TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 18 février 2021

Composition

M. Alex Dépraz, président; Mme Danièle Revey et
Mme Imogen Billotte, juges.

 

Recourant

 

A.________, à ********, représenté par Me Nicolas ROUILLER, avocat, à Lausanne,  

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Autorité intimée

 

Chambre des avocats, à Lausanne,   

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Objet

Divers    

 

Recours A.________ c/ décision de la Chambre des avocats du 16 octobre 2020 prononçant une amende de 5'000 francs pour violation des art. 12 let. a, g et i LLCA

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, titulaire du brevet d’avocat depuis 1986, exerce la profession d’avocat à ******** (Valais). Il est inscrit au registre cantonal des avocats du Canton du Valais. Il a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires soit une amende de 1'000 fr. prononcée le 30 septembre 2015 pour violation de l’art. 12 let. a et b de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA ; RS 935.61), un blâme prononcé le 16 mars 2018 pour violation de l’art. 12 let. i LLCA et une amende de 1'000 fr. prononcée le 11 décembre 2018 pour violation de l’art. 12 let. a LLCA.

B.                     Depuis le début de l’année 2013, A.________ (ci-après aussi: l'intéressé) a été le conseil de B.________, ressortissante belge domiciliée dans le Canton de Vaud, dans le cadre d'un divorce dont la procédure au fond s’est déroulée en Belgique. L'intéressé a notamment fait le lien entre les conseils belges de B.________ et cette dernière; il a aussi accompagné celle-ci en Belgique et l'a assistée lors d'audiences sur place. Il a en outre été chargé des conséquences du divorce pour les biens des époux situés en Suisse qui comprenaient notamment un immeuble sis sur territoire vaudois et des avoirs de prévoyance professionnelle. Dans ce cadre, A.________ a représenté les intérêts de B.________ dans trois procédures judiciaires devant les tribunaux vaudois.

Avec effet au 6 novembre 2017, A.________ a été désigné comme avocat d’office de B.________ pour une procédure en modification du jugement de divorce devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Par prononcé du 20 décembre 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a fixé le montant de l’indemnité de conseil d’office allouée à A.________, qui n’avait pas produit de liste détaillée des opérations, à 4'680 fr. 70 pour les opérations effectuées du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2018.

Avec effet au 20 octobre 2016, A.________ a été désigné comme avocat d’office de B.________ pour une procédure devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : la Cour des assurances sociales) portant sur le partage de l’avoir de prévoyance professionnelle des époux. Dans son arrêt du 12 février 2019, la Cour a fixé le montant de l’indemnité d’office allouée à A.________, qui n’avait pas produit de liste détaillée des opérations, à 2'000 francs.

L'intéressé a également représenté B.________ dans le cadre d’une action ouverte contre elle par son ex-époux devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois tendant au partage de la copropriété sur leur immeuble vaudois. Il n’a pas requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour cette dernière procédure.

C.                     Le 13 mars 2019, conformément à ce qui avait été convenu entre A.________ et sa mandante, un montant de 360'350 fr. 60 a été versé par la caisse de pensions de l’ex-époux de cette dernière sur le compte de consignation de son avocat, en exécution de l’arrêt de la Cour des assurances sociales du 12 février 2019.

D.                     Par courrier du 4 juin 2019, A.________ a informé B.________ qu’elle allait être créditée par ses soins d’un montant de 300'000 fr. et qu’un décompte définitif de ses honoraires lui parviendrait prochainement, après contrôle de toutes les opérations et prestations effectuées en sa faveur.

Dans une note manuscrite datée du même jour, A.________ a écrit à l’attention de sa secrétaire ce qui suit :

« ********,

Le projet de note honoraires B.________ est faux. J’ai parlé à Mme B.________. Je veux présenter une note sans les montants reçus AJ. Mais alors il faut supprimer des heures autrement la note est incorrecte. On a reçu 6'400 fr. Il faut compter 220 fr./AJ/heure. Donc il faut supprimer 30 heures. On garde lettres, débours etc., car trop compliqué d’annuler. Y a pas d’état de frais AJ sur Vaud dans ces deux dossiers. Les dépenses AJ ont été fixées par appréciation. A vérifier. J’ai dit à Mme B.________ que la note sera sans AJ. (Signature) ».

Le 6 juin 2019, la somme de 300'000 fr. a été versée du compte de consignation de A.________ sur un compte ouvert au nom de B.________.

Le 11 juin 2019, A.________ a transmis à B.________ un décompte d’honoraires, intitulé « Affaires diverses : B.________ c. C.________ », contenant la liste de toutes les opérations effectuées en faveur de cette dernière depuis janvier 2013. Ce décompte faisait état d’honoraires à hauteur de 63'198 fr. 36, TVA comprise, et d’acomptes totalisant la somme de 21'200 fr. versés entre le 13 février 2014 et le 1er octobre 2015, de sorte que le solde réclamé par A.________ à B.________ s’élevait à 41'988 fr. 36.

