TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 11 décembre 2023
Composition	M. Alain Thévenaz, président; Mme Annick Borda et Mme Imogen Billotte, juges; M. Daniel Perret, greffier.

 

Recourante

A.________, à ********,

  

Autorité intimée

Commission de recours de la Haute école pédagogique, à Lausanne,

  

Autorité concernée

Comité de direction de la Haute école pédagogique, à Lausanne.

  

 

Objet	Affaires scolaires et universitaires
	Recours A.________ c/ décision de la Commission de recours de la Haute école pédagogique du 1er mai 2023 confirmant son échec définitif au module BP43FRA "Fonctionnement de la langue écrite et orale" ainsi que son échec définitif à sa formation menant au Bachelor of Arts et au Diplôme d'enseignement pour le degré primaire (RBP)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, née en 1976, est titulaire notamment d'un baccalauréat en Sciences Expérimentales obtenu en 1995 au Nouveau Lycée Maroc, d'un Deug en Sciences de la vie et de la terre obtenu en 1996 à l'Université Sciences et Techniques Maroc, d'un Diplôme d'assistante de direction obtenu en 1999 à l'Ecole française d'Enseignement Technique de Marrakech, et d'un CFC de vendeuse obtenu en 2006 à l'Ecole professionnelle de Lausanne.

B.                     Le 5 novembre 2017, A.________ a déposé auprès de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud (ci-après: la HEP) un dossier de candidature pour la formation du Bachelor of Arts en enseignement pour le degré primaire, pour lequel une décision d'admission sur dossier lui a été adressée en date du 20 août 2018.

Au dossier de l'étudiante, son parcours au sein de la HEP est résumé comme suit pour la période du semestre d'automne 2018 au semestre d'automne 2021:

"Semestre d'automne 2018

- Session d'examens de janvier 2019: premier échec aux examens des modules «Apprentissage et développement» (BP13ENS), «Lire et écrire: savoirs fondamentaux et gestes professionnels» (BP13FRA), «Éducation aux médias et éthique» (BP13MIT) et «Enseigner les sciences humaines et sociales aux cycles 1 et 2» (BP13SHS).

Semestre de printemps 2019

- Session d'examens de juin 2019:

- Premier échec à l'examen du module «Gestion de la classe: introduction» (BP21GES);

- Deuxième échec à l'examen du module «Lire et écrire: savoirs fondamentaux et gestes professionnels» (BP13FRA). Utilisation du joker.

- 10.07.2019: courrier recommandé annonçant l'interruption de la formation dès le semestre d'automne 2019 pour non validation de l'examen de la maîtrise du français en tant que langue professionnelle (OP001).

Semestre d'automne 2020

- 12.11.2020: Courrier de rappel/avertissement pour cause de facture impayée des taxes semestrielles.

- Session d'examens de janvier 2021: premier échec aux examens des modules «Savoirs disciplinaires et introduction à la didactique de l'EPS 1» (BP31EPS) et «Pédagogie spécialisée et scolarisation des enfants ayant des besoins particuliers» (BP33PSI).

- 04.02.2021: courrier annonçant l'annulation de l'échec au module «Savoirs disciplinaires et introduction à la didactique de l'EPS 1» (BP31EPS).

Semestre de printemps 2021

- Session d'examens de juin 2021: premier échec à l'examen du module «Fonctionnement de la langue écrite et orale» (BP43FRA).

- Session d'examens d'août-septembre 2021:

- Deuxième échec à l'examen du module «Fonctionnement de la langue écrite et orale» (BP43FRA). Mme A.________ n'a plus de joker, celui-ci ayant été utilisé pour le module BP13FRA.

- 22.09.2021: courrier recommandé prononçant l'échec définitif de la formation.

- 07.10.2021: Recours de l'étudiante contre la décision d'échec définitif au module BP43FRA.

- 07.02.2022: Dérogation exceptionnelle du Comité de direction: à titre exceptionnel, l'étudiante est autorisée à se présenter pour une troisième et ultime tentative à l'examen du module «Fonctionnement de la langue écrite et orale» (BP43FRA) lors de la session de juin 2022. Il est précisé que les exigences de l'examen et les modalités de son déroulement seront les mêmes pour l'étudiante que pour tou∙te∙s les autres étudiant∙e∙s qui se présenteront à cette session-là.

- 01.03.2022: La commission de recours prend acte du retrait du recours de l'étudiante, la cause est rayée du rôle.

Semestre d'automne 2021

- Session d'examens de janvier 2022: Retrait motivé de l'étudiante à l'examen du module «Fonctionnement de la langue écrite et orale» (BP43FRA)."

C.                     Au semestre de printemps 2022, A.________ s'est présentée à la session d'examens de juin 2022 pour passer en troisième tentative l'examen du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA). Obtenant un résultat de 38.5 points sur 60 points possibles, elle y a échoué, le seuil de réussite étant fixé à 40 points.

Pour cette session d'examens, le jury était composé de B.________ et C.________. Le procès-verbal du déroulement de l'examen signé le 14 juin 2022 par les prénommées indique que les portes ont été ouvertes à 13h45, que l'examen a débuté à 14h00, et qu'il a pris fin à 18h00, sans aucun incident à signaler.

Le formulaire intitulé "Echec à la certification (note F ou inférieure à 4 ou échec)" daté du 5 juillet 2022 établi par le jury d'examen mentionne comme motif de l'échec de l'étudiante: "Note obtenue inférieure à 40/60 points. Voir PV".

