TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 21 octobre 2020

Composition

M. Alex Dépraz, président; MM. Roland Rapin et Christian Michel, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin, greffière.

 

Recourant

 

 A.________ à ******** représenté par Me Alex WAGNER, avocat, à Montreux,  

  

Autorité intimée

 

POLICE CANTONALE, Etat-Major, à Lausanne.

  

 

Objet

      Armes et entr. de sécurité    

 

Recours A.________ c/ décision de la POLICE CANTONALE du 6 janvier 2020 (mise sous séquestre d'armes)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (ci-après aussi: l’intéressé), né en 1952, possède plusieurs armes pour lesquelles des permis d’acquisition d’armes lui avaient été délivrés avant le mois d’août 2017.

B.                     Le 16 avril 2019, A.________ a déposé une nouvelle demande de permis d’acquisition d’armes.

L’enquête administrative diligentée a alors révélé que la Police ******** était intervenue au domicile de l’intéressé les 27 septembre 2017 et 20 avril 2018. Les circonstances de la première intervention sont relatées ainsi dans le rapport de police du 1er octobre 2017:

"Le mercredi 27 septembre 2017 vers 1920, notre intervention était sollicitée à ******** pour un individu qui dansait sur un toit. Plusieurs appels sont parvenus à notre centrale.

Rapidement sur place, nous avons entendu un fort bruit de musique "techno" audible dans les rues du quartier. Nous avons alors aperçu un individu qui dansait en balançant les bras de haut en bas, ceci sur le toit de l’immeuble contenant 3 étages. Un appareil reproducteur de son était également placé à côté de lui. Des gens du quartier filmaient la scène tout en indiquant qu’ils étaient inquiets pour la sécurité de ce monsieur.

A un moment donné, cet individu s’est approché dangereusement du bord du toit de l’immeuble. J’ai (B.________) alors tenté de rentrer en communication avec ce monsieur depuis le bas de l’immeuble pendant que C.________ s’était rendu au-dessous du toit. Suite à cela, après quelques minutes, cet homme d’une soixantaine d’année a stoppé la musique et est descendu de son toit. Nous l’avons alors interpellé dans les couloirs de l’immeuble. A cet endroit, ce monsieur était passablement excité et transpirait. Au vu de son état physique, nous avons tout de suite appelé une patrouille en renfort. Cet individu a tout de suite donné sa pièce d’identité au nom de A.________ et a indiqué être anarchiste et s’entraîner pour une fête musicale future. Nous avons tenté de rentrer en communication avec lui, en vain.

Au vu de la situation, nous lui avons proposé d’aller à son domicile afin de voir un médecin. Il a catégoriquement refusé en mentionnant qu’il était d’accord de voir un médecin, mais au poste de police. Alors que nous descendions les escaliers afin de se rendre à la voiture de service stationnée au bas de l’immeuble, A.________ a commencé à hurler afin de se donner en spectacle devant les personnes se trouvant à l’extérieur. Il criait qu’on allait le frapper. Dès lors, nous avons dû le menotter. Dans la voiture, A.________ nous a traités de "pédales".

Au poste de police, il a été placé en box de maintien où il s’est calmé en attendant le médecin de service. Ce dernier s’est entretenu avec A.________. Par la suite, la Dresse a eu contact avec l’épouse de A.________ qui a indiqué que le couple vivait une période difficile mais qu’il n’était pas dangereux. Dès lors, l’épouse de A.________ était d’accord de venir chercher son mari au poste, avec l’accord de la Dresse.

A 2215, A.________ a quitté le poste de police en compagnie de sa femme et de son fils."

A l’issue de cette intervention, l’intéressé a été dénoncé pour infraction au règlement général de police ********, pour avoir troublé l’ordre et la tranquillité publics, insulté des agents de police et pour des nuisances sonores.

Quant au rapport de police établi le 20 avril 2018, il contient l’exposé des faits suivants:

"En date du vendredi 20.04.2018, vers 2013, notre intervention était sollicitée à ******** pour un individu alcoolisé dansant sur un toit. A notre arrivée sur place, nous avons constaté deux personnes, probablement avinées, en train de danser sur le faîte et la cheminée de la bâtisse sise à l’adresse précitée, ceci au rythme d’une musique audible depuis la rue.