Par courrier du même jour, A.________ a écrit à B.________ notamment ce qui suit :

« (…) En lien avec la note d’honoraires définitive qui vous sera communiquée par lien séparé, j’observe que vous avez bénéficié d’un montant d’assistance judiciaire dans le cadre de deux procédures spécifiques, au terme de la procédure de divorce, à savoir celle ouverte auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Dans cette affaire, par jugement du 12 février 2019, il a été mentionné au chiffre 4 de ce jugement que l’indemnité d’office qui m’était due était arrêtée pour cet aspect de la procédure à Fr. 2'000.-. Sous réserve d’une grossière erreur de ma part, ce montant ne m’a pas été crédité. Si, par improbable, tel est le cas, il est bien évident que cette somme doit vous être restituée. Je demande à ma secrétaire de vérifier ce point et à défaut d’appeler la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour que cette somme soit créditée sur notre compte, avec ordre laissé à ma secrétaire de vous restituer ce montant.

De même, dans le cadre de la dernière requête en mesures provisionnelles, une décision a été rendue par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois qui m’a accordé une indemnité de Fr. 4'680.70, chiffre 1 de la décision. A nouveau, sous réserve d’une grossière erreur de ma part, ce montant ne m’a pas été crédité. Je demande à ma secrétaire de vérifier ce point auprès du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Cette somme doit naturellement vous être également restituée pusqu’elle n’a pas été décomptée dans la note d’honoraires définitive que je vous (sic) est adressée. En revanche, tous les autres petits versements de provision que vous avez effectués entre le 13 février 2014 et le 1er octobre 2015 ont été inscrits.

Je demande à ma secrétaire d’opérer le versement correspondant au décompte que vous recevrez et auquel je vous demande de vous référer également. Ce décompte couvre donc l’intégralité de l’activité déployée du début du mois de janvier 2013 jusqu’à ce jour. (…) »

Le 13 juin 2019, la somme de 18'532 fr. 25 – correspondant au solde de l’avoir LPP versé selon le jugement rendu par la Cour des assurances sociales (60'350 fr. 60) après compensation du solde de 41'988 fr. 36 réclamé selon la note d’honoraires précitée – a été virée du compte de consignation de A.________ sur un compte ouvert au nom de B.________.

Par courrier du 2 octobre 2019, l’avocate Marlène Bérard, agissant en tant que nouvelle mandataire de B.________ pour le nom et pour le compte de celle-ci, a informé A.________ que sa mandante contestait intégralement son décompte d’honoraires du 11 juin 2019. Elle a en substance relevé que la somme de 41'998 fr. 36 qui avait été déduite du capital provenant du partage des avoirs de prévoyance professionnelle revenant à B.________ semblait avoir trait à des honoraires concernant la période durant laquelle celle-ci avait été au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle a dès lors invité A.________ à procéder au remboursement de cette somme à B.________ ou à lui fournir des explications quant à son mode de calcul dans un délai au 7 octobre 2019.

Par correspondance du 4 octobre 2019, A.________ a en substance répondu à la nouvelle avocate de B.________ qu’il refusait d’entrer en matière sur sa demande, en confirmant l’exactitude de son décompte.

Le 8 octobre 2019, A.________ a adressé à Marlène Bérard le classeur XI du dossier de B.________ ainsi que sa note d'honoraires correspondant aux prestations non prises en compte dans le décompte du 11 juin 2019 pour un montant total de 1'841 fr. 60.

E.                     Le 23 octobre 2019, Marléne Bérard s’est adressée par la suite au nom de sa cliente à la Chambre d’arbitrage de l’ordre des avocats valaisans en demandant que A.________ soit invité à fournir diverses informations quant au mode de calcul de ses honoraires et à restituer à sa mandante la somme de 41'988 fr. 35. Par courrier du 18 novembre 2019, le Président de la Chambre d'arbitrage de l'Ordre des avocats valaisans a émis des doutes quant au fait de savoir si cette requête n'était pas plutôt de la compétence de la Chambre de surveillance des avocats, voire de l'autorité civile.

F.                     Marléne Bérard, agissant toujours au nom de B.________, a dénoncé le 29 novembre 2019 A.________ à la Chambre de surveillance des avocats valaisans. Elle lui a notamment fait grief de ne pas avoir porté en déduction les montants alloués à titre d’indemnité d’office dans les procédures pour lesquelles son ancienne mandante bénéficiait de l’assistance judiciaire ainsi que d’avoir perçu, pour un montant de 16'605 fr., des honoraires pour des opérations couvertes par l’assistance judiciaire pendant la période du 24 novembre 2016 au 20 décembre 2018.