La grille d'évaluation relative à la notation de l'examen a la teneur suivante:

Niveaux de maîtrise évalués	N° de la question et critères	Indicateurs	Pts obtenus
GRAMMAIRE: Savoirs déclaratifs et procéduraux à connaître et qui correspondent à la maîtrise des savoirs nécessaires pour enseigner les contenus qui figurent en L16 et L26 dans le PER	Q1. Grammaire de phrase Q2. Grammaire de texte Q3. Fabrication d'un corpus, élaboration d'activités et établissement d'un constat sur la base d'un texte	Q1. Identification de concepts de base (10 pts) Q2. Système temporel (1.5 pt) et morphologie verbale (1 pt) Q3. Corpus (2 pts), activités (3 pts), constat (2.5 pts)	11.5 / 20 pts
LEXIQUE: Savoirs déclaratifs et procéduraux à connaître et qui correspondent à la maîtrise des savoirs nécessaires pour enseigner les contenus qui figurent en L16 et L26 dans le PER	Q1. Concepts théoriques Q2. Lexique et compréhension de texte Q3. Elaboration d'une devinette	Q1. Identification de concepts de base (9 pts) Q2. Identification d'un lexique spécifique (2 pts); stratégies de compréhension (3 pts) Q3. Elaboration de la devinette avec trois définitions, sur la base du modèle donné (6 pts)	18.5 / 20 pts
ORTHOGRAPHE: Savoirs déclaratifs et procéduraux à connaître et qui correspondent à la maîtrise des savoirs nécessaires pour enseigner les contenus qui figurent en L16 et L26 dans le PER	Q1. Classement des erreurs d'orthographe d'un texte d'élève dans la grille simplifiée de Catach Q2. Travailler un objectif spécifique Q3. Travailler avec un dispositif didactique donné et le justifier théoriquement	Q1. Classement correct dans la grille de Catach (4 pts) Q2. Mettre en lien l'objectif avec le PER (3 pts); créer un corpus (3 pts) Q3. Consignes pour atteindre l'objectif (6 pts), justification d'un dispositif donné (4 pts)	8.5 / 20 pts
		Nombre d'erreurs orthographiques (max. 8)	1
		Total	38.5 / 60 pts

D.                     Par décision du 13 juillet 2022, le Comité de direction de la Haute école pédagogique (ci-après: le Comité de direction) a signifié à A.________ son échec définitif à l'examen du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA), ce qui entraînait l'échec définitif de sa formation menant au Bachelor of Arts et au Diplôme d'enseignement pour le degré primaire.

A cette décision étaient annexés le relevé de notes de l'étudiante avec indication des crédits ECTS obtenus au terme de la dernière session d'examens, ainsi que le procès-verbal de l'échec.

E.                     Le 22 juillet 2022, A.________ a formé recours auprès de la Commission de recours de la Haute école pédagogique (ci-après: la Commission de recours HEP) à l'encontre de la décision rendue le 13 juillet précédent par le Comité de direction. En substance, elle contestait son échec à l'examen susmentionné et concluait à ce que sa réussite à ce dernier soit prononcée, subsidiairement à ce qu'il lui soit donné la possibilité de repasser cet examen.

Le Comité de direction s'est déterminé le 12 décembre 2022, en concluant au rejet du recours. A l'appui de sa position, il a produit une série de pièces, parmi lesquelles une copie des consignes de l'examen du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA) remis aux étudiants de la session de juin 2022, l'épreuve de la recourante avec son corrigé, ainsi qu'un corrigé-type de l'examen.

A.________ a déposé des déterminations le 3 février 2023.

F.                     Par décision du 1^er mai 2023, la Commission de recours HEP a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée. En substance, l'autorité a écarté les griefs formulés par l'étudiante en rapport avec une violation du principe de la transparence et une violation du principe de l'égalité de traitement dans l'évaluation de son examen. Elle a également retenu que l'intéressée ne démontrait pas l'existence d'irrégularités dans la correction de son épreuve d'examen, en particulier à la question 3 du volet orthographe. Elle a considéré que le dossier de la cause contenait les éléments nécessaires pour lui permettre d'exercer un contrôle a posteriori de l'évaluation en retraçant le contenu essentiel de la prestation de l'étudiante et de manière compréhensible les raisons de son échec. Aucun élément n'incitait ainsi à penser que le résultat de l'examen de l'intéressée procéderait d'une violation de la loi ou que le jury d'examen aurait abusé de son pouvoir d'appréciation ou se serait laissé guider par des motifs sans rapport avec la question à évaluer ou manifestement insoutenables. Cela étant, l'échec de l'étudiante à cet examen constituait son échec définitif au module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA), provoquant l'échec définitif de sa formation.

G.                     Par acte du 2 juin 2023 accompagné d'un lot de pièces, A.________ a interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP ou le Tribunal) contre cette décision, prenant les conclusions ci-après, avec suite de frais:

"Principalement

-    Annuler la décision du 1^er mai 2023 de la Commission de recours de la HEP confirmant mon échec définitif sur la base de l'évaluation du module BP43FRA.

-    Constater que l'évaluation est arbitraire et la réformer en ce sens que son résultat est suffisant, de sorte que le module BP43FRA doit être considéré comme validé.

Subsidiairement

-    Annuler la décision du 1^er mai 2023 de la Commission de recours de la HEP confirmant mon échec définitif sur la base de l'évaluation du module BP43FRA.

-    Constater que l'évaluation est viciée ou que son résultat est disproportionné ou contraire à la bonne foi, et m'accorder une nouvelle tentative pour l'évaluation du module BPFRA43.

Plus subsidiairement

-    Annuler la décision du 1^er mai 2023 de la Commission de recours de la HEP confirmant mon échec définitif sur la base de l'évaluation du module BP43FRA et renvoyer la cause pour nouvel examen de ma situation."

Le 16 août 2023, la Commission de recours HEP, autorité intimée, a produit son dossier. Elle a conclu au rejet du recours en se référant aux considérants de la décision entreprise.

