019.

Le 8 novembre 2019, le conseil du recourant a mis en demeure le Médecin cantonal de rendre une décision dans les meilleurs délais, faisant valoir que ce silence empêchait son client de répondre favorablement aux différentes offres de collaboration reçues. Le 25 novembre 2019, le Médecin cantonal a répété à l'avocat du recourant que la cheffe du DSAS avait été avisée du jugement neuchâtelois et l'a informé qu'une décision lui parviendrait d'ici la fin décembre 2019. Le 2 décembre 2019, le mandataire du recourant a répondu qu'il restait dans l'attente des nouvelles dans le délai indiqué, et a précisé que son mandant "se tient, très volontiers, à votre disposition afin de conférer de vive voix de son dossier avec vous".

Par décision du 16 décembre 2019, la cheffe du DSAS a retiré définitivement l'autorisation de pratiquer du recourant à titre indépendant, rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de bonne conduite et retiré d'avance l'effet suspensif à un éventuel recours. Compte tenu en particulier du prononcé neuchâtelois, du fait que le recourant n’avait annoncé qu’en octobre 2019 qu’il avait effectué plus de 150 opérations dans le canton de Vaud entre le 1er octobre 2017 et le 31 mars 2019, et qu’il avait sciemment ignoré les prescriptions du DSAS du 8 mai 2009 subordonnant sa pratique à un suivi médical régulier, elle considérait qu’il n’était plus digne de confiance, ce qui justifiait de prononcer à son encontre un retrait de sécurité de son autorisation de pratiquer à titre indépendant. Elle estimait en outre que l’atteinte portée à la carrière de l’intéressé serait limitée vu son âge (69 ans) et donc tolérable dans la pesée des intérêts en présence, si bien que le principe de la proportionnalité était respecté. Enfin, compte tenu de la mesure prononcée, il n’était pas donné suite à la demande d’attestation de bonne conduite.

H.                       Agissant seul le 13 janvier 2020, le recourant a déféré la décision du DSAS à la Cour de céans, en concluant implicitement à ce que son droit de pratiquer la médecine à titre indépendant soit confirmé. Sur le plan formel, il dénonce une procédure menée en violation de son droit d’être entendu et exclusivement à sa charge, les nombreux témoignages élogieux ayant été occultés. Sur le fond, il considère que la mesure prononcée à son encontre est injustifiée, dès lors qu'il remplirait toutes les conditions posées au maintien de son autorisation de pratiquer. Il affirme qu'il a mené une carrière médicale notable et exemplaire, malgré un contexte familial difficile. Il affirme que la procédure disciplinaire ouverte en 2008, résultant de jalousies et d'un complot, a été définitivement classée en 2009 et qu’il dispose ainsi d’une "autorisation complète, non limitée, non amendée" dans le canton de Vaud depuis 1989 (recours p. 14). Il s’insurge contre la décision neuchâteloise rendue à son sujet, qui l’aurait injustement sanctionné pour la faute d’un tiers, le Dr DE. Il allègue que l'absence de réponse du Médecin cantonal à son courrier du 2 février 2017 pouvait être interprétée de bonne foi comme une approbation tacite. Il se prévaut encore d’un rapport d’examen psychologique du 11 août 2019 auquel il s’est spontanément soumis pour contredire les "accusations infâmes" (recours p. 16) dont il dit être l’objet. Il argue qu’un retrait de son autorisation de pratiquer le plongerait dans une précarité économique. A l’appui de son recours, il produit plus de quarante pièces. Il requiert enfin la restitution de l’effet suspensif au recours, faisant valoir que le préjudice matériel et le tort moral subis sont incommensurables.

Parmi les pièces déposées figurent notamment, outre celles se trouvant déjà au dossier de l'autorité intimée, le prix Dr Jacques Roux que l'UNIL a décerné au recourant pour sa thèse le 18 décembre 1981 (pièce 7), la convention de départ passée avec l'hôpital L.________ le 1er septembre 2008 (pièce 9), son courriel adressé le 8 février 2009 à son avocat ainsi que ses commentaires du 21 mai 2008 sur le rapport de l'expert DA.________ (pièce 14), une lettre de référence en sa faveur rédigée le 15 septembre 2010 par le chef de l'unité de chirurgie vasculaire de l'établissement Q.________ en Arabie Saoudite (pièce 18), l'annonce d'ouverture de son cabinet auprès de la clinique D.________ (VD), parue dans un quotidien régional du vendredi 29 septembre 2017 (pièce 22), un échange de SMS avec DR.________, Directeur du CHUV, non daté, mais selon toute vraisemblance de la fin 2019 (pièce 26), un échange de courriels avec le centre P.________ à Genève (pièce 27), l'article du journal Arcinfo du 31 mai 2019 relatif au retrait de son autorisation de pratiquer (pièce 32), la plainte pénale déposée contre le Médecin cantonal et le chef du département neuchâtelois (pièce 33), un second article du journal Arcinfo du 6 juin 2019 traitant également du retrait infligé (pièce 34), un rapport du 11 août 2019 rédigé par R.________, psychologue clinicienne FSP à Lausanne, relatif à l'examen psychologique qu'elle avait effectué le 18 juillet 2019 sur le recourant (pièce 35), un article de Jacques van Rillaer publié en janvier 2010 in SPS 289 (pièce 36), l'expertise extra-judiciaire établie le 16 août 2017 par la FMH (pièce 38), l'expertise privée rédigée le 22 octobre 2018 par le Dr DK.________ (pièce 39), un article du 29 mars 2017 tiré du site de la RTS ainsi que la statistique médicale 2016 de la FMH (pièce 40) et, enfin, un courrier du 31 janvier 2019 du Dr DK.________ (pièce 41).

