TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 31 juillet 2020

Composition

M. Guillaume Vianin, président; M. Etienne Poltier, juge suppléant et M. Christian J. Golay, assesseur; M. Patrick Gigante, greffier.

 

Recourante

 

A.________ à ******** représentée par Me Olivier Rodondi, avocat à Lausanne.  

  

Autorité intimée

 

Direction générale de la mobilité et des routes, à Lausanne.   

  

 

Objet

       Procédure d’adjudication  

 

Recours A.________ c/ décision d'exclusion de la Direction générale de la mobilité et des routes du 7 janvier 2020 (prestations de services d'ingénierie civile pour la correction et assainissement du tronçon du PR 200 + 25 au PR 475 +25 - Pomy - Cronay - RC 422)

 

Vu les faits suivants:

A.                     Le 27 août 2019, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a fait publier, sur www.simap.ch, ainsi que dans la Feuille des avis officiels du 3 septembre 2019, l’appel d’offres suivant:

« 1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

              Service demandeur/Entité adjudicatrice: Canton de Vaud / Département des                    infrastructures et des ressources humaines

              Service organisateur/Entité organisatrice: Direction générale de la mobilité et                   des routes DGMR

              Division Infrastructures,  à l'attention de B.________, Place de la Riponne                      10,  1014  Lausanne,  Suisse,  Téléphone:  021 316 72 72,  E-mail:                          info.dgmr@vd.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

              Direction générale de la mobilité et des routes DGMR

              Division Infrastructures, Place de la Riponne 10,  1014  Lausanne,  Suisse,                    E-mail:  info.dgmr@vd.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

              04.10.2019

              Remarques: Seules les questions posées sur le forum Simap sont                                 acceptées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

              Date: 29.10.2019 Heure: 11:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

              29.10.2019, Heure:  11:00, Remarques:  Ouverture publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

              Canton

1.7 Mode de procédure choisi

              Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

              Marché de services

1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

              Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

              [27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

              RC 422 - Pomy, Cronay - Correction et assainissement du tronçon POMY -                     CRONAY du PR 200 + 25 au PR 475 + 25 - Prestations de services                                  d'ingénierie civile

2.3 Référence / numéro de projet

              CP4600003554

2.4 Marché divisé en lots?

              Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

              CPV:    71520000 - Services de conduite des travaux,

                          71541000 - Services de gestion de projets de construction

2.6 Description détaillée des tâches

              Le mandat concerne la phase d'étude et la phase de réalisation pour la                           correction et l'assainissement d'un tronçon "hors localité" de la RC 422                                    compris entre les PR 200 + 25 m et PR 475 + 25 m, soit une longueur totale                       de 2.75 km sur le territoire des communes de Pomy et Cronay. Les travaux                    prévus comprennent la réfection de la chaussée, la correction du tracé et la          réfection des équipements de collecte et d'évacuation des eaux.

              Les prestations sollicitées correspondent aux phases 31 à 53 de la norme                       SIA 103 relative aux prestations d'ingénieur civil comme mandataire                                  principal.

2.7 Lieu de la fourniture du service

              Pomy, Cronay - RC 422

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

              60 mois depuis la signature du contrat

              Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

              Non

2.10 Critères d'adjudication

              Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

              Oui

              Remarques: Variante d'exécution = oui - Variante de projet = non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

              Non

2.13 Délai d'exécution

              Remarques: Début des prestations : janvier 2020

              Durée des prestations = environ 5 ans

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

              Respect des prescriptions relatives aux conditions de travail (conventions                       collectives) en vigueur dans le Canton de Vaud ou prescriptions                          équivalentes. Seuls les bureaux d'ingénieurs civils peuvent s'inscrire.

3.5 Communauté de soumissionnaires

              La constitution d'une communauté est autorisée selon art. 5 et 6 du                                règlement du 07.07.2004 (RLMP-VD)

3.6 Sous-traitance

              La sous-traitance est autorisée selon art. 5 et 6 du règlement du 07.07.2004                    (RLMP-VD)

3.7 Critères d'aptitude

              Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

              Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

              Prix: aucun

3.10 Langues acceptées pour les offres

              Français

3.11 Validité de l'offre

              12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

              sous www.simap.ch

              Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.3 Négociations

              Aucune négociation sur les prix ne sera engagée après le dépôt de l'offre.

4.5 Autres indications

              Si le marché n'est pas soumis aux traités internationaux (OMC, accord                           bilatéral UE), seule les entreprises suisses peuvent participer à cet appel                      d'offres.

4.6 Organe de publication officiel

              SIMAP + résumé dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud

4.7 Indication des voies de recours

              Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la cour de                    droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15,                     1014 Lausanne, dans les 10 jours dès la publication; il doit être signé et                       indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe                       au recours. »

Les documents d’appel d’offres se composaient de Directives administratives pour la procédure, d’un Cahier des charges, d’un Modèle de cahier d’offre, d’un Modèle de contrat pour prestations de mandataire et des Conditions générales applicables au contrat pour prestations de mandataire.

La route cantonale RC 422-B-est une route principale du réseau de base, qui relie Yverdon-les-Bains à Thierrens puis Moudon. Le tronçon routier faisant l'objet du marché assure la liaison entre les villages de Pomy et Cronay. Il présente une largeur de 5 à 6 mètres sur le tronçon compris entre le PR 300 + 165 (km 13'160) et le PR 475 + 25 (km 14'820), et une largeur de 6.30 à 6.70 mètres sur le tronçon compris entre le PR 200 + 125 au PR 300 + 165. Or, cette largeur est insuffisante au regard des normes VSS notamment pour ce qui concerne le croisement des véhicules lourds. Ce tronçon routier précède immédiatement celui déjà réaménagé en 2015 entre le village de Cronay et la rivière de la Menthue, dont l'assiette a été portée à 7.00 m.

Le marché vise à d’adjuger un mandat de prestations pour l'établissement de l'avant-projet (y compris investigations), du projet d'ouvrage et des procédures d'autorisation pour le tronçon compris entre le PR 200 + 125 et le PR 300 + 165, d’une part, et l'établissement du projet d'exécution, la direction locale des travaux et la direction générale opérationnelle des travaux pour les travaux d'élargissement et d'assainissement du tronçon de la RC 422-B-P situé entre le PR 200 + 25 et le PR 475 + 25 hors traversée des communes de Pomy et Cronay, d’autre part (Cahier des charges, ch. 1.1/1.2). Le planning est le suivant (ibid., ch. 1.2.2):

«Suivi du projet et des travaux sur 5 ans, soit :

· Avant-projet y compris investigations pour le tronçon PR 200 + 125 à PR 300 + 165        au premier trimestre 2020

· Etablissement du projet d'ouvrage pour le tronçon PR 200 + 125 à PR 300 + 165             courant été 2020

· Etablissement des dossiers d'enquêtes et procédures d'autorisation pour le tronçon         PR 200 + 125 à PR 300 + 165 de l'automne 2020 à l'automne 2021

· Élaboration des dossiers d'appel d'offres des travaux pour l'entier du tronçon dès l'automne 2020.»

On extrait les clauses suivantes des Directives administratives:

« (…)

1.7.         Recevabilité du dossier de soumissionnaire

L'adjudicateur ne prendra en considération que les dossiers de soumissionnaire qui respectent les conditions suivantes:

 

· l'offre est déposée dans le délai imposé, dûment signée et datée par la ou les     personnes responsables de l'offre, dans la forme demandée et à l'adresse fixée ;

· l'offre est présentée dans la langue exigée par l'organisateur ;

· toutes les fiches contenues dans le cahier "offre" à remplir par le soumissionnaire           sont dûment remplies et les documents complémentaires demandés par    l'organisateur joints en annexe.

 

Il est rappelé qu'en signant la page de garde du document de l'offre (annexe C), les membres du soumissionnaire et les sous-traitants s'engagent sur toutes les annexes déposées.

  1.8.      Motifs d'exclusion

Outre les motifs de non-recevabilité de son offre et s'il n'a pas été exclu de la procédure suite à la vérification des éléments ci-dessus, un soumissionnaire sera exclu s'il trompe ou cherche à tromper intentionnellement l'adjudicateur en déposant des documents faux ou erronés, en fournissant des informations caduques ou mensongères, en proposant des preuves falsifiées ou non certifiées officiellement et s'il a modifié les bases d'un document remis via un support électronique (clé USB, CD-ROM, site Internet, etc.) ou sous forme papier. Pour le surplus, d'autres motifs d'exclusion figurant dans la législation cantonale ou qui ont été admis dans le cadre d'une commission consultative extra-parlementaire, peuvent être invoqués par l'adjudicateur.

1.9.         Incompatibilité

Toute personne (par définition l'expert) ou le bureau qui a participé à la préparation et à l'organisation de la procédure, ainsi qu'aux démarches d'aide à la décision et à l'élaboration des documents d'appel d'offres, ne peut pas participer à celle-ci comme soumissionnaire. De plus, cette personne est informée qu'elle possède un devoir de réserve et de confidentialité sur les informations qu'elle détient en relation avec la procédure mise en place et le marché mis en concurrence. Elle ne peut donc pas transmettre des informations ou des documents à des tiers qu'ils participent ou non à la procédure, sauf sur autorisation de la part de l'organisateur.