Le 15 septembre 2023, le Comité de Direction, en qualité d'autorité concernée, a également produit son dossier. Il a indiqué se rallier aux conclusions et déterminations de l'autorité intimée.

Le 19 septembre 2023, le juge instructeur a imparti à la recourante un délai au 2 octobre suivant pour déposer d'éventuelles observations complémentaires. L'intéressée n'a pas fait usage de cette faculté.

Par lettre du 6 novembre 2023, la recourante a spontanément formulé des observations complémentaires.

Les arguments des parties ainsi que le contenu des pièces produites sont repris ci-après, dans la mesure utile.

Considérant en droit:

1.                      Selon l'art. 3 de la loi vaudoise du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP; BLV 419.11), la HEP est une école de niveau tertiaire à vocation académique et professionnelle visant un niveau d'excellence dans les domaines de la formation d'enseignants, de la didactique et des sciences de l'éducation (al. 1). Elle a pour mission, en particulier, d'assurer la formation de base en pédagogie, en didactique et en sciences de l'éducation d'enseignants notamment des degrés préscolaire et primaire (al. 2 let. a, premier tiret).

Les décisions prononçant l'échec définitif d'un étudiant dans le cadre de sa formation auprès de la HEP émanent du Comité de direction (art. 74 al. 2 du règlement du 3 juin 2009 d'application de la LHEP [RLHEP; BLV 419.11.1]) et sont susceptibles de recours devant la Commission de recours HEP (art. 58 al. 1 LHEP; cf. ég. art. 91 let. c RLHEP). Le droit applicable ne prévoyant aucune autre autorité pour en connaître, les recours contre les décisions de la Commission de recours HEP relèvent de la compétence du Tribunal cantonal (art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), singulièrement de la CDAP (art. 30 al. 2 du règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 [ROTC; BLV 173.31.1]).

Interjeté en temps utile (art. 95 LPA-VD), le présent recours satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      A titre de mesures d'instruction, la recourante requiert la production de son dossier auprès de la HEP et de la Commission de recours HEP. En particulier, elle requiert la production des copies de ses premières et deuxièmes tentatives d'examen du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA), avec leurs corrigés et les documents fixant le seuil de réussite de chacun de ces examens.

a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l'intéressé de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 et les arrêts cités; 137 II 266 consid. 3.2; 137 IV 33 consid. 9.2; 136 I 265 consid. 3.2 et les arrêts cités). Ce droit suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1). L'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités).

b) En l'occurrence, les autorités intimée et concernée ont chacune produit leur dossier dans le cadre de la présente procédure de recours. Les copies des premières et deuxièmes tentatives d'examen du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA) de la recourante avec les corrigés de ces épreuves n'y figurent pas (seuls sont présents les documents relatifs à la troisième tentative de la recourante à cet examen, soit une copie des consignes de l'examen remis aux étudiants de la session de juin 2022, l'épreuve de la recourante avec son corrigé, ainsi qu'un corrigé-type dudit l'examen). La production de ces pièces n'est toutefois pas nécessaire, les faits résultant des autres pièces du dossier permettant de trancher la cause en l'état, pour les motifs développés dans les considérants suivants. Sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal considère ainsi qu'il n'y a pas lieu de donner suite à ces réquisitions de l'intéressée.

3.                      Est litigieuse la décision communiquant à la recourante son échec définitif à un examen portant sur un module au programme d'une formation entreprise en vue de l'acquisition d'un Bachelor of Arts et d'un Diplôme d'enseignement pour le degré primaire, échec entraînant son échec définitif à cette formation.

a) Le Comité de direction de la HEP adopte les règlements d'études (art. 8 al. 3 et 23 let. f LHEP), lesquels fixent les objectifs et le déroulement des formations, ainsi que les modalités d'évaluation (art. 8 al. 4 LHEP). L'étudiant qui échoue définitivement dans les cas prévus par les règlements d'études le concernant n'est plus autorisé à poursuivre ses études dans le même programme de la HEP (art. 74 al. 1, 1^ère phrase, RLHEP).

La recourante ayant entrepris des études tendant à l'obtention d'un Bachelor of Arts en enseignement pour le degré primaire et d'un Diplôme d'enseignement pour le degré primaire, le déroulement et les exigences de cette formation figurent dans le Règlement des études menant aux titres précités, adopté par le Comité de direction le 28 juin 2010 (ci-après: le RBP; version du 14 janvier 2020 [en vigueur] consultable sur le site internet de la HEP, depuis la page https://www.hepl.ch/accueil/mission-et-organisation/lois-reglements-directives/reglements-etudes.html).

Selon l'art. 10 RBP, les études comprennent les éléments de formation suivants: les modules, obligatoires ou à choix, composés de cours et de séminaires (let. a); les stages et autres activités de formation pratique, dont les modules d'intégration (let. b); le mémoire professionnel de Bachelor (let. c). Aux termes de l'art. 11 al. 3 RBP, pour chaque élément de formation, le plan d'études précise les objectifs de cet élément en regard des objectifs de formation du cursus, les prérequis, le contenu, les modalités de formation, le statut (obligatoire ou à choix), les formes de l'évaluation (formative et certificative) et l'attribution des crédits ECTS.

L'art. 18 RBP explicite les principes de l'évaluation. Ainsi, les prestations de l'étudiant font l'objet de deux types d'évaluation: l'évaluation formative et l'évaluation certificative (al. 1). S'agissant de l'évaluation certificative, celle-ci se réfère aux objectifs de formation requis par le plan d'études; elle se base sur des critères préalablement communiqués aux étudiants et leur permet d'obtenir des crédits ECTS (al. 3). Elle respecte les principes de proportionnalité, d'égalité de traitement et de transparence (al. 4).

