CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Arrêt du 23 mai 2005

Composition

M. Eric Brandt, président; MM. Jean-Claude Favre et Jean-Daniel Henchoz, assesseurs ; Mme Marie-Pierre Wicht, greffière.

 

recourante

 

A.X._______, à 1._______,

  

autorité intimée

 

Service de la population (SPOP),  

  

 

Objet

      Demande de regroupement familial  

 

Recours A.X._______ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 9 septembre 2004 refusant l'octroi d'une autorisation d’entrée et de séjour à l'enfant C._______

 

Vu les faits suivants

A.                                A.X._______, ressortissante mauricienne, est entrée en Suisse, pour rendre visite à sa sœur, le 7 décembre 2001 avec sa fille C._______, née le 20 février 1999. L’intéressée ayant un droit de garde alternée avec son ex-époux sur sa fille, elle a demandé à sa sœur de ramener son enfant, lors de ses vacances, à l’Ile Maurice ; le père de l’enfant avait autorisé sa sortie de ce pays pendant deux mois. Elle-même avait décidé de demeurer en Suisse, après avoir rencontré B.X._______, ressortissant français, titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C). Le couple s’est marié le 5 août 2002 et une autorisation de séjour (permis B) a été délivrée à A.X._______.

B.                               a) Le 3 septembre 2003, une demande de regroupement familial a été déposée par l’oncle de A.X._______, pour permettre à C._______ de rejoindre sa mère en Suisse. L’enfant avait été confiée à son grand-oncle, après avoir vécu avec sa grand-mère paternelle. Le père de la petite fille ne s’en soucierait pas. La grand-mère paternelle a informé le Service du contrôle des habitants de 1._______ que son fils souffrait d’alcoolisme et qu’il maltraitait son enfant.

 

                   b) Dans le cadre de son enquête, le Service de la population (ci-après : SPOP) a constaté que B.X._______ avait été condamné :

                   -   le 29 janvier 1996, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et faux dans les certificats, à une peine de 45 jours d’emprisonnement, avec sursis pendant trois ans ;

                   -   le 5 octobre 1998, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, exhibitionnisme, pornographie, et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, à une peine de 4 ans et 1 mois de réclusion. Il a été expulsé de Suisse pour une durée de 5 ans, avec sursis.

                   c) Sur requête du SPOP, B.X._______ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique, dans le but d’évaluer son état actuel, son évolution et les risques de récidive. Il ressort de ce rapport du 30 juillet 2004 que l’intéressé peut plus facilement se contrôler, mais il reste fragile et ses fantaisies sexuelles déviantes sont toujours présentes. Il éprouve des difficultés à maîtriser son impulsivité lorsqu’il doit réagir à des situations de stress ou de colère, et des tensions affectives et/ou professionnelles pourraient à nouveau le déstabiliser et l’amener à répéter ses agissements pédophiles. La conclusion de cette expertise est la suivante :

« En conclusion, le suivi thérapeutique adapté qui, répétons-le, doit impérativement être poursuivi, amène M. X._______ à une meilleure compréhension de son fonctionnement psychique et, partant, à un meilleur contrôle des pulsions. Cependant, le fonctionnement psychique, pour être aménagé à la faveur du suivi thérapeutique, ne se modifie pas fondamentalement, et l’arrivée de C._______ va replacer M. X._______ en face d’une situation similaire à celle qu’il n’a pu maîtriser il y a quelques années et qui l’a amené à passer à l’acte. On sait que les mécanismes d’excitation sexuelle et de passage à l’acte restent envahissants pendant des années et M. X._______, avec l’arrivée de la jeune C._______, se retrouverait dans une situation à risque, indépendamment de la qualité du suivi thérapeutique. D’ailleurs, dans un premier temps, M. X._______ n’envisageait pas d’avoir des contacts avec la fille de sa future épouse et semblait soulagé de cette situation (rencontre de réseau du 21 mars 2002). D’où la nécessité de la mise en place d’un dispositif engageant structure médicale et sociale, cadre de contrôle d’ailleurs accepté par M. X._______ ».

                   d) Le 3 septembre 2004, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) s’est déterminé à la demande du SPOP de la manière suivante :

  « Considérant que :

  -           une première expertise, en 1995, met clairement en évidence des risques de récidive de la part de M. X._______ s’il devait se trouver confronté aux mêmes difficultés (tensions psychologiques liées à une instabilité sentimentale ou professionnelle) ;