Le fait qu'un soumissionnaire ait pu obtenir une information ou un document de manière privilégiée par rapport aux autres soumissionnaires, représente une violation grave du principe de l'égalité de traitement et entraînera l'exclusion immédiate de ce soumissionnaire de la procédure. L'adjudicateur se réserve le droit de déposer une requête en dommages et intérêts s'il estime que cela a nui à l'efficacité de la mise en concurrence ou que cela lui a apporté un préjudice important.

La personne qui a réalisé une prestation particulière, avant le lancement de la procédure, peut participer à la procédure pour autant que cette prestation:

 

· soit limitée dans le temps ;

· ne touche pas l'organisation de la procédure ;

· soit achevée au moment du lancement de la procédure ;

· ne soit pas comprise dans le marché mis en concurrence (par exemple : expertise, étude préliminaire, etc.).

 

Le cas échéant, tous les documents élaborés par cette personne devront être remis à chaque soumissionnaire ou devront être aisément accessibles auprès de l'organisateur. En outre, toutes les informations importantes dont cette personne a pu avoir connaissance au cours de l'exécution de sa prestation devront être communiquées aux autres soumissionnaires. Enfin, cette personne doit être prête à faire la démonstration qu'elle ne possède pas d'avantage prépondérant, particulier ou déterminant par rapport aux autres soumissionnaires. Demeure réservée la décision prise par l'adjudicateur d'exclure cette personne avant la procédure.

Liste des personnes qui ont élaboré une étude, édité un document ou réalisé une expertise avant la procédure et en rapport avec le marché:

Nom de la personne, du bureau ou de l'entreprise

Type de prestations

Participation au présent appel d'offres (autorisée / non autorisée)

Bureau A.________

Avant-projet, enquêtes travaux et expropriation, DAOF entreprise version 2013     .

Autorisé

********

Implantation, relevés pour le tronçon Cronay - Menthue, abornement tronçon PR 300 + 165 à PR 700

Autorisé

********

Investigations du tronçon PR 300 + 165 à PR 700

Autorisé

(…)

2.8.         Critères d'adjudication

Les critères d'adjudication seront tous notés. Les éléments de jugement sont les suivants :

Critères d'adjudication

Critère n° 1

Prix

Coefficient de pondération total (CPT)

25

 

Fiche

Libellé des éléments d'appréciation

 

1.1

F11

Montant de l'offre financière en rapport avec le cahier des charges

25

Critère n° 2

Organisation pour l'exécution du marché

CPT

46

 

Fiche

Libellé des éléments d'appréciation

 

2.1

 

Temps consacré, répartition et planification des moyens

25

 

F21

Nombre d'heures offertes par le soumissionnaire (sans les apprentis) pour l'exécution du marché

20

Adéquation de la répartition des heures, du nombre et de la disponi­bilité des ressources pour l'exécution du marché par fonction et par phase de prestations

5

2.2

 

Qualifications des personnes-clés

 

F22

Personnes-clés désignées pour l'exécution du marché.

13

2.3

F23

Organigramme avec répartition des tâches et des responsabilités pour l'exécution du marché, avec désignation des personnes-clés et de leurs remplaçants, ainsi que les liens hiérarchiques et décisionnels vis-à-vis de l'organisation du Maître de l'ouvrage

8

Critère n° 3

Qualité technique de l'offre

CPT

12

 

Fiche

Libellé des éléments d'appréciation

 

3.1

F31

Propositions du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client : analyse des risques liés au mandat et au projet, mesures à prendre pour empêcher leur occurrence, réserves techniques et explication de l'offre

12

Critère n° 4

Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD

CPT

9

 

Fiche

Libellé des éléments d'appréciation

 

4.1

F41

Organisation qualité du soumissionnaire

3

9

4.2

F42

Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)

6

Critère n° 5

Références du soumissionnaire

CPT

8

 

Fiche

Libellé des éléments d'appréciation

 

5.1

F51

Références du soumissionnaire en lien avec le projet et la fonction demandée

Références du bureau ou du groupement en matière de : (maximum 5)

-     projet et suivi d'exécution en relation avec l'objet du marché, avec au minimum une référence route

8

 

2.9.         Évaluation des offres

Tous les documents autres que ceux explicitement exigés dans le dossier d'offre, liste F1, ne seront ni analysés, ni pris en considération.

L'évaluation des offres se basera exclusivement sur les critères annoncés préalablement aux soumissionnaires et la notation des formulaires remplis par le soumissionnaire.

L'adjudication est attribuée à l'offre économiquement la plus avantageuse, définie comme étant celle du soumissionnaire ayant obtenu le plus grand nombre de points à l'issue de l'analyse des offres, à savoir après évaluation qualitative et quantitative de l'offre, en adéquation avec les attentes de l'adjudicateur sous la forme de critères d'adjudication.

En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs soumissionnaires pressentis pour être adjudicataires, l'adjudicateur départagera ceux-ci avec le critère complémentaire suivant :

· si le marché n'est pas soumis aux Accords internationaux, engagement du         soumissionnaire pour assurer la relève professionnelle (nombre d'apprentis selon   l'annexe T7 du guide romand des marchés publics) et, toujours en cas d'égalité, le          développement de son secteur d'activité (notamment le budget annuel pour la   formation continue des collaborateurs par rapport au chiffre d'affaires) ;

· si le marché est soumis aux Accords internationaux, selon l'offre la moins chère             (critère n°1 — F11).

 

2.10. Barème des notes

Le barème des notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note).

La note est précise jusqu'au centième (par exemple : 3.43) pour le prix et le nombre d'heures. Pour les critères de qualité, la note est arrondie au 1/2 point (par exemple : 3.5) selon les appréciations générales suivantes:

 

Note

Éléments de jugement

5

Très intéressant

Soumissionnaire qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres soumissionnaires, ceci sans tomber dans la surqualité et la surqualification.

4

Bon et avantageux

Soumissionnaire qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui présente quelques avantages particuliers par rapport aux autres soumissionnaires, ceci sans tomber dans la surqualité et la surqualification.

3

Suffisant

Soumissionnaire qui a fourni l'information ou le document demandé par rap­port à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes minimales mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres soumis­sionnaires.

2

Partiellement

Soumissionnaire qui a fourni l'information/le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond que partiellement aux attentes.

1

Insuffisant

Soumissionnaire qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond pas aux attentes.

0

 

Soumissionnaire qui n'a pas fourni l'information ou le document, non élimi­natoire, demandé par rapport à un critère fixé.

 

2.11.       CRITERE 1 - Notation du prix

2.11.1. Élément d'appréciation 1.1 / Montant de l'offre financière (F11) Description

Il s'agit ici de procéder à la notation des offres, selon la droite T200 ci-après, laquelle indique de manière précise, comment les notes seront attribuées.

Les montants offerts par le soumissionnaire pour toutes les phases de prestations demandées sont calculés de manière globale par phase SIA (montants plafonnés par phase SIA) indépendantes du nombre d'heures indiqué dans l'offre.

De plus, les montants offerts restent valables quel que soit le montant des travaux et la durée de ceux-ci. A cet égard, les données concernant les travaux (coûts, planification, contraintes spécifiques, etc.) fournies par le MO dans le dossier d'appel d'offre, sont indicatives et susceptibles d'évoluer en cours de développement du projet et/ou lors de la réalisation.

Le prix offert devra concerner les honoraires pour les ouvrages réalisés, même si des variantes d'exécution sont développées en cours de route. L'offre est donc à inscrire dans une vision d'un objet global bien qu'elle comprenne des objets distincts.

Instructions pour compléter le formulaire

Les concurrents compléteront le formulaire F11 en indiquant les montants par prestation et par année, en francs suisses (CHF), sans frais ni TVA. Les totaux se remplissent automatiquement.

Élément de jugement

L'élément de jugement est le résultat donné par la droite des prix T200 ci-dessous tirée du guide romand des marchés publics.

(…)

2.20.       Contrôle et explications de l'offre

L'adjudicateur procède à un contrôle technique et arithmétique de l'offre. Seules les erreurs évidentes de calcul peuvent être corrigées.

Le soumissionnaire devra apporter tout justificatif utile à la compréhension de ses prix. Si l'adjudicateur estime que les justificatifs apportés par le soumissionnaire démontrent clairement et de manière évidente que le soumissionnaire ne peut pas réaliser le marché dans de bonnes conditions d'exécution ou sans mettre en péril la pérennité de son entreprise, l'adjudicateur prendra une décision d'exclusion du soumissionnaire pour juste motif. La décision d'exclusion intervient d'office pour des erreurs manifestes répétitives, prépondérantes ou abusives au point de porter un préjudice à la crédibilité de l'offre dans son entier. Dans le cadre de la vérification des prix auprès du soumissionnaire, l'adjudicateur prendra également une décision d'exclusion si le soumissionnaire ne confirme pas ses prix ou si ce dernier annonce fermement et de manière définitive une modification de ses prix. Le cas échéant, l'adjudicateur se réserve le droit d'engager une procédure en dommage et intérêts.

(…)»

B.                     Dans le délai imparti au 29 octobre 2019, les offres suivantes ont été déposées:

Bureaux

Rang

Montants TTC

4

A.________, ********

1

386'642.15

6

********, ********

2

449'929.05

8

C.________, ********

3

494'908.75

1

********, ********

4

504'394.65

3

********, ********

5

508'338.40

10

********, ********

6

563'876.15

9

********, ********

7

625'612.77

5

********, ********

8

665'825.10

7

********, ********

9

722'301.05

2

********

10

796'507.40

Le 28 novembre 2019, A.________ (ancienne raison sociale: ********) a été convoquée par la DGMR à une séance de clarification, pour le 3 décembre 2019. Sur la convocation, il était expressément indiqué:

«(…)

Lors de cette séance de clarification, nous souhaitons aborder principalement l’aspect suivant de votre offre:

·         Fiche F11

Offre financière, précisions sur le niveau de prix et les tarifs horaires.