Les prestations faisant l'objet d'une évaluation certificative reçoivent une note selon l'échelle de 1 à 6, par demi-points; la note 1 correspond à l'absence de maîtrise, la note 4 à un niveau de maîtrise passable et la note 6 à un excellent niveau de maîtrise (art. 20 RBP). L'évaluation certificative pour un module ou un groupe de modules relève de la responsabilité d'un jury composé d'au moins deux membres désignés par l'unité d'enseignement et de recherche en charge du module ou du groupe de modules (art. 21 al. 2 let. a RBP). Le Comité de direction communique à l'étudiant les notes obtenues par une décision (art. 21 al. 3 RBP).

Selon l'art. 23 RBP, lorsque la note attribuée est égale ou supérieure à 4, l'élément de formation est réussi; les crédits d'études ECTS correspondants sont attribués. L'art. 24 RBP prévoit en revanche que l'élément de formation est échoué lorsque la note attribuée est inférieure à 4; en ce cas, l'étudiant doit se présenter à une seconde évaluation (al. 1). Celle-ci doit avoir lieu au plus tard lors de la troisième session d'examens qui suit la fin de l'élément de formation concerné, sous réserve d'une absence pour motif jugé valable lors de cette troisième session; dans ce dernier cas, l'évaluation a lieu à la session suivante (al. 2). Sous réserve de l'alinéa suivant, un second échec implique l'échec définitif des études, sauf s'il concerne un module à choix; dans ce dernier cas, l'échec peut être compensé par la réussite d'un autre module à choix (al. 3). A une seule reprise au cours de sa formation, l'étudiant qui échoue dans un module peut se présenter une troisième et dernière fois à la procédure d'évaluation; la troisième évaluation doit avoir lieu au plus tard lors de la troisième session d'examens qui suit la fin de l'élément de formation concerné (al. 4).

Le RBP est complété par plusieurs directives élaborées par le Comité de direction de la HEP, notamment la Directive 05_05 du 23 août 2010 portant sur les évaluations certificatives (ci-après: la Directive 05_05; version du 21 décembre 2021 [en vigueur] consultable sur le "portail étudiant" du site internet de la HEP, depuis la page https://etudiant.hepl.ch/accueil/campus/etudes/reglement-directive-dispo-legale/decisions-et-directives.html). Selon l'art. 3 de ce document, l'évaluation certificative porte sur l'atteinte d'un niveau requis et non sur la valeur de la progression de l'étudiant (al. 1). L'évaluation certificative se réfère à des critères explicites, en fonction des objectifs d'apprentissage et du contenu enseigné; les notes sont attribuées en référence à ces critères (al. 2a). La note est inférieure à 4 lorsqu'un certain nombre de critères ne sont pas validés; il est recommandé de sanctionner un niveau de maîtrise insuffisant par la note de 3 et un niveau de maîtrise très insuffisant par la note de 2; dès lors qu'un ou plusieurs critères ne sont pas atteints, il n'est pas pertinent d'entrer dans un découpage plus détaillé de l'insuffisance, en utilisant les demi-points (al. 2b).

b) De jurisprudence constante, la Cour de céans s'impose une certaine retenue lorsqu'elle est appelée à connaître de griefs relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un candidat lors d'épreuves d'examens scolaires, universitaires ou professionnels. Déterminer la capacité d'une personne à obtenir un grade ou à exercer une profession suppose en effet des connaissances techniques, propres aux matières examinées, que seuls les examinateurs sont en principe à même d'apprécier. En outre, de par leur nature, les décisions en matière d'examen ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres candidats. Un libre examen pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (CDAP, arrêts GE.2022.0281 du 23 mai 2023 consid. 2a/aa et les références citées; GE.2021.0045 du 6 août 2021 consid. 4d; GE.2019.0098 du 6 juillet 2020 consid. 3a; GE.2019.0116 du 14 février 2020 consid. 4b; GE.2019.0123 du 17 septembre 2019 consid. 2d et les références citées).

Le contrôle judiciaire se limite dès lors à vérifier que les examinateurs n'ont pas excédé ou abusé de leur pouvoir d'appréciation, soit à s'assurer qu'ils ne se sont pas basés sur des considérations hors de propos ou de toute autre façon manifestement insou-tenables. Le choix et la formulation des questions, le déroulement de l'examen et surtout l'appréciation des connaissances d'un étudiant ou d'un candidat relèvent avant tout des examinateurs, à moins cependant que les critères d'appréciation retenus par ceux-ci s'avèrent inexacts, insoutenables ou à tout le moins fortement critiquables (CDAP GE.2022.0281 précité consid. 2a/aa et les références citées; GE.2021.0045 précité consid. 4d; GE.2019.0098 précité consid. 3a; GE.2019.0116 précité consid. 4b et les références citées). Partant, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat (CDAP GE.2019.0001 du 20 janvier 2020 consid. 4a et les références citées; GE.2017.0094 du 29 décembre 2017 consid. 3a).

La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations des candidats. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATF 106 Ia 1 consid. 3c; CDAP GE.2022.0281 précité consid. 2a/aa et la référence citée; GE.2021.0184 du 1^er février 2022 consid. 3b et la référence citée; GE.2021.0045 précité consid. 4d et les références citées).