Le 20 janvier 2020, le recourant a déposé une lettre – anonymisée – d'un de ses patients demandant à pouvoir le consulter ou à récupérer son dossier. Par courrier du 9 février 2020, le recourant a prié le tribunal de restituer l’effet suspensif au recours et de statuer dans les plus prompts délais. Le recourant s'est encore exprimé le 12 février 2020.

Dans sa réponse du 21 février 2020, l’autorité intimée a conclu au rejet du recours. Elle soulignait que l’élément déclencheur du litige était le retrait de l’autorisation de pratiquer de l’intéressé prononcé par les autorités neuchâteloises, entré en force. Elle soutenait que cette mesure de sécurité ne devait pas se limiter aux frontières cantonales, mais s’appliquer au contraire uniformément à l’ensemble du pays, si bien qu’il lui appartenait d’adopter la même position dans le canton de Vaud, faute d’éléments nouveaux pertinents. Elle rappelait que, quoique classée en 2009, l’enquête disciplinaire vaudoise avait subordonné la reprise d’une activité chirurgicale dans notre canton à la production de certificats médicaux. Le recourant n'avait certes pas déposé ces certificats lorsqu'il avait confirmé sa reprise, mais elle avait renoncé à cette exigence au vu du très faible taux d’activité annoncé à la clinique D.________ (VD) (10%). Elle considérait qu’il n’en incombait pas moins au praticien de l’informer de son installation au centre G.________ (VD) puis de son départ de cet établissement suite à la faillite, ce qu’il n’avait pas fait, démontrant ainsi qu’il n’était pas fiable dans ses démarches auprès de l’autorité sanitaire. Enfin, elle s’opposait à la restitution de l’effet suspensif au recours.

En réplique du 7 mars 2020, le recourant a confirmé ses conclusions et étayé ses griefs. Il maintenait en particulier qu'il n'y avait aucun témoignage ni le moindre premier indice de preuve recueilli à son encontre pouvant lui imputer à faute un comportement professionnel. Il en allait de même des prétendues difficultés de collaboration qu'il aurait rencontrées ou occasionnées avec ses confrères. Il insistait sur les lourdes conséquences financières qui s’ensuivaient du prononcé attaqué. Il produisait un extrait du site internet du Médecin cantonal vaudois exposant les valeurs défendues par l'autorité médicale, ainsi qu’un article de presse concernant le premier décès lié au coronavirus en Suisse.

Le 9 mars 2020, le recourant a déposé plainte pénale contre la cheffe du DSAS.

Par décision incidente du 11 mars 2020, immédiatement exécutoire, la juge instructrice a confirmé le retrait de l’effet suspensif au recours.

L'intéressé s'est exprimé sur cette décision auprès de la juge instructrice le 13 mars 2020, en déposant de nouvelles pièces, à savoir la plainte du 9 mars 2020, le suivi de la patiente Y., ainsi qu'un courrier adressé au Médecin cantonal le 13 mars 2020.

Le 17 mars 2020, le recourant a formé recours contre la décision incidente du 11 mars 2020, procédure pendante à ce jour (RE.2020.0002). S'agissant des deux cas neuchâtelois Y. et B. ayant fait l'objet du jugement du Tribunal cantonal le 15 février 2019, il rappelait qu'il avait déposé plainte pénale pour calomnie contre le chef du département neuchâtelois en personne et avertissait: "[je] n'hésiterai donc pas à agir pénalement contre quiconque s'avisera à colporter encore et à reprendre fallacieusement à mon encontre des allégations aussi abjectes qu'infâmes et d'autant plus graves qu'elles sont mensongères et gravement attentatoires à mon honneur, à mon crédit et à ma réputation" (recours incident p. 7).

La cour a ensuite statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                        Aux termes de l’art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître. En l’espèce, dès lors qu’elle n’est pas susceptible de recours auprès d’une autre autorité, la décision attaquée, rendue par la cheffe du DSAS, peut faire l’objet d’un recours devant la Cour de céans.

Le recourant étant au surplus directement touché par la décision attaquée, il a qualité pour recourir au sens de l’art. 75 let. a LPA-VD.

Déposé en temps utile, selon les formes prescrites par la loi, le présent recours répond enfin aux autres conditions de recevabilité, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.                        A bien le suivre, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir violé son droit d'être entendu en ayant renoncé à procéder à son audition personnelle. Il se prévaut à ce propos de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et de l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (recours p. 3 et 11, mémoire de réplique p. 3, détermination du 13 mars 2020 p. 5).

a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 et les références). Cependant, la procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Les autorités administratives et judiciaires ont certes la faculté de tenir une audience et d’ordonner des débats, y compris l’audition des parties et de témoins (art. 29 al. 1 let. a et f LPA-VD), lorsque les besoins de l’instruction l’exigent (art. 27 al. 2 et 3 LPA-VD), mais cela ne signifie pas pour autant que les parties disposeraient du droit inconditionnel d’être entendues oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3; art. 33 al. 2 LPA-VD). L’autorité reste en effet libre de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée de la valeur probante des mesures proposées, elle a acquis la certitude que celles-ci ne modifieraient pas son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). 