Nous voulons éclaircir ce point notamment au regard de l’art. 36 du règlement d’application de la loi vaudoise sur les marchés publics (RLMP-VD ; RSV 726.01.1) et l’évaluation de votre offre au prix anormalement bas.»

 

Les représentants de la DGMR, D.________, chef de section, et B.________, cheffe de projet, ont tenu un procès-verbal de cette séance; à teneur de ce document, signé par tous les participants, y compris les représentants de A.________ (ci-après: A.________), E.________ et ********:

« (…)

Les clarifications demandées ont été adressées au soumissionnaire par courrier de la DGMR ainsi que par e-mail le 28.11.2019.

******** indique que l'offre présentée par A.________ pour le contrat de mandat n° CP 4600003554 est estimée comme étant anormalement basse. Conformément à la législation vaudoise, le maître de l'ouvrage (ci-après; MO) a l'obligation de demander des explications au candidat pour justifier son prix. Il décide, ensuite, en fonction des explications, s'il confirme être en présence d'une offre anormalement basse.

Fiche F11

Offre financière, précisions sur le niveau de prix et les tarifs horaires.

La DGMR veut éclaircir ce point notamment en regard de l'article 36 du règlement d'application de la loi vaudoise sur les marchés publics (RLMP-VD, RSV 726.01.1) et l'évaluation de l'offre déposée à un prix anormalement bas.

******** indique que 10 offres ont été rendues et que l'écart de l'offre de A.________ par rapport à la moyenne des offre dépasse 32% et se trouve donc en deçà du seuil de 30% admis par la jurisprudence vaudoise.

A.________ justifie le prix déposé avec les arguments suivants:

1.           L'offre a été calculée avec exactement les mêmes principes, hypothèses et paramètres de calcul que celle déposée pour le giratoire ORIF, dont A.________ est adjudicataire selon ce bureau aux mêmes conditions financières.

2.           A.________ estime que la raison pour laquelle l'offre se trouve en deçà de 30% de la moyenne des offres proposées est que les concurrents estimaient n'avoir aucune chance d'emporter le marché face à A.________. En effet A.________ est l'auteur de l'avant-projet d'une partie du tronçon, avant-projet très fouillé et abouti d'après l'auteur, de plus ce bureau a obtenu les autres tronçons de la RC 422. Les concurrents ne se sont par conséquent pas battus pour déposer des prix concurrentiels.

D.________ contredit cet argument en arguant que la deuxième offre au prix provient d'un bureau habitué à déposer des offres à un tarif horaire extrêmement bas, qui n'a pas dérogé à son habitude. De plus, certains dossiers déposés par la concurrence sont de très bonne qualité.

3.           A.________ note que le projet en question est relativement simple, avec un tronçon en courbé dont l'avant-projet est particulièrement abouti puisqu'il a été réalisé par A.________, et un tronçon rectiligne pas encore étudié mais qui ne présente aucune difficulté de conception ni d'exécution.

4.           A.________ a un intérêt commercial à emporter le marché, en effet ce bureau est adjudicataire de toutes les phases des autres tronçons de la RC 422, aussi bien pour le tronçon Cronay-Menthue réalisé en 2015 que pour le tronçon Yverdon-Pomy, actuellement en cours d'étude. A.________ est très intéressé à poursuivre ce projet comportant les mêmes spécificités techniques.

5.           A.________ indique que la proximité géographique du projet avec leurs nouveaux locaux facilite le suivi des études et de la réalisation.

6.           En complément au point 1, A.________ indique que le bureau fonctionne en termes de volume d'affaire global et n'appréhende donc pas un projet particulier du point de vue de son rendement, mais cherche à obtenir un chiffre d'affaire global annuel qui couvre ses charges.

7.           A.________ garantit au MO que la CCT des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois est plus que respectée et qu'aucune sous-traitance de dessin n'est faite à l'étranger.

D.________ indique à A.________ que sur les 5 dernières années, 80% des marchés publics n'ont pas été attribués aux moins-disants. En outre selon le nombre d'employés ainsi que le chiffre d'affaire annuel indiqués par A.________, le salaire horaire moyen du bureau se trouve autour de 108.- de l'heure, par opposition aux 67.- CHF de l'heure du prix déposé. Cela corrobore le fait que l'offre déposée l'a été à perte. En tant que représentant de l'administration publique, le MO ne souhaite en aucun cas soutenir cette démarche entretenant un cercle vicieux de sous-enchère. En effet, en tant que MO, le canton a la responsabilité de donner des conditions de travail adéquates et vérifier que les bureaux ont la capacité de payer correctement leurs employés dans le cadre des mandats qui leurs sont adjugés.

A la suite de ces considérations, A.________ précise que le mandat en question représente sur 3 ans environ 1% du volume d'affaires. En outre, le volume d'affaires global obtenu par A.________ dans des offres en procédure ouverte, pour lesquelles A.________ pratique des niveaux de prix extrêmement concurrentiels, représente moins de 10% du chiffre d'affaires du bureau. A.________ est donc capable d'assumer d'éventuelles pertes financières liées à ce mandat.

Pour terminer la séance de clarifications, D.________ souhaite connaître la raison pour laquelle les prestations P1 et P10 ont été offertes à 120.- de l'heure par opposition au tarif particulièrement bas déposé pour les autres phases de prestations. A.________ indique que les phases concernées représentent des prestations à haute valeur ajoutée, qui seront nécessairement réalisées par le chef de projet. Les heures calculées notamment pour les prestations P10 sont faibles, A.________ s'engage néanmoins à respecter le seuil du nombre d'heures offertes pour cette phase.

(…)»

Ce procès-verbal a été communiqué à A.________, qui s’est exprimée le 17 décembre 2019 dans les termes suivants:

«(…)

Comme indiqué dans ce procès-verbal au chapitre 1, l'offre d'honoraires a été calculée avec les mêmes principes et tarifs horaires que pour le lot voisin (giratoire ORIF). Pour le lot voisin, notre offre était 23% plus chère que l'offre la meilleur marché. Nous avons été adjudicataires de ce lot avec un tarif moyen de 68.-/heure.

Le jeu de la concurrence a fait qu'avec les mêmes tarifs horaires nous soyons pour la présente offre largement én tête du point de vue du montant de l'offre. Nous considérons donc que notre offre n'est pas anormalement basse. De plus, nous ne comprendrions pas que notre offre soit exclue par la DGMR, alors que nous avons été adjudicataire pour le lot voisin, avec les mêmes tarifs horaires.

Nous réitérons notre vif intérêt pour ce mandat et vous garantissons que nous mettrons tout en oeuvre pour accomplir des prestations de qualité avec des personnes-clés compétentes et expérimentées.

(…)»

Par décision du 7 janvier 2020, la DGMR a exclu l’offre déposée par A.________, au motif que le prix offert par cette dernière était anormalement bas.

C.                     Par acte du 16 janvier 2020, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre cette décision, dont elle demande l’annulation. Elle conclut à ce que son offre soit réintégrée dans la procédure d’adjudication et évaluée. A titre préalable, A.________ a requis qu'ordre soit donné à la DGMR, par voie de mesures provisionnelles et préprovisionnelles, de suspendre le processus d'analyse et de notation des offres jusqu'à droit connu sur le recours,

Par avis du 17 janvier 2020, le juge instructeur a accordé provisoirement l’effet suspensif et fait interdiction à la DGMR de poursuivre la procédure d'adjudication et, dans l'hypothèse où le marché a déjà été adjugé, de conclure tout contrat portant sur le marché litigieux.

La DGMR a produit son dossier; il en ressort qu’à l’issue de l’évaluation des offres, effectuée le 16 janvier 2020, A.________ obtiendrait le deuxième rang avec 422 points, C.________ la précédant, avec 436 points. Dans sa réponse, la DGMR conclut au rejet du recours; elle requiert la levée de l’effet suspensif accordé provisoirement.

A.________ s’est déterminée sur cette écriture et maintient ses conclusions.

La DGMR s’est déterminée sur les écritures de A.________; elle maintient ses conclusions, ainsi que sa requête tendant à la levée de l’effet suspensif.

Par décision du 2 juin 2020, le juge instructeur a rejeté la demande de levée de l’effet suspensif formée par la DGMR et a maintenu celui-ci.

D.                     Le Tribunal a tenu audience le 22 juin 2020, au cours de laquelle il a recueilli les explications des parties et de leurs représentants, soit E.________ pour A.________, assisté de Me Olivier Rodondi, cependant que D.________, chef de section et B.________, cheffe de projet, assistés de F.________, responsable du centre de compétences en matière de marchés publics, représentaient la DGMR.

Dans leurs explications écrites finales, les parties se sont exprimées sur la teneur du compte-rendu d'audience et maintiennent leurs conclusions respectives.

E.                     A l’issue de l’audience, le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Le Tribunal cantonal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

a) L'art. 75 let. a de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) subordonne notamment la qualité pour recourir à la condition que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit annulée ou modifiée.

