TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 22 janvier 2021  

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; M. Alex Dépraz et
Mme Mélanie Pasche, juges; Mme Pascale Berseth, greffière.

 

Recourante

 

 A.________, à ********, représentée par Me Charlotte ISELIN, avocate à Lausanne,  

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Autorité intimée

 

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, Autorité d'indemnisation LAVI, à Lausanne.

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Objet

      Réparation morale d’un proche de la victime  

 

Recours A.________ c/ décision de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du 29 juin 2020

 

Vu les faits suivants:

A.                     Par jugement du 11 décembre 2017, le Tribunal criminel de l'arrondissement de ******** a condamné B.________ pour tentative de meurtre et empêchement d’accomplir un acte officiel. Il a prononcé une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction des jours de détention avant jugement, ainsi qu'une peine pécuniaire de dix jours-amende à 20 fr. le jour et le suivi d’un traitement ambulatoire. Le tribunal a également condamné B.________ au paiement immédiat de 681 fr. 20, avec intérêts, à titre de réparation du dommage matériel, ainsi qu'au versement de 30'000 fr. en faveur de sa fille C.________, née le ******** 2016, et de 15'000 fr. en faveur de A.________, son ancienne compagne et mère de l’enfant, au titre de réparation du tort moral, renvoyant les parties civiles à agir par la voie civile pour le surplus. On extrait du jugement les passages suivants:

"[…]

S’agissant de sa vie privée, B.________ a rencontré sa première compagne en 1994. De cette union tumultueuse et conflictuelle est né ******** le ******** 1997. Quelques mois après le décès de leur fils le ******** 1997, le couple s’est séparé. Le prévenu a dès lors quitté la Suisse jusqu’à fin 1999, année où il a noué une nouvelle relation avec une ressortissante française. Celle-ci a donné naissance à ********, le ******** 2000, laquelle est décédée le ******** décembre suivant au CHU de ********. Par la suite, le couple s’est marié.

B.________ a provoqué la mort d’******** et celle de ******** en les secouant; la première parce qu’elle pleurait, le second prétendument pour tenter de le réanimer après une chute de la table à langer.

Libéré en mars 2011, le prévenu a rencontré une nouvelle compagne qui a donné naissance à ********, le ******** août 2012. Séparé en février 2014, le prévenu s’est mis en couple avec A.________, rencontrée sur le lieu de travail. De leur union est née C.________ le ******** 2016. Le couple s’est séparé à la suite des faits qui sont reprochés ce jour au prévenu.

Le casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte aucune inscription. Toutefois, il a été condamné par le Tribunal des mineurs à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour vol, dommages à la propriété et infraction à la conduite des véhicules et aux règles de circulation.

Le casier judiciaire français de B.________ comporte l’inscription suivante :

- 9.12.2003: Cour d’assises de ********, sur appel de la décision prononcée le 24 janvier 2003 par la Cour d’assises de ********, 15 ans de réclusion criminelle pour violence sur mineur de [recte: moins de] 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ayant entraîné la mort sans intention de la donner le 20 octobre 1997 et le 16 novembre 2000. Peine exécutée le 13.03.2011.

[…]

Les faits retenus [par l'acte d'accusation rendu le 1er septembre 2017 par le Ministère public central, division affaires spéciales] sont les suivants:

[…]

1.1 A ********, chemin de ********, le 14 septembre 2016, B.________ s’est couché vers 13h30-14h00. A 15h30 environ, sa compagne A.________ s’est absentée, laissant avec ce dernier leur fille C.________, née le ******** 2016, qui dormait dans son lit. Dans le courant de l’après-midi, alors que B.________ et C.________ dormaient dans la chambre à coucher, celle-ci s’est réveillée et s’est mise à pleurer. B.________ s’est alors levé, l’a prise, s’est déplacé dans le salon, où il a violemment secoué C.________, d’avant en arrière pendant plusieurs secondes, en la tenant à bout de bras sous les aisselles, alors qu’il connaissait le risque mortel d’un tel comportement au vu du décès de deux de ses précédents enfants de quelques mois, en raison d’agissements similaires. Le nourrisson était pâle, les yeux révulsés et du lait mousseux se trouvait autour de sa bouche. Dès lors que sa fille convulsait, B.________ l’a amenée aux urgences ********.

1.2 A 16h00, à son arrivée aux urgences, le nourrisson était en état de choc, il convulsait toujours et présentait une hypertonie des quatre membres, un regard divergent et dévié vers la droite, une fontanelle antérieure tendue ainsi qu’une hyperréflexie aux quatre membres sans signes de Babinski (réflexe cutané plantaire primitif). Le score de Glasgow a été évalué à 10 et ses pupilles étaient réactives. Durant sa prise en charge, C.________ a présenté des pauses respiratoires. Elle était afébrile, tachycarde et hypotendue.

1.3 A 16h28, un scanner cérébral natif et injecté a été effectué. Celui-ci a notamment mis en évidence un important hématome sous-dural droit ‑ d’une épaisseur maximale de 14 mm montrant des densités différentes, notamment avec un aspect hémorragique récent -, un déplacement initial de la ligne médiane avec une compression initiale du ventricule latéral droit et un petit hématome sous-dural pariétal gauche d’environ 5 mm d’épaisseur par 1,3 cm dans le plan antéro-postérieur.

En raison de l’effet de masse et de l’état d’éveil fluctuant de C.________, une craniotomie droite de décompression avec la visualisation et l’évacuation d’un hématome sous-dural aigu frontal a été pratiquée en urgence le jour même.

1.4 Le 15 septembre 2016, une IRM cérébrale a été réalisée, montrant une évolution favorable de l’hématome épidural et de l’hématome sous-dural convexitaire droit qui a été drainé. L’examen ophtalmologique a mis en évidence des hémorragies rétiniennes à droite et aucune lésion à l’œil gauche.