L'art. 6 CEDH prévoit que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Cette garantie est toutefois limitée aux causes judiciaires (TF 2C_753/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6). Le DSAS étant une autorité administrative, non pas judiciaire, l'art. 6 CEDH ne trouvait par conséquent pas application devant lui.

b) Il résulte du dossier que le recourant a été invité à se déterminer le 22 août 2019 sur la question du maintien de son autorisation de pratiquer. Le 3 octobre 2019, le conseil du recourant a dès lors fait valoir une argumentation relative à la procédure neuchâteloise, a déposé de nombreuses pièces et a requis qu'un délai lui soit imparti afin de pouvoir exercer son droit d'être entendu de manière circonstanciée devant le département sur le sort de son autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud. Informé par courrier du 25 novembre 2019 de ce que la décision serait rendue avant la fin décembre 2019, ce conseil s'est limité à indiquer que son client était "disposé" à conférer de vive voix (cf. let. G supra).

Force est ainsi de retenir que le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, s'est exprimé à suffisance et en connaissance de l'enjeu avant que la décision attaquée ne soit rendue. Par ailleurs, le recourant n'a pas réclamé d'audition personnelle, mais s'est limité à se mettre à disposition de l'autorité à cet effet. Enfin, l'autorité intimée disposait d'un dossier complet comportant notamment, outre les décisions neuchâteloises, les nombreux témoignages déposés par le recourant en sa faveur, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui reprocher de ne pas avoir donné suite à la proposition du recourant. Le grief de violation du droit d'être entendu doit par conséquent être rejeté.

Pour le surplus, dans la mesure où le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir pris en considération les témoignages qu'il a produits, ce grief relève en réalité de l'appréciation des preuves, à savoir du fond.

3.                        L'autorisation de pratiquer une profession médicale, spécialement la médecine, est régie par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd; RS 811.11) et, dans le canton de Vaud, par la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP; BLV 800.01).

a) aa) Aux termes de son art. 1 al. 3 let. e, la LPMéd établit les règles régissant l’exercice des professions médicales universitaires sous propre responsabilité professionnelle. Cette disposition prévoyait dans sa version initiale qu'elle se limitait aux professions médicales universitaires exercées "à titre indépendant". La notion "sous propre responsabilité professionnelle", introduite avec effet au 1er janvier 2018, est plus large qu’ "à titre indépendant". Il s'agit des médecins qui ne pratiquent pas sous la responsabilité et la surveillance d'un professionnel autorisé et assument dès lors la responsabilité professionnelle de leurs actes (sur les modifications dont cette disposition a fait l'objet, voir GE.2019.0107 du 4 mai 2020 consid. 4a).

Selon l'art. 34 LPMéd, l'exercice d'une profession médicale universitaire sous propre responsabilité professionnelle requiert une autorisation du canton sur le territoire duquel la profession médicale est exercée. Les conditions pour obtenir une telle autorisation sont énumérées aux art. 36 ss LPMéd. Elles impliquent notamment que le requérant soit "digne de confiance et présente, tant physiquement que psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession" (cf. 36 al. 1 let. b LPMéd; voir également art. 12 al. 1 let. b de la nouvelle loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé [LPSAn; RS 811.21], entrée en vigueur le 1er février 2020). Ces conditions personnelles protègent principalement les patients, mais également le système de santé, dès lors que l'efficacité de celui-ci repose en partie sur la qualité des fournisseurs de soins (cf. TF 2C_1011/2014 du 18 juin 2015 consid. 6; TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 7.2).

Les conditions professionnelles et personnelles pour l'octroi de l'autorisation de pratiquer sont réglées exhaustivement à l'art. 36 LPMéd et les cantons ne sont pas habilités à en ajouter d'autres (cf. TF 2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 5.1; CDAP GE.2012.0168 du 10 décembre 2012 consid. 3a; voir aussi le Message du Conseil fédéral du 3 décembre 2004 concernant la loi fédérale sur les professions médicales, FF 2005 157, spéc. ch. 2.6 ad art. 36 LPMéd p. 210; Dominique Sprumont/Jean-Marc Guinchard/Deborah Schorno, in: Ayer/Kieser/Poledna/Sprumont [éd.], Loi sur les professions médicales [LPMéd], Commentaire, 2009, n. 21 p. 61 [ci-après: Commentaire LPMéd]; Jean-François Dumoulin, Commentaire LPMéd, op. cit., n. 5 ss ad art. 36 pp. 305 s.).

bb) L'art. 38 al. 1 LPMéd dispose que l’autorisation est retirée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies ou si l’autorité compétente constate, après l’octroi de l’autorisation, des faits sur la base desquels celle-ci n’aurait pas dû être délivrée. A la différence de ce qui prévaut pour les mesures disciplinaires, la sanction administrative consistant dans le retrait ou la limitation de l’autorisation de pratiquer prévue par cette disposition ne nécessite toutefois pas de faute du professionnel de santé ni d’ailleurs de violation des devoirs professionnels (cf. TF 2C_504/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.3; TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 4.3). Il s’agit en quelque sorte d’un "retrait de sécurité" (cf. Dumoulin, Commentaire LPMéd, op. cit., n. 4 ad art. 38 LPMéd). Elle est à distinguer de la sanction disciplinaire de l'art. 43 LPMéd, qui peut être prononcée par l’autorité de surveillance en cas de violation des devoirs professionnels, des dispositions de ladite loi ou de ses dispositions d'exécution (sur la distinction entre ces deux procédures pour les avocats, voir ATF 137 II 425 consid. 3.2 [non publié] et 7.2).