En matière de marchés publics, on considère que le soumissionnaire évincé dispose d'un intérêt digne de protection lorsqu'il a des chances raisonnables de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son recours. A défaut, il ne peut exister de rapport de causalité entre l'illicéité de la décision d'adjudication alléguée et le prétendu dommage. A moins que l'intérêt du soumissionnaire évincé à contester l'adjudication paraisse évident, il incombe à ce dernier de le démontrer. En outre, la simple participation du soumissionnaire à la procédure d'appel d'offres et la non-prise en considération de son offre ne sauraient à elles seules lui conférer la qualité pour agir, à défaut d'un intérêt pratique effectif à la contestation de l'adjudication (arrêts MPU.2018.0038 du 11 février 2018 consid. 1b et MPU.2016.0006 du 20 juin 2016 consid. 2; voir ég. la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en lien avec l'application de l'art. 89 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110], en particulier  ATF 141 II 307 consid. 6; 141 II 14 consid. 4 et 140 I 285).

En l'espèce, la recourante a été exclue de la procédure d’adjudication, au motif qu’elle avait offert un prix anormalement bas, ce qui constituerait une sous-enchère prohibée. Dans la mesure où elle nie que les conditions de son exclusion aient été réalisées et conclut à ce qu'elle soit réintégrée dans la procédure, elle a qualité pour recourir contre cette décision.

Sans doute, l’autorité intimée s’est livrée à une simulation d’évaluation, l’offre de la recourante ayant été réintégrée pour les besoins de la cause dans la procédure. Il apparaît, sur la base de cette simulation, que même si elle obtenait gain de cause sur la contestation de son exclusion, la recourante ne se verrait de toute façon pas adjuger le marché, puisqu’elle terminerait deuxième. Toutefois, la présente procédure porte uniquement sur l'exclusion de la recourante, de sorte que les questions liées à l'évaluation des offres et à l'adjudication, laquelle n'a pas encore été prononcée, sont exorbitantes de l’objet de la contestation et du litige et n’ont pas à être abordées. Il n’y a donc pas lieu de douter de la qualité de la recourante pour contester la décision attaquée.

b) Pour le surplus, le recours a été déposé dans les délai et forme prescrits par l'art. 10 de la loi vaudoise du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD; BLV 726.01) et les art. 19, 20 et 79 LPA-VD. Il convient donc d'entrer en matière.

2.                      a) La matière est régie par l’accord intercantonal sur les marchés publics, du 25 novembre 1994 (A-IMP; BLV 726.91), ainsi que par la LMP-VD et le règlement y relatif, du 7 juillet 2004 (RLMP-VD; BLV 726.01.1).

b) En matière de marchés publics, le pouvoir d’examen du Tribunal dépend de la nature des griefs invoqués. Le Tribunal contrôle librement l’application des règles destinées à assurer la régularité de la procédure (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98/99; arrêt MPU.2017.0044 du 3 mai 2018 consid. 3b et réf.).

Le Tribunal vérifie librement si les conditions prévues par la loi pour le prononcé d'une exclusion sont remplies; il respecte en revanche le pouvoir d'appréciation laissé au pouvoir adjudicateur par les dispositions régissant l'exclusion.

3.                      Sur le plan matériel, l’offre de la recourante a été exclue, au motif que le prix offert, 386'642 fr.15 TTC, était anormalement bas.

a) Le droit des marchés publics a en particulier pour but de renforcer la concurrence entre les soumissionnaires et, partant, de garantir l'égalité de traitement entre eux. Cette règle d'ordre constitutionnel (articles 8 et 27 Cst. féd.) se traduit dans la procédure d'adjudication par l'interdiction de toute discrimination à l'encontre d'une offre (ATF 125 I 406); elle est consacrée en droit vaudois par l'art. 3 LMP-VD. Aux termes de cette disposition, la loi tend, notamment, à assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires (let. a). L’art. 6 LMP-VD impose à l’adjudicateur, lors de la passation de marchés, de respecter notamment les principes suivants: non-discrimination et égalité de traitement de chaque soumissionnaire (let. a); respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail (let. b); adjudication au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse (fter).

D'après l'art. 32 2ème tiret RLMP-VD, une offre peut être exclue notamment lorsqu'elle comporte des prix anormalement bas non justifiés selon l'art. 36 (let. b) ou lorsqu'elle comporte de faux renseignements (let. c).

L'art. 36 RLMP-VD dispose ce qui suit:

"Si pour un marché donné, des offres paraissent anormalement basses par rapport à la prestation, l'adjudicateur, avant de pouvoir exclure ces offres, demande par écrit les précisions qu'il juge opportunes sur la composition de l'offre. Ces précisions peuvent concerner notamment le respect des dispositions concernant la protection et les conditions de travail (...)".

b) Le pouvoir adjudicateur n'a pas l'obligation d'exclure une offre si celle-ci s'avère anormalement basse. Il est uniquement tenu de demander des précisions, conformément au droit d'être entendu, lorsqu'il envisage d'exclure une offre; dans un tel cas, il faut permettre au soumissionnaire visé de s'expliquer et de justifier le prix avantageux qu'il offre (cf. ATF 141 II 353 consid. 8.3.2 pp. 377/378; 130 I 241 consid. 7.3 p. 255). En effet, une offre anormalement basse ne constitue pas en soi un procédé inadmissible (cf. Peter Galli/André Moser/Elisabeth Lang/Marc Steiner, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3e éd., Zurich 2013, n°1115, p. 517 ss), pour autant que le soumissionnaire remplisse les critères d'aptitude et les conditions légales d'accès à la procédure (cf., pour ces notions, ATF 140 I 285 consid. 5.1 p. 293 s.), ce que l'autorité adjudicatrice doit vérifier en requérant des précisions en cas de doute à ce sujet (cf. ATF 141 II 353 consid. 8.3.2 p. 378; 14 consid. 10.3 p. 48). Il s’agit essentiellement pour le pouvoir adjudicateur de vérifier que l’auteur de l’offre est bien en mesure de fournir effectivement les prestations demandées; un prix excessivement bas peut constituer un indice de l’inexpérience du soumissionnaire ou du fait qu’il ne respecte pas les conditions sociales et de travail, par exemple, auquel cas une exclusion serait justifiée (Etienne Poltier, Droit des marchés publics, Berne 2014, n°313 p. 195).

Cette règle se rattache également au droit d'être entendu, en ce sens qu'elle permet au candidat dont l'offre paraît anormalement basse d'expliquer les raisons pour lesquelles il a formulé un prix donné; celles-ci peuvent être dues aussi bien à des méthodes de fabrication particulièrement économiques, à des conditions inhabituellement favorables, dont le soumissionnaire peut profiter, ou à l'originalité de la prestation proposée (v. Robert Wolf, Der Angebotspreis: Probleme und Lösungen, in Droit de la construction, Colloque marchés publics 04, Sonderheft 2004, p. 12 s.; arrêts MPU.2017.0014 consid. 4a et MPU.2015.0037 consid. 5a). Elle exclut ainsi un régime dans lequel l'élimination de certaines offres (par exemple, celles dont le prix serait inférieur de 30% à la moyenne) serait automatique. En revanche, il paraît admissible de fixer un seuil de ce type (pour reprendre l'exemple cité ci-dessus: celui d'une offre inférieure de 30% à la moyenne) pour déclencher l'obligation du pouvoir adjudicateur de demander des explications au soumissionnaire, afin qu'il justifie son prix (v. arrêt GE.2001.0072 du 12 octobre 2001), cela quand bien même le droit vaudois ne connaît pas un régime de ce type. Le prix anormalement bas se mesure par rapport au niveau moyen des prix, considéré comme prix normal; un écart important par rapport à cette norme constitue l’indice d’un prix anormalement bas. Il s’agit là toutefois d’une simple présomption, réfragable; l’auteur de l’offre peut la renverser, en démontrant qu’elle repose sur des procédés innovateurs et avantageux, ou sur une organisation particulièrement efficace de la réalisation du projet (arrêts MPU.2014.0003 du 4 août 2014 consid. 5a; MPU 2013.0003 du 29 mai 2013 consid. 3a; GE.2007.0189 du 28 janvier 2008 consid. 4a).

c) Ce n'est que si les explications données n'apparaissent pas convaincantes que l'offre en question peut être écartée du marché (ATF 130 I 241 consid. 7. 3; ég. arrêts MPU.2017.0014 du 7 juin 2017 consid. 4a, MPU.2015.0037 du 25 janvier 2016 consid. 5a et les références citées). Toutefois, l’offre sera exclue ou moins bien notée en raison des défauts dont elle est entachée, mais pas en raison de son prix bas (ATF 143 II 553 consid. 7.1 p. 560, réf. citée). De même, lorsque l’offre anormalement basse émane d’un soumissionnaire qui explique être en mesure de fournir la prestation malgré le niveau très bas du prix, le pouvoir adjudicateur ne devrait pas écarter une telle offre, même si elle apparaît comme un acte de concurrence déloyale, voire comme un abus de position dominante (Poltier, op. cit., n°313; Galli/Moser/Lang/Steiner, op. cit., p. 526).