1.5 Les médecins-légistes du CURML ont exposé, dans le rapport d’examen clinique du 14 mars 2017 et dans son complément du 28 juillet 2017, que les hémorragies intracrâniennes et rétiniennes, ainsi que les lésions ischémiques cérébrales décrites étaient évocatrices du « syndrome du bébé secoué ». Ils ont relevé que le tableau lésionnel typique de ce syndrome était « un hématome sous-dural, des hémorragies rétiniennes ainsi que des lésions cérébrales ». Ils ont précisé que les analyses de laboratoire n’avaient pas mis en évidence d’anomalie en faveur d’hypothèses de diagnostic différentiel, tels qu’une coagulopathie, un trouble métabolique, un traumatisme néo-natal ou un traumatisme sévère accidentel.

En outre, les médecins-légistes ont considéré que le tableau lésionnel de l’enfant pouvait être de nature à entraîner le décès et que d’un point de vue médico-légal, la vie de C.________ avait concrètement été mise en danger.

1.6 Au vu de son état, C.________ a été hospitalisée au service de pédiatrie ******** du 14 au 26 septembre 2016. […]"

Examinant les prétentions civiles de A.________ et C.________, le tribunal criminel s’est prononcé en ces termes :

"[…] Bien que bref, l’acte commis par B.________ sur sa fille C.________ a eu des conséquences extrêmement graves. Outre les atteintes directes à son intégrité physique reprises dans l’acte d’accusation, C.________ présente un périmètre crânien en dessous de la moyenne qui peut s’expliquer par un développement anormal de son cerveau suite aux lésions constatées. En outre, C.________ est restée jusqu’au 17 septembre 2016 aux soins intensifs puis aux soins continus durant un peu plus d’une semaine. A.________ et C.________ ont dès lors entrepris un intense chemin médical, jalonné de rendez-vous chez le pédiatre à raison d’une fois par mois environ, de rendez-vous chez un neurochirurgien à trois reprises, de consultations chez un neuro-pédiatre, de séances de physiothérapie pendant près d’un an, de consultation d’un neuro-ophtalmologue pédiatrique et d’une médication d’antiépileptiques durant un mois et demi à deux mois. Si, aujourd’hui, C.________ va très bien et marche, le pronostic médical pour l’avenir reste incertain. En effet, à chaque développement de C.________, il faut rester attentif pour déterminer s’il existe des séquelles, en particulier un déficit cognitif au moment de la scolarisation. De plus, ces événements ont bouleversé la vie de A.________. Celle-ci craint désormais de confier son enfant à une autre personne que sa mère ou la garderie, après un important travail sur elle-même. Elle a ainsi dû changer d’activité professionnelle pour être en mesure de quitter son travail abruptement pour récupérer sa fille en cas de besoin. A.________ vit dans l’angoisse de séquelles à venir et a dû entreprendre un suivi pédopsychiatrique avec C.________ basé sur la relation mère-fille; celui-ci dure encore à ce jour mais est axé sur C.________ et la gestion de la relation avec son père. A.________ a par ailleurs subi un traitement avec un psychologue puis avec sa généraliste pour lui permettre de supporter la douloureuse épreuve. Enfin, A.________ puis plus tard C.________, devront surmonter les difficultés de leur relation avec le prévenu. A.________ culpabilise par ailleurs de ne pas s’être rendu compte de la véritable personnalité du prévenu, qui lui a caché son passé, avant de lui mentir. La capacité de A.________ de s’exprimer avec calme, pondération et sincérité ne doit pas cacher la réelle souffrance de cette victime que les larmes quasi contenues au deuxième jour démontrent si besoin était.

Le prévenu ayant adhéré aux conclusions civiles déposées par les victimes, il doit être condamné à verser à C.________ les sommes de CHF 331.20 avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2016, CHF 350.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 juin 2017, toutes deux à titre de réparation du dommage matériel, et de CHF 30'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 septembre 2016, à titre de réparation du tort moral. De même, il est reconnu débiteur de A.________ de la somme de CHF 15'000.- avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 septembre 2016, à titre de réparation du tort moral. Il se justifie pour le surplus de leur donner acte de leurs réserves civiles, le dommage ne pouvant être arrêté avec certitude à ce jour, compte tenu des séquelles possibles pouvant affecter la petite C.________ à l'avenir. […]

B.                     Par arrêt du 19 avril 2018 notifié le 21 juin 2018, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a réduit à six ans la peine privative de liberté infligée à B.________ et confirmé pour le surplus le jugement du Tribunal d’arrondissement. La question du principe et du montant des indemnités pour tort moral allouées respectivement à la mère et à l'enfant n'a pas été examinée par la Cour d'appel, l'appelant n'ayant contesté que la quotité de la peine privative de liberté qui lui avait été infligée par le tribunal criminel.