Après que A.________ s’est déterminé sur le contenu de la dénonciation, la Chambre de surveillance des avocats valaisans a transmis celle-ci à la Chambre des avocats du Canton de Vaud comme objet de sa compétence.

G.                    Le 16 janvier 2020, la Présidente de la Chambre des avocats a informé A.________ de l’ouverture d’une enquête disciplinaire à son encontre pour violation éventuelle de l'art. 12 let. a, g et i LLCA et a désigné l'un des membres de la Chambre des avocats en qualité d’enquêteur.

Le 28 février 2020, l’enquêteur a entendu A.________. En substance, A.________ a contesté les reproches formulés par son ancienne cliente. Il a notamment soutenu qu’il avait déduit de sa note d’honoraires finale les opérations qu’il avait effectuées dans les dossiers pour lesquels B.________ bénéficiait de l’assistance judiciaire.

L’enquêteur a rendu son rapport le 6 mai 2020, ce dont A.________ a été informé. Ce dernier s’est déterminé le 23 juin 2020 sur le contenu de ce rapport en reprenant pour l’essentiel ses arguments. Il a notamment plaidé sa bonne foi en se référant à la note manuscrite laissée à sa secrétaire.

H.                     Par décision du 1er juillet 2020, notifiée le 16 octobre 2020, à l’état de fait de laquelle on se réfère pour le surplus, la Chambre des avocats a constaté que A.________ avait violé les articles 12 let. a, g  et i LLCA, a condamné ce dernier à une amende de 5'000 fr. et a mis à sa charge les frais de la cause par 1'500 fr.

I.                       Agissant par l’intermédiaire de son mandataire, A.________ a déposé le  18 novembre 2020 un recours contre la décision précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant principalement à son annulation.

Le 14 décembre 2020, la Chambre des avocats s’est référée à sa décision.

J.                      Le Tribunal a ensuite statué sans ordonner d’autres mesures d’instruction. L'argumentation du recourant sera reprise ci-dessous dans la mesure utile.

Considérant en droit:

1.                      Les décisions de la Chambre des avocats peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal dans un délai de 30 jours dès leur notification (art. 65 al. 1 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat [LPav ; BLV 177.11]). Déposé le 18 novembre 2010, soit en temps utile, le recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par l’art. 79 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), applicable en l’espèce (art. 65 al. 2 LPav), si bien qu’il y a lieu d’entrer en matière.

2.                      Le recourant ne conteste pas, à juste titre, la compétence de la Chambre des avocats pour connaître de la procédure disciplinaire. En effet, sur le plan territorial, c'est l'activité exercée par l'avocat – soit en l'espèce le Canton de Vaud – et non le lieu de l'inscription au registre de ce dernier – soit en l'occurrence celui du Valais –, qui fonde la compétence de l'autorité de surveillance (Alain Bauer/Philippe Bauer in Commentaire romand de la loi sur les avocats, Valticos/Reiser/Chappuis [éd], Bâle 2010, n. 10 ad art. 14 LLCA).

3.                      Le recourant requiert son audition, celle de sa secrétaire ainsi que la production du dossier en lien avec la procédure judiciaire pour laquelle il n’a pas agi en tant que conseil d’office de B.________.

a) La procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). L’autorité peut toutefois ordonner l'audition des parties à titre de moyen de preuve (art. 29 al. 1 let. a LPA-VD). Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement (ATF 130 II 425 consid. 2.1). En outre, l’autorité peut mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.2.1).

Les litiges relatifs à une sanction disciplinaire fondée sur la LLCA sont des contestations relatives à des "droits et obligations de caractère civil" au sens de l’art. 6 par. 1 CEDH (cf. arrêts TF 2C_640/2020 du 1er décembre 2020, consid. 3.4 ; 2C_204/2020 du 3 août 2020 consid. 2.2.2).  En application de l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant peut prétendre à des débats publics devant les autorités judiciaires cantonales (cf. ATF 134 I 229 consid. 4.2; arrêt 2C_636/2019 du 22 janvier 2020 consid. 2.2 et les références). L'obligation d'organiser des débats publics fondée sur l'art. 6 par. 1 CEDH, et sous réserve de règles procédurales particulières, suppose cependant une demande formulée de manière claire et indiscutable. Une requête de preuve (demande tendant à la comparution personnelle, à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins ou à une inspection locale) ne suffit pas à fonder une telle obligation (cf. arrêt TF 2C_640/2020 du 1er décembre 2020, consid. 3.4 et réf. citées).