Sur le plan matériel, la règle prescrite à l’art. 32 2ème tiret let. b RLMP-VD doit être comprise en ce sens que chaque soumissionnaire doit être en mesure de remplir les conditions de participation et de satisfaire aux modalités du marché, en d'autres termes qu'il lui est normalement possible d'exécuter le travail selon les règles de l'art. Sous l’empire de l’art. 33 let. l de l'ancien règlement du 8 octobre 1997 d'application de la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (règlement abrogé par le RLMP-VD avec effet au 1er septembre 2004), la règle parlait d'une exécution normale des travaux; elle n'excluait cependant pas la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre à profit des avancées technologiques (v. sur ce point, Wolf, op. cit., p. 13). Il peut en aller de même dans l'hypothèse où le soumissionnaire établit qu'il a retenu une organisation particulièrement performante pour la réalisation du projet. En revanche, conformément au but poursuivi par cette règle, on ne peut parler d'exécution du marché dans des conditions normales lorsque le soumissionnaire présente une offre qui impliquerait pour lui de travailler à perte (v. arrêt GE.2001.0072 précité consid. 3c/bb). Cette règle ne saurait toutefois dispenser le pouvoir adjudicateur de s'assurer, en présence d'une offre anormalement basse, qu’il est possible au moins disant d'exécuter le travail selon les règles de l'art (v. arrêt GE.2001.0072 précité). Cette exigence sera réputée non remplie lorsque la prestation est proposée en dessous du prix de revient ou lorsque la somme de toutes les positions ne permet pas d'espérer un gain approprié ou ne permet de s'y attendre que si le travail n'est pas exécuté correctement (v. Nicolas Michel, Droit public de la construction, Fribourg 1996, p. 391 n. 1952 et p. 392 n. 1959).

Selon le Tribunal fédéral, le simple fait qu'une offre soit anormalement basse, voire qu'elle ne couvre pas le prix de revient, ne suffit en principe pas à justifier son exclusion. L'exclusion pour ce motif n'entre en ligne de compte que s'il y a lieu de douter, le cas échéant après avoir pris des renseignements complémentaires, que le soumissionnaire soit en mesure d'exécuter le contrat aux conditions offertes, auquel cas l'offre n'apparaît pas sérieuse  (TF 2D_34/2010 du 23 février 2011 consid. 2.4; voir aussi 2P.70/2006 et 2P.71/2006 du 23 février 2007 consid. 4.3). Au vu de cette jurisprudence, la jurisprudence cantonale – d'ailleurs rendue sous l'empire de l'ancienne règlementation – selon laquelle on ne peut parler d'exécution du marché dans des conditions normales, lorsque le soumissionnaire présente une offre qui impliquerait pour lui de travailler à perte (arrêt GE.2001.0072 précité consid. 3c/bb cité not. in MPU.2015.0037 du 25 janvier 2016 consid. 5a), ne peut être maintenue.

d) En définitive, l'examen de la sous-enchère doit, en droit vaudois, se faire en deux temps. En premier lieu, il convient de vérifier si la règle de procédure de l'art. 36 RLMP-VD a été respectée. Ensuite, il y a lieu d'examiner si les règles de fond consacrées par l’art. 32 RLMP-VD ont été violées (v. arrêts MPU.2014.0003 du 4 août 2014 consid. 5a; MPU 2013.0003 du 29 mai 2013 consid. 3a).

4.                      Selon la jurisprudence et la doctrine, l'exclusion peut se justifier également en présence d'une offre spéculative, lorsque certaines conditions sont réunies.

Beyeler envisage plusieurs cas d'offre spéculative pouvant conduire à l'exclusion du soumissionnaire qui en est l'auteur (Martin Beyeler, Der Geltungsanspruch des Vergaberechts, 2012, n. 2334 ss; voir aussi Daniela Lutz, Angebotspreis: Kalkulationsfreiheit und die Schranken, in: Zufferey/Stöckli [édit.], Marchés publics 2014, p. 281 ss, 296 ss; Roman Brazerol, Der Einheitspreis im Bauwerkvertrag, 2019, p. 217 ss, 232 ss).

a) Dans l'un de ces cas, en présence d'un appel d'offres comportant aussi bien des positions avec des prix unitaires que des positions avec des prix forfaitaires, un soumissionnaire offre des prix unitaires plus bas, en spéculant sur le fait que les prestations à effectuer au prix unitaire seront beaucoup moindres qu'indiqué dans l'appel d'offres; en parallèle, il "se rattrape" sur les prix forfaitaires (ou inversement). En d'autres termes, le soumissionnaire inclut certains coûts dans les prestations rémunérées à forfait, alors que ceux-ci devraient être intégrés dans les prestations à prix unitaire. Dans une telle situation, l'offre n'est pas conforme aux conditions de l'appel d'offres et peut être exclue, à condition 1) que ce "report" de chiffre d'affaires des positions à prix unitaire sur celles à prix forfaitaire soit prouvé, 2) que ce "transfert" porte, au regard du total de l'offre, sur des montants considérables et 3) qu'il soit hautement vraisemblable que, du fait de ce mode de calcul du prix, l'adjudicateur subira un préjudice inhabituel et non négligeable (Beyeler, op. cit., n. 2347; voir aussi Lutz, op. cit., p. 296 s. avec renvoi aux arrêts du TF 2D_34/2010 précité consid. 2.4 et 2P.164/2002 du 27 novembre 2002 consid. 3.3.2). L'adjudicateur supporte le fardeau de la preuve des faits conduisant à l'exclusion (Beyeler, op. cit., n. 2350).

L'adjudicateur peut exclure, dès lors qu'il n'est pas en présence seulement d'un cas bagatelle; il doit le faire (il y aurait abus du pouvoir d'appréciation de ne pas le faire) lorsqu'une réduction non négligeable des quantités des prestations à prix unitaires est vraisemblable ou pratiquement certaine et que, sur la base de ces quantités réduites, compte tenu de tous les critères d'adjudication, au moins une offre concurrente devrait être préférée à celle affectée par le report (Beyeler, op. cit., n. 2359).

L'exclusion se justifie sans autres conditions, lorsque le soumissionnaire a procédé au "report" décrit ci-dessus en exploitant une erreur de l'adjudicateur, erreur qui pouvait selon toute vraisemblance être décelée ex ante et de manière objective. Conscient de cette erreur, le soumissionnaire a établi son offre en admettant que, selon une vraisemblance confinant à la certitude, les prestations offertes selon un prix unitaire ne seront pas du tout exécutées ou ne le seront que dans une mesure bien moindre. En n'informant pas l'adjudicateur de cette erreur, le soumissionnaire a agi contrairement aux règles de la bonne foi, ce qui justifie en soi déjà l'exclusion (Beyeler, op. cit., n. 2357; voir aussi Brazerol, op. cit., p. 234 n. 837 et p. 236 n. 844).

b) Dans un autre cas, analogue au précédent, les coûts qui devraient être intégrés dans une position à prix unitaire le sont dans une autre position unitaire, à laquelle ces coûts sont étrangers. Une position unitaire est alors surévaluée, tandis que l'autre est sous-évaluée. L'offre étant établie en violation des règles sur la formation des prix définies par l'adjudicateur, celui-ci est fondé à exclure le soumissionnaire concerné à des conditions analogues à celles de l'exclusion en cas de report des positions unitaires sur les positions forfaitaires: il faut que les règles sur la formation des prix et leur violation soient établies et qu'il existe un risque non négligeable que l'adjudicateur subisse des conséquences négatives importantes, qui dépassent les risques ordinairement encourus dans les affaires (Beyeler, op. cit., n. 2368 s.). Lutz relève également que l'exclusion d'une offre spéculative suppose en principe la violation d'une règle (explicite ou implicite) sur la formation des prix (op. cit., p. 297 n. 32).

Les "transferts" de coûts entre positions unitaires présentent toutefois des risques moindres qu'en cas de report de positions unitaires vers des positions forfaitaires. L'existence de tels transferts entre positions unitaires ne doit dès lors être admise qu'avec retenue (Lutz, op. cit., p. 297 n. 32 et les renvois à la jurisprudence du Tribunal administratif du canton de Zurich).

c) Un autre cas d'offre spéculative est celui du soumissionnaire qui spécule en vue d'obtenir le marché ("Vergabespekulation"; sur cette notion, cf. aussi Brazerol, op. cit., p. 224 n. 799, lequel relève qu'il s'agit de la forme de spéculation la moins problématique du point de vue de l'adjudicateur [p. 235 n. 842]) et non pas dans le but d'améliorer sa rentabilité. Dans cette situation, le soumissionnaire sous-évalue certaines positions et fait une offre moins-disante qui, dans la perspective de la comparaison des offres, présente une rentabilité moindre que celle qu'il espère, en tablant sur le fait que les prestations sous-évaluées ne seront pas exécutées ou le seront seulement dans une mesure insignifiante (Beyeler, op. cit., n. 2370). 

Si le soumissionnaire agit de la sorte en exploitant une erreur de l'adjudicateur, erreur qui pouvait selon toute vraisemblance être décelée ex ante et de manière objective, l'adjudicateur peut l'exclure pour ne pas lui avoir signalé son erreur, en violation de ses obligations précontractuelles (Beyeler, op. cit., n. 2371).

Si, au lieu d'exploiter une erreur de l'adjudicateur, le soumissionnaire spécule sur le fait que les prestations qu'il a offertes à un prix très bas ne seront pas exécutées ou le seront seulement dans une mesure insignifiante, en retenant une hypothèse différente de celle de l'adjudicateur, qui a peut-être moins de chances de se réaliser que cette dernière, il ne se justifie en principe pas de l'exclure. En effet, dans un tel cas, le soumissionnaire prend un risque non négligeable, si ses prévisions ne devaient pas s'avérer, de devoir exécuter ses prestations à des conditions de rentabilité bien moins avantageuses, voire même à perte. Pour autant qu'elle ne repose pas sur l'exploitation d'une erreur, une telle prise de risque ne s'écarte pas fondamentalement des autres comportements dictés par le jeu de la concurrence. Sous réserve des règles sur la sous-enchère, chaque soumissionnaire est en principe libre de calculer ses prix compte tenu des risques qu'il est prêt à assumer (concernant la liberté du soumissionnaire dans la calculation de ses prix [Kalkulationsfreiheit], voir aussi Brazerol, op. cit., p. 220 n. 788). En outre, le simple fait d'offrir à un prix très bas pour une position déterminée ne saurait constituer une violation des règles sur la formation des prix définies par l'adjudicateur (Beyeler, op. cit., n. 2372 s.).