Selon la jurisprudence et la doctrine majoritaire, lorsqu'un canton prononce le retrait d'une autorisation de pratiquer pour des motifs de sécurité au sens de l'art. 38 al. 1 LPMéd, cette mesure ne s'étend pas à toute la Suisse mais demeure formellement limitée au canton concerné (TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 4.3; Rachel Christinat/ Dominique Sprumont, La surveillance disciplinaire dans le domaine de la santé, in: Tanquerel/Bellanger [éd.], Le droit disciplinaire, 2018, pp. 101 ss, spéc. ch. IV.C.5 p. 120; Tomas Poledna, Commentaire LPMéd, op. cit., n. 1 ad art. 45 p. 46; contra: Dumoulin, Commentaire LPMéd, op. cit., n. 32 ad art. 38 p. 333). L'art. 38 al. 2 LPMéd se limite en effet à prévoir que si la personne à laquelle l’autorisation de pratiquer est retirée est également titulaire d’une autorisation dans un autre canton, l’autorité compétente en informe l’autorité de surveillance du canton concerné.

b) Sur le plan cantonal, l'octroi des autorisations de pratiquer une profession de la santé est régi par les art. 75 et 76 LSP. Ainsi, l'exercice d'une profession de la santé à titre dépendant ou indépendant est soumis à autorisation du département (art. 75 al. 1 et 76 al. 1 LSP). L'autorisation est accordée au requérant à condition, notamment, qu'il            se trouve dans un état physique et psychique qui lui permet d'exercer sa profession (art. 75 al. 3 let. d LSP). Elle peut être refusée si le requérant a été frappé d'interdiction de pratiquer pour manquement à ses devoirs professionnels (art. 75 al. 5 LSP).

Conformément à l'art. 79 al. 1 LSP, l'autorisation de pratiquer peut être retirée pour une durée déterminée ou indéterminée, ou encore assortie de conditions, si une ou plusieurs des conditions requises pour son octroi ne sont pas ou plus réunies.

4.                        En l'occurrence, l'autorité intimée a retiré définitivement l'autorisation de pratiquer du recourant à titre indépendant en application de l'art. 38 LPMéd, en considérant que celui-ci ne serait plus "digne de confiance" au sens de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd.

a) Compte tenu de la volonté du législateur d'unifier les conditions d'exercice sous propre responsabilité sur tout le territoire de la Confédération et du caractère exhaustif des conditions personnelles énumérées par l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd (cf. FF 2005 157, spéc. ch. 2.6 ad art. 36 LPMéd p. 209), les cantons peuvent uniquement décider eux-mêmes de la façon dont ils souhaitent vérifier le respect de la condition "digne de confiance", en requérant par exemple un certificat de bonnes mœurs, ainsi qu'un extrait du casier judiciaire et/ou du registre des poursuites (cf. FF 2005 157, spéc. ch. 2.6 ad art. 43 LPMéd p. 213; Message du Conseil fédéral du 18 novembre 2015 concernant la loi fédérale sur les professions de la santé, FF 2015 7925, spéc. p. 7958 ad art. 12 LPSan; ATF 143 I 352 consid. 3.2; TF 2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 5.1 et les références citées).

Ainsi, l'art. 75 al. 5 LSP selon lequel l'autorisation de pratiquer "peut être refusée si le requérant a été frappé d'interdiction de pratiquer pour manquement à ses devoirs professionnels", doit être interprété à l'aune de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd et de la jurisprudence y relative.

b) Dans tous les cas, les cantons doivent poser à l'application de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd des exigences élevées (TF 2C_504/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.5; TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 4.5; TF 2C_68/2009 du 14 juillet 2009 consid. 2.3; TF 2P.231/2006 du 10 janvier 2007 consid. 9.2). Le comportement qui peut être pris en considération à cet égard n'est pas limité à celui que l'intéressé adopte dans l'exercice concret de son activité au quotidien (par exemple, les soins médicaux en tant que tels). Le comportement de l'intéressé en-dehors des activités professionnelles peut ainsi être déterminant s'il a des effets sur l'aptitude à exercer la médecine et les compétences de la personne sont à examiner sous les aspects de santé publique et sur le plan entrepreneurial (cf. FF 2005 157, spéc. ch. 2.6 ad art. 36 LPMéd p. 209; TF 2C_49/2019 du 16 mai 2019 consid. 5.1; TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 4.4 et 4.5). La confiance doit être de mise, non seulement dans la relation entre le médecin et son patient, mais également dans la relation entre le médecin et les autorités chargées de la santé publique (cf. TF 2C_1011/2014 du 18 juin 2015 consid. 5.2; TF 2C_853/2013 du 17 juin 2014 consid. 5.5; TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 4.4 et les références citées).

Les autorités doivent avoir la certitude que le médecin respectera la législation relative à la santé et leurs propres décisions. Tel n'est pas le cas lorsqu'un requérant viole de manière répétée les indications de l'autorité de surveillance, qu'il refuse obstinément de collaborer ou qu'il dissimule à l'autorité les procédures pénales ou administratives dont il a fait l'objet pour des faits liés à l'exercice de sa profession (pour une casuistique: TF 2C_49/2019 du 16 mai 2019 consid. 5.1; TF 2C_814/2018 du 29 mars 2019 consid. 4.3; TF 2C_853/2013 du 17 juin 2014 consid. 5.4; TF 2C_57/2010 du 4 décembre 2010 consid. 5.3; TF 2P.159/2003 du 29 septembre 2003 consid. 4.3.2).