  -           en décembre 2003, la fragilité de M. X._______ est encore clairement relevée par son médecin ;

  -           l’expertise actuelle met en évidence, notamment en page 5, la persistance de fantasmes pédophiles avec des filles de douze ans, ainsi que de crises d’une durée de vingt minutes générant une anxiété avec besoins sexuels accrus devant être satisfaits immédiatement ;

  -           M. X._______ dit tenter de limiter (page 7) sa consommation pornographique sur Internet ;

  -           les conclusions de l’expertise (page 8), outre les aspects généraux qui soulignent les risques plus élevés de récidives futures chez des personnes ayant déjà récidivé, soulèvent la fragilité persistante de M. X._____ dans une situation de stress ;

  -           en page 9, il est relevé que si C._______ devait rejoindre le couple X._______, M. X.______ se trouverait confronté à une situation qu’il a déjà connue et qui l’a conduit à passer à l’acte,

le chef du SPJ constate qu’en cas d’arrivée au titre de regroupement familial de C._______ auprès de sa mère, Mme A.X._______ et de M. B.X________, son beau-père, il serait dans l’obligation, au titre de la mission prioritaire de protection des mineurs incombant au SPJ, de demander à l’autorité tutélaire de retirer le droit de garde de Mme X._______ sur sa fille, de désigner le SPJ gardien, celui-ci plaçant alors C._______ dans un foyer ou une famille d’accueil, pour le moins jusqu’à ce qu’une éventuelle évolution de M. B.X._______ permette un diagnostic excluant en bonne probabilité tout risque de récidive de sa part.

Sur la base de la présente détermination, il appartient bien évidemment au SPOP de se prononcer sur la demande de regroupement familial présentée par Mme A.X._______. Si le SPOP se prononçait favorablement, il serait nécessaire qu’il en avise aussitôt le SPJ et qu’il informe Mme A.X._______ des démarches que le SPJ entreprendrait dès l’arrivée de C._______ auprès de sa mère et de son beau-père ».

                   e) Le SPOP a refusé de délivrer des autorisations d’entrée et de séjour au titre de regroupement familial en faveur de C._______ le 9 septembre 2004 ; la cellule familiale ne pouvant être reconstituée en raison de motifs liés à la protection de l’enfant, le but du regroupement familial ne pourrait pas être atteint.

C.               a) A.X._______ a recouru au Tribunal administratif contre cette décision le 27 septembre 2004 ; en raison de l’alcoolisme dont souffrait le père de sa fille, l’intéressée avait introduit une procédure pour obtenir le droit de garde sur son enfant, droit qu’elle avait obtenu en novembre 2003. Depuis leur séparation, les contacts avec sa fille seraient réguliers, cette dernière souffrirait de l’éloignement avec sa mère, et elle vivrait avec sa grand-mère maternelle qui ne pourrait lui consacrer beaucoup de temps. Enfin, son époux aurait évolué et leur relation de couple serait stable. Ils accueilleraient la petite fille dans les meilleures conditions. Elle avait attendu 18 mois avant de déposer une demande de regroupement familial, afin d’être convaincue qu’il s’agissait de la meilleure solution pour son enfant.

                   b) Le 10 novembre 2004, le SPOP a déposé ses déterminations sur le recours en concluant à son rejet. A.X._______ a déposé un mémoire complémentaire le 9 décembre 2004 ; l’expertise psychiatrique du 30 juillet 2004 ne prendrait pas en considération les progrès de son époux et les changements intervenus dans son environnement personnel. Un dispositif de surveillance mis en place par le SPJ serait suffisant. L’intéressée faisait confiance en son époux ; si elle avait estimé qu’il existait le moindre danger pour sa fille, elle n’aurait pas hésité à quitter son mari, comme elle l’avait fait avec son ex-époux.

 

Considérant en droit

 

1.                a) Selon l'art. 1a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (ci-après : LSEE), tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161 consid. 1a; 126 II 377 consid. 2 ; 124 II 361 consid. 1a).

                   b) A la suite de l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après : ALCP), la législation pertinente en matière de police des étrangers a été modifiée notamment en matière de regroupement familial. L'art. 3 al.1er bis litt. a de l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (ci-après : OLE) prévoit que le conjoint et les descendants âgés de moins de 21 ans ou à charge sont considérés comme membres de la famille de ressortissants suisses. Les descendants d'un ressortissant suisse ou de son conjoint étranger font dès lors l'objet d'une exception aux mesures de limitation de l'OLE, même si aucun droit supplémentaire n'a été créé. Ils peuvent ainsi bénéficier d'une autorisation de séjour par regroupement familial pour autant qu'ils soient à charge. Applicable indépendamment de la nationalité des membres de la famille du ressortissant suisse, la réglementation de l'art. 3 al. 1er bis OLE est, quant à son contenu, analogue à celle de l'art. 3 annexe I ALCP, fixant le principe du droit au regroupement familial en faveur des membres de la famille d'une personne ressortissante d'un Etat membre, et il y a lieu d'interpréter ces deux articles de manière identique.