C.                     Le 10 décembre 2019, A.________, par l’intermédiaire du Centre de consultation LAVI, a déposé une demande de prestations auprès du Service de justice et législation (SJL, devenu Direction générale des affaires institutionnelles et des communes [DGAIC] dès le 1er mai 2020), Autorité d’indemnisation LAVI. Elle a requis l’octroi d’un montant de 30'000 fr. en faveur de sa fille et de 15'000 fr. en sa faveur au titre de réparation morale. A l’appui de sa demande, elle a joint un lot de rapports médicaux établis en 2016 et 2017. Il ressort de ces rapports que A.________ ignorait tout du passé de son compagnon et qu'elle a été très choquée d'apprendre les agissements de celui-ci à l'encontre de leur enfant commun, mais également à l'encontre des deux enfants prédécédés. A.________, qui était en congé maternité au moment des faits subis par sa fille, a dans un premier temps bénéficié du soutien du Service de pédopsychiatrie de liaison du CHUV lors de l'hospitalisation de C.________; les médecins de ce service, dans le contexte de stress majeur vécu par la jeune mère, ont constaté qu'elle présentait un état d'anxiété, des préoccupations anxieuses à l'égard de sa fille et de son devenir développemental, une humeur abaissée, un épuisement psychique et physique et des troubles du sommeil rendant impossible la pratique d'une activité professionnelle; ainsi, A.________ a été en incapacité complète de travail du 1er janvier au 31 mars 2017 inclus; par la suite, elle a dû réorganiser son activité professionnelle pour disposer de plus de souplesse avec ses horaires compte tenu des angoisses durables qu'elle a rencontrées à l'idée de confier sa fille à des tiers. Elle a été suivie par sa généraliste, ainsi que par un cabinet de psychiatrie et psychothérapie privé, qui lui ont prescrit un traitement médicamenteux durant plusieurs mois; des consultations hebdomadaires ont été durablement nécessaires. Dans un rapport du 29 novembre 2017, le cabinet G.________ a notamment relevé ce qui suit:

"[…] [A.________] exprime avoir ressenti dans un premier temps un choc et une sidération lorsque le personnel soignant de l'hôpital lui a annoncé que C.________ avait été "secouée", lui provoquant ainsi une hémorragie cérébrale. […] Ensuite, il y a eu les craintes quant à la santé de C.________ et l'impact probable sur son développement, ceci engendrant, bien sûr, énormément d'anxiété chez cette mère.

Madame A.________ a ensuite dû faire face à un retour à la vie quotidienne avec la reprise du travail à laquelle se sont ajoutés des soins, des contrôles médicaux réguliers pour C.________, des entretiens avec le SPJ et la justice. Tous ces facteurs ont représenté une source de stress supplémentaire. Durant cette période, la patiente décrit avoir ressenti une restriction de ses affects car elle ne disposait pas du temps nécessaire pour élaborer et digérer cet événement traumatique. En outre, Madame A.________ a également développé une méfiance envers toute personne devant s'occuper de sa fille; par exemple, il lui a été très difficile de laisser C.________ à la crèche, ce qui a posé des problèmes organisationnels dans le cadre professionnel.

Madame A.________ a ressenti le contrecoup de ces événements autour du mois d'août 2017. Elle décrit une sensibilité exacerbée, beaucoup de tristesse, un état d'épuisement, une perte de motivation et de plaisir, ainsi que de la difficulté à entreprendre ses tâches quotidiennes. […] Actuellement, l'état psychique de la patiente se stabilise, mais il reste fluctuant en fonction des différentes procédures pénales et civiles en cours qui réactivent le traumatisme vécu.

Compte tenu de la problématique, le pronostic concernant l'état de santé de la patiente est réservé. Il découle à la fois de sa capacité de résilience, mais également de facteurs externes, tels que d'éventuelles séquelles développementales qui pourraient apparaître chez C.________ dans les années à venir (en effet, si pour l'instant l'enfant va bien, personne ne peut exclure des difficultés futures) ce qui est source d'angoisse persistante. Par ailleurs, d'éventuels contacts entre C.________ et son père risquent également de s'ajouter à cette problématique. Aussi, ce qui est arrivé à C.________ en septembre 2016, pourrait avoir des conséquences qui se perpétuent sur de nombreuses années chez Madame A.________. […].

Madame A.________ vit très douloureusement le fait que le père de C.________ soit dans le déni de son acte, cela rend la situation plus difficile à surmonter pour cette mère. […]

Interpellée par l’Autorité d’indemnisation LAVI, A.________ a encore produit un rapport du 26 mai 2020 du Dr D.________, pédiatre, dont il ressort les éléments suivants:

"[…] C.________ se développe parfaitement normalement sur le plan psychomoteur. Les seules séquelles qu’elle garde de l’événement survenu le 14.09.2016 sont les cicatrices chirurgicales au niveau du cuir chevelu.

Notez malgré tout que certaines séquelles de ce genre d’hémorragie peuvent survenir sous la forme de troubles des apprentissages. Il est donc important de ne pas considérer mon avis actuel comme définitif et je vous propose de rediscuter de la situation dans 2 ou 3 ans. […]"

Par une première décision du 29 juin 2020, l’Autorité d’indemnisation LAVI a rejeté la demande de réparation morale de A.________. Retenant que l’intéressée n’avait pas subi elle-même une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique du fait de l’infraction (victime directe), l’autorité a considéré qu’on ne pouvait pas non plus lui reconnaître la qualité de victime indirecte, les souffrances qu’elle avait endurées ensuite de l’infraction n’étant pas comparables à celles d’un parent d’un enfant décédé ou devenu gravement invalide. 

Par une seconde décision du même jour, l’Autorité d’indemnisation LAVI a admis la demande d’indemnisation de C.________ et lui a alloué la somme de 10'000 fr., valeur échue, à titre de réparation morale.

D.                     Par acte du 1er septembre 2020, A.________, représentée par Me Charlotte Iselin, a recouru en son propre nom auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du 29 juin 2020 la concernant, dont elle a conclu principalement à la réforme, dans le sens du versement en sa faveur d’un montant de 15'000 fr. au titre de réparation du tort moral, et subsidiairement à l’annulation, suivie du renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. A l’appui de sa contestation, la recourante soutient revêtir la qualité de victime indirecte de l’infraction en raison de l’attention constante qu’elle doit depuis lors porter au développement de sa fille, qui reste incertain, et des importantes atteintes psychologiques (angoisses et anxiété) que ces incertitudes ont généré chez elle.

