{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-06-23", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_MPU-2026-0007_2026-06-23.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=186655&W10_KEY=11431650&nTrefferzeile=29&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "6329335c6e3e89844352788c46b4336b"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:34:14", "Num": ["MPU.2026.0007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.06.2026 MPU.2026.0007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Transports publics de la r\u00e9gion lausannoise SA, B.________ | Recours d'un soumissionnaire class\u00e9 au 3e rang contre l'adjudication de la fourniture et de l\u2019installation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de signal\u00e9tique pour le tramway. La recourante concentre ses critiques sur l'offre de l'adjudicataire, qui aurait selon elle d\u00fb \u00eatre exclue. Concernant l'offre class\u00e9e en 2e position, elle fait valoir qu'elle aurait aussi d\u00fb \u00eatre exclue comme anormalement basse; c'est toutefois \u00e0 tort qu'elle a calcul\u00e9 le prix moyen de comparaison sans tenir compte de l'offre de l'adjudicataire - au motif que celle-ci aura\u00eet d\u00fb \u00eatre exclue; en r\u00e9int\u00e9grant cette offre dans le calcul, celle arriv\u00e9e 2e n'est pas anormalement basse. Par ailleurs, la recourante soutient que l'offre arriv\u00e9e 2e aurait d\u00fb \u00eatre exclue aussi pour d\u00e9faut d'annonce de la sous-traitance et demande \u00e0 pouvoir la consulter dans la mesure n\u00e9cessaire. Le grief reposant sur de pures suppositions, aucun \u00e9l\u00e9ment concret n'\u00e9tant all\u00e9gu\u00e9 par la recourante ni ne ressortant du dossier, il doit \u00eatre rejet\u00e9, de m\u00eame que la demande de consultation. Dans ces conditions, \u00e0 supposer que l'offre de l'adjudicataire ait d\u00fb \u00eatre exclue, le march\u00e9 aurait d\u00fb \u00eatre adjug\u00e9 au soumissionnaire class\u00e9 2e, de sorte que la recourante \u00e9choue \u00e0 d\u00e9montrer qu'elle aurait eu des chances raisonnables de se voir attribuer le march\u00e9 en cas d'admission de son recours, si le contrat n'avait pas \u00e9t\u00e9 conclu (\u00e0 la suite de la lev\u00e9e de l'effet suspensif). Recours d\u00e9clar\u00e9 irrecevable faute de qualit\u00e9 pour recourir. Consultation du dossier: lorsque, comme en l'esp\u00e8ce, la qualit\u00e9 pour agir est en cause, il est admissible de limiter l'acc\u00e8s aux pi\u00e8ces pertinentes \u00e0 cet \u00e9gard (consid. 3); la recourante ayant eu acc\u00e8s \u00e0 ces pi\u00e8ces, il n'y a pas lieu de lui permettre de consulter davantage le dossier ni de tenir une audience."}], "ScrapyJob": "446973/40/2432", "Zeit UTC": "15.10.2026 01:31:15", "Checksum": "40821349c3e1ae1de7b920ff2565ef8b"}