Après quelques recherches dans le dédalle de couloirs constituant cet immeuble, nous avons trouvé l’appartement donnant accès à la toiture. A [cet] endroit, nous avons toqué à la porte et tenté de rentrer en communication avec les intéressés, en vain. En effet, à notre vue (au travers de la porte-vitrée), ceux-ci ont catégoriquement refusé d’ouvrir la porte. Durant toute notre intervention, A.________, bien connu de nos services, ainsi que son acolyte, non identifié, se sont montrés agressifs et hautains envers nos services, cela tout en refusant de se légitimer ou d’entrer en discussion avec nous. Ils nous ont notamment expliqué vouloir nous « tabasser » ou nous « fracasser la gueule » et nous ont traités de « connards » et de « pédales ». Ils n’ont pas arrêté de hurler, incapable de rester calme. Il est à préciser que l’individu non identifié nous a filmés à l’aide de son téléphone portable en scandant que nous ne respections pas les lois et qu’il en aviserait le procureur demain.

Après avoir tenté de les raisonner et de discuter avec eux, sans succès, les deux intéressés sont repartis vaquer à leurs occupations, soit consommer des boissons alcoolisées et danser sur le toit, ceci sans nous avoir ouvert la porte une seule fois. Ils ont également pris le soin d’augmenter un peu le volume de la musique. Nous avons donc quitté les lieux. Il est à préciser qu’une odeur de produit cannabique était perceptible à l’approche de l’appartement en question. L’établissement du présent rapport a été annoncé au seul personnage reconnu."

L’intéressé a été dénoncé consécutivement à ces faits pour troubles à la tranquillité et à l’ordre publics et entrave et injures selon le règlement général de police précité.

Une plainte pénale a par ailleurs été déposée le 21 septembre 2019 à l’encontre de A.________ à la suite d’une altercation survenue le 16 septembre 2019 entre le prénommé et D.________, dans un contexte de conflit de voisinage. Selon les déclarations faites par le plaignant à la police, A.________ lui aurait notamment assené des coups au niveau de la poitrine, le faisant tomber au sol. Il aurait en outre proféré des menaces à son encontre, lui déclarant "je vais te casser la gueule, je suis plus fort que toi".

C.                 Le 6 janvier 2020, sur la base des éléments précités, la Police cantonale a rendu à l’encontre de A.________ une décision de mise sous séquestre d’armes, en application des art. 8 al. 2 let. c, 30 al. 1 let. a et 31 al. 1 let. b de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm; RS 514.54), dont le dispositif est le suivant:

"I.    Le permis d’acquisition d’armes demandé le 16 avril 2019 par A.________ est refusé. L’émolument dû au titre de cette décision de refus de permis d’acquisition d’armes est compensé avec l’avance de frais déjà versée.

II.    Toute arme, tout élément essentiel d’arme, tout accessoire d’arme, toute munition ou tout élément de munition trouvés en possession de A.________, y compris des armes autres que celles mentionnées ci-dessus, sont mis sous séquestre.

 III.  Les permis d’acquisition d’armes dont est titulaire A.________ sont annulés.

IV.   Les émoluments dus par A.________ en raison des saisies pourront être fixés ultérieurement en fonction du type et du nombre d’armes concernées.

V.    A.________ est tenu de remettre aux autorités les armes se trouvant en sa possession, de leur indiquer l’emplacement exact de ces armes et d’apporter toute aide à l’exécution de la présente décision.

VI.   La présente décision est signifiée sous la menace de la peine prévue à l’article 292 du code pénal suisse du 21 décembre 1937, intitulé "insoumission à une décision de l’autorité" et dont la teneur est la suivante : "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni des arrêts ou de l’amende."

VII.  La Gendarmerie, alternativement une police communale (art. 61 al. 2 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA), peut le cas échéant procéder à l’exécution de la présente décision simultanément à sa notification. La présente décision vaut réquisition et emporte le droit pour la police de pénétrer, au besoin par la contrainte, dans le domicile où il est vraisemblable que se trouvent les armes et d’y procéder aux recherches nécessaires.

VIII. En application de l’article 80, alinéa 2, de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA), l’effet suspensif est retiré à tout recours interjeté contre la présente décision. L’intérêt public prépondérant réside ici dans la prévention d’actes de violence."

Cette décision a été notifiée à A.________ le 13 février 2020, à l’occasion du séquestre par la Police cantonale de ses armes à son domicile. Le rapport de police établi le 28 février 2020 mentionne notamment que le prénommé a remis spontanément les arme à feu et la munition qu’il possédait, lesquelles étaient correctement rangées dans deux coffres forts verrouillés, et qu’il s’est montré poli et coopératif durant toute la procédure.