Par acte séparé du même jour, traité par la Cour de céans sous référence distincte (GE.2020.0142), A.________ a également recouru au nom de sa fille C.________ contre la décision concernant l’enfant, concluant à l’octroi d’une réparation morale de 30'000 francs.

Dans sa réponse du 14 septembre 2020, l’Autorité d’indemnisation LAVI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise. Elle a en particulier fait valoir que la souffrance de la recourante en tant que mère de la victime ne pouvait se voir reconnaître le caractère exceptionnel requis par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une réparation morale. Elle a souligné que rien n’indiquait que l’attention constante de la recourante à l’égard de sa fille était supérieure à celle de n’importe quel parent dont l’enfant du même âge faisait son entrée à l’école. L’autorité intimée a également relevé que si l’état de santé de l’enfant était si incertain qu’allégué par la recourante, celle-ci aurait eu le loisir de solliciter une suspension de la cause, ce qu’elle n’avait pas fait.

Par réplique du 6 novembre 2020, la recourante a fait valoir que toute incertitude quant à l’évolution de l’état de santé d’une victime ne conduisait pas à la suspension de la procédure LAVI. Elle a précisé ses conclusions tendant, principalement, au versement immédiat d’une réparation morale de 15'000 fr., une réévaluation du montant en cas d’aggravation de l’état de santé de l’enfant étant réservée et, subsidiairement, au versement immédiat de 15'000 fr. au titre d’avance sur l’indemnité pour réparation morale. Plus subsidiairement encore, elle a maintenu sa conclusion tendant à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

Dans sa duplique du 26 novembre 2020, l’autorité intimée a maintenu ses conclusions en rejet du recours, relevant notamment qu’une provision sur les prestations ne pouvait intervenir que pour l’indemnisation du dommage matériel, et non pour le tort moral. Elle a également relevé que la loi (art. 64ss LPA-VD) permet le réexamen d’une décision par l'autorité administrative mais pas par l'autorité de recours judiciaire.

Considérant en droit:

1.                      En vertu des art. 24 ss de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions du 23 mars 2007 (LAVI; RS 312.5), les cantons doivent désigner une autorité compétente pour statuer sur les demandes d'indemnité ou de réparation morale présentées par les victimes ou leurs proches sur la base de la LAVI (art. 24 LAVI), en prévoyant une procédure simple et rapide par une autorité établissant d'office les faits (art. 29 al. 1 et 2 LAVI) et en désignant une autorité de recours unique, indépendante de l'administration et jouissant d'un plein pouvoir d'examen (art. 29 al. 3 LAVI). Dans le canton de Vaud, la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC; anciennement Service juridique et législatif [SJL] jusqu’au 30 avril 2020) est l'autorité cantonale compétente au sens de l'art. 24 LAVI (art. 14 de la loi vaudoise du 24 février 2009 d'application de la LAVI [LVLAVI; BLV 312.41]). Conformément à l'art. 16 LVLAVI, les décisions rendues par ce service peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, selon les règles ordinaires de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD) et satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si la recourante peut être considérée comme une victime indirecte de l’infraction dont a été victime sa fille, et obtenir à ce titre une réparation morale en application de la LAVI.

a) L'art. 1 al. 1 LAVI dispose ce qui suit:

"1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).

2 Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).

3 Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:

a.     ait été découvert ou non;

b.     ait eu un comportement fautif ou non;

c.     ait agi intentionnellement ou par négligence."

L'aide aux victimes comprend notamment une réparation morale (art. 2 let. e LAVI). Les prestations d'aide aux victimes ne sont accordées définitivement que lorsque l'auteur de l'infraction ou un autre débiteur ne versent aucune prestation ou ne versent que des prestations insuffisantes (art. 4 al. 1 LAVI).

Selon l'art. 22 al. 1 LAVI, la victime et ses proches ont droit à une réparation morale lorsque la gravité de l'atteinte le justifie; les art. 47 et 49 du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO; RS 220) s'appliquent par analogie.

Aux termes de l'art. 23 LAVI, le montant de la réparation morale est fixé en fonction de la gravité de l'atteinte (al. 1). Il ne peut excéder 70'000 fr. lorsque l'ayant droit est la victime (al. 2 let. a) et 35'000 fr. lorsque l’ayant droit est un proche (al. 2 let. b). Les prestations que l'ayant droit a reçues de tiers à titre de réparation morale sont déduites (art. 23 al. 3 LAVI). L'art. 28 LAVI dispose qu'aucun intérêt n'est dû pour l'indemnité et la réparation morale.

b) Pour prétendre à une réparation morale, la victime directe d’une atteinte à son intégrité physique, psychique ou sexuelle et ses proches doivent satisfaire aux conditions posées par les art. 47 et 49 CO. L'existence même du tort moral est subordonnée à des conditions strictes et suppose en principe que l'atteinte et la diminution du bien-être qui en résulte revêtent une certaine gravité (Franz Werro, La responsabilité civile, 3e éd., Berne 2017, n. 167). En ce sens, toute lésion ou atteinte physique ou psychique ne conduit pas à une réparation morale (ATF 132 II 117 consid. 2.2.1; TF 1C_244/2015 du 7 août 2015 consid. 4.1).