Une violation répétée et grave des devoirs professionnels peut briser la confiance. Il faut cependant que l'intéressé ait violé fondamentalement les devoirs professionnels (TF 2C_504/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.3 et 4.1). Un praticien dont le comportement serait globalement inadéquat, sans effort d'amélioration, pourrait également heurter cette condition (cf. pour le surplus Christinat/Sprumont, op. cit., ch. IV.A.3 pp. 114 s.).

La jurisprudence rappelle encore que le retrait d’une autorisation de pratiquer vise finalement à prévenir une mise en danger abstraite des patients; cette mesure protège la patientèle d’éventuelles erreurs futures d’un médecin, assurant ainsi la crédibilité du système de santé (cf. TF 2C_1011/2014 du 18 juin 2015 consid. 6.1).

c) Le retrait d'une autorisation de pratiquer à titre privé une profession médicale constitue une restriction grave à la liberté économique garantie par l'art. 27 Cst. (cf. ATF 123 I 212 consid. 3a; ATF 122 I 236 consid. 4a; TF 2C_871/2008 du 6 avril 2009 consid. 5.1; TF 2P.281/2003 du 19 mars 2004 consid. 3.1). Le principe de la proportionnalité s'oppose ainsi à un tel refus si une mesure moins restrictive suffit à protéger la santé publique. Par conséquent, l'autorité compétente doit examiner, dans les cas où un requérant ne remplit pas les conditions d'octroi, si une autorisation soumise à une restriction ou à une charge est envisageable (cf. art. 37 LPMéd; Christinat/Sprumont, op. cit., ch. IV.B p. 116).

5.                        En l'espèce, le DSAS a considéré que le recourant n'était plus digne de confiance au sens de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd en se fondant en première ligne sur le jugement du Tribunal cantonal neuchâtelois retirant définitivement au recourant, précisément pour ce motif, son autorisation de pratiquer. En second lieu, l'autorité intimée a appuyé sa décision en reprochant au recourant d'avoir méconnu les injonctions figurant au terme de la décision du DSAS du 8 mai 2009, ainsi que d'avoir violé son obligation légale d'annoncer aux autorités sanitaires la reprise d'une activité chirurgicale dans le canton de Vaud.

a) La décision neuchâteloise en cause a été rendue par le chef du Département neuchâtelois des finances et de la santé le 17 décembre 2018, puis confirmée sur recours par arrêt du Tribunal cantonal neuchâtelois du 15 février 2019, entré en force. L'arrêt rendu a conclu au terme de son consid. 3e que l’intéressé ne présentait pas les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession, multipliant des incidents tant à l'égard des autorités que du corps médical et des patients, si bien qu'il n'était à l'évidence pas digne de confiance; de plus, le recourant n'avait semblait-il pas remis en question sa propre pratique, mais avait continué à mésestimer l’importance de ses responsabilités professionnelles en tant que médecin exerçant à titre indépendant la chirurgie, en rejetant notamment systématiquement la faute sur des tiers.

Comme exposé ci-dessus (consid. 3a/bb), lorsqu'un canton prononce le retrait d'une autorisation de pratiquer pour des motifs de sécurité au sens de l'art. 38 al. 1 LPMéd, cette mesure ne s'étend pas au reste de la Suisse, le canton devant se limiter à en informer les autres cantons ayant délivré au médecin une autorisation de pratiquer. Il en découle que la décision de retrait prononcée par un canton ne lie pas les autres cantons. Cela ne signifie toutefois pas que l'information reçue puisse rester sans portée. Tous les cantons devant assurer, en application de la LPMéd, un exercice de la médecine propre à garantir la protection générale de la santé publique et plus particulièrement celle des patients, les cantons dans lesquels l'intéressé bénéficie d'une autorisation de pratiquer doivent ainsi déterminer s'ils doivent à leur tour retirer cette autorisation au vu de la décision déjà rendue, ou s'il existe de sérieux éléments les conduisant à s'en écarter et à maintenir, sur leur territoire, l'autorisation accordée.

b) Il convient ainsi d'examiner s'il existe de sérieux motifs devant amener le canton de Vaud, respectivement la Cour de céans, à s'écarter des conclusions du Tribunal cantonal neuchâtelois.

6.                        Sous l'angle formel, il faut relever que le jugement neuchâtelois repose sur une instruction complète. Le Médecin cantonal neuchâtelois a procédé à des auditions, soit celle du recourant le 15 novembre 2015, celle du médecin anesthésiste lors de l’opération du 2 octobre 2014 sur la patiente Y. décédée depuis, celle du Dr DE. intervenu comme assistant lors cette intervention, celle de l'infirmier à la clinique ayant eu la charge de la patiente le 4 octobre 2014 et celle du patient B. sur lequel le recourant était intervenu le 13 novembre 2015. Il a également récolté des renseignements auprès de son homologue vaudois, auprès de la Klinik J.________, auprès de la clinique où le recourant avait opéré les patients Y. et B., auprès du médecin ayant pris en charge la patiente Y. lors de l'intervention du SMUR le 4 octobre 2014, ainsi qu'auprès du médecin-traitant du patient B. Il a également inclus à la procédure les dossiers médicaux des deux patients, l'expertise du 16 août 2017 établie à la demande de la famille de la défunte par le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH, ainsi que l'expertise rédigée le 22 octobre 2018 à la demande du recourant par un professeur émérite de l'Universit.K.________ (Belgique). Enfin, le recourant a pu amplement se déterminer au fil des procédures menées devant le Médecin cantonal, le département puis le Tribunal cantonal. En d'autres termes, le jugement neuchâtelois, rendu sur recours par une autorité judiciaire supérieure à l'issue d'une instruction approfondie, bénéficie déjà de ce fait d'une forte crédibilité.