Lorsqu'un soumissionnaire spécule en vue d'obtenir le marché ("Vergabespekulation"), l'exclusion n'entre en ligne de compte que si 1) il est fortement vraisemblable que l'hypothèse envisagée par le soumissionnaire se réalise (soit que les quantités de prestations offertes à un prix très bas soient fortement réduites) et que 2), compte tenu de la réduction de ces quantités, le marché devrait être adjugé, au regard de l'ensemble des critères d'adjudication, à un autre soumissionnaire (Beyeler, op. cit., n. 2373).

5.                      En l’espèce, l’autorité intimée a considéré que l’offre de la recourante était constitutive d’une sous-enchère prohibée au sens de l’art. 36 RLMP-VD; aussi a-t-elle prononcé son exclusion, conformément à l’art. 32 2ème tiret let. b RLMP-VD. Il ressort en substance des explications de la recourante que cette exclusion serait entachée d’arbitraire, dans la mesure où elle aurait démontré à l’autorité intimée qu’elle était en mesure de fournir effectivement les prestations faisant l’objet du présent marché. 

a) A titre liminaire, on constate que le prix moyen des dix offres en concurrence, déposées dans le délai imparti, est de 571’833 fr.50 (5'718’335 fr.: 10). Le prix offert par la recourante, 386'642 fr.15 TTC, se révèle donc inférieur de 32,38% à ce prix moyen. Dans la mesure où ce montant se situe légèrement au-delà du seuil de 30% admis par la jurisprudence vaudoise, l’autorité intimée pouvait présumer qu’il était anormalement bas. Or, dans une situation de genre, il incombait effectivement à l’autorité intimée de requérir de la recourante des explications, afin qu'elle justifie ce prix. La recourante a été invitée à une séance d’éclaircissement à cet effet et son attention a spécialement été attirée sur ce qui précède. Sous l’angle du droit d’être entendu, la procédure suivie en l’occurrence échappe ainsi à la critique.

b) Sur le fond, l’autorité intimée a estimé que la recourante n’était pas parvenue à démontrer qu’elle était en mesure de fournir la prestation demandée et d’exécuter le travail selon les règles de l’art. Elle a estimé qu’aucune des explications données au cours de la séance de clarification n'était convaincante, dès l’instant où les arguments mis en avant par la recourante auraient pu l’être, selon elle, par n’importe quel soumissionnaire. Pour ce motif, elle a prononcé son exclusion, conformément à l’art. 32, 2ème tiret, let. b RLMP-VD. La recourante conteste cette appréciation. On relève que les directives administratives de la présente procédure d’appel d’offres précisent à cet égard ce qui suit (ch. 2.20):

« (…)

Le soumissionnaire devra apporter tout justificatif utile à la compréhension de ses prix. Si l'adjudicateur estime que les justificatifs apportés par le soumissionnaire démontrent clairement et de manière évidente que le soumissionnaire ne peut pas réaliser le marché dans de bonnes conditions d'exécution ou sans mettre en péril la pérennité de son entreprise, l'adjudicateur prendra une décision d'exclusion du soumissionnaire pour juste motif. La décision d'exclusion intervient d'office pour des erreurs manifestes répétitives, prépondérantes ou abusives au point de porter un préjudice à la crédibilité de l'offre dans son entier. Dans le cadre de la vérification des prix auprès du soumissionnaire, l'adjudicateur prendra également une décision d'exclusion si le soumissionnaire ne confirme pas ses prix ou si ce dernier annonce fermement et de manière définitive une modification de ses prix. Le cas échéant, l'adjudicateur se réserve le droit d'engager une procédure en dommage et intérêts.»

 La recourante met en avant à cet égard plusieurs éléments qui, selon elle, permettent de renverser en l’espèce la présomption de sous-enchère.

aa) On ne s’attardera guère sur le premier d’entre eux. Lors de la séance de clarification, les représentants de la recourante ont en effet expliqué cette différence de plus de 32% par le fait que les autres soumissionnaires n’auraient pas cherché à soumissionner à des prix concurrentiels. Reprise dans les écritures de la recourante, cette explication est un peu courte. De même, le fait qu’elle ait déménagé ses bureaux d’******** de ********, à ********, n’est guère significatif à cet égard. Le temps que la recourante mettra pour se rendre et intervenir sur le chantier est à peu près le même, dans l’un comme dans l’autre cas. 

bb) Il importe en revanche de retenir plus longuement son autre argument. La recourante fait valoir la connaissance qu’elle a de l’ouvrage faisant l’objet du marché, ce qu’elle présente comme un avantage concurrentiel, avant de soumissionner. La recourante rappelle à cet égard qu’elle était adjudicataire des prestations d’ingénierie civile des première (Cronay-Menthue) et deuxième (Yverdon-Pomy) étapes du projet de réhabilitation de la RC 422, publiées respectivement en 2014 et en 2018; on y reviendra plus loin. Elle a en outre réalisé les études préliminaires et l’avant-projet liés au présent marché, en 2013. En dépit de cet avantage sur ses concurrents, la recourante a été autorisée par l’autorité intimée à soumissionner et à participer à la procédure d’adjudication. On relève à cet égard que la CDAP a déjà retenu qu’une meilleure connaissance du site pouvait permettre à un soumissionnaire d'avoir une organisation plus rationnelle que celle de ses concurrents (arrêt MPU.2014.0003 du 4 août 2014 consid. 5c/dd). Or, à comprendre les indications de la recourante, cette troisième étape, objet du présent marché, ne revêtirait pas la même complexité que les deux étapes précédentes; on relève à cet égard que la deuxième étape comprenait notamment le tracé d’un giratoire, à la hauteur de l’ORIF, à Pomy. Selon les explications de la recourante, cette troisième étape, d’une longueur totale de 2,6 km, se compose d’un tronçon en courbé de 1,6 km, dont la recourante a réalisé l'avant-projet et un tronçon rectiligne n’ayant pas encore fait l’objet d’une étude mais qui ne présenterait, selon elle, aucune difficulté de conception, ni d'exécution.

La recourante se prévaut ainsi des avantages concurrentiels qui résulteraient de son expérience passée dans les travaux effectués sur la RC 422 et qui lui auraient permis d’offrir un prix se situant au-dessous des montants offerts par les autres soumissionnaires. En audience, le représentant de la recourante a indiqué que les travaux du premier tronçon, qui étaient plus délicats et plus complexes à réaliser que ceux du présent marché, ont coûté au final 6'700'000 francs. Pour cette raison, elle a estimé que le coût des travaux devrait atteindre 7'000'000 fr. dans le présent marché et a offert un prix se situant entre 5 et 6% de ce dernier montant. Il ressort en outre des explications de son représentant que la recourante connaît le projet et détient tous les contacts avec les différents intervenants. A cela s’ajoutent les études préliminaires qu’elle a réalisées en 2013 pour cette troisième étape, même si celles-ci ont été portées à la connaissance de tous ses concurrents par l’autorité intimée, par souci de non-discrimination et d’égalité de traitement. On peut comprendre que, grâce à ces circonstances particulièrement favorables, la recourante ait pu soumissionner à un prix qui, au final, se révèle inférieur de plus de 32% à la moyenne des offres déposées.

cc) La recourante relève à cet égard que l’autorité intimée ne peut pas se retrancher derrière l’argument selon lequel elle ne remplirait pas les conditions de participation, ni ne satisferait aux modalités du marché, notamment en termes techniques et organisationnels. Elle fait valoir que l’offre qu’elle a déposée dans le cadre du présent marché était similaire à celles ayant emporté les adjudications en 2014 et en 2018. La recourante met ainsi en avant ses relations passées avec le maître de l’ouvrage.

La recourante est revenue à juste titre à plusieurs reprises sur les adjudications précédentes des première et deuxième étapes du projet de réhabilitation de la RC 422. Elle rappelle que la première étape a été réalisée en 2014 pour un prix de 6'700'000 fr.; or, le mandat d’ingénierie civile lui a été adjugé pour un montant de 400'000 fr. d’honoraires. La deuxième étape a été réalisée en 2018 pour un coût de travaux de 9'000'000 fr. et le marché d'ingénierie civile lui a derechef été adjugé pour un montant d’honoraires de 434'500 francs. La présente procédure porte sur les prestations d'ingénierie civile en lien avec la réalisation de la troisième étape du projet, devisée à 10'300'000 francs. Or, la recourante a expliqué que, dans le cadre de cette troisième étape, son offre avait été calculée selon la même méthode et au même tarif horaire que pour la deuxième étape, qui comprenait le tracé du giratoire au niveau de l’ORIF, à Pomy. Elle a rappelé que, s’agissant de ce dernier marché, son offre était 23% plus chère que l'offre la moins disante et avait été, à l’ouverture, classée au quatrième rang. C’est seulement à l’issue de l’analyse multicritères que son offre a été classée au premier rang et que le marché lui a été adjugé. Il se trouve que la recourante avait offert, pour cette seconde étape, un prix calculé à un tarif moyen de 68 fr. de l’heure, soit pratiquement le même montant que celui offert dans le présent marché.  