b) En l’espèce, le recourant a été entendu sur délégation de la Chambre des avocats par le membre enquêteur de cette dernière. Ses déclarations rejoignent l’argumentation contenue dans son recours si bien qu’on ne voit pas ce qu’une nouvelle audition du recourant pourrait apporter. Les instructions que le recourant a laissées à sa secrétaire pour l’établissement de la note d’honoraires du 11 juin 2019 résultent de la note manuscrite produite par le recourant et des déclarations de ce dernier lors de l’enquête de l’autorité intimée. Leur teneur n’est pas contestée. L’audition de la secrétaire du recourant n'est dès lors pas susceptible d'apporter des éléments nouveaux. Enfin, comme on le verra ci-dessous, le fait que A.________ ait représenté B.________ dans une procédure judiciaire dans laquelle il n’agissait pas en tant que conseil d’office, ce qui n’est au surplus pas contesté en tant que tel, n’a pas une influence décisive sur le sort de la cause.

Pour le surplus, la requête du recourant tendant à son audition personnelle ne saurait être interprétée comme une requête d’audience avec débats publics au sens de l’art 6 CEDH dès lors que, lui-même avocat et représenté par un mandataire professionnel, il ne fait aucune mention de cette disposition ni de la jurisprudence y relative (pour un cas similaire : arrêt TF 2C_640/2020 du 1er décembre 2020, consid. 3.4 précité).

c) Ces requêtes doivent donc être rejetées, la cause paraissant suffisamment instruite pour que le Tribunal puisse statuer sans tenir audience.

4.                      Le recourant invoque une constatation inexacte des faits pertinents.

a) Le recourant soutient d'abord que la décision attaquée aurait dû retenir qu'il n'avait pas facturé à sa cliente des opérations couvertes par l'assistance judiciaire, respectivement qu'il avait déduit celles-ci de sa note d'honoraires du 11 juin 2019.

Dans la décision attaquée, l’autorité intimée a retenu que le dossier ne lui permettait pas de déterminer si les opérations couvertes par l’assistance judiciaire avaient été ou non facturées en sus à B.________.

La question litigieuse porte donc sur l’appréciation qui doit être faite de la note d’honoraires du 11 juin 2019 en lien avec les autres éléments du dossier qui comprennent notamment la note manuscrite du recourant à sa secrétaire, la lettre d’accompagnement par le recourant à B.________ ainsi que les différentes déclarations du recourant à ce sujet en cours de procédure.

Selon les déclarations du recourant, confirmées par la note manuscrite à sa secrétaire, celui-ci aurait supprimé de sa note d'honoraires 30 heures qui correspondraient au temps consacré aux opérations liées aux deux procédures judiciaires dans lesquelles le recourant a agi en tant que conseil d'office de sa mandante. Le recourant admet ainsi que sa liste des opérations initiale comprenait celles relatives aux deux procédures judiciaires vaudoises dans lesquelles il a agi en tant que conseil d’office de sa cliente. En effet, si tel n’était pas le cas, il n’aurait pas eu besoin de donner des instructions à sa secrétaire pour qu’elle retranche ces opérations de la note adressée à B.________. Dès lors que la note d’honoraires du 11 juin 2019 aboutit à un total de 190,60 heures, le premier décompte devait logiquement ascender à 220,60 heures.

Pour déterminer le nombre d’heures qu’il a consacré aux mandats d’office, le recourant allègue s’être fondé sur le montant des indemnités d’office allouées par les magistrats – soit respectivement 2'000 fr. pour la procédure devant la Cour des assurances sociales et 4'680 fr. 70 pour la procédure devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois – qu’il a divisé par le tarif horaire de 220 fr. ([2'000 + 4'680.70])/ 220 = 30,36 heures arrondies à 30 heures]).

Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait déduire de ce procédé que la note d’honoraires du 11 juin 2019 ne comprend aucune opération relative aux procédures dans lesquelles il a plaidé en tant que conseil d'office de sa mandante. D’abord, comme le recourant l’admet du reste lui-même, le tarif qu’il a retenu pour procéder à son calcul ne correspond pas à celui pratiqué dans le Canton de Vaud qui est de 180 fr./heure (art. 2 al. 1 let. a RAJ). Cela conduit déjà à une sous-évaluation du nombre d’heures consacrées aux mandats d’office (en effectuant le calcul du recourant avec le tarif horaire de 180 fr. soit (2'000 + 4'680.70)/ 180, on arrive au total de 37,11 heures).  Ensuite, la méthode employée par le recourant ne permet pas de considérer que toutes les opérations effectuées en lien avec les mandats de défenseur d’office ont été soustraites. En effet, le calcul du recourant se fonde sur les montants qu'il a perçus à titre d'indemnité d'office. Comme le permet le règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire (RAJ; BLV 211.02.3; cf. infra consid. 5c), le recourant n'a pas produit de liste détaillée des opérations mais a laissé les magistrats concernés estimer le temps qu'il avait consacré à ces deux mandats. Or, si le temps effectivement consacré par le recourant était supérieur à celui estimé par les magistrats et pour lequel il a été indemnisé, il n’a pas été déduit des opérations ayant fait l’objet de la note d’honoraires du 11 juin 2019. D'ailleurs, la note que le recourant a laissé à sa secrétaire comprend également la phrase "on garde lettres, débours etc., car trop compliqué d’annuler" qui constitue plutôt un indice que, si des heures ont bien été supprimées, les opérations n'ont pas été examinées une à une pour déterminer si elles se rapportaient ou non aux procédures dans lesquelles le recourant a agi en tant que conseil d'office.