7.                        Du point de vue matériel, l'argumentation du recourant ne permet pas de s'écarter de l'appréciation du jugement neuchâtelois.

a) En particulier, c'est en vain que le recourant tente de minimiser la portée de la procédure disciplinaire ouverte contre lui en 2008 à la suite d'une douzaine d'incidents dénoncés dans sa pratique à l'hôpital L.________ (VD).

Ainsi, contrairement à ce qu'il soutient (recours p. 10), l'expertise du 10 mai 2008 réalisée par le Dr DA.________ sur 13 incidents, ne s'est pas limitée à conclure que les données fournies étaient trop discordantes pour pouvoir tirer des conclusions claires; cette formule concerne uniquement le domaine de la chirurgie colique gauche par laparoscopie (cf. synthèse). Par ailleurs, le recourant avait lui-même reconnu, du moins à cette époque, les complications post-opératoires dénoncées, en les mettant en relation avec l'état dépressif dont il avait souffert à l'automne 2007 en raison de la grave maladie de son fils (cf. procès-verbal de l'audition du 10 novembre 2008). Dans ces conditions, et compte tenu de surcroît des plaintes de deux des 13 patients concernés, il n'est pas possible de réduire l'ouverture de la procédure disciplinaire et le départ du recourant de l'hôpital L.________ à de "basses manœuvres obscures" (recours p. 8), à une "campagne anonyme de dénigrement" (recours p. 10) ou à un "complot ourdi par des collègues de l'hôpital L.________" (recours p. 22). De même, s'il est exact que le recourant n'a pas été licencié de l'hôpital L.________, dès lors que son départ résulte d'une convention signée le 1er septembre 2008, celle-ci ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un "licenciement abusif" (recours p. 8 et 11). Enfin, si la décision du 8 mai 2009 a formellement classé la procédure disciplinaire ouverte contre le recourant, elle ne l'a pas pour autant "lavé de tout grief et de tout soupçon de faute professionnelle ou de comportement inadéquat ou contraire à la pratique de la médecine" (recours p. 20). En réalité, le classement est intervenu pour des motifs d'opportunité, compte tenu du fait que le recourant avait alors reconnu et regretté les complications post-opératoires dénoncées, qu'il en avait subi largement les conséquences personnelles et professionnelles, qu'il avait renoncé à une activité chirurgicale en l'état et que son mandataire s'était engagé à ce qu'il produise des certificats médicaux en cas de reprise d'une activité chirurgicale dans le canton de Vaud. Le classement était du reste expressément assorti d’une mise en garde et d’un rappel sur l'importance des responsabilités professionnelles de l’intéressé.

b) S'agissant de sa pratique en 2011 et 2012 à la Klinik J.________, en Belgique, le recourant affirme y avoir été "apprécié", en déposant le témoignage élogieux d'un collègue (recours p. 12, pièce 19). Il explique avoir dénoncé un autre de ses collègues, qui aurait procédé à des actes d'euthanasie active et aurait été licencié, puis condamné (recours p. 25). Le recourant passe toutefois sous silence que ses propres rapports de travail avec ladite clinique ont cessé de manière conflictuelle, cet établissement ayant au demeurant eu gain de cause dans un procès mené contre lui.

Quant aux rapports entretenus par le recourant avec son entourage professionnel dans le canton de Neuchâtel, le jugement neuchâtelois (consid. 3a) a d'abord relevé, au vu de l'instruction menée, le conflit ouvert entre le recourant et la société qui exploitait les établissements où il œuvrait. Il a souligné que la convention de collaboration avait d'abord été résiliée au motif que l'organisation et le climat qui entouraient sa pratique n'étaient pas satisfaisants (s’agissant du respect de la procédure de programmation de l’établissement, de la politique des nuits de confort et de la gestion des cas ambulatoires, ainsi que des incidents survenus avec les équipes soignantes), puis que la convention avait été reprise sur la foi des promesses du recourant, pour ensuite être derechef résiliée, le recourant n'ayant pas adopté le comportement voulu. La collaboration a en définitive pris fin par un accord conclu devant un tribunal.

L'autorité judiciaire neuchâteloise a également retenu que, le 15 août 2016, la commission de déontologie de la Société neuchâteloise de médecine avait dénoncé le recourant au Médecin cantonal pour violation du secret professionnel et pour avoir proféré des accusations attentatoires à l'honneur de certaines personnes et/ou de l’institution de l’Hôpital neuchâtelois.

L'on ne peut donc nullement adhérer à l'opinion du recourant selon laquelle ses difficultés à collaborer avec les autres professionnels de la santé seraient "prétendues", qu'il n'existerait "strictement aucun témoignage donnant l'embryon de ce genre de diffamation" et que celle-ci viendrait du chef du département neuchâtelois (déterminations du 13 mars 2020 p. 2).

c) Le jugement neuchâtelois s'est ensuite référé aux deux cas ayant conduit à l'ouverture de la procédure disciplinaire, à savoir une laparoscopie exploratrice intestinale pratiquée le 2 octobre 2014 en clinique sur une patiente (Y.) décédée le 31 mars 2015 à l'hôpital où elle avait été transférée, ainsi qu'une intervention vasculaire réalisée le 13 novembre 2015 sur un autre patient (B.).