D.                     Le 16 mars 2020, par l’intermédiaire de son mandataire, A.________ a déféré la décision de mise sous séquestre d’armes du 6 janvier 2020 à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de cette décision et à la restitution de ses armes et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, au résultat de laquelle la restitution de ses armes serait subordonnée. A l’appui de son recours, A.________ a produit trois témoignages écrits relatifs à l’altercation survenue le 21 septembre 2019. Il a en outre requis la production du procès-verbal de séquestre, respectivement du rapport sur les circonstances de la saisie par le Bureau des armes et le témoignage ou le rapport de l’un des policiers présents, ainsi que, subsidiairement, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.

Dans sa réponse du 28 avril 2020, la Police cantonale (ci-après aussi: l’autorité intimée) a conclu au rejet du recours.

E.                     Le 5 juin 2020, le recourant a informé le tribunal que la plainte pénale déposée à son encontre le 21 septembre 2019 avait abouti au prononcé, par le Ministère public ********, le 29 mai 2020, d’une ordonnance de non-entrée en matière, dont il a produit une copie. Cette ordonnance est motivée comme il suit:

"A titre liminaire, il doit être précisé que l’altercation susmentionnée s’inscrit dans un litige de voisinage au sens large, composé notamment de problématiques de droit de passage et d’allégations de déprédations.

Concernant les infractions de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 1 CP, de voies de faits au sens de l’art. 126 al. 1 CP et de menaces au sens de l’art. 180 al. 1 CP, les éléments à la charge de A.________ ne sont pas suffisants pour pouvoir retenir qu’il s’en soit rendu coupable. En effet, lors de son audition par la police, celui-ci a vivement contesté avoir commis les actes de violences à lui reprochés ou avoir tenu les propos allégués par le plaignant. Ses dénégations ont été corroborées par les témoignages écrits de plusieurs personnes, dont il ressort qu’une altercation est bel et bien survenue, mais qu’aucun coup de poing n’a été asséné par A.________. De même, aucun des témoins n’a rapporté qu’il aurait menacé D.________. Quant au certificat médical produit par ce dernier, force est de constater qu’aucun lien de causalité ne peut être établi entre les légères blessures mentionnées et les faits allégués, dès lors que lesdites blessures pourraient tout à fait être compatibles avec d’autres mécanismes, comme par exemple les chutes décrites par A.________. En l’absence de tout autre moyen de preuve, rien ne permet donc de douter des dénégations de celui-ci, lesquelles ont été confirmées par les investigations menées, et qui conduisent à considérer qu’il n’a fait que répondre de manière proportionnée à la prise à partie de D.________. Aucune autre mesure d’instruction (en particulier le témoignage de l’épouse du plaignant, ayant elle-même été à l’origine de l’altercation) n’étant susceptible de modifier l’état de fait tel qu’il ressort du dossier, il n’y a pas lieu d’ouvrir de procédure."

Cette ordonnance a été transmise le 8 juin 2020 à l’autorité intimée, qui a été invitée à se déterminer et à indiquer si elle maintenait sa décision.

La Police cantonale a pris position le 19 juin 2020, concluant au maintien du séquestre préventif.

Le recourant s’est déterminé le 15 juillet 2020.

F.                     La Cour a statué sans ordonner d’autre mesure d’instruction, par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Dès lors qu’elle n’est pas susceptible de recours devant une autre autorité, la décision de la Police cantonale peut faire l’objet d’un recours de droit administratif au Tribunal cantonal au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recourant est directement atteint dans ses intérêts par la décision contestée (art. 75 al. 1 let. a et 99 LPA-VD; art. 27 al. 1 de la loi vaudoise du 5 septembre 2000 sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles [LVLArm; BLV 502.11]). Le recours a en outre été formé en temps utile (art. 95 LPA-VD; art. 27 al. 1 LVLArm) et il satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD; art. 27 al. 1 LVLArm). Il y a donc lieu d’entrer en matière.

2.                      En l’occurrence, le recourant conclut, principalement, à la réforme de la décision de mise sous séquestre d’armes du 6 janvier 2020 et à ce que la restitution de ses armes soit ordonnée et, subsidiairement, à ce qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée pour déterminer si la détention d’armes constitue un danger. Ses griefs portent en outre exclusivement sur la mise sous séquestre de ses armes, dont il demande la restitution. Le recourant ne conteste en revanche pas le refus du permis d’acquisition d’armes qu’il avait demandé le 16 avril 2019 (cf. ch. I du dispositif de la décision du 6 janvier 2020), ni ne prend de conclusion à cet égard.