Alors que l’art. 49 CO énumère la règle générale donnant droit, à celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité, d’obtenir une somme d’argent à titre de réparation morale, l’art. 47 CO constitue un cas particulier d’application de cette règle. L’art. 47 CO prévoit l’octroi d’une réparation morale à la victime directe, en cas de lésions corporelles, et à sa famille, en cas de décès de la victime. Cela étant, les proches qui subissent un tort moral en raison des lésions corporelles causées à la victime doivent agir sur la base de l’art. 49 CO pour être dédommagés (ATF 125 III 412, SJ 2000 I 303; Peter Gomm, Opferhilferecht, 4e éd., n. 27 ad art. 23 LAVI). Le lien affectif entre un être humain et sa famille fait en effet partie des droits de sa personnalité. Pour donner lieu à une indemnisation, les souffrances vécues par les proches doivent cependant revêtir un caractère exceptionnel, dépassant la mesure de ce qu’une personne doit normalement supporter. A cet égard, la jurisprudence considère que les proches doivent être touchés avec la même intensité ou avec une intensité plus grande qu’en cas de décès de la victime. Les critères d’appréciation sont le genre et la gravité de l’atteinte, l’intensité et la durée de ses effets sur les personnes concernées. Par conséquent, l’atteinte, pouvant être qualifiée de grave d’un point de vue objectif et subjectif, doit être ressentie comme une souffrance morale par les proches, ce qui peut particulièrement être le cas lorsque la victime est plongée dans un coma définitif, est devenue impotente, paralysée ou encore débile mentale, nécessitant des soins et une assistance constante. Comme seule une invalidité grave de la victime directe, qui modifie sensiblement le mode de vie de ses proches, peut donner lieu à l’application de l’art. 49 CO, la jurisprudence se montre en principe restrictive quant à l'allocation d'une indemnité pour tort moral aux proches de victimes en matière d’abus sexuels (ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1; TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 10.1 et les références citées; 4A_606/2017 du 30 avril 2018 consid. 3.1; voir également Stéphanie Converset, Aide aux victimes d’infractions et réparation du dommage, De l’action civile jointe à l’indemnisation par l’Etat sous l’angle du nouveau droit, Schulthess 2009, p. 260ss et 267ss; cf. également Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de la LAVI du 9 novembre 2005, FF 2005 6683, ch. 2.3.2 p. 6742). En revanche, on trouve dans la jurisprudence récente, aussi bien du Tribunal fédéral que de tribunaux supérieurs cantonaux, plusieurs cas d'indemnités pour tort moral allouées aux proches de victimes de contamination au VIH, les autorités judiciaires ayant jugé le degré de leurs souffrances suffisant au regard de la jurisprudence en la matière, malgré un bon pronostic de vie eu égard à l'évolution de la médecine (ATF 125 III 412 consid. 2a; pour les décisions cantonales, cf. Séverine Montferini Nuoffer, L'indemnité pour tort moral allouée en matière d'infection au VIH, RFJ 2019 p. 273). Ainsi, dans une affaire fribourgeoise, la Cour d'appel pénal a jugé que l'enfant d'une victime contaminée par le VIH devait faire face à la maladie incurable de sa mère et à la thérapie quotidienne de celle-ci, ce qui influencerait directement sa vie quotidienne et compliquerait singulièrement sa vie sociale, justifiant l'allocation d'une indemnité pour tort moral en tant que victime indirecte (Montferini Nuoffer, op. cit., p. 301 à 304). Dans un autre domaine, le Tribunal fédéral a également reconnu la qualité de victimes indirectes aux père, mère et sœur d'une victime de prise d'otage qualifiée, considérant qu'ils avaient été soumis, pendant quelque 45 heures, à un stress et une angoisse intenses, fortement accentués par les menaces de tuer la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.3). Quant à la CDAP, elle a alloué des indemnités de 10'000 fr. à chacun des parents d'une jeune fille victime d'abus sexuels, laquelle s'était vu octroyer une indemnité de 35'000 fr. (GE.2016.0099 du 13 juillet 2017 consid. 4 et 5).

c) En l'occurrence, il n’est pas contesté que la recourante, mère de la victime, est une proche au sens de l’art. 1 al. 2 LAVI. Est par contre litigieux le point de savoir si elle peut être considérée comme victime indirecte de l’infraction commise par son ex-compagnon sur la personne de leur fille.

aa) L’autorité intimée lui dénie cette qualité au motif que les souffrances endurées, bien que considérables, ne seraient pas comparables à celles des proches d'une victime décédée ou devenue gravement invalide. Elle retient que rien n'indique que les souffrances de la mère seraient exceptionnelles, c’est-à-dire supérieures à celles de n'importe quel parent placé dans une situation comparable.

bb) De son côté, se fondant sur le Message du Conseil fédéral précité, la recourante estime qu’elle revêt la qualité de victime indirecte en raison de l’attention constante qu’elle doit porter à sa fille. Elle fait valoir qu’au vu de l’incertitude régnant sur l’évolution de l’état de santé de sa fille, elle doit systématiquement rester sur le qui-vive, à l’affût du moindre symptôme laissant penser que la santé de l’enfant se détériore. Savoir que des éventuelles séquelles surgiront probablement au moment de la scolarisation lui fait l’effet d’une épée de Damoclès et génère chez elle des angoisses et de l’anxiété qui ont nécessité un suivi psychologique.

cc) Dans son Message relatif à la révision totale de la LAVI, le Conseil fédéral mentionne en particulier ce qui suit (FF 2005 6683, ch. 2.3.2 p. 6743 et 6746):

 "[…] Si la victime décède des suites de l’infraction, l’octroi d’une réparation morale aux proches dépend de l’intensité des liens qui existaient entre la victime et chacun d’entre eux. […] Si la victime n’est pas décédée, les proches peuvent avoir droit à une réparation morale dans la mesure où ils sont touchés de la même manière ou plus fortement qu’en cas de décès; leur souffrance doit avoir un caractère exceptionnel. On pense notamment à des cas d'invalidité permanente, qui nécessitent des soins et une attention constante.

Lors de la procédure de consultation, la notion de "conséquences de longue durée", découlant de la définition de l'invalidité selon l'art. 8 LPGA (RS 830.1) a été critiquée par plusieurs participants, notamment en ce qui concerne les atteintes à l'intégrité sexuelle. Cette notion n'a dès lors pas été retenue. Néanmoins la notion de durée reste présente".