En ce qui concerne le premier cas - la laparoscopie -, le recourant explique qu'il s'agit d'une intervention "à ventre fermé" grâce à 5 valves (appelées trocarts) permettant l'introduction des instruments. Il expose avoir été assisté par un collègue (le Dr DE) qui aurait, de sa propre initiative, inséré un trocart "à la hussarde". Toujours selon le recourant, les lésions intestinales découvertes a posteriori auraient été précisément dans l'axe de la position opératoire du médecin assistant, ce qui le désignerait ainsi comme responsable fautif de la complication. Il affirme dès lors n'avoir "aucune responsabilité" dans celle-ci, déclare que le Dr DE "s'est comporté en être vil et lâche" et soutient que les deux expertises portant sur cette intervention l'ont du reste "totalement disculpé de toute responsabilité" (recours p. 3 et 24, mémoire de réplique p. 5, déterminations du 13 mars 2020 p. 2). Le recourant méconnait toutefois que le Tribunal cantonal neuchâtelois n'a pas retenu à sa charge l'incident lui-même (que l'expertise de la FMH considère du reste comme un risque inhérent d'une laparoscopie, dont le patient doit être informé; p. 70 et 75), pas plus qu'un éventuel rapport de cause à effet entre cet incident et le décès de la patiente six mois plus tard, mais la manière dont le recourant a géré cet incident. Ainsi, le Tribunal cantonal lui a d'abord reproché de ne pas avoir mentionné dans le rapport opératoire l'incident, ni la révision de l'intestin et la pose du drain intervenues à sa suite alors que ce genre de document engageait la responsabilité de l’opérateur sous la supervision duquel l’intervention a été réalisée, à savoir le recourant (cf. notamment expertise FMH p. 71). Le Tribunal cantonal neuchâtelois a retenu en outre que, quoi qu’il en fût, le déroulement de l’intervention chirurgicale relevait de l’entière responsabilité de l’opérateur (consid. 3b/bb). Il a reproché ensuite au recourant, non pas le temps mis pour se rendre à la clinique au soir du samedi 4 octobre 2014, lors de la dégradation de l'état de sa patiente au deuxième jour postopératoire, mais le temps qu’il avait pris pour ordonner des mesures diagnostiques, respectivement pour prescrire le traitement requis, et ce même si le recourant avait pu, dans un premier temps, ignorer l'origine de l'évolution de l'état de santé de sa patiente (consid. 3b/cc). Encore une fois par conséquent, c'est à tort que le recourant s'en prend au Dr DE.

S'agissant du second cas (B.), le Tribunal cantonal a fait grief au recourant de ne pas avoir procédé aux investigations nécessaires avant l'intervention du 13 novembre 2015. L'intéressé ne le conteste pas dans la présente procédure, mais se borne à affirmer que c'est le patient qui aurait refusé la ré-opération nécessaire jusqu'au 18 novembre 2015 (déterminations du 13 mars 2020 p. 2).

d) Par la suite, le recourant a repris une activité dans le canton de Vaud dès le 1er octobre 2017, à la clinique D.________ (VD) à ********, sans l'annoncer expressément au Médecin cantonal, contrairement à l'injonction signifiée le 8 mai 2009. L'intention évoquée le 2 février 2017, sans projet concret, et l'annonce parue dans la presse trois jours avant le début de son activité sont insuffisantes à cet égard. En effet, la décision du 8 mai 2009 tendait à imposer au recourant qu'il avise à temps le Médecin cantonal d'une reprise de son activité chirurgicale, afin que celui-ci puisse examiner ses aptitudes, puis, selon le résultat et le type d'activité prévue, soumettre celle-ci à condition. Cette exigence d'annonce ne devenait pas caduque avec l'écoulement du temps, d'autant moins au vu du parcours peu paisible suivi entre-temps par l'intéressé.

Pour le surplus, le recourant n'a pas informé le Médecin cantonal de son transfert au centre G.________ (VD) à ******** le 1er août 2018 ni de la cessation de cette activité en mars 2019, en violation de l'art. 84 LSP selon lequel quiconque exerce une profession de la santé doit informer, dans un délai de quinze jours, le département de tout changement d'activité professionnelle.

Cela étant, même si ces omissions ne parlent pas en faveur du recourant, la question de leur degré de gravité souffre de rester indécise, le recours devant de toute façon être rejeté (cf. infra).

8.                        a) Il découle de ce qui précède que si le recourant n'a pas toujours été exemplaire dans le respect de ses devoirs professionnels, la problématique tient pour l'essentiel à son comportement.

Les trop nombreux incidents ayant jalonné la carrière du recourant dans des établissements pourtant distincts ne peuvent que susciter de grandes craintes. Ils révèlent chez le recourant des difficultés à reconnaître ses responsabilités ainsi qu'à remettre en question ses pratiques et attitudes. Dans les contextes de conflits exposés ci-dessus, le recourant tend à rejeter ses propres responsabilités sur des tiers, à occulter les appréciations négatives portées sur ses actes ou à les attribuer à des éléments extérieurs, tels que complots, jalousies, mensonges, lâchetés ou incompétences. Le parcours du recourant dévoile également en ce sens, sous couvert de défense légitime, une inclination inquiétante à vilipender, rabaisser et intimider les personnes ne partageant pas sa vision, qu'elles soient des confrères, des patients ou des représentants de l'autorité. En témoignent, entre autres exemples, la dénonciation formée contre l'un de ses collègues de l'hôpital L.________ (VD) le 12 mai 2008, qu'il soupçonnait d'avoir participé à la "cabale" fomentée à son encontre, le portrait pour le moins méprisant qu'il a brossé du Dr DA.________ dans son courriel du 8 février 2009, les propos tout aussi venimeux adressés à l'avocat du patient B., ainsi que la plainte pénale déposée contre ce patient pour enrichissement illégitime et détournement de fonds, sans compter encore les plaintes pénales formées contre le Médecin cantonal et le chef du Département neuchâtelois à raison de leurs décisions, confirmées par le Tribunal cantonal.