L’objet du litige est par ailleurs limité en l’espèce à la mise sous séquestre des armes du recourant (cf. art. 31 al. 1 LArm; consid. 3a infra) et ne concerne pas la confiscation définitive de ces armes (cf. art. 31 al. 3 LArm), de sorte que les considérations des parties relatives à une procédure de confiscation qui se poursuivrait d’ores et déjà en parallèle selon l’autorité intimée, ce que le dossier n’établit du reste pas, ne sont pas déterminantes.

3.                      a) La LArm a été adoptée sur la base du mandat de l'art. 107 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Elle a pour but de lutter contre l'usage abusif d'armes, respectivement de protéger l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens par un contrôle accru de l'achat et du port d'armes individuelles (cf. art. 1 LArm; Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions, du 24 janvier 1996, FF 1996 I p. 1001 ss).

L’exécution de la LArm incombe aux cantons dans la mesure où elle ne relève pas de la Confédération (art. 38 al. 1 LArm). L'art. 3 LVLArm prévoit que le Département cantonal de la sécurité et de l'environnement (actuellement: Département de l’environnement et de la sécurité) est chargé de l'application du droit fédéral en matière d'armes, d'accessoires d'armes, de munitions et de substances explosibles (al. 1). Il exerce ses tâches par l'intermédiaire de la police cantonale (al. 2). D’après l'art. 4 LVLArm, la police cantonale est, sauf disposition contraire de la loi, l'autorité compétente au sens de la législation fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (al. 1). Elle est notamment compétente pour statuer en matière de permis d’acquisition d’armes au sens des art. 8 et 12 LArm (al. 2 let. a), ainsi que pour ordonner la mise sous séquestre et statuer sur la procédure à suivre après mise sous séquestre au sens de l'art. 31 LArm (al. 2 let. g).

L'art. 8 LArm énonce ce qui suit:

"Art. 8     Obligation d'être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes

1 Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d'arme doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.

1bis Toute personne qui demande un permis d’acquisition pour une arme à feu dans un but autre que le sport, la chasse ou une collection doit motiver sa demande.

2 Aucun permis d’acquisition d’armes n’est délivré aux personnes:

a.     qui n’ont pas 18 ans révolus;

b.     qui sont protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d’inaptitude;

c.     dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;

d.     qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.

[…]"

En application de l'art. 30 al. 1 LArm, l'autorité compétente révoque une autorisation lorsque les conditions de son octroi ne sont plus remplies (let. a) ou que les obligations liées à l'autorisation ne sont plus respectées (let. b). 

L'art. 31 LArm, intitulé "Mise sous séquestre et confiscation", prévoit par ailleurs que:

"1 L'autorité compétente met sous séquestre:

a.     les armes que des personnes portent sans en avoir le droit;

b.     les armes, les éléments essentiels d'armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions trouvés en possession de personnes qui peuvent se voir opposer un des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ou qui n'ont pas le droit d'acquérir ou de posséder ces objets;

[…]

3 L'autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre:

a.     s'ils risquent d'être utilisés de manière abusive, notamment si des personnes ont été menacées ou blessées au moyen de ces objets;

[…]"

b) Il ressort de la loi que, vu les dangers accrus liés à l’utilisation d’armes, les personnes qui veulent en détenir doivent être particulièrement fiables (arrêts TF 2C_444/2017 du 19 février 2018 consid. 3.2.1; 2C_1271/2012 du 6 mai 2013 consid. 3.2; 2C_158/2011 du 29 septembre 2011 consid. 3.5; arrêts CDAP GE.2019.0128 du 8 novembre 2019 consid. 2e; GE.2018.0164 du 7 janvier 2019 consid. 3e). L'art. 8 al. 2 let. c LArm a un rôle préventif, de sorte que l’administration peut se baser sur une vraisemblance et non sur une preuve stricte pour retenir que l’hypothèse envisagée à cet article est réalisée (arrêts GE.2019.0128 précité consid. 2e et les réf. citées; GE.2018.0164 précité consid. 3e et les réf. citées). Il appartient à l’autorité d’établir qu’il existe un soupçon que le détenteur d’une arme peut utiliser celle-ci d’une manière dangereuse pour lui-même ou pour autrui. Dans le cadre d'une mesure de police administrative, l'autorité est en droit d'appliquer un pronostic plus sévère que celui qu'elle effectuerait dans un contexte de droit pénal (arrêts TF 2C_1163/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.3; 2C_469/2010 du 11 octobre 2011 consid. 3.6; 2C_93/2007 du 3 septembre 2007 consid. 6.1; arrêts GE.2019.0128 précité consid. 2e; GE.2018.0164 précité consid. 3e). L'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il s'agit d'évaluer le danger lié à l'utilisation d'une arme dont dépendront les mesures de séquestre, voire de confiscation définitive subséquentes (arrêts TF 2C_1163/2014 précité consid. 3.4; 2C_469/2010 précité consid. 3.5; arrêts GE.2019.0128 précité consid. 2e; GE.2018.0164 précité consid. 3e).