4.                      Dans un premier grief, la recourante invoque une violation du principe de la transparence ainsi que du principe de l'égalité de traitement au vu des seuils de réussite différents lors des sessions d'examen du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA) auxquelles elle a pris part. Elle relève ainsi que, lors de sa première tentative en juin 2021, le seuil de réussite était fixé à 40 points sur 60, lors de sa deuxième tentative en août-septembre 2021, il était fixé à 36 points sur 60, et lors de sa dernière tentative en juin 2022, il était fixé à nouveau à 40 points sur 60. En substance, elle se plaint du fait que le seuil de réussite n'ait pas été communiqué aux étudiants prenant part à l'examen, ce qui selon elle constitue une violation du principe de la transparence, et entraîne également une violation du principe de l'égalité entre les étudiants qui passent l'examen pour la première fois et ceux qui repassent l'examen.

a) Conformément à l'art. 18 al. 4 RBP, l'évaluation certificative respecte les principes de proportionnalité, d'égalité de traitement et de transparence.

Selon la jurisprudence, une décision viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 141 I 153 consid. 5.1; 140 I 77 consid. 5.1; 134 I 23 consid. 9.1; CDAP GE.2022.0281 du 23 mai 2023 consid. 4a; GE.2021.0005 du 21 juillet 2021 consid. 5a).

L'art. 2 de la Directive 05_05 prévoit que chaque formateur responsable de module est chargé de communiquer, dès le début des cours, par écrit à tous les étudiants concernés les formes et modalités de l'évaluation certificative. Celles-ci doivent au moins comprendre: la forme retenue, en règle générale unique, soit examen oral ou écrit, travail écrit personnel ou de groupe, présentation orale, etc. (let. a); les consignes du travail à fournir durant le semestre ou les modalités générales en cas d'examen (let. b); les critères de l'évaluation, en lien avec les objectifs de formation annoncés (let. c); le cas échéant, les délais (let. e). Conformément à l'art. 3 al. 3 de la Directive 05_05, les examens ou les autres formes d'évaluation certificative portent sur les éléments de formation tels qu'ils ont été donnés dans leur version la plus récente, y compris pour les consignes de travail et d'évaluation.

b) En l'occurrence, il ne ressort pas du texte de l'art. 2 de la Directive 05_05 précité, ni du reste d'aucune autre disposition légale ou réglementaire, que le seuil de réussite fasse partie des éléments relatifs à l'évaluation qui doivent être portés à la connaissance des étudiants par les formateurs responsables dès le début des cours. Au demeurant, il n'apparaît pas que cette information serait nécessaire aux étudiants pour réussir l'examen en cause. Dans un précédent arrêt, la Cour de céans a d'ailleurs précisé, au sujet de la même Directive, que les étudiants ne peuvent déduire d'aucune disposition un droit à connaître à l'avance l'échelle de l'examen et le seuil de suffisance (GE.2019.0001 du 20 janvier 2020 consid. 5).

En ce qui concerne une éventuelle violation du principe de l'égalité de traitement, on relèvera d'abord qu'il ressort des déterminations déposées par le Comité de direction dans le cadre de la procédure de recours instruite devant la Commission de recours HEP que les sessions d'examens d'août-septembre 2021 et de juin 2022 concernaient deux années académiques différentes, ayant chacune leur contenu propre. Avec cette autorité, il convient d'admettre qu'il n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement que deux examens différents, portant sur un contenu de cours différent, aient un seuil de réussite différent. On ne voit pas non plus de violation de l'égalité de traitement entre les candidats à l'examen de la session de juin 2022, dans la mesure où ceux-ci ont tous été soumis au même seuil de réussite indépendamment du fait qu'ils passaient pour la première fois cet examen ou le repassaient. A cet égard, on observera encore que la recourante, lorsqu'elle s'est vu accorder une dérogation exceptionnelle l'autorisant à se représenter pour une troisième et ultime tentative à l'examen litigieux lors de la session de juin 2022, a été expressément informée du fait qu'elle serait soumise aux mêmes exigences et modalités d'examen que tous les autres candidats se présentant à cette session, ce qu'elle n'avait alors pas contesté. Enfin, avec la retenue qui s'impose à la Cour de céans en la matière (cf. consid. 3b ci-dessus), on relèvera qu'un barème fixant à 40 points sur 60 le seuil de réussite de l'épreuve litigieuse n'apparaît pas excéder le pouvoir d'appréciation du jury d'examen.

Au vu de ce qui précède, les principes de transparence et d'égalité de traitement applicables dans le cadre de l'évaluation de la prestation de la recourante à l'examen du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA) de la session de juin 2022 n'ont pas été violés.

5.                      La recourante se plaint également d'une correction arbitraire de la question 3 du volet "orthographe" de l'examen litigieux, à laquelle elle n'a obtenu aucun point sur un total de 10 points possibles.

a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient et l'autorité de recours exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 129 I 232 consid. 3.2). L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu étant un droit de nature formelle, sa violation conduit en principe à l'annulation de la décision attaquée, indépendamment du bien-fondé matériel de celle-ci. La jurisprudence admet toutefois que la violation du droit d'être entendu peut être réparée, conformément à la théorie dite "de la guérison", lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 135 I 279 consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2).

