{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-29", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_MPU-2025-0013_2025-09-29.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=185508&W10_KEY=10594047&nTrefferzeile=22&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "af7578a2bd1f8a8ef5a787cf56ece41f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["MPU.2025.0013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.09.2025 MPU.2025.0013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Ville de Pully Direction de l'urbanisme et de l'environnement, B.________ | En refusant d'exclure son offre et en adjugeant le march\u00e9 de prestations d'assistance au ma\u00eetre de l'ouvrage \u00e0 l\u2019adjudicataire, l'autorit\u00e9 intim\u00e9e n'a pas abus\u00e9 de la libert\u00e9 d'appr\u00e9ciation qui lui est reconnue en la mati\u00e8re. Sans doute, le prix offert par l'adjudicataire est de 55.70% inf\u00e9rieur au prix moyen propos\u00e9 par les neuf autres candidats; les \u00e9valuateurs ont cependant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une v\u00e9rification de cette offre, afin de s'assurer que l'adjudicataire disposait effectivement de la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser le march\u00e9 et respectait les conditions de participation. Il s'est av\u00e9r\u00e9 que l'adjudicataire avait offert en moyenne 50 heures par mois sur l'ensemble du projet, alors que la recourante avait propos\u00e9 plus du double d\u2019heures dans son offre; toutefois le nombre d'heures de l'assistant au ma\u00eetre de l'ouvrage n\u2019est pas \"cadr\u00e9\" par une norme ou par des r\u00e8gles de l\u2019art et le pouvoir adjudicateur n\u2019a pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de fixer lui-m\u00eame une partie des heures. En outre, le nombre d'heures offert n'est pas en soi un indicateur de la qualit\u00e9 ou de l'ad\u00e9quation d'une offre; \u00e0 elle seule, cette donn\u00e9e ne permet pas de retenir que le soumissionnaire ne sera pas en mesure d'effectuer toutes les prestations mises au concours. Importe davantage \u00e0 cet \u00e9gard le fait que le soumissionnaire a int\u00e9gr\u00e9 dans son offre toutes les exigences du ma\u00eetre de l'ouvrage, ce dont les \u00e9valuateurs ont \u00e9t\u00e9 convaincus \u00e0 l'issue de la s\u00e9ance de clarification."}], "ScrapyJob": "446973/40/2254", "Zeit UTC": "26.04.2026 01:40:31", "Checksum": "4366f275c94067147cb25b783d6d3c12"}