Dans le Guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes, édité par l'Office fédéral de la justice en octobre 2019, les critères énumérés pour la fixation du montant de l'indemnité en cas d'atteinte grave à l'égard d'un proche de la victime sont les suivants (p. 17):

"Conséquences directes de l'acte

·         Intensité, ampleur et durée des séquelles physiques

·         Durée de la psychothérapie

·         Altération considérable du mode de vie

·         Durée de l'incapacité de travail

 

Déroulement de l'acte et des circonstances

·         Acte qualifié (cruauté, utilisation d'armes ou d'autres objets dangereux)

·         Ampleur et intensité de la violence

·         Acte commis en présence de proche

 

Situation de la victime ou du proche

·         Age, en particulier mineur

 

Qualité et intensité de la relation ou des liens entre la victime et le proche

·         Importance de la relation pour le proche

·         Durée de l'union en cas de mariage, partenariat enregistré ou concubinage

·         Partage des responsabilités dans l'union

·         Relation de dépendance ou responsabilité

·         Ménage commun

·         Fréquence des contacts"

Certes, dans la casuistique de la réparation morale en faveur de proches de la victime depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle LAVI que Baumann, Anabitarte et Müller Gmünder ont établie (Meret Baumann/Blanca Anabitarte/Sandra Müller Gmünder, La pratique en matière de réparation morale à titre d’aide aux victimes, in : Jusletter 8 juin 2015, p. 5ss), il apparaît que sur les 40 cas énumérés, 33 ont donné lieu à l’octroi d’une réparation morale à un proche de la victime, mais qu’il s’agissait sans exception d’infractions ayant conduit à l’homicide de la victime; les auteures ont précisé qu’on ne connaissait au jour de la clôture de leur étude aucune décision rendue sous l’empire de la LAVI révisée qui allouerait une réparation morale aux proches d’une victime gravement blessée. Cependant, dans la mesure où la nouvelle version de la LAVI, à son art. 22 al. 2, renvoie expressément aux art. 47 et 49 CO, il convient d'élargir les références jurisprudentielles à prendre en considération. En application de ces dispositions, les tribunaux ont admis à plusieurs reprises un droit à une réparation morale des proches, ce que la doctrine salue (cf. ATF 117 II 50, 118 II 404, 122 III 5, 125 III 412; Berner Kommentar, 4e éd., Berne 2013, n. 67, 67a et 67 b, ad art. 49 CO; Hardy Landolt in Zürcher Kommentar, 2e éd., Zurich 2007, n. 731 ad art. 49 CO en particulier n. 738).

Dans le cas d'espèce, la recourante a quitté son domicile quelques instants en laissant son bébé de deux mois endormi, sous la surveillance du père de l'enfant; à son retour, C.________ se trouvait entre la vie et la mort aux urgences du CHUV. Il ressort des certificats médicaux versés au dossier que la vie de C.________ a été mise en danger. Sous l'angle pénal, l'auteur des faits a du reste été condamné pour tentative de meurtre. La recourante s'est retrouvée en état de choc et de sidération lorsqu'elle a appris que son compagnon avait provoqué les lésions subies par leur fille; elle a en outre découvert le passé de son concubin et a ressenti une grande culpabilité de n'avoir pas su déceler les mensonges de celui-ci; les médecins ont indiqué que la jeune mère souffrait encore du déni dans lequel se mure le père de l'enfant. C.________ a été hospitalisée durant deux semaines, aux soins intensifs, puis aux soins continus. Dès l'hospitalisation de l'enfant, la recourante a été prise en charge par le service de pédopsychiatrie de liaison du CHUV, qui lui a notamment délivré un certificat médical attestant d'une incapacité de travail jusqu'à fin mars 2017. Par la suite, le médecin traitant de la recourante a plusieurs fois suggéré que sa patiente bénéficie d'un arrêt de travail, mais A.________ a tenu à reprendre son activité professionnelle, son employeur s'étant organisé pour lui offrir une place de travail dans le secteur administratif de l'entreprise plutôt qu'à la vente (où elle oeuvrait précédemment) afin que la recourante puisse aménager ses horaires de travail plus aisément en fonction des besoins de sa fille, en lien avec la santé de cette dernière. Il résulte du dossier pénal que la recourante a dû accompagner son bébé dans le suivi d'un intense parcours médical pour que C.________ ait accès aux soins nécessaires: traitement antiépileptique pour l'enfant, suivi par un neuropédiatre, par un neuro-ophtalmologue, par les services du CHUV pour les soins post-opératoires, traitement physiothérapeutique durant une année. La vie de la recourante s’en est trouvée bouleversée, tant par la charge imposée par les consultations médicales que par les importantes inquiétudes que cela a engendrées. Il est indéniable que de telles démarches ont été astreignantes, chronophages et génératrices de stress et d’anxiété, a fortiori pour un parent se retrouvant brusquement seul à assumer la charge d’un premier enfant dans un contexte particulièrement dramatique, le père étant incarcéré. A côté de cela, la jeune femme a dû faire face aux multiples audiences dans le cadre de l'enquête pénale, ainsi que répondre aux rendez-vous du Service de protection de la jeunesse, la question des contacts de C.________ avec son père ‑ en particulier lorsque celui-ci aura exécuté sa peine privative de liberté – étant à ce jour encore source d'interrogation et d'angoisse pour la recourante. Celle-ci a également dû entreprendre un suivi thérapeutique à titre personnel, face à l'ampleur des angoisses liées à la situation de sa fille. Si l'état de santé de l'enfant C.________, en particulier son développement psychomoteur, est considéré comme étant tout à fait dans les normes pour son âge, le Dr D.________, dans un rapport du 24 avril 2017, a toutefois relevé qu’il était trop tôt pour se prononcer sur un pronostic à long terme, d’éventuelles séquelles sur le plan des capacités cognitives ne pouvant être exclues pour l'instant. Le 26 mai 2020, le Dr D.________ a derechef observé que l’enfant se développait parfaitement normalement sur le plan psychomoteur, mais il a à nouveau précisé que certaines séquelles de ce genre d’hémorragie pouvaient survenir sous la forme de troubles des apprentissages; il a souligné que son avis actuel ne devait pas être considéré comme définitif et estimé que la situation devrait être réévaluée dans deux ou trois ans. Les thérapeutes qui ont suivi la recourante à titre personnel ont indiqué que les éventuelles séquelles développementales qui pourraient apparaître chez C.________ étaient source d'angoisse persistante pour la mère, la problématique des contacts éventuels entre C.________ et son père s'ajoutant à cela. Dans leur rapport du 29 novembre 2017, le Dr E.________ et la psychologue F.________, du cabinet de G.________, ont mentionné que l'infraction subie par l'enfant C.________ en septembre 2016 "pourrait avoir des conséquences qui se perpétuent sur de nombreuses années" chez la recourante.