Les conditions de l’art. 8 al. 2 let. c LArm sont notamment réunies en présence de personnes atteintes dans leur santé psychique ou mentale, de personnes souffrant d'alcoolisme ou présentant des tendances suicidaires. L'état psychique de la personne concernée doit s'apprécier en tenant compte de son comportement global (arrêts TF 2C_444/2017 du 19 février 2018 consid. 3.2.1; 2C_1163/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.3; 2C_469/2010 du 11 octobre 2010 consid. 3.6; 2C_93/2007 du 3 septembre 2007 consid. 5.2; arrêts GE.2019.0128 du 8 novembre 2019 consid. 2e et les réf. citées; GE.2018.0164 du 7 janvier 2019 consid. 3e et les réf. citées). Selon la jurisprudence, le risque d'utilisation abusive d'une arme se confond avec celui d'une utilisation dangereuse pour soi-même ou pour autrui (arrêts GE.2019.0128 précité consid. 2e et les arrêts cités; GE.2018.0164 précité consid. 3e et les arrêts cités; GE.2016.0101 du 28 décembre 2016 consid. 2e).

c) En l'espèce, la décision attaquée est motivée par l'intérêt public à éviter tout risque d'usage abusif d’une arme par le recourant. L’autorité intimée a retenu, compte tenu des événements ayant nécessité l’intervention de la police les 27 septembre 2017 et 20 avril 2018 et de la plainte pénale déposée à l’encontre du recourant le 21 septembre 2019, qu’il y avait lieu de craindre que celui-ci utilise ses armes de manière dangereuse pour lui-même ou pour autrui. Dans ses déterminations complémentaires, l’autorité intimée relève que si le recourant a été mis sur le plan pénal au bénéfice du doute, les faits ne paraissant pas avérés, il n’en reste pas moins qu’une situation conflictuelle subsiste avec son voisinage. Elle estime de plus que les événements de septembre 2017 et avril 2018 démontrent une propension du recourant à l’abus d’alcool, un manque d’équilibre psychique et un comportement irrationnel et antisocial persistant dans la durée de sa part, qui justifient le séquestre de ses armes.

Le recourant qualifie pour sa part les faits ayant nécessité l’intervention de la police d’esclandres sans conséquence et il fait valoir qu’il n’a jamais mentionné ou exhibé ses armes devant des tiers ni n’a menacé de s’en servir, qu’il n’a pas d’antécédent judiciaire et qu’il ne souffre pas de troubles dépressifs, suicidaires ou psychiatriques qui pourraient laisser penser qu’il constitue un danger. Il relève par ailleurs que plus de dix-huit mois se sont écoulés entre les événements de septembre 2017 et sa demande pour l’acquisition d’une nouvelle arme ayant conduit au prononcé de la décision attaquée, de sorte que l’atteinte imminente et grave dont il est fait état n’est pas réalisée. Il se prévaut de surcroît de l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 29 mai 2020, dont la motivation corrobore selon lui qu’il est une personne pondérée et qu’il est maître de lui-même.

aa) Il résulte des témoignages écrits produits à l’appui du recours, en particulier de celui de E.________, ainsi que de l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 29 mai 2020, que si une altercation a bien eu lieu le 16 septembre 2019, le recourant ne s’est pas rendu coupable d’actes de violence ni de menaces à l’encontre de son voisin à cette occasion. Il résulte au contraire de l’ordonnance précitée qu’il "n’a fait que répondre de manière proportionnée à la prise à partie de D.________". Rien ne permet par ailleurs de retenir que le recourant aurait à un autre moment usé de violences à l’encontre de son voisin ou de l’épouse de celui-ci, ni qu’il les aurait menacés ou s’en serait pris à eux d’une quelconque autre manière. Dans ces circonstances, le fait que le recourant soit mêlé à un conflit de voisinage relatif notamment à un droit de passage et à des allégations de déprédations, qui semble du reste perdurer depuis plusieurs années, ne permet pas de retenir un risque qu’il fasse potentiellement un usage abusif de ses armes (cf. également arrêt GE.2018.0164 du 7 janvier 2019 consid. 5, dans lequel la CDAP a considéré que "le fait d’être impliqué dans une procédure pénale, ou dans une autre situation conflictuelle, n’implique pas nécessairement de risque d’utilisation abusive d’une arme, en l’absence d’autre élément"; arrêt GE. 2018.0068 du 16 novembre 2018 consid. 4, s’agissant d’un conflit familial).