Enfin, le recourant ne peut rien tirer du fait qu’il a représenté B.________ dans une troisième procédure judiciaire sans que celle-ci bénéficie de l’assistance judiciaire. Cela ne permet en effet pas d’exclure que des opérations concernant les deux autres procédures judiciaires aient été incluses dans la note d’honoraires du 11 juin 2019, comme peuvent d'ailleurs le laisser penser de nombreux intitulés d'opérations comme "Lettre au TC" qui ne paraissent pas se rapporter à une procédure devant le Tribunal d'arrondissement.

Sur la base des éléments qui précèdent, le Tribunal ne voit donc pas de motif de s’écarter des faits tels qu’ils ont été retenus par la Chambre des avocats, savoir que le dossier ne permet pas de déterminer si des opérations couvertes par l’assistance judiciaire ont été ou non facturées à B.________.

b) Le recourant soutient également que l'autorité intimée aurait procédé à une constatation inexacte des faits s'agissant des renseignements qu'il a fournis à sa mandante quant au contenu et au décompte de la note d'honoraires du 11 juin 2019. La Chambre des avocats aurait notamment omis de relever qu'il s'était entretenu à de multiples reprises avec sa mandante avant l'envoi de la note d'honoraires pour lui expliquer les modalités de cette facturation. Elle n'aurait pas relevé que la compensation opérée par le recourant avec le montant versé par la caisse de pensions de l'ex-époux de sa cliente aurait été prévue par la procuration signée par B.________ le 6 août 2018. Enfin, la décision attaquée retiendrait de manière erronée que le recourant aurait refusé de donner des explications à propos de sa note d'honoraires lorsqu'il a été invité à le faire par la nouvelle mandataire de B.________. Il aurait en effet répondu par des courriers des 4 octobre 2019 et 8 octobre 2019 à sa consoeur et organisé, à ses frais, le transport sécurisé du dossier.

Il est vraisemblable qu'il y ait eu entre le recourant et sa mandante des échanges oraux au sujet des honoraires avant l'établissement de la note finale du 11 juin 2019. Il n'est d'ailleurs pas fait grief au recourant de ne pas avoir suffisamment informé sa cliente à ce moment-là. En outre, même si ce point aurait pu faire aux yeux du Tribunal l'objet d'une instruction plus approfondie, l'autorité intimée n'a pas non plus reproché au recourant d'avoir opéré une compensation avec le montant provenant de la prestation LPP de B.________ qui avait été versé sur son compte de consignation, si bien que cet élément-là n'est pas déterminant. Il n'est pas non plus contesté que le recourant a répondu laconiquement à la nouvelle mandataire de B.________ les 4 octobre 2019 et 8 octobre 2019 si bien qu'on peut tout au plus admettre que, contrairement à ce que retient la décision attaquée (p. 15), il n'a pas entièrement "refusé de donner des explications". Comme on le verra ci-dessous (cf. infra consid. 5b), cela ne suffit pas pour considérer que le recourant a satisfait à ses devoirs professionnels. Enfin, on ne voit pas le rapport entre le fait d'avoir remis le dossier complet de B.________ à sa nouvelle mandataire et les reproches faits au recourant en lien avec l'établissement de sa note d'honoraires.

Sous cette réserve, il n'y a donc pas lieu non plus de s'écarter sur ce point des faits retenus par l'autorité intimée.

c) Pour le surplus, savoir si l’on peut retenir sur la base des faits précités une violation des règles professionnelles résultant de la LLCA est une question de droit qui sera examinée ci-dessous.