De telles manières, récurrentes, de se comporter et d'interagir sont incompatibles avec une pratique de la médecine digne et propre à assurer la bonne marche du système de santé, le fonctionnement efficient des équipes de soins et le respect des droits des patients. Elles ne peuvent que mettre en péril la sécurité des patients, s'agissant en particulier de la chirurgie, à savoir d'une activité médicale à hauts risques qui exige des relations étroites entre le chirurgien et les autres professionnels. L'attitude de déni du recourant de sa propre part de responsabilité dans les ennuis encourus, laisse grandement craindre la survenance de nouveaux incidents néfastes en cas de poursuite de ses activités chirurgicales. En d'autres termes, force est de retenir, à ce stade du raisonnement, que le recourant ne présente plus le degré de confiance nécessaire à la pratique de la médecine sous sa propre responsabilité.

b) Certes, les aspects positifs de la longue carrière du recourant ne sauraient être passés sous silence. A cet égard, le recourant a exposé qu'il avait œuvré comme professeur d'université et consacré le 20% de son temps de vie professionnelle à l'enseignement pendant plus de 20 ans, en formant plus de 200 médecins. Il a ajouté qu'il avait assuré des contributions scientifiques, publié plus de 150 articles orignaux parus dans les revues spécialisées ainsi que cinq ouvrages majeurs de chirurgie. Il a indiqué encore qu'il avait participé à des programmes de recherches, n'avait cessé de suivre des formations continues et de se spécialiser et avait également assumé des charges et des responsabilités au sein des comités d'associations professionnelles. Il a souligné qu'il avait assumé seul, entre le 1er novembre 1989 et le 31 mars 2003, soit pendant plus de 14 ans, la charge de Médecin-chef de département à l'hôpital de ******** (NE) jours et nuits, week-ends et vacances inclus. Enfin, il a relevé qu'il avait pratiqué plus de 20'000 interventions chirurgicales. Le recourant a produit de nombreux témoignages élogieux (cf. partie "En fait", let. G et H), visant à attester de ses compétences techniques et sociales.

Il convient également d'évoquer le rapport d'examen psychologique du 11 août 2019 (pièce 35 du recourant), fondé sur des questionnaires et une séance du 18 juillet 2019, selon lequel le "fonctionnement" du recourant tel que décrit par l'auteure du rapport est "parfaitement compensé" et "compatible sur le plan des classifications psychodynamiques […] à ce que l'on appelle organisation de personnalité narcissique". L'on se référera encore au certificat médical d'un généraliste du 12 août 2019 n'émettant, à la suite d'un examen clinique mené sur l'intéressé le même jour, aucune contre-indication médicale, physique ou psychologique pour l’exercice de la médecine ou de la chirurgie.

Enfin, le dossier ne comporte pas de doléances relatives à l'exercice du recourant postérieur à sa période neuchâteloise, mené à temps réduit du 1er octobre 2017 au 31 mars 2019 dans les centres vaudois D.________ et G.________.

c) La lecture des témoignages et attestations produits démontre assurément que le recourant est capable d'agir avec professionnalisme, souci d'excellence, harmonie, empathie et humanité. Ils ne changent toutefois rien à l'existence avérée des événements préjudiciables et récurrents retenus ci-dessus, ni au fait que, placé dans certaines circonstances, le recourant se livre trop souvent à des comportements incompatibles avec une pratique de la médecine propre à garantir la sécurité du système de soin et celle des patients. Le risque de réitération d'incidents dangereux demeure ainsi trop élevé pour accorder au recourant la confiance nécessaire.

Il convient dès lors de confirmer que l'autorité intimée n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en considérant que le recourant ne présente plus, au sens de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd, un degré de confiance suffisant pour pratiquer la médecine sous sa propre responsabilité.

d) Sous l'angle du principe de la proportionnalité, l'on ne distingue pas de mesure moins incisive que le retrait pur et simple de l'autorisation de pratiquer, en particulier de quelles conditions elle pourrait être assortie.

Il est vrai que le retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comporte pour le recourant de graves conséquences en termes de réputation, de crédibilité, de carrière à venir et de subsistance économique. Compte tenu toutefois de son âge, de pratiquement 70 ans, l'impact de la décision attaquée doit être relativisé. Par ailleurs, les dépenses auxquelles il doit faire face en termes de remboursement des frais d'études de ses enfants, de même que les frais d'équipements investis (déterminations du 13 mars 2002 p. 4) ne suffisent pas à renverser la pesée des intérêts. L'intérêt public à protéger le système de santé et la sécurité des patients l'emporte assurément sur l'intérêt privé du recourant à poursuivre ses activités.

La cheffe du DSAS n'a par conséquent pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en retirant au recourant son autorisation de pratiquer, en application de l'art. 38 LPMéd.

e) La demande d'attestation de bonne conduite demeure ainsi sans objet.

9.                        Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée doit être confirmée. Succombant, le recourant doit assumer les frais judiciaires et n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                          Le recours est rejeté.

II.                        La décision du Département de la santé et de l'action sociale du 16 décembre 2019 est confirmée.

III.                       Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                      Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 4 mai 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:


Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.