Conformément à ces principes, lorsque la décision porte sur le résultat d'un examen et que l'appréciation des experts est contestée, l'autorité satisfait aux exigences de motivation au sens de l'art. 29 Cst. si elle indique au candidat, de façon même succincte, les défauts qui entachent ses réponses et les solutions correctes qui étaient attendues de lui (TF 2P.23/2004 du 13 août 2004 consid. 2.2; 2P.81/2001 du 12 juin 2001 consid. 3b/bb; CDAP GE.2018.0179 du 28 juin 2019 consid. 4b et les références citées). Reprenant la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF B-7504/2007 du 9 mars 2009 consid. 6 et les références citées), la cour de céans a déjà eu l'occasion de relever que le déroulement de l'examen et son appréciation doivent pouvoir être reconstitués afin que l'instance de recours soit en mesure de vérifier si la motivation de l'examinateur portant sur des notes insuffisantes est soutenable et si les griefs avancés par le recourant se révèlent pertinents (CDAP GE.2018.0179 précité consid. 4b; GE.2013.0037 du 6 novembre 2013 consid. 3a). Les experts dont la notation est contestée prennent position dans le cadre de la réponse de la première instance, examinent une nouvelle fois leur évaluation et indiquent si et pour quelles raisons ils considèrent qu'une correction est justifiée ou non. L'autorité de recours inférieure n'a pas à étudier chaque grief, de même qu'elle n'a pas à examiner en détail l'évaluation de la première instance sous l'angle de son opportunité. Elle doit uniquement se convaincre que les corrections n'apparaissent pas insoutenables et qu'elles sont concluantes. Dès lors qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours et à l'autorité inférieure de recours de répéter en quelque sorte l'examen, il convient de poser certaines exigences quant à la preuve de la prétendue inopportunité; les griefs doivent en particulier être soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve (TAF B-3542/2010 du 14 octobre 2010 consid. 2 et les références citées; CDAP GE.2018.0179 précité consid. 4b; GE.2017.0163 du 15 décembre 2017 consid. 3b; GE.2011.0026 du 4 avril 2012 consid. 1a et les références citées).

b) aa) En l'espèce, selon la copie de l'examen figurant au dossier, la question 3 du volet "orthographe" de l'épreuve se divisait en deux sous-questions (3.1 et 3.2), lesquelles étaient exposées en ces termes:

"Question 3

3.1 Vous décidez d'utiliser le dispositif de la phrase donnée du jour pour travailler l'accord verbe-sujet. Le premier jour, vous choisissez le cas le plus simple (cas 1) et vous écrivez au tableau la phrase que vous avez élaborée.

Phrase pour le cas 1 (merci de la recopier ici): ….

Vous guidez vos élèves dans le travail qu'ils doivent faire sur la phrase.

Quelles consignes (au moins 3) donnez-vous pour travailler l'accord du verbe? Pensez à utiliser les manipulations syntaxiques vues au moment d'aborder la grammaire de phrase.

Consigne 1: ….

Consigne 2: ….

Consigne 3: ….

 

3.2 Comment justifieriez-vous l'utilisation du dispositif de la phrase donnée du jour auprès des parents (donnez 2 avantages) ?

Avantage 1: ….

Avantage 2: …."

S'agissant de la notation, le total des points possibles s'élevait à six pour la question 3.1 et à quatre pour la question 3.2.

bb) A la question 3.1, après avoir recopié la phrase "Une fois au jardin botanique, Maëlys et Lucien se baladent dans les allées", la recourante a répondu de la façon suivante:

"Consigne 1: Souligne le sujet de la phrase (de qui ou de quoi on parle).

Consigne 2: Entoure le verbe qui indique une action.

Consigne 3: Souligne son complément."

A la question 3.2, la recourante a répondu ce qui suit:

"Avantage 1: En fonction du sujet de la phrase, le verbe change de forme. Pour l'accord du verbe, on doit identifier le nom donneur d'accord (la réflexion ici, il y a deux noms)

Avantage 2: Souvent, le verbe permet d'indiquer des actions ou de raconter des évènements. Il faut l'accorder avec son sujet."

La recourante n'a obtenu aucun point sur les dix points possibles.

cc) En annexe à sa décision du 13 juillet 2022, le Comité de direction a communiqué à la recourante le formulaire-type intitulé "Echec à la certification (note F ou inférieure à 4 ou échec)" dans lequel, sous la rubrique "motifs de l'échec", il est inscrit: "Note obtenue inférieure à 40/60 points. Voir PV". La grille d'évaluation relative à la notation de l'examen a quant à elle la teneur suivante: "Q3. Consignes pour atteindre l'objectif (6 pts), justification d'un dispositif donné (4 pts)".

A elles seules, ces indications sommaires et générales figurant sur ces documents ne sont pas suffisantes pour que la candidate à l'examen comprenne les raisons concrètes de son échec. Ces commentaires ne donnent en effet aucune information au sujet des questions posées et des réponses données. Or, l'art. 9 de la Directive 05_05 prévoit des règles spécifiques, qui imposent une évaluation sur la base d'une référence critériée (let. a), la prise de notes par les examinateurs de manière à pouvoir reconstituer l'examen (let. d), ainsi qu'en cas d'échec, la rédaction d'un document qui qualifie, de manière synthétique, la prestation de l'étudiant au regard de chacun des critères fixés (let. e). En l'occurrence, ni le formulaire, ni la grille d'évaluation ne remplissent ces conditions.

Cela étant, dans le cadre de la procédure de recours devant la Commission de recours HEP, le Comité de direction a produit avec ses déterminations du 12 décembre 2022 une copie de l'épreuve corrigée de la recourante, ainsi qu'un corrigé-type de l'épreuve.

L'épreuve corrigée porte les annotations manuscrites suivantes:

- à la question 3.1: "Quelles sont les manipulations à opérer?"

- à la question 3.2: "Vous n'évoquez pas le dispositif".

Le corrigé-type mentionne quant à lui les indications ci-après:

"[Question 3.1]

On s'attend à ce que l'encadrement du verbe par «ne...pas» / l'encadrement du sujet par «c'est... qui» apparaissent."

"[Question 3.2]

Collaboration/échange avec les pairs permet de comprendre comment les autres réfléchissent.

Explicitation des procédures.

Développement du métalangage."