5.                      Le recourant conteste avoir violé les obligations professionnelles prévues par les art. 12 let. a, g et i LLCA.

a) L'art. 12 LLCA énonce les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis. Les règles professionnelles ("Berufsregeln") qui y sont énumérées ont été édictées, afin de réglementer, dans l'intérêt public, l'exercice d'une profession. Elles se distinguent des règles déontologiques (ou us et coutumes; "Standesregeln"), qui sont adoptées par les organisations professionnelles (ATF 136 III 296 consid. 2.1). La LLCA définit de manière exhaustive les règles professionnelles auxquelles les avocats sont soumis. Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique en permettant de préciser ou d'interpréter les règles professionnelles, mais uniquement dans la mesure où elles expriment une opinion largement répandue au plan national. Dans le but d'unifier les règles déontologiques sur tout le territoire de la Confédération, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a édicté le Code suisse de déontologie; cf. Message du Conseil fédéral concernant la LLCA, du 28 avril 1999, FF 1999 5331 ss,  not. 5367 s.; ATF 140 III 6 consid. 3.1; arrêt TF 2C_280/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1.1).

L’avocat doit notamment exercer sa profession avec soin et diligence (art. 12 let. a LLCA). Cette disposition constitue une clause générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 p. 276; TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1; cf. en outre Michel Valticos, in Commentaire romand [op.cit.], n. 6 ad art. 12 LLCA), qui permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession (FF 1999 p. 5368; cf. TF 2C_280/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1.1 et 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1). Elle ne se limite pas aux rapports professionnels de l'avocat avec ses clients, mais comprend aussi les relations avec les confrères, ainsi qu’avec les autorités judiciaires ou administratives (TF 2C_907/2017 du 13 mars 2018 consid. 3.1; 2C_119/2016 du 26 septembre 2016 consid. 7.1; 2C_555/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.1). Pour qu'un comportement tombe sous le coup de l'art. 12 let. a LLCA, il suppose toutefois l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la profession (ATF 144 II 473 consid. 4.1; TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1 et 2C_452/2011 du 25 août 2011 consid. 5.1).

Aux termes de l'art. 12 let. i LLCA, lorsqu'il accepte un mandat, l'avocat informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus. En vertu du principe de la bonne foi au stade précontractuel, puis de son devoir de fidélité, l'avocat doit renseigner son client sur tous les éléments importants pour lui permettre d'apprécier la situation à laquelle il fait face. Les modalités de la facturation en font partie. L'avocat fera part à son client du mode de rémunération envisagé, de la fréquence de la facturation, des délais de paiement et de son souhait de bénéficier de provisions (François Bohnet/ Vincent Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1776 p. 730). La rémunération doit toujours être objectivement proportionnée aux services rendus (ATF 135 III 259 consid. 2.2 p. 262). La violation par l'avocat de son devoir d'information peut constituer une violation tant de la let. a que de la let. i de l'art. 12 LLCA (Valticos, Commentaire romand LLCA, op. cit., n. 295 ad art. 12 LLCA).

L'art. 12 let. g LLCA dispose que l'avocat est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit. L'avocat d'office qui facture des frais ou honoraires au bénéficiaire de l'assistance judiciaire viole son obligation de soin et de diligence inscrite à l'art. 12 let. a LLCA, ainsi que l'art. 12 let. g LLCA (TF 2C_952/2014 du 9 juillet 2015 consid. 3.2.1; 2C_452/2011 du 25 août 2011 consid. 5.1; Céline Courbat, Profession d'avocat, principes et jurisprudence de la Chambre des avocats du canton de Vaud, JT 2018 III 178 ss, pp. 199, 209 et réf. cit.; Valticos, Commentaire romand LLCA, op. cit., n. 247 ad art. 12 LLCA). La facturation d'honoraires à un client au bénéfice de l'assistance judiciaire, même si le montant reçu de l'Etat ne couvre pas l'entier des frais en cause, constitue en principe une violation des devoirs professionnels susceptible d'être sanctionnée disciplinairement (TF 2C_640/2020 du 1er décembre 2020 consid. 5.2; 1B_464/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.3).

b) En substance, l’autorité intimée a considéré qu’en omettant de tenir une liste détaillée des opérations couvertes par l’assistance judiciaire, A.________ s’était mis dans l’impossibilité de renseigner sa cliente lorsque celle-ci lui a demandé d'établir que les honoraires qui lui avaient été facturés n'avaient pas trait à des opérations pour lesquelles elle était au bénéfice de l'assistance judiciaire, ce qui constituait une violation des art. 12 let. a et i LLCA. La Chambre des avocats a également retenu qu’en facturant des honoraires à une cliente au bénéfice de l’assistance judiciaire sans qu’il s’avère possible, pas sa faute, de vérifier si ces honoraires couvraient des opérations déjà indemnisées à ce titre, il avait également violé les art. 12 let. a et g LLCA. Elle a considéré que le recourant ne pouvait tirer profit de la confusion qu’il avait lui-même créée en ne tenant pas de décompte des opérations effectuées au titre de l’assistance judiciaire.

c) Le recourant fait d'abord valoir qu'on ne saurait lui faire grief de ne pas avoir tenu de liste détaillée des opérations effectuées au titre de l'assistance judiciaire. A cet égard, il expose en résumé que les dispositions et pratiques en matière d’indemnisation des avocats désignés d’offices varient d’un canton à l’autre. Il en irait notamment ainsi entre le Canton de Vaud, où la production d’une liste détaillée est la règle en pratique, et le Canton du Valais, où le recourant est inscrit et où les avocats désignés d’office ont pour pratique de laisser aux magistrats la compétence de fixer en équité le montant de leur rémunération.