Au vu de ce qui précède, on ne saurait considérer que la tentative de meurtre dont a été victime l'enfant C.________ de la part de son père, compagnon de vie de sa mère à l'époque des faits, n'a pas induit une souffrance exceptionnelle à la mère de l'enfant. Cette souffrance, source d'angoisse persistante, perdure à ce jour. Les séquelles développementales potentielles de l'enfant ne seront pas écartées avant plusieurs années. La relation père-fille suscitera encore bien des interrogations et des inquiétudes à gérer pour la mère de C.________ à titre personnel et face à sa fille, laquelle devra un jour ou l'autre apprendre ce qui lui est arrivé alors qu'elle était âgée d'à peine deux mois. La qualité de victime indirecte de A.________ doit être reconnue.

3.                      Il convient dès lors de statuer sur le montant de l'indemnité à accorder à la recourante. Celle-ci conclut à l'octroi d'une indemnité de 15'000 fr. correspondant au montant qui lui a été alloué par les juges dans le cadre du procès pénal.

a) Selon la jurisprudence constante, le législateur n’a pas voulu, en mettant en place le système d’indemnisation prévu par l’ancienne LAVI, assurer à la victime une réparation pleine, entière et inconditionnelle du préjudice qu’elle a subi (TF, arrêt 1C_82/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2; ATF 131 II 121 consid. 2.2; 125 II 169 consid. 2b). Ce caractère incomplet est particulièrement marqué en ce qui concerne la réparation du tort moral, qui se rapproche d’une allocation ex aequo et bono. La collectivité n’étant pas responsable des conséquences de l’infraction, mais seulement liée par un devoir d’assistance publique envers la victime, elle n’est pas nécessairement tenue à des prestations aussi étendues que celles exigibles de la part de l’auteur de l’infraction (ATF 129 II 312 consid. 2.3 ; 128 II 49 consid. 4.3 ; TF 1C_82/2017 précité consid. 2; 1C_845/2013 du 2 septembre 2014 consid. 5). Contrairement à l’indemnisation qui vise le dommage purement matériel, la somme versée à titre de réparation du tort moral (die Genugtuung) tend, dans une certaine mesure, à compenser les souffrances physiques et morales (aspect subjectif), qu’engendrent les atteintes à l’intégrité (aspect objectif), dans le cadre des infractions qui relèvent du champ d’application de la LAVI (Stéphanie Converset, Aide aux victimes d’infractions et réparation du dommage, De l’action civile jointe à l’indemnisation par l’Etat sous l’angle du nouveau droit, Schulthess 2009, p. 254). La réparation morale traduit la reconnaissance par la collectivité publique de la situation difficile de la victime. L’octroi d’une somme d’argent que la victime peut utiliser à sa guise est la meilleure expression possible de cette reconnaissance et permet de répondre aux différents besoins des victimes. Ce n’est dès lors pas tant le montant de la réparation qui importe que son principe même. Lors de la révision totale de la LAVI, le maintien de la réparation a été plébiscité lors de la consultation. Elle permet de prendre en considération les victimes qui n’ont pas subi un dommage matériel important, alors que l’atteinte elle-même est grave, notamment en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle. Fort de ces considérations, le Conseil fédéral a retenu que la réparation morale devait être clairement maintenue dans le cadre de la loi révisée. En l’absence de motifs justifiant que la LAVI s’éloigne par trop du droit civil (le système en vigueur ayant fait ses preuves) et compte tenu de ce qu’une réparation morale allouée par l’Etat n’a pas à être identique, dans son montant, à celle que verserait l’auteur de l’infraction, la solution finalement retenue est celle d’une réparation morale au sens des art. 47 et 49 CO, mais plafonnée. Le plafond de 70'000 fr. retenu pour la victime correspond à peu près aux deux tiers du montant de base généralement attribué en droit de la responsabilité civile pour une invalidité permanente, soit 100'000 francs. La solution entérinée par la loi révisée est donc proche des exigences du postulat Doris Leuthard du 16 mars 2000 (BO 2000 no 681) qui demandait que la responsabilité des cantons soit limitée aux deux tiers de la somme due en vertu du droit civil (Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de la LAVI du 9 novembre 2005, FF 2005 6683, ch. 2.3.2 p. 6741 à 6744).