                   Le Tribunal fédéral a toutefois rendu, en date du 4 novembre 2003 (2A.91/2003; ATF 130 II 1), un arrêt de principe - reprenant la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes consacrée dans une décision du 23 septembre 2003 (CJCE Affaire C-109/01, Secretary of State c. Akrich) - dans lequel il a décidé que les ressortissants d'un Etat tiers, membres de la famille de ressortissants d'un Etat membre de l'UE/AELE, ne pouvaient invoquer un droit au regroupement familial en vertu de l'art. 3 annexe I ALCP que lorsqu'ils séjournaient déjà légalement au bénéfice d'une autorisation de séjour durable dans un Etat membre de l'UE/AELE. Suite à cet arrêt, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration suisse (IMES, actuellement Office fédéral des migrations, ci-après : ODM) a établi une circulaire, datée du 16 janvier 2004 (ci-après : Circulaire). Il a précisé notamment à cette occasion, s'agissant du regroupement familial des enfants ressortissants d'un Etat tiers, que seuls les enfants titulaires d'une autorisation de séjour durable dans un Etat membre de l'UE/AELE pouvaient se prévaloir de l'art. 3 annexe I ALCP ou de l'art. 3 al.1er bis OLE. Il en va de même pour les demandes de regroupement en faveur d'enfants ou de parents du conjoint étranger d'un citoyen suisse. En l'absence d'une telle autorisation de séjour durable, l'admission est soumise à la LSEE ou à l'OLE (Circulaire ch. 5 p. 7 et ch. 6 p.10).

                   En l’espèce, l’enfant C._______ est âgée de moins de 18 ans puisqu’elle est née le 20 février 1999, et dans la mesure où elle n'est pas titulaire d'une autorisation de séjour durable dans un Etat membre de l'UE/AELE, elle ne peut pas se prévaloir de l'art. 3 al.1er bis OLE.

                   c) Les dispositions relatives au regroupement familial, soit respectivement l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE (selon lequel les enfants célibataires âgés de moins de dix-huit ans issus de parents dont l'un est titulaire d'un permis d'établissement et l'autre d'un permis B ont le droit d'être inclus dans l'autorisation d'établissement aussi longtemps que les parents vivent ensemble) et l'art. 38 al. 1 OLE (d'après lequel la police cantonale des étrangers peut autoriser l'étranger titulaire d'un permis B - délivré sur le contingent cantonal des autorisations annuelles - à faire venir en Suisse son conjoint et ses enfants célibataires dont il a la charge) ne sont pas applicables dans le cas présent. Aucune de ces dispositions ne vise en effet la situation dans laquelle se trouve l’enfant C._______, dont la mère a obtenu un permis B à la suite de son mariage avec un titulaire d'un permis d'établissement (art. 17 LSEE) et non pas par la délivrance d'une unité du contingent annuel (cf. arrêts TA PE 2002/0181 du 5 juillet 2002 et PE 2003/0039 du 2 septembre 2003).

                   d) Seul pourrait donc entrer en ligne de compte l'art. 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (ci-après : CEDH), qui garantit à toute personne le respect de sa vie familiale, de son domicile et de sa correspondance (A. Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997 I 267, spéc. p. 280 et 285; ATF 122 II 385 consid. 4). Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par cette disposition pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir une autorisation de séjour. Encore faut-il cependant que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'établir en Suisse soit étroite et effective (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366). Même s’il s’agit en principe de permettre une vie familiale commune, il n’est pas dans tous les cas nécessaire que les intéressés vivent déjà sous le même toit ; sinon, le regroupement familial serait souvent d’emblée exclu (A. Wurzburger, op. cit., p. 285; arrêt du TF 2A.272/1999 du 22 décembre 1999).

