	CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
	Arrêt du 26 novembre 2004
Composition	M. Jean-Claude de Haller, président; M. Pascal Martin et M. Pierre Allenbach, assesseurs
recourante		X.________, ressortissante du Cameroun née le 6 août 1977, à Lausanne, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, à Lausanne,

Service de la population (SPOP),

Objet

Réexamen

Recours X.________ contre décision du Service de la population du 17 août 2004 (VD 726'695) refusant le réexamen de sa décision négative du 26 janvier 2004

Vu les faits suivants

A. Le 1^er septembre 1999, X.________ a déposé une demande de visa pour la Suisse en vue d'effectuer des études à l'Université de Neuchâtel dans le domaine de la biochimie. Faute de pouvoir fournir des garanties financières suisses, X.________ n'a pas pu entrer en Suisse et y entreprendre les études envisagées.

B. Le 11 avril 2002, elle a sollicité une autorisation de séjour lui permettant de fréquenter l'EPFL dans la filière système de communication, d'une durée de cinq ans, sanctionnée par un diplôme d'ingénieur. Elle est entrée en Suisse au bénéfice d'un visa l'autorisant à séjourner temporairement pour études en Suisse et a subi les examens d'admission de la session d'automne 2002 de l'EPFL. Ayant échoué à cet examen, X.________ s'est inscrite auprès de l'Ecole d'Ingénieurs du canton de Vaud (EIVD) en vue d'acquérir un diplôme d'ingénieur HES en télécommunication. Elle a été admise comme étudiante régulière dans cette école dès le 21 octobre 2002 et a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour correspondante. Un permis de séjour annuel valable jusqu'au 11 septembre 2003 lui a été délivré.

C. Le 3 septembre 2003, X.________ a sollicité le renouvellement de son permis de séjour en vue de suivre le programme de la formation initiale d'infirmière HES à partir du 20 octobre 2003 auprès de l'Ecole La Source à Lausanne. A cette occasion, elle a expliqué que son échec à l'EIVD était inéluctable en raison des difficultés qu'elle y avait rencontrées.

D. Par décision du 26 janvier 2004, le SPOP a décidé de refuser le renouvellement de l’autorisation de séjour pour études. Un recours contre cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif qui a imparti à la recourante un nouveau délai de départ au 31 juillet 2004 (arrêt PE 2004/0054 du 23 juillet 2004).

E. Le 13 juillet 2004, la recourante a demandé au SPOP de réexaminer sa décision, mais s’est heurtée à un refus d’entrer en matière. C’est contre cette décision qu’est dirigé le présent recours déposé le 7 septembre 2004.

Considère en droit :

1. Le présent recours est dirigé contre une décision du SPOP déclarant irrecevable une demande de réexamen, les conditions d’une telle mesure n’étant pas réalisées. Conformément à la jurisprudence, l’objet du litige est donc limité au point de savoir si cette autorité avait ou non l’obligation d’entrer en matière, conformément d’ailleurs aux conclusions de l’acte de recours du 7 septembre 2004.

2. A l'instar de la demande de révision, la demande de nouvel examen est un moyen de droit extraordinaire (v. Saladin, Verwaltungsverfahrensrecht, Bâle 1979, p. 166 ss; Ursina Beerli-Bonorand, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungs-rechtpflege des Bundes und der Kantone, thèse Zürich 1985, § 9 I, p. 171 ss) qui ne doit toutefois pas servir à remettre continuellement en question des décisions administratives entrées en force ou à éluder les délais de recours (ATF 120 Ib 47 et les réf.). Elle ne doit pas non plus permettre de paralyser l'exécution de décisions entrées en force.

L'autorité est tenue d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision entrée en force lorsque les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis cette décision ou que le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lorsque la décision a été rendue ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (ATF 124 II 6 consid. 3a; 120 Ib 46 consid. 2b et les réf. cit.).

3. En l’espèce, la recourante fait valoir qu’elle a produit, postérieurement à l’arrêt du Tribunal administratif du 23 juin 2004, des documents prouvant qu’elle était à même de suivre les cours de la Haute Ecole Spécialisée Santé Sociale, en vue de l’obtention d’un diplôme d’infirmière. Mais cet élément est dépourvu de pertinence : même s’il a effectivement exprimé des doutes sur la capacité de la recourante de mener à bien des études en Suisse, compte tenu des échecs précédents subis, ce n’est pas sur cet élément que le Tribunal administratif s’est fondé le 23 janvier 2004. Comme il l’a expliqué, avec référence à la jurisprudence en la matière,est déterminant le fait que l’intéressée entend entreprendre à un âge relativement avancé (27 ans) une formation initiale d’infirmière, et qu’il ne s’agit pas de compléter des études déjà achevées par un second cycle, circonstance justifiant que le critère de l’âge soit alors appliqué de manière très nuancé. L’attestation délivrée par La Source relative aux connaissances de l’intéressée n’est donc pas de nature à mettre en cause cette appréciation. Partant, elle ne saurait constituer un élément imposant à l’autorité de revenir sur une décision en force, confirmée par l’autorité judiciaire de recours.

4. En tous points mal fondé, le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l’art. 35a LJPA. La recourante supportera les frais, et elle n’a pas droit à des dépens, vu l’issue du pourvoi (art. 55 LJPA).

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision rendue par le SPOP le 17 août 2004 est confirmée.

III. Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante, montant compensé par l’avance de frais effectuée.

IV. Il n’est pas alloué de dépens.

ip/Lausanne, le 26 novembre 2004

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

+ un exemplaire à l'IMES