La jurisprudence admet que le contenu de la prestation du candidat puisse être constitué a posteriori, en particulier devant l'instance de recours, en admettant même la forme orale (TF 2C_463/2012 du 28 novembre 2012 consid. 2.1). Ce qui est déterminant, c'est que le contrôle de l'autorité de recours ne se résume pas à une pure formalité par défaut d'indications et que le candidat soit mis en mesure de comprendre les motifs de son échec, ce qui lui permet de mieux se préparer pour une session ultérieure, ou de l'accepter plus facilement si celui-ci est définitif (TF 2C_463/2012 précité consid. 2.2; CDAP GE.2017.0094 du 29 décembre 2017 consid. 2c).

En l'occurrence, les indications figurant sur l'épreuve corrigée de la recourante et dans le corrigé-type permettent de comprendre de manière suffisante la nature des réponses attendues aux questions 3.1 et 3.2 de l'épreuve ainsi que de saisir les raisons de l'échec de la candidate, au regard des réponses données par celle-ci (cf. consid. 5b/dd ci-après). Les conditions posées par la jurisprudence et celles de l'art. 9 de la Directive 05_05 sont par conséquent respectées. Il s'ensuit que le droit d'être entendue de la recourante n'a pas été violé et que ce grief, mal fondé, doit être rejeté.

dd) Dans la décision sur recours attaquée, l'autorité intimée a expliqué que la recourante n'avait obtenu aucun point à la question 3.1, car bien que l'énoncé renvoyait expressément à "utiliser les manipulations syntaxiques", l'étudiante n'avait mis en œuvre aucune opération de ce type dans ses réponses (ainsi qu'il ressortait de la note manuscrite du jury sur son épreuve), en particulier aucune des deux manipulations syntaxiques attendues selon le corrigé-type (encadrement du verbe par "ne ...pas", et encadrement du sujet par "c'est ... qui"). S'agissant de la question 3.2, l'autorité intimée a expliqué que la recourante n'avait obtenu aucun point car elle avait fourni une justification grammaticale au problème de la donnée alors qu'il était attendu qu'elle explique pédagogiquement le choix d'utiliser le dispositif de "la phrase donnée du jour" aux parents; à cet égard, le corrigé-type citait trois développements attendus par le jury comme réponses possibles (collaboration/échange avec les pairs permettant de comprendre comment les autres réfléchissent; explicitation des procédures; développement du métalangage).

Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'autorité intimée. Avec la retenue dont la Cour de céans fait preuve en la matière (cf. consid. 3b ci-dessus), il y a en effet lieu de constater que les trois exemples de consigne aux élèves que la recourante a donnés en réponse à la question 3.1 ‒ entourer le sujet de la phrase, souligner le verbe et entourer son complément ‒ paraissent relever plus de l'identification basique d'éléments de la phrase que correspondre aux manipulations portant sur ces éléments attendues par le jury d'examen (par exemple par leur encadrement). De la même manière, il y a lieu de constater que les deux "avantages" mis en avant par la recourante à la question 3.2 pour justifier auprès des parents d'élèves l'utilisation du dispositif de la "phrase donnée du jour" ‒ accord du verbe en fonction du sujet de la phrase; usage du verbe pour indiquer des actions ou raconter des évènements ‒ paraissent exprimer plus des principes de grammaire générale que représenter des explications relatives au moyen spécifique d'enseignement concerné. Par ailleurs, il ne ressort du dossier aucun élément de nature à faire douter de l'impartialité du jury d'examen dans le cas présent.

Dans sa lettre du 6 novembre 2023, la recourante a encore critiqué le fait qu'elle ait obtenu 8 points (et non pas le maximum de 9 points), à la question n° 1 du volet lexique. A la sous-section 6, elle a toutefois qualifié les mots de néologismes, alors qu'il fallait les qualifier de mots-valises, ce qui est différent. Il n'est donc pas critiquable que la recourante ait perdu un point par rapport à cette sous-question.

Dans ces conditions, la correction et la notation des réponses de la recourante ne prêtent pas le flanc à la critique. Le moyen soulevé par l'intéressée doit ainsi être rejeté.

6.                      La recourante invoque encore une violation du principe de la célérité au regard du délai de traitement du recours qu'elle a formé devant l'autorité intimée.

a) L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les arrêts cités). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 135 I 265 consid. 4.4; 130 I 312 consid. 5.2). A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié. Cette règle découle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui doit présider aux relations entre organes de l'Etat et particuliers. Il serait en effet contraire à ce principe qu'un justiciable puisse valablement soulever ce grief devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de l'autorité précédente afin de remédier à cette situation (TF 2D_4/2018 du 12 juin 2018 consid. 8.1 et les références citées; ATF 130 I 312 consid. 5.2 et l'arrêt cité). En outre, dès que l'autorité a statué, le justiciable perd en principe tout intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer (TF 2D_4/2018 précité consid. 8.1 et les références citées).

b) En l'occurrence, la recourante a interjeté recours le 22 juillet 2022 auprès de la Commission de recours HEP à l'encontre de la décision d'échec définitif rendue par le Comité de direction le 13 juillet précédent. Le Comité de direction s'est déterminé sur le recours le 12 décembre 2022. La recourante a déposé ses propres déterminations le 3 février 2023. La Commission de recours HEP a ensuite rendu sa décision sur recours le 1^er mai 2023.

Si le délai d'un peu plus de neuf mois mis par l'autorité intimée pour statuer peut sembler long en apparence, il ne saurait pour autant encore être qualifié de démesuré eu égard à la nature et aux circonstances de l'affaire. Cela étant, il ne semble pas ‒ et la recourante ne le soutient du reste pas ‒ qu'elle ait agi auprès de l'autorité intimée pour lui demander de faire diligence. La recourante n'explique pas non plus en quoi il y aurait encore un intérêt à faire constater un éventuel retard à statuer alors que la décision sur recours litigieuse a été rendue; cette question peut de toute manière demeurer ouverte, compte tenu de ce qui vient d'être exposé ci-dessus.