                  aa)            En l'occurrence, C._______ est la fille d'une ressortissante étrangère qui, en raison de son mariage avec un titulaire d'un permis d'établissement, a droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 17 al. 1 LSEE. La mère et sa fille entretiennent apparemment une relation suivie même si elles n'ont plus vécu sous le même toit depuis le début de l’année 2002, soit depuis un peu plus d'un an et demi au moment du dépôt de la demande le 3 septembre 2003. Ainsi, elles peuvent toutes deux se prévaloir de leur relation réciproque pour invoquer l'art. 8 CEDH.

                  bb)            La protection tirée de l’art. 8 CEDH n’est pas absolue. L’art. 8 § 2 CEDH admet que le droit à la protection peut être restreint par une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Il faut procéder dans les cas d’espèce à une pesée des intérêts, dans laquelle plusieurs éléments entrent en considération : l’intensité des relations familiales, le comportement de l’étranger, l’existence de motifs d’éloignement, le risque que l’étranger pourrait tomber à la charge de l’assistance publique, le fait que la personne vivant en Suisse est ou non en mesure de suivre l’autre à l’étranger, la politique d’admission restrictive de la Suisse. Le principe de la proportionnalité est donc au cœur de la pesée des intérêts.

                  S’agissant plus particulièrement d’un enfant, la question de savoir dans quel pays se trouve le centre de ses intérêts n'est pas déterminante, sinon le droit au regroupement serait pratiquement dépourvu de tout effet. Il faut bien davantage examiner auprès de quel parent l'enfant a vécu jusqu'alors, en réservant toutefois les cas où il existe des éléments attestant clairement l'existence de nouvelles attaches familiales ou une modification fondamentale dans l'intensité des relations, comme par exemple en cas de décès du parent qui s'occupait jusqu'alors de l'enfant (ATF 125 II 585 consid. 2a; 124 II 361 consid. 3a; 122 II 385 consid. 4b et l'arrêt cité). Un refus de délivrer une autorisation se justifie ainsi en tout cas lorsque la séparation des intéressés a été librement décidée à l'origine, qu'il n'y a aucun intérêt familial prépondérant justifiant que la situation actuelle soit modifiée et que les relations familiales vécues jusqu'alors peuvent se poursuivre telles quelles à l'avenir (cf. mêmes arrêts).

                   cc) En l’espèce, le SPJ a informé le SPOP qu’en cas d’admission du regroupement familial, il demanderait à l’autorité tutélaire de retirer le droit de garde de la recourante sur sa fille, et il placerait l’enfant dans un foyer ou dans une famille d’accueil. Ainsi, la vie commune entre C._______ et sa mère sera très vraisemblablement impossible, du moins au début. A.X._______ pourra évidemment exercer un droit de visite, mais la particularité de la situation mérite d’être soulignée. En effet, la recourante devra faire preuve d’une vigilance constante afin d’éviter que son époux et sa fille soient mis en contact, de sorte que le droit de visite ne pourra être exercé dans les meilleures conditions. En outre, C._______ vivrait actuellement avec sa grand-mère maternelle, après avoir vécu avec son grand-oncle et son épouse, ainsi qu’avec sa grand-mère paternelle. Ainsi le tribunal estime qu’il est préférable pour les intérêts de l’enfant qu’elle demeure à l’Ile Maurice où elle a toujours vécu, pays dans lequel elle est prise en charge par les membres de sa famille. Si elle devait venir en Suisse, elle serait très vraisemblablement séparée de sa mère, en raison du risque élevé de récidive pédophile de son beau-père. En effet, il ressort de l’expertise psychiatrique qu’avec l’arrivée de l’enfant de son épouse, B.X._______ se retrouverait dans une situation à risque qui pourrait l’amener à réitérer ses agissements pédophiles. Même s’il est regrettable que la recourante et sa fille soient séparées, il ne peut être admis que cette enfant se retrouve, d’une part, dans un pays où elle n’a aucun repère, hormis sa mère avec laquelle elle ne pourra d’ailleurs pas vivre, et d’autre part, en constante proximité avec son beau-père qui représente pour elle une source de danger indéniable.

2.                Il résulte du considérant qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Vu le sort du recours, les frais du présent arrêt seront mis à la charge de la recourante qui n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).

 

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

 

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision du Service de la population du 9 septembre 2004 est confirmée.

III.                                Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge de la recourante.

IV.                              Il n’est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 23 mai 2005/san

 

 

Le président:                                                                                             La greffière:       


 

 

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)