On relèvera d'abord que – contrairement à ce que paraît soutenir le recourant – la décision attaquée ne fait pas grief au recourant de ne pas avoir produit de liste détaillée des opérations en vue de la fixation de son indemnité d'office mais de ne pas avoir clairement distingué vis-à-vis de sa cliente les opérations couvertes par l'assistance judiciaire de celle qui ne l'étaient pas, ce qui est différent.

La LLCA comporte une obligation pour l’avocat d’accepter les défenses d’office et les mandats d’assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit. Selon la jurisprudence, la rémunération des avocats d’office demeure cependant du ressort des cantons (ATF 132 I 201 consid. 7.2). L'avocat d'office n'exerce pas un mandat privé, mais accomplit une tâche étatique soumise au droit public cantonal, qui lui confère une prétention (de droit public) à être rémunéré dans le cadre des normes cantonales applicables (ATF 122 I 1 consid. 3a et la jurisprudence citée ; voir aussi  TF 5A_504/2015 du 22 octobre 2015 consid. 5.1.).

En droit vaudois, l'art. 2 RAJ prévoit que le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour fixer le montant de l’indemnité d’office. Le conseil d’office peut préalablement produire une liste détaillée de ses opérations (art. 3 al. 1 RAJ). En l’absence d’une liste détaillée des opérations, le défraiement est fixé équitablement sur la base d'une estimation des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art. 3 al. 2 RAJ).

En l’occurrence, A.________ n’a pas produit de liste détaillée de ses opérations pour les deux procédures dans lesquelles il a été désigné comme conseil d’office de B.________ si bien qu’en application de l’art. 3 al. 2 RAJ, le montant de son indemnité d’office a été fixé – respectivement à 4'680 fr. 70 pour la procédure devant le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois et à 2'000 fr. pour la procédure devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – sur la base d’une estimation par les magistrats concernés. Ces indemnités d’office n’ont pas été contestées par l’intéressé ni par sa cliente si bien qu'elles sont supposées correspondre à la rémunération du recourant pour l'ensemble des opérations effectuées dans ces procédures.

Cela étant, on ne saurait en déduire que le recourant a satisfait à ses obligations professionnelles. En effet, il n’est pas contesté en l’occurrence que le recourant a effectué de nombreuses opérations pour le compte de sa mandante qui n’étaient pas prises en charge par l’assistance judiciaire. Bien que l’on puisse s’interroger sur ce point – l’avocat d’office ne pouvant en principe pas se faire rétribuer par un client au bénéfice de l’assistance judiciaire (arrêt GE.2019.0257 du 11 août 2020, consid. 4) – l’autorité intimée ne fait pas grief au recourant d’avoir facturé de telles opérations. En revanche, elle a retenu une violation des règles professionnelles au motif que celui-ci n’a pas été en mesure de renseigner sa cliente sur leur facturation ni d’établir que ces opérations n’avaient pas déjà été indemnisées au titre de l’assistance judiciaire.

Comme on l'a vu plus haut (cf. supra consid. 4a), la note d'honoraires établie par le recourant ne permet pas d'établir qu'elle ne comprend que des opérations non couvertes par l'assistance judiciaire.

Or, dans le cadre du mandat qui lui était confié par B.________ en sus des mandats d’office, le recourant avait l’obligation de ne facturer que les opérations non couvertes par l’assistance judiciaire et de pouvoir renseigner sa cliente sur les honoraires en lien avec celles-ci. Le recourant a omis de strictement séparer dès le départ les opérations liées aux mandats d’office de celles pour lesquelles B.________ acceptait de le rétribuer sur ses propres deniers, ce qui lui aurait permis de renseigner sa cliente en tout temps sur le montant de ses honoraires. La méthode employée par le recourant, qui s'est fondé a posteriori sur une estimation du temps consacré à ses mandats d’office, ne saurait suffire pour être conforme aux obligations professionnelles. Contrairement à ce qu'il soutient, le recourant n'a pas été en mesure par la suite de fournir des explications suffisantes à sa cliente – que ce soit en réponse à sa nouvelle avocate ou dans le cadre de la procédure devant l'autorité de surveillance – permettant de démontrer que des opérations couvertes par l'assistance judiciaire n'étaient pas comprises dans sa note d'honoraires finale.