Il reste à apprécier si cette explication est de nature à démontrer que la recourante peut exécuter les travaux faisant l’objet du marché conformément aux règles de l’art. L’autorité intimée soutient à cet égard que la continuité de ces trois marchés distincts et publiés séparément n'est en aucun cas un indice qui permettrait de conclure que ces projets seraient liés entre eux. Elle indique en outre que le projet de 2018 (Yverdon-Pomy) comprenait trois mesures d'agglomération, ce qui en faisait un projet fort différent d'un projet d'assainissement lourd et que seule la partie située en dehors du secteur bâti peut être apparentée au projet du marché actuel. Enfin, toujours sur ce point, l’autorité intimée reconnaît que les critères utilisés pour des marchés de prestations d'ingénieurs ne varient ainsi pas d'un marché à l'autre, sauf exception, et que leur pondération demeure, en règle générale, identique. Elle fait cependant valoir que les éléments de jugement de ces critères et sous-critères varient d'un marché public à l'autre, afin de tenir compte des spécificités propres à chaque projet. Cela expliquerait, selon elle, que l’offre de la recourante n’ait pas été jugée, dans le présent marché, à la même aune que dans les marchés de 2014 et 2018. Il n'y aurait donc rien d'étonnant, selon elle, à attribuer des notes différentes à un même soumissionnaire qui participe à plusieurs marchés dont les critères d’adjudication sont identiques, mais qui ont trait à des projets distincts.

Même si les trois marchés présentent des différences, ils n'en concernent pas moins des tronçons adjacents de la même route cantonale. On peut ainsi comprendre que, du fait qu'elle a exécuté les deux précédents marchés, la recourante dispose de connaissances particulières, qu'elle pourrait mettre à profit dans l'exécution de ce nouveau marché, de manière à réduire dans une certaine mesure ses coûts.

Quoi qu’il en soit, la question à résoudre n’est pas tant celle des procédures antérieures à l’issue desquelles la recourante a obtenu l’adjudication des étapes précédentes, mais bien celle de la capacité de cette dernière à réaliser le marché conformément aux attentes du maître de l’ouvrage et aux règles de l’art, en dépit d’un prix de 32% inférieur à la moyenne des offres rentrées.

dd) Sur ce point, l’autorité intimée rappelle simplement qu’elle est confrontée depuis plusieurs années à des offres anormalement basses, notamment en matière de génie civil. Elle cite sur ce point quatre exemples de marchés de travaux ayant trait à des marchés de travaux de routes cantonales adjugés, après explications, au moins disant; or, les résultats se seraient avérés «catastrophiques» (sic!). En audience, les représentants de l’autorité intimée ont expliqué qu’au quotidien, ils devaient suppléer aux carences de certaines entreprises incapables de réaliser les travaux conformément aux règles de l’art; ils ont même cité le cas – extrême – d’une entreprise dont les répondants avaient disparu à la fin des travaux. L’autorité intimée retire de ces mauvaises expériences passées qu’elle ne doit pas accepter une offre anormalement basse sans que lui soient présentés de solides arguments, à même de la convaincre qu’une telle offre ne posera pas de problèmes lors des travaux d’exécution du marché. Elle rappelle en outre qu’il est notoire qu’une entreprise qui soumissionne à perte en proposant des prix bas cherchera, d’une manière ou d’une autre, à se «rattraper» durant l’exécution du marché en revendiquant des prestations supplémentaires ou des compléments, en remettant en cause le périmètre des prestations couvertes par l’adjudication ou en n’effectuant pas la totalité des heures tout en les facturant à l’adjudicateur.

Dans la mesure où les exemples cités par l’autorité intimée ont, selon toute vraisemblance, trait à des marchés de construction (et non de services), la comparaison à laquelle cette dernière procède n’est peut-être pas très adéquate. Aucun élément du dossier ne permet cependant de retenir ces objections générales, si fondées soient-elles, à l’endroit de l’offre de la recourante également, au point de devoir écarter ses explications. Du reste, l’autorité intimée ne pouvait l’ignorer puisqu’elle avait contracté à deux reprises avec la recourante pour les travaux faisant l’objet des étapes précédentes. Dans sa duplique, l’autorité intimée évoque les difficultés qu’elle dit avoir rencontrées avec la recourante dans le cadre de l’étape précédente, dont les travaux viennent de débuter, dans les prestations d'ingénieurs fournies pour ce projet. En audience, ses représentants ont indiqué qu’ils s’étaient fondés sur les expériences passées pour retenir que la recourante ne pouvait pas effectuer ses prestations selon les règles de l’art. Ils disent avoir constaté un certain manque de rigueur chez la recourante dans les contrôles internes avant la transmission des plans au pouvoir adjudicateur, tout comme un manque de proactivité et de mauvaises appréciations sur le plan technique, sans toutefois fournir davantage d’explications ou de précisions. L’autorité intimée fait en outre état d’un retard de douze mois dans le planning des travaux, dont trois ne seraient toutefois pas imputables à la recourante, en raison du report du démarrage du mandat. Le représentant de la recourante a, sur ce dernier point, fait part de sa surprise. Il a rappelé qu’aucun procès-verbal de séance n’a jamais été tenu; en outre, jamais le chef de projet de l’autorité intimée n’aurait émis la moindre remarque à cet égard à l'attention de la recourante.

ee) Il reste que l’autorité intimée n’a apporté aucun élément concret permettant de contredire la recourante, lorsque cette dernière affirme qu’elle sera en mesure de réaliser le marché conformément aux règles de l’art.

c) L’autorité intimée a évoqué en outre la Convention collective (CCT) des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois, du 1er janvier 2019 (étendue par arrêté du Conseil d’Etat du 14 novembre 2018 [BLV 821.10.141118.1]),  dont l’art. 15 al. 2 prévoit que les salaires minimaux bruts pour une durée de travail de 42.5 heures par semaine, et payables en mensualités de montant égal, figurent dans les annexes. Les annexes 2 et 3 prévoient des salaires minimaux pour les ingénieurs, respectivement pour le personnel administratif. Pour l’autorité intimée, l’offre de la recourante serait fondée sur des tarifs qui apparaissent comme étant inférieurs aux tarifs horaires minimaux prévus par la CCT. Pour sa part, la recourante se borne, mais sans en dire davantage, à indiquer qu’elle respectera ces dispositions normatives.

aa) L’autorité intimée relève que, selon le nombre d'employés ainsi que le chiffre d'affaire annuel indiqués par la recourante, le salaire horaire moyen du bureau d’ingénieurs exploité par cette dernière serait d’environ 108 fr. de l'heure. Or, sur la fiche F11 qu’elle a remplie, la recourante a offert un prix de 67 fr. de l'heure. Dès lors, pour l’autorité intimée, démonstration serait faite que l'offre déposée l'a été à perte. La recourante garantit, pour sa part, que la CCT, qui fixe des conditions de rémunération minimales (cf. art. 25 et Annexe 2), sera respectée et qu'aucune sous-traitance de dessin ne sera faite à l'étranger.

bb) Sur ce point, il ressort des explications qu’elle a fournies lors de son audition, que le bureau d’ingénieurs exploité par la recourante fonctionnerait en termes de volume d'affaire global et n'appréhenderait pas un projet particulier du point de vue de son rendement; il cherche à obtenir un chiffre d'affaire global annuel couvrant ses charges. La recourante a précisé que le présent marché représentait environ 1% du volume d'affaires sur trois ans, ajoutant que le volume d'affaires global dans des offres en procédure ouverte, pour lesquelles elle pratique des niveaux de prix extrêmement concurrentiels, représentait moins de 10% du chiffre d'affaires de son bureau, de sorte qu’elle était capable d'assumer d'éventuelles pertes financières liées à ce marché. La recourante n’a pas reconnu pour autant qu’elle travaillait à perte sur ce marché; en réalité, elle estime pouvoir couvrir le manque à gagner qui résulterait de coûts supplémentaires. Du reste, l’autorité intimée a elle-même relevé sur ce point que le salaire horaire moyen pratiqué par la recourante se situait autour de 108 fr. de l'heure, le salaire horaire des personnes-clés mentionnées dans l’offre de la recourante étant largement supérieur au prix de 67 fr. de l’heure, offert pourtant par cette dernière. De même, l’autorité intimée relève que le tarif plus élevé appliqué aux phases P1 et P10 du projet, pour lesquelles la recourante a indiqué des tarifs horaires de 120 fr. de l’heure (phases qui représentent 5.11% [P1] et 0.27% [P10] du prix), découlerait de la participation forte de membres de la direction (notamment le chef de projet et son remplaçant) à celles-ci. Elle constate cependant que la recourante a intégré ces mêmes personnes dans nombre d'autres phases du projet (à des pourcentages variables), avec toutefois des tarifs bien plus bas, se situant dans une fourchette allant de 64 fr. à 66 fr.67 de l’heure.

cc) L’autorité intimée déduit sans doute de ce qui précède que l’offre de la recourante manquerait de cohérence et que son prix ne serait pas crédible. Cette constatation n’est cependant pas suffisante pour que l’on retienne que la recourante s’est affranchie des salaires minimaux prévus par la CCT pour proposer à ses employés une rémunération inférieure, ce qui lui aurait permis d’offrir une prestation au-dessous du prix de revient ne lui permettant pas d'exécuter le mandat faisant l’objet du marché selon les règles de l'art. Ceci d’autant moins qu’il subsiste, comme on va le voir, un doute sur le nombre d’heures que consacrera la recourante à la réalisation de ce mandat.