Si le principe d’un droit subjectif à la réparation morale est désormais ancré dans la LAVI, le plafonnement de l’indemnisation implique que les montants alloués en vertu de cette loi sont nettement inférieurs à ceux alloués selon le droit privé (TF 1C_583/2016 du 11 avril 2017 consid. 3.4 ; 1C_542/2015 du 28 janvier 2016 consid. 3.2 ; Peter Gomm, in Opferhilferecht, 4ème éd., 2020, no 4 ad art. 23 LAVI). Il est en principe exclu de reprendre tel quel le montant de la réparation morale allouée par le juge dans le cadre de la responsabilité civile (Stéphanie Converset, op. cit, p. 280). Sans avoir voulu instaurer une réduction systématique et proportionnelle des montants alloués en vertu du droit privé, le législateur a fixé les plafonds environ aux deux tiers des montants de base généralement attribués en droit de la responsabilité civile. La fourchette des montants à disposition est ainsi plus étroite qu’en droit civil, les montants les plus élevés devant être réservés aux cas les plus graves, tels qu’une invalidité à 100% (TF 1C_505/2019 du 29 avril 2020 consid. 3.1 ; 1C_82/2017 précité consid. 2; TF 1C_583/2016 précité consid. 4.3 et les références citées).

L’Autorité d’indemnisation LAVI dispose d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’il s’agit de fixer le montant de la réparation morale de la victime d’une infraction (ATF 132 II 117 ; TF 1C_542/2015 précité consid. 3.3). Elle se doit néanmoins de prendre en compte toutes les circonstances particulières du cas d’espèce, qui constituent l’élément essentiel sur lequel il lui incombe de se fonder, afin d’éviter de créer des inégalités de traitement et d’engendrer une insécurité juridique (Stéphanie Converset, op. cit., p. 281).

En l'occurrence, la recourante a été atteinte par la tentative de meurtre dont sa fille de deux mois a été victime de la part de son père, jusque-là compagnon de vie de la mère. L'infraction perpétrée était particulièrement grave, le choc subi intense. La vie de l'enfant a été mise en  danger. Une hospitalisation en soins intensifs a été nécessaire pour l'enfant. La mère a été en incapacité de travail durant plusieurs mois. Des suivis médicaux avec traitements médicamenteux, de physiothérapie et de psychothérapie ont été nécessaires pour la mère et l'enfant. Si la situation est à ce jour plus calme, elle n'est pas encore stabilisée et des incertitudes considérables subsistent s'agissant des éventuelles séquelles développementales et psychologiques de l'enfant, ainsi que sur le plan psychologique pour la recourante. Le traumatisme au plan psychique peut en effet se déclarer longtemps après l’infraction et la durée ainsi que l’intensité de ces retombées sont rarement déterminées au moment de rendre la décision relative à la réparation morale. Face à la difficulté d’évaluation de la réparation morale due dans ces cas de figure où le traumatisme interviendra à retardement, tout comme en cas d’atteintes à l’intégrité sexuelle, la détermination du montant du tort moral se fonde essentiellement sur la gravité des actes incriminés (dans ce sens, Stéphanie Converset, op. cit. p. 262 ; Meret Baumann/Blanca Anabitarte/Sandra Müller Gmünder, La pratique en matière de réparation morale à titre d’aide aux victimes, in : Jusletter 8 juin 2015, p. 18 et 28).

Parmi les outils permettant d’évaluer la réparation morale, la référence à des décisions rendues dans des situations semblables peut être considérée comme la recherche d’un point de départ objectif pour la détermination du tort moral, même si la tâche n’est pas toujours aisée. Lorsque l’autorité d’indemnisation s’inspire de certains précédents, elle doit cependant veiller à les adapter aux circonstances actuelles (Stéphanie Converset, op. cit p. 279; arrêt du tribunal administratif genevois A/1375/2000 du 28 août 2001, consid. 9a et 10a). Ainsi, dans un arrêt zurichois de l'Obergericht du 31 juillet 2007 (cité par Leutold, op. cit., n. 738 ad art. 49 CO), une indemnité de 6'000 fr. avait été allouée aux parents d'un enfant de 10 ans victime d'une tentative de meurtre; dans une autre affaire zurichoise jugée par le Tribunal des assurances en sa qualité d'autorité d'indemnisation LAVI, les deux filles d'une victime de viol contaminée par le VIH ont eu droit chacune à une indemnité de 20'000 fr. (cité par Montferini Nuoffer, op. cit. p. 292); enfin, dans l'affaire fribourgeoise mentionnée supra (consid. 2b), la fille d'une victime contaminée par le VIH, s'est vu allouer une indemnité pour tort moral de 10'000 fr. par la Cour d'appel pénal (cf. Montferini Nuoffer, op. cit. p. 304).

In casu, s'agissant d'une indemnité allouée en application de la LAVI et non du droit privé, une indemnité d'un montant de 5'000 fr. paraît adéquate et proportionnée au vu de toutes les circonstances de la situation de A.________.

4.                      Il résulte des considérants qui précèdent que le recours est partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une indemnité pour tort moral de 5'000 fr., valeur échue, des suites de l'infraction dont sa fille C.________ a été victime le 14 septembre 2016.

Le présent arrêt est rendu sans frais pour les parties (cf. art. 30 al. 1 LAVI et 52 al. 1 LPA-VD).

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec le concours d'une avocate, a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD) arrêtée à 1'500 fr. à la charge de l'Etat de Vaud, par l'intermédiaire de l'autorité intimée (art. 55 al. 2 LAVI; art. 10 et 11 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 – TFJA; BLV 173.36.5.1).

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est partiellement admis.

II.                      La décision rendue le 29 juin 2020 par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes est réformée en ce sens que la somme de 5'000 (cinq mille) francs, valeur échue, est allouée à A.________ au titre de réparation morale.

III.                    Il n’est pas perçu d’émolument de justice.

IV.                    L'Etat de Vaud, par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, versera à la recourante une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 22 janvier 2021

 

La présidente:                                                                                    La greffière:

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de la justice.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.