bb) Quant aux événements survenus en septembre 2017 et avril 2018 (relatés sous lettre B supra), ils ont conduit à la dénonciation du recourant pour avoir contrevenu au règlement général de police ********, à savoir pour avoir troublé l’ordre et la tranquillité publics, insulté des agents de police et pour des nuisances sonores, respectivement pour troubles à la tranquillité et à l’ordre publics et entrave et injures. Le comportement que le recourant a adopté à deux reprises, dans un laps de temps d’un peu plus de six mois, est tout à fait répréhensible.

Cela étant, si le recourant s’est montré insultant et agressif verbalement à ces occasions, aucun acte de violence ne lui est reproché. Le test de l’haleine effectué le 27 septembre 2017 a donné un résultat de 0,00 ‰ à 19h. 45 et aucun test d’alcoolémie n’a été effectué le 20 avril 2018, la police ayant quitté les lieux sans appréhender le recourant, considérant sans doute qu’il ne présentait pas de danger. Les rapports de police des 1er octobre 2017 et 20 avril 2018 ne font en outre pas état d’autres examens toxicologiques. On ne peut donc pas déduire de ces faits une propension du recourant à abuser de l’alcool ou d’autres substances. On ne saurait non plus déduire de ces deux épisodes un manque d’équilibre psychique ou un comportement irrationnel et antisocial persistant dans la durée, qui justifieraient le séquestre des armes du recourant, contrairement à ce que soutient l’autorité intimée. Ce d’autant que le comportement de l’intéressé n’a depuis lors plus donné lieu à l’intervention de la police. La plainte déposée à son encontre le 21 septembre 2019 a fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière. Dans ces circonstances, les événements survenus en 2017 et 2018 ne suffisent pas pour retenir qu’il y aurait lieu de craindre que le recourant utilise une arme d’une manière dangereuse pour lui-même ou pour autrui.

Le fait que la police n’ai pas saisi les armes du recourant immédiatement après les événements dont il est question ainsi que le temps qui s’est écoulé entre ceux-ci et la décision contestée corrobore cette appréciation. C’est en effet suite à une nouvelle demande de permis d’acquisition d’arme déposée par le recourant le 16 avril 2019 que la Police cantonale a procédé à une enquête administrative. La décision de mise sous séquestre d’armes n’a été prise que le 6 janvier 2020, soit plus de huit mois après cette nouvelle demande et plus de deux ans, respectivement plus d’un an et demi après la survenance des faits reprochés au recourant. Une fois la mise sous séquestre des armes prononcée, plus de cinq semaines se sont encore écoulées avant que la police ne procède effectivement au séquestre des armes du recourant. Ces circonstances tendent aussi à démontrer que celui-ci ne présentait assurément pas de risque de faire un usage abusif de ses armes.

Pour ces motifs, le recours apparaît bien fondé.

cc) Les considérations qui précèdent ne préjugent toutefois pas de la possibilité pour la Police cantonale de prendre, le cas échéant, de nouvelles mesures à l’encontre du recourant sur la base de nouveaux éléments, si elle devait estimer que l’intérêt public le justifie.

4.                      Il découle des considérants qui précèdent que le recours doit être admis et que la décision de la Police cantonale du 6 janvier 2020, à l’exception du chiffre I du dispositif de dite décision (cf. consid. 2 supra), doit être annulée.

Vu l’issue du litige, il n’est pas perçu de frais de justice (art. 49 et 52 LPA-VD).

Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un avocat, a droit à une indemnité de dépens, laquelle sera mise à la charge de l’autorité intimée (art. 55 LPA-VD), et qui sera vu les circonstances de la cause fixée à 1'500 francs.


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision de la Police cantonale du 6 janvier 2020, à l’exception du chiffre I du dispositif de dite décision, est annulée.

III.                    Il n’est pas perçu de frais de justice.

IV.                    L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire de la Police cantonale, versera à A.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 21 octobre 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:



 

 

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’Office central des armes.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.