d) Un autre élément est en effet apparu au cours de l’audience; l’autorité intimée a mis en cause la capacité de la recourante à respecter les indications figurant dans son offre. Dans ses dernières écritures, elle fait valoir que la recourante aurait également dû être exclue pour avoir fourni des faux renseignements dans son offre, au sens où l’entend l’art. 32, 2ème tiret, let. c RLMP-VD. Les directives administratives retiennent sur ce point, à leur ch. 1.8, le fait qu'un soumissionnaire «trompe ou cherche à tromper intentionnellement l'adjudicateur en déposant des documents faux ou erronés, en fournissant des informations caduques ou mensongères, (...)», ce qui constitue un juste motif d'exclusion.

aa) Pour l’autorité intimée, la recourante aurait, par la voix de son représentant en audience, reconnu avoir indiqué dans son offre un nombre d'heures par phase qu'elle n'avait pas l'intention d'honorer dans l'exécution du mandat. Le représentant de la recourante a expliqué à cet égard que le montant offert avait été déterminé en fonction du coût supposé des travaux. En se fondant sur sa connaissance de la première étape du projet, qui a coûté 6'700'000 fr., la recourante a retenu un montant approximatif de 7'000'000 fr., les honoraires étant évalués à un montant allant de 5 à 6% de ce dernier montant. Elle a offert au total 5'200 heures, dont 3'024 en phase d’exécution sont imposées par le maître de l’ouvrage (formulaire F21, phase 52). Au final, la recourante spécule, il est vrai, sur le fait qu’elle pourra réaliser les travaux sur une période plus courte que les dix-huit mois prévus, afin d’obtenir un tarif horaire plus avantageux. Des explications des représentants de l’autorité intimée en audience, on retire que cette dernière attend de chaque soumissionnaire qu’il s’engage à respecter le nombre d’heures figurant dans son offre. En cherchant à exécuter sa prestation sur une période plus courte, la recourante aurait, selon eux, non seulement expliqué les raisons de son prix anormalement bas et conforté ainsi la décision d'exclusion prise à son encontre mais par surcroît, fourni de faux renseignements sur le nombre d’heures qu’elle entend consacrer à la réalisation du mandat faisant l’objet du présent marché.

bb) Cette explication ne saurait être suivie. Tout d’abord, comme la recourante l’indique, les documents d’appel d’offres exigeaient des soumissionnaires l’indication de montants plafonnés par phase. En effet, aux termes des directives administratives de la procédure d'appel d'offres, ch. 2.11.1:

«Les montants offerts par le soumissionnaire pour toutes les phases de prestations demandées sont calculés de manière globale par phase SIA (montant plafonné par phase SIA) indépendante du nombre d'heures indiquées  dans l'offre.

De plus, les montants offerts restent valables quel que soit le montant des travaux et la durée de ceux-ci. A cet égard, les données concernant les travaux (coûts, planification, contraintes spécifiques, etc.) fournies par le MO dans le dossier d'appel d'offre, sont indicatives et susceptibles d'évoluer en cours de développement du projet et/ou lors de la réalisation. 

(…)»

De même, le cahier des charges pour prestations de services d'ingénierie civile indique, à son chiffre 2.4, que les montants offerts sont considérés comme bloqués sur la base du devis fourni dans l'offre, indépendamment du coût final et de la durée effective des travaux. Plus loin, le chiffre 3.1.1 ajoute que le mandataire exécutera ses prestations «(…) sur une base d'honoraires à forfait par phase de mandat selon SIA 103 et sur la base des montants par phase annoncés dans son offre, ceci indépendamment de l'évolution du projet et des montants des travaux calculés avec une marge de précision +/- 20%».

On retire de ce qui précède que, s'agissant du prix, seul compte au final le montant plafonné par phase d’exécution. En particulier, le prix offert vaut indépendamment du nombre d'heures annoncé par le soumissionnaire.

Quant au nombre d'heures, les données contenues dans l'appel d'offres pour la phase 52 (formulaire F21: "La phase P52 représentera au minimum l'équivalent de 1.0 équivalent temps plein (ETP) résident sur chantier pendant 18 mois") reposent sur une évaluation par l'autorité intimée du temps nécessaire pour l'exécution des travaux. La durée effective des travaux ne correspondra pas nécessairement à cette estimation; elle pourra s'en écarter à la hausse comme à la baisse.

Le nombre d’heures constitue du reste un élément d’appréciation du critère n°2 (Organisation pour l’exécution du marché), plus précisément du sous-critère 2.1 (Temps consacré, répartition et planification des moyens). Or, l’offre de la recourante a été provisoirement réintégrée pour être évaluée et on voit qu’elle a obtenu la note de 4,75, parce que le nombre d’heures qu’elle a indiqué était inférieur à certains de ses concurrents qui ont offert 6'000 heures; ce total a permis à ceux-ci d’obtenir la note maximale, 5. L’autorité intimée explique à cet égard que la note maximale impliquait d'être 10% en dessous et 15% au-dessus de la moyenne des heures offertes par les soumissionnaires, laquelle approchait 6'000 heures. Le moins que l’on puisse dire est que la différence de ¼ de point entre la note maximale et celle obtenue par la recourante n’est guère significative et ne remet pas en cause les compétences de cette dernière. Du reste, la recourante se situe dans la «fourchette haute» des soumissionnaires ayant offert un peu plus de 5'000 heures.

cc) En réalité, comme on l’a dit, la recourante spécule sur le fait qu’elle parviendra à réaliser le mandat faisant l’objet du marché sur une période plus courte que celle annoncée dans son offre, afin d'obtenir au final un tarif horaire plus avantageux. Or, le fait qu'une offre doive être considérée comme spéculative ne signifie pas pour autant qu’elle contienne de faux renseignements ou comporte de fausses indications. Le débat a trait ici à la liberté du soumissionnaire de s’organiser et de calculer ses prix comme il l’entend – sauf indication contraire du cahier des charges –, afin de pouvoir exécuter le marché.

En l'occurrence, l'exclusion ne se justifie pas non plus sous l'angle de la notion d'offre spéculative (cf. consid. 4 ci-dessus). En effet, l'autorité intimée a déterminé dans les documents d'appel d'offres un nombre d'heures pour la phase 52 "Exécution des travaux", en indiquant que celle-ci requérait au minimum la présence d'une personne à plein temps sur le chantier pendant 18 mois. En se fondant sur ses connaissances acquises dans l'exécution des marchés portant sur les autres tronçons et des travaux préliminaires, la recourante spécule apparemment sur le fait qu'il suffira de 12 mois pour effectuer les travaux et que le tarif horaire de ses prestations s'en trouvera amélioré. Or, rien n'indique que la durée de 18 mois procéderait d'une erreur pouvant être décelée ex ante de manière objective. Il n'y a pas non plus lieu d'admettre que cette "réduction" de la durée des travaux serait fortement vraisemblable. A cet égard, on peut en particulier relever que l'autorité intimée n'a à aucun moment fait valoir que la durée de 18 mois était surévaluée, ou qu'elle constituait à tout le moins une estimation prudente – et donc plutôt large – du temps nécessaire. Lors de l'audience, elle a au contraire relevé que le fait que le précédent marché avait pu être exécuté en 12 mois seulement était dû à des circonstances particulières, à savoir que le chef de projet, qui allait partir à la retraite, s'était mis au défi de réaliser les travaux en un temps record.

Dans ces conditions, la "réduction" du temps nécessaire sur laquelle table la recourante apparaît comme une véritable prise de risque – pour le cas où elle obtiendrait l'adjudication –, même si elle repose sur le niveau d'information plus élevé qui est le sien (niveau d'information qui ne l'a pas empêchée de soumissionner, puisque l'appel d'offres – non contesté – l'autorise expressément à participer à la procédure). Si les prévisions de la recourante ne s'avèrent pas, celle-ci n'en sera pas moins tenue de fournir ses prestations aux prix (plafonnés par phases) offerts, en effectuant notamment les heures découlant des indications figurant sur le formulaire F21 pour la phase 52, voire un nombre d'heures plus élevé. Cela justifie d'ailleurs que ce soit les heures indiquées dans la soumission qui soient notées comme élément d'appréciation du sous-critère 2.1, quand bien même la recourante spécule sur une durée des travaux moindre.

L'on ne se trouve ainsi pas dans l'une des situations qui, selon la doctrine et la jurisprudence citées plus haut, devraient conduire à exclure l'auteur d'une offre spéculative.

6.                      Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal à admettre le recours et à annuler la décision attaquée. Le sort du litige commande de laisser les frais de justice à la charge de l’Etat (cf. art. 49 al. 1, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Pour les mêmes raisons,  des dépens seront alloués à la recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un avocat (cf. art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Ces dépens seront mis à la charge du Département dont dépend l’autorité intimée.


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision de la Direction générale de la mobilité et des routes, du 7 janvier 2020, est annulée.

III.                    Le présent arrêt est rendu sans frais.

IV.                    L’Etat de Vaud, soit pour lui le Département des infrastructures et des ressources humaines, versera à A.________ une indemnité de 3'000 (trois mille) francs, à titre de dépens.

 

Lausanne, le 31 juillet 2020

 

Le président:                                                                                             Le greffier:         



 

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.