Il résulte de ce qui précède que le recourant a violé tant son devoir général de diligence (art. 12 let. a LLCA) que son obligation en lien avec l’assistance judiciaire (art. 12 let. g LLCA) en établissant une note d’honoraires qui ne permet pas d’exclure qu’elle comprenait également des opérations déjà indemnisées dans le cadre de l’assistance judiciaire. A cela s’ajoute qu’il n’a pas été en mesure de renseigner sa cliente à ce propos, ce qui constitue une violation de l’art. 12 let. i LLCA.

C’est donc à juste titre que la décision attaquée retient que  le recourant a violé les art. 12 let. a, let. g et let. h LLCA.

6.                      A titre subsidiaire, le recourant fait valoir que l’amende de 5'000 fr. prononcée à son encontre viole le principe de la proportionnalité.

a) L'art. 17 LLCA prévoit ce qui suit:

"1 En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:

     a. l'avertissement;

     b. le blâme;

     c. une amende de 20'000 francs au plus;

     d. l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;

     e. l'interdiction définitive de pratiquer.

2 L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.

3 Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer."

L'art. 17 LLCA règle de manière exhaustive les mesures disciplinaires pour les personnes soumises à cette loi. Elles ne laissent donc aux cantons aucune place pour d'autres mesures de droit cantonal, qu'elles soient plus légères ou de nature différente (ATF 132 II 250 consid. 4.3.1; 129 II 297 consid. 1.1; Alain Bauer/Philippe Bauer, Commentaire romand LLCA, op. cit., n. 1 et 78 ad art. 17 LLCA).

La mesure disciplinaire n'a pas pour but premier d'infliger une peine, mais de maintenir l'ordre à l'intérieur du groupe de personnes auquel il s'applique et, s'agissant des professions libérales, d'assurer l'exercice correct de la profession et de préserver la confiance du public à l'égard des personnes qui l'exercent (arrêt TF 2A.448/2003 du 3 août 2004 consid. 1.4; ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 232, 316 consid. 5b p. 321).

L’autorité de surveillance dispose d’un grand pouvoir d'appréciation en matière disciplinaire. Il n’appartient pas à la cour de céans de revoir cette appréciation lorsque l’usage qu’en a fait l’autorité de surveillance n’est ni abusif ni excessif. Le Tribunal cantonal doit contrôler le respect du principe de proportionnalité, mais la fixation du type et de l’intensité de la sanction disciplinaire ressortit essentiellement à l’autorité de surveillance. La cour de céans doit s’imposer une retenue dans le contrôle du choix de la mesure disciplinaire. L’autorité de recours ne peut intervenir que si la sanction prononcée outrepasse le cadre du pouvoir d’appréciation et apparaît clairement disproportionnée (arrêt TF 2P.318/2006 du 27 juillet 2007 consid. 12.1).

Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 138 I 331 consid. 7.4.3 p. 346; 137 I 167 consid. 3.6 p. 175 s.; 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s. et les arrêts cités).

b) En l’occurrence, A.________ a été condamné à trois reprises pour des violations de ses obligations professionnelles. Les sanctions disciplinaires sont en outre récentes puisqu’elles ont toutes été prononcées dans les six dernières années.

Certes, l'autorité intimée n'a pas retenu que le recourant aurait volontairement facturé à sa mandante des opérations couvertes par l’assistance judiciaire. Cela étant, les faits reprochés au recourant sont constitutifs de violations crasses des devoirs professionnels dans l’établissement de la facturation. En outre, compte tenu du montant important des honoraires payés par sa mandante, sa faute revêt une certaine gravité. En tant qu’avocat expérimenté, il devait savoir qu’il était indispensable de strictement séparer pour la facturation les opérations non couvertes par l’assistance judiciaire de celles qui l'étaient. Il aurait dû prendre plus de précautions au moment de l’établissement de son décompte final. S’il avait été établi que le recourant avait bel et bien facturé à sa cliente des opérations couvertes par l’assistance judiciaire, une interdiction temporaire de pratiquer aurait pu entrer en ligne de compte (cf. arrêt GE.2019.0257 précité, consid. 5, confirmé par l’arrêt TF 2C_640/2020 précité). La sanction moins sévère que constitue l’amende, à une quotité assez nettement inférieure au montant maximum de 20'000 fr. prévu par la loi, échappe donc à la critique. Elle paraît même clémente au regard tant de la gravité des faits que des antécédents du recourant.

La Chambre des avocats n’a donc pas excédé son pouvoir d’appréciation ni violé le principe de la proportionnalité.

7.                      Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la cause (art. 49 LPA-VD). Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté. 

II.                      La décision de la Chambre des avocats du 16 octobre 2020 est confirmée.

III.                    Les frais de la cause, par 1'000 fr., sont mis à la charge de A.________.

IV.                    Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 18 février 2021

 

                                                          Le président:                                                  


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.