Partant, le grief soulevé doit être écarté.

7.                      Enfin, la recourante invoque une violation du principe de la proportionnalité.

a) Dans l'exercice de ses compétences, l'autorité intimée doit, comme toute autorité administrative, respecter le principe de la proportionnalité. Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst., celui-ci comporte traditionnellement trois aspects. Tout d'abord, la mesure restrictive doit être apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude). Ces derniers ne doivent ensuite pas pouvoir être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). Le principe de la proportionnalité proscrit enfin toute restriction allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts en présence) (ATF 140 I 2 consid. 9.2.2; 139 I 180 consid. 2.6.1; 138 II 346 consid. 9.2; 137 I 167 consid. 3.6; 136 IV 97 consid. 5.2.2; 135 I 176 consid. 8.1).

b) En l'espèce, la recourante indique qu'elle a poursuivi sa formation parallèlement à l'instruction de son recours déposé devant l'autorité intimée et qu'elle a réussi ses examens du premier semestre 2022-2023. Elle fait valoir qu'à l'exception de l'examen litigieux du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA), il ne lui restait plus que deux examens pour achever complètement son cursus à l'issue du deuxième semestre 2022-2023, lorsque la décision sur recours attaquée lui est parvenue au mois de mai 2023. En substance, elle soutient qu'il serait totalement disproportionné, compte tenu de l'ensemble des circonstances, de lui refuser de repasser l'examen en cause, ce qui a pour effet de la sanctionner d'un échec définitif et de lui interdire d'accéder au Bachelor of Arts et au Diplôme d'enseignement pour le degré primaire; son intérêt privé à se voir laisser une chance de repasser cet examen serait dès lors supérieur à l'intérêt public à prononcer son échec définitif.

Tout d'abord, il sied de relever que la recourante n'a poursuivi son cursus après son échec à l'examen litigieux qu'au bénéfice de l'effet suspensif du recours devant l'autorité intimée, par conséquent à ses seuls risques et périls. Or, le Tribunal fédéral a clairement jugé que l'octroi de mesures provisionnelles en matière d'études ne saurait en rien préjuger de la décision au fond; à défaut, il suffirait à tout étudiant ayant échoué d'attaquer la décision lui notifiant son échec et de se voir octroyer des mesures provisionnelles l'autorisant à poursuivre ses études pour que la décision d'échec soit annulée, raisonnement qui ne saurait être cautionné (TF 2D_4/2018 du 12 juin 2018 consid. 6; 2C_322/2011 du 6 juillet 2011 consid. 6; CDAP GE.2019.0195 du 19 février 2020 consid. 6). Cela étant, le fait qu'il ne resterait à présent à la recourante plus d'autre examen à réussir pour achever son cursus (selon le relevé de notes actualisé au 3 octobre 2023 qu'elle a produit) est sans pertinence.

Le principe de proportionnalité est généralement respecté s'il n'existe pas de marge de manœuvre pour l'administration (cf. Grégoire Geissbühler, Les recours universitaires, Genève/Zurich/Bâle 2016, p. 108 n. 357; voir aussi CDAP GE.2022.0044 du 24 novembre 2022 consid. 4b; GE.2018.0233 du 24 septembre 2019 consid. 5c; GE.2018.0224 du 3 juin 2019 consid. 6b/cc). En l'occurrence, la recourante n'a pas satisfait aux exigences du module "Fonctionnement de la langue écrite et orale" (BP43FRA), après deux évaluations (compte tenu de l'annulation implicite du deuxième échec par l'octroi d'une dérogation exceptionnelle autorisant l'intéressée à se représenter à l'examen litigieux pour une troisième et ultime tentative). Or, l'art. 24 al. 3 RBP prévoit qu'un second échec implique l'échec définitif des études, sauf s'il concerne un module à choix, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Par ailleurs, à une seule reprise au cours de sa formation, l'étudiant qui échoue dans un module peut se présenter une troisième et dernière fois à la procédure d'évaluation (art. 24 al. 4 RBP); cependant, la recourante a déjà épuisé cette possibilité en réussissant à la troisième tentative l'examen du module "Lire et écrire: savoirs fondamentaux et gestes professionnels" (BP13FRA). Dès lors, conformément à l'art. 74 al. 1 RLHEP, l'étudiant qui échoue définitivement dans les cas prévus par les règlements d'études le concernant n'est plus autorisé à poursuivre ses études dans le même programme de la HEP. Cela étant, la recourante ne conteste pas que les dispositions des règlements applicables sont claires et ne confèrent pas au Comité de direction de la HEP la possibilité de déroger aux conditions relatives à l'échec définitif.

Force est ainsi de constater que la décision attaquée ne heurte pas le principe de proportionnalité, les autorités précédentes ayant appliqué la loi et les règlements sans disposer d'aucune alternative, moins incisive, que de constater l'échec définitif de la recourante. Dans cette mesure, les conséquences d'une telle décision sur l'avenir de l'intéressée ne sont pas déterminantes: contrairement à ce que celle-ci affirme, son intérêt privé à obtenir le diplôme convoité ne saurait l'emporter sur l'intérêt public au contrôle rigoureux des compétences académiques et professionnelles acquises (cf. à ce sujet Geissbühler, op. cit., p. 179 n. 596).

Ce dernier grief doit donc être rejeté.

8.                      Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

La recourante, qui succombe, supporte les frais de justice, arrêtés à 1'500 francs (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif cantonal du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 a contrario, 91 et 99 LPA-VD).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Commission de recours de la Haute école pédagogique du 1^er mai 2023 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 11 décembre 2023

 

Le président:                                                                                            Le greffier:

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.